Publications des départements et des offices de la Confédération

Procédure de consultation Département fédéral des finances Réforme de la péréquation financière: documents complémentaires mis en consultation La réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) progresse. Le Conseil fédéral a complété aujourd'hui la documentation mise en consultation concernant la législation d'exécution de la RPT par un rapport complémentaire. Ce rapport est consacré aux possibilités de renforcer l'engagement de la Confédération dans le domaine de la gestion du trafic, plus précisément dans le secteur des routes nationales.

Date limite: 11 mars 2005 Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: Département fédéral des finances, Bundesgasse 3, 3003 Berne, téléphone 031 322 97 61 www.efd.admin.ch/f/dok/medien/medienmitteilungen/2005/01/nfa_vernem.htm

1er février 2005

2005-0142

Chancellerie fédérale

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