553

# S T #

Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

(Du 3 Avril 1860.)

Le Conseil fédéral a nomme professeur des sciences forestières à l'Ecole polytechnique suisse: Mr. Jaques Kopp, de Stekborn (Schaffhouse).

(Du 9 Avril 1860.)

A la demande do la Direction de la ligne d'Italie, le Conseil fédéral a dispensé du service militaire les employés chargés du service technique et de la police de l'exploitation.

(Da 10 Avril 1860.)

Mr. le Conseiller national Lusser à Altorf annonce en date du 8 courant qu'il a résolu de se démettre des fonctions de membre du Conseil national.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1860

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

19

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

12.04.1860

Date Data Seite

553-553

Page Pagina Ref. No

10 058 219

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.