Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales A partir du 3 mai 2005, le drapeau de l'«Organisation de la coopération économique de la mer Noir», qui figurent ci-après, sont protégés conformément à la loi susmentionnée (RS 232.23): a.

le drapeau

3 mai 2005

2702

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2005-1007