Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 05-6910 / 100483 Medtronic Europe S.A., 1131 Tolochenaz Salle blanche horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 135 H, 165 F 08.05.200507.05.2008 (Modification) 05-6911 / 102129 SID-Production Société Industrielle de la Doux SA, 2123 St-Sulpice atelier d'usinage, fraisage et tournage TOS horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H 18.08.200517.08.2008 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (Art. 14 et 15 OLT1) 05-6907 / 109418 Beckman Coulter Eurocenter S.A., 1260 Nyon Département informatique (Opérations) besoins spéciaux de consommation 1H 01.09.200531.08.2008 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
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2005-2204
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 05-6799 / 102136 THALES Information Systems SA, 1216 Cointrin permanence informatique sur les sites: UPB. 29 rte de Prébois, Meyrin. HSBC Private Bank. Quai Général Guisan 2, Genève.
besoins spéciaux de consommation 1H 20.11.200519.11.2008 (Renouvellement/modification) 05-6802 / 100789 AISA Automation industrielle SA, 1896 Vouvry ateliers des machines CNC et de montage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 24 H 04.09.200503.09.2008 (Renouvellement) 05-6803 / 100300 Fixit SA, 1880 Bex fabrication de plâtre horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6H 16.10.200515.10.2008 (Renouvellement/modification) 05-6805 / 100894 Feldschlösschen Boissons SA, Brasserie Valaisanne, 1950 Sion production (brassage, fermentation et soutirage), filtration horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 6H 23.10.200522.10.2008 (Renouvellement) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) 05-6801 / 101303 Adax SA, 2022 Bevaix décolletage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 2H 23.10.200522.10.2008 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
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Voies de droit Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
13 septembre 2005
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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