Ordonnance de l'Assemblée fédérale à publier ultérieurement

L'Assemblée fédérale a adopté, au cours de la session d'été, l'ordonnance suivante: ­

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 17 juin 2005 relative aux postes de juge près le Tribunal administratif fédéral (Ordonnance sur les postes de juge) (FF 2004 4481).

Cette ordonnance sera publiée dans le Recueil officiel des lois fédérales dès que la base légale sur laquelle elle se fonde sera en vigueur.

28 juin 2005

2005-1576

Chancellerie fédérale

3995