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FEUILLE FEDERALE SUISSE.

XII. ANNÉE, VOLUME I.

No 18.

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SAMEDI, 7 AVRIL 1860.

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du

Conseil fédéral à l'Autriche, la France, la GrandeBretagne, la Prusse, la Russie et à l'Espagne, au Portugal, à la Sardaigne et la Suède, du 5 Avril 1860.

La position future de la Savoie vis-à-vis de la Confédération étant devenue l'objet de négociations diplomatiques, Je Conseil fédéral suisse a soutenu avec une conséquence rigoureuse le principe que, à teneur des droits garantis par les traités, eette question ne peut pas être tranchée sans le contours positif de la Suisse. Cette manière de voir est justifiée longuement dans la Note que le Conseil fédéral a eu l'honneur d'adresser I« 19 Mars aux hautes Puissances garantes des traités de Vienne. Dans les notes qu'il a échangées, dès lors, avec la France et la Sa.daigne, le Conseil fédéral a fait ressortir l'absolue nécessité d'une réunion des hautes Puissances qui aurait pour but de régler, avec la participation de la Suisse, la question pendante et de lui donner une solution en harmonie avec les intérêts européen?

et ceux de la Confédération, suisse. Le Conseil fédéral a d'autant plus de motifs d'espérer un accueil favorable à sa proposition que l'art. 2 du traité de réunion conclu à Turin le 24 Mars 1800 entre la France et la Sardaigne prévoit expressément un arrangement soit avec les Puissances garantes du traité de Vienne soit avec la Confédération suisse. Cette stipulation spontanée est présentée à la Suisse comme une garantie sûre que la question pendante, dont on apprécie toute l'importance, recevra une solution satisfaisante pour les intérêts de la Confédération.

La voie que le Conseil fédéral doit suivre pour atteindre ce but lui est tracée par la disposition Anale de l'art. 4 du protocole adopté Feuille fédérale XII. année. Vol. I.

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5-18 le If) ;Xo\enibre 18l"1 par lc> Puissances signalaiies du Cnjiurrs d'Aix-la-Chapelle.

Cette stipulation est conçue en ces termes: ,,Elles (ces confé:vuces des Puissances) n'auront lien qu'à la ,,suite d'une intitutîou formelle de la part de ce MX de tes litfUs qui; ,,les dites affaires r.oaetTiie.-iÛE'nt e! s'';is ia rèsene c-xpiTs.so de ,,leur droit d'y participer directement ou par !epirs plénipotentiaires."

Le Conseil fédéral suisse se \ o i t maintenant appelé ù adresser aux h. Puissûoces la demaüde positiv« qu'il leur plais« réunir la Conférence prévue par !~;t!'!icle ]>i'ë.;ilc5 uiin ti'uuieutir à une s o l i t t i i f i i . runforme aux principes du droit des gens e! de l'ordre social , n Kiirope, le conflit actuel, qui o déjà acquis mie importance européenne. Il veut laisser à la prudence des li. Pnisstmces le soin de fixer le lieu eS l'époque de celle Conference, il expriitic seulcni.-ni le. vii'u que cette réunion aif lieu le plus proinptenien! possible, attendu que l'inquié'ude croissanfe oV !n Suisse appello de fa manier*' la plus sirgenle une prochaine salnuon de la question; à cela »e ivittaclie ìa condition expresse que la Suisse soifc appelle K wemln1 part à ces (ii ; liln'rations.

Enfin, le Conseil fédéral doit insister avec force pour que, le.

slutu quo soit maintenu intact dans les provinces neutralisées de la Savoie, et qu'il ne soif procédé à eucune prise (Je possession , tanf, militaire que civile, avcnt que lu décision de la Conférence ne f,oif, intervenne. L'Assemblée fédérale de ïu Conftdération a a!tucSu ; y ces conditions la plu* limite importance dan.-; sa session du i Avril. Il est incontestable que 1» maintien du statu quo n'est pns d"«u intérêt suisse seulement, mais (ju'il est d'au inten'!, général ptuir l'Europe, et le Conseil fédéral peni dès-lors attendre que les h. Puissances sauront apprécier sa demande dans Ionie su portée ef i'uppuicroni énergiquement.

Le Conseil fédéral suisse a l'honneur de recommander sa proposition & la bienveillance des h. Puissantes et dans l'attente de recevoir prochainement une réponse favorable, il saisit, etc.

En réponse à la circulaire du 1(J écoulé, le Gouvernement de ÎKOUgf a adressé la missive suivante :ni Conseil fédéral : Zong, le 2 Avril loîiO.

Tit., En vous remerciaii! des communications que vous nous avez faites par \otro circulaire du 1s) Mars dernier , au sujet de la question de Savoie, nous ne saurions que témoigner au h. Conseil fédéra! notre reconnaissance pour la prudence et la sagesse dont il :i jusqu'à ce jour fait preuve dans celte affaire; nous croyons pouvoir ici exprimer l'assurance que le Gouvernement et le peuple du Canton de Zor.g n'hésiteraient pas alors que la gravile des conjonctures l'exigerait, à vous prêter, Tit., le fidiMu et loyal concours de leurs forces bien que restreintes et à se lever pour l'indépendance de la patrie.

Nous saisissons cette occasion, etc.

Le Laiithtmmaiin : JOS. HEGGLWi.

Au nom du ('ouse.s! exécutif: K. KEISER , secretaire d'Etat.

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NOTE du Conseil fédéral à l'Autriche, la France, la Grande-Bretagne, la Prusse, la Russie et à l'Espagne, au Portugal, à la Sardaigne et la Suède, du 5 Avril 1860.

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1860

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18

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

07.04.1860

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