Traduction1
Accord agricole entre la Suisse et le Liban
Appendice 3
Signé à Montreux, le 24 juin 2004
Art. 1 Le présent accord porte sur le commerce des produits agricoles entre la Suisse et le Liban, et complète l'accord de libre-échange signé par le Liban et les Etats de l'AELE le 24 juin 2004, à l'art. 4, par. 2 duquel il se rapporte plus particulièrement.
Art. 2 Le Liban octroie des concessions douanières sur des produits agricoles originaires de Suisse conformément à l'annexe 1. La Suisse octroie des concessions douanières sur les produits agricoles originaires du Liban conformément à l'annexe 2.
Art. 3 Les règles d'origine et les modalités de la coopération administrative applicables au présent accord sont fixées dans l'annexe 3.
Art. 4 Les Parties examineront toutes les difficultés qui pourraient surgir à propos de leurs échanges de produits agricoles et s'efforceront de trouver des solutions appropriées.
Art. 5 Les Parties se déclarent prêtes à poursuivre leurs efforts en vue d'une libéralisation progressive des échanges agricoles, dans le cadre de leurs politiques agricoles respectives.
Art. 6 Les dispositions de l'Accord OMC sur l'agriculture sont applicables entre les deux Parties.
Art. 7 Les dispositions de l'Accord OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires sont applicables entre les deux Parties.
1
Traduction du texte original anglais.
2004-2750
1321
Accord agricole avec le Liban
Art. 8 1
Le présent accord est sujet à ratification, approbation ou autorisation.
Il entre en vigueur le même jour que l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Liban.
2
Art. 9 Le présent accord s'applique aussi longtemps que les Parties sont Parties contractantes de l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Liban.
Art. 10 Le présent accord s'applique également à la Principauté de Liechtenstein aussi longtemps que le traité d'union douanière du 29 mars 1923 entre la Suisse et la Principauté de Liechtenstein est en vigueur.
En foi de quoi, les plénipotentiaires soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent accord.
Fait à Montreux, le 24 juin 2004, en deux exemplaires originaux en anglais.
Pour la Suisse:
Pour le Liban:
Joseph Deiss
Marwan Hamadé
1322
Accord agricole avec le Liban
Annexe 1
Concessions du Liban conformément à l'art. 2 Tariff Headings
Description
Reduction Switzerland
01.02 0102.10 01.03 0103.10 01.04 0104.20
Live bovine animals.
Pure-bred breeding animals Live swine.
Pure-bred breeding animals Live sheep and goats.
Goats
02.10
Meat and edible meat offal, salted, in brine, dried or smoked; edible flours and meals of meat or meat offal.
04.02
Milk and cream, concentrated or containing added sugar or other sweetening matter.
In powder, granules or other solid forms, of a fat content, by weight, not exceeding 1,5 %: Not containing added sugar or other sweetening matter: Other: Cheese and curd.
Fresh (unripened or uncured) cheese, including whey cheese, and curd other Other cheese Kashkaval Other cheese, except Kashkaval cheese
0402.10 0402.21 0402.2111 0402.29 0402.2911 0402.2919 04.06 0406.10 0406.3090 0406.4029 0406.4081 0406.90 ex 0406.90 ex 0406.90 05.11 0511.10 ex 09.01 09.02 0902.40 ex 09.10 0910.4010 20.02 2002.90
2002.9090
100 % 100 % 100 % 100 %
100 % 100 % 100 % 100 % 30 % 100 % 100 % 100 % 30 % 20 %
Animal products not elsewhere specified or included; dead animals of Chapter 1 or 3, unfit for human consumption.
Bovine semen 100 % Coffee, roasted, whether or not decaffeinated.
Tea, whether or not flavoured.
Other black tea (fermented) and other partly fermented tea Ginger, saffron, turmeric (curcuma), bay leaves, curry and other spices (except thyme) Thyme; bay leaves: Thyme Tomatoes prepared or preserved otherwise than by vinegar or acetic acid.
Other: Tomato juice, concentrated by evaporation, not containing added sugar, put up in packagings weighing each 100 kg net or more Other
100 % 100 % 100 % 20 %
30 %
1323
Accord agricole avec le Liban
Tariff Headings
Description
Reduction Switzerland
20.07
2007.91 2007.99 2007.9910 2007.9920 2007.9930 2007.9990 20.08 2008.40 2008.50 2008.60 20.09
2009.71 2009.7111 2009.7119 2009.7129 2009.7990 21.01
2101.11 2101.20
23.09 ex 2309.90
Jams, fruit jellies, marmalades, fruit or nut purée and fruit or nut pastes, obtained by cooking, whether or not containing added sugar or other sweetening matter.
Other: Citrus fruit 30 % Other: Concentrated purées of a kind known as dibs 30 % Guavas or mangoes purée, put up in packaging weighing 100 % each 3 kg net or more Bananas, strawberries, apricots, puree, in containers of 100 % a net content not less than 100 kg other 30 % Fruit, nuts and other edible parts of plants, otherwise prepared or preserved, whether or not containing added sugar or other sweetening matter or spirit, not elsewhere specified or included.
Pears 25 % Apricots 25 % Cherries 25 % Fruit juices (including grape must) and vegetable juices, unfermented and not containing added spirit, whether or not containing added sugar or other sweetening matter.
Apple juice: Of a Brix value not exceeding 20 30 % 20 % 20 % Other: Other 20 % Extracts, essences and concentrates, of coffee, tea or maté and preparations with a basis of these products or with a basis of coffee, tea or maté; roasted chicory and other roasted coffee substitutes, and extracts, essences and concentrates thereof.
Extracts, essences and concentrates Extracts, essences and concentrates, of tea or maté, and preparations with a basis of these extracts, essences or concentrates or with a basis of tea or maté Preparations of a kind used in animal feeding.
Preparations of mineral materials with/without vitamins or active medicinal ingredients for animal feeding.
100 % 100 %
100 %
1) Reduction by percent on currently applied customs duty starting 1st March 2008 and with treatment no less favourable than that accorded to the European Community.
2) It is understood that the reduction shall neither apply to the minimum duty nor to the excise duty and that EFTA States get treatment no less favourable than that accorded to the European Community with regard to these charges.
1324
Accord agricole avec le Liban
Annexe 2
Concessions de la Suisse La Suisse réduit voire supprime les droits de douane frappant les marchandises originaires du Liban selon le barème indiqué pour chaque position tarifaire dans le tableau ci-dessous. Deux cas se présentent: si la concession figure dans la colonne 3, le taux appliqué par la Suisse ne doit pas dépasser ce montant; si la concession figure dans la colonne 4, la Suisse réduit d'autant le taux applicable au moment de l'importation.
N° du tarif
Désignation du produit
Taux préférentiels applicable Taux normal moins Fr./100 kg brut
(1)
(2)
0101.
Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants: autres: autres: de boucherie: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5)* autres: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 1)* Animaux vivants des espèces ovine ou caprine: de l'espèce caprine: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 4)* importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5 )*
(3)
(4)
Fr./pièce
90 91 90 95 0104.
20 10 20 20
80.-- exempt
3.-- 40.-- Fr./100 kg brut
0105.
11 00 0106.
11 00 20 00 32 00 39 90
Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques: d'un poids n'excédant pas 185 g: coqs et poules Autres animaux vivants: mammifères: primates reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer) oiseaux: psittaciformes (y compris les perroquets, perruches, aras et cacatoès) autres: autres
exempt exempt exempt exempt exempt
1325
Accord agricole avec le Liban
N° du tarif
Désignation du produit
Taux préférentiels applicable Taux normal moins Fr./100 kg brut
(1)
(2)
0204.
Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées: carcasses et demi-carcasses d'agneaux, congelées: importées dans les limites du contingent tarifaire 20.-- (c. n° 5)* Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés: autres, frais ou réfrigérés: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5)* Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du n° 0105: de coqs et de poules: volailles non découpées en morceaux, frais ou réfrigérés: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6)* volailles non découpés en morceaux, congelés: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6)* morceaux et abats de volailles, congelés: poitrines: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6)* Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés: autres: d'autruches et de perdrix exempt
30 10 0206.
80 10 0207.
11 10 12 10
14 81 0208.
ex 90 10 0406.
10 10 10 20 30 90 0407.
00 10 0409.0000
0504.
1326
Fromages et caillebotte: fromages frais (non affinés), y compris le fromage de lactosérum, et caillebotte: Mascarpone, Ricotta Romana Mozzarella fromages fondus, autres que râpés ou en poudre: autres Oeufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 9)* Miel naturel
(3)
(4)
9.--
6.-- 15.--
15.--
19.50 256.-- 426.-- 47.-- 19.--
Boyaux, vessies et estomacs d'animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons, à l'état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé: 00 10 caillettes exempt autres estomacs des animaux des nos 01010104; tripes: 00 39 autres 0.50 00 90 autres exempt
Accord agricole avec le Liban
N° du tarif
Désignation du produit
Taux préférentiels applicable Taux normal moins Fr./100 kg brut
(1)
(2)
0506.
Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières: osséine et os acidulés autres Ivoire, écaille de tortue, fanons (y compris les barbes) de baleine ou d'autres mammifères marins, cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme; poudres et déchets de ces matières: ivoire; poudre et déchets d'ivoire autres
10 00 90 00 0507.
10 00 90 00 0602.
ex 90 91 ex 90 91 90 99 0603.
10 31 10 41 10 51 10 59 90 10 90 90 0604.
91 11 91 19 91 90 0701.
Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons: autres: autres à racines nues, plantes d'ornement à racines nues, autres que les plantes d'ornement autres Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés: frais: du 1er mai au 25 octobre: oeillets: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 13)* roses: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 13)* autres: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 13)*: ligneux autres autres: séchés, à l'état naturel autres (blanchis, teints, imprégnés, etc.)
Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés: autres: frais: ligneux: arbres de Noël et rameaux de conifères autres autres
Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré: de semence: 10 10 importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 14)*
(3)
(4)
exempt exempt
exempt exempt
4.-- 18.-- 4.60
exempt exempt 20.-- 20.-- exempt exempt
exempt exempt
5.--
1.40
1327
Accord agricole avec le Liban
N° du tarif
Désignation du produit
Taux préférentiels applicable Taux normal moins Fr./100 kg brut
(1)
(2)
autres: 90 10 importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 14)* 0702.
Tomates, à l'état frais ou réfrigéré: tomates cerises (cherry): 00 10 du 21 octobre au 30 avril tomates Peretti (forme allongée): 00 20 du 21 octobre au 30 avril autres tomates d'un diamètre de 80 mm ou plus (tomates charnues): 00 30 du 21 octobre au 30 avril autres: 00 90 du 21 octobre au 30 avril 0703.
Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l'état frais ou réfrigéré: oignons et échalotes: petits oignons à planter: 10 11 du 1er mai au 30 juin du 1er juillet au 30 avril: 10 13 dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)* autres oignons et échalotes: oignons blancs, avec tige verte (cipollotte): 10 20 du 31 octobre au 31 mars du 1er avril au 30 octobre: 10 21 dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)* oignons comestibles blancs, plats, d'un diamètre n'excédant pas 35 mm: 10 30 du 31 octobre au 31 mars du 1er avril au 30 octobre: 10 31 dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)* oignons sauvages (lampagioni): 10 40 du 16 mai au 29 mai du 30 mai au 15 mai: 10 41 dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)* oignons d'un diamètre de 70 mm ou plus: 10 50 du 16 mai au 29 mai du 30 mai au 15 mai: 10 51 dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)* oignons comestibles d'un diamètre inférieur à 70 mm, variétés rouges et blanches, autres que ceux des nos 0703.1030/1039: 10 60 du 16 mai au 29 mai du 30 mai au 15 mai: 10 61 dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)*
1328
(3)
(4)
3.--
exempt exempt exempt exempt
exempt exempt exempt exempt
exempt exempt exempt exempt exempt exempt
exempt exempt
Accord agricole avec le Liban
N° du tarif
Désignation du produit
Taux préférentiels applicable Taux normal moins Fr./100 kg brut
(1)
(2)
10 70 10 71 10 80 20 00
90 10 90 11 90 20 90 21 0704.
10 10 10 11 10 20 10 21 10 90 10 91 20 10 20 11 90 11 90 18 90 20 90 21 90 30 90 31
(3)
autres oignons comestibles: du 16 mai au 29 mai du 30 mai au 15 mai: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)* échalottes aulx poireaux et autres légumes alliacés: poireaux à hautes tiges (verts sur le 1/6 de la longueur de la tige au maximum; si coupés, seulement blancs) destinés à être emballés en barquettes: du 16 février à fin février du 1er mars au 15 février: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)* autres poireaux: du 16 février à fin février du 1er mars au 15 février: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)* Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l'état frais ou réfrigéré: choux-fleurs et choux-fleurs brocolis: cimone: du 1er décembre au 30 avril du 1er mai au 30 novembre: dans les limites du contingent tarifaire (c. n °15)* romanesco: du 1er décembre au 30 avril du 1er mai au 30 novembre: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)* autres: du 1er décembre au 30 avril du 1er mai au 30 novembre: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)* choux de Bruxelles: du 1er février au 31 août du 1er septembre au 31 janvier: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)* autres: choux rouges: du 16 mai au 29 mai du 30 mai au 15 mai: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)* choux blancs: du 2 mai au 14 mai du 15 mai au 1er mai: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)* choux pointus: du 16 mars au 31 mars du 1er avril au 15 mars: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)*
(4)
exempt exempt exempt
5.-- 5.-- 5.-- 5.--
exempt exempt exempt exempt exempt exempt 5.-- 5.-- exempt exempt exempt exempt exempt exempt
1329
Accord agricole avec le Liban
N° du tarif
Désignation du produit
Taux préférentiels applicable Taux normal moins Fr./100 kg brut
(1)
(2)
choux de Milan (frisés): 90 40 du 11 mai au 24 mai du 25 mai au 10 mai: 90 41 dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)* choux-brocolis: 90 50 du 1er décembre au 30 avril du 1er mai au 30 novembre: 90 51 dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)* choux chinois: 90 60 du 2 mars au 9 avril du 10 avril au 1er mars: 90 61 dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)* pak-choï: 90 63 du 2 mars au 9 avril du 10 avril au 1er mars: 90 64 dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)* choux-raves: 90 70 du 16 décembre au 14 mars du 15 mars au 15 décembre: 90 71 dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)* choux frisés non pommés: 90 80 du 11 mai au 24 mai du 25 mai au 10 mai: 90 81 dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)* 90 90 autres 0705.
Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l'état frais ou réfrigéré: laitues: pommées: salades «iceberg» sans feuille externe: 11 11 du 1er janvier à fin février du 1er mars au 31 décembre: 11 18 dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)* Batavia et autres salades «iceberg»: 11 20 du 1er janvier à fin février du 1er mars au 31 décembre: 11 21 dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)* autres: 11 91 du 11 décembre à fin février du 1er mars au 10 décembre: 11 98 dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)* autres: laitues romaines: 19 10 du 21 décembre à fin février du 1er mars au 20 décembre: 19 11 dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)*
1330
(3)
exempt exempt exempt exempt 5.-- 5.-- 5.-- 5.-- 5.-- 5.-- 5.-- 5.-- 5.--
3.50 3.50 3.50 3.50 5.-- 5.--
5.-- 5.--
(4)
Accord agricole avec le Liban
N° du tarif
Désignation du produit
Taux préférentiels applicable Taux normal moins Fr./100 kg brut
(1)
(2)
19 20 19 21 19 30 19 31 19 40 19 41 19 50 19 51 19 90 19 91
21 10 21 11 0707.
00 10 00 11 00 20 00 21 00 30 00 31 00 40 00 41 00 50
(3)
lattughino: feuille de chêne: du 21 décembre à fin février du 1er mars au 20 décembre: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)* lollo rouge: du 21 décembre à fin février du 1er mars au 20 décembre: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)* autre lollo: du 21 décembre à fin février du 1er mars au 20 décembre: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)* autres: du 21 décembre à fin février du 1er mars au 20 décembre: ans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)* autres: du 21 décembre au 14 février du 15 février au 20 décembre: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)* chicorées: witloof (Cichorium intybus var. foliosum): du 21 mai au 30 septembre du 1er octobre au 20 mai: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)* Concombres et cornichons, à l'état frais ou réfrigéré: concombres: concombres pour la salade: du 21 octobre au 14 avril du 15 avril au 20 octobre: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)* concombres Nostrani ou Slicer: du 21 octobre au 14 avril du 15 avril au 20 octobre: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)* concombres pour la conserve, d'une longueur excédant 6 cm mais n'excédant pas 12 cm: du 21 octobre au 14 avril du 15 avril au 20 octobre: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)* autres concombres: du 21 octobre au 14 avril du 15 avril au 20 octobre: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)* cornichons
(4)
5.-- 5.-- 5.-- 5.-- 5.-- 5.-- 5.-- 5.-- 5.-- 5.--
3.50 3.50
5.-- 5.-- 5.-- 5.-- 5.-- 5.-- 5.-- 5.-- 3.50
1331
Accord agricole avec le Liban
N° du tarif
Désignation du produit
Taux préférentiels applicable Taux normal moins Fr./100 kg brut
(1)
(2)
0708.
Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré: haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.): haricots à écosser haricots sabres (dénommés Piattoni ou haricots Coco): du 16 novembre au 14 juin du 15 juin au 15 novembre: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)* haricots asperges ou haricots à filets (long beans): du 16 novembre au 14 juin du 15 juin au 15 novembre: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)* haricots extra-fins (min. 500 pces/kg): du 16 novembre au 14 juin du 15 juin au 15 novembre: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)* autres: du 16 novembre au 14 juin du 15 juin au 15 novembre: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)* autres légumes à cosse: autres: pour l'alimentation humaine: du 1er novembre au 31 mai du 1er juin au 31 octobre: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)* autres Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré: artichauts: du 1er novembre au 31 mai du 1er juin au 31 octobre: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)* asperges: asperges vertes: du 16 juin au 30 avril du 1er mai au 15 juin: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)* autres aubergines: du 16 octobre au 31 mai du 1er juin au 15 octobre: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)* céleris autres que les céleris-raves: céleri-branche vert: du 1er janvier au 30 avril du 1er mai au 31 décembre: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)* céleri-branche blanchi: du 1er janvier au 30 avril du 1er mai au 31 décembre: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)*
20 10 20 21 20 28 20 31 20 38 20 41 20 48 20 91 20 98
90 80 90 81 90 90 0709.
10 10 10 11 20 10 20 11 20 90 30 10 30 11 40 10 40 11 40 20 40 21
1332
(3)
exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt
exempt 5.-- exempt exempt 5.-- exempt exempt 2.50 exempt 5.-- 5.-- 5.-- 5.-- 5.--
(4)
Accord agricole avec le Liban
N° du tarif
Désignation du produit
Taux préférentiels applicable Taux normal moins Fr./100 kg brut
(1)
(2)
40 90 40 91 51 00 52 00 59 00 60 11 60 90
exempt exempt exempt
70 10
5.--
70 11 70 90 90 40 90 41 90 50 90 51 90 80 ex 90 99 ex 90 99 0711.
20 00 30 00 40 00 51 00 59 00 ex 90 00 0713.
10 19 10 99
autres: du 1er janvier au 14 janvier du 15 janvier au 31 décembre: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)* champignons et truffes: champignons du genre Agaricus truffes autres piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta: poivrons: du 1er novembre au 31 mars autres épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants): épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande): du 16 décembre au 14 février du 15 février au 15 décembre: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)* autres autres: persil: du 1er janvier au 14 mars du 15 mars au 31 décembre: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)* courgettes (y compris les fleurs de courgettes): du 31 octobre au 19 avril du 20 avril au 30 octobre: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)* cresson, dent-de-lion autres: molochia autres Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état: olives câpres concombres et cornichons champignons et truffes: champignons du genre Agaricus autres oignons Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés: pois (Pisum sativum): en grains entiers, non travaillés: autres autres: autres
(3)
(4)
5.-- 5.--
exempt exempt
5.-- 3.50 5.-- 5.-- 5.-- 5.-- 3.50 exempt 3.50
exempt exempt exempt exempt exempt exempt
exempt exempt
1333
Accord agricole avec le Liban
N° du tarif
Désignation du produit
Taux préférentiels applicable Taux normal moins Fr./100 kg brut
(1)
(2)
20 19 20 99 31 19 31 99 32 19 32 99 33 19 33 99 39 19 39 99 40 19 40 99
50 15 50 18 50 19 50 99 90 19 90 99
1334
(3)
pois chiches: en grains entiers, non travaillés: autres autres: autres haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.): haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper ou Vigna radiata (L.) Wilczek: en grains entiers, non travaillés: autres autres: autres haricots «petits rouges» (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna angularis): en grains entiers, non travaillés: autres autres: autres haricots communs (Phaseolus vulgaris): en grains entiers, non travaillés: autres autres: autres autres: en grains entiers, non travaillés: autres autres: autres lentilles: en grains entiers, non travaillés: autres autres: autres fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var.
equina, Vicia faba var. minor): en grains entiers, non travaillés: à ensemencer: féveroles (Vicia faba var. minor) autres autres autres: autres autres: en grains entiers, non travaillés: autres autres: autres
exempt exempt
exempt exempt
exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt
exempt exempt exempt exempt exempt exempt
(4)
Accord agricole avec le Liban
N° du tarif
Désignation du produit
Taux préférentiels applicable Taux normal moins Fr./100 kg brut
(1)
0714.
(2)
(3)
(4)
Racines de manioc, d'arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier: racines de manioc: 10 90 autres exempt patates douces: 20 90 autres exempt autres: 90 90 autres exempt
0801.
11 00 19 00 21 00 22 00 31 00 32 00 0802.
11 00 12 00 31 90 32 90 40 00 50 00 90 10 90 90 0804.
10 00 20 10 20 20 30 00 40 00 50 00
Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées: noix de coco: desséchées autres noix du Brésil: en coques sans coques noix de cajou: en coques sans coques Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués: amandes: en coques sans coques noix communes: en coques: autres sans coques: autres châtaignes et marrons (Castanea spp.)
pistaches autres: fruits tropicaux autres Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs: dattes figues: fraîches sèches ananas avocats goyaves, mangues et mangoustans
exempt exempt exempt exempt exempt exempt
exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt
1335
Accord agricole avec le Liban
N° du tarif
Désignation du produit
Taux préférentiels applicable Taux normal moins Fr./100 kg brut
(1)
0805.
(2)
Agrumes, frais ou secs: 10 00 oranges 20 00 mandarines (y compris les tangérines et satsumas); clémentines, wilkings et hybrides similaires d'agrumes 40 00 pamplemousses et pomelos 50 00 citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia) 90 00 autres 0806.
Raisins, frais ou secs: frais: pour la table: ex 10 12 du 1er décembre au 31 mai *) dans les limites d'un contingent tarifaire annuel de 5000t 20 00 secs 0807.
Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais: melons (y compris les pastèques): 11 00 pastèques 19 00 autres 20 00 papayes 0808.
Pommes, poires et coings, frais: pommes: pour la cidrerie et pour la distillation: 10 11 importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 20)* autres pommes: à découvert: 10 21 du 15 juin au 14 juillet du 15 juillet au 14 juin: 10 22 dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 17)* autrement emballées: 10 31 du 15 juin au 14 juillet du 15 juillet au 14 juin: 10 32 dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 17)* poires et coings: pour la cidrerie et pour la distillation: 20 11 importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 20)* autres poires et coings: à découvert: 20 21 du 1er avril au 30 juin du 1er juillet au 31 mars: 20 22 dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 17)* autrement emballés: 20 31 du 1er avril au 30 juin du 1er juillet au 31 mars: 20 32 dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 17)*
1336
(3)
(4)
exempt exempt exempt exempt exempt
exempt*) exempt exempt exempt exempt
2.--
2.-- 2.-- 2.50 2.50
2.--
2.-- 2.-- 2.50 2.50
Accord agricole avec le Liban
N° du tarif
Désignation du produit
Taux préférentiels applicable Taux normal moins Fr./100 kg brut
(1)
(2)
0809.
Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais: abricots: à découvert: du 1er septembre au 30 juin du 1er juillet au 31 août: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 18)* autrement emballés: du 1er septembre au 30 juin du 1er juillet au 31 août: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 18)* cerises: du 1er septembre au 19 mai du 20 mai au 31 août: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 18)* prunes et prunelles: à découvert: prunes: du 1er octobre au 30 juin du 1er juillet au 30 septembre: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 18)* prunelles autrement emballées: prunes: du 1er octobre au 30 juin du 1er juillet au 30 septembre: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 18)* prunelles Autres fruits, frais: fraises: du 1er septembre au 14 mai du 15 mai au 31 août: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 19)* groseilles à grappes, y compris les cassis, et groseilles à maquereau: groseilles à grappes, y compris les cassis: du 16 septembre au 14 juin du 15 juin au 15 septembre: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 19)* groseilles à maquereau airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vaccinium kiwis durians autres: fruits tropicaux autres
10 11 10 18 10 91 10 98 20 10 20 11
40 12 40 13 40 15 40 92 40 93 40 95 0810.
10 10 10 11
30 10 30 11 30 20 40 00 50 00 60 00 90 92 90 99
(3)
(4)
3.-- 3.-- 5.-- 5.-- 3.-- 3.--
3.-- 3.-- 3.-- 10.-- 10.-- 10.-- exempt exempt
5.--
exempt exempt exempt
5.-- 5.--
exempt exempt
1337
Accord agricole avec le Liban
N° du tarif
Désignation du produit
Taux préférentiels applicable Taux normal moins Fr./100 kg brut
(1)
(2)
0813.
Fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre: abricots pruneaux: entiers autres pommes autres fruits: poires: entières autres autres: fruits à noyau, autres, entiers: autres autres: autres, fruits tropicaux mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre: de fruits à coques des nos 0801 ou 0802: d'une teneur en poids d'amandes et/ou de noix communes excédant 50 %: autres, fruits tropicaux autres: autres, fruits tropicaux
10 00 20 10 20 90 30 00 40 11 40 19 40 89 ex 40 99
ex 50 19 ex 50 29 0901.
11 00 12 00 21 00 22 00 90 19 90 20 0902.
10 00 20 00 30 00 40 00
0903.00 00
1338
Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange: café non torréfié: non décaféiné décaféiné café torréfié: non décaféiné décaféiné autres: coques et pellicules de café: autres succédanés du café contenant du café Thé, même aromatisé: thé vert (non fermenté) présenté en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 3 kg thé vert (non fermenté) présenté autrement thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté, présentés en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 3 kg thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté, présentés autrement Maté
(3)
exempt exempt exempt 29.-- 7.60 exempt exempt 2.--
1.-- 1.--
exempt exempt 46.75 46.75 exempt 15.40 exempt exempt exempt exempt exempt
(4)
Accord agricole avec le Liban
N° du tarif
Désignation du produit
Taux préférentiels applicable Taux normal moins Fr./100 kg brut
(1)
(2)
0904.
Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés: poivre: non broyé ni pulvérisé broyé ou pulvérisé piments séchés ou broyés ou pulvérisés: non travaillés autres Vanille Graines d'anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi; baies de genièvre: graines d'anis ou de badiane graines de coriandre graines de cumin graines de carvi graines de fenouil; baies de genièvre Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices: gingembre safran curcuma thym; feuilles de laurier curry autres épices: mélanges visés à la Note 1 b) du présent chapitre autres
11 00 12 00 20 10 20 90 0905.00 00 0909.
10 00 20 00 30 00 40 00 50 00 0910.
10 00 20 00 30 00 40 00 50 00 91 00 99 00 1006.
10 90 20 90 30 90 40 90
Riz: riz en paille (riz paddy): autre riz décortiqué (riz cargo ou riz brun): autre riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé: autre riz en brisures: autre
(3)
(4)
exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt
exempt exempt exempt exempt
1106.
Farines, semoules et poudre de légumes à cosse secs du n° 0713, de sagou ou des racines ou tubercules du n° 0714 et des produits du chapitre 8: des produits du chapitre 8: 30 90 autres exempt
1207.
Autres graines et fruits oléagineux, même concassés: noix et amandes de palmiste: autres: 10 91 pour l'alimentation humaine 10 99 autres
0.10 0.10
1339
Accord agricole avec le Liban
N° du tarif
Désignation du produit
Taux préférentiels applicable Taux normal moins Fr./100 kg brut
(1)
(2)
20 91 20 99 30 91 30 99 40 91 40 99 50 91 50 99 60 91 60 99
91 18 91 19
99 27 99 29 99 98 99 99 1208.
10 90 90 90 1209.
10 90 21 00 22 00 23 00 24 00
1340
graines de coton: autres: pour l'alimentation humaine autres graines de ricin: autres: pour l'alimentation humaine autres graines de sésame: autres: pour l'alimentation humaine autres graines de moutarde: autres: pour l'alimentation humaine autres graines de carthame: autres: pour l'alimentation humaine autres autres: graines d'oeillette ou de pavot: autres: pour l'alimentation humaine autres autres: graines de karité: autres: pour l'alimentation humaine autres autres: autres: pour l'alimentation humaine autres Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que la farine de moutarde: de fèves de soja: autres autres: autres Graines, fruits et spores à ensemencer: graines de betteraves à sucre: autres graines fourragères: de luzerne de trèfle (Trifolium spp.)
de fétuque du pâturin des prés du Kentucky (Poa pratensis L.)
(3)
(4)
0.10 0.10 0.10 0.10 0.10 0.10 0.10 0.10 0.10 0.10
0.10 0.10
0.10 0.10 0.10 0.10
exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt
Accord agricole avec le Liban
N° du tarif
Désignation du produit
Taux préférentiels applicable Taux normal moins Fr./100 kg brut
(1)
(2)
autres: 29 80 de dactyle pelotonné, avoine jaunâtre, fromental, brôme et similaires 29 90 autres 30 00 graines de plantes herbacées utilisées principalement pour leurs fleurs autres: 91 00 graines de légumes autres: autres: 99 99 autres 1211.
Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés: 10 00 racines de réglisse 20 00 racines de ginseng 30 00 coca (feuille de) 40 00 paille de pavot 90 00 autres 1212.
Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum) servant principalement à l'alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs: caroubes, y compris les graines de caroubes: 10 10 graines de caroubes autres: 10 99 autres algues: 20 90 autres 30 00 noyaux et amandes d'abricots, de pêches (y compris les brugnons et nectarines) ou de prunes autres: betteraves à sucre: 91 90 autres autres: autres: 99 98 autres 1214.
Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets: farine et agglomérés sous forme de pellets de luzerne: 10 90 autres autres: 90 90 autres
(3)
(4)
exempt exempt exempt exempt exempt
exempt exempt exempt exempt exempt
exempt exempt exempt exempt
exempt exempt
exempt exempt
1341
Accord agricole avec le Liban
N° du tarif
Désignation du produit
Taux préférentiels applicable Taux normal moins Fr./100 kg brut
(1)
(2)
1404.
Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs: 10 00 matières premières végétales des espèces principalement utilisées pour la teinture ou le tannage linters de coton: 20 10 bruts 20 90 autres autres: 90 90 autres
1506.
ex 00 91 ex 00 99 1509.
ex 10 91 ex 10 91 ex 10 99 ex 10 99 ex 90 91 ex 90 91 ex 90 99 ex 90 99 1510.
ex 00 91 ex 00 99 1512.
ex 11 90
1342
Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: autres: en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques autres, pour usages techniques Huile d'olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: vierges: autres: en récipients de verre d'une contenance n'excédant pas 2 l, pour usages techniques en récipients de verre d'une contenance n'excédant pas 2 l 1) dans les limites d'un contingent tarifaire annuel de 500 t autres, pour usages techniques autres autres: autres: en récipients de verre d'une contenance n'excédant pas 2 l, pour usages techniques en récipients de verre d'une contenance n'excédant pas 2 l autres, pour usages techniques autres Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d'olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du n° 1509: autres: brutes, pour usages techniques autres, pour usages techniques Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions: huiles brutes: autres, pour usages techniques
(3)
(4)
exempt exempt exempt exempt
148.-- 158.20
exempt exempt1) exempt
5.50
exempt 5.50 exempt
exempt exempt
exempt
5.50
Accord agricole avec le Liban
N° du tarif
Désignation du produit
Taux préférentiels applicable Taux normal moins Fr./100 kg brut
(1)
(2)
ex 19 18 ex 19 19 ex 19 98 ex 19 99 ex 21 90 ex 29 91 ex 29 99 1515.
ex 21 90 ex 29 91 ex 29 99 ex 30 91 ex 30 99 ex 40 91 ex 40 99 ex 50 19 ex 50 91 ex 50 99
autres: fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui des huiles de tournesol ou de carthame: autres: en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques autres, pour usages techniques autres: autres: en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques autres, pour usages techniques huile de coton et ses fractions: huile brute, même dépourvue de gossipol: autres, pour usages techniques autres: autres: en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques autres, pour usages techniques Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: huile de maïs et ses fractions: huile brute: autres, pour usages techniques autres: autres: en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques autres, pour usages techniques huile de ricin et ses fractions: autres: en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques autres, pour usages techniques huile de tung (d'abrasin) et ses fractions: autres: en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques autres, pour usages techniques huile de sésame et ses fractions: huile brute: autre, pour usages techniques autres: autres: en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques autres, pour usages techniques
(3)
(4)
exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt
exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt
1343
Accord agricole avec le Liban
N° du tarif
Désignation du produit
Taux préférentiels applicable Taux normal moins Fr./100 kg brut
(1)
(2)
ex 90 13 ex 90 18
exempt
ex 90 19
exempt
ex 90 28 ex 90 29 ex 90 98 ex 90 99 1516.
ex 20 91 ex 20 99 1518.
ex 00 19 00 89 ex 00 99 1601.
1344
autres: huile de germes de céréales: autres: brutes, pour usages techniques autres: en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques autres, pour usages techniques huile de jojoba et ses fractions: autres: en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques autres, pour usages techniques autres: autres: en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques autres, pour usages techniques Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées: graisses et huiles végétales et leurs fractions: autres: en citernes ou fûts métalliques, pour usages techniques autres, pour usages techniques Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du n° 1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs: mélanges d'huiles végétales non alimentaires: autres, pour usages techniques huile de soja époxydée: autre autres: autres, linoxyn
(3)
Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits: autres: des animaux des nos 01010104, à l'exclusion des sangliers: 00 21 importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6)*
exempt
exempt exempt exempt exempt
exempt exempt
exempt exempt exempt
110.--
(4)
Accord agricole avec le Liban
N° du tarif
Désignation du produit
Taux préférentiels applicable Taux normal moins Fr./100 kg brut
(1)
(2)
de volailles du no 0105: 00 31 importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6)* 00 49 autres 1602.
Autres préparations et conserves de viande, d'abats ou de sang: préparations homogénéisées: 10 10 importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5)* de foies de tous animaux: 20 10 à base de foie d'oie de volailles du n° 0105: de dindes: 31 10 importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6)* de coqs et de poules: 32 10 importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6)* autres: 39 10 importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6)* de l'espèce porcine: jambons et leurs morceaux: jambon en boîtes: 41 11 importé dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6)* 1804.00 00 Beurre, graisse et huile de cacao 2005.
70 10 70 90 ex 90 11 ex 90 39 ex 90 40 ex 90 69
Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés autres que les produits du n° 2006: olives: en récipients excédant 5 kg autres autres légumes et mélanges de légumes: en récipients excédant 5 kg: autres légumes, piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta mélanges de légumes: autres mélanges, piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta autres, en récipients n'excédant pas 5 kg: autres légumes, piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta mélanges de légumes: autres mélanges, piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta
(3)
(4)
60.-- 110.--
42.50 exempt 25.-- 25.-- 25.--
52.-- exempt
exempt exempt 17.50 17.50 24.50 24.50
1345
Accord agricole avec le Liban
N° du tarif
Désignation du produit
Taux préférentiels applicable Taux normal moins Fr./100 kg brut
(1)
(2)
2006.
Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés): 00 10 fruits tropicaux, écorces de fruits tropicaux exempt
2007.
ex 10 00
99 11 99 19 99 21 ex 99 29 2008.
11 90 19 10 19 90 20 00 30 10
91 00 92 11
99 11 99 96 2009.
11 10 11 20
1346
(3)
Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants: préparations homogénéisées, de fruits tropicaux autres: autres: non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: fruits tropicaux autres additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: fruits tropicaux autres, d'ananas Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs: fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux: arachides: autres autres, y compris les mélanges: fruits tropicaux autres ananas agrumes: pulpes, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants autres, y compris les mélanges à l'exception de ceux du n° 2008.19: coeurs de palmiers mélanges: de fruits tropicaux autres: pulpes, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants: de fruits tropicaux autres: autres fruits: fruits tropicaux Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants: jus d'orange: congelés: non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants additionnés de sucre ou d'autres édulcorants
exempt
exempt exempt exempt 29.--
exempt exempt 3.50 exempt 5.50
exempt exempt
exempt exempt
exempt 35.--
(4)
Accord agricole avec le Liban
N° du tarif
Désignation du produit
Taux préférentiels applicable Taux normal moins Fr./100 kg brut
(1)
(2)
non congelés, d'une valeur Brix n'excédant pas 20: 12 10 non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants 12 20 additionnés de sucre ou d'autres édulcorants autres: 19 30 non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants 19 40 additionnés de sucre ou d'autres édulcorants jus de pamplemousse ou de pomelo: d'une valeur Brix n'excédant pas 20: 21 20 additionnés de sucre ou d'autres édulcorants autres: 29 10 non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants 29 20 additionnés de sucre ou d'autres édulcorants jus de tout autre agrume: d'une valeur Brix n'excédant pas 20: non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: 31 11 jus de citron brut (même stabilisé) autres: non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: 39 11 agro-cotto 39 19 autres jus d'ananas: d'une valeur Brix n'excédant pas 20: 41 10 non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants 41 20 additionnés de sucre ou d'autres édulcorants autres: 49 10 non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants 49 20 additionnés de sucre ou d'autres édulcorants 50 00 jus de tomate jus de raisin (y compris les moûts de raisin): autres: 69 10 importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 22)* jus de tout autre fruit ou légume: 80 10 jus de légumes autres: non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: 80 81 de fruits tropicaux 80 89 autres additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: 80 98 de fruits tropicaux 80 99 autres mélanges de jus: jus de légumes: contenant du jus de fruits à pépins: 90 11 importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 21)* 90 29 autres
(3)
(4)
exempt 35.-- exempt 35.-- 35.-- exempt 35.--
exempt exempt 6.-- exempt exempt exempt exempt exempt 50.-- 10.-- exempt 14.40 exempt 45.50
16.-- 13.--
1347
Accord agricole avec le Liban
N° du tarif
Désignation du produit
Taux préférentiels applicable Taux normal moins Fr./100 kg brut
(1)
90 61 90 69 90 98 90 99
(2)
(3)
autres: autres, non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: autres: à base de fruits tropicaux autres autres, additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: autres: à base de fruits tropicaux autres
exempt exempt exempt exempt
2103.
Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée: farine de moutarde et moutarde préparée: autres: 30 18 farine de moutarde, non mélangée exempt 30 19 autres exempt 2104.
Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés; préparations alimentaires composites homogénéisées: 20 00 préparations alimentaires composites homogénéisées exempt 2201.
10 00 90 00 2208.
20 11 20 21 60 10 60 20 90 10 90 21 90 22 90 99
1348
Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées; glace et neige: eaux minérales et eaux gazéifiées autres Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses; eaux-de-vie de vin ou de marc de raisin: en récipients d'une contenance excédant 2 l: eaux-de-vie de vin en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l: eaux-de-vie de vin vodka en récipients d'une contenance excédant 2 l en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l autres: alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol eaux-de-vie en récipients d'une contenance: excédant 2 l n'excédant pas 2 l autres: autres
exempt exempt
exempt exempt exempt exempt exempt 12.-- 30.-- exempt
(4)
Accord agricole avec le Liban
N° du tarif
Désignation du produit
Taux préférentiels applicable Taux normal moins Fr./100 kg brut
(1)
(2)
2303.
Résidus d'amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets: pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie: autres Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile de soja: autres Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile d'arachide: autres Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des nos 2304 ou 2305: de coton: autres de lin: autres de tournesol: autres de grains de navette ou de colza: de grains de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique: autres autres: autres de noix de coco ou de coprah: autres de noix ou d'amandes de palmiste: autres de germes de maïs: autres autres: autres
20 90 2304.
00 90 2305.
00 90 2306.
10 90 20 90 30 90
41 90 49 90 50 90 60 90 70 90 90 90 2401.
Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac: tabacs non écôtés: 10 10 pour la fabrication industrielle de cigares, de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac à priser tabacs partiellement ou totalement écôtés: 20 10 pour la fabrication industrielle de cigares, de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac à priser
(3)
(4)
exempt
exempt
exempt
exempt exempt exempt
exempt exempt exempt exempt exempt exempt
exempt
exempt
1349
Accord agricole avec le Liban
N° du tarif
Désignation du produit
Taux préférentiels applicable Taux normal moins Fr./100 kg brut
(1)
(2)
déchets de tabac: 30 10 pour la fabrication industrielle de cigares, de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac à priser
1350
(3)
exempt
(4)
Accord agricole avec le Liban
Annexe 3
Règles d'origine Art. 1
Définitions
Aux fins de la présente Annexe, sont applicables les définitions figurant à l'art. 1 du Protocole B de l'Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Liban.
Dans la présente Annexe, toute mention des Etats de l'AELE doit être considérée comme se référant à la Suisse.
Art. 2
Critère de l'origine
Aux fins du présent Accord, les produits suivants sont réputés originaires de Suisse ou du Liban:
1
a)
les produits entièrement obtenus en Suisse ou au Liban au sens de l'art. 4;
b)
les produits ayant fait l'objet en Suisse ou au Liban d'ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l'art. 5;
c)
les produits fabriqués exclusivement à partir de matières originaires de la partie contractante concernée au sens de la présente Annexe.
Les conditions énoncées à l'al. 1 pour l'acquisition du caractère originaire doivent être remplies sans interruption soit en Suisse soit au Liban.
2
Art. 3
Cumul bilatéral de l'origine
Nonobstant l'art. 2, les matières originaires de l'autre Etat contractant au sens de la présente Annexe sont réputées matières originaires de l'Etat contractant concerné et il n'est pas exigé que ces matières y aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations suffisantes à condition qu'elles aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations allant au-delà de celles visées à l'art. 6.
Art. 4
Produits entièrement obtenus
Pour l'application de l'art. 2, al. 1, let. a, les produits suivants sont réputés entièrement obtenus en Suisse ou au Liban: a)
les produits végétaux qui y sont récoltés;
b)
les animaux vivants qui y sont nés et élevés;
c)
les produits provenant d'animaux vivants qui y sont élevés;
d)
les produits de la chasse ou de la pêche qui y sont pratiquées;
e)
les déchets provenant d'opérations manufacturières qui y sont effectuées;
f)
les marchandises qui y sont fabriquées exclusivement à partir de produits visés aux let. a) à e) ou de leurs dérivés, à tous les stades de production.
1351
Accord agricole avec le Liban
Art. 5
Produits suffisamment ouvrés ou transformés
Pour l'application de l'art. 2, al. 1, let. b, les produits contenant des matières non entièrement obtenues en Suisse ou au Liban sont réputés suffisamment ouvrés ou transformés en Suisse ou au Liban lorsque les conditions indiquées pour ce produit dans l'appendice à la présente annexe sont remplies. Les conditions reprises dans ce paragraphe indiquent que pour tous les produits couverts par cet Accord, l'ouvraison ou la transformation à effectuer sur toutes les matières non originaires utilisées ne s'appliquent qu'à ces matières.
1
Nonobstant le par. 1, les matières non originaires qui, conformément aux conditions indiquées dans l' Appendice pour un produit déterminé ne doivent pas être mises en oeuvre dans la fabrication d'un produit, peuvent néanmoins l'être, à condition que:
2
3
a)
leur valeur totale n'excède pas 10 % du prix départ usine du produit;
b)
l'application du présent paragraphe n'entraîne pas un dépassement du ou des pourcentages indiqués dans l'Appendice en ce qui concerne la valeur maximale des matières non originaires.
Les par. 1 et 2 s'appliquent sous réserve de l'art. 6.
Art. 6
Ouvraisons ou transformations insuffisantes
Sont applicables les dispositions concernant les ouvraisons ou transformations insuffisantes figurant à l'art. 7 du Protocole B de l'Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Liban. Dans la présente Annexe, toute mention des Etats de l'AELE doit être considérée comme se référant à la Suisse.
Art. 7
Classement des marchandises
Aux fins de la présente Annexe, le classement des marchandises ou des matériaux est fondé sur la nomenclature du système harmonisé.
Art. 8
Emballages et récipients
Les emballages et les récipients servant à transporter un produit par terre ou par eau ne sont pas pris en considération aux fins de déterminer l'origine de ce produit au sens des art. 4 et 5.
Art. 9
Eléments neutres
Les dispositions concernant les éléments neutres figurant à l'art. 11 du Protocole B de l'Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Liban s'appliquent.
Art. 10
Transport direct
Concernant le transport direct sont applicables les dispositions figurant à l'art. 13, du Protocole B de l'Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Liban.
1352
Accord agricole avec le Liban
Dans la présente Annexe, toute mention des Etats de l'AELE doit être considérée comme se référant à la Suisse.
Art. 11
Preuve de l'origine
Sont applicables les dispositions concernant la preuve de l'origine figurant au titre V du Protocole B de l'Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Liban.
Dans la présente Annexe, toute mention des Etats de l'AELE doit être considérée comme se référant à la Suisse.
Art. 12
Méthodes de coopération administrative
Sont applicables les dispositions concernant les méthodes de coopération administrative figurant au titre VI du Protocole B de l'Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Liban. Dans la présente Annexe, toute mention des Etats de l'AELE doit être considérée comme se référant à la Suisse.
1353
Accord agricole avec le Liban
Appendice à l'Annexe 3
Notes introductives Les notes introductives figurant à l'Annexe 1 du Protocole B de l'Accord de libreéchange entres les Etats de l'AELE et le Liban s'appliquent au présent appendice.
Dans la présente Annexe, toute mention des Etats de l'AELE doit être considérée comme se référant à la Suisse.
Position SH
Désignation des marchandises
ex Chapitre 02
Viandes et abats comestibles; à l'exclusion des:
0210
Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire
Fabrication dans laquelle toutes les matières des chap. 1 et 2 utilisées doivent être entièrement obtenues Viandes et abats comestibles, salés ou Fabrication dans laquelle toutes les en saumure, séchés ou fumés; farines matières utilisées sont classées dans et poudres, comestibles, de viandes une position différente de celle du ou d'abats produit
Chapitre 04
Lait et produits de la laiterie; oeufs d'oiseaux; miel naturel; produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chap. 4 utilisées sont entièrement obtenues
Chapitre 06
Plantes vivantes et produits de la floriculture
Fabrication dans laquelle: toutes les matières du chap. 6 utilisées doivent être entièrement obtenues, et la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
Chapitre 07
Légumes, plantes racines et tubercules alimentaires
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chap. 7 utilisées sont entièrement obtenues
Chapitre 08
Fruits comestibles; écorces d'agrumes ou de melons
Fabrication dans laquelle: toutes les matières du chap. 8 utilisées doivent être entièrement obtenues, et la valeur des matières du chap. 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
ex Chapitre 09
Café, thé, maté et épices; à l'exclusion des:
0901
1354
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chap. 9 utilisées sont entièrement obtenues Café, même torréfié ou décaféiné; Fabrication à partir de matières de coques et pellicules de café; succéda- toute position nés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange
Accord agricole avec le Liban
Position SH
Désignation des marchandises
Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire
0902
Thé, même aromatisé
Fabrication à partir de matières de toute position
Chapitre 12
Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chap. 12 utilisées sont entièrement obtenues
1301
Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles
Fabrication dans laquelle la valeur des matières du n° 1301 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
1302
Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés de végétaux, même modifiés: Mucilages et épaississants dérivés de végétaux, modifiés autres
Fabrication à partir de mucilages et d'épaississants non modifiés Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
Chapitre 14
Matières à tresser et autres produits d'origine végétale, non dénommés ni compris ailleurs
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chap. 14 utilisées sont entièrement obtenues
ex Chapitre 15
Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d'origine animale ou végétale; à l'exclusion des: Huile d'olive et ses fractions même raffinées mais non chimiquement modifiées
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position différente de celle du produit
Chapitre 16
Préparations de viandes, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
Chapitre 18
Cacao et ses préparations
Fabrication dans laquelle: toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit, et la valeur des matières du chap. 17 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
1509
Fabrication dans laquelle toutes les matières végétales utilisées sont entièrement obtenues
1355
Accord agricole avec le Liban
Position SH
Désignation des marchandises
Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire
Chapitre 20
Préparations de légumes, de fruits ou d'autres parties de plantes
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
Chapitre 21
Préparations alimentaires diverses
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position différente de celle du produit
ex Chapitre 22
Boissons, liquides alcooliques et vinaigres; à l'exclusion des:
2207
Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres
2208
Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses
Fabrication dans laquelle: toutes les matières utilisées sont classées dans une position différente de celle du produit, et le raisin ou les matières dérivées du raisin utilisés sont entièrement obtenus Fabrication à partir de matières non classées dans les nos 2207 ou 2208 et dans laquelle tous les raisins ou les matières dérivées du raisin utilisés sont entièrement obtenus; et dans laquelle, si toutes les autres matières utilisées sont déjà originaires, de l'arak peut être utilisé dans une proportion n'excédant pas 5 % en volume Fabrication: à partir de matières non classées dans les nos 2207 ou 2208, et dans laquelle tous les raisins ou les matières dérivées du raisin utilisés sont entièrement obtenus ou dans laquelle, si toutes les autres matières utilisées sont déjà originaires, de l'arak peut être utilisé dans une proportion n'excédant pas 5 % en volume
Chapitre 23
Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position différente de celle du produit
Chapitre 24
Tabacs et succédanés de tabac fabriqués
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
1356