Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 05-6046 / 100749 Société Anonyme pour la Fabrication du Magnésium, 1920 Martigny Raffinage du magnésuim et fabrication des alliages, fabrication de la poudre de magnésium horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 21 H 24.04.200523.04.2008 (Renouvellement) 05-6047 / 100931 Pyrotek SA, 3960 Sierre Fabrication de filtres céramiques horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 24 H 01.05.200530.04.2008 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 05-6043 / 101658 British American Tobacco Switzerland SA, 2926 Boncourt Fabrication de cigarettes (production - logistique - maintenance) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 118 H, 57 F 17.04.200516.04.2008 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (Art. 14 et 15 OLT1) 05-6010 / 110208 Linde Kryotechnik AG, 8422 Pfungen Employés actifs sur le site LHC du CERN, Genève.
besoins spéciaux de consommation 1H 01.04.200531.03.2008 (Nouveau permis) Permis de travail du dimanche (Art. 19 LTr) 05-6044 / 102121 Link Marketing Services AG, 1002 Lausanne Etude ESPA/SAKE (étude sur la population active) selon le mandat de l'Office fédéral de la statistique (OFS).
besoins spéciaux de consommation 35 H, 35 F 03.04.200502.04.2008 (Renouvellement) 2488
2005-0744
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) 05-6041 / 100507 LBG Hôtels Services SA, Chailly-sur-Clarens Traitement du linge (lavage, repassage et conditionnement) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H, 25 F 17.04.200516.04.2008 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
2489
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 05-5961 / 100357 Décolletage AGAM SA, 1880 Bex Décolletage et reprise horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 8 H, 8 F 13.03.200512.03.2008 (Renouvellement) 05-5968 / 100246 Bernard Sottas SA, 1630 Bulle Débitage et peinture horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 5H 27.03.200526.03.2008 (Renouvellement) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) 05-5954 / 109885 PLC DS SA, 1204 Genève Services téléphoniques: vente de cartes conseils prestations télécom.
besoins spéciaux de consommation 1 H, 1 F 01.08.200431.07.2007 (Modification) 05-5960 / 100357 Décolletage AGAM SA, 1880 Bex Décolletage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 2H 13.03.200512.03.2008 (Renouvellement) Permis de travail pour les jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) 05-5911 / 110149 PLC DS SA, 1201 Genève Services téléphoniques: vente de cartes conseils prestations télécom.
besoins spéciaux de consommation 1 H, 1 F 01.03.200529.02.2008 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
2490
Voies de droit Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
5 avril 2005
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
2491