Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 15 novembre 2005

L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): Propaquizafop 100g/l Formulation:

EC

2. Produits commerciaux Agil

Numéro d'homologation suisse: I-3783 pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 9005 distributeur: Quene Plant Protection N.V., Kaya W.F.G.

(Jombi) Mensing 34, P.O. Box 403, Curacao (Antille NL)

Shogun

Numéro d'homologation suisse: I-3784 pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 11660 distributeur: Quene Plant Protection N.V., Kaya W.F.G.

(Jombi) Mensing 34, P.O. Box 403, Curacao (Antille NL)

1

RS 916.161

2005-3181

6599

Applications autorisées: Domaine d'application

Maladie/effets

Arboriculture espèces de Ribes, monocotylédones annuelles, framboise, fruits à repousses de céréales noyaux, fruits à pépins, ronces espèces de Ribes, chiendent rampant framboise, fruits à noyaux, fruits à pépins, ronces espèces de Ribes, pâturin annuel framboise, fruits à noyaux, fruits à pépins, ronces fraise monocotylédones annuelles, repousses de céréales fraise

chiendent rampant

fraise

pâturin annuel

Culture maraîchère ail, betterave à salade, monocotylédones annuelles, céleri, choux, échalote, repousses de céréales oignon, poireau, tomate ail, betterave à salade, chiendent rampant céleri, choux, échalote, oignon, poireau, tomate ail, betterave à salade, pâturin annuel céleri, choux, échalote, oignon, poireau, tomate asperge, rhubarbe asperge, rhubarbe

monocotylédones annuelles, repousses de céréales chiendent rampant

asperge, rhubarbe

pâturin annuel

carotte carotte

monocotylédones annuelles, repousses de céréales chiendent rampant

carotte

pâturin annuel

6600

Mode d'application

(*)

Dosage: 0.75­1.25 l/ha

Dosage: 1.5­2.5 l/ha

1

Dosage: 2.5 l/ha Application: stade 2­3 feuilles.

Dosage: 0.75­1.25 l/ha Application: avant la floraison et après la récolte.

Dosage: 1.5­2.5 l/ha 1 Application: avant la floraison et après la récolte.

Dosage: 2.5 l/ha Application: avant la floraison et après la récolte uniquement; stade 2­3 feuilles.

Dosage: 0.75­1.25 l/ha Délai d'attente: 8 Semaine(s) Dosage: 1.5­2.5 l/ha 1 Délai d'attente: 8 Semaine(s) Dosage: 2.5 l/ha Délai d'attente: 8 Semaine(s) Application: stade 2­3 feuilles.

Dosage: 0.75­1.25 l/ha Application: après la récolte.

Dosage: 1.5­2.5 l/ha 1 Application: après la récolte.

Dosage: 2.5 l/ha Application: après la recolte, stade 2­3 feuilles Dosage: 0.75­1.25 l/ha Délai d'attente: 4 Semaine(s) Dosage: 1.5­2.5 l/ha 1 Délai d'attente: 4 Semaine(s) Dosage: 2.5 l/ha Délai d'attente: 4 Semaine(s) Application: stade 2­3 feuilles.

Domaine d'application

Maladie/effets

Mode d'application

chicoreé witloof (chicorée endive), scorsonère épinard

monocotylédones annuelles

Dosage: 1 l/ha Délai d'attente: 8 Semaine(s)

épinard

monocotylédones annuelles, repousses de céréales chiendent rampant

épinard

pâturin annuel

fenouil, haricot nain

monocotylédones annuelles

persil

monocotylédones annuelles

Dosage: 0.75­1.25 l/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s) Dosage: 1.5­2.5 l/ha 1 Délai d'attente: 3 Semaine(s) Dosage: 2.5 l/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s) Application: stade 2­3 feuilles.

Dosage: 1 l/ha Délai d'attente: 4 Semaine(s) Dosage: 0.75­1.25 l/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s) Application: post-levée.

Grande culture betterave fourragère, betterave sucrière, féverole, soya betterave fourragère, betterave sucrière, féverole, soya betterave fourragère, betterave sucrière, féverole, soya colza

(*)

monocotylédones annuelles, repousses de céréales

Dosage: 0.75­1.25 l/ha Délai d'attente: 8 Semaine(s)

chiendent rampant

Dosage: 1.5­2.5 l/ha 1 Délai d'attente: 8 Semaine(s)

pâturin annuel

Dosage: 2.5 l/ha Délai d'attente: 8 Semaine(s) Application: stade 2­3 feuilles.

Dosage: 0.75­1.25 l/ha Délai d'attente: 12 Semaine(s) Dosage: 1.5­2.5 l/ha 1 Délai d'attente: 12 Semaine(s) Dosage: 2.5 l/ha Délai d'attente: 12 Semaine(s) Application: stade 2­3 feuilles.

Dosage: 0.75­1.25 l/ha Délai d'attente: 4 Semaine(s) Dosage: 1.5­2.5 l/ha 1 Délai d'attente: 4 Semaine(s) Dosage: 2.5 l/ha Délai d'attente: 4 Semaine(s) Application: stade 2­3 feuilles.

Dosage: 0.75­1.25 l/ha Délai d'attente: 6 Semaine(s) Dosage: 1.5­2.5 l/ha 1 Délai d'attente: 6 Semaine(s) Dosage: 2.5 l/ha Délai d'attente: 6 Semaine(s) Application: stade 2­3 feuilles.

colza

monocotylédones annuelles, repousses de céréales chiendent rampant

colza

pâturin annuel

pois de conserve pois de conserve

monocotylédones annuelles, repousses de céréales chiendent rampant

pois de conserve

pâturin annuel

pois protéagineux, pomme de terre pois protéagineux, pomme de terre pois protéagineux, pomme de terre

monocotylédones annuelles, repousses de céréales chiendent rampant pâturin annuel

6601

Domaine d'application

Maladie/effets

Mode d'application

pomme de terre de consommation [pommes de terre précoces] pomme de terre de consommation [pommes de terre précoces] pomme de terre de consommation [pommes de terre précoces]

monocotylédones annuelles, repousses de céréales

Dosage: 0.75­1.25 l/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s)

chiendent rampant

Dosage: 1.5­2.5 l/ha 1 Délai d'attente: 3 Semaine(s)

pâturin annuel

Dosage: 2.5 l/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s) Application: stade 2­3 feuilles.

Culture ornementale toutes les cultures monocotylédones annuelles toutes les cultures chiendent rampant toutes les cultures pâturin annuel

Sylviculture pépinières forestières pépinières forestières pépinières forestières

monocotylédones annuelles chiendent rampant pâturin annuel

Dosage: 0.75­1.25 l/ha Dosage: 1.5­2.5 l/ha Dosage: 2.5 l/ha Application: stade 2­3 feuilles.

Dosage: 0.75­1.25 l/ha Dosage: 1.5­2.5 l/ha Dosage: 2.5 l/ha Application: stade 2­3 feuilles.

(*)

2 1, 2 2

1

(*) Restrictions et remarques: 1 = Il est possible de fractionner l'application (le dosage indiqué correspond à la quantité totale autorisée).

2 = Indication des cultures et de leur résistance au traitement.

Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées.

Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.

Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.

Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.

6602

Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif auprès de la Commission de recours en matière de produits chimiques, Effingerstrasse 39, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son représentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

15 novembre 2005

Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch

6603