Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr) 05-5908 / 100116 Pavatex SA, 1701 Fribourg Unités d'usinage et de finition PAVATEX horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 25 H 13.02.200512.02.2008 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (Art. 14 et 15 OLT1) 05-5916 / 110165 Record Maintenance SA, 1227 Carouge GE Dépannage besoins spéciaux de consommation 1H 01.03.200529.02.2008 (Nouveau permis) Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 3638 OLT1) 05-5909 / 100116 Pavatex SA, 1701 Fribourg Ligne de production (fabrication) de panneaux bruts (Pavatex et Pavaroc) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 19 H 13.02.200512.02.2008 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
1er mars 2005
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
2005-0408
1609