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SAMEDI, le 30 mars 1850.

Extrait desdélibérations au Conseil fédéral suisse.

OBJETS A TRAITER PAR

l'Assemblée fédérale suisse lors de sa réunion le à avril 1850.

  1. 1. Présentation des élections de quelques membres du Conseil National et du Conseil des Etats.
  2. Projets de Lois:
  3. Loi sur l'organisation militaire.

Le Conseil des Etats a renvoyé à une Commission le projet de loi tel qu'il est sorti de la première délibération du Conseil national, Commission dont les propositions se trouvent déjà entre les mains des membres du Conseil des Etats.

I. Partie. H. année. Vol. I.

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3. Loi sur l'introduction d'un pied mpnétaire suisse.

Le projet de loi sur les affaires monétaires fédérales, tel qu'il est sorti de la première délibération du Conseil des Etats et le projet de loi du Conseil fédéral sur la réforme monétaire suisse ont été renvoyés par le Conseil national à une Commission. Celle-ci a commencé son travail le 18 Février et sera dans le cas de présenter un rapport et des propositions au Conseil national.

4. Projet de loi sur la cession de propriété pour l'établissement de travaux publics.

La Commission nommée à ce sujet par le Conseil National le 19 Décembre 1849 a commencé ses délibérations sur le projet de loi y relatif du Conseil fédéral le 4 Mars et sera dans le cas d'en soumettre le résultat au Conseil national.

C. Comptes.

5. Compte de la campagne contre le Sonderbund.

4. Compte de la garde des frontières en 1848.

D. Propositions d'arrêtés.

7. Rapport et proposition sur le rachat des péages dans les Cantons, présentation des Conventions y relatives pour être approuvées.

Pour la délibération préalable de cet objet, le Conseil national a nommé le 21 Décembre 1849 une Commission qui a commencé son travail le 4 Mars et qui en soumettra le résultat au Conseil national.

8. Rapport et proposition sur les pétitions des Cantons de Berne, Schwyz, Soleure, Schaff-

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,

house et Appenzell R. E. dans l'affaire des capitulations militaires.

Le Conseil national a résolu le 13 Décembre 1849, d'attendre les rapports et propositions ultérieurs du Conseil fédéral sur l'état dans lequel se trouve l'affaire des capitulations, en lui renvoyant pour compléter les actes les déclarations parvenues des Gouvernements cantonaux.

9. Rapport et proposition sur la démolition des fortifications de Genève.

10. Rapport et proposition sur la réclamation de citoyens fribourgeois contre l'emprunt forcé imposé aux auteurs du Sonderbund par le Grand-Conseil du Canton de Fribourg en vertu d'un décret du 23 décembre 1848, réclamation renvoyée au -Conseil fédéral par arrêté du Conseil national du 19 avril 1849.

11. Rapport sur l'affaire des réfugiés, conformément à la résolution du Conseil national du 27 novembre 1849.

12. Rapport et proposition sur la demande en indemnité de J. Sträub, fabricant de poudre à Bellonenthal, près Saint-GalI, renvoyée au Conseil fédéral par arrêté du Conseil national du 21 décembre 1849.

13. Rapport et proposition sur la pétition des enfants Dessingy, de Vuissens, Canton de Fribourg, pour découvrir l'auteur du meurtre commis par des militaires vaudois sur la personne de leur père.

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14. Rapport et proposition de la Commission nom. nîéé par l'Assemblée fédérale le 17 décembre 1849, touchant la- plainte du Gouvernement de Lucerne du 5 novembre 1849 contre l'arrêté du Conseil federai du 4 septembre de la même année , relatif-à. l'admission des Juifs argoviens à fréquentervlesJoires à Lucerne» 15. Proposition de l'Etat de Zurich concernant le ter-ifage des diuérerrtes espèces de monnaies.

te. Affaire-ides ·pett5RaiS"miljtaires"pour le deuxième sgpestrft .deï-lîannéeidiSoO.

17. Elections.

Nomination des Commissions pour l'examen du rapport du ConsèiM^déral sur sa gestion et du compte annuel (loi ssur les rapports d'affaires ' des Conseils, du°rA2 décembre 1,849).

18..Autres raoDortSiet propositions que le Conseil "* ""fédéral ou des Cantons pourront être dans le cas de présenter a l'Assemblée fédérale.

E. Pétitions adressées à~tAssemblée.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral suisse.

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1850

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30.03.1850

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