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MESSAGE

aux Conseils législatifs de la Confédération suisse touchant le maintien de. l'effigie Helvétia sur les pièces en argent billon.

' (Du 2 Juillet 1860.)

Tit., <&

Lors de votre dernière session d'hiver vous avez décrété , en modification de la loi fédérale du 7 Mai 1850 , rémission de monnaies en argent-billon au titre de 800/1000 de fin. Dans l'arrêté d'exécution du 2 Février de celle année, vous nous avez en outre chargés de faire confectionner pour la frappe des dites monnaies un nouveau coin portant sur l'avers la croix fédérale, et il nous fut alloué à cet effet un crédit supplémentaire de fr. 5000.

Nous prîmes immédiatement les mesures nécessaires pour l'exécution de votre arrêté , et comme depuis la confection des coins de 1650 il existait un grand nombre de dessins , ainsi qu'eu vue de l'accélération , nous avons jugé devoir nous dispenser d'ouvrir un concours. Une nombreuse Commission, choisie parmi les membres des deux Conseils, à laquelle fui adjoint un expert technique, adopta encore avant la clôture des Chambres une esquisse , qu'on envoya à Mr. Bovy, graveur à Genève, et qui devait servir de base aux dessins que ce dernier était charge de présenter. Mr. Bovy nous fit parvenir 6 dessins différents que nous joignons aux actes du présent message et dont on choisit , comme le plus propre au but proposé, le N ° 1 , portant la croix fédérale dans un écusson fermé en demicercles et entouré de 22 étoiles. Pour nous conformer aux voeux de la Commission, nous décidâmes en outre de faire changer le coin du revers, en ce sens que le chiffre arabe indiquant la valent de la monnaie devait former à lui seul une ligne, au-dessous de laquelle serait inscrit sur une seconde ligne le mot ,,franc" ou ,,francs" (suivant la valeur de la pièce), et que sur une troisième ligne, enfin se trou-

588 veiait en chiffres de plus petite dimension le millésime. Une autre modification qu'on adopta fut celle que l'effigie de l'avers ou de la face serait en sens inverse de celle du revers , de telle sorte qu'en tournant la pièce d'une seule main , l'effigie se présentât toujours dans le même sens, ainsi qu'il eu est de la plupart des monnaies et notamment des monnaies françaises.

Afin d'accélérer autant que possible rémission des nouvelles monnaies, le Département des Finances, dûment autorisé par le Conseil fédéral, passa avec Mr. Bovy une convention, par laquelle celuici s'engageait à livrer dans le terme de deux mois au plus tard , et pour le prix de fr. 3000, tous les coins nécessaires pour la frappe des pièces de deux francs.

Vers la fin du mois de Mai nous reçûmes en attendant une paire de coins de service avec lesquels on procéda immédiatement à una frappe d'essai, frappe qui nous donna la conviction que les nouvelles monnaies ne pouvaient guère être émises avec une pareille empreinte.

D'un côté , il faut l'avouer , le dessin choisi n'était pas de nature à pouvoir donner naissance à une oeuvre de goût et à une gravure fine et déliée, mais d'un autre côté l'exécution du travail laissait cepe#dant, ainsi qu'il ressort de l'avis de plusieurs experts , beaucoup à désirer. Si les nouvelles monnaies étaient émises à leur valeur intrinsèque, ou du moins approchant cette valeur, une empreinte imparfaite ne tirerait pas tant à conséquence, et il n'y aurait guère de suites bien fâcheuses à craindre ; mais comme ces monnaies ont été mises par la loi du 31 Janvier de cette année à 6°,'o environ audessous de leur valeur réelle, circonstance qui exerce par elle-même un grand attrait pour la fabrication de fausse monnaie , il est doublement urgent que l'empreinte de la monnaie soit d'une exécution tellement parfaite que les autorités aussi bien que le public puissent reconnaître à première vue les contrefaçons. Or ce degré de perfection manquait aux nouveaux coins ; du reste les échantillons qu'ils avaient livrés ne plaisaient guère non plus à personne.

Dans cet état de choses nous dûmes aviser à ce qu'il y avait à faire. Prenant en considération les raisons que nous venons d'exposer, nous ne crûmes pas devoir faire commencer les frappes avec les coins reçus de Genève, et comme la confection d'un nouveau coin aurait exigé un nouveau délai de deux mois , et que la pénurie de menue monnaie se faisait sentir de jour en jour davantage, nous prîmes le 28 Mai l'arrêté suivant: 1° il ne sera pas fait usage du nouveau coin gravé par Mr. Bovy; 2° la frappe aura lieu avec le coin gravé en 1857 par Mr. Koru et portant l'effigie de l'Helvétia, toutefois avec changement de date (1860 au lieu de 1857);

589 3° rapport en sera fait à l'Assemblée fédérale.

Quant au revers on a cherché à tenir compte des voeux exprimés par la Commission sus-mentionnée.

Tel est l'exposé des faits que nous soumettons maintenant à votre appréciation.

Ainsi que vous pourrez vous en convaincre, nous n'avons rien négligé pour nous conformer aux intentions de l'Assemblée fédérale, qui étaient de donner aux nouvelles monnaies une empreinte différente de l'ancienne, et surtout d'activer le plus possible rémission d'espèces divisionnaires, afin de répondre sans retard à l'impatience du public et aux besoins réels de la circulation.

La nouvelle empreinte n'ayant pas réussi, nous avons pensé qu'il ne fallait pas subordonner le but principal à une considération plus ou moins secondaire , c'est-à-dire qu'il ne fallait pas prolonger la crise provenant du manque d'argent pendant tout le temps nécessaire pour graver de nouveaux coins ou retoucher ceux qui venaient d'arriver , alors que l'on possédait à la Monnaie fédérale tout ce qu'il fallait pour pouvoir frapper immédiatement à l'ancienne empreinte.

C'est donc le parti que nous avons pris , et cela d'autant plus que même avec la plus parfaite exécution, il était possible que le dessin choisi n'eut pu dunner une monnaie qui satisfait complètement le public.

Voilà pour le passé. Quant à l'avenir, nous sommes encore en présence de l'arrêté du 2 Février 1860, qui porte qu'il sera confectionné pour les monnaies divisionnaires d'argent un nouveau coin portant à la face la croix fédérale. Nous ne méconnaissons pas la valeur des motifs qui ont engagé les Conseils à prendre cette détermination, d'autant plus qu'il s'agissait d'une nouvelle monnaie établie sur un nouveau système et qu'il pouvait paraître convenable de lui donner une forme qui permette de la discerner incontinent de l'ancienne.

Mais dans Pétât actuel des choses il existe des considérations que nous voulons également vous mentionner et qui pourraient être de nature à vous engager à ne pas dünner de suite pour le moment à l'art. 2 de l'arrêté du 2 Février 1860.

Et d'abord l'intérêt que l'on pouvait voir pour le public à donner à la nouvelle monnaie une forme différente de l'ancienne afin de prévenir toute confusion , cet intérêt trouve sa satisfaction dans la différence des dates , qui est parfaitement suffisante pour prévenir tout équivoque jusqu'au retrait définitif de l'ancienne monnaie.

590 On a présenté, il est vrai, contre l'ancienne empreinte des observations que nous ne voulons pas chercher à amoindrir. Mais il faut considérer, d'un autre côté, que lorsqu'une empreinte monétaire est connue depuis de longues années, qu'elle a passé dans les usages et que l'on, s'est habitué à elle, les imperfections qu'elle peut présenter s'affaiblissent singulièrement dans la réalité. Et comme vous pouvez vous en assurer par l'exemple de ce qui vient d'arriver , pour peu qu'une nouvelle empreinte laisse quelque chose à désirer, c'est encore à l'ancienne qu'on donne la préférence.

Nous ferons remarquer en outre que jusqu'à l'époque de la réunion des Chambres il aura été frappé et mis en circulation pour plus d'un million en pièces de deux francs, avec l'empreinte de l'Helvétia et la dale de 1860.

S'il devait être actuellement donné suite à l'idée de la confection d'un nouveau coin , que ferait-on des pièces nouvellement émises et se déciderait-on à les retirer encore de la circulation, comme la loi prescrit, qu'on le fera pour les anciennes? Cela est probable, car ou ne voudrait pas sans doute maintenir des espèces de monnaie de même valeur et de forme différente.

Mais c'est que jusqu'à l'adoption d'un nouveau dessin et à la confection d'un nouveau coin il s'écoulera assez de temps pour que la quantité des espèces en circulation fût considérable et que Ton put avec raison se plaindre d'une transition trop fréquemment renouvelée.

Nous ajouterons une considération empruntée aux circonstances actuelles de la production de l'argent. D'après des nouvelles transmises au Conseil fédéral par le consul suisse à St. Francisco, on a découvert en Californie, sur le versant oriental de la Sierra Nevada, dans le territoire de l'Utah , des mines qui paraissent égaler eu richesse les mines les plus célèbres du Mexique et de l'Amérique du Sud. Sur la nouvelle de cette découverte le prix de l'argent sur les grands marchés de l'Europe a baissé d'une manière sensible. Nul ne saurait dire aujourd'hui si ce mouvement continuera , à quelle limite il s'arrêtera et si les anciens prix se reproduiront. Il n'y a donc dans les circonstances actuelles, el contrairement à ce qui a déjà été conseillé par quelques personnes, aucun motif de revenir aujourd'hui sur ce qui a été fait le 31 Janvier 1860; mais il y a, toutefois, une indication, savoir que les dispositions de cette loi, qui ont consacré la nouvelle monnaie au titre de 8/10 pourraient peut-être ne pas avoir eu une bien longue durée avant d'être soumises à nue révision devenue nécessaire H n'y aura pas à regretter ce qui ·! eu lieu, puisqu'il aura été satisfait aux besoins de la c i r c u l a t i o n , dans un moment de crise devenue intolérable; mais en regard des éventualités qui paraissent s'annoncer, il sera peut-être sage de ne pas émettre une trop grande quantité de nouvelles espèce? et de ne pas se préoccuper trop, en attendant, de l'empreinte à leur donner.

501 Le Conseil fédéral a l'honneur d'ajouter que tous les actes relatifs à cet incident sont tenus à la disposition des Conseils, et en particulier les nouveaux coins et les échantillons de pièces frappées à l'empreinte de la croix fédérale. Après avoir, dans ce qui précède, exposé ce qui a eu lieu et sa manière de. voir, il ne lui reste qu'à attendre ce que les Conseils trouveront présentement le plus convenable, c. à. d. donner suite à l'idée contenue à l'article 2 de l'arrêté du 2 Février 1860 par l'adoption d'une nouvelle empreinte ou continuer les frappes conformément à la décision du Conseil fédéral du 28 Mai 1860.

Agréez, Messieurs, l'assurance de notre parfaite considération.

Berne, le 2 Juillet 1860.

An nom du Conseil fédéral suisse , Le Président de la Confédération : F. FREY-HEROSÉE.

Le Chancelier de la Confédération: SCHIESS.

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MESSAGE

du Conseil fédéral à la haute Assemblée fédérale concernant la ligue ferrée de Bienne-Neuveville.

(Du 10 Juillet 1860.)

Tit.,

Sous date du 27 Janvier 1860 le Conseil national, vu le rapport desa Commission sur la ligne ferrée Bienne-Neuveville, a décrété : ,,La motion (Bünzli) sera renvoyée au Conseil fédéral avec l'invitation : 1) ,,de continuer à surveiller la marche des travaux sur la ,,ligne Bienne-Neuveville pour acquérir la certitude que les ,,travaux seront activés de manière à permettre l'ouverture de ,,la ligne le 1. Octobre 1860;

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1860

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38

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

14.07.1860

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