Permis concernant la durée du travail octroyés

Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) ­ 04-5445 / 109494 Consortium TCG, 2882 St-Ursanne Assainissement des tunnels Glovelier et de la Croix horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 25 H 05.01.2005­31.08.2005 (Renouvellement/modification) ­ 04-5500 / 109326 DePuy ACE Sàrl, 2400 Le Locle Production sur machines CNC horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 42 H 09.01.2005­08.01.2008 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr) ­ 04-5444 / 109984 Aquadélices Sàrl., 1020 Renens VD Boucherie, poissonnerie, dépôt besoins spéciaux de consommation 3H 01.01.2005­31.12.2007 (Nouveau permis) ­ 04-5477 / 101024 ETA SA Manufacture Horlogère Suisse (Usine 20), 2052 Fontainemelon Ateliers sous garage: Service d'injection et injection des roues. Secteur ouest: Injection rotors et magnétisation. Platines et ponts horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 143 H, 35 F 01.01.2005­31.12.2005 (Renouvellement) ­ 04-5494 / 100728 AP Technologies SA, 1348 Le Brassus Atelier d'usinage mécanique; centres d'usinage CNC horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 8H 02.12.2004­31.12.2005 (Renouvellement/modification) ­ 04-5506 / 100290 FAG SA, 1580 Avenches Centre d'usinage FMS «Clock MCM» horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 5H 09.01.2005­31.12.2005 (Renouvellement) 354

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­ 04-5511 / 100290 FAG SA, 1580 Avenches Fabrication mécanique (usinage) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 26 H 09.01.2005­31.12.2005 (Renouvellement) ­ 04-5545 / 101657 VV SA, 2800 Delémont Atelier d'étampage et presses automatiques horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 25 H, 34 F 01.01.2005­31.12.2005 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) ­ 04-5309 / 102142 Coop, Bâle Région Suisse Romande Coop REV SR, 1964 Châteauneuf centrale de distribution de produits frais (denrées périssables) ­ boucherie, boulangerie, pâtisserie et salades ­ préparation des fruits et légumes besoins spéciaux de consommation 8 H, 5 F 05.12.2004­31.12.2005 (Renouvellement) ­ 04-5496 / 100721 Schenk SA, 1180 Rolle Stérilisation et préparation des installations de production horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 1H 05.12.2004­04.12.2007 (Renouvellement) ­ 04-5515 / 102107 Losinger Construction SA, 1242 Satigny Interventions urgentes dans les zones exploitables de l'aéroport de GenèveCointrin par: Losinger ­ Jacquet ­ Orlati SA horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 9H 02.01.2005­31.12.2005 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (Art. 14 et 15 OLT1) ­ 04-5434 / 110086 Altria ITSC Europe Sarl, 1020 Renens VD Centre de calcul informatique besoins spéciaux de consommation 38 H, 2 F 01.01.2005­31.12.2007 (Nouveau permis)

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Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) ­ 04-5483 / 102055 Onet (Suisse) SA, 2022 Bevaix Décontamination des «salles blanches» 7/7 jours.

besoins spéciaux de consommation 3H 05.12.2004­04.12.2007 (Nouveau permis) Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36­38 OLT1) ­ 04-5433 / 110086 Altria ITSC Europe Sarl, 1020 Renens VD Centre de calcul informatique besoins spéciaux de consommation 14 H, 1 F 01.01.2005­31.12.2007 (Nouveau permis) Permis de travail en continu atypique (Art. 24 LTr, art. 39 OLT1) ­ 04-5499 / 101968 Société industrielle de Sonceboz SA, 2605 Sonceboz-Sombeval Injection plastique ­ production de moteurs horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 140 H 20.06.2004­31.12.2005 (Modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.

Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

18 janvier 2005

Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail

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