Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales A partir du 12 juillet 2005, le nom, le sigle (abréviation) et l'emblème du «Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique», qui figurent ci-après, sont protégés conformément à la loi susmentionnée (RS 232.23): a.

b.

c.

le nom en français:

NOUVEAU PARTENARIAT POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'AFRIQUE

en anglais:

NEW PARTNERSHIP FOR AFRICA'S DEVELOPMENT

le sigle (abréviation) en français:

NOPADA

en anglais:

NEPAD

l'emblème

12 juillet 2005

4128

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle

2005-1699