Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT)
Normes techniques pour les ascenseurs1 En vertu de l'art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (RS 819.1), les normes techniques énumérées dans l'annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rapport aux aux ascenseurs, sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (RS 819.13). Il s'agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l'ordre de la Commission des Communautés européennes et de l'Association européenne de libre échange (AELE).
Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par seco ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l'association suisse de normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur.
30 août 2005
seco Direction du travail Installations et appareils techniques: Marcel Berthoud
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Voir également FF 1997 III 1270, 1997 IV 133, 1997 IV 502, 1998 944, 1999 8991, 2004 1164
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2005-1974
Annexe
Normes techniques pour les ascenseurs Numéro
EN 81-1/AC
Titre
Règles de sécurité pour la construction et l'installation des ascenseurs Partie 1: ascenseurs électriques AC EN 81-1/A2 Règles de sécurité pour la construction et l'installation des ascenseurs Partie 1: ascenseurs électriques Amendement A2 EN 81-2/AC Règles de sécurité pour la construction et l'installation des ascenseurs Partie 2: ascenseurs hydrauliques AC EN 81-2/A2 Règles de sécurité pour la construction et l'installation des ascenseurs Partie 2: ascenseurs hydrauliques Amendement A2 EN 81-70 Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs Applications particulières pour les ascenseurs et ascenseurs de charge Partie 70: Accessibilité aux ascenseurs pour toutes les personnes y compris les personnes avec handicap EN 81-70/A1 Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs Applications particulières pour les ascenseurs et ascenseurs de charge Partie 70:Accessibilité aux ascenseurs pour toutes les personnes y compris les personnes avec handicap Amendement A1 EN 12016 Compatibilité électromagnétique Norme famille de produits pour ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants Immunité EN 12385-5 Câbles en acier Sécurité Partie 5: Câbles à torons pour ascenseurs
Référence journal off. - CE
05/C 192/04 05/C 192/04 05/C 192/04 05/C 192/04 05/C 192/04
05/C 192/04
05/C 192/04 05/C 192/04
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