Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 15 novembre 2005
L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): Propaquizafop 100g/l Formulation:
EC
2. Produits commerciaux Agil
Numéro d'homologation suisse: I-3783 pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 9005 distributeur: Quene Plant Protection N.V., Kaya W.F.G.
(Jombi) Mensing 34, P.O. Box 403, Curacao (Antille NL)
Shogun
Numéro d'homologation suisse: I-3784 pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 11660 distributeur: Quene Plant Protection N.V., Kaya W.F.G.
(Jombi) Mensing 34, P.O. Box 403, Curacao (Antille NL)
1
RS 916.161
2005-3181
6599
Applications autorisées: Domaine d'application
Maladie/effets
Arboriculture espèces de Ribes, monocotylédones annuelles, framboise, fruits à repousses de céréales noyaux, fruits à pépins, ronces espèces de Ribes, chiendent rampant framboise, fruits à noyaux, fruits à pépins, ronces espèces de Ribes, pâturin annuel framboise, fruits à noyaux, fruits à pépins, ronces fraise monocotylédones annuelles, repousses de céréales fraise
chiendent rampant
fraise
pâturin annuel
Culture maraîchère ail, betterave à salade, monocotylédones annuelles, céleri, choux, échalote, repousses de céréales oignon, poireau, tomate ail, betterave à salade, chiendent rampant céleri, choux, échalote, oignon, poireau, tomate ail, betterave à salade, pâturin annuel céleri, choux, échalote, oignon, poireau, tomate asperge, rhubarbe asperge, rhubarbe
monocotylédones annuelles, repousses de céréales chiendent rampant
asperge, rhubarbe
pâturin annuel
carotte carotte
monocotylédones annuelles, repousses de céréales chiendent rampant
carotte
pâturin annuel
6600
Mode d'application
(*)
Dosage: 0.751.25 l/ha
Dosage: 1.52.5 l/ha
1
Dosage: 2.5 l/ha Application: stade 23 feuilles.
Dosage: 0.751.25 l/ha Application: avant la floraison et après la récolte.
Dosage: 1.52.5 l/ha 1 Application: avant la floraison et après la récolte.
Dosage: 2.5 l/ha Application: avant la floraison et après la récolte uniquement; stade 23 feuilles.
Dosage: 0.751.25 l/ha Délai d'attente: 8 Semaine(s) Dosage: 1.52.5 l/ha 1 Délai d'attente: 8 Semaine(s) Dosage: 2.5 l/ha Délai d'attente: 8 Semaine(s) Application: stade 23 feuilles.
Dosage: 0.751.25 l/ha Application: après la récolte.
Dosage: 1.52.5 l/ha 1 Application: après la récolte.
Dosage: 2.5 l/ha Application: après la recolte, stade 23 feuilles Dosage: 0.751.25 l/ha Délai d'attente: 4 Semaine(s) Dosage: 1.52.5 l/ha 1 Délai d'attente: 4 Semaine(s) Dosage: 2.5 l/ha Délai d'attente: 4 Semaine(s) Application: stade 23 feuilles.
Domaine d'application
Maladie/effets
Mode d'application
chicoreé witloof (chicorée endive), scorsonère épinard
monocotylédones annuelles
Dosage: 1 l/ha Délai d'attente: 8 Semaine(s)
épinard
monocotylédones annuelles, repousses de céréales chiendent rampant
épinard
pâturin annuel
fenouil, haricot nain
monocotylédones annuelles
persil
monocotylédones annuelles
Dosage: 0.751.25 l/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s) Dosage: 1.52.5 l/ha 1 Délai d'attente: 3 Semaine(s) Dosage: 2.5 l/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s) Application: stade 23 feuilles.
Dosage: 1 l/ha Délai d'attente: 4 Semaine(s) Dosage: 0.751.25 l/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s) Application: post-levée.
Grande culture betterave fourragère, betterave sucrière, féverole, soya betterave fourragère, betterave sucrière, féverole, soya betterave fourragère, betterave sucrière, féverole, soya colza
(*)
monocotylédones annuelles, repousses de céréales
Dosage: 0.751.25 l/ha Délai d'attente: 8 Semaine(s)
chiendent rampant
Dosage: 1.52.5 l/ha 1 Délai d'attente: 8 Semaine(s)
pâturin annuel
Dosage: 2.5 l/ha Délai d'attente: 8 Semaine(s) Application: stade 23 feuilles.
Dosage: 0.751.25 l/ha Délai d'attente: 12 Semaine(s) Dosage: 1.52.5 l/ha 1 Délai d'attente: 12 Semaine(s) Dosage: 2.5 l/ha Délai d'attente: 12 Semaine(s) Application: stade 23 feuilles.
Dosage: 0.751.25 l/ha Délai d'attente: 4 Semaine(s) Dosage: 1.52.5 l/ha 1 Délai d'attente: 4 Semaine(s) Dosage: 2.5 l/ha Délai d'attente: 4 Semaine(s) Application: stade 23 feuilles.
Dosage: 0.751.25 l/ha Délai d'attente: 6 Semaine(s) Dosage: 1.52.5 l/ha 1 Délai d'attente: 6 Semaine(s) Dosage: 2.5 l/ha Délai d'attente: 6 Semaine(s) Application: stade 23 feuilles.
colza
monocotylédones annuelles, repousses de céréales chiendent rampant
colza
pâturin annuel
pois de conserve pois de conserve
monocotylédones annuelles, repousses de céréales chiendent rampant
pois de conserve
pâturin annuel
pois protéagineux, pomme de terre pois protéagineux, pomme de terre pois protéagineux, pomme de terre
monocotylédones annuelles, repousses de céréales chiendent rampant pâturin annuel
6601
Domaine d'application
Maladie/effets
Mode d'application
pomme de terre de consommation [pommes de terre précoces] pomme de terre de consommation [pommes de terre précoces] pomme de terre de consommation [pommes de terre précoces]
monocotylédones annuelles, repousses de céréales
Dosage: 0.751.25 l/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s)
chiendent rampant
Dosage: 1.52.5 l/ha 1 Délai d'attente: 3 Semaine(s)
pâturin annuel
Dosage: 2.5 l/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s) Application: stade 23 feuilles.
Culture ornementale toutes les cultures monocotylédones annuelles toutes les cultures chiendent rampant toutes les cultures pâturin annuel
Sylviculture pépinières forestières pépinières forestières pépinières forestières
monocotylédones annuelles chiendent rampant pâturin annuel
Dosage: 0.751.25 l/ha Dosage: 1.52.5 l/ha Dosage: 2.5 l/ha Application: stade 23 feuilles.
Dosage: 0.751.25 l/ha Dosage: 1.52.5 l/ha Dosage: 2.5 l/ha Application: stade 23 feuilles.
(*)
2 1, 2 2
1
(*) Restrictions et remarques: 1 = Il est possible de fractionner l'application (le dosage indiqué correspond à la quantité totale autorisée).
2 = Indication des cultures et de leur résistance au traitement.
Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées.
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
6602
Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif auprès de la Commission de recours en matière de produits chimiques, Effingerstrasse 39, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son représentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
15 novembre 2005
Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch
6603