Arrêté fédéral III concernant les comptes 2004 du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) du 2 juin 2005

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 35 de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les écoles polytechniques fédérales (loi sur les EPF)1, vu le message du Conseil fédéral du 23 mars 20052, arrête: Art. 1 Les comptes du domaine des écoles polytechniques fédérales pour l'exercice 2004 sont approuvés comme suit: a.

le compte de résultats présente des revenus de 2 242 386 340 francs et des charges de 1 989 693 008 francs; il en résulte un excédent de revenus de 252 693 332 francs;

b.

le compte des investissements présente des paiements bruts de 318 683 377 francs;

c.

le compte des flux de capitaux présente une contribution de la Confédération au financement, dont le montant est de 1 788 187 250 francs;

d.

le bilan au 31 décembre 2004 présente un total de 1 194 080 220 francs.

Art. 2 Conformément à l'art. 10 de l'ordonnance du Conseil des EPF sur la comptabilité du domaine des EPF du 5 février 20043, une réserve de 9 612 149 francs est constituée et inscrite au bilan.

Art. 3 Le présent arrêté fédéral n'est pas soumis au référendum.

Conseil des Etats, 31 mai 2005

Conseil national, 2 juin 2005

Le président: Bruno Frick Le secrétaire: Christoph Lanz

La présidente: Thérèse Meyer Le secrétaire: Christophe Thomann

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RS 414.110 Non publié dans la FF.

RS 414.123

2005-1514

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Comptes 2004 du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF). AF III

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