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FEUILLE FEDERALE SUISSE, -

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No 2«.

XII. ANNÉE, VOLUME I.

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SAMEDI U AVRIL 1860.

RAPPORT

«Je la Commission du Conseil national sur le chemin de fer Bienne-Neuveville.

(Du 27 Janvier 1860.)

Tit., La question rie la fonction à accorder à la concession pour l'établissement d'un chemin de fer sur la rive droite du lac de Bienne n'a occupé les Conseil législatifs de la Confédération qu'à partir du milieu de l'année 185-8, et l'on pourra donc faire abstraction ici de la posilion dans laquelle le Central Suisse se trouvait vis-à-vis de celte Eigne avant 1858, position « laquelle aspirait aussi le Franco-Suisse.

Le 30 Juillet 1858, l'Assemblèe fédérale a repoussé une demande de concession forcée du Franco-Suisse, appuyée par l'Etat de Neuchàtel, pour la ligne Bienne-Neuveville. On fit principalement valoir comme motif de ce rejet los contestations soulevées alors entre PEtat de Berne et le central Suisse a« sujet du droit exclusif que ce dernier prétendait posséder sur cette ligne.

Ensuite de l'issue du procès auquel donnèrent lieu ces difficultés, le central renonça à construire la ligue Berne-Bienne-Neuveville, tandis que l'Etat de Borne accordait pour cette mémo ligne une cosession à l'Est-Ouest et priait le Conseil fédéral d'y donner promptement sa sanction.

En vertu des pleins-pouvoirs qu'il tenait de l'Assemblée foderale, le Conseil fédéral a donné lu sanction fédérale sous dato du 2 Décembre 1858 à cette concession et, reconnaissant la haute importance e'-; la ligne Bienne et Neuveville, ainsi que l'intérèt général suisse Feuille fédérale. XII. année. VoL L

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55ft altauké :> sou piyicpt ;<c.liê\emcnl, il !·· 1Ü >ous la réserve d'une di>position exceptionnelle dénature à .»auwgarder'eel întéièl. Celte disposition se trouve à l'art. 3 d« ?on arrêté du 2 Décembre 185^, et est conçue comme suit : ,,Daus le délai de 3 mois-, à dater du jour du présent arrClé, ..les travaux de terrassement snr la lisne Rienne-Nßuvcville devront ,,coinmencer. et en même lemps il sera fourni nue justification suffis sante de? moyen« de continuer l'entreprise: l'expiration de ce délai ,.sans l'acroniplisàeincBt de »'Ci conditions aura pota clfet de foire eon,,siùérer l'approbation fédérale donner à cette concession commi; nullt» ,,et non avenue.

,,Les traviiitx devront être accéléré.-* de telle sorte que la libile, rpuisse être Ihrée à l'exploitution au 1. Octobre IStìO au plus tard.

,.Le Conseil lederai snr\ eillern la marcilo des travaux, ef pour 1« s cas où ils ne seraient pas continués de manière à rendre possible IVugVertnre au 1. Octobre îb60, il en leva rapporl à l'Assemblée t'édéB rale, afin que celle-ci puisse, en cas de besoin, avant l'expiration de ..ce délai, intervenir ù teneur de Tari. 1? de lu loi fédérale du '2S ..Juillet 1IJ52. eî ordonner les mesures nét'essaires."

Le 7 Mars i^59. le Conseil fédéral a reconnu sul'iisaiitiis l«\s justifications foarnies pur la Société de l'Kst-Ouest. et la coucnnsion est entrée en vigueur. Toutefois il y eut au sein du Conseil fédéral «ne opinion qai ne reconnaissait pas comme suffisantu la justification de» ressources financières de l'entreprise, mais elle resta eu minorité.

Déjà dans ta première moitié de 1859 des retards furent signalés dans la construction de la ligne Bieune-Neuvevilh 1 , e.t donnèrent lieu à cette motion présentée par Mr. Bi'mzii dans lu se^suin de .Inillo.t qui ayant été prise eu considération provoqua le rapport présent«- par le Conseil fédéral le 22 Juillet, rapport qui se, résume comme suit: ,,Le plan définitif d:i tracé de lu ^ectiûn partant de la frontière, ,,pies du Landeron jusqu'à la Neuveville fut approuvé par le G;mver,,neiuent du Canton de Berne déjà eu date du 22 Février 185'.). Le n p!an du tracé entier établi sur aae échelle de 1 :2500 fui soumis en ,,date du 17 Mars Ì859 au Gouvernement de, Berne, celui-ci ayant de,,mandé des plans à 1 : ÎOOO ils lui furent envoyés asse/, tòt pour ,,qu'après au laborieuse; négociation;' ceux de Netiveville ù Wciugreis ..pussent être approuvés le 17 Juin dernier.

K A l'exception de la commune de Bienne, de tons les tnttimetits cl ,,des travaux d'art les plus importants, les autres plans étaient dressés s au moment de l'expertise et prêts à être soumis à l'approbation, de ,,plus toutes les études étaient achevées. Lors de l'expertise les expropriations n'avaient commencé que dans la commune de îseuveville.

,,Les plans parcellaires avaient été déjà déposés le 25 Février IHnl) et Ele terme fixé pour les réclamations expirait le 5 Avril. La Compagnie

557 ,,ne pouvant faire presque aucune acquisition ü l'amiable s'adressa à la ,,Commission d'estimation qui devait se réunir le H Juillet Ib59.

,,Qnant aux communes dout les plans avaient été approuvés par ,,le Gouvernement, les plans et tableaux des immeubles étaient preis ä ,,être déposés.

,,four ce qui touche ù In construction et à l'exploitation, on a ,,pris des mesures dans ce sens, que Ton a conclu une convention aver, ,,deux entrepreneurs pour la construction des terrassements et la four,,niture des traverses et du ballast, on a aussi conclu des accords pour ,,lu livraison des mils, des locomotives et des wagons.

,,Les travaux de terrassement sont déjà entrepris et l'expert a vu ,,dans la commune deNeuveville un tronçon de ligne de 5,600 pieds ,,de longueur achevé avec tous les travaux d'art. Il y avait en outre ·,,plusieurs milliers de traverses sur place.

,,Pour les travaux cTart, en tant qu'ils ne t'ont pas partie des tra,,vaux de terrassement, de même que pour les bâtiments, il n'a pas en,,core été pris de mesures.

,,La Compagnie de l'Est-Ouest aura à régler avec la Compagnie ,,du centre et avec celle du franco-suisse les conditions de jonction ,,de sa ligne à Bienne et ;i la ÎNcuvevillu. Un a déjà entamé des négo,,ciations avec le franco-suisse au sujet de la jonction technique, sans ,,pourtant que Ton soit arrivé à une solution formelle.

,,Les négociations avec le central n'ont pas encore été entreprises.

,,11 ressort des communications qui précèdent que la Compagnie à uti,,lisé la période depuis l'approbation fédérale (2 Décembre 1858) jusqu'au 17 Mars suivant, pour faire les études préparatoires et dresser ,,les premiers plans, puis In période suivante jusqu'à la fin de Juin aux ,,études de détails et à la levée des plans de détails; il ne faut en ,,outre pas perdre de vue d'abord que l'Ingénieur en chef n'était pas ,,sur les lieux dès le premier jour, ensuite que les études laites à ,,Bienne ne doivent pas ?e borner à la jonction avec le chemin d fer ,,central, mais doivent encore avoir égard à la continuation de la ligne ,,sur Berne et sur le Jura.

,,I)e plus los études innovées démontrent que l'exécution de la ,,ligne remontrera moins de difficultés importantes que n'en Cuisaient ,,supposer les projets primitifs. L'opinion unanime des ingénieurs est ,,que le temps nécessaire à la construction proprement dite est de six ,,mois. Touchant l'expropriation, il faut observer que le dépôt dus plans ,,dans la commune de Neuveville a eu lieu avant leur approbation par ,,le Gouvernement cantonal.

,,La perle de temps qui a eu lieu entre l'expiration du ternie fixé ,,aux réclamations et la réunion de la Commission d'estimation s'expli,,plique parle fait que dans l'intervalle lu Compagnie a fait ù plusieurs

558 ..reprises diverses tentatives on MIC de faire des acquisitions à l"a..miable, ,,Tenant «oiupte de ces circonstances le Conseil fédéral n'a pas ..trouvé de inolii' suffisant pour conclure qu'il y ait eu négligenee dan» ..l'exécution des travaux et adresser ù l'Assemblée fédérale le rapport ,,mentionné à l'art. 3 de Tui-rêlé du Conseil fédéral daté du 2 Décembre ,,1S5S, touchant l'approbation de la concussion d'un chemin de fer de ..Aeuvevilie à Bienne et Berne, dans ie cas où les travaux entre Hienne ..et- Neuvevillcs n'auraient pas été poussés avec assez d'activité.

,,Par contre, reconnaissant pareillement l'intérêt majeur qu'a la Suisse .. presqne entière au prochain achèvement d'une voie de commmiieutitm ,,non interrompue entre l'Est et l'Ouest, le Conseil Celierai n'a pus man,,qué de charger son Departement des Psisles et des travaux publics de »fuire inspecter de nouveau vers le milieu d'Octobre prochain l'état des ,,travaux sur celte ligne et de lui udressi'r son rapport à ce sujet en ..raccompagnant des propositions nécessaires."

Ensuite de ce rapport et sur la proposition de votre Commission, l'arrêté suivant fut rendu: ,,On attendra la nouvelle, expertise annoncée pour la mi-Oc,,tobre par le Conseil fédéral dans sou rapport du 22 courant: le ..résultat en sera communiqué à la Commission pour être soumis au ..Conseil naiionul, tiprès quoi la Commission se trouvera en mesure .,de présenter des propositions ultérieures."

L'expert'se dout il était question dans le rapport du Conseil fédéral a eu lie« dès lois dans le milieu d'Oetobro.

Lts rapports des experts, llr. l'ingénieur en chef Hartmann et Jlr. le contrôleur gc'uéral Fuchs soiit entre nos mains. Le Censeil fédéral les a transmis à votre Commission, ainsi qu'un deuxième rapport d'expert de Jii'. Curi'liod, daté da 3 i Décembre 1859, accompagné de diverses pièces annexées. Ces di\ers rapports sont stmis de celui du Consi.il fédéral lui-même qui nu fut présenté iuteutiuuuellement qu'à Ja un de l'année. Il s'exprime sur cette question et sur les résultats de Texpeitise comme suit : ,,D'âpre-' la communication datée du 28 Juillet 1S5Ì) au sujet ..de l'entreprise du i-hemin de fer do Bienne à Meuvcviïle, !<· Constîil ,,national a décidé le môme jour que l'on attendrait la nouvelle expertise décrétée por le Conseil fédéral pour la mi-Octobre et dont ,,le résultat sera communiqué au Conseil national par l'intermédiaire ..de sa Commission."

,,Celte expertise a eu lieu à l'époque indiquée, mais le Conseil fédéral ,,a cru devoir ajourner ses communications sur celle affaire, parce que K Ie laps de temps qui devait s'écouler entra l'expertise «t la réunion -,de l'Assemblée fédérale, éîait trop court pour que plusieurs circonstances

559 ,,propres à jeler plus de jour sur l'entreprise en question et à en faire ,,juger avec plus de certitude pussent se développer dans l'intervalle.

,,Cette prévision s'est en effet réalisée ainsi que le démontre la ,,dernière expertise faite le 29 de ce mois, et le Conseil fédéral est ,,maintenant en position de vous transmettre les pièces relatives ù cette ,,affaire et de vous exposer en peu de mots la situation de cette en,,treprise. de manière à vous mettre à même d'en suivre l'avancement ,,successif.

,,i. D'après l'expertise d u i . Juillet 1859 dont le résultat a été ,,porté à la connaissance du Conseil national par message du 22 Juillet ,,de la même année, la situation de l'entreprise était la suivante: na) les éludes étaient achevées et les plans détaillés de la section ,,située entre la frontière cantonale près de la Neuvcville et ,,Veingreis commune de Douane avaient obtenu l'approbation du ,,Conseil d'Etat; ,,b) le reste des plans était achevé, à l'exception de ce qui con,,cernait la station de Bienne; .,<·) les plans parcellaires étaient déposés à la Neuvcville, ils étaient ,,en chantier pour Gléresse et Douane ; rd) il avait été conclu une convention pour l'exécution de tous les ,,travaux de terrassement, [a fourniture des traverses, le ballas,,tage et la pose de la voie ; ,,e> les travaux de terrassement étaient en très-grande partie achevés ,,sur une longueur de 5,000' commençant à la frontière près du ,,Landeron.

,,2. L'expertise de mi-Octobre Ì&59 fournit le résultat suivant: ,,a) les plans étaient approuvés jusqu'à la frontière de la commune ,,de Bienne; ,,y la jonction technique avec le Franco-Suisse avait été déterminée ,,et était achevée en ce qui concerne les travaux de terrasse..nienl ; ,,c) une convention avait été conclue pour l'établissement d'une sta,,tion provisoire à la Neuveville ; ,,d) l'estimation des terrains était terminée dans la commune de ,,Neuveville et se faisait dans les autres communes excepté à ,,Bienne; dans la commune de Neuveville le corps de la voie était établi sur rf) -une longueur de 7,500', dans celles de Tuscherz et Vigneule ,,les murs de soutènement à construire dans le lac étaient ea ,,grande partie achevés sur une longueur de 3000' ;

560^ ../') les traverses et les rails étaient en grande partie sur Ins lieux, ,,et le chemin central a\ait été avisé qu'il aurait à transporter ,,8000 tonnes de ces derniers ; ..g) dans les rapports sur !os expertises il est prouvé que. si les ex,,proprintioits continuent à s'exécuter avec In infime rapidité que ..jusqu'ici. l'Administration d» chemin pourra attaquer un plus ..tard en Avril IhsM), le dernier immeuble A exproprier et que ,,la voie dans su totalité pourra è!ro rendue exploitable, dans ,,l'espace de 9 mois, c'est-ù-dire jusqu'à la fin de Juillet IbuU".

..?.. Avancement des travaux jusqu'il la fin de l'année 1859: .,(>.) les plans pour la commune do Bienne, savoir le tracé définitif ,,jusqu'aux passages de la Suse et depuis cet endroit la jonction ..provisoire uvee le chemin du centre ira pas encore obtenu la ,,sanction il« Conseil d'Etat; ,,6) les opérations de la Commission d'estimation sont achevées, ex,,cepté eu ce qui concerne la prédite commune de Bienne ; Te) avec le cliemiu du centre il a été conclu une convention au su,,jet de l'exploitation de la voie i'crréu Bieune-Neuveville. Cet ,,arrangement règle anssi la jonction de l'exploitation à Bienne; yd) à la fin de Janvier IHiO la jonction technique avec le Francu,,Suiuse et la station provisoire de la A'enveville pourront être ,,livrées à l'exploitation: l'on négocie an sujet de la jonction de ,,l'exploitation ; ,,e? à la ÌSeuvcvillc le corps de ht voie de 2000', les 3000' de murs ,,de soutènement élevés dans le lac son! achevés, sauf une ex,,ception sans aucune importance et sur une longueur de 2.400', ..qui fait suite, les travaux ont commencé et sont même partielle..ment terminés; pour les travaux d'art l'on a à disposition une provision eonsi9f) ,,dérable de pierres taillées et aussi quelque peu de ballast; -g) les traverses sont fournies et entaillées sauf un soldo d'environ ..2000 pièces, les rails el los appareils destinés à les assujettir ,,sont ou arrivés ou en chemin.

,,Comme à compter du 1. Janvier 19(50, il reste encore à la disposition de l'Administration du chemin de fer 9 mois du délai accordé »pour achever la voie.

..Que d'après l'expertise du 21 Octobre 1859, il sufh'sait de 9 ,,mois comptés dès cette date pour rendre la voie susceptible d'exploi,,tation, pourvu que: ..ni les mars du soutènement ù fonder dans le lue et non encore ..commencés fussent promptement mis en chantier; -6) les expropriations s'effectuassent rapidement;

5(.l ,,<;) l'acquisition du mafiTif.l de construction de ta voie se fit ..avec diligence : que d'après les pièces justificative;- produites ces ,,conditions ont été accomplies d'une manière suffisante et il con..tiniiera à y être satisfait à l'avenir.

..Le Ccnsoil fédéral peut, sans pour cela perdre de vue la conti,,lilialion nltérieure de l'entreprise avoir !a confiance que le trOnçnu ,,Bieune-Neuveville sera acbevé dans le délai fixé. 11 ou se trouve donc ..pas duns le cas de formuler des propositions."

Outre ces documents communiqués par le Conseil fédéral à la Commission, elle a encore eu n sa disposition les renseignements fournis par le Gouvernement do Nouchâtel et la Société du Franco-Suisse.

La Commission a examiné ces divers matériaux et avant de résumer les résultats de cette étude qui peuvent être nécessaires pour bien juger la question principale, elio su permettra d'observer en ce qui concerne lui lettres et rapporta du Gouvernement de Néuehfitel et du Frasieo-Suis.-e que ces pièces n'ont pu faire l'objet de la part ù"t> la Commission d'un examen approfondi, car elles ne formulent aucune deiiiande, ni aucune plainte positive cl se bornent seulement ù communiquer des appréciations. Toujours est-il que si cet exposé des faits, quelque partial qu'il .soit, laisse entrevoir une position lâcheuse sous l'empire de laquelle uu prompt établissement de la ligue BienneJN'euveville demeure eu souffrance, les assertions particulières, surtout su ce qui concerne le rapport technique, ne doivent être admises qu'avec une gründe circonspection.

Nous passons à l'exposé du résultat puisé soit dans les actes, soit dans l'inspection faite sur les lieux par un des membres de la Commission et dans ses entretiens avec les entrepreneurs.

Disons tfiut d'abord que la jonction de la ligue du littoral jusqu'à Yiiiimarcus s'est effectuée et, qu'ensuite d'une convention passée le 22 Septembre entre l'Ouest et le Franco-Suisse, l'exploitation de la ligne Landeroii-Yverdon a été inaugurée le < Novembre. Le délai donné pour l'achèvement au Franco-Suisse (1. Juin 1859) a été dûpassé, il est vrai, de quelques mois. En revanche, le délai donné ü l'Ouest-Suisse allait jusqu'en jrjo'2. Par l'inauguration de la ligne du littoral neucliàtulois, il a été satisfait eu tout cas à la première partie de la motion.

Les travaux
sur la lign^ i'rontièiv neucîiâleloise-Bienne ont commencé par Télahoralion et l'approbation des plans, et les pions sur le ressort de In commune de Neuveville pouvaient être dressés immédiatement; pour cette partie du tracé de nouvelles études n'étaient pas nécessaires et les anciens plans pouvaient être utilisés. Le Gouvernement de Berne a approuvé ces plans sur la commune de Nou-

562 veville dès le 22 Février 1839. Les plana concernai!} les communes de Gleresse, Douuime, Tuscîierz, Vigneules jusqu'aux eouiins de lu commune de Bieuue ont été soumis au Gouvernement de Bénit- dans 1Ychelle de 1 :2500. Le Gouveineineut demanda des plans sur l'érîielle de 1 : 1000 et lorsque plus tr.rd ils loi furent presenti'« sur papier pelure, ils furent rendus avec demande de les produire en original sur papier carton. Tout cela relarda la soumission des pliins an Gouvernement de Berne jusqu'à !a seconde moitié d'Avril. Cependant l'approbation des plans par ce Gouvernement n'eut lieu que le 17 Juillet pour les communes de Gieresse et de Doutinnc, lu 0 Août pour les communes de Tuscuerz et Vigneules jusqu'aux contins de !;t commune de Bienne. -- Les plans concernant Je ressort de Bienne n'ont été véritablement soumis au Gouvernement que le 3 Novembre, mais n'ont pas encore été approuvés jusqu'ici, ce qui provient peut être de i'?

que l'on n'est pas encore tombé d'accord avec le Central pour la gare de Bienne. Indépendamment même du district de Bienne, l'approbation des plaus a doue absorb« 8 mois et naturellement pendant ce temps le travail de? expropriations ne pouvait commencer. Lu Commission estime qu'il a été employé pour celte opération préliminaire «n temps qui n'est dans aucnn rapport avec le délai de 22 moi* accordé pour la construction et l'achèvement de la ligne et elle pense que ces lenteurs regrettables ont eu une mauvaise, influence sur tontes les autres opérations ultérieures concernant ce chemin.

La marche des travaux d'expropriations ne présente rien de plus favorable. Dans le ressort de la Neuveulle, les plans ont été déposés le 29 Février et le délai fixé aux propriétaires des terrains expropriés allait jusqu'au 5 Avril. La Commission d'estimation commeuc.ii son travail seulement le il Juillet elles protocoles d'estimation ne furent transmis à la Compagnie, que le 25 Août pour 64 cas, le, 10 Septembre pour 73 cas et lei. Février 18.MÌ pour le reste. --· Les plans furent déposés le 12 Juillet pour les communes de Gleresse et de Douanne, le délai pour le.s oppositions allait jusqu'au 19 Août. La Commission fédérale a siégé depuis la 31 Octobre au 20 Novembre. Mais jusqu'à présent les procès-verbaux d'estimation ne sont point parvenu :i la Compagnie. -- Daus les communes de Tfischertz et Viçuenles jusqu'aux confins de Bienne, le dépôt a eu lieu le 29 Août, le tenucourait jusqu'au 0 Octobre ; la Commission d'estimation a siégé depuis le 7 au 2l Décembre 1859, ot les protocoles ne sont pas encore non plus duus les mains de l'administration du chemin. Comme les plans de la commune de Bienne ne sont pas encore approuvés, If travail des expropriations n'y u pus encore pu eommeacer.

La Commission fédérale d'eslimation, nommée dès le 11 Mars, n'asÉ entrée eu fonctions que i« 11 Juillet. Elle se justifie des re-

r.iKì lards qui tont uns à sa charge, seulement elle convient que son secrétaire mei passablement de I fia p s à l'expédition de ses protocoles d'estimation, mais qu'en tout cas, i! serait difficile d'en exiger, \ u l e grand nombre (560) une bien prompte expédition.

La Commission trou\o ces retards dans l'achat des terrains très étranges el inexplicables dans leurs causes. Déjà le dépôt des plans s'est effectué turd. Miiis depuis ce moment la Compagnie laisse s'écouler ?) mois et ' ._, sans clien-iiur à faire l'acquisition ù P .mutilile d'une partie des parcelles nombreuses dont elle a besoin.

La commune de Neiiveville exceptée, il n'a pas encore été possible de commencer les travaux sur des propriétés privées et sauf de rares parcelles achetées i\ l'aminble, les travaux n'ont pu se fnire jusqu'à présent que sur lu rive du lac et sur les routes. Et comme les protocoles d'estimation ne sont pas encore délivrés, il pourrait se passer encore un certain temps jusqu'à ce que le terrain nécessaire soit entièrement livré aux entrepreneurs pour l'établissement de la ligne.

Nous avons insisté sur la manière dont les opérations de l'expropriation ont été conduites sur cette ligne, parce que nous voyons dans ces lenteurs et dans ce qui s'y rapporte la cause des retards signalés plutôt que dans l'exécution des travaux proprement dite. En ce qui concerne la construction en elle-même, le rapport d<j Mr. Hartmann, du 25 Octobre 18.39, et celui de Mr. Curchod, du 30 Décembre, même année fournissent assez de renseignements.

Il résulte de ces renseignements, auxquels il est permis de se fier, que les travaux ont passablement avancé depuis le 25 Octobre au 31 Décembre 1859 et qu'actuellement le quart de lu ligne est entièrement construit; que rétablissement de la ligne ne présente pas de difficultés exceptionnelles et que les travaux d'art y sont en petit nombre.

11 paraît que les entrepreneurs sont des hommes capables et qu'ils possèdent les moyens nécessaires de mener les travaux a bonne fin.

Ils se sont engagés à faire tous les travaux y compris l'établissement des digues et ils paraissent travailler avec énergie sur tous les points où le terrain est mis à leur disposition.

Quelques membres de, la Commission ont appris de leur bouche qu'us ne sont rien moins qu'encouragés et satisfaits par les progrès des travaux, parce que le terrain apte à la construction fait défaut, mais que néanmoins ils prendraient l'engagement d'achever rétablissement de la ligne en .six mois à partir du moment où le terrain leur serait livré. Cette déclaration faite le 23 Janvier 1860, s'accorde asse» a>e.c la manière de voir de Mr. Hartmann, (25 Octobre 1859) et mérite en tout cas meilleure créante que d'autres appréciations émises sur le même objet.

Nous toucherons encore les questions de jonction de cette ligne qui ne sont réglées complètement ni à Neuveville (frontière neuchâteloise), ni à Bienne.

A Bienne, la jonction technique n'est pas définitivement fixée tandis que la jonction pour l'exploitation est décidée par la convention conclue le '2',* Novembre avec le Central Suisse; cette dernière Compagnie a toutefois posé pour condition que !a ligne serait achevée et livrée à l'exploitation le 1. Octobre 1860 A In frontière neuchâteloise, la jonction technique ne paraît pas présenter de difficulté, mais en ce qui concerne l'exploitation, il n'a pas été possible jusqu'ici, maigre mainte Conference, de tomber d'accord.

LE rapport du Conseil fédéral du ;il Décembre dit, il est vrai, que le.« négociations sont ouvertes de nouveau avec le Franco-Suisse.

mais il ne donne pas d'autre détail. ·-- Eu revanche, il résulte d'une lettre de l'ESt-Ouest, du 13 Décembre, que jusqu'à la lin de Juin 1860, lu circulation des voyageurs du Lauderon à la Neuveville deviendra possible et que l'exploitation de ee petit tronçon pourra ètre laissée au Franco-Suisse contre une indemnité convenable, mais celte dernière Compagnie serait obligée d'établir à se., frais une station tète de ligne û Neuveville Les pièces transmises par le Franco-Suisse dont il a été fait mention au commencement de ce rapport donnent plus de renseignements sur ces négociations relatives à ia .jonction. Il eu résulte que les négociations relatives à l'exploitation «lu tronçon Landeron- Neuveville ont commencé dès le mois de Juin 1859 mais qu'elles n'ont pas abouti ensuite deprétentions inconciliables. En conséquence le Franco-Suisse a cru devoir, à tort ou ti raison, établir en Juin 1859 une statiou tête de ligne ei un pori au LAaderon pour se mettre eu communication avec lu Sue. Ce nonobsant, les négociations furent continuées et n'avaient pas seulement pour objet l'exploilatin jusqu'à Neuveville, mais jusqu'a (Vienne et mème jusqu'à Berne, mais elles échouèrent aussi et durent complitement ausser après la convention conclue avec le Central.

Ces questions de jonction n'ont pour le moment qu'une importance secondaire, car du moment où la ligne Bienne-Neuveville fera achevée toutes les questions qui s'y rapportent seraient facilement résolues.

Toujours est-il qu'elles entrent ici en ligne de compte du moment qu'il s'agit d'examiner de près l'enfantement pénible de la ligue BienneNeuveville Ces résultats ont dû convaincre la Commission que des lenteurs inexcusables et des retards inexplicables se sont produits dans l'établisse-

ment de la ligne Bienne-Neuveville , et cela dons une mesure Ielle que maintenant il faudrn des efforts extraordinaires pour l'achever dans le délai fixé.

La Commission pense aussi que les autorités dont le concours était nécessaire pour l'établissement de la ligne n'ont pas suffisamment tenu compte du délai lixé pour l'achèvement, car en réalité il ne reste, à partir d'aujourd'hui que 8 mois, pour terminer les travaux d'expropriations, c'est-à-dire pour livrer la ligne, et pour achever îa construction qui reste à faire sur les trois quarts de la ligne où se trouvent plusieurs ponts auxquels ou n'a pas encore donné un coup de pioche.

Il ne nous est donc pas possible de terminer votre rapport comme celui du Conseil fédéral du 31 Décembre 1859, qui dit que, dans la persuasion que la ligne sera livrée à l'exploitation dans le délai fixé, il ne croit pas nécessaire de faire des propositions.

La Commission se permet au contraire de vous proposer une mesure qui se justifie aussi bien par l'exposé qui précède que par les réserves exceptionnelles exposées à l'art. 3 de l'arrêté du 2 Décembre 1859. La haute importance de cette ligne n'est pas reconnue seulement par les autorités du pays, mais par tout le commerce Suisse dont l'intérêt évident est qu'elle soit promptement achevée.

Son établissement immédiat est devenu un devoir sérieux et l'intérêt général qui le réclame ne peut et ne doit pas être subordonné à des intérêts secondaires de quelque nature qu'ils soient.

La Commission croit contribuer par ses propositions à l'accomplissement de ce but et si !e Conseil national les adopte, il ne renforcera pas seulement l'art. 3 de l'arrêté fédéral du 2 Décembre, mais il obligera le Conseil fédéral de surveiller l'entreprise de plus près. Le Conseil national manifestera de cette manière sa volonté de maintenir le délai fixé vis-à-vis des intéressés et sa détermination de prendre, cas échéant, dans la prochaine session toutes les mesures que commanderont les circonstances.

Après ce qui précède, la Commission s'abstient de motiver avec de plus longs développements ses propositions qu'elle a l'honneur de recommander à votre adoption.

PROPOSITIONS.

La motion (Biïnzli) sera renvoyée au Conseil fédéral avec l'invitation:

566 1. de continuer à surveiller la marche des travaux sur la ligue Bienne-Neuveville pour acquérir la certitude que les travaux seront activés de manière à permettre l'ouverture de la ligne le 1. Octobre 1860; 2. de présenter en tout cas un rapport au Conseil national dans sa prochaine session, et dans le cas où l'examen de la question sous tous les points de vue ferait prévoir l'éventualité mentionnée dans le troisième alinéa de l'article 3 de la ratification fédérale du 2 Décembre 1858 de faire les propositions que nécessiteraient les circonstances.

Les membres de la Commission: STEHLIN, rapporteur.

Dr. WEDER.

DEMIEVILLE.

CHALET VENEL FEER-HERZOG.

Les propositions ci-dessus ont été converties en arrêté par lo Conseil national le 27 Janvier 1860.

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RAPPORT de la Commission du Conseil national sur le chemin de fer Bienne-Neuveville.

(Du 27 Janvier 1860.)

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