Procédure de consultation Département fédéral de l'intérieur Loi sur l'encouragement de la culture et révision de la loi Pro Helvetia Par le biais de la loi sur l'encouragement de la culture, la Confédération entend d'abord renforcer son partenariat avec les cantons, les communes, les villes et le secteur privé, fixer des priorités et désenchevêtrer les compétences entre les différents acteurs fédéraux. La révision de la loi Pro Helvetia a pour objectif principal de moderniser l'organigramme de la fondation.

Date limite: 31 octobre 2005 Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: www.kultur-schweiz.admin.ch/index_d.html

21 juin 2005

2005-1480

Chancellerie fédérale

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