160

# S T #

Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

(Du 13 Janvier 1860.)

Le Conseil fédéral a approuvé par l'arrêté suivant les statuts modifiés de la Compagnie du chemin de fer d'Oron : LE CONSEIL FÉDÉRAL SUISSE, vu une missive du Comité d'administration du chemin de fer de Lausanne à Fribourg, adressée au Conseil fédéral en date du 21 Novembre 1859, dans laquelle le dit Comité, s'en référant à l'art. 54 de la concession du 4 Août 1857*, demande la sanction des statuts modifiés; vu une missive · du dit Comité au Conseil d'Etat du Canton de Vaud, datée du 15/18 Septembre 1859, d'où il résulte que la sanction dont il s'agit a été en premier lieu demandée au Conseil d'Etat vaudois; vu une missive de cette dernière autorité, datée du 4 Octobre 1859, qui refuse la sanction; considérant: 1. qu'à teneur de l'art. 54 de la concession du 4 Août 1857 pour le chemin de fer de Fribourg à Lausanne, le Conseil fédéral est autorisé, dans le cas où, pour ce qui concerne l'exercice des droits cédés au Canton de Vaud à teneur de cette concession, et dans les cas non prévus par celle-ci, à résoudre sur la plainte qui lui sera présentée, les difficultés qui viendraient à surgir entre le Canton de Vaud et la Compagnie ; 2. qu'une plainte de cette nature a été présentée et qu'elle est fondée, en ce que d'après l'art. 7 de la concession le Conseil d'Etat du Canton de Vand est tenu d'examiner s'il y a lieu de donner son approbation aux changements (dans les statuts) qui lui ont été soumis le 15/18 Septembre 1859 par la Compagnie du chemin de fer; mais que le Conseil d'Etat du Canton de Vaud, d'après sa missive du 4 Octobre 1859 à la Compagnie, refuse d'aborder cette question; 3. que les changements introduits dans les statuts ne portent que sur des dispositions concernant le capital social, le détail des actions, l'organisation et le siège des fonctionnaires de la Compagnie, de telle * Voir Recueil officiel, tome V, page 575.

161 sorte qu'ils ne doivent sous aucun rapport rencontrer de difficultés et qu'ils ne portent préjudice ni aux intérêts de la Confédération, ni à ceux des Cantons; 4. que, en conséquence, d'après là nature de la chose, le Conseil fédéral est appelé à se prononcer, en lieu et place du Conseil d'Etat vandois, sur l'approbation des statuts modifiés, puisque ce dernier s'y est refusé; ARRÊTE : 1. L'acte de modification des statuts de la Compagnie du chemin de fer de Lausanne à Fribourg et à la frontière bernoise, acte passé eu date du 13 Septembre 1859 devant Mr. Jean Aug. Cuony, notaire à Fribourg, est approuvé par le Conseil fédéral, en lieu et place du Conseil d'Etat du Cani on de Vaud.

2. La sanction fédérale sera inscrite sur l'acte original, qui sera transmis au Comité d'adminislralioa du chemin de fer à Fribourg, en même temps que la communication du présent arrêté.

3. Le présent arrêté sera pareillement communiqué au Conseil d'Etat du Canton de Vaud.

(Du 18 Janvier 1860.)

D'après une communication de l'agent général suisse à Naples, le Gouvernement a réduit le droit d'entrée sur la soie grège pour le Royaume des Deux-Siciles comme suit : Duc. 1. 67 grains p. rotolo pour les soies de titre jusqu'à 20 deniers.

or»

^*"

vi

«

n

vi

Ti

«

ri

n

»

on

*·"

Le Conseil fédéral a rendu le règlement suivant pour les officiers de l'état-major fédéral qui voudront visiter des établissements militaires, des camps et assister à des manoeuvres de troupes à l'étranger: Art. 1. Le Conseil fédéral désigne chaque année, dans la règle au mois de Février, sur la proposition de son Département militaire, un certain nombre d'officiers de l'élat-major fédéral qui auront à assister dans l'année courante à des manoeuvres de troupes ou à visiter des établissements militaires étrangers. Le Conseil fédéral indiquera les manoeuvres et les établi'seinents où ils devront se rendre, et les titulaires seront munis des recommandations nécessaires.

Art. 2. Le Département militaire donnera aux officiers désignés les instructions nécessaires et des directions sur tout ce qui pourra faciliter l'accomplissement utile de leur mission.

Art. 3. Les officiers désignés auront ô présenter au Département militaire pour la fin de la même année un rapport sur leur mis-

162 sión et des réponses aux. questions qui leur auront été posées. Ces rapports seront conservés aux: archives du Département militaire» Art. 4. La durée de ces visites est en règle générale fixée à 20 jours; le Département militaire peut toutefois la prolonger en raison de circonstances particulières. Les officiers délégués toucheront pour la solde et les frais une somme appropriée aux circonstances, dont le Conseil fédéral fixera le montant. Une moitié de cette somme sera payée au commencement du voya'ge, l'autre moitié après que le rapport aura été remis.

Art. 5- Les officiers de l'état-major fédéral qui, pour se perfectionner dans Part militaire, désireraient fréquenter [ilus longtemps des écoles militaires à l'étranger, pourront adresser leur demande au Département militaire fédéral. Le Conseil fédéral décidera et en cas d'assentiment se chargera des arrangements nécessaires avec l'Etat respectif; il fixera une indemnité convenable pour la durée du séjour de l'officier dans l'école qu'il aura choisie.

Art: 6. La participation d'officiers de l'état-major à des campagnes à l'étranger peut avoir lieu par l'entremise du Conseil fédéral.

Cette autorité décide s'il y a lieu à en accorder la permission et quelle subvention doit être allouée aux officiers postulants.

Le Conseil fédéral a nommé les employés postaux suivants : (le 16 Janvier 1860.)

Mr. J. J. Surbeck, de Unterhallau, buraliste postal à Riehen; (le 20 Janvier 1860.)

Mr. Auguste Bêcherai, de Cuarny (Vaud), administrateur postal et télégraphiste à St. Imier (Berne) ; ,, Edouard Aider, de Kussnat lit (Zurich), chef du bureau des messageries au Locle (Neuchâlel).

(Du 20 Janvier 1860.)

La durée légale de» fonctions des inspecteurs des armes spéciales et de l'infanterie, étant expirée, le Conseil fédéral a nommé à ces fonctions pour une nouvelle période de trois ans (1860--1862: a. Inspecteur du génie: ,,

Mr. le colonel fédéral J. L. H. Aubert, à Genève.

de l'artillerie: ,, ,, ,, AdolpheFiscAer,à w ReinaCh(Argor.)

Î63 Colonel AG ta cavalerie: Hr. le cotooel fédéral Jean 0<r, à Zurich.

,, des carabiniers: ,, ,, ,, ,, François Müller, à Zag.

b. Inspecteurs de rjnfanlerie et leurs remplaçants: Du

I- arrondissement (Zurich): Mr. le colonel fédéral Charles Veillon, à Lausanne.

Pour son remplaçant : Mr. le lieutenantcolonel fédéral Auguste Alioth, à Baie.

.Du II. ai l'ondisfement (Berne) : Mr. le colonel fédéral Schwarz, à Arau.

Pour ses remplaçants: Mr. le lieutenant-colonel fédéral Jules Philippin, à Neuchâtel.

,, le lieutenant-colonel fédéral Jean Conrad fEscher, à Zurich.

,, III. arrondissement (Lucerne): Mr. le colonel fédéral F. J. M. Leiter, à Zug.

,, IV.

,, (Un, Schwyz, Unterwaiden et Zug) : Mr. le colonel fédéral Jean hier, à Kallenbach (Thurgovie).

Pour son remplaçant: Mr. le lieutenantcolonel fédéral Samuel Bachofen, à Baie.

,, V .

,, (Glaris et Grisons): Mr. le colonel" fédéral C. E. V. Gortzenbach, à St. Gali.

,, VI.

(Fribourg et Neuchâtel): Mr. le colonel fér déral L. M. G. Barman, à St. Maurice (-Valais).

,, VII.

,, (Soleure et Baie): Mr. J. J. F. Huber-Saladin, à Paris.

Pour son remplaçant: Mr. le lieutenantcolonel fédéral R. A. de Planta,, à Coire.

,, VIII.

,, (Schaiïhouse et Thurgovie) : Mr. le colonel fédéral Alex. Funk, à Nidau (Berne).

,, IX.

,, (St. Gali et Appenzell) : Mr. le colonel fédéral Louis Dentier, à Neuchâtel.

,, X .

,, (Argovie): Mr. le colonel fédéral Rod. Paravicini, à Baie.

,, XI.

,, (Tessin) : Mr. le colonel fédéral Jacques de Salis, ù Jenins (Grisons).

164 Do XU. arrondissement (Vaud): Mr. le colonel fédéral Frédéric »Yer», à Baie.

Pour ses remplaçants: Mr. le lieutenant-colonel fédéral Victor Vigier - de Sleinbrugg, à Soleure.

,, le lieutenant-colonel fédéral J. J.

Vogel, à Zurich. · ,, XIII.

,, (Valais et Genève): Mr. le colonel fédéral Rod. Hanser, à Arberg (Berne).

Pour la susdite période ont été nommés : a. Auditeur en chef: Mr. Ed.-Eug. Bloesch, à Berne, colonel à l'état-major judiciaire fédéral.

6. Médecin en chef: ,, le Dr. Samuel Lehmann, à Berne, colonel à l'état-major fédéral de sauté.

A été patenté débitant de poudre : Mr. Albert Chedel, négociant aux Verrières (Neuchâtel).

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1860

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

03

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

04.02.1860

Date Data Seite

160-164

Page Pagina Ref. No

10 058 152

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.