Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 05-6519 / 101018 Fischer SA, Thermoformage, 2017 Boudry Atelier de thermoformage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 3 H, 12 F 07.10.200406.10.2007 (Modification) Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr) 05-6535 / 100314 Manuplast SA, 1338 Ballaigues Injection plastique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 2H 17.07.200516.07.2008 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 05-6533 / 109255 Richemont International SA, 1752 Villars-Glâne 2 Service de sécurité besoins spéciaux de consommation 14 H 01.08.200531.07.2006 (Modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (Art. 14 et 15 OLT1) 05-6532 / 109255 Richemont International SA, 1752 Villars-Glâne 2 Service de sécurité besoins spéciaux de consommation 1H 01.08.200531.07.2008 (Nouveau permis)
2005-1730
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Permis de travail du dimanche (Art. 19 LTr) 05-6529 / 110356 Lam Research International Sàrl, 2300 La Chaux-de-Fonds Customer Service function besoins spéciaux de consommation 1 H, 1 F 01.08.200531.07.2008 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
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Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 05-6333 / 110210 Virmet SA, 1530 Payerne Secteur granulation horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6H 01.07.200530.06.2008 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 05-6438 / 100651 Vallotech SA, 1337 Vallorbe Ateliers des presses à injecter (duro et thermomoulage), vernissage, usinage et contrôles horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 22 H, 6 F 01.01.200431.12.2005 (Renouvellement/modification) Permis de travail du dimanche (Art. 19 LTr) 05-6412 / 100035 Tetra Pak (Suisse) SA, 1680 Romont maintenance des outils de production horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 4H 12.06.200511.06.2008 (Renouvellement/modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
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Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
19 juillet 2005
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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