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Délibérations du Conseil fédéral.

(Du 12 mars 1850.)

A la réclamation de maisons de commerce suisses qui ont essuyé l'année dernière des dommages considérables par suite du bombardement de Ludwigshafen, le Conseil fédéral s'est trouvé dans le cas de faire valoir son intervention le 10 août et le 15 octobre dernier.

Ensuite de ces démarches, il a été, à teneur d'une uote d. d. 8 courant de la Légation de Bavière, accordé aux maisons de commerce intéressées , à titre d'indemnité totale, une somme de fr. 282,200 de Suisse.

Il sera établi deux bureaux de péages accessoires aux passages assez fréquentés de St-Antönien et de Selapin dans le Pretigau (canton des Grisons).

Eu égard aux nombreuses enclaves existantes à la frontière lombarde, le Conseil fédéral a accédé à la proposition de la direction des péages de Lugano tendant au maintien de la franchise de transit existant en faveur du mobilier des fonctionnaires lombards, sous réserve des mesures à prendre en cas d'abua.

Le réfugié politique André Baur d'Urf en Bavière, ayant été déclaré indigne par sa conduite de la jouissance du droit d'asile, est expulsé du territoire de la Confédération suisse.

Sont pareillement expulsés Guillaume Schüler de la Hesse électorale, vu sa qualité équivoque de réfugié et

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pour avoir fabriqué dea papiers de mendicité, ainsi que le réfugié André Dilger de Neustatt, pour cause de sols et de détournement de fonds.

NOMINATIONS.

A été nommé maître de poste pour le Schöftland, canton d'Argovie : M. J. K. Luthi fils, de Schottland ; traitement fr. 400.

Maître de poste à Davos-Dörfli, canton des Grisons : M. Siméon Muller de Davos ; traitement fr. 70.

Maître de poste à Filisur : M. P. J. Jannet, de Filisur ; traitement fr. 40 Maître de poste à Brusio : M. Antoine Trippi, de Brusio; traitement fr. 80.

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Délibérations du Conseil fédéral. (Du 12 mars 1850.)

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20.04.1850

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