400 Ont été patentés débitants de poudre : Mr. François Zoller, à Flums (Canton de St. Gall).

,, Pierre Scheidegger, marchand, à Heimenschwand, (Canton de Berne),

# S T #

INSERTIONS.

A W 1 S.

Le public est avisé quelle prix d'abonnement de la Feuille fédérale suisse est, pour l'année prochaine, maintenu à quatre francs, y compris l'envoi franc de port dans toute la Suisse.

La Feuille fédérale comprendra à l'avenir tous les messages et rapports importants du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale suisse, des extraits des délibérations ai des rapports des commissions de cette Autorité; de plus des rapports adressés par les Consuls suisses à l'étranger, (niaml ils sont de nature à intéresser le -public; les aperçus mensuels de l'importation, de l'exportation et du transit en Suisse; puis les délibérations du Conseil fédéral qui se prêtent à la publicité , et enfin les avis et publications d'Autorités fédérales et cantonales, ainsi que celles d'Etats étrangers.

A la Feuille fédérale sont annexées les lois fédérales, arrêtés et ordonnances nouvellement p r o m u l g u é s , ainsi que les traités conclus avec l'étranger, les budgets des Autorités fédérales concernant les recettes et les dépenses, lo compte général annuel, l'annuaire fédéral et le tableau rédigé dans les trois langues nationales des marchandises importées, exportées et transitant en Suisse dans l'intervalle d'une année.

Les abonnements à la Feuille fédérale peuvent être pris à toute époque de l'année et non pas seulement par trimestre ou semestre dans tous les offices de poste, lesquels sont tenus d'inscrire les demandes à quelque époque que ce soit. Les numéros qui auront déjà paru dans le courant de l'année seront toujours et promptement livrés aux abonnés.

La Feuille fédérale des années précédentes pourra toujours être fournie par l'expédition; en ce qui concerne les volumes des lois qui sont terminés, ou est prié de s'adresser à la Chancellerie fédérale.

Toutes les réclamations relatives à la Feuille fédérale, à l'exception de celles des abonnés, doivent être adressées à l'Expédition de la dite Feuille, et non à la Chancellerie fédérale, comme cela est fréquemment arrivé. Quant aux réclamations des abonnés, elles doivent être adressées au bureau de poste où l'abonnement a été pris et payé. Les employés postaux en ont été avisés et ne feront droit qu'aux réclamations ayant pour objet des exemplaires commandés.

Berne, le 22 Décembre 1860.

La Chancellerie fédérale.

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Mise au concours.

Un concours est ouvert pour la place d'Instructeur de deuxième classe dans le corps fédéral d'instruction des carabiniers, avec traitement annuel de fr. 2,200.

'" Les citoyens suisses qui veulent se mettre sur les rangs o n t a présenter, d'ici au 31 Janvier 1861, des certificats de capacité et doivent connaître les langues allemande et française.

, Berne, le 28 Décembre 1860.

Le Département -militaire fédéral.

En conformité de l'article 38 de la loi fédérale sur l'organisation et le mode de procéder du Conseil fédéral (Bec. off, I. 49) fa durée des fonctions du Substitut du Chancelier, des deux Archivistes et du Regie träte u r de la Chancellerie fédérale expire le 31 du mois courant, et ces-places sont mises au concours.

Sous réserve d'une réorganisation prochaine du personnel des archives, le traitement du premier archiviste est maintenu à fr. 3,200, et celui du second archiviste est fixé à fr. 2,400.

Les citoyens suisses qui auraient l'intention de postuler l'une ou l'autre des places mentionnées ont à remettre, d'ici au 20 Janvier 1861, leurs offres de service à la Chancellerie soussignée qui les soumettra au Département'fédéral de l'Intérieur.

Berne, le 19 Novembre 1860.

La Chancellerie fédérale.

V ï La Chancellerie soussignée fait savoir par le présent que Mr. Albert Stotaus*, conseiller de légation de Bavière, est arrivé à Berne et qu'à dater de ce jour il expédiera les légalisations a destination de la Bavière.

Les envois qui lui seront adressés devront porter la suscription; A la Chancellerie de la Légation de Bavière à Berne, Berne, le 15 Octobre 1860.

La Chancellerie fédérale.

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Mise au concours.

(Lee offres de service doivent se faire par écrit, front de port et être accompagnées de certificats de moeurs ; on exige aussi que les postulants indiquent distinctement leurs nome de baptême, le lien de leur domicile et d'origine.)

Facteur de ville au Locle, Canton de Neuchâtel. Traitement annuel fr. 980. S'adresser, d'ici au 10 Janvier 1861, à la Direction des postes de Neuchâtel.

  1. Buraliste postal à Erlenbach (Canton de Berne). Traitement annuel 400 fr. S'adresser, d'ici au 5 Janvier 1861, a la Direction des postes à Berne.
  2. Commis de poste à Winterthoùr. Traitement annuel fr. 960. S'adresser, d'ici au 5 Janvier 1861, a la Direction des postes à Zurich.
  3. Commis de poste à Berne. Traitement annuel fr. 1080, S'adresser, d'ici au S Janvier 1861, à la Direction des postes à Berne.

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INSERTIONS.

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Bundesblatt

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Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1860

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

67

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

29.12.1860

Date Data Seite

400-402

Page Pagina Ref. No

10 058 432

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