Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) 05-6247 / 109936 Video Club AS de Couronne, 1207 Genève Location-vente besoins spéciaux de consommation 1 H, 1 F 01.05.200530.04.2008 (Nouveau permis) Permis de travail pour les jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) 05-6284 / 110290 Feldschlösschen Getränke AG, 1762 Givisiez Préparation des commandes, livraison besoins spéciaux de consommation 12 H 01.06.200531.05.2008 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
2005-1190
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Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 04-4248 / 100921 Indtec Industrialisation et Technologie SA, 1950 Sion Découpage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 8H 02.05.200402.05.2007 (Renouvellement/modification) 05-6056 / 101606 Manufacture Ruedin SA, 2854 Bassecourt Usinage CNC horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 9H 04.03.200503.03.2008 (Modification) 05-6119 / 102052 Société Générale d'Affichage, 1701 Fribourg Affichage et contrôle des caissons lumineux dans les villes et agglomérations de: Lausanne, Genève, Winterthur, Saint-Gall, Coire, Bâle, Lucerne, Lugano, Fribourg et Sion.
besoins spéciaux de consommation 40 H 01.05.200513.01.2007 (Nouveau permis) 05-6121 / 100683 Usines Ego SA Villeneuve, 1844 Villeneuve Atelier de débitage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6H 08.05.200507.05.2008 (Renouvellement) 05-6162 / 101369 ABB Sécheron SA, 1242 Satigny Bobinage transformateurs de traction horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 12 H 01.05.200530.04.2008 (Nouveau permis) 05-6189 / 100053 Usines Industrielles du roulement Bulle SA, 1630 Bulle Ateliers de production horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 20 H, 10 F 19.05.200518.05.2008 (Renouvellement)
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Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr) 05-6129 / 101980 Jean Bärtschi SA, 2746 Crémines Atelier de décolletage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 2H 29.05.200531.12.2005 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 04-4249 / 100921 Indtec Industrialisation et Technologie SA, 1950 Sion Injection plastique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 8H 02.05.200402.05.2007 (Renouvellement) 05-6120 / 101994 Kummer frères SA, Fabrique de machines, 2720 Tramelan Usine 7 horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 2H 15.05.200514.05.2008 (Renouvellement) 05-6134 / 110207 ILEM SA, 1228 Plan-les-Ouates Infogérance & support besoins spéciaux de consommation 2H 01.01.200531.12.2008 (Nouveau permis) 05-6184 / 100206 Liebherr Machines Bulle SA, 1630 Bulle Usinage mécanique (centres CNC) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 10 H 15.04.200531.12.2005 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (Art. 14 et 15 OLT1) 05-6122 / 102034 Service nettoyage Tuyaux SNT SA, 1020 Renens Actions de dépannage sur des conduites à effectuer en service d'urgence besoins spéciaux de consommation 1H 01.05.200530.04.2008 (Renouvellement)
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05-6133 / 110207 ILEM SA, 1228 Plan-les-Ouates Infogérance & support besoins spéciaux de consommation 3H 01.01.200531.12.2008 (Nouveau permis) 05-6140 / 110224 Serco Facilities Management SA, 1207 Genève Employés actifs sur le site LHC du CERN, Genève besoins spéciaux de consommation 1H 01.05.200530.04.2008 (Nouveau permis) Permis de travail du dimanche (Service de piquet) (Art. 14 et 15 OLT1) 05-6214 / 109418 Beckman Coulter Eurocenter SA, 1260 Nyon Département informatique besoins spéciaux de consommation 1H 01.05.200530.04.2008 (Nouveau permis) Refus d'octroi de permis de travail du dimanche (Art. 19 LTr) Marché Biolley SA Magasin d'alimentation Pas de besoin particuliers de consommation Travailleurs occupés à la vente Interdiction d'occuper du personnel le dimanche dès le 1er juillet 2005 Permis de travail pour les jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) 05-6212 / 109418 Beckman Coulter Eurocenter SA, 1260 Nyon Service Clients besoins spéciaux de consommation 50 H, 80 F 01.05.200530.04.2008 (Nouveau permis) 05-6213 / 109418 Beckman Coulter Eurocenter SA, 1260 Nyon Département informatique besoins spéciaux de consommation 16 H, 2 F 01.05.200530.04.2008 (Nouveau permis)
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Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 3638 OLT1) 05-6154 / 101337 Juracime SA, 2087 Cornaux Fabrication de ciment horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 12 H 03.04.200531.12.2005 (Renouvellement) Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (Art. 28 LTr) 05-6132 / 110240 Jet Aviation Handling SA, 1218 Le Grand-Saconnex Personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47, al. 3, OLT 2) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 100 H 01.04.200501.04.2007 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
24 mai 2005
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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