Arrêté fédéral complémentaire à l'arrêté fédéral du 16 décembre 2004 sur l'engagement en faveur de la paix de militaires de l'armée suisse dans la Force multinationale de l'Union européenne «European Union Force» (EUFOR) en Bosnie-Herzégovine du 14 mars 2005

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 66b, al. 4, de la loi fédérale du 3 février 1995, sur l'armée et l'administration militaire1, vu le message complémentaire du Conseil fédéral du 2 février 20052, arrête: Art. 1 L'engagement supplémentaire d'une équipe de transport aérien pour compléter l'engagement en faveur de la paix de militaires de l'armée suisse dans la Force multinationale de l'Union européenne European Union Force (EUFOR) en BosnieHerzégovine est approuvé.

Art. 2 Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.

Conseil national, 7 mars 2005

Conseil des Etats, 14 mars 2005

La présidente: Thérèse Meyer Le secrétaire: Christophe Thomann

Le président: Bruno Frick Le secrétaire: Christoph Lanz

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RS 510.10 FF 2005 1483

2004-1708

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Engagement en faveur de la paix de militaires de l'armée suisse dans la Force multinationale de l'Union européenne «European Union Force» (EUFOR) en Bosnie-Herzégovine. AF

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