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# S T #

MESSAGE

du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la révisision des droits de transit.

. . .

.

, -,

.

.-

(Du 19 Décembre 1859.)

Tit.,

En exécution d'une décision du haut Conseil des Etats, du 12 Janvier dernier, nous eûmes l'honneur de vous présenter dans la dernière session d'été un rapport sur l'opportunité et la possibilité d'une modération ultérieure des droits de transit. Adhérant à nôtre proposition vous résolûtes alors de faire abstraction d'une pareille réduction. Depuis tors, les circonstances ont changé, à tel point que nous nous sommes trouvés engages à reprendre en mains cette question et a la soumettre à un nouvel examen. Nous avous eu lieu de nous convaincre par là que le momentétait venu de tenir compte des besoins et des intérêts du commerce suisse qui ont toujours fait: et feront l'objet de notre sollicitude, en soumettant à une révision complète les dispositions du tarif dès péagespour le transit.

Lorsqu'on Juin 1059 nous traitâmes cette question pour la première fois, oh pouvait prévoir déjà que dans un "avenir peu éloigné la nécessité d'uneréduction ultérieure des droits de transit se ferait sentir. Toutefois il nous manquait encore un point de départ déterminé et une basé fixe pour motiver et justifier une pareille mesure, notamment en vue d'une révision définitive et complète; car, selon nous, une révision partielle serait à" divers égards inopportune et plutôt nuisible. Il n'aurait par là été satisfait qu'à certaines exigences, tandis que d autres, lotit aussi justes, auraient été écartées, sans parler des perturbations et inconvénients résultant de modifications fréquentes et partielles en matièrede législation: ' ; '

142 Mais durant la courte période qui vient de s'écouler, des événementsse sont passés qui ont amené de grands changements. La Lombardie est vende en la possession de la Sardaigne, par là sont tombés-les obstacles qui empêchaient le transit pour ce pays, du Vorarlberg et des Etats de l'Union douanière allemande du Sud par le Canton dès Grisons et le forçaient d'emprunter en partis les passages alpestres autrichiens. La ligne suisse nord-est s'étant reliée à la ligne badoise près de Waldshut, il en est résulté une communication non interrompue dès le lac de Constance par le territoire suisse avec le bas Rhin, les ports de la mer du Nord et tout le centre et le Nord de l'Allemagne; la ligne du Centre est sur le point de se raccorder avec l'Est français, et les vides qui restent encore dans le réseau suisse ne tarderont pas à' être comblés. Ce sont là des faits de nature à agir sérieusement sur le transit de la Suisse; ils apportent dans l'espace de quelques mois à la circulation des changements qui précédemment auraient été le fruit de plusieurs années d'efforts.

Par là s'explique la circonstance que si naguères nous n'avons pu recommander la suppression des dernières barrières qui pouvaient gêner encore le transit par la Suisse, nous n'hésitons plus aujourd'hui à proposer à l'Assemblée de soumettre les droits de transit à une.

révision totale et de les réduire à un simple émolument de contrôle.

Nous passerons maintenant à l'examen des motifs particuliers qui nous ont amenés à cette résolution, et nous motiverons le projet de ioi ci-joint dans divers paragraphes.

Il existe entre les contrées de la Bavière et du Vorarlberg limitant ait lac de Constance un commerce considérable de produits de scieries (planches, lattes) avec le bas Rhin, commerce qui a ses entrepôts à Bregenz et à Lindau ; la quantité de ces articles est évaluée à 300,000 quintaux par an. Le transport s'en effectuait précédemment par le Rhin; depuis quelque temps il a lieu par Friedrichshafen sur la ligne ferrée wurtembergeoise qui transporte directement jusqu'à Mannheim, ou seulement aussi jusqu'à Heilbronn, où les marchandises sont embarquées sur le Nekar lorsque les eaux sont favorables. L'été dernier ce mouvement était pour ainsi dire encore en dehors des voies de transport suisses. Les voies par eau, aussi bien que les lignes ferrées, présentaient des interruptions qui nécessitaient; des transbordements et des transports par terre coûteux. Les frais de la ligne suisse-badoise étaient trop élevés, à tel point que la ligne wurtembergeoise pouvait considérer ce commerce de planches comme son monopole. Depuis l'ouverture de la circulation des marchandises qui a eu lieu cet automne Fur le section Thurgy-Waldshut, cet état de choses a totalement changé. Le trajet par la Suisse est entré en concurrence avec le parcours sur territoire exclusivement allemand, ce qui a été le signal d'une réduction des tarifs de part

143 et d'autre, dans le but de s'assurer le transport dos 300,000 quintaux de produits de scieries. La t o i t u r e a été par là tellement réduite qu'aujourd'hui le droit de transit suisse de 3°.'0 de la valeur, atteint près de 9 cent, par quintal, presque 30°/o de toute la voiture sur le rayon suisse. C'est un état de choses qui demande un prompt remède, vu que la Direction allemande se trouve encore dans des conditions d'autant plus favorables que l'Union douanière allemande ne perçoit aucun droit de transit sur les produits de siierie.

11 est à espérer d'ailleurs que par suite d'une réduction ultérieure des droits de transit, d'autres articles importants seront attirés plus tard dans le domaine des lignes de transit suisses. Si nos chemins de fer transportent à des distances considérables des charbons de pierre, du coke, de la tourbe et autres matières brutes et même dea pierres de taille, on peut conséquemment admettre que ces matières se prêtent aussi au transit sur de grands parcours, tandis que jusqu'à ce jour ce transit était restreint à de petits rayons de communication .sur la frontière.

Une fois la nécessité démontrée, de déduire une partie des droits de transit encore existant, ainsi que nous croyons l'avoir fait à l'endroit des produits de scieries, il ne sera pas difficile de trouver les motifs qui militent pour l'extension d'une pareille réduction à toute la section de la loi concernant les droits de transit. Une mesure partielle ne profilerait, comme uous l'avons dit, qu'à certaines conlrées, à quelques articles et entreprises de transports; or, cela est roiilraire aux principes d'une administration républicaine, tels qu'ils sont consacrés dans notre constitution fédérale, sans parler des inconvénients résultant d'une révision partielle et fréquente. On ne saurait d'ailleurs disconvenir que les chiffres du larif pour le transit à raison de la valeur sont réellement élevés. Les circonstances qui à l'origine de la loi en faisaient un besoin ont sensiblement changé dans les derniers temps. Sous l'empire des chemins de fer on ne peut plus lors de la fixation de pareils droits, mettre en ligne de compte comme jadis, la détérioration de routes et ponts, ainsi que des rives. L'élévation des droits de transit sur le bois a d'ailleurs perdu sensiblement de son importance pour le fisc, depuis que dans le but de lever les difficultés qui s'opposaient à l'exécution de la convention avec Baden pour la navigation sur le Rhin, la taxation du bois badois en transit a été considérablement réduite. Lors de l'achèvement de la ligne badoise jusqu'à Schaffhouse, soit Constaace, les droits de transit sur le Klun cesseront entièrement.

A une époque, telle que la nôtre, de développements matériels, rapides et sur une grande échelle, la circulation ne souffre plus d'entraves fiscales, gênantes et formalistes, elle affecte constamment la direction qui lui offre la plus grande mesure de -liberté. Reconnais-

144 saut ce fuit, vous avez décrété Iß réduction à un léger émolument de contrôle du droit-de transit .sur les marchandises qui acquittent par quintal. Bien que le résultat à nous connu des premiers 9 mois qui se .soat écoulés depuis (Février à Octobre 1859) accuse une augmentation assez sensible de 25,000 quintaux, comparativement aux mois correspondants des deux années précédentes, on ne saurait néanmoins de cette augmentation excédant 7 %, inférer que ce soit un effet immédiat de la réduction des droits de transit, attendu que le laps de 9 mois, est trop court pour en juger et qu'il ne s'agit point d'une année normale; en tout cas cette réduction a contribué à cet heureux résultat et doit être un motif de plus de poursuivre cette voie.

Il a transité eu marchandises payant par quintal: En 1855 409,152 quintaux

,, 1656 ,, 1857 ,, 1858

473,107 454,400 459,444

,, ,, ,,

,, 1859 environ 491,479 ,, en y ajoutant 72,600 quintaux pour les deux mois qui ne sott pas encore connus.

Nous venons maintenant a parler du projet de loi lui même.

Vous y verrez que l'on a maintenu le système de classification existant (par pièce, d'après la valeur et le poids) et qu'il nfa été apporté des réductions que dans les sousrubriques et les tarifs de .péage. Divers motifs nous ont engagés à adopter ce mode de procéder , et il ne fera pas bors de propos de les discuter ici en peu de mots.

Il est à remarquer avant t o u t , que le tarif des péages pour l'importation et. l'exportation renferme la même classification ; une modification pour le trans: t seulement, si on t'examine de plus près, ne parait ni nécessaire ni opportune ; au contraire il serait à craindre qu'un pareil changement ne fût pour les contribuables et l'administration des péages mie source d'embarras sur lesquel nous reviendrons. Un autre motif sérieux de maintenir la classification actuelle gît dans la circonstance que si on lu changeait, par exemple, en remplaçant la taxation à raison de la valeur par la perception ù raison du poids et le collier par le q u i m a l , il n'y aurait plus de point de départ pour établir des rapprochements avec les années précédentes. L'examen des diverses rubriques nous fournira l'occasion de faire ressortir plus clairement encore ce qu'il y aurait dé peu, rationnel à modifier la classification.

Par pièce.

Les tableaux ci-joints font voir que relativement parlant, il transite très peu de bctuil sur de grandes distances. Par des considérations

143 suffisamment discutées, il est dans l'intérêt de la circulation de donner à ce transit toutes les facilités possibles. Une fois que l'on est d'accord sur le principe de réduire les droits de transit à- un émolument de contrôle, il doit aussi être procédé de telle sorte que comme pour les marchandises qui acquittent par quintal, on fasse abstraction de la distinction entre des longues et courtes distances.

Le droit actuel pour chevaux , mulets transitant sur de longs parcours, de 3 fr. par tête, n'est en raison de la valeur, pas élevé Ou influent sur le transit, mais il excède en tout cas de beaucoup le Montant d'un droit de contrôle, et nous n'avons pas hésité à fondre l'ancienne rubrique pour les chevaux avec celie du gros bétail, en adoptant une taxe de 10 centimes par pièce pour tout le gros bétail, chiffre qui assurément ne fournira matière ù aucune réclamation. Quant au menu bétail, il doit être pris particulièrement en considération ; il transite fréquemment en grands troupeaux, circonstance qui justifie suffisamment une taxe aussi basse que possible. Le droit de 2 centimes, par répond à cette condition. Quant au bétail d'alpage qui comprend de pièces beaucoup La plus grande partie du bétail de transit en Suisse, nous nous proposons, en vertu de la compétence qui nous est dévolue par l'art 3 de la loi sur les péages, de l'imposer de la moitié .seulement des droits proposés, ce qui aura pour effet de procurer un notable allégement aussi pour cette classe.

A raison de la valeur, Le maintien du droit sur le bois e.t te charbon à raison de la valeur se justifie en partie déjà par les motifs généraux ci-dessus exposés ; il existe cependant encore des considérations particulières qui engagent » ne s'en pas départir. La taxation à raison du poids présente les mêmes difficultés que celle basée sur la valeur. A peu d'exceptions près les bureaux de péage ne possèdent pas d'appareils propres au pesage de voitures entières de bois ; la chose serait bien moins praticable encore pour les chargements de bateaux; on devrait alors, comme c'est le cas pour la taxation d'après la valeur , procéder à un mesurage du contenu en cubes pour obtenir le poids d'après des règles à établir. La taxation à raison du poids ne procurerait ainsi aucune simplification dans la manipulation, en sorte qu'il vaut mieux s'en tenir à ce à quoi le public et les employés sont habitués depuis des années , et cela à plus forte raison que , ainsi que nous l'avons fait observer, le tarif prescrit la perception des droits de sortie sur le bois pareillement d'après la valeur.

D'un antre côté il est désirable et facile d'exécution de réunir en une seule les deux rubriques 3 % et 5 % pour le bois scié et le bois brut. La taxe plus élevée était calculée en vue du bois de flottage étranger; or, ainsi que nous l'avons dit plus haut, les conditions de ce transit ont subi les dernières années de grands chan-

146 gements qui en amèneront d'autres encore, à tel point qu'il n'existe pas de motifs suffisants pour maintenir plusieurs taxes.

Par l'adoption d'une taxe unique de 1 "/0 de la valeur pour tout le bois et le charbon transit, il sera salisfait dans une large mesure aux besoins de la circulation et le chiffre de la nouvelle taxe n'exéderait plus celui d'un simple droit de contrôle.

A raison du poids.

Ici aussi, an a mantenu dans !e nouveau projet de tarif pour le transit les distinctions rar entier et par quintal. Les motifs en ont été discutés dan« notre message du 24Juin a. c.* ; nous croyons cependant devoir les reproduire ici. La rubrique des colliers transitant comprend en majeure partie des objets non emballés, qui sont transportés a découvert, par exemple, bois transitant sur des rayons de moins de 2 lieues, pierres de construction, houille, tourbe, diverses espèces de terre, chaux, gypse, tuiles, briques, foin, paille, fruit vert, et une foule d'autres articles circulant à la frontière.

Si l'on voulait prescrire pour ces objets la taxation par quintal, il est hors de doute que l'on verrait surgir toute sorte de difficultés et d'embarras tant pour les contribuables que pour les percepteurs.

D'un côté, l'on ne possède pas, avons nous dit, les appareils pour le pesage de chargements entiers , qui devraient pourtant être évalués d'une manière ou d'une autre, à quel effet la norme unique des colliers se prête assurément mieux que le quintal; d'autre part la déclaration du poids serait rendue fort difficile, attendu que le conducteur , la plupart du temps ne connaît pas le chiffre des quintaux de son chargement, tandis que le chiffre de l'atelagc, dès qu'il n'est pas considérablement surchargé, sert de base facile à établir pour la déclaration du poids. La perception du droit de transit sur ces articles, par colier facilite dès-lors aussi l'expédition au bureau, tandis que la perception par quintal entraînerait mainte difficulté et ferait naître une foule de contestations. Pour les transports de ces articles par les chemins de fer, où la constatation du poids, d'un chargement par quintal ne rencontre pas les mêmes difficultés, la réduction en collier est alors chose facile. Nous voyous par contre une grande simplification quant à la perception dans l'établissement d'une rubrique uuique pour les colliers , comparativement à la division précédente eu quatre rubriques, d'après la classification du tarif pour l'importation. Une fois que l'on est d'accord en principe sur la révision totale des droits de transit, il n'existe aucun motif ni pour le fisc ni pour l'administration, de maintenir ces subdivisions, ainsi qu'on peut s'en convaincre par les tableaux ci-annexés.

Voir Feuille fédérale tic 1859, vol. H, page 127.

«7 La taxe unique proposée de 10 centimes, par colIiér,«proeUFe, à l'exception du bois transitant sut- den vagons'de hioins dè'21ieues, de notables allégements, pour tous lus autres articles. Le maintien de la taxe actuelle pour ce bois est à désirer, ne fut-ce déjà qu'en raison de la iaxe unique, surtout puisque cette circulation n'aura pas à en souffrir.

:··<:· - 5 La taxe pour tous les articles de transit non dénommés a été admise dans le nouveau projet de loi à teneur de l'arrêté fédéral du 12 Janvier 1859*, afin de comprendre ainsi dans un seul décret toutes les dispositions législatives concernant le transit.

Il nous reste encore à examiner brièvement le côté financier des modifications proposées, eu tenant compte du bêlait d'alpage.

Moyenne des produits annuels des droits de transit (non comprises les marchandises acquittant par quintal).

Menu bétail fr. 1,010 Gros bétail et chevaux ,, 4,118 Bois scié à 3 % ·,, 11,029 Bois brut à 5 % » 12,781 Colliers ,, 1,450 Moyenne du produit annuel fr. 30,3b8.

Menu bétail 13,600 pièces à 2 cent. fr.

272 Bétail d'alpage 38,190 pièces ,, i ,, ,, 382 Gros bétail et chevaux 13,675 ,, 10 ,, ,, 1,367 Gros bétail d'alpage 5,?08 ,, 5 ., ,, . 297 Bois,moyennedelavaleurannuelle806,436àî % ,, 8,064 Colliers, moyenne par an 8,370 ,, 10 ,, ,, 837 fr. 11,212.

Produits moyens annuels antérieurs .

.

. · .

fr. 30,388 ,, ,, approximatifs futurs ,, 11,212 Déficit annuel fr. 19,176 Ce déficit se répartit entre les dherses rubriques comme suit: Bétail .

. fr. 2,817 Bois .

. ,, 15,746 Colliers .

. ,, 613 Comme ci-dessus fr. 19,176 La réduction des droits de transit sur les marchandises payant par quintal, décrétée par arrêté du 12 Janvier 1859, occasionnerait un déficit sur les recettes des péages d'environ .

. fr. 30,000 plus le déficit résultant de la nouvelle réduction .

. ,, 19,200 Somme du déficit annuel fr. 49,200 ·· Voir Recueil officiel, tome "VI. page 110.

148 Pour un peut pays, coitimele nôtre, celle somme ne laisse pas d'être assez élevée; mais si l'on considère les résultais toujours plus favorables du produit des péages en général, on peut dire en toute confiance qu'il n'est pas à craindre que te déficit en question dont les 3/5 proviennent d'un arrêté fédéral en vigueur depuis bientôt une année, réagisse d'une manière fâcheuse sur la situation financière de la Confédération. I) ne faut pas oublier non plus que par suite de l'accroissement incessant du tranfit, le déficit diminuera peu ù peu, bien que lentement, vu le taux minime des droits proposés.

Quant à ce qui concerne la rédaction du projet de loi, nous devons faire observer qu'il était nécessaire de citer les articles reutraut dans la section des colliers. Au tarif actuel il est dit u Classe G I, 2, 3 et 4 ,,d'après la classification du tarif pour l'importation, rubrique C I , 1, 2, 3." Comme toutefois, il se trouve dans ces rubriques citées, des articles q u i , comme p. ex. le bois forment une section à part du tarif pour le transit, et que d'ailleurs les sousrubriquas doivent être supprimées dans le nouveau projet, il convient d'énumérer les articles pour éviter les erreurs et malentendus. Nous l'avons fait par ordre alphabétique.

ED conséquence de ce qui précède, nous proposons l'adoption de l'arrêté fédéral suivant ;

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu -la proposition du Conseil fédéral du Ì9 Décembre

1859,

arrête : 1) La section III du tarif des péages du 27 Août 1851 pour le transit" est modifiée comme suit : II sera payé sans égard à la distance A. Par pièce.

  1. Deux centimes pour Veaux; Moutons et agnaux ; Porcs au-dessous de 80 livres et cochons de lait; Chèvres et chevreaux; 2. Dix centimes pour Ânes; Poulains ; Mulets ; Chevaux ; Gros bétail ; Porcs au-dessus de qua're-vingts livres.

»Tarif

149 B. A raison de la valeur, i .

17« pour cent.

'' Bois à Tétât brut, bois à radeau ordinaire, bois de charronnage grossièrement ébauché, bois de douve; liois scié ou coupé; Charbon de bois.

(Le bois transporté par terre sur des distances de moins de deux lieues paiera exceptionnellement dix centimes par collier).

C. A. raison du p.oids (saris égard à la distance).

I. Par collier.

Dix centimes: Déchets d'animaux et de végétaux, tels que : Sang, sabots, tendons, os, oreillons de peau, sciure, son, tourteaux et farine de tourteaux, marc de raisins sec, diache sèche, lie sèche ou en pâte; Pierres à bâtir, communes, brutes et taillées; Arbres jeunes et arbustes, pour les vergers et les forêts, arbres d'utilité en général, vignes; Ardoises en feuilles; Balais de broutille; Bois transporté par terre sur des distances de moins de deux lieues; Chaux et gypse cuits, moulées; Coke, tourbe, lignite, houille; Ecorce à tan et mottes à brûler; Effets et meubles de ménage ayant servi ; Foin et fourrage vert; Fruit, légumes et jardinages frais; Minerais de toute espèce, b r u t s ; Objets d'exhibition, tels que panoramas, ménageries, décors de théâtre, figures de cir, etc. ; Paille, paille hachée et balle; Pommes de terre ,· Statues et monuments ; Terre glaise, argile, terre réfractaire, terre à foulon et kaolin, le tout brut, suintre, scories; Tuiles et briques; Tonneaux à sel et à gypse, baquets ayant servi; Volaille vivante, poissons frais.

II. Par quintal suisse.

Cinq centimes.

Tous les objets transitant non dénommés.

150 2) Par l'exécution de ce tarif modifié pour le transit sont abrogées: a. Les dispositions coucernant le transit, du tarif du 27 Août 1851; b. Le Conseil fédéral est cbargé de l'exécutiini du présent arrêté.

En soumettant ce projet à la décision de la liante Assemblée fédérale, nous avons l'honneur de lui renouveler l'assurance de notre parfaite considération.

Berne, le 19 Décembre 1S59.

Au nom du Conseil fédéral suisse, Le Président de la Confédération: STjEMPFLI.

Le Chancelier de lu Confédération: SCHIBSS.

Tableau A.

BÉTAIL ayant transité sur courtes et longues distances.

Courtes distances, c'est-i>dire distance inférieure à 8 lieues.

Les chiffres suivants comprennent le bétail d'estivage étranger.

I. Menu bétail, c'est-à-dire veaux, brebis, agneaux, petits porcs et chèvres.

Têtes.

Moyenne. Moyenne en 1855 50,260 totale.

,, 1856 50,226 ,, 1857 . . - . . 47,997 ,, 1858 57,220 205,703 51,426 2. Gros bétail, c'est-à-dire ânes, poulains, béiail ii cornes, pros porcs, mulets et chevaux.

en 1855 17,830 ,, 1656 18,960 ,, 1857 . . . . .

19,740 ,, 1B58 . ,, . . . _ _22,004 "78,51(7 i^35_ Par a» sur courtes distances TLOÜ1

151 Longue Distance, .c'est-à-dire distancés de 8 lieues et pins.

  1. Menu bétail, c'est-à-dire veaux, brebis, agneaux, petits porcs et chèvres.

Télés. Moyenne. Moyenne en 1855 13 totale.

,, 1856 13

» 1857 ,, 1858

en 1855

·

-

-'

146

498

, 1856 . . . . . . 6 0 7 ,, 1857 ,695 ,, 1858 563 ~ 2,363

591

Par,an sur longues,disjanc.es 737 Différence en faveur des courtes distances 70,324

Tableau B.

C A L CU l

du

résultat financier de la réduction de droit de trantit proposée.

  1. Pur tête.
  2. Bétail d'estivage (la moitié du droit actuel).
  3. Veaux, agneaux, moutons et chèvres; taxés actuellement à 1 Va cent, réduits à 1 cent, par tête. Four les «innées 1854--1858 la .moyenne annuelle a été de 38,193 têtes sur lesquelles on a perçu Kr. Ct. Fr. Ct.
  4. 76 1 cent, sur la même quantité produit £«^J93 Déficit . ~'.~~.~~. 201. 83 Transport 201. 83 Feuille fédérale. XII. année. Vol. 1.

11

152 fr.

Report 2- Anes, poulains, bétail à corne et porcs payant jusqu'ici 7 Va cent., réduits à n cent.

Moyenne pour les années susdésignées, têtes . . . . 5,745 Droit perçu 3. Chevaux et mulets, jusqu'ici à 15 cent., réduits à 5 cent.

Moyenne comme cidessus . . . .

,, 63 Droit .perçu . . .

Gros bétail en tout têtes 5.808 à La même quantité à 5 cent.

Déficit

ct.

fr.

ct.

201. 83

478. 07

9. 72 487/70 290. 40

197. 39

II. Menu bétail en tracsit effectif.

Brebis , agneaux . chèvres, et cochons maigres ·, jusqu'à présent : 1. sur courtes distances moyenne annwelle . têtes 13,450 Droit perçu à 3 cent.

2. sur longues distances moyenne annuelle . ..

151 Droit perçu è raison de 15 cent. . . .

___

403.:50

22. 65

Menu bétail sur longues et courtes distances . . têtes 13,601 426. 15 Même quantité à 2 cent.

. . . . 272. 02 Déficit . T" . .

154. 13

lu. Gros bétail en transit effectif.

Ânes, poulains, bétail à corne, porcs gras, chevaux, mulets : jusqu'ici pour courtes distances : pour les ânes, poulaius, le bétail à corne et les porcs, 15 cent, par tête moyenne annuelle 12,204 tètes ; droit perçu à raison de 15 cant 1,830. 70 Transport 1^83a "70

~553. 35

153 Report pour les chevaux et mulets 30 cent, par têtes.

moyenne annuelle 854 têtes, droit perçu à raison de 30 cent jusqu'ici pour longues distances : pour les ânes, les poulains, le bétail à corne et les porcs ù 75 cent, par tête, moyenne annuelle 138 têtes, droit p'er<;u pour chevaux et mulets à 3 fr. par tête, moyenne annuelle 479, droit perçu .

Total du gros bétail pour courtes et longues distances, 13,675 têtes . . .

même quantité à raison de 10 cent par tête Déficit Déficit total sur le bétail

fr. ct.

1,830. 70

fr.

ct.

553. 35

256, 20

« 103. 50 1,437. -- 3,627. 40 1,367. 50 .~ ! T 2,259. 90 . . . . 2,813. 25

B. à raison de la valeur.

Le bois et les charbons de bois ont payé jusqu'ici : 1) Le bois scié on coupé

j

le bois de charronnage grossièrement ébauché i à 3 % les charbons de bois | La moyenne annuelle a été pour les années 1854--1858 fr. 388,360. 66 par an.

Mais à cause du traité avec Baden le droit perçu n'a élé que de . 11,028. 95 2) le bois à état brut ou grossièrement équarri et le bois à radeau ordinaire paient 5 °/Q de la valeur.

Ainsi que la chose est indiquée ci-dessus la moyenne annuelle représente une valeur de fr. 418,074 91 cent., et le droit perçu ne s'est élevé qu'à 12,781. 30 En tout l'on a perçu sur une valeur de fr. 806,435. 57 ...

23,810. 25 sur la même valeur le droit futur de 1 o/o 8,064. 35 Déficit sur le bois et les charbons de bois 15,745. 90

154 C. a raison du poids.

I. Par collier c'est-à-dire pour chaque bête de trait attelée, ou pour chaque quantité de i5 quintaux lorsque la marchandise est transportée par bateau ou Voie ferrée ; jusqu'ici on a perçu les droits (Je transit ci-après : Moyennes de 1854^1858.

Colliers, cent.

  1. pour le bois parcourant une distance de 2 lieues -. . . .
  2. pour les pierres à bâtir, les houilles, le foin, etc.

. . .

3) pour 4es tuiles, la · chaux, le gypse, etc.

4) pour les objets destinés aux exhibitions publiques . . .

Moyenne annuellupour colliers . . . .

le ïfeême nombre de Déficit sur les

1,941 à 10

194- 10

5,887 à 15

883. 05

521 à 60»

312. 60

20 à fr. 3

60. --

8,369 colliers à 10 colliers

1,449.75 «36. 90 612. 85

II. par quintal.

Le droit unique de 5 cent, est maintenu.

Résumé des déficits : sur le bétail Ir. 2,8t3,, 25 ,, le bois et les charbons de bois . ,, 15,745. 90 ,, les colliers .

,, 612. 85

fr. 49472- -

m

# S T #

RÉSUME

de l'Importation, de l'Exportation et du Transit en Suisse, dans le mois de Décembre 1858 et dans le mois de Décembre 1589.

Importation.

La totalité de l'Importation de ces mois a été de : Décembre Décembre

1858 Pièces» 11,148.

G6,960.GQ.

185».

Pièces: 10,290 8,985

1858: 18,108) pièces del .

mena bétail.

185?»: 19,275 bétail .} dont {gros bétail .

Valeur de meules, instruments de labourage, chars, etc. fr. 47,813. 13,177 ont principalement: Colliers, Colliers Bois à brûler, bois de construction et de charronnage 8,583 5741 Chaux et gypse, cuits ou moulus 1,332.

959 Houille, lignite, coke et tourbe 7,111.

8,373 1858-: 651,398 quintaux marchandises diver1859 : 62O,811 ses, dont : .

Quintaux. Quintaux.

Amidon 3,238.

2,533 Beurre e t saindoux comestible .

.

.

. 2,098. 2,819 Bois de teinture, moulus et non moulus .

. 2,735.

5,180 Café 7,59t.

11,329 Café de chicorée 4,638.

4,549 Céréales et légumes secs 227,434. 233,212 lit :

colliers d

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MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la révision des droits de transit. (Du 19 Décembre 1859.)

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1860

Année Anno Band

1

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03

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

04.02.1860

Date Data Seite

141-155

Page Pagina Ref. No

10 058 150

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