Arrêté fédéral IV concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2005 du 8 décembre 2004

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 24 septembre 20041, arrête: Art. 1 Le budget de la Régie des alcools pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2005, qui comprend: a.

le budget du compte de résultats prévoyant ­ 297 437 000 francs de produits, ­ 34 437 000 francs de charges, ­ soit un bénéfice net de 263 000 000 francs, et

b.

des investissements pour un montant de 5 278 000 francs,

est approuvé.

Art. 2 Le présent arrêté n'est pas soumis au référendum.

Conseil national, 6 décembre 2004

Conseil des Etats, 8 décembre 2004

Le président: Jean-Philippe Maitre Le secrétaire: Christophe Thomann

Le président: Bruno Frick Le secrétaire: Christoph Lanz

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Non publié dans la FF

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Budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2005. AF IV

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