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Extrait des délibérations du Conseil Fédéral.

(Du 24 Mai 1850.)

Par ordre du Département militaire, les approvisionnements de farine datant de la campagne du Sonderbund seront vendus publiquement à l'enchère.

.Après avoir entendu un rapport détaillé du Département fédéral de Justice et Police, du 23 courant, sur une nouvelle pétition présentée le même jour par M. Johannot de Vevey relativement au matériel de guerre sarde, il a été arrrêté : Le matériel de guerre italien déposé dans les cantons des Grisons et du Tessin sera remis à la Sardaigne aux conditions suivantes : a. Que le délégué sarde, M. le colonel Actis, bonifiera les frais grevant ce matériel dans le sens de l'arrêté fédéral du 21 décembre de l'année dernière, et qu'au nom de son gouvernement, il délivrera au Canton des Grisons et au Canton du Tessin un reçu pour le matériel qui lui aura été consigné.

b. Que le gouvernement de Berne (ou M. Burri, s'il peut prouver que cette créance lui appartient) ainsi que M. Johannot lèveront le séquestre mis sur ce matériel dans les Cantons des Grisons et du Tessin, et déclareront par écrit au Conseil fédéral qu'ils retirent leurs réclamations et qu'ils ne s'opposent plus à la remise du matériel de guerre dont il s'agit.

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c. Qu'il sera fourni une caution acceptable pour la somme de 9154 francs de Suisse, afin qu'il puisse ótre satisfait à la réclamation du Canton des Grisons , dans le cas où elle serait admise dans une plus ou moins grande mesure par l'autorité compétente.

11 a été résolu d'adresser au gouvernement de Berne la sommation de supprimer le droit de barrière à Grellingen, avec la déclaration que le gouvernement fédéral procédera de même à l'égard 'de toutes les entraves de celle nature mises à la circulation.

CDu 27 Mai 1850.)

Sur la proposition du Département militaire , il a été arrêté : 1) M. le major à Fétat-major fédéral Georges Bürkli, de Zurich, est nommé Instructeur en chef du génie avec un traitement annuel de fr. 2400 et 2) M. le lieutenant d'état-major Gustave Gränicher, de Zofingue, est nommé Instructeur de seconde classe avec un traitement de fr. 1600.

3) Ils seront traités sur le même pied que les instructeurs d'artillerie quant à la bonification pour le logis et les voyages.

4) Toutefois l'instruction des troupes du génie ne réclamant pas tout leur temps, ils pourront aussi être employés comme ingénieurs civils.

5) Dans le cas où ils seront chargés de travaux comme ingénieurs civils, ils percevront une indemnité de voyage de fr. 6 par jour.

113 (Du 29 Mai 1850.)

Les Commissaires fédéraux à Fribourg annoncent en date du 28 courant que le Grand-Conseil de ce Canton a ratifié l'arrangement conclu entre l'Elat et les citoyens fribourgeois contribuables.

Il a été décidé d'adresser au Gouvernement de Thurgovie l'invitation d'aviser à ce que le procès relatif à la caisse de guerre de Gögg soit terminé le plus tôt possible. La caisse de Blenker à Baie devra être remise au gouvernement badois, toutefois après déduction des 757 florins 36 kreutzer retenus par les autorités badoises à J. .1. Wälti de Zurzach, qui devront être restitués au gouvernement d'Argovie.

Sur la proposition du Département des postes, il a été decido d'établir une seconde course dû soir pour la route de Rorschach à St.-Gall. De plus ont été nommés commis de poste à Bâle: MM. André Lucas et George Tschudi.

Le Consul suisse à New-York ayant annoncé que pour la traversée entre New-York et le Havre il se construit un nouveau navire auquel le propriétaire veut en l'honneur de la Suisse, donner le nom de ,,Guillaume Tell" et qui portera les armes de la Confédération, il a été décidé qu'on chargerait le Consul au Hûvre, de présenter un pavillon suisse à la première arrivée du navire au Havre.

I. Parue. II. année. Vol. II.

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La Légation française fait savoir par note du 30 courant, que par suite de l'affluence d'ouvriers étrangers à Lyon ainsi que dans les départements qui qui se trouvent en état de siège, il ne sera plus admis aucun ouvrier qui ne pourrait justifier par des actes passés devant une autorité compétente, y avoir du travail assuré.

Sur la proposition du Département militaire, touchant la répartition des dons en faveur des militaires victimes de la campagne du Sonderbund, il a été décidé: que sur la somme de Fr. 12,733 Rp. 42, provenant de ces dons, il en sera distribué un tiers entre les militaires qui en automne 1849 ont été rangés dans la classe des militaires susmentionnés, comme méritant qu'on ait égard à leur position bien qu'elle ne soit pas de nature à leur valoir une pension proprement dite.

Le montant de la somme à remettre à chacune d'eux sans distinction a été fixé à 50 Fr.

Ont été nommés secrétaires d'état-major fédéral : M. Charles Grenier, de Bex (Cant. de Vaud); M. Guillaume Killias, de Coire.

RECTIFICATION.

A page 91 , au bas, lire nomination supplémentaire au ,,bureau postal" au lieu de ,,péage."

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

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