Demande d'autorisation pour la mise dans le commerce du produit insecticide VectoBac® Requérant:

SCAE-Valent Biosciences Sàrl, Rue de la Gare 36, 1260 Nyon

Dossier:

C05001; Mise dans le commerce du produit insecticide VectoBac® Utilisation du produit: Produit insecticide pour la lutte contre les larves de diptères (moustiques).

Composition, mode d'action: Formulation solide de type granulé contenant de la poudre technique de Bacillus thuringiensis var. israeliensis. La matière active est élaborée par les bactéries et agit par ingestion, provoquant la mort des larves à brève échéance. Le Bacillus thuringiensis var. israeliensis se trouve communément dans le sol et les environnements aquatiques.

Procédure d'autorisation:

Base légale: Ordonnance du 25 août 1999 sur la dissémination d'organismes dans l'environnement.

Autorité délivrant l'autorisation: Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage OFEFP, 3003 Berne.

Consultation du dossier: A l'exception des pièces confidentielles, le dossier peut être consulté jusqu'au 1er juin 2005 auprès de l'OFEFP, division Substances, Sol, Biotechnologie, Worblentalstrasse 68, 3063 Ittigen durant les heures de bureau (prière de s'annoncer préalablement par téléphone au 031 322 93 49). Un résumé de la demande est en outre disponible sur le site Internet de l'OFEFPà l'adresse suivante: http://www.buwal.ch/stobobio/ biotechnologie/registre_com/d/index.htm

3 mai 2005

2712

Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage

2005-1050