Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales A partir du 12 juillet 2005, le nom, le sigle (abréviation) et l'emblème du «Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique», qui figurent ci-après, sont protégés conformément à la loi susmentionnée (RS 232.23): a.
b.
c.
le nom en français:
NOUVEAU PARTENARIAT POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'AFRIQUE
en anglais:
NEW PARTNERSHIP FOR AFRICA'S DEVELOPMENT
le sigle (abréviation) en français:
NOPADA
en anglais:
NEPAD
l'emblème
12 juillet 2005
4128
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
2005-1699