Participation aux excédents d'assurance privée (art. 36, let. c, de la loi fédérale sur la procédure administrative; RS 172.021) L'Office fédéral des assurances privées a approuvé les décisions suivants: Décision du 14 décembre 2004 20 décembre 2004 23 décembre 2004 3 janvier 2005

Tarif soumis par Forces Vives, Compagnie d'Assurance sur la Vie, Lausanne La Suisse, Société d'Assurances sur la Vie, Lausanne La Vaudoise Vie, Compagnie d'Assurances, Lausanne Basler Lebensversicherungs-Gesellschaft, Basel

pour l'assurance vie.

Indication des voies de recours Cet avis tient lieu, pour les assurés, de notification de la décision. Les assurés qui ont qualité pour recourir en vertu de l'art. 48 de la loi fédérale sur la procédure administrative (RS 172.021) peuvent attaquer les décisions d'approbation de tarifs par un recours à la commission fédérale de recours en matière de surveillance des assurances privées, Rämistrasse 74, 8001 Zurich. Le mémoire de recours doit être déposé en deux exemplaires dans les 30 jours dès cette publication et doit indiquer les conclusions ainsi que les motifs. Pendant ce délai, la décision d'approbation du tarif peut être consultée auprès de l'Office fédéral des assurances privées, Friedheimweg 14, 3003 Berne.

18 janvier 2005

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Office fédéral des assurance privées

2005-0045