Publications des départements et des offices de la Confédération

Exécution de la loi fédérale sur la procédure administrative et de l'ordonnance du 3 février 1993 concernant l'organisation et la procédure des commissions fédérales de recours et d'arbitrage Les personnes suivantes ont été nommées membre d'une commission fédérale de recours et d'arbitrage pour la période administrative du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2007: Mesmer Stefan, avocat, Berne, en qualité de président de la Commission de recours en matière de produits chimiques Frölicher Johannes, avocat, Fribourg, en qualité de vice-président de la Commission de recours en matière de produits chimiques Bianco Marie-Antoinette, dr ès sciences, Meinier, en qualité de juge de la Commission de recours en matière de produits chimiques Felley-Bosco Emanuela, dr ès sciences et privat-docent, Lausanne, en qualité de juge de la Commission de recours en matière de produits chimiques Benz Rainer, lic. en droit, Untereggen, en qualité de juge de la Commission de recours en matière de produits chimiques Dietrich Daniel, dr et professeur, Neuwilen, en qualité de juge de la Commission de recours en matière de produits chimiques Guillemin Michel, professeur, Crissier, en qualité de juge de la Commission de recours en matière de produits chimiques Schaffner Thomas, dr en médecine et professeur, Diemerswil, en qualité de juge de la Commission de recours en matière de produits chimiques Rüssli Markus, dr en droit LL.M. avocat, Uster, en qualité de juge de la Commission de recours pour la responsabilité de l'État

26 juillet 2005

2005-1749

Chancellerie fédérale

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