Arrêté fédéral IV concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2005 du 8 décembre 2004
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 24 septembre 20041, arrête: Art. 1 Le budget de la Régie des alcools pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2005, qui comprend: a.
le budget du compte de résultats prévoyant 297 437 000 francs de produits, 34 437 000 francs de charges, soit un bénéfice net de 263 000 000 francs, et
b.
des investissements pour un montant de 5 278 000 francs,
est approuvé.
Art. 2 Le présent arrêté n'est pas soumis au référendum.
Conseil national, 6 décembre 2004
Conseil des Etats, 8 décembre 2004
Le président: Jean-Philippe Maitre Le secrétaire: Christophe Thomann
Le président: Bruno Frick Le secrétaire: Christoph Lanz
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Non publié dans la FF
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Budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2005. AF IV
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