Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 05-6100 / 101455 Liaisons Electroniques-Mécaniques LEM SA, 1228 Plan-les-Ouates Ateliers de production: bobinage, PV, GV, LTS, AUTO horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 100 H, 30 F 01.04.200531.03.2008 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 05-6099 / 102107 Losinger Construction SA, 1216 Cointrin Génie civil: travaux de réhausse des quais à la Gare de Cornavin, GE besoins spéciaux de consommation 10 H 18.04.200531.12.2006 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (Art. 14 et 15 OLT1) 05-6104 / 110224 Serco Facilities Management SA, 1207 Genève Employés actifs sur le site LHC du CERN, Genève besoins spéciaux de consommation 1H 01.05.200530.04.2008 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
2005-0920
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Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 05-6013 / 100459 Infré SA, 1800 Vevey Ligne de fabrication de thé sans caféine horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H 01.04.200530.09.2006 (Modification) Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 3638 OLT1) 03-3628 / 101169 Nexans Suisse SA, 2016 Cortaillod ligne de réticulation horizontale THT-LR2 (ligne 6, extrusion horizontale) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 16 H 29.02.200403.03.2007 (Renouvellement) Permis de travail en continu atypique (Art. 24 LTr, art. 39 OLT1) 05-6015 / 101160 UM2 SA, 2302 La Chaux-de-Fonds Centres d'usinage CNC horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 9 H, 1 F 10.03.200509.03.2008 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
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Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
19 avril 2005
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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