Transposition de la directive de transparence pour la prévoyance professionnelle (art. 36, lit. c, de la loi fédérale sur la procédure administrative; RS 172.021) L'Office fédéral des assurances privées a approuvé le décision suivants: Décision du 28 février 2005

AXA Compagnie d'assurances sur la Vie, Lausanne

Indication des voies de recours Cet avis tient lieu, pour les assurés, de notification de la décision. Les assurés qui ont qualité pour recourir en vertu de l'art. 48 de la loi fédérale sur la procédure administrative (RS 172.021) peuvent attaquer les décisions d'approbation de tarifs par un recours à la commission fédérale de recours en matière de surveillance des assurances privées, Rämistrasse 74, 8001 Zurich. Le mémoire de recours doit être déposé en deux exemplaires dans les 30 jours dès cette publication et doit indiquer les conclusions ainsi que les motifs. Pendant ce délai, la décision d'approbation du tarif peut être consultée auprès de l'Office fédéral des assurances privées, Friedheimweg 14, 3003 Berne.

15 mars 2005

1980

Office fédéral des assurances privées

2005-0516