Arrête fédéral complémentaire

Projet

à l'arrête fédéral du 16 décembre 2004 sur l'engagement en faveur de la paix de militaires de l'armée suisse dans la Force multinationale de l'Union européenne «European Union Force» (EUFOR) en Bosnie-Herzégovine du ...

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 66b, al. 4, de la loi fédérale du 3 février 1995, sur l'armée et l'administration militaire1, vu le message complémentaire du Conseil fédéral du 2 février 20052, arrête : Art. 1 L'engagement supplémentaire d'une équipe de transport aérien pour compléter l'engagement en faveur de la paix de militaires de l'armée suisse dans la Force multinationale de l'Union européenne European Union Force (EUFOR) en BosnieHerzégovine est approuvé.

Art. 2 Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.

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RS 510.10 FF 2005 1483

2004-1708

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Friedensförderungseinsatz von Schweizer Armeeangehörigen in der multinationalen European Union Force (EUFOR) in Bosnien-Herzegowina. BB

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