FEUILLE FÉDÉRALE SUISSE.

# S T #

INSERTIONS.

Nro. 17.

MARDI, le 30 avril 1850.

Avis officiels.

[1] MISE AU CONCOURS.

Le concours est ouvert pour une place de commis postal devenue vacante par décès au bureau principal des postes à Zurich; traitement L. 1100.

Les aspirants ont à s'adresser par écrit, d'ici au 10 mai au plus tard à la direction de l'arrondissement postal de Zurich. -- Berne, le 26 avril 1850.

LA CHANCELLERIE FÉDÉRALE.

[2] MISE AU CONCOURS.

Est mise au concours : La place de maître de poste à Gams (canton de St.-Gall) avec un traitement annuel de L. 48. Les aspirants à cette place devront adresser par écrit leurs offres de service jusqu'au 10 mai prochain au plus tard à la direction de l'arrondissement postal de St.-Gall. -- Berne, 27 avril 1850.

LA CHANCELLERIE EÉDÉRALE.

Expédition de l'imprimerie Staempfli à Berne.

Supplément à la Feuille fédérale.

(II. année.)

RAPPORT DE LÀ

PARTIE DE IA COMMISSION BU CONSEIL NATIONAL Qui

RECOMMANDE L'ADOPTION DE LA BASE DU SYSTÈME MONÉTAIRE FRANÇAIS.

RAPPORT DE Li

PARTIE DE LA COMMISSION Dl) CONSEIL NATIONAL Oui RECOMMANDE L'ADOPTION DE LA BASE DU SYSTÈME MONÉTAIRE FRANÇAIS.

Messieurs !

La commission chargée par vous de l'étude des projets de loi concernant la réforme des monnaies suisses, lesquels, présentés par le Conseil fédéral, ont fait, en partie du moins, l'objet des délibérations du Conseil des Etats, a soumis cette affaire à un examen sérieux. Elle aussi a été appelée, par la nature de la chose, à traiter en premier lieu cette question : Quelle doit être à l'avenir l'unité monétaire suisse? Unanime pour reconnaître la nécessité d'une réforme radicale, votre commission a vu surgir dans son sein, comme cela avait eu lieu dans la discussion du Conseil des Etats, deux principales

opinions dont la divergence a influé sur les autres dispositions de la loi monétaire. Les soussignés sont les membres de la commission qui se sont exprimés pour l'adoption du système monétaire français; leur tâche actuelle est de développer encore une fois les motifs qui militent en sa faveur, aussi bien que de réfuter, si possible, les raisons de leurs adversaires.

Cherchant à éviter les répétitions, nous nous attacherons de préférence aux points qui, dans l'état actuel de la question, apparaissent comme les positions eminentes dont la prise décide de l'issue du débat.

Nous ne parlerons plus des avantages du système monétaire français par comparaison au système du sud de l'Allemagne ; nous chercherons plutôt à voir si l'adoption du premier en Suisse comparativement nu système de tarifs est utile, avantageux et recommandable , ou non.

Dans cette manière d'envisager notre tâche, nous ne pouvions donner à notre rapport la forme qui convient à un ouvrage complet et systématique; et si nous avons cherché de préférence à réfuter le rapport de la minorité de la commission du Conseil des Etats, c'est que l'autre fraction de notre commission s'est placée sur le même terrain.

5 des Suisses complets, de bons Suisses, alor» que nous chercherons de toutes nos forces à consolider et à étendre la prospérité de la commune patrie ; ils reconnaîtront aussi que cette prospérité n'existe pas dans les formes, mais dans la réalité des choses.

Appliquant ces principes au cas actuel, il nous paraît que ce n'est point le pied monétaire, mais les situations et la nature des relations mutuelles de deux pays qui déterminent certaines dépendances de l'un ou de l'autre côté , et qu'en conséquence notre affaire est d'adopter pour nous certaine forme, non point parce qu'elle porte tel ou tel nom, mais parce qu'elle répond le mieux a nos intérêts. C'est dans ce sens que nous nous efforcerons de plaider pour notre opinion, espérant donner par-là la preuve la plus certaine que nous sommes animés d'un sentiment d'indépendance tout aussi fort que celui de nos adversaires, et que nous ne nous laissons point diriger et déterminer par des sympathies ou des antipathies pour l'est ou l'ouest, mais par les raisons qui ont le plus de poids.

Si nous jetons d'abord un regard sur la marche qu'a suivie, quant aux principes, la question qui nous occupe, nous voyons que la position de nos adversaires s'est singulièrement modifiée avec le temps.

Les premiers écrits saint-gallois sur les monnaies recommandent en première ligne le pied monétaire du sud de l'Allemagne; on voulait alors, peut-être sans en avoir la conscience, un système monétaire régulier et systématique; on était d'accord avec nous sur le principe ; on ne s'était pas encore élevé à la hauteur d'un système monétaire dans lequel toutes

è les espèces des divers Etats qui nous environnent pussent trouver place, et si l'on fut resté sur le même terrain, toute la discussion se serait portée sur l'examen du plus ou moins d'avantages ou d'inconvénients qu'aurait, en somme, l'adoption de l'un ou de l'autre des deux systèmes monétaires pour la Suisse. Le gouvernement de St.-Gall tient encore ferme au principe que la monnaie doit être une mesure fixe et invariable de toutes les valeurs, restant toujours la même pour celui qui l'accepte et pour celui qui la débite; mais il abandonne de bon gré la proposition d'introduire. le pied monétaire du sud de l'Allemagne, et, dans le sens d'un accommodement, il donne son adhésion à des projets qui renversent le principe fondamental de tout système monétaire bien réglé. Dès lors l'accommodement devient le mot d'ordre général. Beau mot sans doute, et plus belle oeuvre encore , si elle était exécutable ! Mais de l'autre côté on vient prouver avec des chiffres sans réplique, que la fusion de deux nombres différents en une seule unité est chose impossible ; que l'accommodement n'existe que dans les termes ou la dénomination, mais non dans l'essence de la chose. Cette critique a fait naître de nouvelles explications ; la contradiction permanente existant d'un côté entre les principes admis d'abord, en partie à son insu, en partie avec une conscience parfaite de leur portée, et de l'autre, la manière dont on voulait agir dans la pratique, cette contradiction finit par devenir gênante, pénible; il semble qu'on ait senti la nécessité de choisir de deux choses l'une : ou la réforme d'après des principes , avec l'abandon d'un système de tarif, ou le tarif avec l'abandon des principes reconnus autrefois.

C'est ce dernier parti qui a prévalu, et l'on proclame aujourd'hui ouvertement et sans détours que la monnaie est une marchandise, qu'elle n'est même rien qu'une marchandise, que lei espèces monnayées ne sont point une mesure de valeur, mais que, au contraire , elles sont, comme toute autre marchandise, sujettes à estimation, que l'échelle de toutes les monnaies est une conception idéale, et que cette unité idéalement conçue doit amener l'état heureux dont parle le rapport de la minorité, état où l'on n'aura plus rien à désirer pour les transactions intérieures.

Voilà, Messieurs, la position que prennent actuellement les adversaires de l'introduction du système monétaire français; qu'il nous soit permis d'y rattacher notre discussion.

La monnaie, nous dit-on, est purement et simplement une marchandise, dont la valeur, comme celle de toute autre, est variable; c'est une marchandise aussi bien à l'égard de chacune des espèces que dans leurs rapports les unes avec les autres, une marchandise qu'il faut acheter, où et quand on la trouve au meilleur compte. Les cours en sont divers ; une seule chose doit être fixe, c'est la conception de l'unité idéale de la mesure des valeurs ; et, pourvu que cette unité-là soit invariable, il ne nous faut pas davantage.

Si cette théorie était juste , nous nous demandons : à quoi bon des monnaies battues? Si cette conception abstraite d'une mesure des valeurs est suffisante, pourquoi donc nous faut-il des règlements monétaires bien précisés , bien calculés ?

8 Non, Monsieur le président et Messieurs, l'idée ne peut passer du domaine de la pensée dans la vie pratique, la conception remplir les fonctions qu'on lui impose comme mesure de valeur, que lorsqu'elle prend un corps , qu'elle devient une monnaie concrète. Les mêmes exigences qu'on demandait de l'idée quant à sa fixité et à son unité, doivent être imposées à la monnaie, et comme celle-ci est nonseulement une mesure de valeurs, mais qu'elle est une valeur elle-même, elle doit aussi naturellement correspondre invariablement, c'est-à-dire toujours et absolument, à la conception qu'elle représente, à l'idée qu'elle réalise.

Partant de ce principe , de la vérité duquel nous avons une conviction inébranlable, nous définissons le pied monétaire la règle d'après laquelle la conception abstraite de l'unité se réalise en une unité .concrète ; il suppute les rapports des valeurs et détermine d'après cela la grosseur des espèces dans lesquelles le métal noble appartenant à un pays doit être frappé; il mesure ces espèces, et leur donne son empreinte comme preuve qu'elles ont été mesurées et qu'elles correspondent exactement à la conception; ce qui leur donne le privilège d'être monnaie, c'està-dire mesure de valeurs et moyen de transaction.

Or, que chacune de ces espèces soit semblable à l'autre, et que toutes correspondent exactement à leur conception, c'est ce que nous nommons unité et invariabilité du pied monétaire, et ce que nous attendons- aussi de la réforme des monnaies suisses.

On objecte ça et là que celte fixité de la mesure des valeurs n'est qu'une belle illusion, vu que la valeur relative du numéraire est sujette à de conti-

miellés variations. Nous répondons que, précisément à cause de la fluctuation de la valeur des produits, il est nécessaire de donner de la stabilité à l'échelle des mesures qui expriment les valeurs. D'ailleurs la fluctuation des valeurs existe tout aussi bien à l'égard de la conception de l'unité idéale, preuve frappante que, dans l'examen des notions de monnaie et de pied monétaire, on ne peut prendre en considération la valeur relative de l'argent.

Nous ne prétendons nullement que l'argent monnayé ne puisse aussi être une marchandise; loin de là, nous sommes persuadés que les espèces deviennent marchandise dès qu'elles sortent de leur domaine, soit que celles d'un pays étranger se vendent sur nos marchés, soit que les nôtres soient vendues hors de notre pays; ou encore quand on se procure les unes ou les autres pour les fondre. Mais, Messieurs, vous remarquerez que l'argent dans ces diverses circonstances cesse d'être monnaie, c'est-à-dire mesure légale des valeurs et moyen de transaction.

Du principe que nous avons établi nous déduisons la conséquence nécessaire qu'un tarif de diverses espèces monnayées, lequel établit sans doute une unité idéale, mais ne peut exprimer leur vraie valeur, ne sera jamais propre à établir l'unité et la fixité dont nous avons parlé. C'est là, Monsieur le Président et Messieurs, c'est là le vice fondamental du tarif proposé par nos adversaires, lequel, sur la base de l'unité monétaire suisse d'après laquelle 363//f francs équivalent à un marc de Cologne, estime la pièce de cinq francs de France à 3l/2 de ces francs de Suisse. C'est de ce vice capital que dérivent tous les inconvénients que nous aurons encore à signaler

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dans le cours de ce mémoire. S'il y avait moyen, Messieurs, d'établir un tarif qui déterminât non-seulement les proportions justes et exactes des valeurs, mais encore qui les exprimât dans des nombres commodes pour l'usage du commerce et de la vie ordinaire, nous serions les premiers à en désirer l'adoption; mais ce problème n'a pas été résolu jusqu'ici, et des chiffres inexorables sont là pour nous prouver qu'il ne le sera jamais.

Nous ne reproduirons pas ici les divers calculs qui ont montré jusqu'à l'évidence que le tarif mentionné ci-dessus a déprécié la pièce de 5 francs de France en regard du florin ; c'est un fait généralement reconnu. Il suffit à notre but de mentionner encore ici ce fait avec toute l'importance qui lui est due, et de le présenter comme étant en contradiction flagrante avec le principe d'unité et de fixité qui doit être le fondement de tout système monétaire.

Nous passons maintenant à l'assertion que l'introduction d'un pied monétaire quelconque, non-seulement de l'unité idéale, mais de l'unité de fait, et par conséquent du système français, serait impuissante à donner à nos monnaies la stabilité et la fixité.

Ce n'est point, dit-on, la valeur métallique d'une espèce, et la proportion relative des diverses espèces entre elles, mais bien le cours des monnaies qui détermine la valeur et explique la présence de l'une ou de l'autre; mais les cours sont variables, et c'est aussi pourquoi la présence et la valeur des diverses monnaies sont sujettes à une fluctuation continuelle; il y a même, ajoute-t-on, des circonstances où il serait impossible de retenir l'argent français ; et dans

il ce cas les sacrifices qu'on se serait imposés pour l'introduction du pied monétaire français seraient perdus , comme aussi le commerce en grand et le petit négoce se trouveraient dans le plus fâcheux embarras.

On cite à l'appui de cette assertion la crise qui a suivi la révolution de février 1848, et on attribue la disparition complète des pièces de 5 francs dont nous avons déjà fait mention, non point à la valeur proportionnelle du florin et de la pièce de 5 francs, mais au taux des cours de change.

Pour parler d'abord des situations amenées par des commotions politiques, comme celle qui a eu lieu en 1848, nous dironi qu'il suffît de les examiner avec quelque attention, pour se persuader aussitôt que les embarras qui surgissent alors proviennent uniquement de la stagnation du crédit commercial, et nullement du pied monétaire.

En pareil cas les causes influentes de la disparition des espèces monnayées sont d'un côté la défiance générale et la dépréciation de tous les moyens d'échange qui circulent à côté des valeurs métalliques, et de l'autre cette circonstance 'particulière que le pays qui souffre le plus directement de la catastrophe suspend ses paiements, du moins provisoirement, et cesse ainsi de remplir ses engagements, tandis qu'il réclame tout ce qui lui est dû. Le contre-coup que l'Etat voisin en ressent alors n'est évidemment point, quant à son intensité, en rapport avec la communauté du pied monétaire ; il dépend de la situation réciproque du Doit et de l'Avoir; cette communauté, bien loin de nuire, aurait alors l'avantage de faciliter les règlements de comptes et les accommodements. Ainsi donc, qu'une secousse pareille ait de

la nouveau lieu en France, et qu'il s'ensuive une suspension des paiements qu'on en attendait, la Suisse n'aura d'autre ressource que de se déclarer aussi insolvable, ou de se servir des moyens de paiement qu'elle peut avoir d'ailleurs. Les lettres de change n'offrant aucune sécurité dans un pareil moment, il faudra de l'argent comptant pour payer les effets échus, et cet argent nous sera ainsi momentanément enlevé, quel que soit notre pied monétaire et que nous possédions des écus d'Empire, ou des florins, ou des cinq-francs, ou de l'or*); avec cette différence cependant, que nous ne perdrions rien sur les espèces françaises. Quant aux sommes qui partiront, elles ne seront ni plus grandes ni plus petites selon que nous aurons de l'argent allemand ou de l'argent français; elles dépendront purement et simplement du nombre et de l'importance de nos engagements.

Mais si la Suisse possède le crédit nécessaire, ou des garanties de solvabilité suffisantes, elle saura bien attirer de nouveau l'argent monnayé, que son pied monétaire soit français ou qu'il soit allemand; sinon, elle devra supporter, en tout état de cause, les conséquences désastreuses de l'absence du crédit.

Nous les avons passés, très-honorés Messieurs, nous les avons vus, ces jours de gêne et de détresse, quoique le pied monétaire français ne soit pas encore le nôtre; et le canton de St.-Gall, qui appartient exclusivement au domaine monétaire allemand, n'a pas moins souffert que la Suisse occidentale; c'était, *) A l'appui de ce que nous venons de dire, nous remarquons que l'Allemagne, pendant la crise de 1848, el depuis, a envoyé bien des florins en France avec perte.

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comme s'est exprimé un membre de notre commission , c'était une époque de désolation, et le manque d'argent devenait si général qu'il fallait échanger directement des produits contre des produits, sans pouvoir les réaliser en argent. Ainsi les florins étaient disparus ici, comme ailleurs les pièces de cinq francs, et nous en tirons pour nous cette leçon, que, lors de semblables commotions, la disparition de l'argent ne provient pas du pied monétaire, mais de circonstances qui lui sont totalement étrangères, et en particulier de la proportion des dettes mutuelles des Etats intéressés.

Pour ce qui concerne les cours en France, abstraction faite d'une crise si extraordinaire, ces cours dont on veut faire dépendre la présence ou la disparition de la pièce de cinq francs, et auxquels, dans les circonstances actuelles, ou attribue l'absence de cette pièce, nous avouons volontiers que les relations commerciales du moment avec leur haut cours de Paris comparativement au florin, ont fait refluer la pièce de cinq francs du côté de l'ouest. Mais si nous comparons les cours des lettres de change sur Paris, lorsqu'elles sont payées en pièces de 5 francs, avec le cours de ces mêmes effets payés en florins, nous voyons clairement que ce sont moins les variations ordinaires du change qui influent sur le plus ou moins d'élévation du cours de Paris, qne plutôt la différence de valeur des moyens de · paiement. On peut voir par le mémoire de M. Pestalozzi que les cours de Paris en 1848 et 1849 ont été en moyenne de 949/j0, ce qui, en donnant au franc de France la valeur de 28 kreutzer, et à la pièce de 5 francs celle de 35 batz, fait une différence de

14 cours d'environ 1 7/10 %> et si l'on prend pour base la pièce de 5 francs à sa valeur réelle de 35 batz et l 2/5 kreutzer, une différence de 7/]0 o/o au-dessus du pair. Admettons pour un moment que ces 7/1o % ne sont qu'une différence de cours, et que les proportions des valeurs réelles de l'argent donné en paiement n'influent plus aucunement sur cette différence, nous demandons de quel droit on attribue au cours qui présente une différence de 7/1o % une plus grande influence qu'à la dépréciation de l'argent de France qui est de un pour cent; quand nous avons deux facteurs actifs dans une opération, y a-t-il de la logique à écarter le plus fort pour attribuer toute l'action au plus faible? Après cela nous demandons encore quelle explication on donnera du fait de l'affluence du florin chez nous et de la rareté de la pièce de 5 francs avant l'élévation du cours de Paris?

Mais nous allons plus loin; nous soutenons que ces 7/1o % ne sont pas même une pure différence de cours, c'est-à-dire une plus value dans le commerce de 100 francs en papier sur Paris contre 100 francs en argent, et qu'en Suisse, lorsqu'on paie ce papier avec l'argent de France, la différence de cours est au plus d'un 1/4% car à 1 ou 2 par mille, on peut, dans les places de change suisses, tirer de l'argent de France de la banque de Mulhouse quand on le veut.

D'ailleurs nous en trouvons les preuves les plus convaincantes dans les faits patents. A Baie et à Genève le cours de Paris était, dans les dernières années, pour la vente de 5 francs de change contre 5 francs en argent, tour à tour de 99%, 100, 100 1/16, 100 1/8 et au plus 1001/}, et l'argent de France toujours en quantité suffisante. Il en est de même en Belgique.

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Nous n'oublions pas de remarquer que nous n'avons nullement en vue les moments de crise financière où, pour échanger des valeurs de crédit contre du numéraire, on paie un agio sous une forme quelconque , mais bien le moment actuel, quoique la situation soit encore anormale pour ce qui concerne le cours de Paris. S'il se montre, comme nous l'avons vu, une différence si importante dans le cours de Paris, selon qu'il se mesure au numéraire français ou au numéraire allemand, la cause peut en être trouvée dans diverses circonstances: d'abord, dans le transport de valeurs qui ne reposent pas sur la même base, il y a toujours de petites fractions perdues; puis il faut tenir compte du fait remarquable qu'un marc d'argent fin frappé en florins ne vaut que f. 24.

30, et brut, non frappé, 24.32/33, tandis que l'argent de France vaut f. 24.33/36- Nous concluons précisément de cet état de choses, que, si les relations commerciales avec la France reviennent à un état normal, le cours sera toujours proportionnellement plus haut par rapport au florin que par rapport au franc de France; et, en second lieu, que si, dans les circonstances exceptionnelles du moment, le cours n'a pas absorbé l'argent de France dans les places suisses où il s'est réglé contre ce même argent, le cas aura moins lieu encore dans des circonstances normales, si la Suisse adopte le pied monétaire français.

Si nous considérons encore la chose d'un autre côté , et que nous demandions pourquoi donc le cours de Paris est en général proportionnellement plus élevé que celui d'Augsbourg, de Francfort, etc., on nous répondra simplement que les effets sur Paris sont plus

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recherchés, parce que la Suisse les trouve particulièrement avantageux pour couvrir ses achats de coton, de sucre , de café, d'indigo , de garance , d'huile , de vin, d'eau-de-vie, etc. Tant que la pièce de cinq francs a pu être achetée avec des florins à 2. 20'/4 , 2. 20'/2, 2. 20 3/4, 2. 21 , le florin était plus élevé à l'égard du numéraire français qu'à l'égard du papier de France , comme cela résulte évidemment des développements dans lesquels nous sommes entrés, et c'est pourquoi les pièces de cinq francs se sont échangées contre des florins *) en partie pour acheter avec ceux-ci du papier français à un cours plus avantageux, en partie pour s'en servir directement dans des paiements, lorsque le papier était à un cours élevé par rapport au florin.

L'adoption du pied monétaire français fait nécessairement tomber la première de ces deux opérations, et cesser l'envoi et le retour du numéraire français, source d'agiotage; quant à la seconde, elle se trouvera aussi fort restreinte, vu que le cours de Paris se modifiera également, comme nous l'avons démontré plus haut. Encore ici nous signalons ce résultat de l'adoption du pied monétaire français, qu'elle fera cesser les causes de la disparition de la pièce de cinq francs; et nous obtenons une nouvelle certitude que, si c'est déjà le cas dans les conjonctures actuelles moins favorables, ce le sera à plus fonte raison dans des circonstances plus avantageuses.

Mais enfin, nous dira-t-on peut-être par une dernière objection, mais enfin , si le cours devenait *) C'est ainsi que bien des écus de cinq francs ont été accaparés non par la France, mais par Francfort.

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cependant considérablement plus élevé que nous ne l'avons admis dans ce qui précède, qu'en résultera-t-il?

La Suisse enverra cependant ses écus de cinq francs, perdant ainsi d'un còlè son numéraire chèrement acheté, et de l'autre tombant dans de terribles embarras par suite de la disette d'argent monnayé !

Nous commençons par déclarer que nous n'admettons pas l'élévation de ces cours , et on ne réussirait guère à vouloir en démontrer la possibilité. Mais supposant pour un moment qu'il en fût ainsi, la Suisse appartenant au domaine monétaire français et renvoyant effectivement ses pièces de cinq francs , n'en souffrirait absolument aucun détriment réel. La Suisse n'enverra en argent comptant que les sommes qu'elle devra pour des marchandises reçues, il ne sort de numéraire pour aucun autre motif; et dès que nous aurons satisfait à nos engagements , la France aura perdu son attraction magnétique pour notre argent. Le commerce de banque saurait bien alors nous ramener ces sommes, et probablement que nous aurions à payer une provision proportionnelle. Biais voyons le revers de la médaille, et supposons que, lors de cours plus élevés, nous avons en circulation le numéraire du sud de l'Allemagne ; il nous faudra bien envoyer ce numéraire en France avec perte, ou l'échanger avec agio contre du numéraire français, ou nous procurer à un cours fort élevé du papier français ; ce qui en tout cas nous causerait des pertes plus fortes que la provision que nous avons admise dans la première alternative. II ne peut donc, Messieurs, être question d'aucun préjudice effectif, même dans la supposition d'un cours de Paris encore plus élevé ; il ne nous reste Suppl. 1850. vol. 1.

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donc plus qu'à examiner les embarras qui pourraient surgir ça et l'a dans cette même supposition que les envois d'argent comptant en France amèneraient une disette de numéraire légal. Nous répétons encore ici que nous nions énergiqueinent la probabilité, voire même la possibilité de la réalisation de ces craintes, tant qu'il s'agit de cours de change et non de crises semblables à celles dont nous avons parlé au commencement de cet article , auquel cas, comme nous l'avons vu, toute espèce d'argent devient; rare. Mais nous regardons comme notre devoir la tâche de dissiper les appréhensions , et de n'exclure en général de notre travail aucun rapprochement, aucun accommodement qui ne mine point l'unité et la solidité de notre système en exigeant le sacrifice des. principes fondamentaux d'un état monétaire bien réglé '. C'est dans ce sens, Messieurs, que cous vous recommandons l'article 9 de, la loi monétaire , lequel, pour îcs cas où des circonstances extraordinaires rendraient nécessaire l'acceptation d'espèces autres que les espèces légales, permet de les tarifer provisoirement; pour les caisses fédérales, et d'ouvrir alors celles-ci, comme une soupape de sûreté, aux monnaies étrangères dès que la. pression des événements, c'est-à-dire l'élévation du cours de Paris , l'exige. Pour notre compte nous pensons que cette disposition ne sera guère appliquée dans la pratique, mais sa présence dans la loi calmera les esprits inquiets, et ôtera toute valeur à l'assertion que l'adoption du pied monétaire français comme unique mesure légale des valeurs pourrait nous jeter dans de fâcheux embarras suivant les circonstances.

En voilà assez sur ce point. Si nous nous sommes arrêtés un peu longtemps à discuter ces questions,

19 nous vous prions, Messieurs, de l'attribuer à notre conviction qu'il s'agit ici d'une position dominante, vu qu'une des armes principales des adversaires du pied monétaire français est l'appréhension que, malgré la masse énorme de numéraire frappé d'après le pied français, nous n'en ayons pas suffisamment pour notre circulation. Si nous avons réussi à faire taire les batteries ennemies de ce côté , et à vous rassurer à cet égard, Messieurs , aussi bien que la majorité de notre peuple, c'est déjà beaucoup, à ce que nous croyons. Or nous avons une pleine confiance dans la force de nos raisons !

Nous avons dans ce qui précède développé les causes de la disparition de l'argent de France, et vous y trouverez, Messieurs, la réfutation de l'argument avancé: que le florin étant présentement répandu dans la plus grande partie de la Suisse, nous avons un motif de plus de lui donner la préférence. S'il était nécessaire d'ajouter encore un mot contre cet argument, nous citerions simplement les paroles de la minorité de la commission du Conseil des Etats, et nous dirions : Les cours de change déterminent la , présence de telles ou telles espèces monétaires dans un pays, mais les cours de change sont variables !

Et c'est ce produit variable d'un facteur variable que la même minorité voudrait considérer comme mesure régulatoire, quand il s'agit de la fixation d'une unité monétaire ! ! Pour nous , nous ne pouvons nullement voir dans l'abondance actuelle du florin , un motif de lui reconnaître des droits qu'il n'a pas, et nous avons la conviction qu'il s'éloignera aussi promptement qu'il

20 est venu , dès que la pièce de cinq francs sera reconnue comme seul moyen de paiement légal.

Sans doute que la loi de transition tiendra compte des circonstances actuelles dans le tarif transitoire, et qu'elle aura égard en particulier à l'affluence du florin; c'est alors que l'argument en question pourra faire valoir des droits que nous lui contestons dans l'établissement de la loi fondamentale.

On dit aussi que la Suisse n'a pas assez de numéraire frappé à son coin ; que les monnaies de tous lés pays avec lesquelles elle fait des affaires doivent circuler dans son sein , et que, comme en général elle tient ferme au principe du libre échange, elle ne doit pas prohiber l'argent étranger d'une manière ou de l'autre. Ce raisonnement est dans une étroite connexion avec le principe de nos adversaires que l'argent est une marchandise et rien qu'une marchandise; à ce sujet nous nous permettrons de relever ici quelques légères contradictions qui se rencontrent sur notre chemin.

Quand entre autres avantages de l'argent français on fit ressortir celui d'être devenu une monnaie cosmopolite , nos adversaires répondirent que la chose n'était pas de grande importance en Suisse pour la fixation du pied monétaire, vu que le commerce faisait ses paiements en lettres de change; que le but de la réforme monétaire ne se portait pas de ce côté, mais qu'il consistait plutôt à donner à notre circulation intérieure une mesure invariable des valeurs.

Nous sommes d'accord à ce sujet dans l'essentiel, faisant remarquer qu'en recommandant la pièce de cinq, francs, nous n'avions point perdu de vue ce but

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principal; mais, ce que nous ne pouvons pas bien nous expliquer, c'est qu'on puisse mettre ce but au premier plan, et qu'en même temps on dédaigne une monnaie reçue dans tout le monde pour nous faire agréer toutes les monnaies du inonde.

Il n'est point dit par-là que les espèces étrangères ne joueront aucun rôle dans le commerce des frontières. Cette circulation aura absolument les mêmes ·limites que le commerce des frontières lui-même; il se réglera d'ailleurs d'après des lois fort simples : chacun recevra les espèces pour ce qu'elles valent, et nous n'y voyons aucun inconvénient. En tout cas ce commerce de frontières n'est point en rapport avec le trafic intérieur; ce serait une mesure élrange que de tarifer toutes les espèces étrangères en faveur du commerce limitrophe au détriment de celui du pays.

Mais indépendamment des transactions aux frontières, notre pays reste parfaitement ouvert à toutes les monnaies étrangères lors même que nous déclarons légal le pied monétaire français ; elles peuvent entrer chez nous comme toute autre marchandise ; elles peuvent être achetées et vendues librement et sans empêchement; il n'est donc point question d'une prohibition, et c'est à tort qu'on a avancé la liberté commerciale comme mesure parallèle.

Mais que, dans les circonstances données, le?

espèces étrangères se fassent · accepter et trouvent leur place réelle dans la vie comme dans le tarif imprimé que proposent nos adversaires, c'est une assertion qui, toute belle, toute spécieuse qu'elle est, manque complètement de vérité. Qu'on tarif?

22 l;é florin à quinze batz et le franc de France à sept (car la plus value du franc de France est une fraction trop minime pour être exprimée dans le tarif), il arrivera de deux choses Tune : , Ou bien la loi ne sera pas en état de faire croire aux gens que 100 et 101 ont la même valeur, et alors les pièces de cinq jfrancs disparaissent pour ne plus revenir ; , .. . Ou bien l'espèce tarifée au-dessous de sa valeur se <fera d'autant plus légère pour reprendre sa place au moyen d'un cours abusif.

. Ainsi, dans le premier cas, il serait de fait qu'une dés monnaies les plus importantes n'aurait aucune place dans notre système monétaire, et, dans le second, qu'elle n'aurait point celle que lui assignerait le système.

La chose est si évidente, que nous ne/chercherons pas plus longtemps à prouver qu'un système monétaire où toutes les espèces auraient leur place , est et restera toujours dans les circonstances données à l'état de pure idée.

Mais ici encore nous revenons au point de vue de l'opinion adverse pour y faire paraître les choses dans leur vrai jour. Supposons que la'magie du tarif amène toutes les espèces monnayées sur notre territoire; qu'elles circulent les-unes à côté des autres avec des droits égaux, et que les oscillations Cyacillations) seules des cours exercent ça et là quelque influence sur leurs proportions mutuelles de quantité et de valeur. Voilà bien un état de choses propre à nous tranquilliser, à nous satisfaire pleinement ! Mais examinons-le un peu de près au moyen d'un petit nombre d'exemples.

23 \ Représentons-nous un homme du peuple qui, en retour et comme mesure de la valeur de son travail, a acquis une somme de 100 francs de France en argent du tarif. Il dépose quelque part ses 100 francs jusqu'au moment où il en aura besoin. Quand il veut, quelque temps après, retirer son argent, on lui donne des florins au lieu des pièces de cinq francs qu'il a remises, et comme il fait le récalcitrant, on lui dit: Mon ami, les cours de l'argent monnayé sont variables; notre mesure d'idéale conception est seule fixe, et les pièces de cinq francs s'étant répandues depuis lors, l'argent au coin de France n'a plus place que pour 99 francs dans la conception idéale de 100 francs.

Le bonhomme renvoyé avec cette consolation trouvera sans doute très-pratique cette mesure d'idéale conception qu'on représente comme telle. -- Un autre exemple.

Voilà un homme dont les gains modiques sont payés tantôt en une monnaie tantôt en une autre. S'il donne des écus de cinq francs en paiement, on les" reçoit à 35 batz suivant le tarif; mais s'il lui faut pour tel ou tel but des pièces de cinq francs, et qu'il les achète avec des florins, alors le tarif cesse d'avoir pour lui son importance pratique; on lui dira aussi que les cours sont variables, et que le pied monétaire suisse ne repose pas sur une monnaie qui le représente exactement, mais sur une conception idéale !

Ne croyez pas que ces exemples ne se reproduisent!

que dans des circonstances exceptionnelles; non, ils représentent la règle; car des,plus ou moins values de un pour cent n'échapperont jamais aux observutions des banquiers; elles leur donneront une occasion plus que suffisante de s'intéresser à des opérations d'agiotage.

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Avant de passer à un autre ordre d'idées , qu'il nous soit permis de présenter encore une observation.

Nous accepterions bien, en regard d'une pareille pratique j le reproche de théories creuses, si ce tarif prétendu pratique pouvait en effet et en réalité donner tout ce qu'on en promet. Si l'on se place au point de vue de nos adversaires, il n'offre pour conséquence inévitable que confusion et profit des uns au détriment des autres. Si on le considère à notre point de vue , il se montre que les diverses espèces se moqueront du tarif dans la pratique, c'est-à-dire ne prendront pas la place qu'il leur assigne.

On dit que la Suisse ne. frappe pas de numéraire -à son coin ou qu'elle n'en frappe pas assez pour ses besoins, et .qu'en conséquence elle doit accepter et tarifer toutes les autres espèces ; il ne nous paraît .pas que tout cela soit dans une connexion rigoureusement- logique. En France le monnayage ne se fait pas non plus par l'Etat, et d'ailleurs l'abondance de 'l'argent dans un pays ne vient pas de ce qu'il bat lui-même sa monnaie, mais elle dépend d'un côté de la richesse et du crédit du pays en général, et de .l'autre de l'accord parfait de la valeur nominale avec la valeur absolue des espèces , vérité déjà souvent relevée ,. mais qu'on ne peut trop reproduire par opposition à la confusion qui règne généralement dans les idées à ce sujet.

La minorile de la commission du Conseil des Etats, dans le cours de son travail fort bien soigné , s'est posé neuf différentes questions, et a cherché dafts .neuf paragraphes correspondants, à y répondre en montrant soit l'excellence du pied monétaire allemand,

25 soit la nécessité d'un tarif. Si nous considérons de près ces raisonnements en eux-mêmes et dans leurs rapports réciproques, nous y rencontrons ce dualisme que nous avons déjà mentionné :' tantôt on recommande un pied monétaire fixe et matériel, tautôt on retrouve presque dans le même paragraphe la théorie que l'argent est une marchandise et qu'il n'est rien d'autre ; et il semble qu'on puisse lire entre les lignes qu'on renoncerait à cette théorie et qu'on se réunirait à nous pour tes principes, si tout cela devait aboutir au marc plutôt qu'au gramme. Les trois premiers chapitres nous apprennent l'excellence du monnayage et le bon aloi du florin du sud de l'Allemagne, quoique là l'argent brut ait une valeur supérieure à l'argent monnayé; ---puis la garantie de durée que nous offre le pied monétaire allemand , quoique tous ceux qui ont des yeux et des oreilles pour entendre et pour voir dans les constellations politiques, ne méconnaissent pas la possibilité d'une nouvelle révolution monétaire, ni la préférence qu'on donne généralement en Autriche au système français; ils nous assurent enfin que la Suisse peut se-procurer plus^facilement sa provision de monnaie d'une masse de numéraire de 250 millions que d'une masse d'environ 4000 millions ! -- Nous n'entrons pas plus ayant dans cette analyse pour ne pas devoir répéter ce que nos adversaires ont dit et redit plusieurs fois. Quelques points d'appui qu'offre le troisième chapitre trouveront leur place dans l'examen du cinquième. Nous ne .parlerons pas non plus de l'aperçu général de nos relations commerciales avec l'étranger, ni de la liste des routes de première et de seconde classe qui nous ·mettent en communication avec 'lui, vu que notre

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commerce avec l'étranger se règle en effets de change, comme chacun le sait, et que les rapports commerciaux plus nombreux de telle ou telle frontière proviennent moins 'des exportations suisses que d'un commerce local plus ou moins considérable : deux circonstances d'une importance très-secondaire dans la question des monnaies, où il s'agit de savoir quelle doit être notre mesure légale de valeurs dans la circulation intérieure, circonstances que nous avons d'ailleurs suffisamment prises en considération en leur lieu et place dans les pages précédentes.

Le chapitre cinquième.et le sixième contiennent principalement les assertions suivantes. On dit que nous devons tarifer les monnaies , parce que la Suisse orientale est réduite pour ses relations numéraires aux places de change du sud de l'Allemagne , où elle réalise son superflu d'effets allemands en argent comptant qu'elle rend à l'Allemagne pour le paiement de ses envois de blé. On dit après cela que la marche naturelle de l'argent est de l'est à l'ouest, et qu'on ne peut impunément violer les lois de la nature. On affirme enfin que les échanges de numéraire avec la France sont moins considérables que ceux que nous avons avec l'Allemagne.

Cette dernière assertion est déjà quelque peu hazardée , vu que les matériaux nous manquent pour former un jugement bien fondé; d'ailleurs, admettant même qu'il en fût ainsi, et que dans les dix dernières années l'importation d'espèces allemandes eût été toujours plus considérable, c'est un fait qui est en connexion très-étroite avec les rapports de valeur du numéraire allemand et du français ; et tout aussi peu

27 que nous voyons dans le fait de l'abondance du florin dans une grande partie de la Suisse un motif pour l'admission des projets de tarif, nous reconnaissons tout aussi peu aussi comme jetant un grand poids dans la balance le fait des proportions de l'entrée des espèces, telles qu'elles ont existé par suite de la valeur abusive donnée au florin. Quand nous parlerons du cours abusif des espèces , nous reviendrons sur la marche naturelle du numéraire de l'est à l'ouest, et maintenant nous entrons dans le coeur de la question : Quelle sera, dans le cas où le pied français serait adopté, la position de la Suisse orientale à l'égard de ses paiements -en argent comptant dans le sud de l'Allemagne et vice-versa?

Si nous faisons abstraction de l'idée d'un courant continu de numéraire de l'est à l'ouest, nous reconnaissons d'autant mieux que la Suisse fait passer régulièrement pour ses acquisitions de blé des sommes considérables de .numéraire dans le sud de l'Allemagne ; cet argent comptant se dirige en grande partie dans les places de change de la même contrée, d'où il revient comme marchandise achetée par la Suisse avec des billets de change.

C'est ainsi que nous comprenons ces relations ; et si la Suisse appartient au domaine monétaire français, elle achète son blé avec des pièces de cinq francs au lieu de florins; elle retrouvera de même, dans ces places de change, à acheter des pièces de cinq francs contre des florins, et cela à d'autant meilleur compte qu'elle en aura donné davantage ; car dans les places de change du sud de l'Allemagne les espèces françai> ses deviennent une marchandise qui d'un côté trouve en Suisse son écoulement le plus prochain et le plus

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commode , et qui, par cela même que là" elle n'est que marchandise et non pas monnaie, se vend audessous de sa valeur. Nous citons en preuve les paroles suivantes de la minorité du Conseil des Etals: ,,En France même on est bien éloigné de considérer ,, le superflu de monnaies comme un avantage, en ce ,, qu'on voit bien qu'elles suivent la loi générale de ,,toutes les marchandises, dont la valeur diminue ,,quand les offres dépassent les demandes. C'est ,,pourquoi aussi les espèces françaises circulent ,, ordinairement dans l'étranger au-dessous de leu,r ,,valeur."

Ce passage est dirigé contre la supposition faite par notre partie adverse, que la pièce de cinq francs acquerra un cours abusif dans le sud de l'Allemagne et surtout le long de la frontière; ici nous rencontrons un dilemme vraiment particulier. Si nous disons de notre côté que la Suisse livrera à l'Allemagne la pièce de cinq francs sans perte, et môme probablement à un cours abusjf, on nous répond que non , que bien au contraire l'écu de cinq francs a cours en Allemagne au-dessous de sa valeur ! Et si nous en concluons que la Suisse pourra l'y racheter au-dessous de sa valeur, alors on le représente tout-à-coup comme l'espèce recherchée qu'on ne peut se procurer qu'avec agio. Nous aurions cru qu'une seule des deux choses était possible : au surplus , comme il s'agit encore ici d'un des points importants, nous le traiterons avec quelque étendue.

Nous avons dit que les paiements au comptant que .fait la Suisse servent principalement à couvrir nos ·achats considérables de blé. Si ses achats se font sur les marchés suisses et en argent de Suisse, on

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paiera naturellement cinq francs en argent pour cinq francs de blé. II ne peut y avoir ici de perte dans l'émission de la pièce de cinq francs; le prix du blé ne sera pas changé au préjudice de l'acheteur pnr le fait du changement du pied monétaire, mais il se réduira dans la proportion du florin au franc , c'està-dire dans la proportion de la valeur de l'ancien moyen de paiement à celui du nouveau. Ainsi, en tout état de choses , ce ne sera pas le pied monétaire qui réglera ce prix, mais les demandes et les offres, c'est-à-dire la concurrence entre les acheteurs et les vendeurs.

Il en sera tout autrement si le blé s'achète avec des florins ; alors la Suisse orientale aura le choix de faire ses paiements en florins ou en pièces de cinq francs. D'après la règle que toute monnaie perd ordinairement de sa valeur dans un domaine monétaire étranger, et qu'ainsi les florins que nous envoie l'Allemagne (non point ceux que nous recevons par le commerce de banque) seront aussi acceptés audessous de leur valeur, la Suisse aura toujours une forte somme de florins qu'elle pourra employer pour les paiements susdits; et si cette somme ne suffit pas pour couvrir tous les achats de grains , on la suppléera en faisant venir directement des florins des places de change connues du sud de l'Allemagne, aussi longtemps qu'il y »lira un avantage à se servir des florins plutôt que des pièces de cinq francs comme moyen de paiement.

Mais même en employant à ce but la dernière de cfes deux espèces, la Suisse orientale n'aura rien à perdre. Dès à présent chacun et même le paysan

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souabe le plus tenace accepte sans difficulté la pièce de cinq francs au taux de florins 2. 21 35 1/4 batz) ; la loi transitoire qui vous est proposée, Messieurs, là tarife à 35 1/2 batz, soit florin 2. 22; ce qui lui donne une plus value de % % sur le florin. Il en résultera non-seulement que les pièces de cinq francs afflueront en masse , mais encore que ce tarif qui n'a dé valeur légale que pour les caisses de la Confédération, passera naturellement dans le commerce non-seulement en deçà mais encore au delà de nos frontières. Et pourquoi cela ? Parce qu'il y a une solidarité réciproque entre nos voisins allemands qui ont des blés à vendre et la Suisse qui doit en acheter, les premiers ayant autant besoin de notre argent que nous de leurs grains. Et puisqu'aujourd'hui, c'est-à-dire au moment de la transition, la balance du cours entre l'argent et le blé penche de notre côté , cette solidarité se manifestera aussi nécessairement en notre faveur par rapport au taux de l'argent; en d'autres termes , la pièce de cinq francs se procurera d'autant plus facilement et plus promptement au-delà de la frontière le même cours qu'elle aura chez nous (de florin 2. 22), que chacun pourra l'employer en retour pour les paiements qu'il aurait à faire en Suisse, Tous les voituriers, tous les marchands de blé, tous les voyageurs qui se rendront en Suisse tiendront à se procurer de l'argent de France, un simple calcul arithmétique leur faisant bientôt comprendre qu'ils gagnent à changer en Allemagne leurs florins contre des pièces de cinq francs à florins 2. 22, plutôt que de devoir les dépenser en Suisse à francs 2. 10.

Dans ce qui précède nous avons dû empiéter un peu sur les observations que nous présenterons plus

31 tard relativement aux cours abusifs, afin de prouver ici, où il s'agit de l'emploi de la pièce de cinq francs pour le paiement des achats de blé, que le passage au pied monétaire français une fois franchi, et les pièces de cinq francs ne nous revenant qu'à florins 2. 21 2/5 au lieu des florins 2. 22 qu'elles coûteront pendant l'époque de transition, la Suisse orientale, bien loin d'en souffrir quelque préjudice, aura même dû profit à s'en servir pour ses paiements. Mais plus elle le fera , et ceci nous amène à l'autre côté de la question , plus aussi les pièces de cinq francs s'accumuleront dans le sud de l'Allemagne , d'où elles déboucheront dans les places de change allemandes, perdant de leur valeur à mesure qu'elle s'éloignent de la frontière, et dans la môme proportion que diminue la solidarité mutuelle dont nous avons parlé, de sorte que la Suisse les retrouvera sur les marches d'Augsbourg et d'autres lieux à meilleur compte qu'elle ne les aura livrées. On peut aussi admettre que la Suisse, devenant partie du domaine monétaire français, sera toujours, pour les places de commère du sud .de l'Allemagne , le meilleur débouché des pièces de cinq francs qu'elles auront reçues de cette manière.

Pour notre compte nous ne connaissons aucune raison soutenable du contraire. Cependant si, par suite de circonstances extraordinaires, il survenait une perturbation momentanée dans ce mouvement d'échanges, la Suisse orientale peut tirer son numéraire de Mulhouse si elle redoute de s'adresser à Baie , ou bien, comme les cours devraient être en même temps exceptionnellement élevés en Suisse , faire usage de l'article 9 que nous avons proposé ; mais c'est à peine si nous croyons que le cas puisse jamais se présenter. Nous

32 concédons en passant que dans de pareilles circonstances les cours seraient quelque peu défavorables, niais, Messieurs, il y a actuellement aussi des pertes plus-ou moins considérables à supporter de temps en temps. Enfin il est possible que quelques relations commerciales particulières soient un peu restreintes dans leurs opérations , tandis que d'autres seront plus actives ; mais nous ne disons point qu'il en résultera réellement un préjudice.

Si ce que nous venons de dire a prouvé que les conséquences de l'adoption du pied monétaire français ne seraient point si désavantageuses à la Suisse orientale que nos adversaires l'ont prétendu, il nous importe de rappeler que le florin ne pourrait pas de même être employé sans perle en France ; nous n'avons besoin , pour prouver notre assertion , que de citer un fait notoire , c'est que, dans le moment de la plus grande disette de numéraire en France, le florin ne s'est pas élevé à plus de francs 2. 10. Nous croyons que les développements dans lesquels nous venons d'entrer réfutent ce qu'il y a d'essentiel dans les paragraphes 5 et 6 du mémoire en question.

Le septième paragraphe du susdit mémoire traite des cours abusifs qu'il regarde comme impossibles dans le cas de l'adoption du pied 36% avec tarif, et qu'il présente comme probables dans le cas contraire.

On a traité cette question passablement à la légère, fondant son opinion sur quelques raisonnements généraux sans l'examiner à fond. Nous ne suivrons pas cet exemple , mais , considérant ce point comme trèsimportant, nous entrerons par nos développements dans l'essence de la chose.

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II se forme des cours abusifs quand il circule dans le même domaine monétaire et en concurrence de grosses espèces inégales en valeur, mais dont la différence est exprimée par des fractions trop petites pour qu'on puisse en tenir compte, dans la vie ordinaire , ou, ce qui est plus dangereux encore , des monnaies de billon , qui, différant fort peu les unes des autres , ont la même dénomination et servent à établir la même unité. La chose à lieu surtout dans un domaine monétaire dont le pied n'est pas une monnaie concrète, mais consiste dans une unité idéale ou abstraite , appliquée comme mesure aux espèces qui se présentent comme marchandise. Les tarifs établis jusqu'ici en présentent de nombreux exemples.

Aussi le seul moyen de sécurité contre les cours abusifs se trouve dans un système monétaire dont la conception d'une valeur se trouve exprimée dans une monnaie d'une manière invariable et avec autant de précision que le permettent les établissements humains.

Mais les tarifs qui admettent aux mômes droits des espèces inégales et sont incapables de la mettre dans un rapport non-seulement exact, mais encore commode pour la vie pratique , conduiront infailliblement à des cours abusifs, et cela d'autant plus vite que les circonstances extérieures pourront y joindre leur influence. C'est alors , quelque invraisemblable que la chose paraisse au premier moment, c'est alors l'espèce dépréciée (tarifée au-dessous de sa valeur) qui se fait plus légère , jusqu'à ce qu'elle puisse de nouveau concourir avantageusement avec les autres.

Appliquons ces lois générales aux cas de tarif du florin à quinze batz et de la pièce de cinq francs.

Nous avons démontré plus haut que la première 3

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conséquence de ce tarif serait le fait de l'empire du florin .dans toute la Suisse ; la Suisse occidentale y perdrait un pour cent dans ses transactions avec la France qui ne le prend que pour francs 2. 10, tandis que, au rebours, il est évident qu'elle ferait l'expérience journalière que l'écu de cinq francs employé en France dans les paiements aurait, comparé au florin, une valeur non de 35 batz seulement, mais de 35 batz et 1 2/% rappes, ainsi une plus-value de un pour cent. Si elle accepte en conséquence cette espèce pour 35 1/2 bâte, c'est-à-dire pour près de 3 /7 % au-dessus de sa valeur, elle perdra dans ses échanges avec la France toujours moins que si elle y employait des florins. Voilà un simple rapport arithmétique qai répandra et établira le cours abusif de la pièce de cinq francs à 351/2 batz dans la Suisse occidentale d'abord, aussi infailliblement dans des circonstances normales que lors «le l'élévation des cours. Ce cours abusif, une fois établi là, se dirigera du côté de l'Est d'autant plus promptement que les rapports seront plus réguliers, et cela suivant les mêmes lois d'après lesquelles le florin dans les temps actuels a passé à l'Ouest ; et tout comme celui-ci a refoulé le précédent moyen de circulation , il sera refoulé de même à l'Est par le nouveau. La migration soi-disant naturelle du numéraire de l'Est à l'Ouest se transformera en un- courant de l'Ouest à l'Est.

Que ce soit ou non conforme à la nature, c'est ce que nous ne déterminerons pas, mais ce que- nous voulons , ce que nous devons faire ressortir ici avec force , c'est que ce changement se ferait suivant des lois arithmétiques et mécaniques, et qu'il y aurait en même temps une détérioration du numéraire en cir-

35, culation représentant la conception monétaire , détérioration qui pourrait sans doute être compensée pour le commerce par des cours élevés, mais qui en tout état de cause amènerait pour le peuple dans son ensemble une nouvelle confusion, offrirait de nouveaux, bénéfices à l'agiotage et pèserait particulièrement.

avec tous ses désavantages sur la Suisse orientale, dont la position à l'égard de la pièce de cinq francs se trouverait la même que celle où est maintenant la Suisse occidentale à l'égard du florin.

Nous ne voulons pas rechercher ici si dans ce jeu de balance sans fin, lequel se joue aux dépens du peuple, le florin restera passif et inerte, ou bien s'il ne cherchera pas aussi à se rendre plus léger ; les résultats de l'examen que nous avons fait ci-dessus , suffisent pour nous imposer le saint devoir de ne donner la main à aucun établissement monétaire qui porte en soi le germe de nouvelles détériorations, de nouvelles oscillations , de nouveaux désordres.

On dit à la vérité que ce bon, cet incomparable règlement monétaire saura bien écarter dans l'Est de la Suisse !cs cours abusifs qu'on redoute ; mais l'expérience nous enseigne le contraire. D'ailleurs cet édifice n'est point si ferme qu'on s'efforce présentement do le faire croire; là dent rongeuse du temps l'a déjà miné et ébranlé sur plusieurs points ; les péchés monétaires du Canton essentiellement compromis sont retombés sur sa propre tête! Exprimons-nous plus clairement. -- La Suisse orientale % donné à la Suisse occidentale le batz léger pour le pesant, c'està-dire au lieu de 165 légers 160 seulement pour 16 francs de Suisse ; ainsi à un cours abusif; la Suisse occidentale, après une résistance inutile , a,

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fini par accepter ce mode de paiement, mais dans le cas inverse elle n'a rendu non plus que 160 batz légers pour 11 florins, et il en est résulté avec le temps que tout le commerce de la Suisse orientale donne et accepte pour 11 florins 4 écus de Brabant, ou 32 pièces de 5 batz ou 11 florins 10. 40 de billons quelconques. Le vendeur s'attendant naturellement à ce mode de paiement et même au cas le plus défavorable , fait »es prix en conséquence et y comprend la perte d'argent qu'il doit supporter ; tous font de même, qu'ils soient de Baie ou de Francfort, d'Arau ou de Nuremberg. Et comme des maux pareils gagnent toujours plus de terrain, l'abus ne se borne déjà plus actuellement aux transactions entre les marchands en gros et ceux en détail, entre les marchands de vin et les aubergistes, etc., il pénètre chaque jour davantage dans le petit commerce de la Suisse orientale, dès qu'il s'agit de paiements de quelque importance. Naturellement le petit marchand sait bien qu'il replacera l'argent au taux où il l'a reçu, et que , s'il ne l'acceptait pas de telle manière, son voisin le prendrait ; c'est ainsi que l'abus se propagé de tous côtés.

Messieurs, nous vous laissons juger vous-mêmes si, dans un pareil état de choses, le règlement'monétaire de la Suisse orientale aura le pouvoir d'empêcher les empiétements de la pièce de 5 francs au cours abusif de 35'/2 batzPortons-nous maintenant sur le terrain du système français. Nos adversaires soutiennent qu'alors le florin nous restera .toujours , à 15 batz ou60kreuzer; bien plus,, qu'il circulera à 21 Va batz nouveaux soit francs 2. 15, tandis qu'il n'en vaut que francs 2. 12.

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Nous commençons par convenir qne les florins resteront chez nous en aussi grand nombre et comme marchandise , que le besoin s'en fera sentir. Mais si nous calculons en francs de France et en nouveaux batz , et que le florin circule en même temps pour un florin ou 60 kreuzer, ou 15 anciens batz, nous ne pouvons vraiment comprendre qu'il y ait là un cours abusif. Sans doute que si les anciens batz restaient, et que le nouveau franc pût y être mesuré comme le florin , de sorte que 7 de ces batz fissent un nouveau franc pendant que 15 feraient un florin, alors le danger signalé par nous-mêmes dès l'entrée, le danger de l'envahissement d'un cours abusif, à partir de la monnaie de billon, serait près de se réaliser. Mais, Messieurs, ce billon doit disparaître totalement, sans réserve; et avec lui disparaît aussi la possibilité de le prendre pour base de ses calcula, ainsi que le danger d'un cours abusif. Le retrait ne s'étend , il est vrai, qu'aux monnaies de billon suisses; c'est pourquoi l'on nous objectera peut-être que la conception.de l'ancien batz peut s'attacher à la monnaie de billon allemande. Pour nous, Monsieur le Président et Messieurs , nous n'éprouvons aucune appréhension à ce sujet; si nous avons nos nouvelles monnaies de billon de un et deux nouveaux batz, ils concourront avec les pièces allemandes de trois et de six kreuzer et les auront bientôt totalement refoulées vu qu'ils ont une valeur un peu inférieure. Ainsi cette monnaie allemande à laquelle aurait pu s'accrocher l'idée de l'ancien batz disparaîtra d'elle-même, et si bien des personnes, pendant l'époque de transition, calculent encore mentalement d'après l'ancien système, elle« se verront bien obligées, dès qu'il s'agira d'un

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;,achal ou d'une vente réelle, de traduire l'ancienne expression de valeur« dans la nouvelle , vu qu'elles : ne trouveront plus que des espèces correspondant à celle-ci.

Voilà ce que nous avions à répondre è une partie ;.de l'assertion de nos adversaires. Après cela, pour - ce qui concerne le cours abusif du florin à francs 2. 15, ou 2i'/2 nouveaux batz, nous rappellerons d'nn côté le fait d'expérience que le florin n'a jamais valu en France plus de francs 2. 10 dans toute l'étendue de la frontière allemande , et de l'autre la règle posée par la minorité, que toute monnaie perd de sa valeur dans un domaine monétaire étranger. Cependant nous convenons que dans certaines circonstances il y a des exceptions possibles, nécessaires même; nous avons nous-mêmes démontré qu'un rapport de ce genre existerait pour la pièce de 5 francs au cas où on la tariferait à 35 batz. En conséquence nous allons examiner si peut-être les raisons dont nous avons déduit un cours abusif pour l'écu de 5 francs, sont également applicables au florin. Nous devons ici ·revenir en arrière pour rappeler q u e , principalement ensuite du tarif de transition , la pièce de 5 francs -se fixera à florin 2. 22 même au-delà de notre frontière nord-est; c'est une assertion que nous avons rappuyée de preuves et que nous n'abandonnons pas.

Quand la Suisse sortira de l'époque de transition, cette monnaie représentera pour nous 5 francs, mais ·pour eux elle restera ce qu'elle est devenue pendant .ces deux ans de provisoire. Il est évident qu'il n'y a Tien là qui ait trait à un cours abusif du florin. Mais prenons le cas le plus défavorable pour l'emploi de Ja pièce de 5 francs dans le Sud de l'Allemagne,

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c'est-à-dire le fait actuel de son cours à florin 2. 21, la Suisse n'y perdrait que 28/100 pour cent, tandis qu'en recevant le florin à francs 2. 15, elle perdrait beaucoup plus, c'est-à-dire 1 4/10 pour cent. Ainsi donc, le taux réciproque et la possibilité de placement sont décidément favorables à la formation du cours abusif de la pièce de 5 francs, tandis qu'ils sont défavorables, et comparativement beaucoup plus défavorables pour celui du florin. Comme il n'y a pas d'-effet sans cause, nous nions donc la possibilité de la formation et du développement d'un cours abusif du florin *), et nous regardons comme jugé en notre faveur le procès sur ce point, l'un des plus importants de la question présente.

Le point où nous sommes arrivés nous engage à revenir encore une fois sur cette question: Qui donc perd le plus , de la Suisse orientale par l'adoption du pied monétaire français, ou de la Suisse occidentale par le tarif proposé? Nous avons démontré que dans *) Prétendre en même temps que le florin aura un cours de 21,'/2 balz et que la Suisse orientale fera des pertes dans ses affaires d'argent comptant avec Augsbourg, etc., nous parait, soit dit en passant, une singulière contradiction; car si ce cours abusif venait à prendre, Saint-Gall n'aurait rien de mieux à faire que de négocier ses effets contre des florins et d'envoyer ceux-ci, comme d'ordinaire, dans l'Ouest. Du point de vue où nous sommes, nous ne concédons ni l'un ni l'autre; mais si la partie adverse ne nous donne pas pleinement raison, qu'on s'en tienne à la possibilité du cours abusif, sans nous parler encore de perles sur les changes, ou que, si l'on croit à celles-ci, on ne nous parle plus alors des cours abusifs.

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le premier cas la Suisse orientale pourrait recevoir à sa convenance des florins sans préjudice; que dans des circonstances normales elle peut retirer à des conditions avantageuses l'argent français qu'elle a envoyé en Allemagne; nous avons fait remarquer que lors des cours extraordinaires, Mulhouse notre proche voisine , livrera de l'argent ou qu'on peut faire alors usage du droit de tarif; enfin nons avons prouvé que les désavantages dont on nous menaçait dans l'envoi de notre argent en Allemagne, n'existeraient pas du tout. D'un autre côté nous avons fait voir que, dans le cas de tarif, le florin s'établirait de fait dans toute la Suisse, et cela jusqu'à ce que la pièce de 5 francs y pénétrât par la voie du cours abusif; que dans l'un et l'autre cas la Suisse occidentale ne se procurerait qu'avec perte les pièces de 5 francs nécessaires pour certains achats et qu'elle ne pourrait envoyer non plus qu'avec préjudice les florins en France et dans le Piémont.

Nous vous prions maintenant, Messieurs, de bien peser ces deux alternatives, et la réponse à la question posée ci-dessus , se présentera d'elle-même à vous. Reconnaissez avec nous que, comme nous nous exprimions au commencement de ce rapport, nous sommes Suisses, des Suisses complets, de bons Suisses, alors que nous consolidons et que nous développons le bien-être de toute la patrie, alors que nous avons en vue les intérêts essentiels d'une grande partie de la Suisse , et non point la réalisation des voeux d'une localité , les attachements à l'usage , la prédilection pour d'anciennes relations commerciales, ou même les intérêts d'individus ou de corporations faisant le commerce de banque. O u i , tris-houorés

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Messieurs, vous nous rendrez justice à cet égard et vous serez d'accord aussi avec nous quant au point de vue sous lequel la question actuellement pendante doit être envisagée.

Mais quel poids dans la balance que ces quatre à cinq millions de frais ! s'écrient les adversaires du pied monétaire français, et avec eux la minorité du Conseil des Etats .dans son huitième chapitre, laquelle , sans nous donner aucun devis , admet de si grands frais sur l'affirmation d'un expert consulté à cet égard, et d'accord avec lui attribue cette augmentation de frais en partie à une perte plus considérable sur le rachat et la fonte des anciennes monnaies , en partie à de plus grands frais pour le monnayage des nouvelles. On dit que la somme des monnaies qui existent maintenant a été évaluée trop bas, et le résultat de la fonte calculé trop favorablement. Mais c'est précisément sous ce rapport que les travaux de l'expert fédéral ont été exécutés à l'aide des matériaux existants;'ses résultats concordent avec les sommes que la comparaison et l'observation font considérer comme possibles et probables, on n'a fait aucune objection essentielle qui fût de nature à modifier considérablement ces sommes , et de petites différences dans l'une ou l'autre espèce ne sont pas de grande importance. Pour .nous , nous nous tenons d'autant plus fermement à la somme admise , qu'un homme très-versé dans les affaires monétaires de la Suisse a déclaré l'admettre aussi. L'autre question concerne la fonte de cette somme. Le Conseil fédéral est actuellement occupé à se procurer à ce sujet les bsuec le* plus eûre« que possible, et nous espérons

42 qu'il réussira à présenter à l'Assemblée fédérale des aperçus exacts avant la discussion de la loi monétaire.

En attendant, comme le titre de nos monnaies est connu, on peut arriver à des résultats assez approximatifs , en tenant compte du frai (diminution de poids provenant de l'usage). Et si ces résultats sont d'accord avec les expériences pratiques qu'on a déjà faites, on peut admettre que lé calcul n'a pas été inexact. Eh bien, tout cela se rencontre dans ce cas-ci ; le résultat du calcul de l'expert fédéral est en parfaite harmonie avec ce qui s'est passé à Genève. La fonte des monnaies de ce Canton, lesquelles étaient, comme chacun le sait, des plus mauvaises, a produit une perte de 24 pour cent. L'expert fédéral en suppose une de 2f pour cent dans la fonte de toutes les monnaies suisses, ce qui n'est certes pas trop peu; il y a ici par conséquent, comme vous vous en serez persuadés, un accord parfait, et c'est vraiment un tour de force unique dans son genre que de prendre les pertes de Genève comme base de la supputation de celles de toute la Suisse , de les calculer par tête de la population genevoise , et de multiplier ensuite ce quotient par le chiffre de toute la population suisse.

Il faut aussi considérer ici que, d'après la méthode employée dans les temps modernes , on peut séparer des anciennes monnaies d'argent un alliage d'or de 17'/2 pour 1000 ; nos monnaies aussi ont cet alliage d'or qui contribuera également à réduire les frais de la fonte et la perte qui en résulte; nous espérons qu'à cet égard aussi nous recevrons de nouvelles données de la part du Conseil fédéral; et si aujourd'hui nous ne déduisons aucune somme précise pour cet

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alliage d'or , nous nous croyons d'autant mieux fondés à en rester à l'évaluation qui a été faite de la perte résultant de la fonte. Cette perte sur le retrait des anciennes monnaies, laquelle se constitue en partie du droit de monnayage prélevé par les Cantons, en partie du frai, en partie des frais effectifs de la fonte , est estimée à la somme de francs de Suisse 2,000,000.

S'il y a eu divergence d'opinions dans les points que nous venons de traiter, il n'y en a pas moins relativement aux frais du nouveau monnayage. En prenant pour base de leur calcul des opérations particulières tout exceptionnelles, nos adversaires sont arrivés à des évaluations de frais qui donnent un résultat bien plus défavorable que celles de l'expert fédéral. En revanche la personne que nous avons déjà citée comme offrant des garanties de capacité , a établi, sur la base des expériences faites dans la monnaie de Berne, un aperçu des frais, lequel, quoique différant quelque peu dans l'ordre des diverses espèces , amène sous le rapport financier le même résultat et les mêmes proportions de frais. Dès lors est arrivée par l'entremise du Consul suisse à Bruxelles une communication officielle constatant que dans la monnaie de cette ville l'argent se frappe à Vi pour cent, et que les monnaies de cuivre sont livrées à l'Etat à raison de francs 3. 50 par kilogramme, y compris le métal et le monnayage. L'évaluation de l'expert, aussi bien que celle que nous venons de mentionner, repose sur des données plus élevées, de sorte qu'elle n'a certainement pas été calculée trop favorablement.

L'architecte a trouvé pour la démolition et la recons-

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·

truction une juste mesure qui ne trompe ni ses commettants ni lui-même ! Il en résulte pour le nouveau monnayage une avance d'environ un million de francs de Suisse , et si nous employons cet impôt de monnayage prélevé par la Confédération, pour couvrir autant que possible celui des Cantons , vu que les monnaies suisses remplacent les espèces cantonales, il nous reste une perte d'un million de francs de Suisse environ, que les Gantons auraient à supporter dans la mesure de leurs monnaies retirées , et qui se liquiderait dans l'espace de dix ans. Nous ne doutons nullement que les recherches nouvelles n'amènent la confirmation de ce que nous avons dit ci-dessus, pour ce qu'il y a d'essentiel. En tout cas l'épouventail de quatre ou cinq millions de préjudice appartient tout aussi bien à l'empire de l'imagination que nos suppositions qui y ont été placées plusieurs fois par nos adversaires.

Or la réforme radicale de notre système monétaire n'est pas achetée trop cher au prix d'un million, c'est ce dont nous sommes convaincus. Que le tarif coûte beaucoup moins , ce n'est pas une preuve qu'il vaille mieux. Conserver un vieux bâtiment dans ses principales parties , c'est naturellement toujours moins cher que d'en faire un neuf, si l'on ne calcule que les premiers frais; et -cependant il vaut généralement mieux élever un nouveau bâtiment de fond en comble que d'en rapiécer et étayer un vieux qui tombe en poussière.

Nous avons enfin, avant de clore notre mémoire, à parler des difficultés qu'amènera la transition. Ici nous n'hésitons pas à avouer que ce passage sera

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pénible à beaucoup d'égards. Avec l'introduction du pied monétaire français, le peuple reçoit une nouvelle mesure de valeurs; chacun est donc obligé de convertir ses notions de valeurs dans la nouvelle mesure. Du plus riche au plus pauvre, -du plus grand au plus petit, personne ne peut se soustraire à cette opération. Tous sont atteints par ce changement, auquel comme à toute innovation, s'opposent avec une grande ténacité l'habitude, les aises, la paresse et l'attachement aux vieux usages et aux anciennes relations. Il faudra des années avant que le pied monétaire ait passé dans le sang et la moelle du peuple , et dans cette époque de transition on doit s'attendre à ce qu'il y ait ça et là de la confusion ; mais ce n'est qu'un produit de la transition , passager comme elle , tandis que les vacillations et les embarras que nous avons représentés comme conséquence du tarif seraient éternisés par la loi.

Nous ne reviendrons pas en arrière, mais, nous bornant à la question de la transition, nous nous permettons de faire observer que les mêmes difficultés s'opposent à toute réforme , dans une plus ou moins grande étendue , et que dans ce cas la circonstance que chacun doit prendre en main la nouvelle mesure et cela plus d'une fois par jour, contribuera à la faire connaître plus promptement, et à la rendre bientôt familière à tout le monde.

Ajoutez à cela que l'exécution de la loi prendra près de deux ans; intervalle dont on pourra bien profiler pour faire son apprentissage , se familiariser avec le nouveau moyen de paiement qui doit revenir à nous comme une ancienne connaissance et cesser d'être étranger pour devenir citoyen du pays. Combien

de fois n'avons-nous pas entendu dire et répéter partout qu'il n'y avait rien de plus beau et de plus simple que l'argent de France; c'est un vieil adage des paysans que rien ne marche si les cinq francs ne roulent pas ; comment pourrait-on penser que celte monnaie fût si nouvelle , si inconnue, si peu agréable à. notre peuple ?

Et l'organisme du système, la division de l'écu dans l'unité, la subdivision de celle-ci dans ses fractions , est si simple, si claire, si compréhensible, qu'il faudrait désespérer du bon sens si vanté de notre peuple, de l'enseignement de nos écoles, de l'influence éclairée de la presse , si l'on voulait considérer le système monétaire français comme une énigme dont notre peuple ne pourrait que difficilement trouver la solution.

C'est ce qu'on nous accordera peut-être, mais pour faire ressortir d'autant plus la difficulté des réductions nécessaires. Cette difficulté, dans le cas de l'adoption du pied monétaire français, existe pour toute la Suisse, à l'exception de Genève ; et ce qui prouve qu'elle n'est peut-être pas si grande qu'on veut la représenter , c'est précisément l'exemple de Genève, qui a dû faire aussi la réduction de ses florins. Mais ce qu'on a sagement fait de taire jusqu'ici, c'est que, dans le cas du tarif, cette difficulté existe pour plus de la moitié de la Suisse , à moins qu'on ne veuille laisser le peuple dans la douce illusion qu'il a encore le même franc de Suisse qu'autrefois, au lieu de l'introduire avec conscience des anciennes mesures de valeurs dans la nouvelle, de l'ancien ordre de choses dans le nouveau. Nous ne nous en tiendrons pas à ces remarques générales, mais nous

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voulons aussi serrer de près notre adversaire ; plus l'examen est solide , profond , plus le résultat est sûr.

Examinant donc les rapports qui méritent ici d'être pris en considération, nous trouvons que des réductions seront nécessaires . . . .

  1. au commerce dans le sens le plus étroit de ce mot; b. au système hypothécaire ; e. dans les taxes légales , dans les émoluments des fonctionnaires, etc., et surtout dans la solde de notre armée ; d. enfin dang les relations journalières.

Oh! pour le commerce, il saura bien se tirer d'affaire; le commerce sait calculer et tarifer; il sait bien mettre en compte le cours et l'agio ; voilà ce qu'on entend dire h tout propos et partout ; -- dans le cas dont il s'agit nous en convenons; le commerce sait faire des réductions et il les fera.

Il n'en est pas de même dans l'état hypothécaire ; car lorsqu'on aura liquidé les capitaux inscrits dans les anciennes valeurs , et qu'on aura de même rapporté les intérêts, il peut se trouver stipulées dans les lettres de créances certaines espèces d'argent qui n'existeront plus après la fonte ; ou il peut nous manquer en général les moyens de .paiement correspondant à la valeur consignée dans le contrat. II faudra établir pour ces cas une échelle de réductions, d'après laquelle les valeurs exprimées dans l'ancien système puissent cire transportées dans le nouveau soit pour le capital soit pour le paiement des intérêts.

Cela, joint à la possibilité ouverte aux deux contractants de se ' rendre chez l'employé chargé de celte

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fonction, et d'y faire traduire dans la'nouvelle expression de valeurs, au moyen d'une simple règle de calcul, la somme qui figure dans la lettre de créance, suffira amplement; il n'est d'ailleurs point nécessaire que la transcription de tous les titres et de tous les contrats se fasse immédiatement. Quant à l'établissement de ces échelles de réduction, elle est absolument nécessaire dans la plupart des Cantons si on adopte le système de tarif; il y aura des nombres fractionnaires dans un cas comme dans l'autre; ainsi le rapport de réduction : d'un florin de Zurich au franc de Suisse serait de franc 1. 687/16 rappes , d'un franc de Suisse au pied de 34 batz pour la pièce de 5 francs 1. 2I5/|7 rappes, d'un franc de Suisse -au pied de 34i/2 batz pour la pièce de 5 francs 1. lsl/69 rappes, le tout au pied de 36%.

Vous vous convaincrez par la vue de ce petit nombre d'exemples , que le tarif, à moins qu'il ne soit un m a n t e a u - p o u r laisser tout sur l'ancien pied, changera en sommes fractionnaires les sommes rondes dans lesquelles les contrats sont ordinairement conclus.

Si l'on veut en tirer un argument, il faut l'appliquer à tout changement quelconque; si on ne le dirige que contre le pied monétaire français, il n'a plus de valeur.

Passons maintenant au troisième cas. II est clair qu'on ne pourra éviter une nouvelle fixation des tarifs fédéraux pour les postes et les droits d'entrée sur la base de la nouvelle mesure de valeurs. Dans les taxes postales , surtout en ce qui concerne les ports de lettres et de paquets , on se servira des rappes

49 pour les exprimer, et il sera possible d'établir des proportions plus justes avec un système qui divise en 100 parties ce que l'ancien ne divisait qu'en 28. C'est là, à notre avis l'essentiel, mais ce qui ne l'est pas, c'est que les taxes actuelles soient transportées dans les nouvelles valeurs avec toute la rigueur mathématique.

Il en est de.même du tarif des droits d'entrée; les chiffres n'en sont pas invariables à tout jamais, elles principes généraux d'après lesquels il a été établi sur les habitudes monétaires existantes, peuvent lui être appliqués dans la nouvelle unité monétaire sans le moindre inconvénient. Et môme il y aura cela d'avantageux que, dans cette question, il nous offrira l'occasion d'accorder de tous les côtés ce qu'on doit à l'esprit de conciliation.

Pour éclaircir aussi ceci par le moyen de nombres, et naturellement seulement dans ce sens, nous faisons suivre ici le modèle d'un nouveau tarif de droits en regard du tarif actuel ; on peut les comparer.

Ancienne monnaie.

Nouvelle monnaie.

Importations : Blz. Francs.

B(z.

Francs.

50,000 charges i 5,000 7,500 l'/2 20,000 3 9,000 6,000 4'/2 100 ,, 20 30 300 200 34,000 pièces 3,400 1 V2 1,700.

20,000 ,, 3 6,000 4 8,000 2,000 ,, 20 4,000 6,000 30 1,200 100 ,, 120 180 1,800 1,000 300 1,500 50 ,,' 200 4,000 100 ,, 400 600 6,000 3,000 50 ,, ' COO 000 4,500 2% 2,100 5% sur la valeur 1,400 .

1,600,000 Ql 10% J160,000 1 204,470) à 1 Blz.

2,044,700 qui ntaux 444,700 {. 66,705 à 1 J-2 Blz.

4

) ·

50 Ancienne monnaie.

Blz.

2

584,200 quintaux 5 111,645 ,, 10 720,880 15 240,817 ,, 20 20,000 ,, 25 152,596 ,, 50 135,822 ,, 100 33,892

Francs.

116,840

Nouvelle monnaie.

Btz.

Francs.

175,216

3 55,822 71/2 720,880 15 361,225 25 40,000 30 381,490 35 679,110 75 338,920 150

Exportations : 3,100 1 31,000 charges 2 2,200 11,000 ,, 2,400 3 8,000 1 125 5,000 pièces /4 10,000 5 20,000 ,, 10,000 10 10,000 135,000 3 et 5% de 1« valeur !"· 50,000 500,000 quintaux 6,000 5 12,000 6,000 10 6,000 ,, 1,500 15 1,000 ,,

83,733 1,031,320 602,042 60,000 534,086 1,018,655 508,380 4,650 3,300 3,600 250 15,000 15,000 203,250 75,000 9,000 9,000 2,500

l</2

3 4'/2 '/2

7V2 15 l</2

7'/2 15 25

TrausiÉ : pr. quintal et par pièce

^2

2 5

1/2

34,000

20

i 3 / 7'/2( 30 j

51,000

·3

Total: fr. de Suisse 3,192,582 fr. de Suisse 4,731,787 7

/iO soit nouvelle monnaie 4,560,8313/?.

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Vous pouvez voir, Messieurs, par ce tableau, que le changement du tarif n'offre pas de si grandes .difficultés; vu que non-seulement les divers postes y sont dans le même rapport à l'égard les uns des autres, et y sont exprimés en nombres ronds , mais encore que le résultat financier surpasse le précédent. Si l'on trouve que ceci n'est pas nécessaire, il est facile d'y remédier ; ou bien on peut abaisser toute une classe, ou, ce qui vaut encore mieux, faire descendre tel ou tel article d'une classe plus haute dans une inférieure. Il y déjà des demandes de ce genre qui peuvent ici être prises en considération autant qu'elles le méritent. Nous disions plus haut que l'établissement du tarif des droits d'entrée permettrait d'entrer dans des voies de conciliation et de paix; c'est dans ce sens que nous vous prions de considérer une modification du tarif qui se trouve dans l'essai ci-dessus.

Vous verrez que de la classe qui paie un batz d'entrée nous en avons fait deux nouvelles , et cela de telle manière que le blé ne paierait plus à l'avenir qu'un nouveau batz, tandis que les autres articles taxés jusqu'ici de même, en paieraient l'/2. Ces égards pour la Suisse orientale, qui a besoin du blé étranger, ces égards précisément sur le terrain où elle craint de perdre le plus par l'introduction du pied monétaire français ; cette déférence pour un des voeux favoris, lui donnerait, surtout au Canton de Saint-Gall, la preuve que la Confédération sait apprécier le sacrifice des habitudes que cette partie de notre pays serait particulièrement appelée à faire. Le Canton de SaintGall , e t , dans la même proportion, toute la Suisse orientale qui manque de blé , serait dans toutes les circonstances plus qu'amplement dédommagée de la

52 perte qu'elle craint d'avoir à essuyer en employant la pièce de 5 francs pour ses paiements en Allemagne.

Supposons en effet (ce que nous ne concédons absolument pas), supposons que le Canton de Saint-Gall n'ait plus de florins pour payer son blé, et qu'il ne puisse y employer les pièces de 5 francs qu'à florins 2. 21, il serait à supporter une perte annuelle de francs 10. 700, en admettant encore que toute sa provision de blé fût exclusivement payée en cette monnaie ; tandis que la diminution du droit d'entrée sur la môme quantité de blé , ferait un peu plus de francs 16,000.

Nous ne voulions pas négliger, Messieurs, de vous recommander vivement ce moyen de conciliation, car si nous tenons fermement et inébranlablcment à des principes que nous ne pourrions abandonner sans renoncer à un système monétaire clair, u n , constant et bien ordonné, nous nous employons volontiers, autant que faire se peut, à satisfaire l'opposition d'une autre manière.

Nous passons maintenant aux traitements, et comme on a fait à cet égard plusieurs calculs qui pourraient persuader les gens superficiels , le mieux sera peutêtre que nous nous en tenions à ceux-ci, pour démontrer que la vérité intime des choses leur manque.

Un soldat reçoit maintenant 3 batz de la forte valeur d'après le règlement fédéral des émoluments; ce qui fait ,en fr. de Suisse, à 36 '/v le marc, 31 rappcs.

Un membre du conseil fédéral a un traitement de fr. 5,000, ce qui fait dans la môme proportion fr. 5,165. 82. Nous nous bornons à ces deux exemples, car il en va de même pour tous les autres. Si l'on ne veut pas faire entrer ces réductions dans les émoluments , le législateur n'a qu'à déclarer simple-

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ment que, sauf les plaintes au civil, le chiffre des émoluments restera le même, quoique la valeur de l'argent soit de 3 3/jo pour cent inférieure; mais si l'on admet ces réductions, il en résulte, comme oii a pu s'en convaincre plus haut, des nombres impairs ou fractionnaires tout aussi bien que si les traitements actuels étaient traduits en francs de France. Il faudra sans doute arrondir quelque peu les sommes, ce qui ne portera aucun préjudice à la caisse fédérale ; et l'employé que cela concernera s'en trouvera mieux en tout cas, que s'il était payé en une monnaie de 3 3/io pour cent plus légère. On nous objectera peutêtre que la chose importe peu pour le soldat qui, dans le fond n'a reçu jusqu'ici que 3 batz légers, la différence d'argent étant restée ordinairement dans une autre poche. Cela nous paraît une raison fort peu valable pour faire passer, sans autre, la solde réglementaire de 3 batz dans une monnaie plus légère sans changement de chiffre; il nous semble au contraire que dans ce cas on pourrait aller sans crainte à 44 rappes *) du pied français, vu que la différence qui en résulterait en plus sur la dépense journalière ne ferait pas un franc par bataillon, ce qui se justifierait aussi bien pour 600 hommes au moins ce qui arriverait dans le cas inverse. Et si même on ne voulait pas aller à 44 rappes, le soldat s'en trouverait mieux à 43 rappes qu'à 3 batz en monnaie de florin, qui ne valent que 42 J/i rappes.

En voilà assez, Messieurs, pour vous prouver que les motifs qu'on avance dans ce sens dans le système *) La réduction exacte donne 43 ^QO rappes.

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français, ne sont, à les considérer de près, permettezmoi le mot, que des arguties.

Il nous reste à faire mention du dernier point, c'est-à-dire , de la manière dont les réductions se feront dans la vie commune. Nous avons déjà exprimé en général notre opinion qu'on aura de la peine, en maint endroit, à se faire promptement à la nouvelle mesure des valeurs, comme cela est arrivé pour les poids et mesures. Mais ce n'est point un motif à avancer contre l'a chose, si d'un côté elle est bonne en elle-même, et de l'autre que la réforme soit jugée nécessaire.

Disons encore ici que lors du changement de poids et mesures, la conversion des prix n'a pas donné dans tous les cas des creutzer et des rappes sans fractions.

On fera ces réductions plus ou moins exactement dans l'est comme dans l'ouest, au sud comme au nord, et elles passeront aussi dans la pratique; mais il est assez remarquahle qu'on représente la chose comme plus difficile à l'est qu'à l'ouest. En concluera-t-on qu'on croit le peuple plus incapable là qu'ici, ou bien qu'on y peint le malin comme un peu plus noir qu'il ne l'est?

Mentionnons encore quelques-uns de ces cas soidisant pratiques de la vie. L'aubergiste ne sera point amené, comme on l'a dit, à calculer le prix du vin qu'il vend, en anciens batz par pot, pour le réduire ensuite en nouveaux batz ; mais prenant pour base le prix du muid et y ajoutant ses frais et son gain, il établira le prix de la chopine, et vendra son vin d'après cette norme. C'est de même que se réglera le prix du pain ; on fixera d'après le prix du sac ou de

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la mesure dé blé, celui de la livre tout aussi bien si le blé se vend en francs que s'il se vend en florins.

Il en ira de même pour la plupart des relations de commerce; les petites fractions se composent dans toutes les mesures de valeurs, et naturellement avec le plus de facilité là où les fractions sont le plus petites.

Mais l'argent, dit-on, na convient pas au poids; quand on demande des quarts de livre, des quarts d'aune, les valeurs ne se représentent pas toujours !

Il faut avouer, Messieurs , que l'accusation ,, tombe d'elle-même. Pour y répondre, nous n'avons qu'à demander comment on paie un quart d'aune actuellement quand l'aune coûte 15 creutzer, et un quart de livre quand la livre coûte 45 rappes?

Monsieur le Président et Messieurs, permettez-nous de faire la remarque que la vie est plus pratique dans tous ces cas que beaucoup de personnes qui se regardent comme exceptionnellement et particulièrement pratiques.

Nous nous confions à cette pratique du bon sens de la vie. Si elle rencontre de la bonne volonté et des directions là où le besoin se fera sentir, elle saura bien se frayer son chemin ; et si dans l'époque de transition il se fait ici et là quelques fausses réductions , le mal ne sera pas grand ou durable, car ce n'est pas le pied monétaire, c'est le rapport entre les offres et les demandes qui détermine les prix; il est fort possible que dans tel ou tel cas un des habiles se hâte de profiter déjà différence des valeurs pour élever ses prix, mais laissons faire la concurrence, elle mettra bientôt à néant cette spéculation.

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La minorité de la commission du conseil des Etats a dit à cet égard un mot d'une grande vérité; le voici : D'ailleurs il est de notoriété générale que le gain de'l'industriel est sujet à la hausse et à la baisse suivant que la marchandise est plus ou moins demandée ; si le fabricant devait payer ses ouvriers dans un cours onéreux, rien ne lui serait plus facile que de faire une retenue proportionnelle sur la valeur nominale de leur paiement. Le pied monétaire ne change absolument rien aux rapports de ceux qui travaillent et de ceux qui font travailler.

Il en est réellement ainsi, Messieurs, non-seulement dans le rapport qu'on vient de citer, mais dans toutes les relations. Puisse celte vérité n'être jamais méconnue ; puisse-t-on ne pas faire circuler sciemment en opposition avec elle des assertions comme celle-ci : que l'adoption du pied monétaire français fera renchérir les objets de première nécessite; *) puisse, en un mot, cette question si importante de la réforme monétaire ne pas passer du terrain de la discussion calme et paisible dans le tumulte d'une impure démagogie !

Nous voici arrivés au terme de notre travail ; et repassant encore une fois en revue les résultats que *) Le nouveau batz devant valoir un peu moins de 3 creu(zer, et la pièce de 2 balz un peu rnoiiis de 6 creutzer, nous pourrions afûriner avec autant de raison qu'on recevra dorénavant pour un batz ce qu'on donnait autrefois pour 3 creutzer, et pour 2 batz ce qui se payait 6 creutzer ; avec autant de raison , disons-nous , que l'ou prétend que nous paierons Vj de franc pour ce qui valait jusqu'ici 6 creutzer, et '/i franc ce qu'on payait 12 crculzer. Mais nous dédaignons de pareilles subtilités.

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nous avons obtenus, nous en relevons les principaux comme suit : C'est sans fondement qu'on appréhende que notre argent au coin de France ou en concordance avec ce coin, porte incessamment de chez nous à notre préjudice dans certaines circonstances du cours ; mais au pis aller la loi nous offre les garanties nécessaires. -- L'adoption du pied monétaire français n'exige pas que la Suisse couvre tous ses paiements avec sa propre monnaie ; et le manque de monnaie nationale n'a pas pour conséquence nécessaire la reconnaissance légale du numéraire de tous les autres pays. Les principes de libre échange ne sont point en contradiction avec un pied monétaire fixe. -- Les mouvements commerciaux peuvent être modifiés, changés dans certains cas ; l'introduction du pied monétaire français ne causera pas de désordre , et surtout pas de désordre permanent et toujours préjudiciable. -- La promesse que toutes les espèces mentionnées dans le tarif auront aussi dans la vie la place qui leur y est assignée, est illusoire. -- Le tarif proposé a pour la Suisse occidentale des inconvénients majeurs et d'une importance plus considérable que n'aurait, au pis aller, pour la Suisse orientale l'acceptation du pied monétaire français. -- Les frais et les sacrifices pécuniaires ne sont pas si grands que nos adversaires l'ont dit, et ils ne sont pas en contradiction avec le but et le résultat tle la réforme. --

58 Dans le système de tarif proposé se trouve le germe de nouvelles oscillations, d'un nouveau désordre, d'une nouvelle incertitude dans les monnaies ; il donne lieu à des cours abusifs et à une nouvelle détérioration du pied monétaire. -- Et si enfin pour le cas de l'adoption du pied monétaire français, nous n'allons si pas loin dans nos espérances que la minorité du conseil des Etats, si nous ne nous attendons pas à fonder une situation qui ne laisse rien à désirer, la réforme que nous recommandons, sans apporter les inconvénients que l'on a craints, formera, et c'est là l'essentiel, la digue la plus solide contre ces vacillations, ce manque de sécurité et cette dépréciation continuelle du pied monétaire; la fixité et l'unité du système français sera, pour l'avenir aussi^ le meilleur et le plus assuré fondement de l'établissement monétaire suisse.

.C'est pourquoi, Monsieur le Président et Messieurs, nous vous prions d'écarter le système de tarif qui vous est proposé, et de vous prononcer dans cette importante question pour le principe de l'unité et de la fixité, en déclarant que le pied monétaire français sera aussi la mesure légale de valeurs en Suisse.

Quel que soit le sacrifice que nous avons à faire de nos habitudes, quelques désagréments, quelques ennuis que nous ayons à supporter dans cette époque de transition, quelque peine qu'éprouvera mainte personne à voir échapper de ses mains cette mesure de valeurs à laquelle elle était accoutumée, disons-nous que le prix de l'unité est digne du sacrifice; et les classes du peuple elles-mêmes, qui ont au commencement le plus de peine à se faire à des réformes de ce genre, seront surtout celles pour qui l'unité et la

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fixité des monnaies seront un bienfait, car ce sont elles qui, dans le cas contraire, souffrent le plus de la spéculation. Pour elles aussi, pour elles surtout le prix est digne du sacrifice !

Rappelons-nous ces jours où fut élevé l'édifice de notre Confédération, ces belles heures où le tonnerre des canons et les feux de joie annoncèrent à la Suisse que cet édifice était achevé, et qu'il reposait sur une base solide par la volonté du peuple ; on parla beaucoup d'union et d'unité sur le terrain des questions matérielles. Aurait-on cru alors que l'union était possible sans sacrifices ? ou bien aujourd'hui, où il s'agit de passer de la parole à l'action, renoncerait-t-on à l'unité, parce qu'elle exige des sacrifices ; déclarerait-t-oii que cette unité si vantée n'a été qu'un beau songe ?

Non, Monsieur le Président et Messieurs, l'Assemblée fédérale ne peut le faire; elle ne le fera pas ; et les générations futures lui en rendront grâces !

Pour le cas où vous décideriez la question principale dans le sens de notre recommandation, votre commission a soumis à son examen les projets de loi qui adoptent en principe le pied monétaire français.

Pour la loi monétaire elle- m ê m e , nous avons pris pour base de nos travaux le projet, tel qu'il^est sorti des discussions du conseil des Etats; mais pour la loi transitoire la proposition du Conseil fédéral.

Les oppositions de principes, et la différence de vues dans ce qui doit faire le but de la réforme monétaire, se sont aussi montrées dans les discussions de

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la Commission, et nous regrettons de devoir en conséquence vous présenter aussi à cet égard des propositions divergentes. Vous trouverez ci-après un tableau comparatif de toutes les propositions qui ont rapport à la loi monétaire, ainsi que nos motifs développés brièvement; nous laissons naturellement à l'autre fraction de la Commission le soin de motiver de son côté ses propositions. Le résultat de ses conférences quant à la loi transitoire sera consigné dans un rapport particulier, vu qu'ici les fractions de votre Commission se sont un peu modiiiées.

TABLEAU des indemnités de péage revenant aux Cantons d'après leur population.

Population suivant le dénombrement de 1838.

Noms des Cantons.

Ce qui revient Somme d'indemnité. .

par tête.

Francs.

Zurich Berne Lucerne Uri Schwytz . .'".'·'-';"--'. ".

Unterwalden-le-haut . . .

Unterwalden-Ie-bas . . . .

Claris Zouer . . . . ' . . . .

Fribourg . . .

. . .

Soleure Baie-ville Baie-campagne Schaffhouse Appenzell Rhodes extér.

. .

Appenzell Rhodes intér.

St.-Gall

. .

Grisons .

Argovie Thurgovie Tessin Vaud Valais Neuchâtel Genève

. . .

.

.

. . .

.

.

Total de la population

231,576 407,913 124,521 13,519 40,650 12,368 10,203 29,348 15,322 91,145 63,196 24,321 41,103 32,582 41,080 9,796 158,853 84,506 182,755 84,124 113,923 183,582 76,590 58,616 58,666

à chaque canton

Rappes.

92,630 175,000 49,808 54,000 16,260 4,947 4,081 11,739 6,128 37,000 32,000 104,000 45,400 46,000 16,432 3,918 118,000 210,000 107,000 45,000 190,000 152,000 70,000 23,446 30,000

Francs.

Rappes.

40

40

40

42Vio ' 40 3

992/5

40 40 40 40 40

20 20 20 80

403/5

4 1 1 40

50% 27% 10</2

40*/s 40,

40

2

74'/5 48'/2

1

58'/2 53 '/2 664/5 ...82Vs 912/5

40

40 51 '/io

2,190,258

Péages du Hauenstein Péages de la Linth .

Frais du déblai des neiges sur la route duSt.-Gollhard

25,982 10,600 18,625

Total des indemnités de péages Fr.

1,700,000

91'/2

08</2 -- 1

A l'exccpliou des chiffres de 40 rappcs les autres n e SODI que d'une exact itude approximative.

61

PROJET DE LOI SUR LES MONNAIES FÉDÉRALES.

Proposition du Conseil des Etats».

Proposition des quatre membres soussignés.

L'Assemblée fédérale de la Confédération Idem.

suisse, en exécution des prescriptions contenues En exécution de l'art. 36 dans l'article 36 de la constitution fédérale, de la constitution fédérale.

âpres avoir pris connaissance du projet du Conseil fédéral, ARRÊTE : ARRÊTE : ART. i. Cinq grammes d'argent, au titre ART. 1. Adopté.

de neuf dixièmes (Vio) de fin, constituent l'unité rnontéaire suisse, sous le nom de franc.

ART. 2. Le franc sé divise en cent (100) rappes (centimes).

ART. 3. Les monnaies suisses sont : a. en argent :

La pièce de cinq francs.

La pièce de deux francs.

La pièce d'un franc.

b. en billon :

La pièce de 5 batz (50 rappes, centimes).

La pièce de 2 batz (20 n ,, La pièce d'un batz (10 ,, ,, C. en cuivre ;

La pièce de 5 rappes (centimes).

La pièce de 2 rappes ,, La pièce de rappe ,,

ART. 2.

Adopté.

ART. 3.

Adopté.

Proposition des quatre autres membres.

Sîos motifs.

D'accord.

ART. 1.

Adopté.

ART. 2.

et ART. 3.

Dans ces deux articles les dénominations de rappes et de batz sont remplacées en allemand par celles deHunderter (centimes) et de Zehner (décimes).

ART. 2 et 3. D'abord nous avons ici à remarquer que dans les propositions ci-contre la pièce d'un quart de franc proposée par le Conseil fédéral a été unanimement remplacée par celle de 2 batz "ou cinquième du franc.

-- D'un côté c'est plus en harmonie avec tout le système, de l'autre cette espèce serait, comme nous l'avons déjà dit, tout à fait propre, à cause de sa faible moins value, à refouler les pièces allemandes de 6 kreuzer, tout comme le nouveau batz éloignerait la pièce de 3 kreuzer. Nous avons montré dans le chapitre qui traite des cours abusifs l'à-propos de cette mesure. Pour le dire encore en passant, il ne peut résulter aucun préjudice pour la Suisse et pour son commerce, que les pièces de 6 kreuzer pénètrent à la frontière pour 2 batz, et celles de 3 kreuzer pour 1 batz; ni que nos pièces de 2 batz sortent abusivement pour 6 kreuzer, et celles de l balz pour 3.

Si la Commission est d'accord pour l'essentiel , elle ne l'est pas pour ce qui concerne les dénominations des nouvelles monnaies de billon.

62 Proposition du Conseil des Etats.

Proposition des quatre membres soussignés.

Proposition des quatre autres membres. '

Nos motifs.

L'autre fraction trouve qu'il faut un nom nouveau pour une nouvelle chose; la confusion serait trop grande, si l'idèo de valeurs qu'on est accoutumé jusqu'ici à attacher aux batz, devait se transporter sur des monnaies d'une tout autre valeur avec le infime nom.

Nous ne nions pas qu'il n'y ait en cela quelque chose de vrai, mais d'un côté des dénominations allemandes de Zehner et Hunderter sont peu pratiques et peu coulantes , tandis que les mots de batz et de rappes sont enracinés dans la vie du peuple, qui y est habitué, et de l'autre le mot do batz ne rappelle pas seulement une idée de valeur, mais encore une idée de partie , dans ce sens que dix batz font un franc, idée qui doit aussi s'attacher aux nouveau batz.

Ces raisons, et surtout la première, nous font préférer la conservation des dénominations de batz et de rappes , persuadés que dans la transition où les confusions sont encore possibles, la pratique saura bientôt apprendre à distinguer les nouveaux balz dos anciens.

Que, généralement, on n'aime guère à changer les dénominations des monnaies de billon, c'est ce dont nous avons un exemple en Prusse, ça Saxe, etc., où l'on a conservé la dénomination de gros, quoique la valeur de la monnaie fût différente. On n'a pas appris qu'il en fût résulté des désordres , mais la vie pratique s'est tirée d'affaire comme nous l'avons indiqué plus haut. Au reste, lorsque la différence est assez grande pour permettre à.

chacun de s'en rendre compte, on court moins le risque de faire une confusion que lorsque cette différence est petite, comme celle qu'il y a entre un batz du concordat et un batz du tarif.

63

Proposition dû Conseil des Etats.

Propositipn de quatre membres soussignés.

ART. 4. Les monnaies d'argent sont au ART. 4. Adopté.

titre métallique de l'unité monétaire, et contiennent autant de fois le poids de cette unité que l'indique leur valeur nominale.

La monnaie de billon sera frappée comme suit : La pièce de 5 batz pèse quatre grammes, et contient /t00/iooo d'argent fin.

La pièce de 2 batz pèse 3'/3 grammes, et contient 200/iooo d'argent fin.

La pièce d'un batz pèse 2 grammes, et contient 150/iooo d'argent fin.

Les monnaies de cuivre sont de cuivre pur, et elles contiennent en poids le môme nombre de grammes que leur valeur nominale indique de rappes.

ART. 5. La tolérance du titre des monART. 5. Adopté.

naies suisses est fixée comme suit : Pour toutes les monnaies d'argent, elle sera de deux millièmes C2/«oo) en dehors et autant en dedans, c'est-à-dire soit en plus, soit en moins.

Pour les monnaies de billon, elle sera de sept millièmes (7/iooo)i en dedans et en dehors.

Les déviations qui pourraient survenir en dedans devront toujours être compensées par des déviations équivalentes en dehors.

ART. 6. La tolérance du poids, soit en ART. 6. Adopté.

dehors (c'est-à-dire en plus ou en moins) est fixée : a. dans les monnaies d'argent :

à C3/iooo) trois millièmes pour la pièce de cinq francs.

à C5/ioocD cinq millièmes pour la pièce de deux francs.

à CViooo) C'n1 millièmes pour la pièce d'un franc.

b. dans les monnaies de billon, à ( l2 /iooo) douze millièmes.

Proposition des quatre autres membres.

ART. 4." Adopté.

ART. 5.

Adopté.

ART. 6.

Adopté.

Nos motifs.

ART. 4. Cet article a été adopté à l'unanimité; cependant on doit se réserver les changements qui pourraient paraître convenables ou nécessaires à la suite des recherches qui se font encore en ce moment.

64 Proposition du Conseil des Etats.

Proposition des quatre membres soussignées.

Proposition des quatre autres membres.

Nos motifs.

i-, c. dans les monnaies de cuivre :

à (t2/iooo) douze millièmes pour la pièce de cinq rappes.

à OViooo) quinze millièmes pour les pièces de deux rappes et de une rappe.

Dans les espèces d'argent et de billon , la déviation n'est permise que par pièce; dans les espèces de cuivre, elle l'est chaque fois pour dix francs de valeur nominale ou mille grammes de poids.

Toutes les' déviations en dedans doivent être compensées par des déviations en dehors.

AKT. 7., Le diamètre des espèces d'argent doit être,'.le même que celui des espèces françaises correspondantes.

ART. 8. Personne n'est tenu de recevoir en paiement des monnaies d'argent autres que celles qui sont frappées en exacie concordance avec le système monétaire établi par la présente loi, et qui, après avoir été examinées par le Conseil fédéral, sont reconnues comme remplissant cette condition.

Les contrats passés en espèces ou valeurs étrangères déterminées doivent être exécutés suivant la teneur des conventions. Sont exceptés les accords de toute espèce pour gages ou salaires. Celui qui paie en espèces étrangères à ses ouvriers le salaire qui leur est dû, est passible d'une amende équivalant au plus au salaire payé , et pouvant être doublée dans les cas de récidive.

ART. 7.

Adopté.

ART. 8.

Adopté.

Quant aux contrats passés avant la promulgation de cette loi, les Cantons sont tenus d'établir encore dans le courant de l'année 1850, une échelle de réduction autorisée par le Conseil fédéral pour le transport des valeurs contenues dans ces contrats aussi bien que des espèces qui seraient stipulées expressément, et que la présente loi aura mises hors de cours. Ils feront faire aussi des tableaux conformes à cette échelle.

Les contrats passés, après la promulgation de cette loi,

ART. 7.

Adopté.

ART. 8. C'est surtout dans cot articlo quo ART. 8. Personne n'est tenu de recevoir en paiement des les questions de principes se montrent dixns leurs oppositions , car tandis que les sousmonnaies autres a. que celles qui sont frappées signés s'attachent ici comme aillours.au pilier en exacte concordance, etc., de l'édifice de l'unité moniHnirc, 1'nutrc l'rui;tion veut aussi tarifer les autres espèces sur (comme ci-contre) ; b. ou que les monnaies étran- le pied du système français, tout comino dans gères suivantes dans la va- le cas opposé où le pied allemand serait lu base du système , on tarife les espèces leur établie ci-dessous: 1) l'écu allemand de conven- françaises , avec cette petite différence, il tion à fr. 7. 42 (fl. 3»/2) ; est vrai, que dans en dernier cns on t».\o 2) la pièce de 2 florins du sud l'argent français à 1 % au-dessous do la de l'Allemagne, à fr. 4. 24; valeur, mode qui n'est pas suivi pour los 3) la pièce d'un florin, du sud espèces du tarif ci-contre.

Nous nous abstenons de rentrer dans Ift de l'Allemagne, àfr. 2.12; 4) la pièce d'un demi-florin discussion des principes, mais nous disons du sud d'Allemagne , à encore une fois ici de la manière le plus décidée qu'un système monétaire fixe et unifr. 1. 6.

5) l'écu de Brabant ou d'em- taire , et un tarif de diverses espèces reposant sur des bases différentes avec des droits pire à fn. 5. 77.

6) la pièce de vingt kreuzer égaux (comme O n le propose) s'excluent mutuellement.

d'Autriche à fr. -- 85.

Si la Suisse veut tarifer , qu'elle prenne Quant aux contrats passés avant la promulgation de cette le système de tarif qui lui revient au meilleur

;65 Proposition des quatre membres soussignés.

en espèces ou valeurs étrangères déterminées, seront exécutés selon la teneur des conventions. Cependant les accords pour gages ou salaires doivent être conclus sur le pied monétaire légal, et les salaires ne peuvent être payés qu'en espèces légales.

Proposition des quatre autres membres.

loi, etc. (comme ci-contre-jusqu'à: à cette échelle).

Les contrats passés, après la promulgation de cette loi, en espèces ou valeurs étrangères déterminées, serontexécutés selon la teneur des conventions. Cependant les accords pour gages ou salaires doivent être conclus en espèces suisses ou dans les espèces étrangères désignées dans cet article, en donnant à celles-ci la valeur qu'il leur assigne.

ART. 9. Il est interdit aux ART. 9. Il est interdit aux caisses publiques de la Confédération d'accepter en paiement caisses publiques de la Conféd'autres espèces que les monnaies légales. pération d'accepter en paiement d'autres espèces que les monnaies légales. Seulement dans des temps extraordinaires, où, par suite des cours de change élevés, il y aurait disette de monnaies légales, ces caisses doivent être autorisées à en accepter d'autres. A cet

ART. 9. Il est interdit aux caisses publiques de la Confédération d'accepter en paiement d'autres espèces que celles qui sont désignées dans les articles 3 et 8 de la présente loi.

Proposition du Conseil des Etats.

Nos motifs.

compte, il lui coûtera toujours trop cher ; mais en ce cas elle n'a pas besoin des efforts et des frais qu'exigé nécessairement l'introduction du pied monétaire français.

Les deux fractions de la Commission sont d'accord pour demander que la pénalité proposée par le Conseil des Etats contre les paiements de salaires en monnaie non légale, soit de nouveau écartée de la loi. Il y a des raisons péremptoires en faveur de la modification que nous demandons. D'abord, avec la pénalité il faudrait aussi désigner le forum; etc. ; mais surtout il nous paraît qu'il faut tenir ferme au principe que ce n'est pas par des punitions et des mesures de contrainte que le nouveau système monétaire peut être introduit. D'après la manière de voir de votre Commission il suffit d'un côté que le poids mor.al de la loi pèse sur la balance, et de l'autre que l'ouvrier puisse faire valoir son droit devant les tribunaux civils.

. De plus la Commission a jugé à propos de remplir une lacune qui était dans la lu en ajoutant un article concernant la réduction des contrats passés en valeurs ou espèces déterminées avant la promulgation de la loi; nous renvoyons à ce sujet aux observations contenues dans la partie générale de notre rapport.

ART. 9. La différence de rédaction proposée par l'autre fraction de la Commission, est la conséquence nécessaire de l'article précédent et du point de vue qui l'a dicté; ce que nous avons dit contre celui-là, nous le disons contre celui-ci.

Mais si nous nous opposons avec énergie à un tarif comme règle, comme système , nous avons cependant, dans l'article 9, donné une forme déterminée à la pensée développée dans la partie générale du rapport, c'est qu'il

CG Proposition du Conseil des Etats.

Proposition des quatre membres soussignés.

Proposition des quatre autres membres.

effet, dès que et aussi longtemps que le cours de change correspondant au pied monétaire français est d'un demi ou de plus d'un demipour cent audessus du pair, le Conseil fédéral établit pour les espèces frappées à un autre coin que les légales, un tarif correspondant à leur valeur, après quoi elles peuvent être acceptées par les caisses publiques.

ART. 10. Personne ne peut être tenu à ART. 10. Personne ne peut prendre en paiement une valeur de plus de être tenu de recevoir eri paievingt francs en billon, ni de plus de deux ment une valeur de plus de francs en monnaie de cuivre.

vingt francs en espèces d'argent au-dessous de la pièce de cinq francs, ni de plus de dix francs en billon, ni de plus de dix francs en monnaie de cuivre, quel que soit le montant dé la somme à payer.

ART. 10. Dans chaque paiement on peut donner en espèces d'argent au-dessous de la pièce de cinq francs, ainsiqu'en demi-florins allemands, et en pièces de vingt kreuzer d'Autriche jusqu'à vingt francs, ou en billon jusqu'à dix francs, ou en monnaie de cuivre jusqu'à cinq francs.

De plus, dans les paiements qui dépassent cent francs, on peut donner pour le surplus de cette somme jusqu'à vingtpour cent des espèces d'argent mentionnées ci-dessus, ou jusqu'à cinq pour cent des espèces de billon, ou jusqu'à deux pour cent des monnaies de cuivre.

Un membre ne vote pas pour ce second alinéa.

Nos

motifs.

faut donner une sécurité complote aux esprits inquiets, par le moyen d'une disposition exceptionnelle pour des époques exceptionnelles que, pour notre compte, nous n'attendons nullement dans le sens dont on les redoute. Nous le répétons , c'est une disposition anomale, qui peut d'autant moins ntlaqucr l'unité et la fixité de notre système que, d'uno part, sa mise à exécution suppose un fait précis, et que, de l'autre, la loi n'établit pas mûino un tarif constant, sur lequel un certain cours pourrait se fonder à l'avance pour des espèces qui n'appartiennent pas à notre système.

ART. 10. Les différences qui ont paru dans les précédents articles, so montrent aussi dans celui-ci ; c'est pourquoi on y parlo de nouveau de demi-florins et de pièces do vingt kreuzer. Nous laissons là ce point, mais nous croyons de notre devoir do vous prémunir sérieusement contre l'adoption du second alinéa tel qu'il est proposé par l'uutro fraction de la Commission. Les petites espèces d'argent, les monnaies de billon et de cuivre seraient d'après ce projet un moyen légni do paiement dans une proportion assez notable, tandis que les premières , comme on le sait, ont une valeur d'argent inférieure, par suite d'un frai plus considérable, et que les deux dernières ne sont pas une monnaie de propre valeur mais une monnaie de crédit, qui no doit servir qu'à payer les petits appoints.

D'après le projet ci-contre, on pourrait payer, sur mille francs, cinquante francs en billon, vingt francs en cuivre ! Certes, cela n'aboutirait qu'à une détérioration systématique et légale du pied monétaire, où l'on'méconnaîtrait totalement ce principe incontestable que le pied monétaire s'attache aux grosses espèces.

Nous sommes persuadés à l'avance, Messieurs, que vous n'y donnerez pas voire consentement.

67 Proposition du Conseil des Etats.

ART. 11. Le Conseil fédéral désigne dans chaque Canton les caisses chargées d'échanger au besoin les espèces suisses de billon ou de cuivre contre des espèces d'argent, mais seulement pour des valeurs de cinquante francs et au-dessus.

ART. 12. L'Assemblée fédérale détermine chaque fois la quotité et les espèces des monnaies à frapper.

ART. 13. Les pièces de monnaie suisse usées seront retirées de la circulation, refondues, et remplacées par de neuves. Les frais concernant ces opérations seront portées chaque fois au budget des dépenses.

Proposition des quatre membres

Proposition des quatre autres

soussignés.

ART. 11. Adopté.

membres.

ART. 11. Adopté.

ART. 12. Adopté.

ART. 12.

ART. 13. Adopté.

ART. '13. Adopté.

Nos motifs.

Adopté.

Voilà, Messieurs, les propositions que nous avons à vous faire dans notre point de vue. Si vous vous déclarez d'accord avec nous sur le principe fondamental, vous ne refuserez pas votre approbation aux motifs développés pour l'adoption de certains articles, mais bien plutôt vous y aurez égard en adoptant les articles correspondants de la loi.

C'est par là que nous terminons notre rapport. La prospérité de la patrie est notre seul voeu ; puissent vos déterminations dans la question présente la consolider et retendre !

Berne, en mars 1850.

CSign.) PIODA.

STAEMPFLI.

r> BLANCHENAY.

n PEYER IM HOF , ·n rapporteur de la Commission.

69

RAPPORT DE LA

Commission monétaire du Conseil national sur le projet d'une loi concernant la réforme monétaire en Suisse.

Messieurs,

Après que les deux fractions de la Commission que vous avez nommée pour l'examen de la question monétaire, ont déposé devant vous, chacune à leur point de vue, leurs rapports sur le projet de loi qui doit former la base durable de notre établissement monétaire futur, l'une des ces fractions se prononçant pour l'adoption de cette loi dans ce qu'elle a d'essentiel, tandis que l'autre au contraire propose de l'abandonner pour un nouveau projet de loi fondé sur une toute autre base, il nous reste, pour le cas où vous adopteriez la première de ces propositions, à vous faire un rapport sur le projet de loi qui concerne l'exécution de la réforme monétaire et les dispositions nécessaires pour la période de transition.

Nous rapportant en général aux rapports bien connus du Conseil des Etats et de l'expert fédéral, nous nous bornons à faire ressortir les articles auxquels nos discussions ont fait subir un changement.

Nous commençons par l'article 2, dont la modification , proposée par nous, est une conséquence nécessaire de l'article 3 de la loi monétaire. L'organisme du système étant devenue autre qu'il n'était, il faut conséquemment que l'on tienne compte de ce changement dans l'exécution. La chose est trop évidente pour

70

que nous devions nous y étendre avec de nouveaux détails; nous allons seulement diriger votre attention sur ce point, c'est que le changement dans l'ordre des différentes espèces , lequel a eu lieu lors de la fixation des sommes proposées pour le monnayage, amène un résultat de 52 rappes nouvelles de cuivre par tête, proportion qu'on aurait certainement tort de traiter d'exagérée.

Une minorité vous propose, à l'égard de cet article, de renoncer à faire battre des pièces de cinq francs, pour épargner les frais du monnayage. Mais la majorité regarde ces frais comme trop peu considérables pour balancer les raisons développées ailleurs, qui font désirer le monnayage d'une certaine sommo de grosses pièces d'argent suisses.

L'article 3 se joint au précédent ; il avait aussi besoin d'une modification correspondant à l'article 3 de la loi monétaire ; modification que nous ne croyons pas nécessaire de motiver davantage.

Par rapport au tarif mentionné à l'article 5, nous avons à remarquer que, par des raisons que nous serons appelés plus tard à développer , votre Commission s'est vue appelée à faire abstraction du projet du Conseil fédéral pour reprendre le tarif proposé par l'expert.

Nous ne parlons pas ici de quelques remarques relatives au texte français des articles 7, 14 et 19.

Il n'est pas besoin de justifier le changement de rédaction de l'article 15, non plus que le paragraphe que nous proposons d'y ajouter.

Mais l'article 24 du projet du Conseil fédéral a subi, comme nous l'avons déjà indiqué, un changement essentiel, votre Commission étant revenue pour

7.1 ce point aux jropositions de l'expert fédéral. Nous ne nous cachons point que la valeur du florin à 15 batz et de l'écu de & francs à 35J/2 ne se bornera point aux caisses fédérales, mais que , comme la chose a toujours lieu dans des circonstances pareilles, cette valeur descendra dans le domaine de la vie commune, et que par là le pied monétaire, surtout dans la Suisse occidentale mais aussi, quoique à un moindre degré, dans la Suisse orientale, se détériorera pour l'époque de transition.

Cependant, Messieurs, la Suisse orientale ne se plaindra pas ici, vu que, si la pièce de cinq francs est momentanément taxée au-dessus de sa valeur, le florin, qui s'y trouve de fait en abondance, n'est pas déprécié. Quant à la Suisse occidentale, elle peut se tranquilliser en pensant que cette taxation n'est que passagère, sans conséquences préjudiciables, vu que , la réforme une.fois achevée, la pièce de 5 francs ne représente plus un certain nombre d'anciens batz, mais 5 francs ; elle peut surtout considérer cette .taxation comme un moyen de réconcilier la Suisse orientale avec la réforme monétaire. Il fallait craindre de blesser la population de cette partie de notre pays en dépréciant le florin pendant la période de transition où il est non-seulement convenable , mais absolument nécessaire de tenir compte du fait de la présence de telles ou telles monnaies, ce qu'une partie de votre Commission ne veut plus reconnaître comme règle dans la fixation du système monétaire.

S'il y a là déjà des motifs essentiels pour faire adopter le tarif que nous proposons, l'influence que . cette taxation aura sur la valeur et l'emploi de la pièce de 5 francs dans l'Allemagne du. voisinage sera

72 tout aussi importante; c'est du moins l'opinion de la fraction de votre Commission qui vous recommande l'adoption du pied monétaire français. Les faits qui s'y rapportent sont expliqués et développés en leur lieu dans le rapport; nous ne voulons donc pas nous répéter ici, mais nous y revenons en tant que la chose est nécessaire pour mentionner un facteur qui a aussi son importance dans la question. Nos adversaires nous ont souvent fait remarquer le danger du petit papier-monnaie d'Allemagne, danger que d'autres n'ont pas voulu reconnaître. On peut être à ce sujet d'opinion diverse et ce n'est réellement point dans l'un ou l'autre sens que nous faisons ici mention du papier-monnaie du sud de l'Allemagne. Nous admettons pour un moment qu'il s'accumule au-delà de la frontière , et nous en concluons , d'un côté, que la monnaie d'argent croîtra en valeur à mesure que le papier-monnaie gagnera en étendue, et de l'autre côté, que l'Allemand qui fait des affaires avec la Suisse, devra se procurer, déjà au-delà de la frontière , de l'argent français bien plutôt encore contre son papier que contre son argent allemand , et à un cours plus élevé. Et nous en concluons toujours plus, que le tarif proposé de la pièce de 5 francs à 35V2 batz aura l'effet que nous avons prévu, et que cette espèce aura cours aussi chez nos voisins allemands pour florins 2. 22. kr.

Reconnaissant toute la valeur de la motion développée au commencement de ce rapport, une fraction de votre Commission met une grande importance à ces rapports du cours de la pièce de 5 francs; les avantages qui en résultent pour la Suisse, dépassent de beaucoup les inconvénients qui peuvent provenir

73

d'une surtaxe momentanée. Si, comme vous venez de le voir, votre Commission n'est pas unanime à l'égard des motifs, elle l'est cependant pour la proposition qu'elle vous recommande vivement.

L'article 25 que vous recommande la Commission, se trouve aussi dans le travail de l'expert. Les dispositions de cet article nous paraissent appartenir à la loi, pour que toutes les difficultés possibles dans la période de transition y aient été prévues, et qu'elles puissent, le cas échéant, être levées d'après les prescriptions légales.

Il nous reste enfin à faire mention de l'article 26, qui vous est proposé par une majorité de votre Commission. Cette majorité part du point de vue que l'exécution de cet article sera le fondement du passage du pied monétaire nouveau dans la vie du peuple, qu'il formera comme un noyau en germe d'où s'élèvera sûrement et promptement un nouvel arbre dont les branches s'étendront toujours plus au loin. Biais la minorité ne partage pas complètement cette manière de voir, et tout en convenant en général que le nouveau système monétaire a son fondement le plus sûr dans sa conformité avec son but, elle trouve, par rapport à l'article 26, qu'il s'entend en partie de soi-même , et qu'en partie aussi il va trop loin , se mettant même en opposition avec la loi monétaire.

Il s'entend de soi-même que la Confédération doit faire ses comptes dans la nouvelle valeur, et c'est aller trop loin que de forcer les Cantons à faire de môme, et de leur commander ce qui se ferait de soimême par la voie du libre développement, les comptes des Cantons devant bientôt naturellement se régler d'après le seul moyen de paiement légal. Enfin cette 5

74

minorité voit une contradiction avec l'article 8 de la loi monétaire dans la prescription qui fixe les valeurs légales comme devant entrer dans tous les actes de la Confédération et des Cantons, tandis que ce même article réserve d'une manière toute générale des contrats en valeurs et monnaies étrangères. S'appuyant sur ces motifs , la minorité demande la radiation de l'article 26.

Votre Commission s'étant ainsi acquittée de sa tâche, aussi par rapport à la loi d'exécution, n'a plus qu'à former un voeu ; c'est que les délibérations de l'Assemblé fédérale se trouvent, à cet égard comme autres, d'accord avec les vrais intérêts généraux de la patrie suisse.

Berne , en mars 1850.

Suivent les signatures de tous les membres de la Commission: Dr. A. ESCHER.

BAYIER.

PIODA.

BRUGGISSER.

J. STAEMPFLI.

HUNGERBUHLER.

BLANCHENAY.

  1. BISCHOF.

PEYER Im HOF.

75

RELEVÉ des différentes

propositions au projet de loi

sur la mise à exécution de la

réforme

monétaire suisse tel qu'il a été adopté par la Commission du Conseil national dans ses séances du 18 au 23 février 1850.

Le préambule l'Assemblée fédérale de la Confédération

suisse

En exécution de la loi fédérale sur la réforme monétaire suisse, DÉCRÈTE : -- ART. 1.

est adopté.

Adopté.

ART. 2. D'après les prescriptions de la susdite loi, seront frappées et mises en circulation les nouvelles monnaies suisses dans la quotité et dans les espèces suivantes : a. Monnaies d'argent ;

francs 500,000 pièces de cinq francs, 2,500,000 750,000 ,, ,, deux ,, 1,500,000 2,500,000 ,, ,, d'un ,, 2,500,000 --

6,500,000

76 b. Monnaies de billon :

francs 3,000,000 pièces de demi-fraitc 1,500,000 7,500,000 ,, fl vingtrappes C20centim.) 1,500,000 12,500,000 ,, ,, dixrappes CIO centim.) 1,250,000 4,250,000 C. Monnaies de cuivre:

francs 20,000,000 pièces de cinq rappes C5 centimes) 1,000,000 11,000,000 ,, ,, deux rappes (2 centimes) 220,000 3,000,000 ,, ,, d'une rappe (centimes) 30,000 1,250,000 francs 12,000,000 Une minorité veut renoncer au monnayage des pièces de 5 francs.

ART. 3. Le monnayage a lieu dans trois séries successives : première série: les pièces de cinq francs et celles de deux francs .

. 4,000,000 seconde série : les pièces d'un franc et celles de demi-franc .

.

. 4,000,000 troisième série: les autres monnaies de "· billon et celles de cuivre .

. 4,000,000 La caisse fédérale fera les avances nécessaires.

ART. 4, 5 , 6. Adoptés.

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ART. 7. Adopté.

ART. S, 9, 10, 11, 12, 13. Adoptés.

ART. 14. Adopté.

ART. 15. Le Conseil fédéral, dans le but de rembourser l'emprunt monétaire, peut réaliser les obligations cantonales mentionnées dans l'article 12, à moins que les Cantons ne préfèrent les racheter.

ART. 16, 17, 18. Adoptés.

ART. 19. Adopté.

ART. 20, 21, 22, 23. Adoptés.

ART. 24. Au lieu de : du premier janvier 1850, mettre : du 1er juin 1850.

L'écu de l'Empire ou la couronne de Brabant 40'/2 batz.

La pièce de cinq francs .

.

. 35'/2 » Le florin du sud d'Allemagne .

.15 ,, La pièce de deux francs de France 142/10 » La pièce d'un franc de France .

. T1/^ ,, La pièce de vingt kreutzer d'Autriche 6 $ La pièce d'un demi-franc de France 3'/2 ,, Le reste comme dans le projet.

ART. 25. Dans les Cantons, les lois monétaires cantonales existantes resteront en vigueur jusqu'à l'époque de l'introduction du nouveau système de valeurs , en tant du moins qu'aucune de leurs dispositions ne sont en contradiction avec celles de la présente loi.

Dans les Cantons où il pourrait être nécessaire de faire des prescriptions temporaires pour la période de transition , ces prescriptions émaneront des autorités

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cantonales compétentes, mais elles devront être soumises à l'autorisation préalable du Conseil fédéral.

ART. 26. Du moment où le. nouveau système de monnaies entre en vigueur, il doit être employé dans tous les actes et dans tous les comptes des autorités fédérales et cantonales.

Une minorité propose la suppression du susdit article.

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INSERTIONS.

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1850

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

17

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

16.04.1850

Date Data Seite

307-308

Page Pagina Ref. No

10 055 617

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