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FEUILLE FEDERALE SDISSI.

.xii. ANNÉE. VOLIMI: in,

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N° ss.

SAMEDI, <> OCTOBRE «sou.

E x t r a i t des délibérations du Conseil fédéral.

(Du I. Octobre 1860.)

Mr. le Dr. Auguste Heusler ayant été nommé par S. M. le Roi des Belges, le 14 Septembre dernier, au poste de Vice-Consul à Baie, en remplacement de Mr. le Dr. Heimlicher, le Conseil fédéral lui a accordé l'exéquatur on la dite .qualilé.

(Du 3 Octobre 1860.)

Vu la circonstance que d'après les rapports de Tannée dernière la cavalerie de Landwehr dans les Cantons de Lucerne, Schaffhouse el St. Gall est dûment organisée, le Conseil fédéral a dispensé les dits Cantons de l'inspection de la Cavalerie de Landwehr pour Celte année, et cela par les mêmes motifs pour lesquels cela a eu lieu à regard de Zurich, le 12 du mois passé (voir page 135 ci-devant).

Plusieurs citoyens suisses, ouvriers de fabrique, résidant dans le Canton de Zug, auxquels le Gouvernement a refusé comme étant en simple séjour, le droit de prendre part aux élections fédérales et cantonales, ont élevé en date du 27 Août dernier une réclamation auprès du Conseil fédéral, lequel considerant. : L. qu'il existe une loi constitutionnelle spéciale sur le droit de vole aux élections pour le Conseil n a t i o n a l (art. 63 de la constitution Feuille fédérale. XII. année. Vol. 111.

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1(>4 fédérale), qui par ce motif seul est décisif dans celle question, cela d'autant plus que l'art. 42 de la constitution fédérale traite de l'exercice des droits politiques en général dans les a d'aires fédérales et cantonales, et exprime la pensée que ces deux espèces d'élection peuvent avoir lieu dans le Canton de l'établissement, ce qui n'empêche nullement que des actes d'élection fédérale soient admissibles aussi au lieu de domicile dans l'acception la plus large du mot; 2. que fart, 63 de la constitution fédérale et Fart. 4 de la loi sur les élections au Conseil national prescrivent expressément comme condition de la capacité de voter., le domicile on le lien de séjour ordinaire, et non rétablissement ; 3. q u e , ainsi qu'il résulte des délibérations sur lu matière, ces deux expressions lie sont point des rédactions fortuites, devant exprimer la même notion, mais ont été choisies avec, i n t e n t i o n , tout comme aussi il est évident pourquoi l'on a rat la ché le droit de participer aux élections cantonales à la condition de l'établissement ou d'un séjour de deux ans, ce qui n'est pas le cas pour les élections au Conseil n a t i o n a l ; 4. que l'art, d'à prescrivant le domicile, les lois cantonales ,ne peuvent transformer celte notion en celle de" l établissement, et que dès-lors les mots à l'art. 63 ,,et gui n'est du reste point exclu" ne doivent se rapporter qu'à Ja capacité personnelle à voter, sans égard au domicile, a arrêté: 1. Le Gouvernement de Zug sera invité à procéder sans délai à l'amendement de la loi sûr l'organisation communale dans le sens des considérants.

'/t. EH attendant, le droit de. voter aux élections, pour le Conseil national ne peut être, refusé, aux réclamants par le motif qu'ils ne sont pas établis.

Le Conseil fédéral a nommé (le 1. Octobre 1K60) Mr. Ernest Stüblin, dé Brugg (Argovie), adjoint du chef de râtelier des télégraphes, Félix Kubli, commissionnaire, buraliste postal à Netstal (Glaris); " (le 3 Octobre 1860) Mr. 3. Samuel Alioth, de Bienne, à la Chaux-de-Fonds, sous-instructeur de la cavalerie.

165 O 5 Octobre 1860.)

Mr. George Peytregnet de Mollondins (Vaud), actuellement receveur de péage à St. Cergues, receveur de péage à Morges.

,, George Glutz, de Kriegstetten (Soleure), buraliste postal au dit lieu.

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INSEKTES.

A V I S .

EMPRUNT FÉDÉRAL.

;

Payement un 15 Janvier 1861 en capital et intérêts.

En suite du IV. tirage qui a eu lieu en date de ce jour, conformément à la publication de l'administration -soussignée -du .20 Septembre 1860, arriveront au remboursement le 15 Janvier 1861 les obligations suivantes de l'emprunt 4Vj. 0 /ô : Litt. A, à fr. 5000, N°

,, B, à ,, 2000, ..

(Ì.

16.

153.

294.

405.

513.

785.

Litt. C, à fr. 1000, N" 37.

246.

380.

506.

C81.

756.

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19.

23.

54.

167. 172.

304. ' 355.

416. 417.

551. 607.

814. 819.

69. 114.

250. 294.

395. 444.

563. 579.

688. 693.

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341. 376.

494. 496.

613. 644.

738. 746.

889. 901.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

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Foglio federale

Jahr

1860

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

51

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

06.10.1860

Date Data Seite

163-165

Page Pagina Ref. No

10 058 366

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