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Note circulaire du

Conseil fédéral aux représentants fédéraux à l'étranger.

(Du 23 Mai 1860.)

Nous apprenons de source certaine que le Gouvernement Français ne tenant aueun compte des prétentions élevées par la Suisse dans la question de Savoie, s'efforce de Taire agréer aux hautes puissances d'autres expédients, à l'égard desquels on prétend qu'ils sont aussi bien dans l'intérêt européen que dans celui de la Suisse, et de nature à offrir une compensation süffisante pour les droits revendiqués par la Confédération et qui lui ont été garantis.

Les nouvelles propositions consisteraient essentiellement : 1. À céder à la Suisse une petite ligne de montagnes depuis Meillerie jusqu'au col de Ferret; / 2. Dans l'engagement de la part de la France de n'avoir aucune flotille armée sur le lac de Genève, pour autant que la Suisse observe la réciprocité à cet égard ; 3. Enfin la France s'engagerait à n'élever aucune fortification dans une certaine portion de territoire qui serait limitée par les monts de Vuache, de Sion et de Salève.

Nous avons l'honneur de vous informer à ce sujet que ces propositions ne nous suffisent nullement, qu'elles ne sont point de nature à tranquilliser la Suisse, pas plus qu'à compenser les droits et les .avantages qui eu 1815 ont été octroyés et solennellement garantis à la Confédération par la neutralisation stipulée par l'Europe dans l'intérêt général. ~ Si vous jetez un coup d'oeil sur la carte, vous verrez au premier abord que la ligne du Col de Ferret jusqu'à Meillerie ne saurait point être envisagée comme une concession, en ce que tout le lac en aval de Meillerie demeurerait en la possession de la France et que les minimes parcelles à céder à la Suisse, n'auraient aucune signification, puisqu'elles n'offriraient aucune ligne de retraite.

289 Tout aussi peu suffisante est l'offre ultérieure de n'avoir aucune flottile armée sur le lac et de n'élever aucune fortification dans un certain rayon. La Suisse peut déjà y prétendre de plein droit en ce que la France a acquis les provinces de Faucigny, du Chablais et du Genevois neutralisé, non point comme provinces libres, mais au même titre qu'elles ont été possédées par la Sardaigne, savoir comme portions de territoire pour lesquelles l'Europe a stipulé en faveur de la Suisse, la même neulralilé que celle qui a été assignée à la Suisse .elle-même. Or, il est évident qu'il ne peut être tenu aucune flotille armée, ni élevé aucune 'fortification sur un territoire neutralisé auquel appartient naturellement aussi la partie savoisienne soit française du lac de Genève. A cet égard la France n'a ainsi aucun engagement spécial à contracter, tout aussi peu que la Suisse a à promettre d'observer la réciprocité.

La Suisse doit en conséquence maintenir son programme primitif: Cession du territoire depuis le Gol de Bonhomme au ruisseau des Usses et au Rhône, et elle doit donner à réfléchir aux puissances qu'un, affaiblissement de la Suisse serait aussi injuste que contraire aux' intérêts européens.

. A cette occasion nous ne pouvons nous empêcher d'insisler sur ce qu'il y aurait d'erroné à vouloir admettre que la neutralisation des provinces savoisiennes en question n'aurait été stipulée qu'en faveur du Piémont et à titre onéreux pour la Suisse. Cette manière de voir est contraire è la marche historique de cette affaire au Congrès de Vienne. Nous avons déjà à ce sujet rappelé précédemment les ouvertures qui ont été faites par la Délégation genevoise au commencement de Février 1815, ainsi antérieurement à la note bien connue de Mr. de St. Marsan. Ce qu'il y a d'erroné dans cette manière de voir ressort plus clairement encore d'un mémoire qui a été présenté le 14 Octobre 1814 par Mr. Guillaume de Humboldt, membre du Comité pour les affaires suisses et dont nous vous ferons parvenir prochainement plusieurs exemplaires. Dans cet important 'document on reconnaît clairement que la concession d'une bonne frontière militaire à la Suisse serait aussi bien dans l'intérêt général de l'Europe que dans celui de la Confédération. La frontière la plus convenable est désignée dans ce mémoire comme sjiit: Le cours de la Valserine jusqu'au Rhône, le Rhône jusqu'au Fier ; le cours de cette rivière encaissée en remontant jusqu'à sa source au montCharvin et enfin les hautes cimes de la chaîne qui bornie le Faucigny jusqu'au Valais. La Suisse acquerrait par là une frontière impénétrable et en retour elle serait chargée de la garde des passages du Grand Si-Bernard et du Simplon les plus importants de tous, et à la sûreté 'desquels on aurait pourvu le mieux possible en la confiant au pays qui y a le plus d'intérêt.

Dans cet exposé historique remarquable il est déclaré en outre que

290 sans une bonne frontière, Genève compromettrait et exposerait le reste de la Suisse au lieu de la fortifier et on perdrait tous les avantages que la position de Genève, comme clef des passages en Italie, peut assurer dans l'avenir pour le maintien de la paix en Europe.

En présence de ce fait, tout juge impartial devra convenir que la concession d'une bonne frontière militaire à la Suisse a déjà en Ì814 été reconnue comme étant dans l'intérêt de l'Europe elle-même et que la neutralisation des provinces1 savoisiennes en question a été, à proprement parler, stipulée aussi bien dans cet intérêt général que dens l'intérêt particulier de la Suisse. Il est donc conforme à la position de la Confédération de repousser toute proposition contraire à la réalisation de ce but principal, et de réserver son bon droit.

Par contre, il doit importer aux hautes puissances de maintenir leurs stipulations arrêtées à un point de vue supérieur et de protéger la Suisse dans ses droits bien acquis.

Nous vous invitons à déclarer par écrit et dans le sens de la présente note au Cabinet près lequel vous êtes accrédité, que et pourquoi la Suisse ne saurait accepter les dernières offres de la France, qu'elle doit maintenir son programme et ne peut que renouveler l'expression du voeu que la Conférence ne tarde pas à se réunir pour résoudre dans le sens des traités une question qui est d'un intérêt européen général.

Agréez, etc.

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Note circulaire du Conseil fédéral aux représentants fédéraux à l'étranger. (Du 23 Mai 1860.)

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