# S T #

FEUILLE FEDERALE SUISSE.

XII, ANNÉE, VOLUME II.

N° 30.

# S T #

SAMEDI, 9 JUIN 1860.

RAPPORT

présenté à la haute Assemblée fédérale par le Conseil fédéral suisse sur sa gestion pendant Tannée 1859.

Département des Postes et des Travaux publics. .

I. Postes.

  1. Observations générales.

Les résultats, de Tannée 1859 prouvent de nouveau que les relations postales suisses contiennent une force productive considérable qui est à même de réparer dans très-peu de temps des pertes éprouvées. Une population toujours croissante, une grande.activité dans le commerce et dans l'industrie qui devient de plus en plus considérable, augmente d'année en année nos recettes, surtout dans les rubriques lettres, articles de messagerie et journaux, de telle manière que les influences préjudiciables des chemins de fer, du haut prix des frais de transport et des augmentations de traitement peuvent, il est vrai, causer une diminution passagère du produit net des postes, mais que dans peu de temps cette diminution est compensée. Quoique les influences préjudiciables sus-mentionnées continuaient en 1859, comme c'était le cas en 1858, et qu'à elles se joignaient encore les perturbations causées par la guerre d'Italie, le produit net des postes s'est augmenté de la somme de fr. 383,607. 37, et le déficit sur la quotepart due aux Cantons qui, en 1858, s'élevait encore à fr. 529,367.

63 a pu être réduit à la somme de fr. 145,760. 36, ce qui nous permet d'espérer que les Cantons recevront de nouveau en 1860 le .

montant complet de leurs quotes-parts. Si cette supposition ne.se Feuille fédérale. XII. année. Vol. II.

, 16

198 réalisait pas, la cause n'en pourrait être que la perte momentanée que nous causera probablement la réduction des taxes pour paquets et valeurs.

Le résultat favorable de l'année 1859 en comparaison de celui de 1858 provient surtout de l'augmentation des recettes et de la diminution des dépenses dans les rubriques suivantes : Diminution-des recettes en voyageurs .

.

. fr. 499,515. 14 Augmentation des dépenses en traitements .

. ,, 41,607. 67 ~~fr. 541,122. 8l Augmentation des recettes en lettres .

.

. fr. 154,488. 78 ,, » n n messageries .

. n 103,668. 77 Diminution des dépenses en frais de transport . ,, 569,758. 18 ,, ,, ,, ^matériel postal .

. ,, 85,196. 10 v fr. 913,111. 83' En déduisant la diminution ci-dessus de .

. ,, 541,122- 81 nous obtenons une augmentation du produit net de" fr. 371,989. 02 Cette simple comparaison trace à r Administration des Postes le chemin qu'elle doit suivre pour que les Cantons obtiennent la quotepart qui leur est due eu eutier. Elle devra s'efforcer de combler la diminution des recettes en voyageurs par une diminution des dépenses pour frais de transport et matériel postal. Dans la section ,,services postaux" il est démontré jusqu'à quel point ce but peut être alteint.

Nous croyons pouvoir compter sur une augmentation croissante dans le produit de la poste aux lettres et nous espérons même voir de 'nouveau s'augmenter, dans peu de temps, les recettes pour articles de messagerie malgré la réduction des taxes. Par contre, des dépenses inévitables sont nécessitées par l'extension du réseau des chemins de fer et les modifications que cette extension nécessite dans les moyens de communication, car à côté du but financier des institutions postales nous n'osons jamais perdre de vne le but qu'elles ont à remplir sons le rapport de l'économie nationale, et toujours avoir soin pour que les envois postaux puissent être expédiés d'une manière prompte, sûre et à bon marché. Quoique le temps ne sait pas très-favorable pour des réformes générales, nous tâchons sans cesse de réparer par d'antres avantages les préjudices qni ont été Causés au public par le changement dans les moyens de transport. Lorsque l'Administration des Postes était encore seul maître de l'ensemble des services de transport, elle pouvait combiner les horaires sans .obstacle comme les besoins du public l'exigeaient. Les services de,nuit, le temps accordé à la réexpédition, tes mesures prises à temps pour de bonnes coïncidences lors de changements d'horaires, nous accordaient les avantages d'un service sûr et non interrompu, et c'est avec quelque orgueil que nons osons nous en référer à nos cartes des courses postales de

199 1856 et 1857 et à Tétât dans lequel se trouvait alors le service postal.

En jetant tin regard sur les modifications apportées par les chemins de fer, nous serions injustes en ne reconnaissant pas comme grand avantage pour le public l'accélération dans le transport au moyen des trains de jour. Si un préjudice en est résulté, c'est celui que les envois postaux chôment pendant la nuit et que Vu le changement fréquent et subit des cours'es, les mesures préparatoires pour l'expédition avantageuse des dépêches en lettres ne peuvent pas être prises. La création de bureaux ambulants, l'augmentation des dépêches, l'établissement de communications entre les stations do chemins de fer et les bureaux de poste, l'agrandissement des locaux postaux, la distribution directe des articles de messagerie au domicile des destinataires, un travail plus prompt dans les bureaux, l'augmentation du nombre de distributions-par les messagers et facteur;, voici les moyens par lesquels nous cherchons à prévenir les inconvénients qui se présentent et nous osons affirmer qu'en général les chemins de fer ont apporté au public plus d'avantages' que de préjudices. Mais dans la règle on accepte eu silence les avantages et on ne se plaint que si l'on est troublé dans ses habitudes que l'on ne sait pas adapter si vite aux circonstances modifiées. Voici le motif qui bous explique pourquoi on continue encore dans les bureaux et comptoirs à écrire des lettres et à cacheter des paquets jusqu'à l'entrée de la nuit et è les consigner à la poste quand les trains sodi déjà partis.

B. Personnel.

  1. Fonctionnaires et employés.

L'état du personnel au 31 D'écemb're 1859, compare ê celui de l'année précédente, présente tes différences ci-après: 1859 comparé à 1858.

<a. Emplois. , Augmentation. Diminution.

Bureaux stationnaircs 4 -- Bureaux ambulants 8 -- s Une partie de ces derniers circulaient déjà provisoirement en 1858; niais ne figuraient pas encore' dans Pétât.

Dépôts 11 -- Buralistes, agents et employés à l'étranger .· -- -- . Point de changement.

transport 23

-

Annexe N° 1.

Etat des bureaux et des dépôts de poste suisses,

A page 199.

(Fin Décembre 1859.)

·

Arrondissements postaux.

ai ô

f .0 a <u

Ü

Bureaux de poste Bureaux-ambulants

8 . . . .

5

Dépôts de poste Buralistes et agents à l'étranger Employés à l'étranger

--

. . .


S

£j

cd w:

.3 03 1-4

66

s O

m

42

"2 <:3

ô

"o

& ^* 03 O

=!

«3

4>

K

59

29

r^ Çrt

S C5

<3

27

_]d

o

'S

ö

SS3

28 117

a es

60

.

03

ia a tn

(·4 'S

o

Observations.

j

p

0

^ «

32 21

H

489

'Buralistes et agents à l'étranger.

(Lausanne) 1 buraliste à Domo d'Ossola.

1 1 -- 3 2 1 -- 8 (Neuchâtel) 1 ,, à Pontarlier.

-- (Bellinzone) 1 agent à Camerlata.

168 159 112 110 168 107 244 120 228 50 1471 ,, 1 ,, à Milan.

,, 1 ,, à Luino.

1 1 5 3 -- TOTAL S ' -- 5 3 -- -- 10 2 -- -- --

--

--

Employés à l'étranger.

'

(Lausanne) 1 chargeur à la douane d'Iselle.

,, 1 chargeur a la douane de Jougne.

a 1 graisseur à Domo d'Ossola.

(Neuchâtel) 1 chargeur à la douane d'Outhod.

,, i chargeur à Pontarlier.

2 ,, à Salins.

0 5 1 ,, aux Verrières de Joux.

(Bellinzone) 1 chargeur à Camerlata.

s · 1 à Luino.

a

200 1859 comparé à 1858.

i .~ -- Augmentation. Diminution.

Report 23 -- 6, Personnel. (Annexe N° 2.)

Direction générale des postes .

-- -- Directions d'arrondissement remplacées (Commis de la Direction et par des du contrôle) aides Bureaux principaux et bureaux provisoires.

ambulants .

.

.

.

Bureaux I . . . .

Bureaux II 5 -- Buralistes et agents à l'étranger Dépositaires 11 -- Facteurs de lettres et de messageries, leveurs de boîtes 37 Messagers .

.

.

22 · -- Concierges, chargeurs, etc.

1 -- Conducteurs 2 Conducteurs suppléants .

12 -- Aides provisoires 16 --

103 Augmentation

12 91

103 C'est principalement pour les branches du service qui ont reçu le plus d'extension, que les augmentations de personnel sont le plus sensibles; ainsi, pour la distribution des lettres, des journaux et des articles de messagerie dans les villes et dans les campagnes, et pour les relations plus fréquentes entre les trains et les bureaux situés le long ou à proximité des chemins de fer. Bien que le nombre des services de diligences ait diminué, néanmoins les transports plus fréquents de correspondances et d'articles de messageries par lés chemins de fer nécessitent remploi d'un plus grand nombre de conducteurs ou de suppléants.

2.

Traitements.

La révision de 1858 a satisfait, il est vrai au besoin d'une augmentation générale des traitements; toutefois, vu son personnel nombreux et les fonctions de toute espèce dont il est chargé, l'Administration des postes ne pouvait éviter d'accorder de nouvelles augmentations en 1859, soit parce qu'un surcroît de service était réellement imposé aux employés, soit parce qu'il eût été impossible autrement d'obtenir, pour la repourvue des places,' des personnes préseu-

Anoexe N d 2.

.

^

<

A page 200.

Nombre des fonctionnaires et employés de l'Administration des Postes suisse (fin Décembre 1809).

4S ·£g

Arrondissements postaux.

X)

  1. Fonctionnaires.

Direction générale d e s Postes . . .

·o «

OS

.

OJ ^5 CO

.=u 't*3 SI

*C8 CD

S

. i! 1

0 &-

5 o

i

1 .

' ; T3 j ; co

i

11

1 1 1

1 1 1 1

1

4

2

21 20 58 1

23 7 38

1 1 1

4

1 1 1 1

26* 8 25

13* 8 22

1 1

1 1 1 1

J

3

1

1 1 3

22* 13 113

13* 14 53

1 1 1

1 1 1 1

11 11 11 20

5 3 19 3

174 103 445 5

50

Bureaux de poste : Bureaux principaux

15

. . . .

Bureaux simples Buralistes ou Agents à l'étranger B.

7

18 27 ,c 53 1

12 2 26

6* 31

Employés.

5 42 2>3 4 3 2

Facteurs et leveurs de boites Concierges, Chargeurs, Laveurs-graisseurs, elc.

Conducteurs-suppléants TOTAL ETAT lin 1858 .

20 20

109 106

168 159 112 HO 168 71 67 48 24 13 125 25 27 19 26 16 ! 14 14 13 8 24 27 5c! 27 9 2 c 10 9 i.e 2 520 473

Volontaires, Surnuméraires et Aides provisoires.

Direction générale des postes Directions d'Arrondissements postaux . . .

Bureaux d e poste . . .

Dépôts, Fadeurs, Messagers, Chargeurs, etc.

;

367 371

3 .

TOTAL * Y compris le personnel des bureaux ambulants.

I !

1 2

3

2 |

334 245 327 j 242

1 i j '

3

i ; --

Z i i| ; 3 i ' 1

272 270

107 9 8 9 10 ' 5

192 184

120 244 37 50 2 33 14 16 27 ,c 23 5 6

228 5 13 6 11 2

33 9 8 3

1471 370 339 123 184 36

287 286

305 301

141 139

3323 3248

1

3 8 13 3

1

27

531 929

j

i

, i

Observations,

6-

20

--··

1 1 1

-j

f i

19, c

Directions des Arrondissements postaux : Directeurs d'Arrondissement Contrôleurs d'Arrondissement . . . . . .

Adjoints des Directions d'Arrondissement Commis des Directions d'Arrondissement

tu'

Lucerne,

11 <o «,

Lausanue.

«»

Genève.

S

·EM ^1 "fctì *>-- U ^

*

Ï£

Chasses de fonctionnaires et d'employés.

Aarau.

ON

Neuchatel.

V

2

4

1

2 1 i

1

3

j

1

3

1

~

3

Récapitulation.

Directions d'Arrondissement . . .

Bureaux de poste Dépôts de poste Facteurs et messagers .

Chargeurs, Concierges, etc.

. .

Conducteurs

S3 Î20 a. j 1471 i 709 123 b.

214 3315

Places vacantes Volontaires, Aides provisoires , elc, Total Etal fin Décembre 1858

8 c.

27 3350 3259

Augmentation en 1859 vis-à-vis de 1858

9l

a Y compris 5 buralistes ou agents à l'étranger, savoir : 1 buraliste à Domo d'Ossola (Lausanne).

1 ,, à Pontarlier (Neuchâtel).

1 agent à Camerlata (Bellinzone).

1 ,, à Milan ,, 1 ,, à Luino ,, b. Y compris 10 employés à l'étranger, savoir : 1 chargeur à îselle (douane) (Lausanne).

1 ,, à Jougne ,, ,, 1 graisseur à Domo d'Ossola - ,, 1 chargeur à Outliod (douane) (Neuchâtel).

1 ,, à Poutarlier ,, 2 ,, à Salins ,, 1 ,, aux Verrières de Joux ,, 1 ,, à Camerlata (Bellinzone), 1 ,, à Luino ,, c. Places vacantes.

2

4

fi-

201 tant les garanties voulues. Malgré ces augmentations, un certain nombre de'fonctionnaires capables ont embrassé d'autres vocations plus lucratives.

L'annexe indique en détail Tétât des traitements au 31 Décembre 1859.

(Annexe N» 3.)

Nous rappellerons encore ici que le service des bureaux stationnaires, situés le long des lignes, n'est pas allégé dans la même proportion que celui des bureaux ambulants, car il est continuellement créé de nouvelles 'dépêches pour accélérer la transmission des correspondances des ou pour les villes et les autres localités industrielles.

Voici le rapport entre le produit brut (représentant le travail du personnel) et les traitements : Exercice.

1849 1850 1851 1852 1853 1854 1855 1856 1857 1858 1859

Produit brut.

Fr. , 4,898,327 5,188,*71 5,686,367 6,514,634 7,083,503 7,425,794 7,713,587 8,363,128 8,279,989 7,358,694 7,123,230

Traitements d'après les comptes de l'Administration.

Fr.

932,731 993,321 1,021,420 1,095,580 1,156,282 1,286,346 1,349,148 1,417,613 1,534,602 1,787,603 1,829,250

.

Rapport entre les traitements et le produit brut.

19,00 19,14 17,96 16,81 16,32 17,45 17,49 16,95 18,53 24,29 25,68

Le rapport, non favorable pour la caisse postale, qui existe entre les dépenses pour traitements et les recettes brutes, ne provient pas exclusivement des augmentations de traitement, mais bien aussi de l'augmentation du nombre d'employés nécessitée par le plus grand nombre des lettres, journaux et articles de messagerie expédiés. La diminution qui se fait quand même remarquer sur les recettes brutes, s'explique uniquement par l'abandon des grands services de diligences, autrefois les plus productifs et pour lesquels on percevait en une seule fois, avec peu de frais et de peine, des montants (en taxes de voyageurs) élevés comparativement aux taxes de correspondances et des articles de messageries.

Vu le taux minime des taxes postales et le mode de leur perception, nous devons considérer le résultat des traitements encore comme favorable et il ne serait pas au pouvoir de l'Administration de réduire le chiffre des dépenses en traitements.

_

Annexe N° 3.

À page 201.

Etat des traitements de l'Administration des Postes (fin Décembre 1859).

Direction générale des Postes.

·

Direction générale des Postes

Fr.

52,100

Directions des Arrondissements postaux : Diiecteurs d'Arrondissement Contrôleurs d'Arrondissement Adjoints des Directions d'Arrondissement Commis des Directions (voir aussi : Volontaires etc. ) Bureaux de poste : Bureaux principaux (au siège des Directions) .

Bureaux composés . .

Buralistes o u Agents à l'étranger B.

Arrondissements.

Genève.

Lausanne.

Berne.

Fr.

Fr.

Fr.

4,000 2,700 2,400*)

Neuchâte

':

·

TOTAL.

Baie.

Aarau.

Lucerne.

Fr.

Fr.

Fr.

St Gali.

Fr.

Fr.

Fr.

Bellinzone.

Fr.

Fr.

52,100

N ° 2 3 I A 1--4.

N° , ,, ,,

3,300 2,600 2/200

3,000 2,600 1,300

38,400 29,700 23,300 23,652

19,020 2,100 17,670

35,988 18,100 60,630

21,412 13,540 37,V60

11,552 20,180

7,780 4; 340 14,620 352

272,264 145,674 295,535 3,952

28,064

17,604

34,665

13,728

25,036

5,188

219,502

28,684

19,454

6,872

52,599

19,754

8,318

11,552

342,155

8,894 31,920 600

11,3ÎO 14,040 -1,320

3,952 12,840

5,772 12,840 600

13,160 37,020 2,700

8,498 29,700 1,500

3,140 14,760

3,880 10,560 1,200

76,789 236,920 11,520

221,729 222,436

152,972 150,664

122,650 119,220

..91,798 89,454

268,3-36 265,Rf)0

Iß 1,480 ; 155,272

91,080 89,344

66,872 66,252

1,771,463 1,735,183

3,500 2,90Q 2,000 2,900

3,800 2,700 2,000 4,968

6,720

29,360 27,333 43,197 600

34,904 9,540 22,340

29,628 45,664 38,598 3,000

41,360 12,852 13,360

15,600 12,600 20,960

1,170

25,231

31,064

16,204

16,548

56,358

72,663

27,980

37,921

2,340 4,200

7,521 31,960 3,600

8,292 37,080

104,948 100,818

255,174 238,895

182,268 134,878

3,000 7,600 2,100*) 1,0'20

Zurich.

3,500 2,700 2,000 3,288

3,500 2,700 2,000 2,868

. . . .

'

Coire.

3,800 2,700 2,500 4,524

4,000 2,900 2,100 4,704

25,060

Rubriques du budget.

3,000 2,600 '2,200 *«) 1,380

23 » ,, ,,

IBI.

I B 2.

I B 3.

I B 4.

N° 23 I C.

Employés.

Facteurs, messagers, facteurs de messagerie et Concierges, Chargeurs, Laveurs-graisseurs, etc.

. (y compris les chargeurs à l'étranger) .

Total .

.

Etat fin 1858

.

.

. Fr.

. ,,

52,100 52,100

C. Volontaires, Surnuméraires et Aides provisoires.

4,200 640

1,265

Dépositaires, facteurs, messagers, chargeurs etc.

Total Total général Etal un 1858

Fr .

.

. Fr.

. Fr.

"') Y compris 200 fr. pour la gestion de la Caisse de l'Arrondissement.

**) Y compris 200 fr. somme chef du Bureau de messageries.

4,200 56,300 56,300

1,200 500 120

2,72

*

600

3,454

1,095

600 |

3,454

i

720

2,703 [

3,^00

1,095

126,104 119,220

' !

i

92,518 89,454

271,094 : 164, 't:0 265, -350 155, 72 i ·

j 92,181 , 89,344 i

--

4,200 7,515 9,422 1,385

-- 640

1,820

2,720

106,213 ' 255,814 104,718 j 238,895 i.

184,088 185,378

224,449 224,236

1,265

1,795 913

_ 1,080 2,220

720

1

!

153,572 150,664

i

'

·

;

i

i

·

Ì

--

66,872 66,252 i

22,522 1,793,985 1,745,583

N° 23 I D.

N° 23 I E.

N° 23 I A 5.

» « l B 4.

,, ,, I C .

1

202 L'état des traitements, teT qu'il figuré dans l'annexe, diffère des comptes par ta raison qu'il y est fait abstraction des fluctuations continuelles et des sommes réellement payées, et qu'en outre il ne 0001*prend pas les remplacements temporaires.

3. Cautionnements.

En ce qui concerne les cautionnements à fournir dans l'Administration des Postes, nous pouvons nous borner à faire . observer queles dispositions en vigueur ne rencontrent pas de difficultés et que r sous ce rapport, nous ne jugeons aucun changement nécessaire.

Les difficultés gisent uniquement dans le cautionnement lui-même, car il arrive parfois que des garants sont rendus responsables des actes d'employés infidèles ou négligents, et sont astreints à rembourser, ce qui indispose plus ou moins conlre l'obligation de fournir un cautionnement et porte les garants à avancer, pour leur décharge, que l'Administration est complice des pertes et des soustractions par défaut de surveillance ou de contrôle suffisant. Il est matériellement impossible de contrôler et de surveiller jusque dans les moindres détails toutes les opérations de chaque fonctionnaire ou employé, abstraction faite de ce que des mesures de conlrôle trop nombreuses ralentiraient le service et en rendraient la marche difficile et compliquée, et nécessiteraient au préjudice du public aussi bien ,que de caisse postale trop de temps et de frais pour employés et locaux.

Lorsque les cautions .ne consentent pas à s'entendre à l'amiable pour le remboursement, l'Administration les poursuit par devant les tribunaux.

Dans l'exercice de 1839 figure la déduction d'un montant de fr. 6,107. 98 réclamé aux cautions du chef du bureau des voyageurs à Berne déféré aux tribunaux en 1854 pour détournement ou déficit de caisse de fr. 9107. 98 sur des recettes qni s'élevaient en moyenne à fr. 32,000 par mois.

Les cautions de cet ex-fonctionnaire postal, actionnées en justice, ont réussi en se fondant principalement sur l'art. 920 du code civil bernois, à teneur duquel la caution -fie garantit jamais le créancier pour les suites de sa propre négligence, à obtenir eu dernier recours (6 Décembre 1858) un jugement qui les libérait complètement, et cela après avoir été condamnés en première instance (4 Septembre 1858) à rembourser une somme de fr. 5,500.

La Confédération prit son recours
contre le fonctionnaire fautif, sur lequel le défaut de surveillance retombait en première ligne, et avait déjà entamé un procès lorsqu'un arrangement à l'amiable fut proposé par le défendeur. Puisque les tribunaux eux-mêmes n'étaient pas d'accord sur la question de savoir si et jusqu'à quel point la

203

/

Direction pouvait être accusée de négligence, le Conseil fédérât, de son côté, devait d'autant plus se montrer traitable dans l'exercice de son recours contre le fonctionnaire fautif que celui-ci avait déjà suffisamment par sa non-réélection au 31 Mars 1855 .subi tes conséquences de la négligence qu'on lui reprochait.

En outre, on ( doit ajouter-que l'organisation régulière des caisses fédérales qui existe actuellement ne date que du règlement du 12 Décembre 1854 (Recuil off. IV, p. 348), de sorte que ses prescriptions ne sauraient s'appliquer à l'Administration, antérieurement au 12 Décembre 1854.

.

' Le Conseil fédéral a, par conséquent, dans sa séance du 20 Juillet 1859, consenti à ce que, moyennant une somme de fr. 3,000 une fois payée, tout recours fût abandonné.

. Gestion et discipline.

L'augmentation du personnel et des services accroît les obligations de l'Administration en ce qui concerne la surveillance. Dans l'organisation actuelle, cette surveillance incombe surtout aux Directions d'Arrondissement. Nous signalons de nouveau l'inconvénient que ces Directions soient tellement surchargées d'affaires courantes (parmi lesquelles les enquêtes administratives et la solution des réclamationsde toute nature tiennent une grande place, ainsi que la régularisationfréquente de l'horaire des services postaux), que le temps leur manque pour surveiller les fonctionnaires et employés de tous grades qui relèvent de leur arrondissement et pour s'assurer de quelle manière, ils s'acquittent de leurs devoirs, et cela au point que des inspections ne peuvent avoir lieu chaque année que dans un petit nombre de bureaux et de dépôts.

Nous chercherons à combler cette lacune en déléguant des fonctionnaires QU inspecteurs de- la Direction générale, et nous ne doutons pas que les résultats obtenus ne compenseront largement le surcroît, de frais.

Quoi qu'il en soit, on peut voir par les amendes disciplinaires et les suspensions prononcées: par les Directions d'Arrondissement pu, dans les cas graves, par le Département et par te Conseil fédéral, que le service des postes est néanmoins surveillé d'une manière active et que la discipline y est maintenue.Voici, en, résumé, l'état de» peines infligées :

î.

to g

AMENDES DISCIPLINAIRES.

Amendes imposées

Aux

Arrondissements,

fonctionnaires.

Nombre,

Genève .

Lausanne Berne Neuchâtel Baie .

Âarau .

Lucerne Zarich .

St. Gali.

Coire .

Bellinzone

.

.

.

.

.

.

.

6 15 19 10 20 30 14 58 69 --1

Aux

Aux

Aux

employés.

conducteurs.

postillons.

Montant.

Nombre.! Dion tant.

Fr. Ct.

Fr. Ct.

Nombre.

Montant,

Fr. Cf.

1 24 44. 20.-- 2 15. 75 23 130. 95 7 22. - 20 76". -- 1 5.. - 27 55. 50 27. -- 66. 55 9 38. -- 8= 85.-- 102. - 10 40. 50 21 50. -- 6 24. 50 44. - 12 26. 50 293. -- 30 93. -- 27 80.-- 192. 80 8 24. 50 30 79. 50 --- . --- 3 18. -- · 6 24. 10 4_ 2 25. 5 17. --

15. 50 109. 20 61. 80

242 915. 85 111 344.25 171 650. 55 s

Nombre.

Montani.

Aux entrepreneurs.

Nombre.

1

4 25. -- 15.-- 8 1 45.75 7. -- 1 10. - 19 20. 3 67. - 19 129. 10 5 · 2 -- -- 4 -- --

52 318. 85

Nombre.

Fr. Ct.

Fr. Ct.

3 3 5 2 1 7 17 14 -- --

Montant.

Total.

15.-- 111.95 32.50 rj

2.25 94.-- 23.25 203. 25 11.-- 14.36.--

montant.

Fr. Ct.

32 47 57 44 40 81 42 151 126 11 12

94. 50

392. 85 207. 30 138. 25 198. 80 296. 50 138. 25 736. 25 436. 90 56. 10 82.-

67 548.20 643 2777.70

205

II. DESTITUTIONS.

Il -s'est présenté 21 cas de destitution pour négligences réitérées ou pour infractions, et dans 10 cas les fonctionnaires ou employés destitués ont été déférés aux tribunaux cantonaux.

Les fréquentes absences de fonctionnaires, causées soit par le service militaire, soit par des maladies, s'opposent à la marche régulière du service non-seulement dans les bureaux, mais aussi dans la distribution des objets et dans la'tenue des comptes, car on ne retrouve pas dans les remplaçants temporaires l'habileté que donne une longue pratique du service ni la connaissance des modifications qu'exigent les circonstances locales'.

Ler remplacements en cas' de service militaire ou de maladie ont eu lieu jusqu'ici aux frais et par les soins de l'Administration pour ceux des fonctionnaires des grands bureaux qui ne peuvent pas se faire remplacer par des membres de leur famille, de même que pour les facteurs dans les villes importantes où ce service ne permet pas le remplacement par une personne autre qu'un employé.

Lorsque la maladie se prolonge, le fonctionnaire remplacé est toutefois tenu à supporter une partie des frais de remplacement.

Quant aux bureaux de poste peu importants et aux petits services de factage, l'employé est obligé de pourvoir à son remplacement et les directions d'Arrondissement veillent à ce que ce remplacement satisfasse aux exigences du service: Même dans ce cas , il arrive parfois que pour prévenir une trop grande perturbation dans le service, l'Administration reconnaît la nécessité de pourvoir elle-même au remplacement.

D. Taxes postales.

Les résultats financiers défavorables de l'année 1858 ont obligé l'Administration à diriger plus particulièrement ses efforts vers une amélioration de sa position et le rétablissement d'un produit plus élevé.

Nous mentionnerons plus loin, dans la section : services postaux, les résultats obtenus sous ce rapport par les changements et les restrictions introduites dans les services de diligences. Ici, nous nous bornerons à faire observer que, en considération du produit net. probable, nous ne jugions pas prudent de hâter l'introduction d'une réforme dans les taxes postales pour les correspondances, cela d'autant plus que les taxes en vigueur dans l'échange interne n'atteignent nullement un chiffre élevé et qu'une élévation du poids simple jusqu'à 1 loth ou à 10 grammes, au moins, accompagnée d'une taxe uniforme, que' nous regardons comme le but auquel doit tendre la révision,

-206 aura pour premier effet de réagir défavorablement au commencement du moins, sur le produit de la poste aux lettres.

Nous avons en conséquence différé la révision générale de la loi du 25 Août 1851 sur les taxes postales; mais nous ne voulions pas ajourner la modification dn tarif pour les articles de messageries autorisée par l'Arrêté fédéral du 29 Juillet 1858, car nous reconnaissions la nécessité d'abaisser notre tarif au même taux à peu près que celui des Etats allemands voisins (Union postale austro-allemande) et que ceux des autres entreprises de transport à l'intérieur de la Suisse, afin de faciliter les échanges et d'augmenter le nombre des expéditions par la poste.

Les détails de cette mesure appartiennent au rapport de 1860, attendu que le nouveau tarif provisoire pour articles de messageries n'a été publié que le 1. Février 1860. Nous ajouterons seulement que le nouveau tarif pour les paquets constitue, suivant le poids de l'envoi, une réduction de, 8 à 45% comparativement au tarif antérieur, et celui pour les valeurs, suivant la somme, une réduction de 20 à 53 u / 0 . L'expérience démontrera quels seront pour la caisse postale les effets de ces modérations, de manière qu'à l'époque de la révision de la loi sur les taxes postales, on pourra proposer avec connaissance de cause la fixation définitive du tarif. En tout cas, il nous est permis d'espérer que le nouveau tarif amènera des échanges plus nombreux par l'intermédiaire des postes.

v.

E. Régale des postes.

Aussi longtemps que, conformément à la, constitution fédérale,, les postes formeront en Suisse une source de revenus pour les Cantons, il demeurera indispensable de leur conserver le privilège de la régale pour le transport des correspondances et des articles de messageries jusqu'à concurrence du poids de 10 Ï6. fixé par la loi fédérale du 2 Juin 1849. D'ailleurs le- droit régalien s'accorde tellement avec l'obligation de l'Etat de pourvoir à l'organisation générale des moyens nécessaires de transport et d'échange, que même au point de vue de l'économie politique ce droit exclusif réservé aux postes paraît fondé et admissible, attendu qu'en plaçant les moyens de communications sous la direction immédiate de L'Etat, c'est en assurer la répartition désintéressée dans toutes les directions où s'étendent l'a-» griculture et l'industrie, et cela pour le plus grand bien du public, tandis qu'autrement ces moyens de transport se restreindraient aux grandes lignés, les seules productives. Les limites de la légale des postes en Suisse sont si étroites qu'on peut dire qu'il existe la plus complète liberté quaut à l'usage des moyens de transport pour les marchandises proprement dites et que chacun est libre de choisir ceux qui lai offrent la transmission la plus célère et la moins coûteuse.

Annexe N° 4.

A page 207.

Contravention à la régale des postes.

Arrondissement.

Nombre.

Montant de tarnende.

Fr.

Genève Lausanne Berne

.

.

.

Neuchâtel

. . . . . .

1

15

20

Kl

5

103

Ct.

31

Baie

7

Aarau

3

15

16

126

10

112

3

65

1

3

66

581

Lucerne Zurich

.

St. -Gali Coire

TOTAL

75

75

t

207 Assurément le produit des postes atteindrait une somme bien plus élevée, si les nombreuses contraventions à la régale étaient dûment réprimées. L'expédition' de lettres et de paquets par des intermédiaires autres que la. poste est passé en habitude chez beaucoup de gens; il ne leur manque pas d'occasions pour cela, tandis que l'Administration des Postes manque des moyens d'empêcher pu de .découvrir ces contraventions ou recule devant l'emploi de mesures d e PO-.

lice plus sévères pour ne pas s'attirer le reproche de montrer un es-r prit de fiscalité et d'entraver la liberté des échanges.

Nous reviendrons sur ce point lors-de la révision de la loi sur les taxes postales.

Ce que nous avons dit dans notre rapport de l'année précédente touchant la franchise de port particulicreinent en affaires de service, nous pourrions le répéter ici.

Les dispositions existantes, bien que simples, ne suffisent .cependant pas à proléger la régale des postes contre les abus qui se commettent en matière de franchise officielle, et ne permettent pas non plus une exécution uniforme, car elles donnent lieu à dés interprétations très-diverses et, en effet, il n'est pas facile de déterminer exactement où s'arrêle la limile entre les affaires privées et les affaires officielles. Une plus grande extension de la franchise, telle que la voudraient les autorités de plusieurs Cantons, ne satisferait même pas toutes les prétentions et serait en opposition directe avec la nécessité absolue d'obtenir un produit plus élevé et suffisant, pour payer aux Cantons leurs quotes-parts.

Si l'on part du principe que la franchise officielle ne doit s'appliquer que dans les cas où l'Etat, comme seul directement intéressé, aurait à supporter la taxe des correspondances, sans pouvoir la mettre en tout ou partie à la charge d'autres personnes, alors on. pourrait considérer comme pleinement fondée la proposition d'accorder aux Cantons, pour être versée dans la caisse de l'Etat, sans préjudice des droits à l'indemnité annuelle pour cession du droit régalien, une bonification spéciale moyennant laquelle toute franchise officiel le serait supprimée.

En 1859, il y a eu extension dans la franchise de port en ce sens que, par arrêté fédéral du 22 Janvier Ì859, art. 3, les dépêches télégraphiques destinées à des localités situées en dehors des lignes, sont transmises en franchise par la poste comme lettres recommandées, en compensation de quoi l'Administration de Postes jouit de la faculté de transmettre à l'intérieur du pays, en franchise par le télégraphe, les dépêches de service urgentes.

Nous joignons ici un aperçu des contraventions à la régale des postes et des amendes y relatives. (Annexe N° 4.)

208 F. Services postaux.

  1. Aperçu.

,

Ensuite de l'arrêté de l'Assemblée fédérale du 31 Juillet 1858, une Commission assez nombreuse a été réunie au commencement de l'année 1859 pour examiner si l'organisation des courses de l'Administration fédérale des postes ne pourrait pas êlre modifiée sans porler préjudice aux justes exigences de la circulation et de manière à donner pins de garanties pour un meilleur rendement de l'administration des postes, afin de procurer ainsi les moyens d'acquitter aux Cantons l'indemnité qui leur est due pour la cession de la régale des postes.

Le résultat des délibérations de cette Commission est consigné dans le protocole du 23 Mars 1859. Il en résulte que la Commission ne trouve pas nécessaire de changer en principe le procédé suivi jusqu'ici dans les différentes branches de cette Administration, mais qu'elle est de l'avis ,,que Tétât de l'administration n'a rien d'inquiétant et qu'il y a lieu de croire que le déficit sera déjà moindre dans les années qui vont suivre".

Par contre elle trouva que le but qu'on avait en vue en réunissant la Commission pourrait être le mieux atteint par un calcul plus favorable aux Cantons du produit net, en vue duquel elle consigna des propositions y relatives dans le protocole, qui ont trouvé lenr solution par l'arrêté de l'Assemblée fédérale du 20 Janvier 1860.

Quant aux services postaux spécialement, la Commission jugea comme moyen le plus opportun pour faire prospérer les services postaux : Circonspection dans la création de nouvelles courses, surtout des courses d'été et suppression ou réduction de courses parallèles aux chemins de fer Ces principes ont été suivis jusqu'ici par l'administration des postes, seulement elle en a trouvé l'exécution difficile parce qu'elle entre souvent en conflit avec les intérêts du public, surtout de celui, qui ne demeure pas aux lignes des chemins de fer.

Le réseau des chemins de' fer suisses q u i , au-commencement de l'année 1859, avait une étendue de 1473/ie lieues a augmenté de nouveau de 49 3/16 lieues et avait à la fin de l'année 1859 196 2/16 lieues.

Les comptes constatent par conséquent encore une diminution dans les recettes des voyageurs de .

.

.

fr. 499,515. 14 · Par contre les frais de transport ont. diminué de ,, 569,758. 18 11 y a donc un avantage financier de .

fr. 70,243. 04 tandis que l'année précédente la diminution des 'recettes en voyageurs a produit vis-à-vis de la diminution des dépenses en frais de transport uu déficit de fr. 483,365- 09.

209 Nous sommes par conséquent sur le bon chemin pour réparer bientôt le dommage que nous a causé la concurrence des cheminsdé fer. Ce résultat satisfaisant est d'ailleurs basé non.-seulement sur la suppression ou la réduction de services postaux, mais aussi sur une heureuse augmentation des voyageurs transportés par les services qui aboutissent aux chemins de fer, ainsi que sur le fait que les Compagnies des chemins de fer qui au commencement ont naturellement choisi'les lignes les plus productives se sont emparé maintenant aussi de celles moins lucratives et même de lignes sur lesquelles les recettes des voyageurs transportés par les services postaux n'avaient pas suffi pour couvrir les frais de transport.

2.

Modifications dé services. -

Les modifications suivantes sont survenues pendant Tannée 1859 dans les services postaux: Le 15 Février les services ci-après furent supprimés par suite de l'achèvement de la construction des chemins de fer' de l'Union Suisse et de la mise en exploitation des lignes Riili-GIaris et WesenSargans: 1. les services d'omnibus entre Ruli et Rapperswyl; 2. le service de jour Coire-Zürich sur le trajet RapperswylWeesen; 3. le service de nuit Coire-Weesen ; 4. le service de jour Claris -Richterschwyl (rétabli en été; par contre, le service, de nuit Glaris-Horgen fut supprimé); 5. le service de nuit Uznach-Glaris ; 6. le service de jour Glaris-Weesen.

Ensuite de cette suppression, le service de nuit par 1s Toggenbourg fut réduit du parcours entre Rapperswyl et Uznach.

Le 1 Juin le parcours entre Emmenbaum et Lucerne passa à l'exploitation du chemin de fer du Centre. Le 1 Juillet les trois services annuels sur la route Berne-Thoune, de même que le service parallèle Belp-Thoune. par Kirchdorf furent supprimés par suite de l'ouverture du chemin de fer Berne-Thoune. De plus le 4. service d'été sur celte ligne ne fut plus réintroduit et le service Berthoud-Thoune réduit au parcours Berthoud-Kiesen.

De plus, le chemin de fer d'Italie fut livré à la circulation sur le parcours entre Bouveret et Marligny, en suite de quoi le service St-Gingolph-St-Maurice fut supprimé. En même temps nous avons, en empruntant le chemin de fer de l'Est, supprimé la station StMaurice-Martigny (courrier et messagerie) et. réduit celle YeveyAigle à Yevey - Villeneuve , celle Aigle-St = Maurice à Bex-StMaurice.

210

'

Le 18 Août le chemin de fer Nord-Est compléta sa ligne entre Turgi et Waldshut, re qui permit de supprimer les services postaux Zurzach^-Brugg, Brugg-Waldshut, Brugg-Lauchringen, Eglisau-Waldshut et de réduire au parcours Laufenbourg-Frick le service à un cheval eptre Stein et Zurzach.

La misé en exploitation de la ligne Yverdon-Landeron (8 Nov.)

eût pour s'u'ile là suppression du service de nuit non productif entre Yverdon et Bienne sur le parcours entre Yverdon et Neuveville, et enfin l'ouverture d'une parile du chemin de fer par le Jura Industriel permit de réduire les 4 services annuels entre Neuchâtel et Chauxde-fonds au parcours Geneveys-Chaux-de-fonds.

Comme services augmentés en 1859 nous notons : a. Nouveaux services, pour la plupart services locaux Ou services latéraux aboutissant aux chemins de fer .

17 6 . Services annuels prolongés .

.

.

.

.

2 c. Services modifiés sous le rapport de la direction ou de l'attelage 8 d. Services locaux coupés au milieu et transformés d'un service e n deux .

.

.

.

.

.

.

a2 e. Services dont le nombre de courses a été augmenté .

1 f. Nouveaux services d'omnibus et de fourgon pour le transport des lettres et articles de messagerie entre la poste e t l e chemin d e f e r .

.

.

.

.

5 Par contre, nous citons comme: a. Services supprimés , .

.

.

.

.

.

20 6.

,, dont le parcours a été réduit et l'attelage diminué .

.

.

.

.

.

.

.

. 2 3 c. Services d'été non réintroduits .

.

.

.

.

6 3. Nombre des services.

^ Le nombre des services annuels dont le produit est perçu par l'Administration des Postes s'élève à la fin de l'année à .

215 parmi lesquels: 202 circulant 1 fois par jour.

9

*

2 ,,

*

n n n

O 4 5

2

,, » B

,, n

» ,,

», » » ,,

12 services d'été- circulaient pour la durée de 3 mois à 4 */2 mois .

; .

.

.

.

.

.

Comme services dont les recettes en taxes de voyageurs son perçues par les entrepreneurs, nous ; notons , .

Transport

12 16 243

211 Report 243 Services d'omnibus entre les bureaux de poste et les gares dont le produit revient à l'Administration .

6 Services de fourgon et autres prestations de transport .

16 Total 265 Etat des services en 1858 261 Augmentation en 1859 4 11 est cependant à remarquer que cette année encore 2 services d'un long parcours ont été transformés en 4 services loca'ux.

Un regard jeté sur les changements survenus pendant les 8 dernières années, dans le nombre des services, dés voyageurs, des · recettes perçues de ces voyageurs et des frais de transport ne peut être sans intérêt.

Année.

1852 1853 1854 1855 1856 185?

1858 1859

Nombre j Nombre des des services. voyageurs.

:

185 199 209 248 244 265 261 265

570,104 667,508 v 719,908 814,681 941,278 1,050,374 901,653 750,031

Recettes en voyageurs.

Fr.

3,013,762 3,345,027 3,540,034 3,674,505 4,032,921 3,754,726 2,739,207 2,239,692

Ct.

97 14 92 06 54 H 78 64

Frais de transport.

Fr.

2,989,398 3,428,773 3,806,714 4,330,409 4,454,310 4,294,703 3,762,550 3,192,7T92

Ct.

04 73 93 39 65 11 75 57

Le fait que malgré l'augmentation constatée chaque année dans le nombre des services, 1-eur produit est depuis 1856 allé en diminuant, de fr. 4,032,921. 54 à fr. 2,239,692. 64, tandis que le nombre des voyageurs n'a ; pas de loin diminué au même degré, prouve que des trajets pius court'«' nous sont maintenant assignés pour le transport des voyage.urs'.

4.

Tableau comparatif des services postaux d'après leur étendue ; en lieues.

Le tableau comparatif ci-après nous fournit d'ultérieurs renseignements sur leur étendue en lieues dans-les 8 dernières années.

Les services postaux susmentionnés en transportant les voyageurs, les correspondances et articles de messagerie, ont parcouru

^

i ta **.

ta

Lieues.

1852. 1853. 1854. 1855. 1856.

3 fois par jour ou plus souvent 2 » n « » 1 » 6 ,, .. semaine 5

»

n

n

*

n

»

n

3

n

«

»

2

n

»·

n

,, ,, jour en été et 3 fois par semaine en hiver 1 fois par jour en hiver et 3 fois· par semaine en été 1 fois par jour en été et 3 fois par semaine en hiver

74 318 642 17 6

133

-- 49 20

353 565 -- 6 7 62 14

--

--

-- -- -- 16 9

165 353 661 -- -- -- 21 5

35

23

--

6

--

143 335 638

118 348 656 -- -- --" 21 --

l

Lieues :

--

--

1857.

101 1/2

331 7203/4


1858.

126

1859.

69 3402/8 336 618 ' 6043/8 -- -- -- -- __ -- -- -- -- -- --


--

--

--

--

--

5Vi

5»/4

52/8

1126

1140

1176

1234

1143

11581/2

1085V4

i018*/B

213 5. 'Echange de dépêches.

Le manque du temps nécessaire pour la réexpédition sur les routes postales plus importantes qui sont desservies par le chemin de fer et dans les relations avec l'étranger nous oblige d'augmenter constamment' les dépêches, c'est-à-dire de mettre les bureaux en re-, lation plus prompte par l'échange direct de dépêches en lettres et en articles de messagerie.

Durant l'exercice de 1859 les bureaux de poste ont échangé journellement Dépêches en lettres : . ".

.

...

7692 en 1858 .

. .. ' .

.

.

.

7505 · Augmentation 187 Le nombre des dépêches en articles de messagerie s'est'élevé à . . . . - · · 7039 tandis qu'en 1858 il n'était que de .

.

6744 Augmentation 295 L'Administration des Postes suisses entretien, avec les Offices étrangers, 388 dépêches journalières en correspondances et 211 en articles de messagerie, savoir Dépêches. · CorresMessagepondances.

ries.

France .

.

Elats-Sardes .

Belgique .

...

Espagne,.

; Autriche .

.

Baden .

.

Bavière .

.

Wurtemberg .

. Tour e t Taxis .

.

47 . . . . . . . 71 . . . 3 . . .

2 .

.

55 .

.

82 .

.

44 . - .

57 . . . . 3 .

.

24

12 28' -- -- ... ' · 22 85 35 39 -- 2

6. Etat des, conventions pour les entreprises de transport, · L'état des conventions pour services annuels s'élevait au commencement de l'exercice de 1859 au nombre de .

469 tandis que 455 seulement passaient comme étant en vigueur dans l'année 1860, ce qui constate une nouvelle diminution de 14' conventions.

Parmi les 455 conventions 'mentionnées ci-dessus il y a 382 conclues pour u n temps indéterminé, e t .

.

.

.

73 pour uu temps déterminé.

Feuille fédérale. XII. année. Vol. II.

17

314 Ces dernières se dîvisgitt *n conventions conclues pour 1 année .

.

.

.

.

.

.

.

.

10 ,, ^ années . 4 0 » 3 ,, .

.

16 et enfin jusqu'à l'ouverture du chemin de fer .

.

7 4 comme ci-dessus 73 Nous comptons en tout 163 conventions conclues en 1859. Ces conventiona eurent pour suite une augmentation dans les prix à payer de fr. 32,230. 75 somme modique en comparaison d'années précédentes.

Par coatre, les indemnités extraordinaires à cause du prix élevé des fourrages ont encore diminué de fr. 4,745. 98 et il est probable qu'elles pourront être complètement retranchées du rapport de Tannée .prochaine.

Le nombre des conventions pour les services d'été a pareillement été réduit de 56 (état de l'année précédente) a 25 ensuite du nonrétablissement des services d'été qui étaient en circulation en 1858 ·elitre Camerlata-Fliielen 3. service-, Coire-Samaden ; Coire-Mngadino, 2: service sur ie parcours Coire-Splügen ; Arth-Schwyz; Berne-ThïHine et Interlaken-Weissenbourg.

Parmi les conventions pour voitures supplémentaires, services d'été, location de remises, -transports -par eau, nous notons comme résiliées par suite de la mise en exploitation du chemin de fer entre Turgi et Waldshut les · conventions avec les deux propriétaires des bacs à Stilli et Koblenz.

7. Comparaison entre -les recettes en taxes de voyageurs et d'articles de messagerie et les dépenses en frais de transport et matériel de train.

Nous sommes dans te cas de communiquer cette fois sur la comparaison entre les recettes en taxes de voyageurs, de bagages et d'articles de messagerie avec les dépenses en frais de transport et de matériel postal un résultat beaucoup plus favorable que l'année ·précédente, résultat qui est de nature à écarter entièrement l'opinion auparavant souvent prononcée, d'abandonner à l'exploitation privée le transport des personnes et .des articles de messagerie et de ne conserver que des courriers de lettres,

245 Recettes en 1858.

Produit eri taxes de.vayageurs fr. 2,739,207. 78 j,. 3 « d'articles .de messagerie .

.

. ,, 1,724,757. 64 r-- fr. 4,463,965. 42 Dépenses en 1858.

Jurais «Je transport Macerici du train

.

.

. fr. 3,762,550. 75 . ,, 404,914. 79 Excédant des recettes en 1858 .

.

.

fr. 4,167,465. 54 ,, 296,499. 88

Recettes en 1859.

Produit en taxes de voyageurs fr. 2,239,692. 64 ,, ,, ,, d'articles de messagerie . ,, 1,828,426. 41 =-- fr. 4,068,119. 05 Dépenses en 1859.

Frais de transport .

. fr. 3,192,792. 57 Matériel du train .

. ,, 319,718. 69 ----- fr. 3,512,511. g6 Excédant de recettes en 1859 ...

.

. ,, 555,607. 79 Augmentation de l'excédant .

.

.

. ,," ' 259,107. 91 II est à remarquer que dans les frais de transport ci-dessus . mentionnés est comprise une somme de fr. 30,759. 54 payée aux diverses Compagnies des chemins de' fer suisses pour transport de colis excédant 10 livres, tandis que ces colis pouvaient dans les années précédentes être transportés gratuitement par les voitures ·postales régulières.

Si nous ne comparons les 'frais dé transport qu'avec lés recettes «n taxes .de voyageurs, nous obtenons également un résultat plus .satisfaisant qu'en »1858.

·1858.

Frais d e transport .

.

.

.

.

.fr, 3,762,550. 7 5 Produit de> -taxes de y.oyageurs .

> .

a 2,739,207. 78 Perte sur le transport dès voyageurs ,, 1,023,342. 97

1850.

Frais de transport ' .

. , ,.

Produit des taxes de voyageurs

,

",

Perte: Diminution de la perte:

fr. 3,192,792. 57 ,, 2,239,692. 64 ~ 953,099. 93 ,, 70,243. 04

216 Ces comparaisons ne peuvent d'ailleurs servir qu'à juger si les services postaux vont avantageusement sous le rapport: des .finances ou non. Pour examiner quel avantage procure à l'Administration le transport des voyageurs et des articles de messagerie, il faudrait séparer dans toutes les rubriques des dépenses les frais que nous causerait le transport des lettres, imprimés et journaux seul et abstraction faite des messageries.

Un calcul pareil a été fait et prouve que le total du produit net des postes, de fn. 1,340,800. 56 e s t - à attribuer à la'réunion des messageries, avec la poste aux lettres, et que, si nous n'avions d'après le système français., 'qu'à nous occuper de, l'expédition des lettres, imprimés et journaux, il nous serait, moyennant les taxes actuelles, à peine possible de couvrir les dépenses que ce service occasionnerait.

8.

Nombre des voilures.

Il a été mis en circulation pendant les années

185$.

1859.

  1. Voitures.

De 2 à 12/16 places pour services annuels 298 302 De 10 à 15 places pour services d ' é t é ' - .

49 36 Pour service extraordinaire et service de suppléments 292 367 Fourgons entre · les bureaux de poste et les.gares .

.

.

.

.

.

13 22 Total: ~652" '.

727~ 2 . Traîneaux .

.

.

.

431 419 Le nombre de voitures nécessaire pour le service extraordinaire et le service de suppléments a augmenté, comme il est indiqué cihaut, de 75 par des voilures à 12 et 16 places devenues, disponibles ensuite de services supprimés ou modifiés.« Cette diminution des voitures en service régulier en faveur du service extraordinaire et supplémentaire fut comblée par des voitures nouvellement acquises de moindre capacité, c'est-à-dire à 6, 4 ou 2 places, qui sont destinées aux nouveaux services ou à ceux réduits.

La diminution du nombre de traîneaux s'explique par la mise hors d'usagé de vieux, grands traîneaux, ce qui nécessitera toutefois pour l'année prochaine une augmentation des petits traîneaux.

a 9. Nombre des chevaux.

Nous venons de démontrer (sous chiffre 2) que l'état des services postaux atteint, abstraction faite de leur, peu d'étendue, le chiffre de 265, chiffre qui est égal à celui plus haut, de l'année-1857.

217 v

/

Si une augmentation des services nécessite aussi un plus grand nombre de voitures, il en est tout autrement du nombre de chevaux que nécessitent les services actuels. Une diminution assez considérable du nombre des chevaux .a eu lieu par suite de la suppression de beaucoup de services attelés de 2 à 5 chevaux, qui furent pour la plupart remplacés'par des services à 1 cheval. Nombre des chevaux employés journellement en service régulier: en 1858 .

.

1,906 chevaux, .

en 1859 .

. !' 1,766 donc diminution de par jour 140 chevaux.

En 1858 il y avait en service extraordinaire et en service de supplément .

.

.

.

.

.

.

.

1,608 chevaux.

eu 1859 .

.

.

.

.

.

.

.

.1,528.

,, moins en service par jour .

.

.

.

80 chevaux.

En outre, nous comptons en 1838.

1859.

Stations parcourues une ou plusieurs fois par jour 355 349 Entrepreneurs de courses postales.

.

.

232 .

218 Postillons .

.

.

.

.

.

.

613 534 10. Pdstes-avx-chevaiix.

;

;

La plupart'des voyageurs se'sert .toujours moins du transport par la poste-aux-chevaux. (Annexe N° 5.)

.

.' ..

fr. 58,663. 77 en 1859 à ;.

.. . . .

,,, 43,520. 85 Diminution de recettes en 1859.

fr.-15,142. 92

Annexe N" 5.

A page 217.

Poste-aux-clievaux.

1839.

1858.

Arrondissements postaux.

Bêlais.

Nombre des chevaux attelés.

Montant des taxes perçues.

Ct.

25 55

Nombre I des Ì; chevaux attelés. ;

Montant des taxes perçues.

4

328

Fr.

1,446

Lausanne

28

2,722

17,072

Berne .

11

561

3,830

201

1,851

25

Neuehâtel

14

913

4,220

138'

1,516

95

Bille,

.

10

8

' 50

55

Aura u .

8

231

1,214

50

122

829

30

Luconuî

9

214

2,513

50

56

606

65

Zurich

9

118

913

65

66

551

95

22

278

1,578

70

154

879

60

8

1,954

13,674

05

1,373

10,122

10

10

497

4,058

50

305

2,565

7,824

50,572

25

5,392

37,518

8,091

52

6,002

85

58,663

77

43,520

85

Genove

St. (lall Coirp .

BoHiiiznne

Guides de postillons

TOTAL

12

Fr.

43

Ct.

50

2,965

18,551

70

'li. Bureaux-ambulants.

·

.

** , oo

En 1859, le service des bureaux-ambulants s'étendit aux Ifgnes snivaptes : Chemins de fer.

Sections.

longueur en lieues de lignes-

'Nombre de cowrseit

5

»,_,,,.

Nord-Est.

l i . Winterthur-Zurich .

.

.

5 /in chaque jour 1 fois all$r-el^ retour.

| 2 Zurich-Aarau .

, .

.

10 5/10 ,, 2 ,, ' ^ / 3. Winterthur-St. Gali 12 2/10 ,, 2.

,, ,, Union Suisse, l 4. St. Gall-Coire .

.

.

23 ,, .1 ,, a > 5. Wallisellen-Rapperscbwyl-Glaris .

15 4/io » 2 ,, " ,,.

' 4 Central.

6 . Bàle-Sissach .

.

.

.

4 /10 ,, l «; n Les bureaux-ambulants servent en première ligne à l'expédition des correspondances étrang-ères, auxquels ils évitent l'arrêt qu'entraînerait une réexpédition aux bureaux de la frontière Suisse ;. ils évitent le réexpéditions continuelles -de correspondances internes pour les bureaux intermédiaires et préviennent unetrop grande multiplication des dépêches directes à échanger par les bureaux importants.

i» · II a été parcouru chaque jour 100 Vio lieues de lignes ferrées et affecté à ce service :

2 wagons de l'Administration des Postes .

1 wagon du Central (depuis le 1. Juin 1859) 6 wagons de l'Union Suisse

.

.

.

.

Nombre de lieues par année.

Moyentme annuelle par vsagûn.

1S,Ô8Q- 2/10 1,592 8/10 6i,401 2/10 81,074 2/10

9,u9& 2,940; 10,236

2t9 Oe plus l'Administration utilise «lussi pour le transport ides, en-* vois postaux îles trains non-accompagnés de bureaux-ambulants, et cela selon les besoins du service et les dispositions légales. Des conventions spéciales conclues avec içs Compagnies de chemins de fer rè-r gleni l'utilisation des trains pour les.'envois postaux, ainsi que le servi ce des bureaux-ambulants.

Les négociations que notre précédent rapport mentionnait comme entamées avec le Central Suisse relativement aux wagons pour bureaux-ambulants, ont abouti -9 une convention datée du 8/14 Août 1853, par laquelle la Compagnie du'Central se charge de l'acquisition et tfe 1-entretien des wagons-postes, moyennant une indemnité à fixer en raison du capital de eonstro'ctîon «t du nombre de- lieues parcourues, avec 'faculté 'pour T Administration des Postes de 'demander ded Ivagons -d'âne dimension correspondante aux besoins du «ór-vice (à 2 ou à 4 essieux) et de;-'-les 'faire ·circuler en partie »uêsi sur d'autres lignes.

.

.L'Administration-des Postes se .trouve ainsi dispensée dtaijfecter un capital .à l'acquisition des wagons-postes, et n'est tenue qu'à une indemnité dont le chiffre est en rapport javec le service des bureaux^ ambulants ; de plus elle est dégagée d.e toute responsabilité (juant au soin ,et à l'entretien de ces wagons, Jia commande effectuée .de quelques wagons-pas.tes auprès du Central -Suisse mettra l'Administration des Postes en état d'étendr.e, dans le courant de l'année 1860, le service .des bureaux-ambulants aussi aux dignes Aarau-Berne -et .peut-elfe même dans d'autres directions. : . , - , , .

On trouvera plus loin, dans les résultats financiers., l'indication des frais pour (.es wagons-postes.

C. »apport «vec les »«très AdmioJstrotlwiis.

Depuis que la Lombardie est séparée de l'Autriche et qu'elle est annexée aux Etats-Sardes, les relations postales avec ce pays ont éprouvé une modification partielle.

La convention de poste conclue le' 21 Octobre 1850 entre 1» Suisse et la Sardaigne a subi plusieurs changements par suite de nouvelles négociations et de la convention additionnelle conclue à Tarin le 6 Octobre 1859. Nous mentionnerons en particulier : La modération réciproque des taxes pour le transit des dépêches close» en correspondances.

220 L'extension de la taxe sarde uniforme de 20 cent, par lettre simple au territoire de la Lombardie, et éventuellement aussi à celui de Parme, de Modêne, de la Toscane et des Romagnes.

L'extension du rayon limitrophe jusqu'à 45 kilomètres (au lieu de 30) de part et d'autre de la frontière, ainsi que l'introduction d'une taxe commune de 10 cent, pour les lettres échangées entré les bureaux des deux pays dont la distance des uns aux autres n'excède pas 35 kilomètres.

Cette zone de 35 kilomètres, proposée par la Suisse en vue de maintenir à peu près au taux antérieur les taxes des localités limitrophes, bien qu'elle soit provisoirement adoptée depuis le 1. Décembre 1859, rencontre de la part de la Sardaigne des objections assez graves pour mettre obstacle à la ratification de la convention additionnelle et que ce motif a empêché le Conseil fédéral de soumettre à l'Assemblée fédérale la dite convention. Dans l'intervalle, les dispositions de cette convention, du 6 Octobre 1859, avantageuse pour les deux parties contractantes, ont été mises à exécution, sous réserve de ratification supérieure. Sur la demande de l'Administration sarde> Iles négociations ont été reprises et s'étendront aussi aux échanges d'articles de messageries entre la Suisse et la Lombardie, attendu que depuis que la Lombardie a passé sous le régime sarde, ces échanges ne sont plus réglés que par l'usage et les traditions administratives.

La position particulière et restreinte de l'Administration des Postes ·sardes, en ce qui touche les articles de messageries, vis-à-vis des Compagnies de chemins de fer et des autres entreprises de transport auxquelles est ouverte une libre concurrence moyennant certains émoluments de concession, empêche considérablement la régularisation sur une base solide de cette partie du service postal international ; au moins est-il à prévoir que les arrangements y relatifs devront se restreindre à quelques lignes et qu'on ne pourra en conséquence arriver ni à un tarif unique pour toutes les parties du territoire postal sarde, ni à une organisation uniforme du transport et de la' distribution. Il n'a même pas encore été possible d'obtenir des renseignements précis sur les moyens de transport et les tarifs pour les échanges d'articles de messageries avec le Centre et le Sud de l'Italie, en transit par les Etats sardes.

H. Résultat financier.

  1. Aperçu.

1859.

Recettes : Voyageurs . . . , - . . .

Correspondances

. . . . .

Articles de messageries Journaux Transit

.

. .

.

.· . ,

. . . . . .

Emoluments de concession Divers

.

. .

. .

Fr.

Ct.

2,239,692. 64 2,772,381.96 1 ,§28,426. 41 ; 157,306. 27 ·13,974.89 46,311.76 15,957. 75 -- -- 9,636. 84 39,542. 34

1858.

Fr.

Ct.

2,739,207. 78 2,617,893.18 1,724,757. 64 135,376. 29 12,122.16 44,:571. 25 14,331. 75 16,647. 96 13,992. 85 39,793,43

7,123,230. 86 - 7,358,694. 29 * Voir à la page 244 ci-après, art. 4 h.

1859.

Augmentation des recettes.

Fr.

Ct.


Diminution des recettes.

Fr.

Çt.

499,515. 14

154,488. 78

-- -

-

103,668. 77

-- "

--

21,929. 98

--

--

1,852. 73

-- ·

1,740. 51

-

1,626. -- _ _ ~-- " -


-- -- 16,647. 96 4,356. 01

' --

; 251, 09

285,306. 77

520,770. 20

--

to to

§ 1859.

Dépenses : Traitements Frais d'expertise et de voyage .

Uniformes Matériel postal

1858.

Fr.

Ci.

,1,829,250.

17,75$.

208,853.

80,078V 106,009^ 319,ft8.

3,19&,792.

27,96&.

75 91 75 fa' OS 69 57 --

5,782,4,3Q. 30

Fr.

1,787,043.

, 16,507.'

207,294 83,802.

106,584 404,914.

3,762,550.

32,204.

1859 · Ct.

08 38 25 47 26 79 75 02

6,401,501, --

Augmentation des- dépenses-.

Fr.

Ct.

.41,607. 67

1,251. 53 1 559. 32

Diminution <les dépenses.

Fr.

Ct.

--

--

3 723 69 575 23 85 196. 10 569,758. 18 4,236. 02

44,418. 52

663,489. 22

L'excédant des dépenses et la diminution des recettes pour 1859 s'élèvent à .

.

.

.

.

.

fr. 9,48,795. 99 L'excédant ,,des recettes et la diminution des dépenses pour 1859 s'élèvent à .

.

.

-ri 5$5-, 188. 72 L'exercice de 1859 présente donc un boni de .

fr. <R>3,607. 27

1859.

Recettes .

.

.

.

Dépenses .

.

.

.

Excédant des recettes ou produit net .

. , .

Excédant de 1859 sur 1858

185«.

f r . 7,123,230. 8 6 f r . 7,35$,694. 2 9 ,,5,782^430. 30 »; 6,40^,501. -- frH,340,;gOO. 56 . fr. 957,193. 29 .'.

.

. ,, 38S,607. 27 fr. 1,340,800. 56

Voici un aperçu du rapport entre le produit brut et le produit net depuis l'année 1849 : Produit brut.

Produit net.

Rapport p. °/ 1849.

4,898,327 1,050,064 21 & 1850.

5,188,871 758,212 14,61 1851.

5,767,601 1,180,309 20,46 1852.

6,514,634 1,702,511 26,13 1853.

7,083,503 1,68&,219 23.80 1854.

7,425,794 1,148,997 20$5 1855.

7,713,587 l,e08,B7 15^66 1856.

8,363,128 1,636,932 19$7 1857.

8,279,989 ' 1,523,863 18,40 1858.

7,358,694 957,193 13,08 ; 1859.

7,123,230 1,340,800 18,65 <s>

D'après les renseignements qujp nous sont parvenus sur quelques Administrations des postes élrangères, ces Administrations ont donné les résultats financiers suivants : ;;

§ Recettes.

1857/58.

.Dépenses.

Produit net.

Absolu.

p. % des receltes.

17,58

2,843,100

2,343,024

500,076

Ls. 3,087,535

1,926,045

1,161,490

38

fl. 11,304,629

9,533,489

1,771,440

15,67

il.

1858.

Grande-Bretagne

1858.

Autriche

1858.

Etats-Sardes .

. '.*

fr.

3,635,797

2,217,703

1,418,094

39

1858.

Etats-Unis de l'Amérique du Nord . . . .

D.

7,486,792

12,721,636

5,234,843

70

1858/59. Wurtemberg . . '.

fl.

1,478,748

1,284,271

194,477

13,16

1859.

fl.

1,399,311

1,040,218

359,093

25,64

. .

.

Grand-Duché de Bade .

225 >l

-·"*·· 2, Indemnités aux Cantons.

~

Au lieu de l'indemnité complète pour cession de la régale des postes, savoir. .

.

.

.'

.

.

fr.. 1;486,560. 92 .'il n'a pu être fait aux,Cantons en 1S59 que ; " . 4 paiements trimestriels-s'élevant ensemble à ,, ' 1,340,800. 56 1 Différence en moins ~fr~145,760. 36 ' · " * - ' ' " '" .

. La répartion détaillée donne : ; Indemnités dues..

Cantons.

Répartition en 1859.

r <· Fr. . Ct. ',. · . ' . ' . . .

, . ; Fr.

Ct.

232,138:46

'Zurich "

".

209,376.81

249,252. 48 Berne .

224,812/76 57,958. 16 Lucerne . ' . " . . - . . .

52,275. 24 29,771/10 Uri .,, . . . . . .

26,851.98 2,857. 14 Schwyz, . - . - . · . . · .

2,576. 99 342.' 86 Óbwalden . v . . .

309. 24 i 228. 57 Nidwalden . . . . .

206. 16 . ' V 10,329. 83 Glaris , . ' . . ' . . .

9,316.97 . . r 3,285. 71 Zoug . ....... .

2,963.54 20,320. 52 Fribourg . .\ . . .

18,328. 05 10,490.93 , Soleure . , . . . . .

.9,462-27 .

119,065. 25 Bàie-Ville . ., . . . . 107,390. 66 . 16,758. 61 Bàie-Campagne , . . .

15,115. 39 3,181. 82 Schaffhouse . . . . .

,2,869. 84 .

. · .14,285. 7i:-. :A P penzell Rh.-Ext. . .

12,884. 97 .

·1 · 342. 86 -, Appenzell Rh.-Int.

. .

309. 24 ; 89,084. 7 6 - ' St. Gali . . :. . . . .

, 80,349. 82.: -33,549. 19: Grisons . . , 30,259. : 62 , -Ss 146,694. 43 ". : . Argovie . : . . . . .

.132,310.. 74 : " 25,454. 55, Thurgovie . . . . .

22,958.:68 14,908. 96' Tessin . . . . . . .

13,447. 10 .

.

207,812. 91' .Vaud . . . . . .

187,436. 43 : 26,488. 07 ' Valais -. . . . . .

23,890. 86 :' 74,676.33 . Neuchâtel . . . . .

67,354.16 . 97,281.71 Genève . . . . . . .

87,743.04

.1,486,560.92

;,

,.'.",.:.·

1,340,800.56

Le procès du Canton d'Uri contre la Confédération en vue d'obtenir'une quote-part plus élevée sur. le produit net des postes n'est pas encore terminé. Comme il se \fonde' sur l'ancien fermage des postes/la Confédération s'est réseryée le,1' droit de recours contre les anciens^ fermiers, les Cantons de Zurich et de Lucerne.

226 Les parties ont été entepdues et les expertises ont commencé, de sorte qu'une sentence sera probablement prononcée dans le courant de l'année 1860.

L'arrêté fédéral du 20 Janvier 1860 a donné âne solution définitive à la motion do 25 Juillet 1856 touchant le mode de tenir compte aux Cantons des quotes-parts sur le produit net des postes.

A teneur de cet arrêté, les .Cantons devront recevoir, en compensation de ce qu'il leur restait dû pour compléter leurs quotesparts dans les années précédentes, jusqu'au 31 Décembre 1859, une indemnité ultérieure de fr. 879,477. 91, payable par la caisse fédérale, plus les intérêts au 4 % l'an dès le 1. Janvier 1860.

Celte somme, répartie d'après l'échelle, a été payée le 10 Mars 1860, savoir: Cantons.

Zurich Berne Lucerne Uri . . . .

Schwyz .

Obwalden Nidwalden .

Glaris . . .

Zoug Fribourg · Soleure .

Bâle-Ville . .

Baie-Campagne Schaffhouse Appenzell R.-E.

Appenzell R.-I.

St. Gall . .

Grisons .' .

Argovie . . .

Thurgovie Tessin Vaud . . .

Valais . . .

Neuchâtel Genève · . .

Quotepart Intérêt a u 4% Tan d'après la propordu 1. Janv. 1860 tion admise par au 10 Mars 1860.

l'échelle.

Fr.

Ct.

137,337.

147,462.

34,289, 17,613.

1,690.

56 54 16 15 34

202. 84 135. 23 6,011.

1,943.

12,0226,206.

70,441.

9.914.

1,882.

8,451.

33 89 01 63 28 71 43 70

202. 84 52,704. 25 19,848. 34 86,787. 23 15,059. 40 8,820. 43 122,946. 10 15,670. 85 44,179. 95 57,,553. 72 879,477. 91

Fr.

Ct.

1,038. 50 1,115. 06

259. 28 133. 18 12. 78 1. 54 1. 02 46. 21 14. 70 90. 91 46. 94 532. 65 74. 97 14. 23 63. 91 1. 54 398. 53 150. 08 656. 25 113. 87 66. 69 929. 67 118. 50 :334. 07 435, 20 6,650. 28

Total.

Fr.

Ct.

138,376. 06 148,577. 60 34,548. 44 17,746. 33 1,703. 12

204. 3$ 136. 25 6,157. 54 1,958. 59 12,112. 92 6,253.

70,973.

9,989.

1,896.

8,515.

57 93 68 66 61

204. 38 53,102.

19,998.

87,443.

15,173.

8,887.

123,875.

15,789.

44,314.

57,988.

886,128.

78 42 48 27 12 77 35 02 92 19

327 ·2. Au 1. Japvie.r 486,0 p'omnxenceîle nOu,vjeajr. ;mode do détërnnnaÇion d(i proijuit net des postes, diaprés lequel on .comprendra sous ice titre, outre le solde annuel de caisse, aussi l'^ugmenlatian \de l'inventaire; toute diminution d'inventaire sera, en revanche, déduite du produit. Dorénavant donc, la caisse fédérale comprendra le montant .des augmentations d'inventaire dans les comptes relatifs au -produit' net des postes et retirera de la caisse postale te montant des diminutions d'inventaire. Le chiffre de l'inveniaire représentera toujours le montant du capital d'exploitation avancé par la Confédération à l'Administration des postes et dont celle-ci doit payer chaque année à la caisse fédérale l'intérêt au. 4 °/0.

3. Les Cantons seront crédités de ce qu'ils recevront de moins que l'indemnité fixée par l'échelle de répartition, de sorte qu'un excédant du produit des postes ne sera versé dans la caisse fédérale qu'après que les déficits des années précédentes auront tous .été comblés.

3. Résultats généraux -de F inventaire.

L'estimation du matériel postal eut lieu .en 1049 à l'occasion de la prise de possession par la Confédération. La période de 10 aps étant par conséquent écoulée avec l'exercice de 1859, nous ordonnâmes pour la fin de l'année, conformément aux prescriptions du règlement du 1. Décembre 1851, une nouvelle estimation de tout le matériel postal et gn chargeâmes, par rapport aux voitures et au matériel du train, les trois inspecteurs du train en adjoignant à chacun d'eux un expert ; par rapport au matériel du .bureau, deux experts, sous la coopération des Directeurs d'arrondissement. .L'instruction spéciale donnée à cet effet aux experts contenait lés dispositions principales suivantes : a. Eour les voilures, une durée moyenne de 10 -apnées fait règle; par conséquent il y a à déduire du prix epulani IO °/o .pour chaque année de service. Les voitures qui par un emploi très-fréquent ont souffert outre mesure et les vpjtures "de grande capacité qui ne peuvent plus être employées pour les services actuels, formeront -une exception de cette règle .et s.eront estimées à part d'après la valeur du matériel.

61 Otia'n't au matériel de train (c',e;st-à-dire tous les ustensilss tfe remise et'les pièces de provision) i] y a à admettre comme base pour1 l'estimation le prix qu'on en obtiendrait probablement en, cas de vente.

Les-objets qtfi ne seraient pas estimés 2'francs, ne seront notés dans les inventaires que pour mémoire.

c. Le matériel de bureau doit également être estimé d'après le prix de vente, à l'exception des objets fragiles et ceux très sujets à la détérioration, de même que de ceux dont la valeur n'excède pas

228 2 fr. Ceux-ci seront inscrits sans indication de valeur et simplement pour notice. Les nouvelles acquisitions provenant de l'année 1859 seront notées d'après les comptes mensuels, c'est-à-dire d'après le prix d'achat.

L'estimation de tous les objets composant le matériel postal faite conformément à ces prescriptions par des experts de confiance eut le résultat suivant qui peut bien être considéré comme représentant la valeur ,,réelle" de l'inventaire postal.

  1. Voitures et traîneaux fr. 719,696. 90 2. Matériel de train ,, 95,466. 85 3. Matériel de bureau · .

.

.

.

. ,, 173,060. -- Total

.

fr. 988,223. 75

Jusqu'ici on n'avait fait figurer dans l'inventaire du matériel postal que les voitures et traîneaux, le matériel de train et le matériel de bureau. Toutefois, nous jugeâmes nécessaire d'y faire comprendre à l'avenir aussi la valeur des draps en provision pour l'habillement, vu que lors des acquisitions on ne peut jamais prévoir avec exactitude la quantité de drap dont oa.a besoin, ce qui fait qu'à la fin de l'année nous possédons toujours quelque provision.

En ajoutant .

.

.

.

.

. fr.

23,270. 78 comme valeur de la provision en matériel pour d'habillement, au 31 Décembre 1859, pour laquelle les prix d'achat ont été maintenus comme faisant règle, l'état du matériel postal atteint au 31 Décembre 1859 le chiffré de .

, . .,, 1,011,494, 53 L'inventaire au 31 Décembre 1858 s'élevait (non compris le matériel d'habillement) à .

. ,, 1,390,342. 63 de sorte que pour la fin de l'année 1859 l'inventaire constate une diminution provenant de moins d'acquisitions nouvelles, de la nouvelle estimation, etc., de . , .

.

.

. fr.

378,848. 10 En établissant l'inventaire pour fin Décembre 1859, d'après le mode suivi auparavant, nous obtenons, comme état de l'inventaire au 1. Janvier 1860, après déduction des 10% P our l'usure du matériel postal, une somme de fr. 1,332,433. 02, excédant de fr.

344,209. 27 la nouvelle estimation.

Nous relevons de la comparaison, suivante entre le vieil inventaire et le'nouvel inventaire révisé, de combien la valeur de l'inventaire était .jusqu'ici portée trop haut.

229 Etat fin Décembre 1859.

Ancien

Nouvelle

inventaire. estimation.

  1. Voitures et traîneaux .

. fr. 995,781. 01 fr. 719,696. 90 2. Matériel de train .

. ,, 182,411. 37 ,, 95,466. 85 3- Matériel de bureau .

. ,, -154,240. 64 ,, 173,060. -- fr. 1,332,433. 02 fr. 988,223. 75 Moins d'après le nouvel inventaire, comme ci-dessus fr. 344,209. 27 Pour compenser cette différence de fr. 344,209. 27 on, aurait dû, dès le 1. Janvier 1851, c'est-à-dire dés l'époque à laquelle la déduction de 10% par année a eu lieu, jusqu'à 1859 inclusivement, déduire près de 15 % (14 4/s %) au lieu de 10 °/0 pour moins-value du matériel postal. En 1849 et 1850 il n'y avait point de déduction.

Passant aux diverses . rubriques de l'inventaire, nous démontrons par le tableau ci-après le mouvement qui y a eu lieu pendant l'exercice de 1859. L'état au 31 Décembre 1859 est donc, abstraction faite de la nouvelle estimation; de .

. fr. 1,332,433. 02 tandis que celui au 3l Décembre 1858 s'élevait à ,, 1,390,342. 63 donc diminution de .

.

.

.

. fr.

57,909. 61 Cette diminution considérable provient particulièrement de ce que les dépenses pour nouvelles acquisitions de voitures et traîneaux, matériel de train et de bureau ont, par suite de suppression et de réduction continuelles de services postaux, de nouveau' diminué de fr.

67,299. 12.

Justification de fêtât du matériel postal au i. Janvier i960.

Elat au 1. Janvier 1860 .

.

-, . fr. 1,390,342- 63 Augmentation. » 1. .Voilures el traîneaux.

  1. Nouvelles acquisitions fr. 85,183. 04 'b'. Transport de l'inventaire du matériel de train . . . . '.

,, 1,269. 04 2. Matériel de train.

18

230 Report d'un arrondissement d.

l'autre . .

d.

,, de l'inventaire du matériel debureau . .

3. Matériel de bureau.

  1. Nouvelles acquisitions 6. Trapsport d'un arrondissement dans l'autre e.

fr. 143,599. 83

fr. 1,390,342. 03

,,

Diminution.

Matériel hors d'usage.

-1. Voitures et traîneaux, transport du matériel de train 2. Matériel de train.

  1. Mise hors d'usage . .
  2. Vente de vieux matériel c. Objets utilisés pour les nouvelles voitures .
  3. Transport dans l'inventaire des voitures . .
  4. Transport d'un arrondissement dans l'autre 3. Matériel de bureau.
  5. Miçe hors d'usage . .
  6. Transport d'un arrondissement dans l'autre c. Transport dans l'inventaire du matériel de train

,, 16,673. 15

,,

2,716. 80

,, 18,855. 29 ,,

940. 75 » fr.

172,785. 82 1,563,128. 45

fr. 8,522. 15 ,, 8,196. 75 ,, 21,703. 91 ,, 14,420. 95 ,, 1,269. 04 ,, 16,073. 15 B

8,203. 72

,,

940. 75

,, 2'716. 80

Déduction 10 % P our moins-value du matériel postal Etat de l'inventaire au 1. Janvier 1860 (d'après le procédé actuel) Moins-valu« d'après l'estimation A ajouter: Transport

» 82.647. 32 fr. 1,880,481. 13 ,,

148,048. U

fr. 1,332,433.

,, 343,209.

"fri988,223.

,, 23,270.

fr. 1,011,494.

02 27 7578 53

<23d Report Provision de matériel pour habillements au 3.1 Décembre 1859 .

.

.

.

.

Etat de l'inventaire au 1. Janvier 1860 .

Etat de l'inventaire au 1. Janvier 1859 .

Diminution en 1859

fr. 1,011,494. 53 ,,

23,270. 78

. fr. 1,011,494. 57 . ,, 1,390.342. 63 . fr.

378,848. 10

4. Recettes.

  1. Produit des voyageurs.

L'effet produit d'une part par la suppression qui a en lieu l'année précédente de 28 services postaux pour la plupart très-fréquentes, ainsi que de la réduction considérable de 9 autres, et d'autre part par la suppression et réduction (effectuée en 1859) dé 37 services, parmi lesquels nous ne citerons que ceux entre Coire et Zurich, service de jour et de nuit, Glaris-Rïchterswyl, lés trois services BerneThoune et le service de nuit Bâle-Brugg comme'les plus importants, a causé une très-grande diminution dans les recettes en taxes de voyageurs et de bagages.

Le produit des recettes en taxes de voyageurs et de bagages s'élevait en 1858 à .

.

/ ' .

. fr. 2,739,207. 78 en 1859 à ,, 2,239,692. 64 Diminution en 1859 . "fri 499,515. 14 Cette diminution des recettes se compose quant à leurs causes des rubriques suivantes: 1. Diminution de recettes ensuite de non-rétablissement de services · d'été qui avaient circulé l'année passée . fr.

65,012. 82 2. Diminution de recettes par. suite des services supprimés dans le courant de Tannée précédente, le produit en étant nul.pour 1859 .

. ,, 473,498. 95 3. Diminution de recettes par suite de suppres.* sion de services en 1859 .

.

.

. ,, 179,700. 33 4. Diminution de recettes pour les services dont l'attelage a été diminué en 1858 et 1859 . ,, 23,706: 80 5. Diminution de recettes pour les services dont le parcours a été réduit en 1858 et 1859 . ,, 49,327. 74 6. Diminution du produit de services non parallèles' avec les lignes des chemins de fer, mais auxquels ces derniers font une concurrence nuisible ,, 55,706. 36 Transport fr. 546,953. --

232 Report fr. 546,953. -- 7. Diminution du produit des services franchissant les Alpes, ensuite de la guerre et de l'interruption des communications .

.

.

, ,, 76,652. 42 Far conséquent la diminution des recettes pour 1S59 s'élève à .

V .

.

.

. fr. 623,605. 42 Par contre, nous devons prendre en considération: 1. Augmentation pour cause de plus de durée ou de plus d'étendue des services en 1859 .

. fr. 33,334. 26 2. Augmentation par suile des services locaux et des services de correspondances créés dans le courant de 1859 .

.

. ,, 16,873. 55 3. Augmentation du produit de 50 anciens services, dont 24 circulent dans le territoire des ar. rondisseinents de Zurich et de St. Gali, et 26 dans celui des arrondissements de Lausanne, Berne, Neuchâtel, Bùie, Arau et Coire ,, 74,396. 34 fr. 124,604. 15 Diminution suivant les comptes .

.

fr. 499,001. 27 L'été dernier les communications sur le Lac majeur ont été pendant longtemps interrompues pour le transport des voyageurs. Sur le lac de Corne le service postal était également paralysé par le fait que les autorités militaires régnant alternativement en Lombardie requéraient les bateaux à vapeur pour le transport de troupes, vivres et munitions. Comme, par suite de ces circonstances, une grande partie des vpyageurs se rendant de la Suisse et de la France en Italie et vice-versa étaient obligés d'employer la route du Mçnt-Cenis et ceux de et pour Trieste et le Levant celle du Sommering, il n'est pas étonnant que le résultat financier des services de transit n'ait pas répondu à notre attente.

Les événements de guerre en Italie ont fait désirer l'établissement plus prompt des services d'été sur le Gotthard, le Bernardin et le Splügen. Celte mesure ayant eu lieu particulièrement sous le point de vue militaire et politique, l'excédant des frais de fr. 12,613. 52 a été mis à la charge de la caisse fédérale.

> II fut délivré dans la direction de Paris à 'Milan et réciproquement : ·

233 Billets de voyageurs.

En 1857 ,, 1858 ,, 1859

.

739 402 280

,,

®

Nous devons attribuer cette diminution en partie aux interruptions ·des relations avec la Lombardie, mais en grande partie ' aussi à la concurrence de la route du Hont-Cenis, vu que les voyageurs de transit qui employaient auparavant la roule du Gotthard et du Simplem préféraient le train de nuit à grande vitesse cheminant de Paris à Turin «t Milan'par Culoz.

' · *> Par contre, nous avons pendant l'exercice de 1859 pu observer qu'une grande partie des petits services latéraux en coïncidence avec les chemins de fer démontrent une augmentation notable du nombre des voyageurs; c'est le cas surtout dans les arrondissements où le réseau des chemins de fer a déjà obtenu quelque stabilité, p. ex. dans les arrondissements de Zurich et de St. Gali. L'arrêté de l'Assemblée fédérale, du 25 Juillet 1859, fixant la taxe des services locaux uniformément à.50 centimes par lieue, a occasionné un changement peu considérable dans les taxes de voyageurs. Jusqu'à la. fin de Juillet il y existait 37 services pour lesquels on percevait 45 cent..

51 ,,' ,, ' ,, ,, ,, 50 ,, et

8

»

»

n

.

5)

.

n

KC ·'·>

n

.

par lieue. En n'admettant aucun changement dans le nombre des voyageurs, cette modification augmentera les recettes d'environ fr.

1.0,000 par an.

, .'

Quelques données statistiques sur l'augmentation du nombre des voyageurs transportés par les anciens services présenteront quelque intérêt, vu qu'à cette augmentation se relie la perspective de voir compensée par elle la perte qu'éprouvé l'Administration sur d'autres lignes par la concurrence.

Nous comptons : 52 services d'un produit de

300 fr.

15

,,

»

n

n

600.

18

,,

,,

,,

,, 1,000

,,

6

,,

,,

,,

,, 1,500

,,

2

,,_ · ·'.

,,

n

n

2,000

,,

,,

supérieur à celui de précédente.

supérieur à celui de précédente.

supérieur à celui de précédente.

supérieur à celui de précédente.

l'année l'année l'année l'année l'année

234 Les services d'un produit de plus de 2,000 fr." supérieur à cefui de Tannée précédente sont: Lausanne-Salins fr. 2,103. 15 Fribourg-Morat ,, 2,027. 95 Neuchâtel-Locle, p a r l e s Ponts .

.

.

. ,, 3,651. 3 0 Chaux-de-Fonds-Yverdon .

.

.

. .,, 3,155. 10 Chaux-de-Fonds-Bienne ,, 2,802. 85 Baie poste-gares (omnibus) .

. . .

.

. ,, 2,986. 77 Landquart-Kublis, service annuel .

.

.

. ,, 2,503. 62 Splügen-Magadino, service annuel .

.

. ,, 6,321. 35 Coire-Zug, service annuel .· .

.

.

. ,, 14,687. 20 Le nombre total des voyageurs transportés en 1859 s'élève à 750,031 tandis qu'en 1858 il était de 901,653 Diminution en 1859 ~. 151,622 Dans le chiffre représentant le produit des taxes des voyageurs on a compris : Taxes pour les excédants de bagages .

. fr. 72,487. 67 Elles s'élevaient en 1858 à .

.

.

. ,, 96,791. 51 Diminution . fr. 24,303. 84 Ci-après les montants revenant à chaque arrondissement avec indication du nombre de services: Arrondissement de Genève avec 1 service fr.

49. 90 Lausanne ,, 29 ,, ,, 24,517. 10 Berne ,, 33 ,, ,, 5.950. 90 Neuchâtel ,, 31 ,, ,, 13,127. 60 Baie ,, 21 ,, ,, 879. 85 Arau ,, 24 ,, ,, 282. 60 Lucerne ,,18 ,, ,, 796.50 Zurich ,, 31 ,, ,, 523. 10 St. Gali ,, 41 ,, ,, 2,039. -- Coire ,, 13 ,, ,, 10,218. 40 Bellinzone ,, 7 ,, ,, 14,112. 72 Comme ci-dessus fr. 72,487. 67 Lorsque le produit des taxes de voyageurs était arrivé à son point culminant, c'est-à-dire en 1856, les taxes pour excédants de bagages s'élevaient encore à .

.

.

. fr. 160,410. 38 en 1857 à ,, 149,104. 83 ,, 1858 à ,, 96,791. 51 ,, 1859. à ,, 72,487. 67 d'où il résulte qu'elles ont diminué d'une manière proportionnellement plus considérable que les recettes en taxes de voyageurs.

235 -b. Produit des -luxes pour voyageurs transportés par les suppléments.

Ce produit s'élève en 1859 à fr. 256,088. 13 en 1858 à ,, .329,811. 92 Diminution en 1859 fr. 73,723. 79 Le service des suppléments a nécessité une dépense en 1858 de fl 371,982. -- , en 1859 de ,, 298,701. 34 .

Diminution des dépenses en en 1859 fr.

73,280. 66 ·La diminution des recettes a par conséquent suivi la même proportion qpe la diminution des dépenses.

L'annexe N° 6 contient un tableau comparatif du nombre des voyageurs* et du produit des taxes respectives dans les années 1858 et 1859, d'après les arrondissements et les mois.

b. Produit des ùttres.

1859.

Recettes en taxes .

. fr. 2,772,381. 96 Budget .

.

.

. ,, -2,710,000. -- Excédant de 1859 sur 1858 6 %. '

1Ì858.

2,617,893. 18

A page 235.

Annexe N° 6.

Etat comparatif du nombre et du produi des voyageurs pendant les exercices 1858 et 1859.

Récapitulation par mois.

Nombre

Jflois.

Année.

des

voyageurs.

TOTAL

|

·Qw, d'après les feuilles de roule, se divise it en

d'après les comptes mensuels.

Nombre Taxes de surpoids de voyageurs transportés en spécialement.

supplément.

Fr.

et

4,774 3,743

35 80

de voiti

Janvier . . . .

49,912 48,962

145,296 125,403

Février . . . .

1858 1859

52,851 47,252

153,084 119,515

86 70

6,202 4,145

61 . 85

3,425 3,025

8,860 7,141

Mars

. . . .

1858 1859

66,198 55,242

205,700 164,904

41

8,086 4,847

20

6,291 4,576

Avril

. . . .

1858 1859

77,196 59,851

242,417 167,382

42 47

9,262 6,928

85 17

1853 1859

73,973 66,969

228,653 189,750

90 81

9,317 7,601

1858 1859

79,081 62,355

244,035 191,874

47 91

1858 1859

104,444 82,766

296,748 266,286

Août

1858 1859

112,577 84,335

Septembre . . .

1858 1859 1858 1859

Juillet

. . . .

Octobre . . . .

Arrondissements postaux.

}*·

roc

supplémei taires.

1858 1859

Mai

Nombre

Produit de taxes

Cl.

32 04

Fr.

Récapitulation par Arrondissement.

Fr.

Ct.

2,839 3,258

6,856 7,430

03 35

TOTAL

Qui, d'après les feuilles de route, se divisent en

des recettes Année.

des

d'après les comptes

voyageurs.

mensuels.

i

supplémeASres.

18,155 3,544

1,196 Mfïu 49

90

704 11

1,046 15

Ct.

35 60

113,496 121,838

543,560 485,277

94 55

27,401 24, M7

20 10

14,154 11,633

44,787 40,9 6

20 65

1853 1859

158,503 88,139

337,983 225,991

72 75

11,770 5,940

85 90

16,511 5,655

50,091 17,497

80

Neuchâtel . . .

1858 1859

169,583 160,167

546,177 510,785

05 45

15,220 13,127

75 60

20,025 23,929

55,999 62,126

20 40

70 49

Baie . . . . .

1858 1859

44,273 48,479

59,951 51,367

82 90

3,134 879

85 85

1,?67 1,810

2,437 3,005

05 55

25,372 17,104 '

85 75

A a ru 11

1858 1859

30,275 31,700

81,533 37,177

45 55

386 . 282

80.

60

1,890 . 2,039

2,037 1,825

80

15,051 12,909

40,327 37,811

35 05

Lucerne . . . .

1858 1859

89,367 46,229

173,955 142,565

08 54

3,359 796

25 50

8,695 4,209

20,116 8,448

75 55

10 10

17,662 12,589

59,228 08,957 j

62 10

Zurich . . . .

1858 1859

4V34 53,096

182,219 136,217

55 94

530 523

15 10

2,795 4,083

3,818 5,612

50 70

10,199 b,281

90 95

11,657 9,897

40,168 33,581

70 25

S t . Gali . . . .

1858 1859

130,134 116,702

248,297 184,763

18 67

4,791 2,039

56

19,301 17,919

36,245 26,428

35 54

9,143 7,208

90 60

9,289 8,ô45

34,926 28,596 '

80 93

Coire

1858 18o9

61,430 43,414

239,034 200,300

93 40

11,574 10,218

90 40

14,162 10,016

£8,575 51,554

90 60

Genève . . . .

14,108 1,982

84 68

Lausanne

. . .

1858 1859

16,773 12,273

75 49

Berne

. . . .

10,762 7,138

32,809 21,402

11 01

35 95

8,434 6,331

29,339 18,421

9,711 6,787

85 25

7,532 5,744

73 57

9,060 7,012

10 10

351,817 263,065

29 84

10,815 7,òlò

93,959 74,534

305,758 243,672

61 97

79,255 67,045

243,883 211,144

12 6l

1

Novembre . . .

1858 1859

59,418 53,642

174,592 158,092

88 44

5,835 5,433

20 55

6,660 6,773

22,279 21,205

24 63

Décembre

1858 1859

52,789 47,078

147,218 138,598

88 87

4,382 2,982

30 15

4,7?6 4,522

12,868 12,162

93 40

Total :

1B58 1859

901,653 750,031

2,73f»,207 2,239,692

78 64

96,791 72,487

51 67

104,338 85,397

329,811 256,088

92 13

: Diminution du produit:

1859

151,622

499,515

14

24,303

84

18,941

73,723

79

' 1

Produit des taxes

Ct.

05 06

Fr.

1858 1859

. . . .

l

1

Nombre Taxes de surpoids de voyageurs transportés en spécialement.

supplément.

Fr.

Ct.

Fr.

Bellinzone . . .

1858 1859

42,950 38,285

308,339 268,788

01 95

17,425 14,112

20 72

4,834 4,093

54,656 38,617

02 54

Total :

1853 1859

901, 6 >3 750,031

2,739,2^)7 2,239,692

78 64

96,791 72,487

51 67

104,338 85,397

329,811 256,088

92 13

1849

151,622

499,5 5

14

24,303

84

18,941

73,723

79

Diminution du produit :

8

Aperçu de la circulation des lettres depuis 1850.

1

Lettres p ayantes.

Internes.

Internationales.

Années.

1850 1851 1852 1853 1854 1855 1856 1857

1858

9,981,862 11,151,224 11,962,680 13,123,734

.

.

.

.

.

.

.

:

1859 .

.

Soit en 1859, sur une population de 2'/2 millions par tête .

. . .

13,727,553 14,470,782' 15,771,048 15,774,509 16,969,166 17,373,546

6,95

3,685,146 3,723,322 . 4,038,840 4,833,998 4,958,817 5,466,130 5,982,331 6,237,740 6,532,307 7,437,025

2.97

Total de» lettres payantes.

13,667,008 14,874,546 16,001,520 17,957,732 18,686,370

Lettres franches de port.

1,439,109 1,489,127

19,936,912 21,753,379 22,012,249

1,571,976 1,815,893 1,823,619 1,926,932 1,980,611 2,310,109

23,501,473 24,810,571

2,026,906 2,019,295

9,92

0,80

Total.

15,106,117 16,363,673 17,573,406 19,773,625 20,209,989 21,863,844 23,733,990 24,322,358 25,528,379 26,829,866

10,72

237 Nous constatons en conséquence un accroissement constant des échanges en lettres.

.

: Le nombre des lettres échangées s'élevait en 1857/58, en Bavière à 23,752,114 ou par habitant 5,14 en Prusse à .

124,450,346 1858, 7,32 affr en France / ' 25,945,000 1859, en France |non flffr 233,505,000 259,450,000 6

leltres

,,

7,20

fr

Recettes!

" " 48.874,182 Heceues \en journaux et imprimés ,, 4,160,700 D'après leur origine et leur destination, les lettres se répartissent ainsi : Lettres payantes.

1859.

Lettres du I. rayon, jusqu'à 2 lieues 3,671,882 ,, ,,II.

,, de 2 à 10 lieues 7,373,373 ·,,.

,, III.

,, au-delà de 10 ,, 6,328,291 17,373,546 Lettres échangées avec la France et le l le Portugal 2,304, 131\ _ ,, la Grande-Bretagne et Irlande 327,612 ,, la Belgique 75,470 ,, les Pays-Bas .

75,044 ,, · le Danemark, la la Suède et la Norwége 20,939 ,, les pays d'outremer , voie de France . . .

161,373\ / ,, la Russie et la Pologne 64,568 ,, la Turquie et la Grèce .

31,950 ,, l'Italie . . .

224,875 ,, les Etats sardes et. transit .

632,266 ,, l'Espagne .

19,752 " ,, l'Autriche . . 1,094,539 ,, les autres Etats / de l'Allemagne 2,404,506

7,437,025

,

24,810,571

238 La taxe suisse est en moyenne sur les lettres internes, .

.

.

.

de 16 cent. 10,7$ sur toutes les lettres (internes et internationales]), de 17 cent, il,17 Parmi les lettres payantes oa en compte :

1859.

Non affranchies 16,826,023 ou % du total BS Affranchies 7,984,548 ,, ,, ,, n 32 Le nombre des lettres tombées en rebut est en 1859 de 123,296 lettres, en 1858 de 102,119 ,,

1858.

6T 33

Produit de la vente des timbres poète.

Timbres poste

-

Valeur.

à 5 Cent.

à 10 Cent.

À 15 Cent. à 20 Cent. à 40 Cent. à f Fr.

Total.

Fr.

1852 1,339,930 1,680,678 1,083,058' 1853 1,443,390

1,794,882

--

1,192,042

-- -- .


Ct.

4,099,466

397,393

,4,430,514

430,464


5,335,040

587,542

20

1854 1,662,851

1.990,936

1,380,493

-- 125,360

1,649,671

1,824,282

1,364,550

573,545 383,860

63,365 5,859,273

801,212

25

1856 1,777,850

1,924,663

1,494,063

639,136

87,246

6,351,958

892,151

45

1857

1,916,268

1,977,779

.1,595,894

669,982 484,618

69,465 6,714,006

930,284

-- ...

1858 2,235,078

2,127,062

1,785,347

756,495 536,456

74,686 7,51-5,124

1,032,819

55

1859 2,347,392

2,128,750

1,796,998

775,000 650,500

48,750 7,747,390

1,063,744

30 '

1855

175,400

429,000

--

S

240 La poste aux lettres comprend encore les plis (paquets de papiers); les imprimés (sauf les journaux abonnés à la poste) et lei échantillons.

Le dénombrement de ces objets présente les chiffres suivants : Plis.

Imprimés.

Echantillons.

1859 . . . . 433,832 1,032,424 210,584 1858 . . . . 664,242 1,169,447 245,413 Nous ne pouvons nous expliquer les différences en moins pour l'innée 1859 que par .l'introduction d'un nouveau mode de dénombrement. Jusqu'à l'année 1859, le nombre total de ces objets était déterminé d'après un seul dénombrement de 20 jours. Depuis le 1.

Janvier 1859, il est établi, comme pour les lettres, sur 4 dénombrements trimestriels qui s'effectuent du 1. au 15 du 2d, 5e, 8e et Ile mois de l'année, de manière à assurer un résultat plus exact. Les années suivantes présenteront sans doute une augmentation, car ni les taxes, ni. l'organisation des services, ni les échanges eux-mêmes ne rendent probable nne diminution.

c. Produit des articles de messagerie.

1839.

1858.

Fr.

Ct.

Fr.

Ct.

2,024,153. 35 1,875,440- 06

Produit des taxes y compris la part revenant aux Offices étrangers . . . . .

195,727. 34 150,682. 42 Produit revenant à l'Office suisse . 1,828,426. 41 1,724,757. 64 Budget . . . . . . . . . 1,700,000. -- Excédant de 1859 sur 1858 6,2 %.

La destination des envois était : Nombre des pièces.

pour l'intérieur de l'a Suisse . . . . 3,699,174 de l'étranger pour la Suisse . . . .

204,204 de la Suisse pour l'étranger . . . .

216,559 en transit par la Suisse 11,969 4,131,906 Total en 1858 . . . 3,863,949 Augmentation en 1859 267,957 On trouvera, dans l'annexe N° 7 l'indication détaillée de ces échanges par arrondissements.

Sous la rubrique : Taxes postales, nous avons mentionné tout ce qui, pour l'année 1859, concerne le nouveau tarif provisoire du 1.

FévrierJ860.

Les' chemins de fer suisses sont tenus, d'après la loi fédérale da 28 Juillet 1852, art. 8, de transporter gratuitement non-seulement les

Annexe N° 7.

A page 240.

Dénombrement des articles de messageries, des imprimés sous bandes (sauf les journaux expédiés par abonnement) et des échantillons expédiés en 1859.

Envois de

Articles de messageries.

D'Après les dénombrements

particuliers des Arrondissements,

Envois à

Envois de

Envois de

Envois en

l'intérieur de

l'étranger

la Suisse

transit par

la Suisse.

Pièces.

Genève . . . .

Pièces.

Pièces.

8,716

6,110

la Suisse.

Pièces.

633

395,852

1,738

161,564

62

9,430

407,082

342,064

à

8,222

. . .

908,149

12,056

20,702

--

940,907

.

292,824

89,633

30,106

2,100

414,663

. . . .

297,027

1,332

12,730

--

a

311,089

Lucerne . . . .

174,943

--

a

5,148

--

a

180,091

Zurich

. . . .

672,541

45,819

38,081

282

S t . Gali . . . .

353,083

34,805

69,962

2,203

77,869

4,630

8,234

6,571

97,304

38,717

5,475

7,834

118

52,144

Neuchûtel

Aarau

Coirò

.

.

.

. . . .

3,699,174 3,435,436

Diminution . .

Augmentation .

,,

204,204 g03,040

216,559 214,106

350,286

756,723 460,05

11,969 9,367

Imprimés

de papiers. sous bandes.

Pièces.

. . . .

Ml<!

Paquets

*

Lausanne

Berno

146,105

en Suisse. à l'étranger.

TOTAL.

Echantillons.

Pièces.

Pièces.

Pièces.

4,640 7,483, 51,896 80,400 67,216 85,983 36,832 53,493 32,896 45,242 36,080 66,297 48,512 72,854 101,632 133,047 36,608 83, 179 12,504 27,746 5,016 9,518

79,824 71,138 110,400 194,436 149,768 178,020 48,576 62,016 115,864 114,300 91,480 70,834 52,968 52,724 257,592 311,057 83,504 J 00,872 38,656 S 0,550 4,792 3,500

  1. Les échanges avec les offices 3,344 7,292 étrangers sont compris dans les dénombrements d'autres arron23,496 36,855 dissements.

11,832 Etat comparatif des exercices 13,386 de Ì858 en 1859.

11,416 Recettes en articles de Messageries 13,962 en 1859 . Fr. 1,827,426. 41 19,112 ,, 1858 . ,, 1,720,754. 64 21,298 26,776 Augmentation 40,787 en 1859 . gr. 106,671. 77 15,448 13,724 Augmentât, du nombre d. pièces 6,15 % 66,648 Augmentation des recettes . 6,20% 62,152 Moyenne de taxe d'un article de messageries ou 1858 Ct. 44, 53 23,656 ,, 1859 ,, 44,23 25, 197 5,672 NB. Rébuts. Genève .

22 7,036 Lausanne 88 Berne .

66 3,184 Neuchâtel 169 3,724

4,131,906 3,863,949

433,832 664,242

1,033,424 1,169,447

210,584 245,413

230,410 --

136,023

34,829

267,957

ï

263,738

836

-- 2,453

i

2,602

Observations.

--

--

Baie .

Aarau Lucerne Zurich St. üall Coire Bellinzone

69 9 -- 92 20 11 3 TOTAL 549

a

0

Les cliiffres grasses indiquent los produils pour 1858. Il y a lieu de croire que la diminution n'est que factice, car le dénombrement de 1859 repose sur des bases plus aâres que celui de 1858 (4 dénombrements trimestriels au lieu d'un seul annuel).

241 I

objets de la poste aux lettres, mais aussi les articles de messageries dont le poids n'excède pas 10 'tt. Quant à ceux d'un poids supérieur, il leur est bonifié à teneur des conventions conclues, une taxe de 8 centimes par quintal et par lieue de ligne parcourue. Cette bonification s'est élevée, pour Tannée .1859 , à la somme de fr. 30.766. 69 (en 1858: fr. 24,383. 87).

La taxe moyenne de 45 centimes pour Tannée 1859, indique que le transport par la poste n'est utilisé que pour les envois peu pesants ou expédiés à de petites distances, car cette taxe représente le transport : · .

de l'article de 1 à 2 té. à une distance de 40 lieues

·n

»

" 3 ,,

n

n

4

»

« 5 à 6 ,, ,, 7 à 10 ,,

,, ,,

,, ,,

,, 15 ,, 10

,, ,,

»

11

n

«

n

n

ï*

,, ,,

B

,,

.

,,

,, 2 5 ,,

,,

,, 2 0 ,,

"

d. Produit des journaux.

Le montant de« taxes perçues pour la caisse postale s'est accru en même temps que le nombre des feuilles transportées.

Année,

Journaux suisses.

Taxe de transport. Droit d'abonnement.

fr. 70,713.

1851 -- 1852 n 73,444.

-- 1853 y> 76,498. -- 1854 .

« 75,670. -- 1855 « 82,684.

-- 1856 « 92,881. 05 1857 15 104,428.

» 1858 n 106,602. 05 1859 n 124,234. 25 .

.

Budget

fr.

9,601.

6,826.

10,996.

10,575.

10,840.

» 10,800.

11,377.

·n 11,055.

n 12,547.

, , ·n n it n

·

f

W

-- -- -- -- -- -- 90 -- 90 f

Journaux étrangers.

Taxes de transport et d' abonnement.

fr. 13,132. -- 12,222. -- n n 13,475. -- n 26,310. -- .

n 28,310. -- ·)·) 30,895. 68 En tout fr. 143,130. 75 ·n 27,324. 70 ,, 135,376. 29 « 17,719. 24 ,, 157,306. 17 n 20,524. 02 . · ( f · · ,, 160.000. ,

Nombre des Feuilles transportées.

Passibles de la taxe.

Franches de port

Feuilles suisses. Feuilles étrangères.

fédérales.

cantonales.

80,010 15,499,166 1,811,359 1,022,271 13,545,271 1,692,369 123,546 188,303 L'annexe N° 8 indique le mouvement des journaux pour chaque arrondissement.

1859 1858

i

A page 242.

Annexe N° 8.

Dénombrement des gazettes et journaux expédies par tes y osles suisses en 1K59.

1

Arrondissements des Postes.

Paraissant par mois fois.

·

1

fois

1

2

3

4

i

i 1 i

5

.

.

6

--

7

_

1

Lausanne

. . . .

4

5

8

5

4

Berne .

.

.

.

.

3

4

"11

12

2

--

--

Neuchûtel .

.

.

.

4

1

6

8

6

Baie

4

2

7

8

2

-- _

-- _

l

Aarau

2

|

1

7

4

1

i

Lucerne

1

;

2

3

3

1

' i

Zurich

8

Ì

1

25

7

4

1

I --

14

3

2

-

3

1

~

3

4

2

2

i

S t . Gali ; i i · |

i

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

1

Coire Bellinzone .

.

.

.

TOTAL :

34

i 1 1 t '

6

-

--

-

_

7

M

95

i 1

53

25

Français.

M

J8

5

--

955,711

--

267,545

2

--

1,961,534

Anglais.

Belges.

M

M

1

4

3,864,044

-- _

1 -- 1

j -

·

I

·

6

;

6

4

-- i

i

i '

25

i i l

12

100,723

59,313

8,906

Espagnols.

M

Divers ransitant par la France.

Sardes.

M

M

Feuilles officielles transportées en franchise-

TOTAL des feuilles étrangers.

Fédérales.

M

M

Cantonales.

1

M

6,406

56,210

399,292

--

6,000

--

2,026

2,044

118,681

--

217,684

5,264

--

810

2,172

21,472

80,010

123,760

--

2,464

2,975

203,397

--

92,665

7,738

5,292

505,455

--

30,312

--

34,162

~

119,760

--

239,704

_

11,804

13,226

1,035,256


178,102

16,662

3,194

1,104,817

222,715

213,719

37,066

18,195

1,002,680 830,318

-- 156

2,358,138

--

912

13,888


--

730 --

--

--

--


--

. --

--


244,232

58,655

8,322

4,781

-

5,822

--

1,565,098

112,052

--

--

--

--

--

--

321,812 J i| 112,052 1

525,300

45,318

--

--

--

--

--

45,318

--

44,720

296,270

31,748

--

--

--

--·

-- _.

51,976

83,724

--

101,700

15,499,166

656,221

831,970

i

19

1

j

Genève

[

Allemands TOTAL et transitant par des feuilles.

Allemagne.-

Paraissant par semaine

2

'

Journaux et gazettes étrangers passibles de la taxe.

Journaux et gazettes suisses passibles de la taxe.

--

54,228

121,363

1,642

25,266

156

il 1,81 1,359 >i

120,669

80,010

1,022,271

II

i

\

i i i i

Observations. Les feuilles étrangères sont indiquées sous la rubrique des Arrondissements chargées de leur perception directe.

>

Nombre total des feuilles (numéros) passibles de la taxe ,, ,, ,, ,, franches de porte (/ j

Nombre de feuilles en 1858

i

Augmentation e n 1859

.

Total generai: .

.

.

.

.

.

17,310,525 1,102,281 18,412,806 16,249,489 2,163,317

1 i

243 e. Produit des droits de transit pour les correspondances expédiées en dépêches closes.

1859.

1858.

Recettes .

.

fr. 13,974. 89 fr. 12,122. 16 Budget .

. , ,, 12,000. -- Les recettes proviennent : de la France. -- Ligne de transit Bàie-Chiasso.

,, Bâle-Feldkirch et Feruex-St. Julien, etc. par Genève .

.

.

fr. 6,066. 52 de l'Autriche. -- Lignes de transit de la Lombardie 3,184. 54 · pour l'Allemagne n De la Bavière.

Du Wurtemberg.

DuGr.-D.de Baden.

De Tour et Taxis.

De la Prusse.

« n

de transit des Etats pour la Lombardie

657'. 17 174. 84

1,275.

1,399.

291.

925.

tr fr. 13,974.

» » tt

77 45 30 30 89

Les passages des Alpes suisses présentent encore de trops grands obstacles à l'accélération de transport nécessaire pour obtenir une augmentation sensible du transit. Pendant la guerre en Lombardie et en partie encore maintenant, les échanges directs de dépêches entre l'Allemagne et la Lombardie ont cessé et fait place à la transmission à découvert, dont les recettes appartiennent à la posté aux lettres, section 6 ci-dessus.

f. Droits de récépissés.

1859.

Recettes Budget

. . .

.

.

1858.

fr. 46,311. 76 fr. 44,571. 25 ,,, 50,000. g. Droits de easiers.

1859.

1858.

Recettes .

.

fr. 15,957. 75 fr. 14,331. 75 Budget .

.

,, 14,000. -- Ces recettes ne suivent que dans une faible proportion l'accroissement général des échanges postaux, car les droits de cette nature sont extrêmement modiques et comptent au nombre de ceux qui ne tendent pas à assurer un gain à l'Administration des Postes, mais seulement à couvrir ses frais.

244 h. Bonification de la part d'Admislrations étrangères.

1859.

1858.

1857.

Recettes .

.

fr. 9,636. 84 fr. 13,992. 85 fr. 18,340. 55 Budget .

.

,, 18,000. -- On s'était proposé d'élever les droits de concession; 'mais Ton a dû y renoncer, car les entreprises passibles de ces droits et qui d'ailleurs ne parcourent, sur territoire Suisse, que des routes peu étendues, ne sont guère lucratives, de sorte qu'on ne saurait dans l'intérêt du public augmenter encore leurs charges. (Annexe M" 9.)

k. Divers.

1859.

1858.

Recettes .

.

fr. 39,542. 34 fr. 39,793. 43 Budget .

.

,, 36,000. -- Ces recettes, accessoires pour la plupart, proviennent d e : a. Amendes et peines disciplinaires.

  1. Infligées au personnel postal .

fr. 2,800. 70 2. Prononcées contre des particuliers pour infractions à la régale des postes .

,, 506. -- fr. 3,306. 70 b. Produit de la vente du vieux matériel .

,, 21,703. 91 c. Bonifications pour emploi de voitures postales ,, 3,545. 45 d. Produit des articles de messageries tombés en rebut .

.

.

.

.

.

,, 1,653. 55 e. Bénéfices sur le change des monnaies .

,, 480. 03 f. Souslocations. Les recettes de cette nature ont été déduites des loyers pour 1859 ; il n'y a qu'un seul montant à ajouter ici, sai voir .

.

.

.

.

.

,, 70. -- g. Solde de la comptabilité avec la France pour échange d e dépêches .

.

.

.

,, 3,350. 8 5 h. Vente de cartes postales . - .

.

.

,, 94. 50 ». Vente de maculatures ,, 1,940. 40 k. Rectifications des comptes par suite de révision .

.

.

.

.

.

.

,, 1,334. 7 8 /. Vente des matériaux de la remise à Brugg.

,, 1,403. -- ".

,, 659. 17 m. Divers » fr. 39,542. 34

Annexe N° 9.

Arrondissements postaux,

Nombre des concessionnaires.

M

A page 244.

Produit des droits de concession en1859.

Messageries étrangères.

Fr.

Ct.

2,341

75

TOTAL Bateaux à vapeur.

Omnibus.

1839.

Fr.

1858.

Ct.

Fr.

Ct.

Fr.

Ct.

Fr.

Ct.

50'

1,790

50

4,644

75

6,655

90

1

Genève

70

2

Lausanne

28,

2,294

20

2,294

20

2,933

75

3

Berne

1

31

69

31

69

1,498

35

Neuchâtel

1

32

05

32

05

164

40

5

Baie

5

192

50

192

50

180

90

6

Aarau

4

31

20

31

20

7

Lucerne

8

Zurich

9

St. Gali

.4

10

Coire

a

Bellinzone

~~

512

"~

10

200

41

40

241

40

200

' 34

720

609

10

1,329

10

1,625

85

35

342

60

342

60

411

60

2

34

80

34

80

'24

70

313

05

462

55

297

40

5,713

09

9,613

84

13,992

85

6,798

10

13,992

85

149

16

Produit en 1859

206

2,341

75

1,582

,, 1858

86

5,931

75

1,263

,,

50

--

5. Dépenses.

>jj

I. Traitements et bonifications.

1859.

| ^ | S,

Dépenses Budget' Les sous-rubriques indiquent pour :

ÌNJ Moins qu'en 1858.

r5 -- a fr.

408. 65 1 * -- £ ' ,, 108. 69 fc; " --

£

'

» 1,016- 33 -- -- ,, 363. 55 fr. 1,897.. 22

'

1898.

fr. 1,829,250. 75 fr. 1,787,643. 08 ,, 1,952,524. -- ' 1859«

Plus qu'en 1858.

fr.

24. 59 Direction générale -- Directeurs d'Arrondissèment .

.

.

-- Contrôleurs d'Arrondissement ."

.

Adjoints des Directions Commis des Directions d'Arrondissement ,, 469. 03 (Chancellerie et contròie) .

.

.

-- Aides provisoires .

» 18,538. 68 Bureaux de poste ..

,, 24,472. 59 Dépôts, facteurs, etc.

-- Conducteurs .

.

fr. 43,:504. 89 ,, 1,897. 22 Plus 41,607. "67

fr.

Dépenses.

56,521."35

fr.

Budget.

57,100.--

,,

37;299. 98

,,

37,800.

., ,,

29,699. 99 22,89.1. 48

,, ,,

29,700. -- 23,500. --

,,

23,029. 81

,,

39,648. --

,, 5,301. 05 ,, 738,"39,5. 81 ,, 534,012. 85 ,, 282,098.43 fr. 1,829,250. 75~

,,~ 780,852.

,, 690,000.

,, 293,924.

fr. 1,952,524.

-

-- -- --w -- g

246 Farmi ces .dépenses sont comprises les indemnités pour aides provisoires, remplacements temporaires par suite de services militaires, de maladie, etc. etc., savoir .

.

.

.

f r . 39,072. 6 6 Remplacement des conducteurs .

.

'.

.

,, 29,446. 08 fr. 68,518. 74 Les dépenses en traitements pour 1859 excèdent celles de Tannée 1858 de fr.- 41,607. 67.

L'augmentation la plus marquante des traitements concerne les, dépôts de poste et les facteurs, et cela par suite des demandes de tournées plus nombreuses des messagers et des facteurs, de création de nouveaux dépôts de poste, demandes auxquelles il a été satisfait toutes les fois qu'elles reposaient sur un besoin réel.

Les dépenses de plusieurs catégories sont restées au-dessous des sommes fixées dans le budget, parce qu'à l'époque où Ton a dressé ce dernier, on se proposait pour certains services des améliorations beaucoup plus étendues, dont nous avons avons dû ensuite différer la mise à exécution en considération des résultats non encore entièrement satisfaisants de l'année 1859 et des droits des Cantons au produit de la régale des postes. Néanmoins il est nécessaire de continuer les améliorations dans le service des postes, tant en ce qui concerne les services destinés à relier diverses, localités qu'eu ce qui touche le service des bureaux et celui de factage. Les mesures et les dépenses y relatives se présenteront dans Tannée courante et les suivantes.

h. Frais d'expertise et de voyage.

1839.

1858..

·Dépenses fr. 17,758. 91 fr. 16,507. 38 Budget . . .

.

,, 14,000. -- Ces dépenses se décomposent comme suit : 1. Frais d'expertise.

Fr. 2,753. 99, comprenant une somme de fr. 882 pour indemnités aux membres de la Commission appelée en Février 1859 pour la révision des services postaux, et fr. 1,769. 35 aux experts chargés de procéder à la nouvelle estimation du matériel postal en Décembre 1859.

2. Frais de voyage.

Fonctionnaires de la Direction générale .

fr. 1,521. 30 Inspecteurs d u train .

.

.

.

.

,, 3,030. 9 6 Fonctionnaires des Directions d'Arrondissement ,, 10,452. 66 fr. 17,758. 91

247 Les frais de voyages pour la nouvelle estimation du matériel postal en Décembre 1859,. s'élevant en total à fr. 4,312. 60, ont porté les dépenses de cette rubrique au-delà de. la somme . prévue par le budget. Mais, comme cette dépense extraordinaire ne se renouvellera pas e« 1860, le budget pour cette dernière n'atteindra pas francs 15,000.

III. Frais de bureaux.

Dépenses Budget

.

1859.

Ì858.

fr. 208,853. 57 fr. 207,294 25 ,, 205,000. --

.

II ne nous a pas été possible de restreindre les frais de bureaux aux limites fixées par le budget.

Ces frais suivent à. peu près la même progression que le service et s'accroissent comme -ce dernier. Il a fallu, en particulier, des montants assez considérables pour les nombreuses formules destinées au service d'expédition et à la comptabilité, pour la publication de la Feuille postale en deux langues, la publication plus fréquente d'annonces, de cartes des services, de mises au concours de places, de prestations de transport, etc. L'impression des formules a été eu grande partie centralisée et mise au concours par plus grandes . quantités.

.

Ces diverses dépenses se répartissent comme suit: Formules et imprimés .

iTn,,..n:i.i..Afi A k»»»*».!«A'uuiuiiurcb UGn uurcauA Cire à cacheter .

Reliures * Eclairage .

Chauffage .

.

« Divers .

.

·

1859.

1858.

fr. 103,789. 97 4Q QOQ j«> KK ·ft L<J^\JW*J*

fr. 105,344. 44 44 cnû no I I j U U C » . V«7

,, ,, ,, ,, ,,

4,895.

20,019.

40,832.

11,906.

9,079.

85 89 25 47 59

fr. 208,853. 57 IV.

»

n fi ·a ii

n

4,370.

18,028.

45,825.

12,955.

9,162.

14 26 08 24

fr. 207,294. 25

Uniformes.

1859.

1858.

Dépenses .

. fr. 80,078. 78 fr. 83,802. 47 Budget .

,, 80,000. -- Diminution de dépenses en comparaison de 1858 fr, . 3,723. 69 Augmentation comparativement au budget .

78. 78 5) Les frais pour uniformes se répartissent comme suit sur les ·diverses classes d'employés : pQur conducteurs .

.

. " .

.

fr. 2,850. 40 Transport f T 2 , 8 5 0 . 40

248 pour ,, ,, ,, ,,

Report postillons facteurs chargeurs messagers .

.

. . .

.

.

-achat de drap, boutons, marques de distinction et objets divers .'

.

fr. 2,850. 40 ,, 7,680. 25 ,, 2,534. 50 ,, 790. 10 3,365. 90 B ,, 62,857. 63 fr. 80,078. 78

V. Bâtiments.

J859.

1858.

Dépenses . . .

.

. fr. 106,009. 03 fr. 106,584. 26 Budget .

.

.

. ' ,, 115.000. -- 11 n'y a pas eu, en 1859, de changements importants, dans les locaux occupés. L'élévation continuelle des loyers se fait aussi sentir en ce qui concerne la location des bureaux de postes , et presque; toutes les fois qu'un bail est renouvelé ou .qu'un, nouveau local est iQqé, ce renouvellement ou ce. changement es.t accompagné d'une augmentation de prix.

Dans l'année 1860 figureront pour la .première fois les augmentations de loyer pour les bureaux d'Aarau et de Wintertbur et leurs succursales.

Il paraît de plus en plus urgent que l'Administration, des postes soit mise à même de se procurer des locaux dont la possession lui soit assurée pour longlemps, et c'est pour essayer de satisfaire, è ce · besoin qu'ont été faites des propositions sur la construction de bâtiments affectés plus particulièrement- au service des postes. On a réussi, après que la construction par la Confédération a été écartée, à trouver à Berne des entrepreneurs particuliers qui ont résolu, de construire un bâtiment approprié au service des postes et dans lequel des locaux seront mis pour plusieurs années à la disposition de, l'Administration des postes à des conditions qui, dans les circonstances actuelles, ont paru avantageuses.

À St-Gall, l'Administration se trouvera' dans rembarras, car non seulement le loyer a été porté de fr. 5,000 à fr. 6,500, mais encore le 31 Décembre 1861 a,été fixé par la Direction commerciale comme délai péremptoire pour l'évacuation des locaux.

Le Département cherche donc là aussi des entrepreneurs qui v comme à Berne, se chargent de construire un bâtiment sur le terrain, acheté près de la gare et d'y établir des locaux appropriés au service des postes. Il serait alors conclu avec ces entrepreneurs un contrat de vente pour le terrain et un bail pour la location de bureaux, etc.

A Neuchâlel, de même aussi qu'à Coire , l'Administration doit songer à se procurer 1 des locaux plus spacieux, attendu que les emplacements actuels ne suffisent plus aux exigences du service.

249

VI. Matériel postal.

Compte de l'année 1859 .

.

. ' .

Buderet . n_ .

.

.

«uMgvw n_ n_ *.

Compte ,, ,, 1858 .

.

Diminution de dépenses comparativement à 1858 · ,, __,, ,, au budget

fr. 319,718. 69 ·n n

320,000.

404,914. 79 85,196. 10 281. 31

fr.

» B

85,183. 04 38,025. 50 18,855. 29

B D

159,331. 71 13,445. 88

B

10,274. 57

B,

8,423. 65

B »

Emploi du matériel postal.

I. Nouvelles acquisitions en 1858.

  1. Voitures et traîneaux fr. 113,155. 55 b. Matériel du train » 43.630. 77 c.

,, de bureau r> 35,719. 84 II. Réparations.

  1. Voitures et traîneaux B 188,532. 01 b. Matériel de bureau 13,602. 05 s m. Intérêt du matériel postal aux Cantons . · . n 10,274. 57 IV. Dépenses pour bureaux ambulants .

. B 1 -- -- fr. 404,9x14. 79 A déduire : Matériel pour voitures neuves

1859.

fr. 334,139. 64 »

14,420. 95^

fr. 319,718. 69 VII. Frais de tratuport.

Les ftais de transport s'élèvent en 1859 à fr. 3,192,792. 57.

en'1858 à ,, 3,762,550. 75 Budget pour 1859 ,, 3,600,000. -- Moins que le budget ,, 407,207. 43 ,, qu'en 1858 .

.

.

.

,, 569,758. 18 Cette diminution des dépenses se répartit comme suit sur la rubrique générale et les sous-rubriques: Frais de transport et paiements fixes, n .

fr. 449,925. 02 . Frais extraordinaires et voitures supplémentaires.: > ' 1) Voitures supplémentaires.

fr. 73,280. 66 2) Augmentation d'attelage .

,, 9,783. 34 3), Frais extraordinaires de transport , Y .

.

,, 18,549. 63 « fr. 101,613. 63 ,, t V« a. ; , · -; Transport fr. 101,613.63

250

Report fr. 101,613. 63 Indemnités aux conducteurs pour places cédées Guides aux postillons Droits de navigation Droits à l'étranger Eclairage et graissage des voitures .

.

Bureaux-ambulants .

.

.

.

.

Vis-à-vis de cette diminution de une somme de

.

.

figure dans les comptes, somme qui a , été payée, conformément aux conventions aux administrations des chemins de fer pour le transport des articles de messagerie excédant 10 ¥6. et qui a jusqu'ici été déduite du produit des taxes de voyageurs.

Cette somme réduit la diminution des dépenses en frais de transport à

,, ,, B

,, ,, ,,

7,498. 06 32,893. 20 743. 74 3,550. 19 2,546. 85 1,747. 0 3

fr. 150,592. 70 fr. 600,517. 72 ,, 30,759. 54

fr. 569,758. 18.

  1. Frais de transport, paiements fixes.

Passant à l'explication de la diminution des dépenses dans la rubrique : ,,Frais de transport paiement fixes* nous commencerons par l'observation que nous classons les nouveaux services créées en 1859 sous augmentalion de dépenses^ les services supprimés sous diminution de dépenses. Quant aux modifications qui ont eu lieu dans les services postaux en 1858 qui influent d'une manière très-sensible sur les comptes de 1859, nous les notons comme augmentation ou diminution de charges.

  1. 2)

3} 4)

aa. Mouvement dans l'exercice de 1859.

Diminution de frais occasionnée par: suppression, et réduction ou suppression partielle de services fr. 140,116. &2 réduction de services quant à l'attelage ou à la capacité des voitures ou réduction d'indemnités ensuite de diminutions correspondantes dans les prestations des entrepreneurs .

.

,, 16,327. 62 réduction d'indemnités ensuite de nouveaux accords, sans diminution de prestations de la part des entrepreneurs .

.

.

.

.

,, 14,287. 15 diminution des dépenses pour durée réduite des services d'été ,, 8,807. 58

Total

fr. 179,539. 17

251 1)

2)

3) 4)

5)

6)

Frais pour l'organisation de nouveaux services : Ponr création de 17 nouveaux services, en grande partie petits services locaux ou service de raccordement.

fr. 27,774. 58 Pour organisation de 5 nouveaux services d'omnibus et · de fourgons entre les hôtels des postes et la gare .

,, 5,209. 98 Pour services ' étendus ou améliorés .

.

.

,, 452., 02 Indemnités augmentées pour croisières, emploi de voitures d'une classe plus élevée que eelle prévue par les conventions et divers 'surcroîts de charges pour les entrepreneurs .

.

.

,, 9,231. 22 Indemnités augmentées sans augmentation correspondante de prestations de la part de l'entrepreneur ensuite de nouveaux accords.

,, 22,547. 51 Pour durée plus longue de services d'été .

La diminution de frais s'élève donc à

.

fr.

86,089. 49

fr.

93,449. 68

bì>. Influence exercée par les modifications de service de l'année précédente sur les frais de transport de 1859, c'est-à-dire excédant ou diminution de charges du compte de 1859 résultées de f'exercice de 1&59.

;;q 1) Diminution de charges par suite de services postaux qui ont été totalement ou partiellement supprimés en · · 1858 . fr. 203,575. 83 2) Diminution'des charges par suite de services d'été créés Transport

fr. 203.575. 83,

252

Q

Report fr 203,575. 83 en 1858 en non rétablis en 1859) .

.

.

.

,, 85,752. 34 3) Diminution de charges par .

suite de la rédaction d'attelage décidée en 1858 de ,, 104,206. 86 4) Diminution de charges par suite des réductions d'in-" demnités avec réduction correspondante des prestations en 1858 ,, 17,431. 36 5) Diminution de charges par suite des réductions d'indemnités sans réductions correspondantes dans les prestations en 1858 .

,, 4,454. 12 Total de la diminution des charges .

.

.

  1. Augmentation de charges par suite de services créés en 1858 (pour la plupart services locaux et services de raccordement) .

. fr. 26,466. 79 2) Augmenta Ron de charges par suite de services d'omnibus entre les hôtels des ' · .

postes et les gares, nouvellement organisés en 1858.

,, 4,741. 52 3) Augmentation de charges par suite de services étendus ou perfectionnés en 1858.

,, 8,810. 34 4) Augmentation de charges par suites d'indemnités augmentées en 1858 (pour surcroît correspondant des prestations des entrepreneurs) .

» 6,552. 62 Transport *) Berne-Thoune.

Interlacken-Weissenburg.

Arth-Schwyi.

Coire-Samaden.

Coire-Splügen.

Camerlata-Fluelen.

fr.

46,571. 27

fr. 415^420. 51

fr. - 415,420. 51

253 Report fr. 46,571. 27 fr. 415,420. 51 5) Augmentation de charges par suite d'indemnités augmentées en 1858 (sans surcroît correspondant des prestations des entrepreneurs) .

,, 12.373. 90 Total de l'augmentation des charges .

.

fr. 58,945. 17 En déduisant l'augmentation de la diminution des charges, nous obtenons en faveur de cette der' nière une somme de .

.

.

.

fr. 356,475. 34 Diminution des dépenses pour frais de transport, paiement fixes, d'après le compte général de l'année 1859 fr.

449,925. 02 b. Frais extraordinaires et voitures supplémentaires.

\. Voitures supplémentaires.

Dépenses en 1858 ,,'1859

' .· . · .

.

.

.

fr. 371,982. -- ,, 298,701. 34

Diminution des dépenses en 1859 .

.

Les dépenses susmentionnées se répartissent comme suit sur les sous-rubriqnes suivantes : ' 1) Bonifications aux entrepreneurs pour fourniture de voitures, d'après le tarif .

.

.

.

.

.

f r . 33,351. 6 5 2) pour chevaux .

.

.

.

.

.

,, 235,169. 19 3) pour guides aux postillons .

.

.

.

,, 30,180. 50 comme ci-dessus fr. 298,701. 34 2. Augmentation d'attelage des toitures principales,

Dépenses en 1858 .

,, 1859 .

'

.

.

.

.

.

.

.

.

fr. 24,772. 79 , 14,989: 45

Diminution de frais . _ .

.

.

.

fr. 9,783. 34 'II est naturel que si une diminution des dépenses d'un demimillion paraît sous la rubrique générale ,,frais de transport, paiements fixés", une diminution proportionnelle doit se faire sentir dans les sous-rubriques. En examinant de plus près les causes de cette diminution, elle consiste généralement dans une diminution de charges^ c'est-à-dire dans des postes qui figureut déjà dans les comptes de l'année passée, mais qui n'entrent plus dans lé compte de l'année courante par suite du grand nombre de services supprimés, réduits par rapport au parcours ou à l'attelage.

254 La différence constatée ci-dessus sons ,,augmentation d'attelage" provient d'une part de la diminution des prestations Verrières-Pontarlier, Zurich-Lucerne, services de jour et de nuit, d'autre part du non rétablissement du service provisoire de terre qui a eu lieu au printemps 1858 entre Neuchâtel et Bienne.

3. Frais de transport extraordinaires.

Par les mêmes motifs une diminution des dépenses a eu lieu dans les frais de transport extraordinaires.

Compte de 1858 .

.

.

.

.

fr. 49,338. 59 ,, 1859 , 30,788. 96 moins en 1859 fr. 18,549. 63 Le compte se subdivise dans les sous-rubriques suivantes: ,1) Transport extraordinaire de voitures postales vides a. par les entrepreneurs ) 6, ,, chemins de fer > fr. 7,881. 03 c.

,, bateaux à vapeur) 2) ,, ,, de fonctionnaires postaux en tournée de service.

.

.

.

.

,, 2,137. 67 3) Louage de chevaux, voitures, bureaux et ba-, teaux-à-rames pour le transport des bagages, dépêches et estafettes.

.

.

.

.

,, 6,226. 50 4J Indemnités extraordinaires pour croisières et pour remploi de doubles attelages lors de l'arrivée tardive des postes ,, 4,882. 06 5) Indemnités extraordinaires provenant de l'interruption de courses de chemins de fer et des courses postales, par suite d'inondation ou de forte forte neige ,, 3,327l 80 6) Pour assistance accordée lors d'accidents arrivés a u x voitures .

.

.

.

.

.

536. 8 5 7) Primes aux postillons pour bonne conduite et pour 'habilleté à sonner du cor ,, 2,670. -- 8) Bonifications extraordinaires pour fourniture de suppléments, indemnités supplémentaires pour le transport de voyageurs surnuméraires et guides extraordinaires payées anx postillons ,, 1,776. 92 9) Pour assistance au chargement et déchargement des bateaux à vapeur pour lavage et nettoyage d e voitures .

.

.

.

.

,, ' 238. 5 0 10) Diverses .

,, 1,111. 63 Comme ci-dessus fr. 30,788. 96 'Environ la moitié de ces frais de transport extraordinaires tombe à la charge des arrondissements de Lausanne et de Coire, tandis que l'autre moitié se répartit assez sur les autres arrondissements.

255 4. Bonifications aux conducteurs pour cession de places.

Compte de 1858 de 1859

.

.

. ' .

.

.

fr. 65,290. 15 ,, 57,792. 09

Diminution fr. 7,498. 06 11 n'y a excepté les frais pour voitures supplémentaires, pas de rubrique de dépenses qui soit mieux à même de servir comme mesure pour la circulation des voyageurs et pour savoir, si le svoitures étaientsouvent au complet, que les bonifications aux conducteurs pour cessions de placés, E« parlant de Tannée dans laquelle les recettes en taxes de voyageurs avaient atteint leur point culminant, nous comparerons l'état des dépenses des 4 dernières années.

Bonifications pour cession de places en 1856 .

fr. 90,651. 28 ,, ,, en 1857 .

» 87,663. 88 » » en 1858 .

,, 65,290. 15 » » f en 1859 .

» 57,?91. 09 ·n » » En séparant les dépenses d'après les arrondissements, nous voyons que la somme des bonifications payées aux conducteurs dans les arrondissements de Lausanne et de Neuchâtel atteint plus de la moitié du total des dépenses.

Arrondissement de Bonifications. Arrondissements de Bonifications.

fr.

Genève Lucerne fr. 3,346. 40 -- · .Zurich · Lausanne 1,644. 25 » 10,826. -- n St. Gali Berne 3,985. 79 ·n » 6,740. 60 Neuchâtel Coire 7,093. 50 ·n 19,260, 40 n Baie Sellimene 1,706. 10 3,609. 65 ·n* a Arau 218. 40 » 5. Guides de postillons.

Les guides de postillons ont diminué dans la même proportion que les bonifications pour cession de places.

Compte de 1855 fr. 332,,$13. 25

,, ,, ,,

,, ,, ,, ,,

1856 .

1857 1858 1859 .

.

.

.

.

;

,, ,, ,, ,

326,343. 9 0 312,524. 290,198. 35 257,305. 15

Diminution vis-à-vis de 1858 fr.

32,,893. 20 D'après les conventions sur les prestations des entrepreneurs nous aurions eu à payer pour les guides une somme de fr. 258,398. 90 Les guides retenues aux postillons pour cause de retards s'élèvent pour 1859 à .

. , : ,, , .1,093. 75 La1 somme payée effectivement qui figure dans le compte 7 est par conséquent de . .

.

. fr. 257,305. 15

256 Ces retenues prouvent que les Directions postales ne négligent pas de punir d'après le règlement les postillons qui se rendent coupables de retards non motivés dans les courses. Le tableau ci-après démontre que la plupart des retenues ont eu lieu pendant le service d'hiver. Elles se répartissent comme suit sur les mois.

sur les arrondissements.

Janvier . . . fr. 131. 55 Genève . . . fr. --. -- Février . . . ,, 169. 75 Lausanne . . . fl 169. 80 Mars . . . . ,, , 75. 45 Berne . . . ,, 154. 45 Avril . . . . ,, 48. 90 Neucbâtel . . ,, 239. 40 Hti . . . . ,, 38. 30 Baie . . . . ,, 81. 85 Juin . . . . . 27. 85 Arau . . . . ,, .16. 80 Juillet .· . . , 55. 40 Lucerne . . . -,, 67. 35 Août . . . . ,, 36. 25 Zurich . . . ,, 290. 05 Septembre . . ,, 60. 35 St. Gali . . . n 23. 50 Octobre . . . ,, 107. 50 Coire . . . ,, 30. -- Novembre . . ,, 152. 90 Bellintone · . . . 20. 55 Décembre . . ,, 189. 55 fr. 1,093. 75 " fr. 1,093. 75 6. Droits de navigation.

ii Par suite de l'achèvement de la ligne do chemin de fer NordEst de -Turgi à Waldshut (18 Août 1859) les indemnités que nous avions à payer conformément aux conventions aux propriétaires des bacs de Stilli et de Felsenau (passages de l'Aar), de Coblenz et de Badelbourg (passages du Rhin) ont cessées entièrement. De plus, l'indemnité total» de fr. 8,040 par an payée à l'Administration des bateaux à vapeur des lacs de Zurich et de Wallenstadt pour le transport des articles de messagerie a été réduite à fr. 6,600 par an, par suite de l'ouverture de la ligne du chemin de fer Weesen-Wallenstadt.

Compte de 1858 fr. 35,802. 15 ,, ,, 1859 . ,, 35,058. 41 Diminution . fr.

743. 74 7. .Droits à rétranger.

Compte de 1858 ,, 1859

fr. 28,535. 13 » 24,984. 94 Cette diminuton de fr. 3,550. 19 provient exclusivement du fait que la réduction de l'attelage des deux services Neuchâtel-Salins et Lansanne-Salins, c'est-à-dire l'emploi de voitures de 6 à 8 places au lieu de voitures de 8 à 12 places a continué pendant toute l'année 1859. La diminution du nombre des

257 chevaux attelés a entraîné aussi une diminalion correspondante des droits de poste .à payer aux maîtres de poste français, ainsi que des droits de chaussée et des contributions directes- et indirectes.

1

8.

Eclairage et graissage de voitoires.

Les dépenses pour matériel d'éclairage et de graissage ont de même subi une diminution par suite de la suppression de services.

Dépenses en 1858 fr. 19,140. 48

,, . · ,, 1859

, 16,593. 63 Diminution

.

fr.

2,546. $5

9. Frais de bureaux ambulants.

Nous avons en 1859 dépensé une somme de fr. 1,747. 03 pour rétablissement et entretien de bureaux ambulants. Ces dépenses ayant dès le commencement de 1859 été mises en compte sous la rubrique ,,Matériel postal,," \e compte de 1859 se trouve décharge-de cette somme en comparaison du compte de 1858.

10. Bonifications

aux chemins de fer pour le transport d'articles de messagerie excédant ÌO livres.

Enfin, l'Administration des postes a payé aux diverses Administrations des chemins de fer suisses pour le transport des articles do messagerie excédant 10 livres qu'elles ont effectué conformément aux conventions : En 1859 fr. 30,759. 54

,, 1858

.

.

.

,.

.

.

. ' ,, 24,383. 87

L

Augmentation en 1859 fr. 6,375. 67 II est à observer que, jusqu'à la fin de 1858, toutes les dépenses de cette nature ont été déduites du ^produit des paquets et valeurs," tandis qu'elles figurent comme sons-rubrique des ,,frais de transport" depuis le commencement de 1859.

La somme ci-dessus mentionnée de fr. 30,759- 54 se trouve indiquée en entier dans le tableau ci-joint, contenant les frais de transport en 1858 et 1859, d'après les mois, comme augmentation: VIII. Divers.

1859.

1858.

Divers .

.

.

. fr. 27,968. fr. 32,204. 02 Budget .

.

. - .

,, 15,000. -- La comparaison des dépenses de cette nature présente, vis-à-vis de 1858, un résultat favorable dans ce sens qu'il y figure des indemnités moindres pour accidents et que les montants des sommes

A page

Tableau No. II.

268.

Département des postes et travaux publics.

Rubrique de Budget No. 16 F.

1total

I, Chancellerie du Département

Fr.

  1. Supplément au. Directeur des télégraphes b. Copies

>

.

. .

»

·

·

*

·

*

Ct.

Fr.

Ct.

Fr

Dépenses en moins.

Budget.

Ct.

Fr.

Ct.

Fr.

Ct.

Observations,

1

Ct.

Fr.

770

3,600

400 2,429

Dépenses en plus.

2 829

32

16, 619

50

12,000 4,000

110, 000 2, 482 14,521 17> 817

37 71 98

130,000 26,274 14,521 18,169

75 71 61

164)270

88

208,566

07

68

II. Travaux publics.

  1. Dépenses diverses: 1) Traitements et bonifications

*

*

·

·

·

»

·

·

*

4) Expertises et commissariats: a. Route de Bruni?

b. Correction des Eaux du Jura d. Correction de la Linth e. Expertise concernant les forêts alpêtres et les torrents f. Dignes dans le Tessin h. Tunnel de Menouve i. Inspection d» chemins de fer, examen de Pétât des travaux à la ligne d'Oron et

1,515 213

53 80

14,890

17

35 50

937 66 500 64 10,125 54 1,042 65

50 37

2,034

45

10 90 619

i

50 Crédit supplémentaire. |

-^

o

»

*

·

*

*

20,000 23,792

38

351

63

44,914

69

Crédit de 1858 transporté.

| Fr. 12,000. -- d'après le budget.

) ,, 2,100. -- crédit supplémentaire.

) ,, 421. 71 ,, ,, arrêté 1 du Conseil fédéral du 3 Fév. 1860.

619

50

Annexe N° 10.

A page 257.

Récapitulation des frais de transport de tous ies Arrondissements, d'après les comptes mensuels de 1859.

Paiements fixes

Mois.

et d'après les conventions.

Fr.

et.

Frfiis extraordinaires et frais de voitures supplémentaires.

Transport | Augmentation de voitures Jd'attelage des voisupplémentaires. | tures principales.

Fr.

Frais extraordinaires de transport.

TOTAL Indemnités des frais extraDO u r cession rfps ordinaires et des places de conducfrais pour voitures teurs.

supplémentaires.

Fr.

et.

Fr.

14,017

11 34

^,685 2,896

60 65

24,446 21,732

18 92

18,276 13,696

04 71

3,201 2,967

55

10

22,101 19,407

4,668 4,061

40 30

Fr.

Ct.

Fr.

Ct.

35 71

5,164

1,88£Ì

63 53

4,002 1,978'

Fr.

|

Droits

de navigation. | à la frontière.

de postillons.

Ct.

Ct.

Droits

Guides

?i

Fr.

Ct.

01 77

1,826 î,934

83 98

2,744 2,356

57

2,615 î,922

25 50

4,087 3,660

02

1,978 1,864

24,082 20,766

50 85

2,772 3,108

15 06

Fr.

Ct.

2,776 2,358 95 90

25,102 21,294

70 55

Ct.

Eclairage

Frais

et graissage des

des bureaux

voitures.

ambulants.

i

i

Fr.

Ct.

11,596

66

1,877

98

93 04

1,968

817

10 41

79 16

1,708 2,408

25 14

--

2,119 i 32 1,673 88

1,583 718

57 15

--

1,652 ! 9l -- 1,365

1,695 421

07 45 36 16

Ct.

Fr.

91

lanvipr .

Janvier

.

Ig59

18ÒS

242,683 203,163

27 29

9,395 10,685'

08 10

2,658 1,448

Fpi'ripr berner .

.

1859

1858

240,692 199,667

28 43

11,785

2,488

10,782

51 05

935

35 74

243,625 192,972

68

20,888 15,543

54

984

35 --

4,317 2,301

19 13

28,276 19,828

08

-13

3,070

66

01

02 --

4,789 1,995

47 22

43,268 29,781

50

44

2,252 1,450

66

6,926 5,160

35 -- 70 --

3.849 1,653

83

44

40,272 ! 14 2.Ï/731 ! 70

5,414 4,633

85 15

24,770 22,733

85 55

2,815 i 98 4,458 77

2,685 2,511

97 10

32,450 23,031

5,0')8 4,154

10 30

24,532 22,108

90 85

3,805 3,974

07 02

3,378 1,652

37 55

977 1,510

40 56

4,681 1,781

41 46

51,119 44 43,908 . 87

6,700 6,582

55 10

26,726 23,583

40

65

2,358 1,088

77 77

2,592 3,584

33 27

1,808 1 39 1,568 j 99

1,999 3,084

82 76

66,637 44,582

13

30 55

26,784 23,014

65 70

2,358 2,805

77

72

8,452 7,315

2,547 l,37ö

8l 8i

1,348 ; 29 923 03

60

3,679 3,221

2,660 3,002

Iß 28

1,495 1,466

il 41

72

Mars M ars.

.

.

1858 18.9

242,245 195,728

99.

45

36,227 ·26,336

17,218

26

63 44

--

48 -- 64

37 --

19

73 --

2,990

31 --

96 _

' 2,742

60 --

05 02

323,018 259,680

04 47

i,784

84

77^286 40 61,132 ! 46

312,859 267,883

43 29

54 ~

2,361

-- 52

70,278 58,792

55 51

315,083 274,816

43 1 33


2,585

-- 21

91,362 83,501

88 86

362,366 303,725

22 30

108,196 03 82,598 : 89

377,110 297,805

32

350,519 292,148

28 59

78,487 , 91 74,666 77

286,972 262,924

58 62

05 10

235,573 206,759

03 83

35,331 22,163

35 87

1,091 1,914

1858

' 1859

344,804 216,023

83

'

82

27,237 î 9,427

54 01

2,526 1,093

1858 ' ' 1859

271,003 220,223

34 44

43,694 41,229

63 85

2,743

268,914 215,206

63 43

62,205 40/325

96

2,431

34

972

35 62

261,471 215,212

79 16

42,554 $5,725

20 07

2,937 1,190

35 24

3,323 1,381

15 73

48,814 38,297

70 04

6,733 6,811

25

25,592 21,597

208,484 188,257

67 85

38,555 |2,428

01

1,298 1,682

80 88

2,547 4,713

01 87

42,400 38,825

82 48

6,658 5,654

-- 44

23,096 21,383

85 85

2,358 2,216

77

73

66

2,403 69 ,,,225 . 26

1,311 1,328

50 06

258 --

28 --

198,690 185,741

74

26,532 25,678

88

661

52

77 50

2,471 2,522

78 11

29,666 29,776

43 13

5,066 4,428'

90 40

21,172 19,595

55 45

2,358 · 2,216

06 66

2,288 2,605

83 67

1,391 1,478

20 80

177 --

34 --

845

613

20

9,50( 4,981.

49 30

27,693 23,002

78 73

3,684 3,127

20 30

21,798 20,086

3,686 2,992

48 21

2,470 1,770

16 --

2,256 2,079

98 OD

189 --

70 --

03

1858

Août Aout>

'

' 1859

Septembre .

A^fnk^a

«g 18o8

Octobre .

.

1859

Nnvamkra

.

loöo

iìOvernurc

12

1

i

i 45 i 25 !

96 %

90

46

--

67

looy

217,553 186,862

78 58

17,574 17,176

29 23

2,875,744 2,425,819

08 06

371,982 298,701

34

24,772 14,989

79 45

49,33i 30,78

59 96

446,093 344,479

38 75

65,290 57,792

15 09

290,198 257,305

35 15

35,802 35,058

15 41

28,535 24,984

13 94

19,140 16,593

48 63

1,74}

TM { 1859

449,925

02

73,280

66

9,783

34

18,54!

63

101,613

63

7,498

06

32,893

20

743

74

3,550

la

2,546

85

1,74-t

n o r> o mliPA uecemore

T

Q-n looy

\

.

Diminution .

OÖO j*Q*«

1859

_,

1

88 28

80,772 «3,952

185S 1859

57

291,658 242,584

87

.

--

50,956 , 60 42,916 85

33

309,511 80 249,086 i 42

.

8J7

293,323 249,519

12 76

Mai .

Ma,

TiiiiiM '

Cl.

85 i

: Ct.

65,886 56,113

.

Ju llet

Fr.

50,640 46,356 .

.

TOTAL.

58 04

Fr.

-- 32

06

.

664 -- 36 --

Ct.

1,749

Avril Avnl

21.

11

1,538

o

t

'

Fr.

46 --

1858 1859

Juin Jmn

Bonifications TOTAL aux chemins de fer pour le transport des frais accessoides articles de res de transport.

messagerie.

08 --

--

·s

2,578

08

2,540

39

62

03

.

3,033 . 02 _

89,047 76,936

44* 43

66

4,098

87

62,121 64,199

31 98

260,812 249,941

2,750

_ 40

6r,770 55,809

70 94

279,324 ! 53 242,672 52

30,759

54

886,806 766,977

67 3,762,550 51 3,192,792

75 57

119,829

16

18

569,758

258 payées pour articles de messageries perdus ou endommagés n'y atteignent pas non plus une somme aussi élevée qu'en 1858.

Ces dépenses pour 1859 se répartissent comme suit: a. Indemnités à des voyageurs pour dommages corporels ou vêtements détériorés, pour 6 cas dans lesquels la diligence a versé .

fr. 3,700. 60 6. Indemnités pour perte ou avarie d'articles · de messageries et de bagages, retards dans l'expédition ou dans la distribution .

.

,, 5,777. 26 . c. Dommages causés à la propriété de tierces personnes (animaux blessés, etc.) .

.

,, 400. -- d. Remise partielle du déficit de caisse de l'ex-fonctionnaire Tritten à Berne, suivant détails fournis dans la section B, Nr. 3, Cautionnements ci-dessus ,, 6,107. 98 e. Frais de procédure et conseils .

.

,, 953. 68 f . Service d e sûreié .

.

.

.

.

,, 2 4 .-- g. Expertises de voitures neuves ,, 189. -- h. Rectifications de comptes par suite de révision .

.

.

.

.

.

.

.

,, 8,525. 3 1

fr. 27,012. 41 En ce qui concerne les indemnités pour envois endommagés, retardés ou perdus, nous avons maintenu le principe que tout employé demeure responsable des objets qui lui ont été confiés, et qu'il ne peut être fait remise d'une partie du remboursement que dans les cas où les opérations auxquelles a été soumis l'objet ne permettent pas de déterminer sur qui devrait poser la responsabilité, ou lorsque le préjudice a été causé par une erreur trop insignifiante pour justifier la mise du remboursement entier à la charge de l'employé fautif.

Les remboursements ont élé effectués dans la proportion suivante : o. Dans 49 cas, présentant une perte totale de fr. '10,412. 51, la caisse postale a pris à sa charge (voir lettres 6 et c cidessus) fr. 6,177. 26, et il a été remboursé par le personnel fr. 4,235. 25 6. Dans 65 cas, le personnel des postes a dû rembourser, sans participation de la caisse postale, une somme de . . .

.

,, 10,865. 37 Total

fr. 15,100. 62

259 Beaucoup de pertes doivent être attribuées aux erreurs presque inévitables dues à la précipitation avec laquelle il doit être procédé aux réexpéditions, car il arrive facilement par là qu'on oublie d'inscrire un envoi ou qu'on le place dans un autre sac, expédié en même temps, mais pour une autre destination. Un contrôle n'est pas possible et la rectification de la part du bureau réceptionnaire ne peut être qu'abandonnée à la loyauté et à la probité du fonctionnaire qui reconnaît la dépêche. Nous mentionnerons à titre d'exemple que le bureau de Berne a reçu, en 1859, 251 objets non inscrits, représentant une valeur totale de fr. 14,653. 05, dont la probité du personnel attaché à ce bureau a assuré l'inscription ultérieure et le traitement régulier.

II.

Travaux publics.

  1. Routes.

Route du St-Bernard.

L'affaire relative au tunnel de Menouve se trouve toujours encore au même point où elle était à la fin de Tannée dernière. Les travaux i n'ont pas été repris depuis. Comme nous le disions dans'notre rapport de gestion, l'Administration sarde s'est engagée pour le cas où les entrepreneurs ne continueraient pas les travaux dans un délai fixé, à pourvoir à ce que les travaux fussent achevés aux frais des entrepreneurs. N'ayant reçu aucune communication ultérieure à ce sujet, nous avons demandé au Gouvernement sarde des informations sur l'état de cette affaire et nous attendons les communications qu'il aura à nous faire.

Dans, les exercices de 1856 et 1857, savoir jusqu'à la suspension: des travaux, la caisse fédérale a avancé pour l'entreprise une somme totale de fr. 12,731. 75. Nous nous sommes adressés aux Gouvernements de Vaud et du Valais pour en obtenir le remboursement de la quote de subvention qui leur incombe.

Dans une conférence tenue le 29 Juillet 1857 entre des délégués du Conseil fédéral et des Cantons de Yaud et du Valais, on s'était entendu quant aux frais de construction en ce sens que pendant 5 ans le Gouvernement du Valais y affecterait en première ligne 5000 fr.

qui seraient couverts par la contribution de Fribourg, le restant devant être couvert au moyen de subventions de la Confédération et du Canton de Vaud eu raison de leur participation.

Le Gouvernement du Valais réclama contre ce mode de répartition pour autant qu'il devrait être appliqué d'une manière rétroactive quant aux fr. 12,731. 75 déjà employés, et le Gouvernement de

260 Vaud n'ayant pas insisté sur le miintien de ce mode, la somme en question fut répartie en raison du total des contributions, savoir: fr. 300,000 subvention de la Confédération.

,, 200,000 ,, ,, Vaud.

,, 25,000 ,, du Valais.

Quote de la Confédération fr.

7,275. 29 , » Vaud ,, 4,850. 19 ,, Valais ,, 606. 27 fr. 13,631. 75 La caisse fédérale ayant, ainsi qu'il a été dit, contribué aux travaux exécutés jusqu'à présent, pour ,, 7,275. 29 il reste' sur le montant de la subvention fédérale de ,, 300,000. -- alloué pour l'entreprise, encore à disposition . fr. 292,724. 71 Route dit Brünig.

Dans le courant de l'année dernière les travaux de la route du Brünig sur le territoire d'Unterwalden ont été poussés avec u*ne activité telle que tout le rayon de Bürgten à Hergiswyl, savoir les sections; Burglen-Gyswyl-Kaiserstuhl Gstaad-Alpnach-Landmarche Landmarche-Gaisgaden-Eiskeller a pu être reconnue.

La construction de cette dernière section ne paraissant pas offrir, sur quelques points, les garanties désirables quant à la solidité, et eu égard à l'entretien de ce rayon incombant au Gouvernement de Nidwalden, le Gouvernement d'Obwalden a sur la proposition de MM. les experts été déclaré responsable durant trois ans de la solidité de quatre portions de route qui ont été exactement désignées.

Le petit tronçon de Hergiswyl à la frontière lucernoise est pareillement achevé et aurait pu être ouvert avant la lin de 1859 si la neige tombée immédiatement avant l'inspection finale n'avait rendu impossible la réception.

La nouvelle route n'étant pas encore exécutée du côté de Lucerne , il a été établi un raccordement provisoire avec l'ancienne route, de telle sorte que la communication entre Lucerne et Lungern existe déjà actuellement.

Les travaux du passage proprement dit de Lungern à la frontière bernoise ont été poussés avec activité cette année, à tel point que d'après le rapport des experts, MM. l'Ingénieur en chef Hartmann et l'Ingénieur Studer si les travaux se poursuivent sur le même pied,

261 on peut s'attendre que la route de ce côté sera achevée avant le délai fixé. Le Gouvernement du Canton d'Unterwalden espère que la route sur son territoire sera terminée pour fin 1860.

L'exécution de la route sur le territoire du Canton de Berne ne se présente pas sous un aspect aussi favorable.

Ainsi que nous l'avons dit dans notre dernier rapport, le Gouvernement de Berne a été invité dans le courant de l'année précédente à mettre pareillement la main à l'oeuvre, afin que l'achèvement de la route du Brünig puisse s'effectuer simultanément des deux côtés.

Par missive du 7 Décembre dernier, le Gouvernement de Berne nous · a informés que le Grand-Conseil réglerait cette affaire dans la session dé Décembre, et que selon toute probabilité la route pourrait être ouverte jusque fin 1863. Peu de temps après, le Gouvernement nous communiqua l'arrêté du Grand-Conseil du 22 Décembre 1859 par lequel la route a été décrétée et le crédit nécessaire accordé.

Au reçu de ces communications, nous crûmes devoir rappeler au Gouvernement de Berne deux points qui. se trouvent mentionnés dans notre rapport pour 1857, savoir et en premier lieu relativement ' à la largeur de la route que l'arrêté du Grand-Conseil fixe à 16 pieds seulement, pour le rayon de Finsterhölzli en bas, tandis que d'après de précédentes conventions, la route doit avoir sur tout son parcours une largeur de 18 pieds; en second lieu, pour ce qui concerne le terme de l'achèvement, au sujet duquel, dans un procès-verbal séparé, approuvé par le Gouvernement de Berne, il a été expressément stipulé que Berne devra achever la route en même temps qu'Obwalden. Nous ne nous trouvons pas encore en mesure de faire d'ultérieures communications sur le résultat de ces observations et des réserves qui s'y rattachent.

Les versements effectués cette année sur la subvention fédérale s'élèvent à fr. 110,000 et il reste actuellement fr. 100,000 de disponibles pour la quote de fr. 390,000 afférant à Obwalden.

1

Pont d'Acheregg.

Donnant suite à la proposition formulée dans notre message du 31 Décembre 1858, l'Assemblée fédérale a, décidé le 19 Janvier 1859 d'allouer sur la caisse fédérale un montant de fr. 20,000 au Gouvernement d'Unterwalden le Bas pour la1 construction d'un pont sur le bras du lac près d'Acheregg, sous les conditions renfermées dans l'arrêté.

Après que le Gouvernement de Nidwalden eût fait procéder à quelques travaux préalables déjà avant l'approbation des plans, les Gouvernements d'Unlerwalden le haut et de Lucerne, eu égard à l'art. 2 de l'arrêté, statuant que le pont doit être construit de telle Feuille fédérale. XII. année. Vol II.

20

262 sorte que» la navigation ne soit pas gênée et que le passage demeure ouvert aux-bateaux fr vapeur, élevèrent diverses objections à l'endroit de l'exécution du pont projeté par Nidwalden. Là-dessus nous jugeâmes devoir demander au Gouvernement de Nidwalden que les travaux fussent suspendus jusqu'à l'approbation des plans, et comme l'on ne pouvait guère espérer d'arriver par la voie de la correspondance, à, une solution satisfaisante, de la question relative au passage libre des., bateaux, nous confiâmes le soin d'arranger cette affaire à une Commission d'experts, composée de MM. le Conseiller national Peyer, im Hof et l'Ingénieur en chef Hartmann qui furent chargés d'examiner la queslion à fond au- point de vue technique et pratique, et d'acheminer un arrangement entre les parties intéressées.

A la suite de ces dispositions, il y eut en Septembre dernier, plusieurs conférences, dans lesquelles on s'entendit en général sur l'emplacement et les dimensions du pont ainsi que sur les prescriptions relatives au service du pont volant à construire pour le passage des bateaux. Cet arrangement fut accepté, quant aux points principaux, par tous les intéressés. Toutefois, Nidwalden se trouva par suite d'une décision rendue à ve sujet par le Landrath, dans le cas de faire une réserve concernant le service du pont volant. La modification proposée fut communiquée aux Gouvernements d'Obwalden et de Lucerne et nous en recommandâmes l'acceptation. Les réponses qui parvinrent à ce sujet ayaut toutefois présenté des divergences assez sensibles, nous préférâmes traiter cet objet aussi par la voie des conférences, dont le résultat doit être attendu.

Dans l'intervalle, Nidwalden a présenté le plan d'un pont en fer qui sur la proposition de MM. les experts a été approuvé sauf quelques détails.

Haute surveillance des routes.

En ce qui concerne la haute surveillance des routes, il ne nous est parvenu cette année qu'une seule réclamation. Elle a pour objet la route postale traversant le bourg d'Allorf, sur l'état défectueux de laquelle la Direction de l'arrondissement postal de Lucerne avait porté plainte. Le Gouvernement d'Uri auquel nous en fîmes part répondit qu'il vouerait son attention à la chose.

Le Gouvernement d'Appenzell R-I. nous a de rechef sollicités de nous charger de la médiation dans un conflit qui s'est élevé entre lui et le Gouvernement des Rhodes Extérieures au sujet du raccordement d'une route à établir entre Appenzell et Gais. L'affaire en question étant toutefois purement cantonale, nous ne nous sommes pas tenus pour compétents .à intervenir dans le dit conflit.

En général, la circonstance mérite d'être signalée, que dans les dernières années il est parvenu fort peu de réclamations au sujet de

263 l'état des roules et des ponts. Bien que le développement des chemins'de fer ait eu pour effet d'abaisser une grande partie des routes., notamment des roules postales, au second rang des voies de communication, et que celles-ci aient perdu ainsi de leur importance pour la Confédération , le fait mentionné n'eu est pas moins une preuve satisfaisante que les Cantons vouent toute leur attention au bon entretien des communications et déploient à cet égard une louable activité.

\

II. Correction des eaux.

Administration de la Linth.

Dans notre rapport de gestion pour 1858, nous avons déjà mentionné la demande que les sociétaires de la Linlh ont adressée au Conseil fédéral au snjst de l'achèvement de la correction de la Linlh.

Tous les intéressés ayant, enfin exposé leurs voeux, nous nous sommes ·occupés plus f péciale,ment de cette affaire. Toutefois, comme les travaux préparatoires n'étaient pas encore terminés, nous ne nous sommes pas trouvés en mesure de soumettre à l'Assemblée fédérale dans le courant de l'exercice des proposions sur les divers points de la requête en question.

Quant à l'administration de la Linlh nous ne sommes malbeureureusement pas à même de faire un rapport détaillé. Nous avions déjà invité la Commiesion de police de la Linth à nous transmettre son rapport de gestion et le compte annuel, lorsque peu de temps après, nous reçûmes du Président de la Commission la fâcheuse nouvelle du ·décès subit de son secrétaire Mr. l'architecte Leuzinger à Mollis, qui ·depuis nombre d'années .soignait les affaires de l'administration avec autant de zèle que .d'habileté. Cette circonstance aura sans doute pour ' effet de retarder de quelque temps la présentation^ du rapport de gestion et du compte. En attendant nous pouvons faire savoir en général que l'Administration delà Linth a marché régulièrement aussi dans le courant de Tannée dernière et qu'il n'est rien survenu qui mérite une mention spéciale. En ce qui concerne le compte, les indications y relatives sont d'autant moins nécessaires que le compte de la Linth ne fait pas partie du compte d'Etat de la Confédération mais est un objet à part. Nous reviendrons d'ailleurs dans le prochain rapport à la gestion de l'administration de la Lintb en 1859.

Correction du Rhin. .

Depuis que le mémoire Hartmann a.été communiqué à l'Autriche, ainsi qu'il a été mentionné dans notre dernier rapport de gestion, nous nous sommes fait un devoir de poursuivre par l'intermédiaire de

264 notre chargé d'affaires les négociations sur la question de la correction du Rhin. Le ministère des Affaires étrangères ayant alors fait savoir par la Légation d'Autriche qu'il était disposé à reprendre les négociations interrompues Tannée précédente, nous ne négligeâmes rien en vue d'accélérer la réunion de la conférence. Nos efforts sont malheureusement demeurés infructueux jusqu'à ce jour.

Dans rintervalleleGouvernement de St. Gali sollicita derechef notre intervention auprès de l'Assemblée fédérale dans le but d'obtenir un nouveau et notable subside en faveur des communes St. galloises riveraines du Rhin, pour que la correction du Rhin commencée pût autant que possible être continuée sous la direction et la surveillance de l'Administration cantonale, au moyen des travaux nécessaires exécutés sur les points des rives les plus menacés. Quel que fût notre désir de voir enfin se réaliser l'entreprise de la correction du Rhin, nous ne pûmes donner suite à la demande de Gouvernement de St.

Gali, et cela eu égard à l'arrêté fédéral du S Février 1854 qui porte expressément: ,,que des subsides ne seront accordés pour favoriser l'exécution de l'entreprise qu'autant qu'un plan aura été adopté pour une correction aussi complète que possible du fleuve et que des garanties suffisantes auront été prises pour procurer aux travaux uue direction et une administration convenable et à la Confédération la surveillance nécessaire".

En faisant cette réponse nous donnâmes à entendre qu'une demande de subside, abstraction faite de la teneur positive de l'arrêté fédéral mentionné, ne nous paraissait pas justifiée, dans le moment actuel surtout où la question pendante de la participation de l'Autriche doit se décider.

Correction des eaux du Jura.

Cette affaire n'a pas avancé non plus cette année quant au but principal.

Les observations limnimétriques, dont l'organisation est mentionnée dans notre dernier rapport, ont été continuées jusqu'à la fin de cette année sous la direction de Mr. l'Ingénieur Leemann.

Pour compléter le système de ces observations ainsi que pour la surveillance du service par Mr. Leemann il a été dépensé fr. 1,527. 37 pour les traitements des observateurs des limnimêtres ,, 955. -- en somme f 7 2 , 4 8 2 . 37 II reste ainsi d u crédit d e . . . .

,, 26,274. 7 5 repoité à 1859 .

.

.

.

.

.
. fr. 23.792. 38 Ecoulement des eaux du lac à Lucerne.

En exécution d e l à convention mentionnée dans noire dernier rapport de gestion, sur rétablissement d'une écluse à la sortie de la

265 Reuss à Lucerne, et après que les plans présentés eurent été approuvés par les experts du Conseil fédéral, le Gouvernement de Lucerne a adjugé à des conditions favorables les travaux à des entrepreneurs qui ·offrent toutes les garanties désirables quant à une solide exécution de l'ouvrage. D'après un rapport parvenu dernièrement, "on a déjà mis la main à l'oeuvre.

Enquête sur les ravages causés par les torrents et sur la conservation des forêts alpestres.

L'expertise ayant pour objet les torrents et les forêts alpestres a.été activement poursuivie aussi dans le courant de cette année. Elle a compris les Cantons de Claris, Z o u g , Schwyz, Uri, Unterwaiden, Berne et Lucerne.

La section des sciences forestières nous a communiqué un rapport intéressant et circonstancié sur les excursions qui ont été faites l'année précédente dans les Cantons de St. Gali, Âppenzell, Grisons el Tessin, ^rapport dont nous avons décrété la publication.

C. EdiOces.

Palais fédéral. · Les constructions qui ont été demandées par arrêlé fédéral du 21 Janvier 1859 allouant un crédit de fr. 22,000, et dont le but était essentiellement d'obtenir plus d'espace et d'améliorer les conditions d'acoustique dans la salle du Conseil des Etats ainsi que de modérer l'éclat du jour dans les deux salles, ont déjà été terminées pour la session du Juillet.

Les dépenses se sont élevées en 1859 à . - fr. 17,811. 98 tandis qu'en 1858 il avait déjà été employé .

,, 3,830. 39 en somme fr. 21,648. 37 de sorte qu'il reste du crédit alloué .

.

.

,, 351. 63 D'un autre côté le crédit de fr. 12,000 qui a été ouvert en date du 25 Janvier 1859 pour compléter l'ameublement du Palais fédéral, a été un peu outrepassé, les dépenses s'étant élevées à fr. 14,521. .71.

La raison en est que la serre pour les plantes n'a été devisée, à l'époque de la demande de crédit, (printemps de 18i8) qu'à fr. 1500, tandis que l'accroissement qui a été donné à la collection a nécessité un local plus considérable dont le coût a dépassé fr. 3000.

D. Chemins de fer.

.....

Concessions et conflits.

-, II n'a pas été accordé de nouvelles concessions-, cette année, sauf le raccordement entre le chemin de l'Ouest et la ligne d'Italie

266 prés St. Maurice. Afin de régler cette jonction, il a'été tenu en Août de l'anoée dernière à Bex une conférence où étaient représentés le Conseil fédéral, les gouvernements de Vaud et Valais, la Compagnie de l'Ouest et celle de la ligne d'Italie. Cette conférence a amené à une convention par laquelle il a été assuré aux dites Compagnies deux concessions pour le raccordement réciproque, savoir à la ligne de l'Ouest pour la jonction Bex à St. Maurice, à la ligne d'Italie pour celle de Bouveret à St. Maurice.

Par l'arrangement susmentionné il a été ainsi satisfait par voie amiable à l'arrêté fédéral du 30 Juillet 1859.

Les modifications de concessions suivantes ont été approuvées : flans le Canton de Zurich.

Pour le chemin de fer de Zurich jusqu'à ,la frontière de Zoug, (ligne dite Rcppischbahn) en vue d'une prolongation de délai.

fl<ms le Canton de Berne.

Pour la ligne Berne Kroescbeobrunuen -- renouvellement de la concession.

flores le Canton de Lucerne.

Pour la ligne Kroeschenbrunnen Lucerne, -- prolongation de délai.

flores le Canton d'Argovie.

Tour la ligne par Brugg ou Koblenz à Kaiseraugst, -- prolongation de délai.

Dans le Canton des Grisons.

Pour la ligne de Coire au Lukmaniër, -- prolongation de délai.

Dans les Cantons de Fribourg et Vaud, Pour la ligne de Lausanne à Fribourg, soit à la Sarine, prolongation du délai pour la construction.

. Conflit

de la ligne de l'Ouest.

]LJne entente définitive au sujet de la suppression de l'art. 54 de la concession de détail du 4 Août 1857, demandée par le Canton de Vaud, n'a pas pu être obtenu non plus dans le courant de 1859 ; aussi le Gouvernement de Vaud s'est il constamment refusé de procéder aux actes officiels qui lui incombaient, et la Compagnie du chemin de fer de Lausanne à Orou s'est trouvée par là empêchée de poursuivre les opérations d'expropriation, notamment en ce qui concerne le dépôt des plans parcellaires dans les communes, le paiement des expropriations, l'accomplissement des prescriptions eu matière hypothécaire et de mutation.

267 Les dépôts ·des plans parcellaires et.les publications y relatives ont pu avoir lieu par une délégation que nous avons cru devoir en charger, et quant à la remise des indemnités pour expropriation ainsi qu'aux actes qui s'ensuivent, le Gouvernement de Vaud n'y 9 plus apporté d'obstacle, lorsque plus tard, ainsi que nous l'avons annoncé dans notre message du 26 Janvier 1860, une entente au sujet de l'élimination de l'art. 54 parut assurée.

Nous .nous sommes d'ailleurs Iro.uvés appelés à faire usage de la compétence qui nous était conférée par l'art. 54, nous avons approuvé en lieu et place du Gouvernement de Vaud les plans de détail, et la modification des statuts et fait contrôler l'exécution des travaux.

Ainsi qu'on peut le voir par notre message du 26 Janvier 1860, il est à espérer que le conflit de la ligne de l'Ouest ne tardera pas à être complètement aplani.

Expropriations.

  1. Commissions d'estimation.

, II a été établi de nouvelles commissions d'estimation pour les lignes de l'Est-oùast de Berne Kroeschenbrunnen, Bienne-Neuveville et Berne Bienne; diverses commissions ont été complétées.

2. .Décisions^ Dans le courant de l'année il est parvenu de nouveau au Conseil fédéral un grand nombre de réclamations en matière d'expropriations, à l'égard desquelles il a été procédé d'après les principes observés jusqu'à ce 'jour. 11 ne s'est présenté toutefois aucun cas méritant une mention spéciale.

Dans plusieurs cas difficiles, nous avons eu la délicate mission de séparer exactement la compétence de la Confédération de celle des autorités cantonales, ordinairement alors qne les entrepreneurs n'avaient pas suivi une marche parfaitement régulière. Quelques cas quii nous ont été soumis Ont du être renvoyés au Tribunal fédéral, parce qu'ils concernaient des réclamations contre les commissions d'estimation et rentraient ainsi dans sa compétence.

Statistique.

Relativement à l'état des chemins de fer suisses au 31 Décembre, nous joignons au présent rapport un aperçu (Tab. I.) d'où il résulte qu'à la dite époque, il existait des concessions de chemins de fer

A page 207.

Tableau No. I.

Etat des chemins de fer suisse au 31 Décembre 1851).

Long ueur

E. Ignés.

Livré 38 à l'xploilati«>n

En voie d'exéculion

Concessicinuées

Canton.

des

sections.

Pieds féucraux.

Liikmanier.

Lukmaiiier-Biasea-Brissngo

.

Tessin n Grisons

Coire-Lukiriauier

Total.

Sections.

Lieues et seizièmes.

Longi eur des Total.

sections.

Pieds fédéraux.

Sections.

Long ueur des Total.

sections.

Piedi fédéraux.

Lieues et seizièmes.

Sections.

Date de l'ouverture.

Long ueur des Total.

sections.

Pieds fcdcraux.

Lieues et seizièmes.

Lieues et seizièmes.

La concession pour lu ligne Lukmunier-Urissugo est expirée nu 1. Juillet 1859.

186,660 242,660

26,,,

Observations.

26, la

Union Suisse, Grisons St. Gali

RagB7,-SargDn?-Rorschach Weescn-Hopperschwyl . . . .

Miïhlelioru-Weesen-Glnris . . .

Whileriliur-Aaiiorf Aadorf-Wyl Wallisellen-Uster Ruti-ïlapperschwyl Walliselleo-Kaiserstulil (Weiach) .

Kaiserstuhl-Koblenz Brugg-Koblenz-Augst . . . .

Claris Zurich Thurgovie St. Gali Zurich St."Gall Z u ridi Aargovie

65,180 236,330 77,800 93,640 64,757 47,330 49,070 150,100 39,250 59,100 14,300 Wollisellen-Kaisersluhl.

Kaiserstuhl-Koblenz.

Brngg-Koblenz-Augst.

168,000

168,000

66,9

10,,

Nord-Est.

>

Thurgovie Zurich

Romanshorn-lslikon

H

Dielikoo-Tburgi-Aarau

. . . .

Aargovie n

SchafThouse-BheinfaU Rheinfall-Winterlhur

.

Schaffhouse Zürich

.

.

.

150,717 122,185 43,450122.886 5,707 50,892 11,215 88,505

37,, Est-Ouest.

Berne-Krusclienbrunnen Luceroe-Kröschenbrunnen

.

.

Berna

JS7,100

Lucerne

Ho 7 Zug-Sihtbrüke

Zug »

Bienne-Neuveville

Berne it

161,000 39,600 38,400 32,600 33,100 86,300 50,700

Zurich

104,000

'

Winlerlhur-Wyl.

Wyl-Flawyl.

Flawyl- Winkeln.

Winkeln. Si. Gali.

Wallisellen-Uster.

St. Gall-Rorschach.

Horschach-ßheinek.

Uster-Wezikon.

Rheinek-Coire.

Weiikon-Ruti.

Ruti-Rapperschwyl.» Rapperschwyl-Weesen.

Weesen-Glaris.

Sargans-Unlerterzen.

Unterterzen-Murg.

Murg-Weesen.

14 Oct. 1853 93,000 23 Dec. 1853 51,000 15 Févr. 1856 30,000 25 Mars 1856 21,000 1. Août 1856 39,250 22 Oct. 1856 51,500 25 Août 1857 23,156 9 Nov. 1857 23,200 1. Juillet 1858 278,354 15 Août 1858 28,650 15 Févr. 1859 21,550 93,640 38,607 60,699 Î5 Mars 1859 10,030 1. Juillet 1859 33,221

Zürich-Boden.

Romanshorn-Winterthur.

Winterthur-Oerlikon.

Oerlikon-Znrich.

Baden-Brugg.

Aarau(Schachen)Woschnau Brugg-Aarau.

Winterthur-ShhafThouse.

Thurgi-Koblenz.

1847 75,896 15 Hai 1855 186,738 27 Dec. 1855 71,928 26 Juin 1856 14,236 t. Oct. 1856 29,194 9 Juin 1856 5,707 1. Hai 1858 61,246 16 Avril 1857 99,720 18 Août 1859 60,892

La concession pour la ligne dite de Walliscllen est expirtje au 3 Août 1859. celle pour la ligne Kaiserstulil-Koblenz au 4 Août 1859.

56

37,, Berne-Gumligen.

Langnau-Kroschenbrunnen. 161,COO Lucerne-Kroschenbrunnen.

Zug-Sililbruke.

Zug-St Adrien.

Bienne-Zollikofen-Berne.

Gumligen-Langnau.

20,700 33,100 86,300

116,000

Lucerne-Honau.

Honau-Zug.

Zug-SlhibrUke.

39,600 38,400 11,800

Bienne-Neuveville.

50,700

16,,

20,!,

36,,

Reppisch.

Zurich-Knonau.

104,000

6,s Lac de Zürich.

Zurich-Richterschwyl

. . . .

Zurich

Toute la ligne.

92,000

92,000

5,u

Central.

Bàie-ville

Houenstein-OUen-Wöschnau .

OKen-Bierkeller . , Inkwyl-Grenchen ßierkeller-Aarburg-Zofingen

.

.

.'

.

.

Aargovie Lucerne Berne

. : M

Bflle-cump.

Bàie, depila la gare provisoire jusqu'à la gare définitive Baie-frontière française .

Bieniie-Nidau

9,346 98,284 62,535

Bàie-ville n

Berne

76,904 29,083 32,635 151,935 179,029 36,508 11,630 38,066 105,060 17,500

»

Berne-TliOrishaus.

Mullenz-Augst.

Baie, depuis la gare prov.

jusqu'à la gare définit.

Baie-frontière française.

64,5 .

.

.

Baie-ville

47,840 22,659 32,439 28,242 38,985 169,633 16 Mors 1857 79,284 16 Juin 1857 124,731 t. Juin 1857 126,600 17 Nov. 1858 7,647 15,200 1. Juillet 1859 105,0561. Août 1858 3,600

&,685 8,000

60,a

3,,

l,i

St. Louis-Bal«.

6,200

[ 15 Juin 18461 t 15 Dec. 1845/

Bàie-ville . . . .

Scila Itliousc

0,, Haltingen-Bile.

8,000

Bdle-Horn.

10,700 96,000

La concession de la section Bicunc-Niduu n'est accordée que pour 3 ans et expire au 30 Mars 1861.

6,200

0,6

Ligne badoue.BSle-Horn Trasadingea-Thäingeii

36,508

19 Dec. 1854 1. Juin 1855 1. «ai 1857 · 1. Mai 1858 9 Juin 1856

17,500

5,685 .8,000 3,500

Est français.

St. Louis-Frontière (Baie)

Bflle f gare provisoireLieslal.

Liestal-Sissach.

Sissach-Laufelflngen.

LSufelflngen-OUen.

Ollen-Woschnau.

Olten-Emmenbrlike.

Aarbnrg-Hrrzogenbuclisee Herzogenb.-Wylerfeld.

HerKOgenbuchsee-Bienne.

Wylerfeld-Berne.

EmmenbrUke-Lucerne.

Berne-Thoune.

Bieune-Nidau

3,815 rr

Zoßngen-Emmenbaum · Lucerne .

Murgenthal-Herzogenbuchsee-Beroe Herzogenbuchsee-Inkwyl Grenclien-Uieuue

Baie-camp.

Soleure

6,» « 6,is

Trasadingen-Thëingen.

96,000

Col des Koches-Locle.,

6,660

7,S

1 18 Nov. 18541 1 24 Févr. 1855) 4 Févr. 1856

8,000 10,700

6.

Jura industriel.

"Locle-Chaui-de-fonds.

Chaux-de-foods-les Couverts.

Haut (reneveys-Neuchûtel

Col des Boches-Chaux-de-fonds-les Neucliulel Chaux-de-fonds-Neuchâlel Les Coiiverls-Biemie

.

32,990 96,990

Les Converts-Bienne.

Berne

15,165

o,e :

7,,a Ajoie.

Les Converts-Haut-Geneveys.

t. Juillet 1857

20,330

27 Nov. 1859 1. Dec. 1859

12,832 68,993

0,,,

0,8

La concession de la section du Convcrs-Bienne est expiré au 5 Février 1859.

__

La concession est expirée au Juin 1858.

Delle-Pdrrenlruy.

Berne

Delle-Porrenlruy Franco- Suisse.

Verrières-Neuchâlel-Landeron

.

.

Neiicliutel n

Verrlèret-Corcelles (Choillel).

183,330

Vaumarcns-Landeron , port de Frienisberg.

116,665

5 Nov. 1859

116,665

Chaillct entre Auvernier et Colombier est le point de bifurcutinu.

50,000

14,,o

7,5

7,5

Fribourg-Lausanne.

Thorisliaus-Friliourg-Oroii

Friuourg Veud

Thorisliaus-FribourgOron.

Oroo-Lausanne.

210,270 74,860

210,276 74,860

17,i,

17,13

Ouest.

Lausanne et Yvenlon-Morges Morges-Versoix Lausanne-Sl. Mnurktì

. . . .

Yverdon-Viiumarvus

Ligne d'Italie.

Le Bouveret-Sion Le Bouverot-St. Giugolpli Sion-Siniplon

! Vanii | !

"

154,800

; i "

161,500

Lausanne- Villeneuve.

100,000

106,656

Jougne-Edépens.

106,656

Valais .

.

.

1 19,833

53,300

Brigue-Simplon.

SS,,, Genève

24,, Martigny-Brigne.

St. Giugolph-Bouveret.

211,017 17,000 311,380

7 Mai 1855 105,166 1. Juillet 1855 8,167 23,617 "5 Mai 1858 14,783 t 3,133 10 Juin 1857 61,600 14 Avril 1858 109,717 2l Avril 1858 10,115 7 Nov. 1859 53,301

12,,,

37,,

Genève- Lyon.

Genève-Ln Plnine Geiiève-Versoix (avec Céligny)

Yverdon-Bussigny.

Bussigy-Keneus.

Renens-Morges.

Renens- Lausanne.

Bussigny-Echaudens.

Villeneuve-Bex.

Morges-Coppet.

Coppet-Genève.

Yverdon-Vaumarcus.

258,243 17,000

Bouveret-Martigny.

14 Juillet 1859

127,654

136,500 ,°

17,,

7,i.

Genève-La Plaine.

Cenève-Versoix (Céligny)

54,080 39,033

15 Mars 1858 21 Juin 1858

54,080 39,C33

5,,,

5,i, Etat en 1859 ,, ,, 1858 ,, ,, 1857 1856

ir

,r

H

». 1855

357,,s

392,, 383,i8 336,,, 244,,s

-.

98,10 140,, 150,j

62,, 105,5 126,,

117,,,

147,,, 105,,,

95,,

196,,,

146,4 107,,«

,

70,,, 43,,.,

268 pour un parcours total d e .

.

.

.

les travaux n'ont pas encore commencé sur un espace de .

.

.

.

,, ont commencé sur une longueur de sont e n exploitation .

.

.

.

35713/16 lieues, 9810/16 627/16 19612/^

,, ,, »

Les exploitations ont été ouvertes dans les proportions suivantes: Avant 1854, il a été livré à l'expoitation

en » n T)

fl «

1854 1855 1856 1857 1858 1859

5*/i6

li«ues.

f)

*

w

r>

3%e

n »

Î1

»

354/16

n n

n

V)

9)

·n

n

»

» n n ·n n

n

r> y) n n

W/« 36«/16 38«>/16 508/.6

Î) W

» Î1

Finances.

Relativement à l'emploi des crédits et au résultat général du compte des travaux publics, nous renvoyons au tableau N° II ci-annexé.

III.

Administration des télégraphes.

Lignes.

Dans l'exercice de 1859, le réseau des télégraphes suisses a continué à se compléter et à se développer.

Les lignes suivantes ont été nouvellement établies : Ligne ,, ,, ,, n

,,

à à à à à à

un deux un deux un un

fil de fils ,, fil ,, fils ,, fil ,, fil ,,

Longueurs en lieues.

Sion à Simplon .

.

.

.

. 155/g Sousten à Loëche-les-bains .

.

.

34/8 Yverdon à Landeron (sur chemin de fer) ICH/g Uster à Wetzikon ,, ,, l*/8 Kreutzlingen à Romanshofn .

.

.

4-- Zuz à Zernetz .

.

. ' .

. 32/8

38% Les lignes suivantes ont été transportées des routes ordinaires sur les chemins de fer et reconstruites à neuf:

Tableau No. II.

A page 268.

Département des postes et travaux publics.

Rubrique de Budget No. 16 F.

Total.

  1. Chancellerie du Département

Ct.

Fr.

*

·

·

*

·

*

Fr.

Ct.

F r.

Ct.

' Fr.

Ct.

Fr.

3,600

400 2,429

*

Dépenses en moins.

Budget.

Dépenses en plus.

Ct.

Fr.

Observations.

Ct.

770

2 ,829

32

i i 16 ,619

50

12,000 4,000

110 ,000 2 ,482 37 14 ,521 71 17 ,817 98

130,000 26,274 14,521 18,169

75 71 61

164 270

208,566

07

68

IL Travaux publics.

i

  1. Dépenses diverses: *

*

»

·

·

*

1,515 213

53

14,890

17

80

4) Expertises et commissariats:

35 50

937 66 500 64 10,125 54 1,042 65

50 37

2,034

45

i. Inspection de chemins de fer, examen de Tétât des travaux è la ligne d'Oron et

10 90

' · * » *

"

C

88

619

}

50 Crédit supplémentaire. 1

20,000 23,792

38

351

63

44,914

69

Crédit de 1858 transporté.

IPr. 12,000. -- d'après le budget.

,, 2^100. -- crédit supplémentaire.

,, 421.71 ,, ,, arrêté du Conseil fédéral du 3 Fév. 1860.

619

50

269

Ligne à ,, à

un ,,

Longueurs en lieues.

fil de Martigny à Si-Maurice ,, Neuchâtel à St-BIaise .

(sur mêmes poteaux que la ligne d'Yverdon à Landeron) à Weesen à Flums.

.

. ' .

à deux fils Weesen à Claris .

fl

7

/8

4*/8

2*/8

11--

Les lignes suivantes ont été reconstruites à neuf sur leur ancien tracé : Longueurs ' en lieues.

Ligne à un fil de Chavornay à Yverdbn (sur chemin de fer) 252/8 a n n t> St-BIaise à Pont de Thiele (sur route) 9 8 à deux fils n Lausanne à Vevey 4-- ·n à un fil n Vevey à Villeneuve » 22/8 5 à » » » Bex à Si-Maurice » /8 à deux fils n Eiken à Pratteln n 1 , i /« & ·n « un » Uznach à Rikeo et ri Brunnadern à Schönengrund !7/8 n « » fil » Speicher à Rheiqeck 33/8 » , » » » n Zurich à Rapperswyl 6/8 » n » n n du vieux pont dans la Rofla à Nufenen dans le Rheinwald (route du St-Bernardin) r 2*/8 6 de Coire à Rappel ,, /8 Sasso attacato à Castasegna ,, n n deux fils Chiasso à Mendrisio _ 333/8 Voici Pétât des longueurs des lignes télégraphiques suisses au 31 Décembre 1859 : Lignes Lignes Lignes Lignes Totaux.

à 1 fil. à 2 fils. à 3 fils. à 4 fils et plus.

Lieues.

Lieues. Lieues.

Lieues.

Lieues.

4 I. arrondissement 995/8 122i/8 97/8 H /8 1V8 122/8 «.

,, 105V8 1747/8 32/8 - 282/s 1363/8 2</ 8 l9 6 /8 IV.

,, 965/8 18/, H9 2 /8 4Vs 5525/8 Etat au 31 Dec. 1859 3875/s · 110%, 6/8 475/8 Etat au 31 Dec. 1858 3542/8 . 105V8 5142/8 6*/8 Augmentation 5 333/8 -- -- 38»/8

)

/

fil

:ii

m.

,,

862/s .

542/8

270 Nos lignes télégraphiques ayant reçu une augmentation de 383/s lieues en 1859, la longueur totale des lignes du roseau se trouve ainsi portée en chiffre fond à 553 lieues, soit 2655 kilov mètres.

' "Le développement des fils fonctionnant est de 800 lieues, soit 3840 kilomètres.

Les chiffres qui procèdent indiquent suffisamment, surtout si on les compare avec ceux contenus dans nos derniers rapports, que l'extension de notre réseau télégraphique loin de rester en dessous de ce qu'il avait été dans les précédentes années, a au contraire pris dans l'exercice de 1859 un uouveau développement.

Les besoins qui se sont fait sentir lors de l'occupation militaire des passages du Valais et des Grisons, nous ont en particulier décidés à faire compléter le réseau dans ces deux contrées. Une nouvelle ligne a en conséquence été établie de Sion au village de Sirnplon, tandis que celle qui partant de Zuz reliera Schuls d'un côté et StaMaria daus le Miinsterthal d'un autre côté a reçu un commencement d'exécution en 1859 et sera terminée dèa que la saison permettra de reprendre les travaux dans ces hautes régions. Ces lignes très longues, d'une grande importance au point de vue militaire, n'ont comme exploitation qu'une valeur très-minime et constituent par les difficultés de leur entretien une charge très-considérable pour l'Adminstration des télégraphes ; aussi avons-nous trouvé convenable d'allouer à cette dernière, sur le compte du Département militaire, -une subvention que nous avons fixée à fr. 12,000 pour la ligne du Valais et à fr. 14,000 pour celle des Grisons.

Un nouveau fil d'Yverdon à Neuveville qui sera prolongé jusqu'à Bienne aussitôt que l'état des travaux du chemin de fer le permettra, est destiné à ouvrir une nouvelle voie de communication télégraphique le long de cette importante ligne pour le trafic de notre pays.

Enfin le fil par lequel on a relié Kreutzlingen et Romanshorn a pour but de faciliter le service de tous les bureaux engagés sur la seule ligue de Wiuterthour à Schaffhouse et Kreuzungen, y compris le point frontière de Constance, qui peuvent maintenant selon les circonstances disposer de deux voies différentes.

Telles sont les principales acquisitions que notre réseau télégraphique a faites dans le courant de l'année écoulée.

Dans notre dernier rapport nous avous traité avec quelques détails la question de la construction même des lignes télégraphiques et des moyens par lesquels nous espérions arriver à diminuer leur entretien, à leur donner une plus grande solidité et à assurer par cela même plus de régularité dans le service.

Nous avons continué à marcher dans la voie indiqnée, cependant le succès maintenant démontré des lignes avec poteaux en fer nous

·

271 ·

a fait attacher toute notre attention à ce mode de construction.

Une convention a entre autres été conclue avec la Campagnie du chemin de t'ei- central, pour le renouvellement de toutes les lignes de son réseaud'après ce système; d'autres compagnies sont également prêles à contribuer à de pareils renouvellements, en sorte que nous pouvons prévoir que ce perfectionnement s'introduira assez promptement le long de la plupart des lignes de chemins de fer.

Le cas s'est présenté plusieurs fois, qu'une Compagnie de chemin de fer demandait à établir pour .son usage une ligne télégraphique le long d'une section de son réseau où il n'existait pas de télégraphe de l'Etat. En verlu del'art. 5 de la loi fédérale sur les chemins de fer du 28 Juillet 1852, et de l'art. 1 de la loi fédérale SUT les télégraphes du 20 Décembre 1854, une concession spéciale devenait en pareil cas indispensable.

Nous n'avons pas hésité à accorder les concessions demandées sous les réserves nécessaires pour sauvegarder les intérêts de l'Administration des télégraphes. Les lignes télégraphiques ainsi spécialement concédées à des Compagnies sont celles de St-Maurice ou Bouveret, de Neuchâtel à la Chaux-de-fonds le long de la voie ferrée et de Turgi à Waldshut.

Nous remarquerons enfin que sur .la demande du Département militaire fédéral l'Administration des télégraphes a établi pour le rassemblement de troupes d'Àarberg des lignes télégraphiques volantes de Bienne à Aarberg et de St-Nicolas aux bains de Worben et qu'elle en a fait soigner le service par ses agents. Les observations recueillies à cette occasion font désirer que le service télégraphique à la suite d'une armée en campagne soit organisé d'une manière spéciale.

.Appareils.

Notre système d'appareils n'a subi, pendant l'année 1859, aucun changement à signaler. Il n'en a pas été de même de l'atelier qui les fournit.

En .effet sa réorganisation déjà annoncée dans nos deux derniers rapports fut mise en vigueur à partir du 1 Mars 1859. Selon cette nouvelle organisation, l'atelier devait recevoir une comptabilité commerciale régulière, distincte de celle de l'Administration des télégraphes qui se bornait à solder chaque mois la différence entre les dépenses et les recettes de l'atelier. Ce dernier devenait ainsi fournisseur de l'Administration des télégraphes qui payait à un taux déterminé toutes les fournitures dont elle avait besoin. Cependant cet établissement restait sous la dépendance et la surveillance immédiate de la Direction des télégraphes. Eu outre le Chef de l'atelier qui avait une part notable aux bénéfices provenant des ventes de toutes natures, tant à

272 l'Administration des télégraphes même qu'à des Administrations étrangères, et qui d'un autre côté était, en sa qualité d'Inspecteur technique, seul juge de l'opportunité de nouvelles acquisitions en appareils et matériel, qui ordonnait les réparations et administrait directement tout le matériel des bureaux, ce fonctionnaire se trouvait, par le fait même de ce qu'il y a de plus ou moins incompatible entre ces diverses attributions , dans une position délicate qui n'a pas tardé à présenter des inconvénients.

Enfin le développement toujours plus considérable des opérations de l'atelier avec des étrangers, opérations qui n'ont aucun rapport avec l'Administration des télégraphes, seront suffisamment démontrées par les chiffres suivants: En 1859 il est sorti de l'atelier 182 appareils télégraphiques complets; sur .ce nombre 15 appareils seulement étaient pour l'Administration fédérale ; dans rette même année l'atelier a en outre voué une grande partie de son activité à la fabrication d'horloges et de sonneries électriques, ainsi que d'instruments de physique, qui n'ont ni les uns ni les autres aucun rapport avec la télégraphie suisse.

Les considérations qui précédent nous ont engagés à séparer complètement l'atelier de l'Administration des télégraphes et è le constituer en une petite administration distincte sous la dépendance du Département des finances, par analogie à ce qui a lieu pour les Administrations des monnaies, des poudres et des capsules. L'atelier .est tenu de fournir en première ligue à l'Administration des télégraphes tous les appareils et le matériel qui lui seront commandés par cette dernière, ainsi qu'à exécuter les réparations nécessaires. A côté de cela il a pleine liberté d'étendre encore le champ de ses opérations, sans que cet élément étranger risque de dénaturer les résultats de l'Administration~des télégraphes .proprement dite.

Ce dernier changement a été introduit le 1. Janvier 1860.

Deux eent quinze appareils fonctionnent actuellement sur les 800 lieues de fil qui constituent notre réseau télégraphique.

Bureaux.

Cinq nouveaux bureaux ont été ouverts dans le courant de l'année dernière, savoir ceux de Fleurier, Brigue, Loëche-les-Bains (en été seulement), Simplon et Wetzikon.

Le. bureau de Simplon d'abord installé au villaige de ce nom pour les besoins militaires a ensuite été transféré à l'hospice du Simplon ; le service y est fait avec un zèle remarquable par les religieux de cet établissement.

Le bureau de Mühlen, transféré en 1858 à Tinzen, a été réintégré en 1859 à Mühlen; ces changements successifs ont suivi des

273 changements correspondants dans le service des relais de poste sur Ifr route du Julier.

, · .

·' o · Le nombre des bureaux en exploitation au 31 Décembre 1859 s'élevait à 131, dont 4 ne sont ouverts qu'en été.

Nous citerons en outre pour mémoire les bureaux provisoires d'Aarberg, de St. Nicolas et des bains de Werben qui ont fonctionné pour les besoins militaires pendant la durée du rassemblement de troupes d'Aarberg, et celui qui a été installé sur la place du tir fédéral près de Zurich pendant la durée de cette fête.

Nous donnons ci-après un tableau statistique du nombre des bureaux télégraphiques par rapport aux Cantons et à leur population', ainsi que par rapport au nombre des dépêches expédiées. Pour ce dernier objet on trouvera plus bas d'autres détails sous les titres correspondances internes et correspondances internationales.

274 i

=

X

aes

CANTONS.

» &·

"OS

s u

.a

o

o

» X>

0

9

J3

£

Berne . . . .

Lucerne . . . .

Uri Schwyz . . . .

Unterwaldeu le haut Unterwaiden le bas Glaris . . . .

Zoug Fribourg . . . .

Soleure . . . .

Baie-Ville . . .

Baie-Campagne .

Schaffhouse .

Àppenzell lili. Ext.

Appenzell Rh. Int.

S t . Gali . . . .

Gi'isons . . . .

Argovie . . . .

Thurgovie . . .

Tessiu . . . .

Vaud . . . .

Valais . . . .

Neuchâtel ... .

Genève . . . .

9 13 3 2 3 1 1 '3 i 3 2 1 1 1 6 1 13 13 9 9 S 14 6 7 1

o

a CO

9

a.

JVombre des

dépêches expédiées.

A*

C O ·rr

.

3 co

« 2

,,^i fc_

a = o- -Q o

OH

s ts l!

£ = 81- lu2o<33 ·--

x" 3 ça

'S H

=

a

eo

O.

CO ^

a^

250,698 27,855 33,090 3,677 132 458,301 35,254 30,963 2,381 67 5,856 1,952 44 ,32,843 44,211 1,371 14,505 7,252 685 91 1,789 44,168 14,722 59ß 41 263 13,799 13,799 263 18 279 11,339 11,339 279 25 30,213 10,071 2,980 993 99 17,46! 17,461 913 913 54 4,678 1,559 47 99,861 33,297 69,674 34,837 3,257 1,628 46 29,698 29,698 24,617 24,617 821 460 47,885 47,885 460 10 35,300 35,300 2,360 2,360 67 2,206 43,621 7,270 368 50 240 11,272 11,272 240 22 169,625 13,048 17,085 1,314 101 : 8,958 89,895 6,915 689 99 965 44 i 199,852 22^206 8,687 3,845 88,908 9,879 427 45 117,759 14,720 14,815 . 1,852 126 199,575 14,255 32,953 2,354 165 704 52 81,559 13,593 4,227 70,753 10,108 16,989 2,427 239 64,146 64,146 36,967 36,967 578

La Confédération en 1859 . . . . 131 2,392,740 18,265 259,849 La Confédération en

1,983 108

1858 . . . . . 126 2,392,740 18,990 228,076 1,810

95

275 Personnel.

Il o'y a eu aucnne mutation importante dans le personnel de l'Administration des télégraphes en 1859.

Il a été wéé une place de télégraphiste pour le service du télégraphe au palais fédéral; cet employé est en même temps attaché au bureau du contrôle de la Direction des télégraphes.

L'augmentation du nombre des dépêches, l'extension du réseau et par conséquent des'lignes et des appareils à desservir'dans les bureaux principaux a nécessité en outre la création en principe de iìi nouvelles places 'de télégraphistes dans les bureaux principaux. Il a été pourvu à 7 de ces places en Décembre dernier, les autres seront mises au concours au fur et à mesure des besoins et seront probablement toutes occupées pour l'été prochain.

Le cours de volontaires dont nous avons annoncé l'ouverture dans notre dernier rapport prenait fin au printemps 1859 et l'on avait · déjà .convoqué les aspirants à Berne pour l'instruction et l'examen final, lorsque la guerre d'Italie se déclara. Les besoins impérieux qui se manifestèrent'à ce moment nécessitèrent l'emploi provisoire immédiat de la plupart de ces aspirants. L'examen fut en conséquence renvoyé au mois d'Octobre et il se termina par la distribution de 39 · brevets de lélégraphistes.

Au 'oi Décembre 1859 l'état des employés de l'Administration des télégraphes présentait l'effectif, suivant : Nombre d'employés.

1 . Direction .

.

.

.

.

.

.

10 2.. Inspecteurs .

.

.

.

.

.

.

.

4 3. Caissiers (en même, temps caissiers d'arrondissements postaux) .

.

.

. . :.

.'

4 .

4- Chefs de bureaux .

.

.

.

.

. 1 4 5. Télégraphistes .

.

.

.

.

. " . 59 6. Employés postaux desservant des bureaux télégraphiques .

..

.- .

.

.

.118 7 . Commissionnaires .

.

.

.

.

. 16 Total ~ 225 Le service du transport des dépêches à domicile se fait en outre dans tous les bureaux de moindre importance par les soins des employés des bureaux qui reçoivent à cet effet une indemnité spéciale.

Rapports et communications avec l'étranger.

Les conventions télégraphiques dites de Berne, et de Friedrichshafen approuvées par arrêtés fédéraux du 22 Janvier 1859 ont été appliquées aussitôt après l'échange des ratifications. Nos deux mes-

276 sages à la haute Assemblée fédérale, du 21 Décembre 1858 (voir Feuille fédérale de 1858, Vol. II, pages 687 et 698), sont entrés relativement aux avantages des dites conventions dans des détails sur lesquels il serait superflu de revenir. Nous nous bornerons donc à rappeler que ces deux conventions ont une analogie telle que dans la pratique elles ne présentent aucune différence d'exécution; en outre la convention de Berne était conclue avec la Belgique, la France, les Pays-Bas et la Sardaigne; celle de Friedrichshafen avec les Etats de l'Union austro-allemande. Ont adhéré dès-lors aux principes de ces conventions : Les Compagnies télégraphiques de la Grande-Bretagne et de l'Irlande, la Société du télégraphe de la Méditerrannée et par suite la Corse, la Sardaigne, l'Algérie, Malte et Corfou, l'Espagne, le Portugal, la Toscane, Modène, Parme et les Légations romaines, la Turquie, y compris les Principautés danubiennes, l'Archipel et l'Asie mineure, le Danemark, la Suède et la Norwége.

Les seules puissances européennes qui soient encore en dehors de cette union télégraphique si remarquable au point de vue international et si avantageuse au point de vue pratique, sont la Bussie, Rome et Naples.

L'annexion de la Lombardie aux Etats sardes a nécessité la conclusion avec ce dernier pays d'un arrangement pour identifier au point de vue télégraphique le territoire lombard aux autres parties du territoire sarde. Cet arrangement soumis à la haute Assemblée fédérale avec notre message du 10 Décembre 1859 (voir Feuille fédérale de 1859, Vol. H, page 625) a été approuvée par arrêté fédéral du 18 Janvier dernier.

Les points de jonction avec les pays voisins sont restés en 1859 sans subir de changements.

Le nombre de bureaux étrangers avec lesquels notre réseau est en communication a encore considérablement augmenté l'année dernière; il s'élevait à fin Décembre 1859 au chiffre de 3660.

Organisation intérieure.

La mise à exécution des conventions mentionnées à l'article précédent, celle de l'arrêté fédéral du 22 Janvier 1859 concernant les taxes télégraphiques internes, ont nécessité une réorganisation complète du service .des bureaux télégraphiques suisses. A cet effet, sous date du 17 Février 1859 et en application de l'article 4 de l'arrêté fédéral précité, nous avons émis une ordonnance concernant l'emploi des télégraphes électriques en Suisse, ordonnance qui doit faire règle tant pour le public que pour les bureaux. Une instruction spéciale pour ces derniers a en outre élé arrêtée et mise en vigueur par le Département des postes.

277 Ces nouveaux règlements, conformes dans leurs parties essentielles avec lés prescriptions contenues dans les conventions internationales, et qui devenaient d'ailleurs une conséquence de ces dernières et de l'arrêté fédéral précité, reposent en outre sur une expérience de plusieurs années; aussi leur application a-t-eile souffert d'autant moins de difficultés qu'elle simplifiait considérablement les anciennes prescriptions'qui se trouvaient renfermées et en partie modifiées dans un assez grand nombre de documents publiés successivement.

Les dispositions de l'arrêté fédéral du 22 Janvier 1859 sur les taxes internes ont d'ailleurs été fort bien reçues du public. La progression de 10 en 10 mots avec augmentation de 25 centimes par 10 mots est une facilité très-appréciée comparativement aux anciennes taxes de 1, 2 et 3. francs. Nous verrons en outre ci-après, dans le résultat financier que malgré la réduction' notable de taxe qui résulte des dites dispositions, le fisc, loin d'y perdre, y a au contraire Tableau comparatif du nombre des dépêches échangées dans les ·années 1858 et 1859.

Dépêches internes. Dépêches interDépêches nationales.

transitantes.

1858.

Janvier Février Mars Avril · Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Augmentation

1859.

1858. 1859. 1858T 1859.

11,014 10,816 13,099 14,066 15,412 15,004 19,704 20,391 18,563 16,736 13,645 12,039 ·, 180,489

11,949 3,343 4,408 2,085 2,092 11,177 2,978 . 3,796 1,412 1,717 1,337 14,095 3,608 4,761 2,467 '15,232 - 3,734 5,210 1,480 2,210 19,391 3,744 5,970 1.450 3,179 18,763 3.737 5,944 1,774 2,036 21,529 4,094 7,437 1,447 2,309 19,694 5,066 6,187 1,719 1,664 19,080 5,455 5,490 1,811 2,809 17,745 4,429 4,859 1,515 2,855 14,187 3,871 4,595 1,631 2,027 13,583 3,528 4,767 1,365 2,355 196,425 47,587 63,424 19,026 '27,720 8,694 15,837 15,936 Correspondances internes.

Dans notre dernier rapport nous avons dû constater entre les années 1858 et 1857 une diminution assez notable du nombre des dépêches internes. Nous faisions cependant observer que l'excédant de dépêches de l'année 1857 sur l'année 1858 résultait de circonsFeuille fédérale. XII. année. Vol. II.

21

378

s

lances exceptionnelles, et qu'au point de vue du régime des dépêches en temps ordinaire, cette diminution n'existait réellement pas.

Nous avons la satisfaction de voir cette appréciation confirmée par les résultats de l'année 1859. En effet il y a eu en 1859 une augmentation de 15.936 dépêches internes, soit de 8,8 pour %, par rapport à 1858, de telle sorte que l'année 1859 se présente avec nne augmentation de 3,761 dépêches, soit 2%, sur l'année particulièrement' favorisée de 1857.

La télégraphie interne a à la vérité eu le bénéfice du mouvement extraordinaire occasionné par la guerre d'Italie, mais d'un autre côté Paffluence des touristes a été peu considérable et les affaires commerciales et industrielles ont continué à se ressentir d'une manière fâcheuse des événements politiques, circonstances désavantageuses particulièrement en comparaison de ce qui s'est passé en 1857.

Les bureaux se répartissent, conformément au mode adopté dans nos derniers rapports, dans les 7 classes suivantes : Bureaux ayant eu en moyenne par mois : I. De 2,000 à 3,000 numéros : Baie, Berne, Genève, Zurich (4).

II. De 1,000 à 2,000 numéros : Lausanne, St. Gali, Vevey (3).

III. De 500 à 1,000 numéros : Bienne, Chaux-de-Fonds, Chiasso, Coire, Lucerne, Neuchâte (6), IV. De 250 à 500 numéros: Aarau, Bellinzona, Fribourg, Claris, Interlaken, Lode, Lugano, Morges, Roschach, Schaffhouse, Soleure, St. Imier, Thoune, Winterthour, Yverdon (15).

V. De 100.à 250 numéros: Àarbourg, Aigle, Âltorf, Allstätten, Baden, Bex, Brugg, Bulle, Berthoud, Fleurier, Frauenfeld, Herisau, Borgen, Leuzbourg, Louëche-les-Bains, Locarne, Magadino, Martigny, Morat, Niederurnen, Nyon, Olten, Fayerne, Bagaz, Ràpperschweil, Rheineck, Rigi, Rolle, Samaden, Schwyz, Sion, St. Maurice (Valais), St. Moritz (Grisons), Vernex, Villeneuve, Wädcnschwyl, Zofingue," Zoug (38). < VI. De 50 à 100 numéros : Airolo, Andermatt, Aubonne, Bischoffszell, Brigue, Courtelary, Delémont, Einsiedeln, Fideriserau, Heiden, Herzogenbuchsee, Kreuzungen, Lachen, Langenthal, Lichtensteig, Liestal, Mannedorf, Meiriugeii, Mendrisio, Môliers, Moudon, Ponts, Porrentruy, Poschiavo, Renan, Rheinfelden, Riohlerschwyl, Romanshorn, Schwanden, Splügen, Ste. Croix, Sursee, Thal-

279 weil, Thusis, Trogen, Uster, Uznach, Verrières, Wallenstadt, Waltwyl, Weinfelden, Wohlen, Wyl, Zoutz (44).

Comparativement à 1858, ont passé dans une classe supérieure: -Berne, Bellinzone, Bienne, Fideriserau, Claris, Lachen, Lugano, Magadino, Mendrisio, Niederurnen, Samaden, Sursee, Rheinfelden, Vevey, Wattwyl, Zoutz (16).

Ont passé dans une classe inférieure: Delémont, Flawyl, Môtiers, «igi, Rolle, Utznach (6).

Correspondances internationales.

Le nombre des dépêches internationales de î859 accuse une augmentation de 15,837 dépêches, soit de 33°/0 sur celui de l'année 1858. Ce résultat avantageux doit être attribué en partie aux mouvements politiques et militaires de l'année 1859, en partie à la mise en vigueur des nouvelles conventions internationales, eu partie enfin à la progression régulière que nous avons toujours eu occasion de .constater depuis l'ouverture de nos lignes télégraphiques.

Les bureaux suisses se répartissent quant à la correspondance internationale en 9 classes de la façon suivante.

Bureaux .ayant eu en moyenne par mois: 1. De 1,500 à 2,000 numéros: Genève (1). _ II. De 1,000 à 1,500 numéros: Point (0).

III. De 500 à 1000 numéros: Baie, Zurich (2).

IV. De 250 à 500 numéros: Berne (1.)

V. De 100 à 250 numéros: Chiasso, St. Gali, Vevey (3).

VI. De 50 à 100 numéro : Coire, Lausanne, Lugano, Neuchâtel, Winterthour (5).

VII. De 25 à 50 numéros ; Chaux-de-Fonds, Interlaken, Locamo, Lucerne, Rorschach, Schaffhouse, St. Moritz (Grisons) (7>.

VIII. De'10 à 25 numéros: · Aarau, Baden, Bellinzona,, Bienne, Fribourg, Claris, Louëcheles-Bains, Locle, Magadino, Martigny, JH-jrges, Ragaz, Rapperschwyl, Rheineck, Rigi, -Rolle, Romansborn, St. Maurice

.280 (Valais), Thoune, Vernex, Wädenschweil, Yverdon, Zofingue (23).

IX. Moins de 10 numéros : Tous les autres (89).

Le bureau de Simplon seul, ouvert le 15 Juin dernier, n'a eu aucune dépêche internationale en 1859.

Comparativement à 1858, ont passé dans une classe plus élevée : Berne, Bienne, Chiasso, Coire, Interlaken, Locamo, Lode, Lugano, Magadino, Neuchàtel, Ragaz, Rapperswyl, Rigi, St. Maurice (Valais), St. Moritz (Grisons), Thoune, Wädenschweil, Zofingue, Zurich (19).

Correspondances transitantes.

Le transit, particulièrement, favorisé per les événements politiques et militaires, a pris en 1859 une extension considérable. L'augmentation du nombre des dépêches trunsilantes, par rapport à l'année 1858, s'élève à 8,694 dépêches, soit à 46 »/,,.

Voici le nombre des dépêches en transit, entrées sur notre territoire par chacun de nos sept bureaux d'échange dans les deux dernières années : 1. Baie (deux points-frontière, Leopoldshöhe et St. Louis) 2. St. Gali (Höchst) 3. Bellinzona (Chiasso et Brissagò) .

. ' 4. Genève (St. Genix et St. Julien) .

.

5 . Coire (Castasegna) . . . .

6. Romanshorn (Friedrichshafen) .

.

.

7 . Zurich (Constance) .

.

.

.

1858.

1859.

7,034 6,597 5,209 7,311 3,696 6,666 2,291 5,418 705 491 76 950 15 287 19,026 27,720

Résultat financier.

I. Recettes.

En 1858.

Budget et crédite supplémentaires pour 1859.

Fr. Ct.

Fr.

Ct.

Fr.

Ct.

Correspondances internes 191,109. 50 215,000. -- . 213,072.

' , ,, internationales 152,487. 88 180,000. -- 212,515. 57 70,000. -- 83,970. 73 Recettes de l'atelier 70,728.- 75 Par augmentation d'in42,710. 46 ventaire 35,000. -- 47,953. 46 79,058. 81 e.

462,279. 59 500,000. -- 631,327. 57 a.

b.

c.

d.

201 II. Dépenses.

En 1858.

Fr.

Ct.

Budget et crédits supplémentaires pour 1859.

Fr.

Ct.

Fr.

Ct.

  1. Traitements et bonifica-

tions b.

c.

d.

e.

/.

g.

A.

».

Frais de voyage . .

Frais de bureau . .

Bâtiments . .' . '.

Constructions et entretien des lignes . .

Appareils '. . . .

Mobilier de bureau .

Divers . . . . .

Intérêts de l'avance de l'Etat

181,722.52 200,000.-- 201,074.79 6,828. 49 21,280.04 5,448. 39

10,000. -- 25,000.-- 6,000. --

8,016.37 25,242.96 7,433.52

109,430. 75 135,000. -- 99,751.73 100,000.-- 2,456. 28 5,000. --· 1,974.52 4,000.--

139,297.15 99,748.33 1,416.17 1,833.04

19,957.37

20,000.--

20,901.--

448,850. 09 505,000. -- 504,963,33 Ce résultat fournit matière aux observations suivantes : I. Recettes.

  1. Le produit des correspondances internes a augmenté de fr.

21,962. 50 relativement à l'année 1858 et de fr. 6,941. 75 relativement à Tannée 1857; il a atteint le chiffre du budget à une différence près de fr. 1,928.'-- seulement. Quant à* la question de la modification du produit des dépêches qui a dû être la conséquence de la modification du tarif interne, voici quelques chiffres qui résultent d'un relevé exact fait sur deux trimestres correspondants de 1858 et de 1859'. Pendant les mois de Mai, Juin et Juillet 1858, sous le régime de l'ancien tarif, il y a eu 50,121 dépêches expédiées à l'intérieur de la Suisse, qui ont produit fr. 52,673. 95 ; pendant les mêmes mois de 1859, mais sous le régime du nouveau tarif, il a été expédié 59,532 dépêches internes qui ont produit fr. 65,938. 61.

C'est-à-dire qu'en 1858, avec l'ancien tarif, 1000 dépêches ont produit en moyenne fr. 1,050. 92, tandis qu'en 1859, avec le nouveau tarif, 1000 dépêches ont produit en moyenne fr. 1,107. 62. D'où il résulte que le produit de l'ancien tarif est au produit du nouveau tarif comme 100 est à 105 Va, autrement dit, que le produit du nouveau larif présente en moyenne une augmentation de 5 J/2 °/o sur 'e : produit de l'ancien tarif. .

' ' 6. Le produit des correspondances, internationales, le transit y compris, a augmenté de fr. 69,027; 69 relativement à l'année 1858 et de fr. 49,419- 81 relativement à l'année 1857 ; enfin il a excédé, de fr. 32,515. 57 le chiffre du budget.

.

282 en effet fait ressortir dans nos deux derniers rapports que la liquidation des comptes avec l'étranger s'était attardée dans les années précédentes, que Ton avait dû pour rattraper ce retard liquider jusqu'à 2 années de complès dans un même exercice, ce qui avait introduit une perturbatiou sérieuse dans les produits figurants dans les comptes annuels relativement aux produits réels des années.'correspondantes.

Cet inconvénient a disparu en grande partie en 1859; la liquidation des comptes avec l'étranger a embrassé dans le dernier exercice une année complète depuis le 3. trimestre 1858 au 2. trimestre 1859 inclusivcmeut ; seul le 2. trimestre 1858 avec le Wurtemberg a été soldé à ce dernier pays par fr. 1,759. 61 en dehors des 4 trimestres cidessus mentionnés.

Quoique que l'on ne soit pas arrivé à obtenir une accélération, suffisante des opérations comptables avec les administrations étrangères pour liquider dans un exercice tous les comptes du dit exercice, ce qui seul donnerait comme chiffre .définitif le chiffre du produit réel des correspondances internationales de Tannée; il n'en est pas moins vrai que l'on a maintenant atteint un régime régulier dont les résultats doivent approcher sensiblement du produit réel et pourront se comparer tels quels d'une année à l'autre.

La recette brute dans .les bureaux suisses pour correspondances internationales s'est élevée à .

.

.

.

f r . 237,374. 1 8 Les paiements à l'étranger montent à fr. 89,259. 62 Ceux reçus de l'étranger à ,, 64,401. 01 A déduire de la recette brute" 7~ '.

,, 24,858. 61 Chiffre des recettes tel qu'il est porté au compte d e 1859 .

.

, , .

.

f r . 212,515. 5 5 Nous observerons entin, à titre de renseignement, que le produit net du transit, qui comme nous l'avons déjà fait observer se t/ouve englobé dans le chiffre général du produit des correspondances internationales, s'est élevé en 1859 à fr. 80,281. 95, présentant u n i excédant de fr. 22,574. 70 sur le produit correspondant de 1858, et de fr. 16,517. 20 sur celui de 1857.

c. Le chiffre des recettes de l'atelier en 1859 dépasse le chiffre correspondant de 1858 de fr. 13,241. 98 et le chiffre du budget de fr. 13,970. 73. On obtiendra la recette nette en déduisant de la recette brute portée au compte par fr. 83,970. 73 la somme des créances qui selon notre dernier rapport provenaient de livraisons laites en 1858, mais qui n'étaient pas rentrées avant la clôture des Comptes dé cet exercice, soit .

, .

.

,, 12,312. 95 fr. 71,657. 78 Transport fr. 71,657. 78

283 Report fr, 71,657. 78 pais en ajoutant à cette différence le reliquat semblable de 1859, par .

.

.

.'

. '._,, 4,639. 85 Recette nette en 1859 fr. 76,297. 63 · Cette recetle nette est sensiblement la même que celle de 1858 qui s'est élevée à fr. 76,758. 70.

d. Pour compléter la comptabilité, Ton a décidé de porter chaque année dans les comptes, spéciaux des administrations la différence , en plus ou en moins de · l'inventaire de l'année du compte sur, l'inventaire' de l'année précédente.

Il figure par conséquent ici l'augmentation de l'inventaire au 31 Décembre 1859 sur l'inventaire au 31 Décembre 1858, par francs ; 42,710. 46.

e. Les recettes diverses ont excédé de fr. 31,105. 35 les recettes de 1858 et de fr. 44,058. 81 le chiffïe du.budget. Lorsque ce dernier a été établi en 1858, les. arrangements survenus: avec diverses compagnies de chemin.« de fer, par suite desquels l'Administration des télégraphes se charge de la construction de leurs lignes en même temps que des siennes et s'en fait rembourser la valeur, ces arrangements, dont nous avons déjà parlé dans notre dernier rapport, : n'étaient pas encore prévus. Or ces remboursements se sont élevés, y compris les 12,000 francs de subvention du Département m.ilitaire dont il a été question plus haut, à la somme de fr. 38,469. 33. Ces rentrées extraordinaires expliquent donc suffisamment l'énorme différence remarquée dans cette rubrique, des recettes entre le chiffre effectif et celui du budget.

Les recettes totales, abstraction faite de la différence d'inventaire qui ne figurait pas au compte les. années précédentes, ont excédé de fr. 126,337. 52 les recettes de 1858 et de fr. 88,617. 11 les prévisions du budget. Si l'on tient compte de la différence de l'inventaire, cet excédant a été de fr. 169,047.'98 par rapport à 1858 et de fr. 131,327. 57 par rappçrt au budget.

II. Dépenses.

.

  1. Les traitements et- bonifications: ont excédé de fr. 19;352. 27 la somme correspondante de 1858^ et de fr. 1,074. 79 le crédit alloué. Celle augmentation- notable -pat rapport à 1858 s'explique en partie'-par l'augmentation-de personnel dont nous avons parlé à l'article spécial ci-dessus, mais surtout par les circonstances extraordinaires résultant de la guerre d'Italie. "Depuis le mois de Juin au moisdé Septembre nous avons eu. continuellement une vingtaine d'employésprovisoires, de telle sorte que. dans l'année 1859 il a été) dépensé,en, traitements extraordinaires lai somme de fr. 9,902. 63. En outre des services de nuit également extraordinaires ont été organisés pendant

284 une durée plus ou moins longue dans les bureaux de Genève, Berne ' et Zurich, et les indemnités allouées aux employés chargés de ces services fignrent aussi dans cette rubrique. Enfin les journées payées aux aspirants télégraphistes pendant le cours d'instruction et l'examen se sont élevées à la somme de fr. 2,081. --. somme qui n'avait pu être prévue au budget.

6. Les frais de voyage ont excédé de fr. 1,187. 88 la dépense correspondante de 1858; ils sont toutefois restés de fr. 1,983- 63 en dessous du budget. Ici encore l'augmentation a été occasionnée par les constructions de lignes et par les services extraordinaires, ainsi que parle séjour des inspecteurs à Berne, lors du cours et de l'examen des aspirants.

c. Les -frais de bureau ont excédé de fr. 3,962. 92 la dépense correspondante de 1858 et de fr. 242. 96 le crédit alloué. L'augmentation de dépense ci-dessus .résulte tout naturellement de l'augmentation de trafic signalée plus haut. Les sous-rubriques dans lesquelles cette augmentation s'est le plus (ait sentir sont celles des frais d'impressions (formulaires, feuille officielle avec toutes les nouvelles conventions, règlements et tarifs) et des frais d'éclairage (services de nuit extraordinaires).

d. Les dépenses de la rubrique bâtiments ont excédé de francs 1,985. 13 la dépense correspondance de 1858 et de fr. 1,433. 52 le crédit alloué.

Cette rubrique se divise en deux sous-rubriques savoir, loyers pour lesquels il a été dépensé fr. 7,352. 47 et entrelien des bâtiments dont la dépense ne s'est élevée qu'à fr. 81.05. Ce sont donc les loyers qui ont amené l'excédant de dépenses ci-dessus constaté; quoiqu'ils tendent naturellement à augmenter, la différence de cette année est cependant plus apparente que réelle. En effet un certain nombre de communes paient une indemnité pécuniaire en lieu et place de la fourniture d'un local gratuit, cette indemnité est bonifiée au buraliste qui fournit le local ; or dans quelques localités l'indemnité stipulée était touchée directement par le buraliste et ne figurait pas dans les comptes ; par mesure d'ordre on a porté les dites indemnités en recette et en dépense, ce qui explique comment le budget a été dépassé d'une somme relativement si forte.

e. Les constructions et l'entretien des lignes ont excédé de -fr. 29,866. 40 les dépenses correspondantes de 1858 et de francs 4,297. 15 les crédits alloués.

' ' Si l'on tient compte de ce que pendant l'année 1859 il a été remboursé à l'Administration des télégraphes sur ses frais de construction de lignes une somme de fr. 38,469. 33 comme nous l'avons vu plus haut, on reconnaîtra que la dépense .effective de cette rubrique ne s'est élevée réellement qu'à fr. 100,827. 82. Or ce chiffre

285 est inférieur de quelques cents francs, au 'montant de la dépense effective de 1858, et en comparant les articles qui traitent spécialement de cette matière dans le présent rapport et dans celui de l'année dernière, on en conclura nécessairement que les travaux considérables exécutés en 1859 Pont été dans des conditions économiques trèsavantageuses.

f. Les dépenses de la rubrique appareils qui se sont élevés à la somme de fr. 99,748. 33 sont restées de fr. 3. 40 en dessous des dépenses correspondantes de 1858 et de fr. 251. 67'en dessous du crédit alloué.

Cette somme totale se divise en frais divers d'exploitation faits sur place par les bureaux-mêmes 'qui se sont élevés à fr. 1,306. 44 avec fr. 210 69 d'augmentation sur 1858 et en frais de l'atelier qui se sont élevés à fr. 98,441. 89 avec fr. 218. 09 de diminution sur 1858.

11 en résulte que la dépense de l'atelier effectivement supportée par l'Administration est de fr. 22,144. 26. Enfin si l'on déduit de cette somme le chiffre de l'augmentation de l'inventaire de l'atelier au 31 Décembre 1859,- par fr. 8,694. 56 on arrive à une dépense réelle de fr. 13,449. 70.

La totalité des fournitures de tous genres, appareils, réparations et matériel, livrés en 1859 aux bureaux de l'Administration, déduction faite de la valeur intrinsèque du matériel qui a été retourné par ces derniers et qui figure à t a n t ' p l u s de l'inventaire de l'atelier, cette somme totale s'élève à fr. 25,675. 96. La différence entre ce chiffre et celui de la dépense réelle, de fr. 12,226. 26, représentera le bénéfice fait par l'Administration des télégraphes sur la vente des appareils par l'atelier. On remarquera que depuis le 1 Mars 1859, le traitement de l'inspecteur technique , ses frais de voyage et en général tous les frais concernant "le service technique ont 'été supportés directement par le compte de la Direction et n'ont point figuré comme précédemment dans le compte spécial de l'atelier, en sòrte, qu'ils ne doivent pas comme dans nos précédents rapports être ajoutés aux bénéfices de cet établissement, qui d'ailleurs ne figureront plus désormais au compte de l'Administration des télégraphes.

g. La rubrique mobilier de"
bureau accuse une dépense;én moins de fr. 1,040. 11 par rapport à 1858 et de fr. 3,583. 83 par. rapport au budget.

.

h. La rubrique divers est restée de fr. 141. 48 en dessous de la dépense correspondante de 1858-et de fr. 2,166. 96 en dessous du budget. · · · , .

28S .f. La rubrique intérêts de l'avance de l'Etat a excédé de fr. 943. 63 le chiffre correspondant de 1858 et de fr. 901 le chiffre du budget.

Ces trois dernières rubriques ne donnent lieu à aucune observation.

La totalité des dépenses a excédé de fr. 56,113. 24 le chiffre de 1858 et a atteint la somme des crédits alloués à une différence près de fr. 36. 67 seulement.

Enfin le solde actif pour l'exercice de 1859 est de fr. 126,364. 24 et présente une augmentation de fr. 112,934. 74 sur le solde actif de 1858.

Le compte, au 31 Décembre 1859, de l'amortissement de l'avance faite par l'Etat s'établit de la façon suivante: Dette au 1 janvier 1859 .

fr. 522,525. 28 Dont à déduire: 1. le solde actif en 1859 . fr. 126,364. 24 2. le montant de l'inventaire de l'atelier au 31 Décembre 1859 passé au Département des finances (voir article appareils) - , .

. · ,, 45,516. 15 ,, 171,880. 39 Dette au 1 Janvier 1860

.

fr. 350,644. 89

Conformément à notre ordonnance du 26 Août 1859, l'inventaire de l'Administration des télégraphes a été dressé et estimé à nouveau au 31 Décembre 1859. Depuis huit ans qu'existé cette Administration l'on avait chaque année déduit sur le mobilier et sur les appareils 10% de leur valeur à l'inventaire; cependant ces deux articles ont en général partout été tenus en bon état. Il en résulte que la nouvelle estimation a contribue à amener l'augmentation notable qui figure sousjettre d des recettes par fr. 42,710. 46.

D'un autre côté l'inventaire au 31 Décembre 1859, représentant une valeur de fr. 165,750. 49 se trouve réduit au 1 Janvier 1860 à une valeur de fr. 120,234. 34, par suite du passage de l'inventaire de l'atelier estimé à fr. 45,516. 15 des mains de l'Administration des télégraphes dans celles du Département des finances; cette dernière valeur a d'ailleurs été retranchée de la dette sur laquelle l'Administration des télégraphes paie intérêt, ainsi que nous l'avons vu ci-dessus dans le. compte d'amortissement de'la dite dette.

Nous avions dans nos précédents rapports estimé la valeur des lignes télégraphiques en bloc. Cette année-ci il a été fait un inventaire et une estimation détaillée de tout le matériel qui compose les dites lignes, estimation dans laquelle on a fait abstraction de la main

'287 d'oeuvre , ne tenant ,,compie que de la valeur effective du matériel.

Cet inventaire qui n'a d'ailleurs été dressé que pour mémoire et qui ne figure pas dans le compte de la l'ori une de la Confédération, monte tout naturellement, eu suite de l'explication qui précède à un chiffre beaucoup moins élevé que nos estimations des années précédentes où nous prenions pour base les prix moyens inférieurs des frais d'établissement des lignes main-d'oeuvre y comprise.

Notre estimation au 31 Décembre 1858 s'élevait à ."

.

.

.

.

.

.

.* fr: .426,462. .-- 'inventaire Dn 1859 à ' ,, 284,411. 60 Diminution .

.

.

.

.

.

. fr. 141,750. 40 L'actif général de la fortune de l'Administration des télégraphes doit donc se composer au 1 janvier 1860, de l'état de l'inventaire figurant au compte d'Etat .par fr.-J20,.23.4. 34 plus de l'inventaire des lignes en activité par .

,, 284,411. 60 Total dé l'actif Le passif se compose de la dette au-1 Janvier 1860 par .

.

fr.. 404,645. 94 ,, 350,644. 89

Excédant de l'actif fr, 54,001. 05 Ainsi, malgré la diminution .considérable de la valeur des lignes en activité, diminution qui n'est point effective et résulte simplement d'un mode différent d'estimation, l'actif général de l'Administration des télégraphes au 1 janvier 1860 n'en avait pas moins atteint la somme de cinquante quatre mille francs avec une augmentation de vingt sept mille cinq cents francs sur le chiffre correspondant de "1859.

Nous remarquerons en terminant que si l'on compare les résultats fournis par l'Administration des télégraphes en 1859 à ceux des années précédentes, on reconnaîtra que les différences les plus frappantes tant dans les recettes que dans les dépenses proviennent de ~ changements dans le mode de porter -certaines valeurs en compte qui ne sont point une conséquence des opérations proprement dites de l'Adminislration, tandis que la marche générale de cette dernière a au contraire acquis un degré de" régularité remarquable, malgré les nombreuses circonstances extraordinaires qui ont réagi sur elle dans le cours de l'année dernière.

-N/NAAAAA/w

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

RAPPORT présenté à la haute Assemblée fédérale par le Conseil fédéral suisse sur sa gestion pendant l'année 1859.

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1860

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

30

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

09.06.1860

Date Data Seite

197-287

Page Pagina Ref. No

10 058 260

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.