r

# S T #

r

N° 88.

XI!, ANNÉE. VOLUME II.

ST

S S

a

p

p

o

r

SAMEDI, 14 JUILLET 1860.

è

de la Minorité de la Commission du Conseil national sur la question monétaire.

(Du 16 Janvier 1860.)

Tit., Il s'était à peine écoulé quelques années depuis l'adoption de notre système monétaire actuel, qu'eu commença à s'apercevoir de la disparution de l'urgent de la circulation et de son remplacement par l'or, notamment par les pièces de 20 francs. L'Assemblée fédérale, ainsi que le Conseil fédéral ne restèrent pas indifférents en présence de ce fait, et deux fois il fut l'objet de longues et mûres délibérations en 1854 et 1856, mais chaque fois on ne trouva pas de; motifs suffisants pour adopter une mesure radicale et Ton se contenta d'une demi-mesure ; on eut aussi peu de courage de donaer le cours légal à l'or, que de le bannir comme tel de la circulation, c'est-à-dire de faire respecter !a loi actuelle. Quoique ces deux fois ont ait décidé de rester fidèle au système actuel basé sur l'étalon d'argent et de ne pas tarifer l'or, les caisses fédérales et cantonales n'eu continuèrent pas moins d'accepter en paiement le napoléon pour 20 francs en argent. Les conséquences de ce mezzo-termine se sont faites rudement sentir, car aujourd'hui nous sommes dans la position de choisir seulement entre deux choses mauvaises, mais une décision doit être prise m a i n t e n a n t , nous devons à la dignité du pays de ne pas laisser subsister plus longtemps un provisoire qui, en.présence de la loi actuelle, est une dérision.

Je serai aussi bref que possible et éviterai toute la mise en scène statistique des chiffres qui vous est bien suffisamment connu soit par la presse, soit par le rapport du Conseil fédéral, soit enfin par ceFeuille fédérale. XII. année. Vol. II.

43

566 lui de la majorité de la Commission. Je me bornerai à résumer la question de principe et me contenterai de constater le fait que de l'argent qui circulai! en Europe, frappé selon le syslème adopté, il est disparu les 3 ,, ; indépendamment de la quantité survenue d'argent enlevée à hi circulation pour des usages industriels, l'Angleterre seule dans les 9 dernière années, a absorbé près de 1,700 millions pour les exporter en Inde et eu Chine, et la plus grande partie des pays où domine le système français.

Cette exportation permanente de l'argent a pour causes: 1. La préférences de ces pays asiatique pour l'argent au lieu de l'or, et 2. L'excédant de produits notamment eu thé et soies que l'Europe doit payer à l'Asie ensuite d'un système particulier d'éclianges, excédant qui durera jusqu'au moment où il y aura plus d'équilibre entre l'exportation et l'importation réciproques des deux continents, ou peut-être encore longtemps auparavant, lorsque l'argent sera devenu si rare et par conséquent fi cher en Europe qu'il n'y aura plus même avantage de l'exporter en Asie.

D ébat sur Vaugmentation de valeur présumée de Vor ou de Vargent.

En présence de ces faits, il nous paraît oiseux de discuter si l'argent a augmenté et l'or diminué de valeur; cela dépend absolument du point de vue où l'on se place. L'Anglais qui paie actueellment de 61 a 62 pence l'once d'argent et considère habitue llement ce métal comme une marchandise, soutiendra la première de ces hypothèses, l'Allemand, au contraire, qui a vu le napoléon d'or baisser 'de 9 florins 30 à 9 fl. 12, soutiendra la seconde, et nous qui théoriquement possédons l'étalon d'argent et de fait avons l'étalon d'or, pouvons accepter également l'une et l'autre; en théorie cependant la dépréciation de l'or est pour nous plus exacte.

filais il est une autre question de la plus haute importance, celle de savoir si pat suite de la surabondance · énorme de l'or, il s'est réellement produit une dépréciation de ce métal et relativement aussi, quoiqu'à un- degré moindre, de l'argent, et en cas afflrmatif, si l'on doit admettre qu'elle durera. Je reviendrai plus tard sur ce point.

Les questions sont précisées.

La situation étant donnée, une question se présente avec beaucoup de force, celle-ci : ,,La Suisse peut-elle attendre pour prendre des mesures radicales jusqu'à ce que la France ait pris les devants dans cette affaire et qu'elle soit passée décidément à l'étalon d'or"?

Pour le cas où l'on répondrait non, il s'agit de savoir en seconde ligne:

56T ,,Si nous devons en rester invariablement à noire étalon d'argent et poser tontes les restrictions possibles pour faire qu'il devienne ·une vérité"?

\ Enfin si cette question devait être aussi résolue négativement, il nous reste à examiner : 1. Si, admettant Por français à sa valeur nominale, nous devons adopter le double étalon de la France, ou bien.

2. Si nous devons passer immédiatement à l'étalon d'or unique.

3. Ou bien établir un étalon d'or particulier, ou 4. Démonétiser notre étalon d'argent actuel.

Naturellement toutes ces questions tomberaient d'elles-mêmes da moment où nous arriverions à la conclusion qu'il faut conserver tel quel l'étalon d'argent; en revanche, la question de la frappe de petites monnaies d'argent irait parallèlement avec toutes ces questions.

Mais il faut préalablement examiner si les métaux précieux en général ont subi une dépréciation et s'il est à prévoir qu'elle durera.

Le résultat de cet examen est la base de toute notre augmentation.

Il semble presque ridicule de prouver la première partie de cette question ; mais comme des économistes réputés se sont donné la peine, en établissant des tableaux de démontrer que le fer et le blé sont actuellement à des prix inférieurs au prix moyen de ces 40 dernières années et qu'ils nient ainsi la dépréciation de l'or, soit le renchérissement de tous les objets de commerce, nous sommes néanmoins forcés de faire observer que des résultats partiels comme ceux-là ne peuvent jamais servir de base à des argumentations générales; il faudrait toute une série 'de résultats analogues pour arriver à une telle conclusion ; d'autres, tout en reconnaissant que tout' a renchéri depuis la découverte des mines d'or, veulent expliquer ce fait en disant que toutà-coup le luxe et le goût d'une existence plus confortable ont augmenté et se sont répandus. Sans vouloir contredire cette assertion d'une manière absolue, nous soutenons .simplement qu'actuellement après denx années dont les récoltes ont été certainement au-dessus de la moyenne, chaque famille, avec les mêmes besoins qu'il y a 12 ou 15 ans, emploie décidément une somme plus forte pour son entretien, soit habitation, vêtements, nourriture, qu'alors; il serait sans doute très-difficile de préciser la mesure de cette augmentation, mais si nous l'admettons à 10 °/0, nous n'allons pas trop loin et c'est à peu près aussi la dépréciation qui s'est produite dans la valeur des métaux précieux. -- Que cette dépréciation a en lieu aux dépens de l'or et non de l'argent, il n'y a certainement aucun doute à cet égard. -- Si le proverbe : post hoc, ergo propter hoc, est applicable quelque part, c'est bien ici, mais aussi comment aurait-il pu en être autrement !

Après que pendant de longues années il s'était établi un certain rapport entre l'offre, l'échange et la marchandise, arriva tout-à-

568 coup sur le marché une telle quantité d'or, qui dès-lors n'a pas cessé de nous inonder, que l'offre devient plus grande que la demande, et que même l'argent dont la production est demeurée passablement stationnaire fut plus ou moins entraîné dans le courant; et l'équilibre fut rétabli en ce que l'on vit se former un renchérissement général de toutes les denrées. Cependant l'argent s'émancipa bientôt de cette pression et il existe maintenant entre les deux métaux une différece relative de prix de 1 */2 à 1 3/4 % dans le cours du change et environ de 1 % dans la circulation monétaire, le cours légal étant d'après le système français comme 15 1/2 est à 1.

Or, cela paraît être le commencement de l'illusion produite; nous ns devons pas oublier que les conséquences fatales de l'énorme quantité d'or introduite se sont l'ait jour dans la plus faible mesure à cause du l'immense élasticité de la circulation et la l'acuité qu'elle possède de s'étendre. L'or a évidemment contribué au développement du commerce et des entreprises dans les 10 dernières années ; mais tout a ses bornes, et une production de l'or qui se maintiendrait dans la mesure où elle a eu lieu dans les 5 dernières années, dépasserait tontes los limites que le développement des affaires ne peut naturellement pus franchir.

Si donc l'or vient à ne plus trouver son écoulement par ce moyen, les conséquences en deviendront d'autant plus inquiétantes pour les simples citoyens là surtout où l'or est étalon légal, et il paraît; que dans l'espace de peu d'années, malgré même la disparition continue de l'argent et son écoulement en Asie, une baisse dans la valeur de l'or, soit un renchérissement de tous les produits de l'activité humaine sera aucune raison assez inévitable. Cette assertion suppose naturellement que la production de l'or se maintiendra la même à peu près ; nous n'avons de fait aucune raison de croire à la plus grande probabilité du contraire. A cuite considération générale, se joint celle du changement qui sa produira probablement dans la valeur relaitve de l'argent et de For. Ici encore, en l'absence de toute preuve du contraire, cous devons admettre que l'absorption de l'argent par l'étranger demeure à peu près la même, environ de 21,000 quintaux par an. Aujourd'hui la valeur relative est en France de 15 */2 à 1 , en Portugal et en Russie de 15 n l, ou Chine elle est de fait de 10 à 1, en Inde environ de 12 à t. Sans vouloir entrer dans une taxation de la valeur relative réelle, comme a essayé de le faire Mr. Grosjean-Bérard, nous pouvons cependant nous demander en quoi consiste la différence capitale entre les deux valeurs, entre les deux métaux, ou en général entre deux choses qui servent presque également bien au même usage? -- L'or, dit-on, possède toutes les qualités de l'argent: éclat, poids, dureté, flexibilité, etc., dans un degré supérieur encore; c'est bien, mais toutes ces qualités réunies ne lui donneraient pas une valeur lu à 15 fois plus considérable ; la principale cause de la valeur est la rareté, et

569 an rapport, précis a pu se maintenir entre l'or et l'argent aussi longtemps que la production de l'argent a surpassé celle de l'or dans une certaine mesure, -- nous ne parlons toujours évidemment que de chiffres approximatifs. Si à une époque quelconque, une seule année avait produit 100,000 quintaux d'or et une autre année 10,000 quintaux d'argent, opposés à 5,000 q u i n t a u x d'or et 50,000 d'argent dans une autre année, et ainsi de suite, il n'aurait jamais été possible, malgré tous les avantages que l'or possède, de fixer un rapport normal dans la valeur des deux métaux.

Mais nous sommes actuellement arrivés au point que le produit annuel des mines d'or s'élève presque au tiers de celles d'argent.

Est-il dans un pareil état de choses admissible que la valeur relative des deux métaux n'a point été altérée? Jamais ! Lors-même qu'il ne faut pas supposer qu'elle soit descendue au niveau du rapport de la production, parce que l'or possède toujours certains avantages inhérents, il est inévitable que la dépréciation de l'or se prolongera aussi longtemps que l'extraction de l'argent devenant plus profitable, n'aura pas augmenté ou que le bilan cemmercial entre l'Europe et l'Asie ne se sera pas équilibré, en d'autres termes, qu'il sera dans l'intérêt du commerce de payer l'Asie en m o n n a i e d'or ou de réexporter le métal enfoui dans ce continent; il est possible que ces deux causes agiront à la fois.

Le moment où ces faits se produiront ne saurait être désigné par personne même approximativement, mais il est certain qu'il n'est pas proche.

Si donc la dépréciation, toujours absolue et relative, de l'or a lieu progressivement et peut-être plus rapidement que nous ne le pensons, et s'il faut l'admettre comme un t'ait, il ne nous est pas permis de fermer les yeux sur les calamités certaines qu'elle entraînera à sa suite. Celles-ci consisteront dans une dépréciation proportionnelle et continue de toutes les valeurs fixes, depuis les péages fédéraux, jusqu'à la moindre obligation, ainsi de tous les contrats de créances ou de salaires, représentant des centaines de millions signés à échéance plus ou moins longue. Je ne saurais soutenir, il est vrai, qu'une diminution absolue de toute la fortune dans l'Etat serait inmanquable, en imagination elle se présente même dans des proportions exagérées, mais elle n'en sera pas moins'réelle dans le sens indiqué.

Il est vraiement triste et surprenant de voir avec quelle légèreté Ja plupart des préavis demandés par le Département des finances reproduits dans son message, évitent de se prononcer sur ce point capital. On doit sans doute en cherclier la cause dans le fait que la plupart de ceux qui les ont fournis a p p a r t i e n n e n t au monde financier auquel revient en majeure partie la paternité de la naturalisation de l'or et qu'en conséquence ils se sont prononcés avec une unanimité qui ne pouvait être produite que par la solidarité des intérêts, pour

570 l'rnmission légale de l'or. Mais les milliers de petits rentiers n'ont pas trouvé de représentant.

Quant à l'objection que -la dépréciation de Tor est continue depuis plusieurs siècles, je répondrai en faisant observer que les effets s'en sont répartis entre des douzaines de générations et ont été presque insensibles, tandis que la crise actuelle ne pèse que (s'est accumulée) sui- une seule génération.

Nous n'échapperons, selon moi, à ce grand malheur public que par le maintien absolu de l'étalon d'argent.

Arrivé à ce point, je n'ai plus besoin de répondre à la question d'abord posée: Si la Suisse ne doit pas attendre l'exemple de la France; il y a péril en la demeure, chaque jour l'approvisionnement en argent de l'Europe s'en va et les conséquences civiles du maintien de notre provisoire se font déjà sentir ça et là.

Une plus ample démonstration serait aussi d'autant plus superflue que les partisans de l'or ne doivent plus tenir beaucoup d'aller de l'avant, le chef-d'oeuvre de mettre d'un seul coup l'or sur le même pied que l'argent devenant d'heure en heure plus diflfcile.

Mais revenons à la question principale. Conséquemment avec la preuve de l'argument fondamental que toute déviation de l'étalon d'argent serait nn malheur, les quatre questions secondaires précisées cidessus devraient être éliminées de la discussion, savoir si la Suisse doit adopter de fait le double étalon de la France, si elle doit passer immédiatement à l'étalon d'or, si elle doit créer un étalon d'or particulier ou enfin si elle doit déprécier l'étalon d'argent? Quant aux deux derniers points, je m'abstiendrai de tout raisonnement; ils n'ont presque point de partisans et véritablement ne méritent pas d'en avoir, mais en ce qui concerne les deux premiers, l'examen s'en rattache plus ou moins avec celui des objections plus on moins fondées qui s'élèvent contre le maintien de l'étalon d'argent, et il ne pent en conséquence pas être abandonné. En terminant, j'aurai ensuite l'occasion de vous indiquer encore en quelques mots les inconvénients du système proposé par le Conseil fédéral et la majorité de la Commission. Je ne méconnais pas la valeur des objections faites, que renforce la circonstance que les défenseurs de l'or se trouvent de fait en possession du terrain, mais je suis néanmoins fermement convaincu qu'ils ne sont pas assez sérieux pour démontrer à l'évidence l'impossibilité de rester plus longtemps fidèle à l'étalon d'argent, car comme je l'ai dit dans mon introduction, nous n'avons plus le choix qu'entre deux maux.

Les objections qui nous sont faites sont principalement au nombre de trois: 1. Un cours abusif sera inévitable; 2. Il faudra subir une dépréciation considérable sur l'or circulant actuellement en Suisse :

571 3. La Suisse aura au lieu de monnaies d'argent ayant tout leur poids, des monnaies usées et trop légères.

D'abord on ne contestera pas que nous sommes en état de nous procurer une quantité suffisante d'argent, si nous le payons à sou prix et par conséquent aussi de le conserver ; une nouvelle exportation n'est possible que si nous acceptons l'or qui nous est offert en retour à son prix de commerce ou bien au-dessus. Pour le moment et jusqu'à ce que nous puissions sans une perte trop forte frapper de l'argent nous-mêmes, nous ferons notre approvisionnement en France et dans la règle par des leltres de change que nous payerons en or, en les tirant sur les diverses villes où se fait le marché de For et en première ligne sui' la France. Si nous maintenons avec ensemblel'étalon d'argent, le cours de notre changé sur ces places devra baisser d'autant que la prime de l'argent le comporte là et de cette manière nous obtiendrons l'équilibre du bilan. L'Allemagne avec laquelle nos relations, de commerce, sont bien plus considérables qu'avec la France, se trouve très-bien de l'étalon d'argent exclusif, et la Belgique déclare n'avoir pas de raisons de s'en écarter, elle qui certainement a des relations de commerce bien plus considérables que la Suisse.

Passant à la réfutation de la première objection, je ne nie pas la possibilité de l'introduction momentanée d'un cours abusif de Tor, et c'est précisément en cela que consiste la période critique que nous aurons à traverser , mais un cours abusif ne peut se maintenir à la longue que là où la différence entre la valeur égale et la valeur abusive est insignifiante. Les avantages inhérents à l'or réunis à celui de faire des comptes ronds font admettre qu'un cours abusif de la; pièce de 20 francs peut durer peut-être aussi longtemps que la différence relative dans la grande circulation des deux métaux s'élève peut-être à 2 ou 3°/(n mais e"e n'ira pas plus loin, et ce moment ne saurait plus être bien éloigné.

Si Ton admet qu'un cours abusif est presque inévitable pour quelque temps, la seconde objection à la thèse principale tombe d'ellemême, car elle ne peut subsister à côté de la première, ou bien la.

pièce de 20 francs et ses fraclions subissent une dépréciation générale, ou bien sa valeur reste dans les transactions ordinaires la même et alors on n'y perd rien. Mais comme je viens de le faire remarquer, j'ai la certitude qu'il ne peut pas exister à côté du cours-marchand du napoléon un cours abusif dont la différence serait de plus de 50 centimes; mais nous arriverons bien assez vite à cette phase.

Je ne me fais pas d'illusion, je ne crois pas que nous pourrons entièrement bannir la pièce de 20 francs; mais cela n'est pas non plus nécessaire , seulement elle ne doit pas avoir d'aulre valeur que sa valeur réelle relativement à l'argent, et ce but sera atteint du moment où on ue l'admettra plus en paiement, en un mot du mo-

57,2 ment où l'on en fera une marchandise. Sans doute, avec ce système il sera nécessaire de porter à des intervalles fixes la valeur relative de l'argent à l'or à la connaissance du public. D'après un principe économique incontestable chaqne métal se dirige sur les points où il a la plus haute valeur, et par conséquent il s'éloigne de ceux où il subit une dépréciation, ce sera le sort de la pièce de 20 francs en Suisse; elle y échappera d'autant moins que les perpétuelles variations du cours de l'or enlèveront à la possession de ce métal frappéun avantage de plus, La troisième objection est évidemment fondée et il est à prévoir que nous serons iuondés de monnaies d'argent, surtout de petites monnaies usées , comme le prouvent des exemples pris en Belgique dans la proportion de 2 à 10% ; mais ce désavantage paraît plus grand qu'il ne l'est en réalité. La niasse de la population s'inquiète au fond bien moins de la valeur réelle de l'argent qui circule entre ses mains que de l'absence d'un agent du circulation, et à toute extrémité, nous pour ion stoujours en frappant des petites monnaies renfermant une quantité moins considérable d'argent Fin, écarter et même bannir complètement les pièces trop usées.

C'est ici sans doute le meilleur moment de nous occuper de la proposition de la majorité de la Commission voulant inviter le Conseil fédéral à présenter encore dans le cours de celte session un rapport et des propositions sur la frappe de pièces de 2, 1 et 1 1/4 francs. Tout en reconnaissant entièrement l'utilité de cette mesure, je crois que la majorité de la Commission va trop loin ; aussi longtemps que la loi actuelle sera en vigueur, le franc 9/10 fin avec 5 grammes alliage est notre unité monétaire , il est donc évident que nous ne saurions avoir à côté une seconde espèce de francs à 8/10 au 83/100 Au fond la majorité de la Commission qui ne veut pas supprimer formellement l'étalon d'or aurait dû avoir le même scrupule, mais c'est son affaire de s'expliquer à cet égard, je n'en parle qu'en passant comme d'une inconséquence. La mesure est cependant si urgente, qu'il vaudrait bien la peine d'examiner la question si, tout en maintenant les principes de notre système monétaire , il ne doit pas être modifié de manière à substituer à 5 grammes 25 grammes 9 /l0 fin comme unité (la pièce de 5 francs au franc), d'où découlerait le droit de frapper les fractions de 1 et 2 francs avec une valeur ou un poids moindre; c'est une simple observation que nous emetto us et point une proposition. En ce qui concerne donc la finesse dus pièces de 50 centimes qu'il y aurait à frapper, je me joins entièrement à l'opinion et aux considérations de la majorité de la Commission. C'est dans ce sens qu'il faut comprendre le dispositif N° 2 de mes propositions.

573 Revenons maintenant à la question principale. Quels seraient les moyens par lesquels nous ferons fructifier l'étalon d'argent qui végète actuellement?

Il u'enlre point dans mes intentions d'épuiser celte matière, les propositions doivent émaner du Pouvoir exécutif; mais je crois pourtant pouvoir exprimer ma conviction que la loi monétaire actuelle est assez suffisante, même pour être exécutée fidèlement, sans qu'il soit nécessaire de recourir à des mesures coërcitives. Biais un champ vaste et fertile, une belle lui lie est donnée aux banques suisses, c'est à elles que revient le rôle de nous préparer des temps meilleurs, une occasion u n i q u e leur est offerte de réparer le mal qu'elles nous ont fait. Si même la réintroduction de l'argent leur impose au commencement des sacrifices, elles trouveront sans aucun doute une compensation suffisante dans la nécessité probable où l'on sera d'augmenter l'émission des billets et notamment des petits appoints, les convenances et les avantages des banques vont ici de pair avec les convenances et les avantages du public. Pourquoi la circulation de nos billets de banque avec routes les ressources de notre commerce n'obtieudrait-elle pas au moins l'importance considérable qu'elle a acquise en Belgique. Il circule environ dans le pays pour 114 millions de billets de banque; prétendra-t-on que la Suisse n'est pas en état d'en supporter autuut proportionnellement à sa population? C'est précisément l'or qui a mis obstacle au développement de la circulation des billets; avec la cause cessera naturellement l'effet.

Pour terminer, encore quelques mots sur la proposition de la majorité dfe la Commission. Elle vous propose en principe, d'accord avec le projet du Conseil fédéral, de donner le. cours légal à l'or français , aussi longtemps qu'il est admis en France à la valeur nominale. Je laisse de côté cette supposition quelque peu surprenante, comme si jamais la France pouvait revenir à l'étalon d'argent unique; en revanche, j'éprouve le besoin de protester très-énergiquement contre la simple admission de l'or sur un pied d'égalité vis-à-vis de l'argent.

Le complet abandon de l'étalon d'argent et la substitution immédiate de l'étalon d'or serait non-seulement plus rationnel, mais aussi plus l o y a l : plus rationnel parce qu'on ne contestera pas que le système des deux étalons établi en Fr.mce est intenable, qu'à lui seul doit être attribuée la crise actuelle, et que partout où il est exécuté, il doit conduire nécessairement à la disparution complète de l'argent ; plus loyal parce qu'une réduction des anciennes créances serait alors dévenue i n é v i t a b l e ; or, on veut se soustraire à cette nécessité en augmentant arbitrairement la valeur de l'or en voulant donner le cachet officiel de la \érilé à une chose notoirement fausse. C'est tout simplement un acle de violence que l'on commet. On espère ainsi pouvoir naviguer entre la justice et l'injustice, mais c'est dans le cas

574 particulier aussi impossible que partout ailleurs, séquences ne s'en feront pas attendre.

et les amères con-

Berne, le 16 Janvier 1860.

La minorité de la Commission: Dr. A. F. ZÜRCHER.

# S T #

Message

du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la réorganisation des batteries de montagne et à fusées.

(Du 25 Juin 1860.)

I. Batteries de montagne.

L'organisation des batteries de montagne est fixée comme suit par la loi sur l'organisation militaire du 8 Mai 1850: D'après l'art. 14 et le tableau 2 de cette loi, l'effectif de la troupe d'une batterie de montagne se compose de 115 hommes.

A teneur del'art. 46, la batterie de montagne compte 4 obusiers.

D'après l'art. 47, il y a une bouche à feu de rechange par batterie.

L'art. 51 porte que pour chaque batterie d'obusiers il est fourni : en ligne 40 caisses à munitions; aux parcs de division : 1 caisson ; aux parcs de dépôt c 2 affûts de rechange.

A teneur da l'art. 56 et du tableau 8 l'effectif des chevaux et des bêles de somme est de 53.

Les munitions doivent être fournies à raison de 200 coups par obusier de montagne, soit par batterie 800 coups (art. 58).

Aux termes de l'art. 3 de la loi fédérale touchant lus contingents en hommes, etc., à fournir à l'armée fédérale par les Cantons et par la Confédération, du 27 Août 1851, les bouches à feu, affûts, caisses à munitions et à oulits, et les caissons sont fournis par la Confédération aux Cantons des Grisons et du Valais.

Le service des obusiers de montagne a été jusqu'à présent réglé par l'instruction émanée du Conseil de la guerre, du 9 Septembre 1847, laquelle se basait, quant à l'effectif et à l'organisation des bat-

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Rapport de la Minorité de la Commission du Conseil national sur la question monétaire.

(Du 16 Janvier 1860.)

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1860

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

38

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

14.07.1860

Date Data Seite

565-574

Page Pagina Ref. No

10 058 299

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.