FEUILLE FÉDÉRALE SUISSE.

# S T #

II. année. Vol. I.

Nro. 18,

SAMEDI, le 20 avril 1850.

ST

Délibérations de l'Assemblèe federale, du Conseil national et du Conseil des Etats.

MÉMOIRE au Conseil fédéral sur les fabrications de monnaie et leurs frais, ainsi que sur la perte présumée qui résulterait de la fonte des monnaies cantonales actuelles.

# S T #

Tit.

Vous avez chargé le soussigné (Faller voir des hôtels de monnaie dans l'étranger pour y prendre des informations sur divers points concernant la partie technique et les frais de monnayage auxquels entraînerait la réforme proposée. J'ai l'honneur de vous présenter dans le rapport qui va suivre les résultats I. Partie. H. année. Vol. I.

29

310 d'un voyage à Bruxelles et à Paris entrepris à cet effet dans la première moitié du mois de mars dernier.

Comme toutes les autres branches de l'industrie technique, la fabrication des monnaies a subi dans les derniers temps des changements et des améliorations essentielles. Les progrès des sciences techniques ont exercé à deux égards leur influence sur le mode de fabrication des monnaies, où non-seulement les ressources de la mécanique, mais encore les connaissances métallurgiques trouvent leur application. Parmi les créations étonnantes de l'invention humaine dans le siècle où nous vivons, on ne mettra pas au dernier rang celle que l'Allemagne a faite de la presse monétaire; en outre les recherches des métallurgistes faisant faire de grands progrès à l'art de l'affinage, ont contribué puissamment à perfectionner la fabrication des monnaies. Les progrès de l'industrie procurent ordinairement le double avantage d'améliorer les produits et de les livrer à meilleur marché en augmentant les forces productives. C'est aussi dans ces deux sens que l'industrie monétaire s'est développée.

°' Dans les temps les plus reculés on se contentait de fondre les monnaies; plus tard elles reçurent leur empreinte au moyen du marteau frappant sur le coin ou poinçon sous lequel on les mettait ; on ne se servit qu'au 17e siècle du balancier, auquel aujourd'hui est substitué la presse monétaire, machine ingénieuse qui, en regard des moyens antérieurs de monnayage, possède les deux avantages que nous avons signalés: "non-seulement elle livre des produits plus parfaits, "mais surtout elle les livre dans un temps donné en beaucoup plus grande quantité; il y a plus encore:

311 clic épargne directement les frais en usant infiniment moins les coins que le balancier ne le faisait. Mais tandis que ce dernier était mis en mouvement par des bras d'homme, la presse demande une force mécanique plus considérable et plus égale ; il en est résulté que la fabrication des monnaies, qui autrefois pouvait s'exercer sur un pied restreint, appartient actuellement au nombre de ces grandes industries dont l'exploitation est seulement avantageuse quand elle se fait en grand et autant que possible avec continuité. Ce sont ces circonstances qui ont fait douter de la convenance qu'il y aurait pour la Suisse à fabriquer elle-même ses monnaies; et c'est ce que prouve un examen attentif de la question, s'appuyant sur des chiffres et des faits avérés.

Chacun conviendra avec nous que la réforme monétaire suisse une fois décrétée, doit être promplement exécutée, et que la période de transition doit être la plus courte que possible. Il n'y aura non plus qu'une voix pour demander la plus grande perfection dans la confection des monnaies au moyen de tous les secours que l'art peut apporter. La perfection des monnaies n'est pas un luxe, c'est l'économie la mieux calculée.

Cependant malgré toute l'activité, toute l'accélération possible, on ne peut espérer de terminer le monnayage en moins de deux aus. Et même pour produire dans cet espace de temps toute la masse de monnaies dont la Suisse a besoin, il faut des moyens de fabrication dont l'acquisition non-seulement prolongerait d'un an au moins le terme susdit, mais exigerait aussi des capitaux hors de proportion avec le but que l'on pour-, suit et qui n'est que passager. Suivant le projet déposé devant vous d'une loi executive, il faudrait 60

312 millions de pièces de monnaie fédérale pour remplacer les monnaies cantonales à retirer de la circulation.

Une presse livre 30,000 pièces par jour, ce qui fait 9 millions par an, en admettant que le travail n'est point interrompu. Il s'agirait donc d'établir quatre presses pour produire eu deux ans cette masse de 60 millions. Mais un établissement qui occupe quatre presses de monnaie, exige une machine mue par l'eau ou la vapeur d'une force correspondante; il lui faut des fourneaux et autres appareils de fonderie, des laminoirs, des machines de précision et à couper, etc., indépendamment des bâtiments nécessaires pour contenir tout cela. On peut admettre qu'un capital de fr. 400,000 suffirait à peine à l'établissement d'un hôtel de monnaies répondant aux exigences de l'époque, et qui après deux ans de service serait abandonné, n'ayant pour ainsi dire plus de valeur. Supposé même que nous eussions cet établissement, nous serions obligés de nous adresser à l'étranger pour la fourniture des métaux aussi bien que pour l'affinage d'une, partie des monnaies de billon à fondre, car il ne pourrait pourtant être question de l'établissement d'un atelier d'affinage *).

Mais si nous avions, pour vouloir frapper nos monnaies nous-mêmes, des motifs qui balançassent la perte de temps et l'augmentation considérable des frais, il se présenterait eu seconde ligne une difficulté plus grande encore, celle de trouver les personnes qui fussent propres à fonder, à diriger et à surveiller un pareil établissement. La fabrication des monnaies est *) II n'existe que quatre grands ateliers d'affinage pour les métaux; à Londres, 4 Paris, à Hambourg et à Bruxelles.

313 comme toute autre industrie; elle demande un fonds de connaissances spéciales et des aptitudes particulières que l'on ne peut acquérir que par la pratique et l'expérience. Les graveurs les plus habiles, les métallurgistes les plus experts, les orfèvres les plus distingués ne sont pas encore des directeurs de fabrication de monnaies } et quoique la Suisse ait des graveurs, des métallurgistes et des orfèvres d'élite, elle n'a fourni à personne dans les derniers temps: l'occasion de devenir "un fabricant de monnaies expérimenté. On trouvera peut-être qu'il y aurait possibilité d'attirer de l'étranger des hommes du métier ; mais on ne peut guères s'attendre que des gens habiles et dignes de confiance, qui, vu l'activité actuelle de la fabrication des monnaies ne manquent nulle part) d'occupation, voulussent quitter une position assurée pour un engagement temporaire, quelqu'avantageuses que fussent les conditions qu'on pût leur proposer.

Nous nous trouverions ainsi appelés à former nous-, mêmes notre personnel, ce qui n'aurait évidemment lieu qu'au prix de l'imperfection de nos monnaies, ou> de sacrifices considérables de temps et d'argent. ' -'' Voilà, Messieurs, lès raisons qui engagent le soussigné à ' conseiller de renoncer à l'idée d'établir un hôtel de monnaies suisse, aussi longtemps du moins qu'il sera possible de contracter avec des établissements étrangers bien dirigés et offrant toute la garantie désirable.

.

.

Partant de ce point de vue, il convenait d'abord de s'informer des conditions auxquelles on pourrait contracter avec les établissements mentionnés ci-dessuspour la fabrication des monnaies suisses. A la demande du soussigné, les directeurs des deux établissements

314 ont soumis la chose à l'examen et aux calculs nécessaires, puis ils ont envoyé il y a peu de jours leurs propositions préalables avec un devis des frais. Les deux devis diffèrent en quelques points ; et le soussigné a des raisons de penser qu'on pourrait obtenir des conditions bien plus avantageuses dans le cas où ou entrerait dans des négociations définitives. Cependant, toute fondée qu'est cette perspective, elle n'a nullement été prise en considération dans les calculs qui vont passer sous vos yeux; ces calculs reposent uniquement sur les propositions positives qui ont été envoyées. Mais avant de passer aux chiffres, il convient de faire les observations suivantes.

Chacun sait que l'organisation monétaire en France, laquelle a été copiée en Belgique, remet l'oeuvre de fabrication aux mains d'un entrepreneur qui la fait à ses risques et périls dans les localités que lui fournit l'Etat. Mais le dernier place à côté de l'entrepreneur des employés chargés de la surveillance et du contrôle des opérations techniques et autres dont se compose la fabrication des monnaies. L'Administration générale des monnaies est confiée en France à une commission supérieure; dans chaque hôtel la fabrication est surveillée dans toutes les branches par un commissaire spécial du gouvernement; un contrôleur eu chef et deux sous-essayeurs font, chacun à part, l'épreuve des monnaies battues soit pour le titre soit pour le poids; un vérificateur des essais revoit et répète les essais, dont les résultats sont soumis à la commission supérieure, et cela pour chaque fonte.

Jusqu'à -la décision de cette autorité, les monnaies restent sous la garde des employés de l'Etat. Si.leur confection est défectueuse, ou si les déviations dépas-

315 sent la tolérance légale, elles doivent être aussitôt refondues, et même la fonte tout entière, si la déviation abusive concerne le titre. La tolérance est de 2 /iooo P011"" 1e l?tre e t j suivant la grosseur, de 3 à .7 millièmes pour le poids; on tient compte des déviations dans la limite de la tolérance ; celles en moins sont à la charge de l'entrepreneur; celles en plus lui sont bonifiées, de sorte qu'il ne peut jamais être porté à chercher son avantage dans des déviations. Ce contrôle de l'opération du monnayage est exercé avec la plus grande sévérité, surtout à Paris, où l'hôtel des monnaies a été réorganisé il y a quelques années *) ; aucune pièce n'est prise en circulation sans avoir passé par les mains des employés du gouvernement.

Le graveur de la monnaie est également employé de l'Etat ; son occupation consiste à confectionner les coins de service qui sont une reproduction du poinçon original. La confection des coins de service est aux frais de l'entrepreneur, mais le poinçon original est_ livré par le gouvernement qui pour sa gravure ouvre ordinairement un concours public. Toutes ces formalités dont est entourée la fabrication des monnaies, sont des garanties pour un monnayage uniforme et constamment légal ; il est clair que, sans ces sûretés , la confiance publique dans les monnaies serait, facilement ébranlée ou déçue. Aussi le soussigné a-t-il considéré comme un point important, de s'assurer que la Suisse y trouverait les mêmes garanties en confiant *) A la monnaie de Paris on a frappé, en 1849, pour 27 millions en or et 186 millions en argent; les 4 hôtels de monnaies français ont frappé ensemble 206 millions en argent; celui de Bruxelles en a frappé pour près de 110 millions dans cette même année.

316 ses monnayages à des établissements étrangers. ' La demande qu'il en a faite personnellement au ministre des finances de la Belgique, a été fort bien reçue, et peu de jours après une réponse affirmative a été remise officiellement au consul suisse à Bruxelles.

On a reçu à Paris des assurances semblables pour le cas où l'autorité fédérale s'adresserait au gouvernement français. Les frais seraient en tout cas peu considérables; on assurait à Paris qu'il n'y en aurait point du tout.

D'après le projet adopté par la Commission du Conseil des Etats, les monnaies suisses seraient frappées dans les sommes et proportions suivantes : fr. 6,500,000 monnaies d'argent, de 5, de 2 et de 1 fr.

,, 4,250,000 monnaies de billon, de 50, de 20 et de 10 rp.

,, 1,250,000 monnaies de cuivre, de 5, de 2 et de 1 rp.

fr. 12,000,000 Voici maintenant le calcul des frais de monnayage pour chacune des trois catégories d'après les devis des établissements mentionnés.

Monnaies d'argent.

La plus simple fabrication, celle qui entraîne le moins de frais, c'est celle des espèces d'argent à haut titre, pour laquelle on demande les prix suivants: fr. 2,500,000 de pièces de 5 francs.

,, 1,500,000 de pièces de 2 francs.

,, 2,500,000 de pièces de 1 franc.

fr. 6,500,000

31?

Bonification de la valeur nominale . . fr. 6,500,000 Frais de fabrication y4 % 16,250 j Surtaxe pour les petites espèces : 0. 32 cent. p. kilog. pour les pièces de 2 fr.

0. 78 cent. p. kilog. pour celles de 1 fr.

,, ,,

2,400 8,750

fr. 6,527,400 Dans cette somme sont compris tous les frais de fabrication, à l'exception du poinçon original que la Suisse est tenue de fournir. Le paiement est exigé 8 ou 10 jours avant la remise des monnaies ; ou avec i /& % de bonification s'il n'a lieu que le jour même de' la remise. On tient mutuellement compte des déviations dans les limites de la tolérance ; les monnaies qui dépassent la tolérance légale ou dont la confection est défectueuse d'une autre manière, sont fondues et remplacées par l'entrepreneur pour son compte.

Les entrepreneurs de France et de Belgique trouvent leur gain dé fabrication, lors des monnayages ordinaires, dans la différence de prix qu'il y a entre l'argent brut et l'argent monnayé, différence qui est d'environ 3/4 %. Mais si l'on demande le monnayage d'un coin étranger, auquel leur devoir ne les astreint pas, et qui entraîne certaines formalités, on conçoit qu'il y ait une petite élévation de prix. Pour le monnayage des petites espèces, lequel occasionne naturellement plus de frais, l'obligation légale est restreinte à 2'/2 % des grosses espèces (de la pièce de 5 fr.); et comme, dans le cas actuel, près des deux tiers, c. a. d. plus de 60 % des monnaies à frapper, se composent de menues espèces, la bonification extraordinaire se trouve par cela justifiée.

318 Monnaies de billon.

C'est un fait connu que la plupart des Etats ont banni le billon de leurs systèmes mone'taires; les motifs principaux contre sou usage gisent dans la facilité que l'on a de le contrefaire, dans la circonstance qu'un billon de bas aloi devient fort laid par l'usage, et enfin dans la précaution morale de préserver les gouvernements de deux tentations; l'une qui les porte à détériorer les monnaies de billon, l'autre qui consiste dans Tabus d'émission dépassant les besoins. L'histoire des monnaies suisses, dans laquelle les émissions de billon ont joué le principal rôle, nous fournit suffisamment de preuves à l'appui de ces trois chefs d'accusation. Nos batz et nos demi-bât z ne font pas un bel effet à l'oeil ; leur contrefaçon a été souvent l'objet de l'industrie criminelle des faux-monnayages, et nous allons supporter les conséquences des émissions abusives des gouvernements précédents. Cependant l'usage du billon a aussi ses avantages importants, et l'on ne peut s'en passer si l'on ne veut pas se soumettre au double désavantage d'avoir de trop menues monnaies d'argent ou de trop -grosses de cuivre.

D'ailleurs au point où en est arrivé l'art monétaire, les inconvénients que nous avons signalés peuvent être complètement écartés, et quant aux abus d'émission, il est à croire que les notions plus saines qui se répandent sur cette matière, en empêcheront le retour.

Ce que le soussigné disait tout à l'heure du perfectionnement technique des monnaies de billon, lui permet de présenter des propositions fondées sur des essais.

319 Chacun connaît une composition métallique assez fréquemment employée dans les derniers temps (l'argentan), alliage de cuivre, d'étain et de nickel. Ce métal égale en beauté l'argent à neuf deniers, et il le surpasse en dureté et en durée. Il n'est pas sujet à l'oxidation, reste tout blanc,, dans la cassure, et ne perd par l'usage ni son éclat ni sa blancheur.

On peut appliquer ces avantages à ' l a monnaie de billon, en remplaçant une partie de l'alliage de cuivre par du nickel; les essais qu'on en a faits et dont quelques preuves accompagnent ce mémoire, ont démontré que cette idée était exécutable et avantageuse.

Nous aurions de cette manière des monnaies de billon qui, au lieu de devenir rougeâtres avec le temps ou même de se couvrir de vert de gris par ' le repos, conserveraient toujours leur blancheur et leur éclat, et dont la Jureté particulière s'opposerait non-seulement à l'usure, mais aussi à la contre-façon, vu qu'il n'est possible de les frapper qu'au moyen de machines d'une grande force. Cependant le nickel est un métal un peu rare, *) quoique le prix n'en soit pas trèsélève (il est à peu près huit fois celui du cuivre). Il serait donc nécessaire de diminuer assez le titre un pour couvrir l'augmentation de frais, ce qui pourrait d'autant mieux s'exécuter que cela ne ferait aucun tort à la bonne confection des monnaies ni à leur apparence. Il y a plus encore: l'emploi du nickel pouvant donner à un billon composé de très-peu d'argent la beauté et la durée d'alliages métalliques de haut aloi, permet de replacer la pièce de demi-franc dans *) Le nickel se trouve principalement en Autriche; il coûte actuellement fl. 4 à fl. 4. 30 kr. la livre (de Vienne).

320 la categorie des monnaies d'argent fin, d'où on l'avait sortie principalement pour gagner sur les nouveaux monnayages l'excédant nécessaire. Si l'on veut s'attacher fermement au principe que, autant que possible, la valeur intrinsèque de toutes les monnaies doit être égale à leur valeur nominale, on ne peut justifier la confection de la pièce de 50 rappes eu billon, car cette monnaie au titre de 9/io d'argent fia n'est point trop menue pour l'usage. Il semble donc que lorsqu'il se présente un autre moyen d'atteindre le but qu'on se proposait par cette mesure, il faudrait l'employer. Au lieu d'une moitié environ, nous aurions les deux tiers de nos monnaies suisses composées de métal de bon aloi et ayant réellement la valeur qu'elles représentent, et ce but, comme on vient de le remarquer, pourrait être atteint sans diminution des sommes qu'il faut nécessairement retrouver sur l'émission des nouvelles monnaies. V-oici encore un grand motif de désirer ce changement.

Une condition essentielle à un bon système monétaire, c'est que les différentes espèces se distinguent facilement les unes des autres par leur grosseur graduée.'

Or dans l'échelle des diamètres à établir, la pièce de demi-franc, en billon à 4 grammes, trouverait difficilement une place convenable. Le diamètre légal du franc de France est de 23 millimètres ; si l'on mettait le demi-franc à 21 millimètres, il faudrait que la pièce de 20 rappes en eût 19, celle de 10 rappes 17, et dans ce cas cette dernière (notre nouveau batz), serait trop petite, plus petite que le demi-franc de France actuel. Il semble qu'il y aurait un inconvénient à donner une si petite dimension à une espèce de cette importance, dont on frapperait 12J/2 millions de pièces.

321

II s'en suivrait nécessairement- qu'il faudrait donner au demi-franc un plus grand diamètre qu'au franc, et le faire de 25 millimètres, ce · qui aurait aussi sans contredit son côté désavantageux. Mais si le demi-franc est d'argent fin, et frappé d'après le modèle français, rien n'empêche plus de donner aux monnaies de billon de 20 et de 10 rappes les dimensions convenables. *) Les monnaies d'argent seraient alors à bords cannelés, celles de billon et de cuivre à bords unis, et elles se distingueraient d'ailleurs les uns des autres par le caractère de l'empreinte.

Mais n'anticipons pas sur ce point, et voyons auparavant les calculs des frais d'une fonte d'après les dispositions adoptées par le Conseil des Etats, toujours en supposant un alliage de nickel.

Poids brut.

8 cei 40 3 mil!" de p de 50 rp. à 4 gr. à %ooo -- k-12,000 7'/2 ,, ,, 20 ,, à3'V> à200/ 1000 _ ,,25,000 121/2 B 10,, à 2 ,, à i50/1000 _ ,, 25,000 u 23 millions

k. 62,000

*) Voici quelles seraient d'après cela les proportions de grosseurs dans nos monnaies : Monnaies d'argent 5 fr. r- 37 millimètres 'i ,, , .

2 » - 27 » / daprèS 'a · 1 -- 2 3

(

nornle

.,· " .,, " i française.

50 rappes ou /2 » -- 18 » i Monnaies de billon 20 rp. -- 21 millimètres.

10 » - 19 ,, Monnaies de cuivre 5 » -- 24 » 2 » -- 20 » 1 » -- 16 » Des échantillons de ces modèles accompagnent ce mémoire.

322

pour lesquels il faudrait : 13,550 k. d'argent fin à fr. 221 ) par k. fr. 2,994,550 48,450 ,, d'alliage*) à ,, 5 ,, ,, ,, 242,250 frais de fabrication à ,, 3, 10 ,, ,, ,, 192,200 . . .

fr. 3,429,000 ,, 821,000

Valeur nominale de l'émission . .

fr. 4,250,000

différence

Mais si au contraire on transporte la pièce de demi-franc de la classe du billon dans celle des espèces de haut aloi (d'argent fin), et qu'en retour, on fixe uniformément à 150/iooo le titre des pièces de 20 et de 10 rappes, en diminuant en même temps quelque peu le poids de la première de ces espèces, on aurait alors les chiffres suivants : Poids brut.

7</2 mili"5 de p<"s de 20 rp. à 3 gr. à 150/10oo -- k. 22,500 121/2 ,, ,, 10» à 2» à 150/jooo -- ,, 25,000 20 millions

k. 47,500

pour lesquels il faudrait: 7,125 kil. d'argent fin à fr. 221 par kil. fr. 1,574,625 40,375 ,, d'alliage à ,, 5 ,, ,, 201,875 frais de fabrication à ,, 3,20, p, k. ,, 152,000 gain

. . .

fr. 1,928,500 ,, 821,500

Valeur nominale de l'émission . . fr. 2,750,000 Comme on le voit, le gain reste le même, et quant à l'effet extérieur et à la qualité des monnaies, *) Le prix actuel dé l'argent, à Paris, est de fr. 218. 89 par kilogr. avec 81/2 pour mille de prime = fr. 220. 75.

") En admettant % de cuivre et % de nickel.

323 la petite diminution du titre n'y changerait rien; mais en revanche les frais de fabrication de 3 millions de pièces de demi-franc à 90%ooo de fin, feraient environ fr. 10,000.

Monnaies de cuivre.

Tous les reproches faits au billon par rapport à l'effet extérieur, à la facilité de la contrefaçon, etc., peuvent être faits à plus forte raison aux mqnnaies de cuivre, lesquelles ont encore, dans la plupart des pays, l'inconvénient d'un volume excessif. Les plus chauds partisans de l'adoption du syterne monétaire français en Suisse ont protesté contre celle, des .grosses monnaies de cuivre. Mais aussi les monnaies de cuivre légères et maniables ont certaines propriétés fâcheuses qui tiennent à la nature du métal. Le cuivre est à la vérité uii des métaux communs les plus avantageux, et il est en tout cas bien plus convenable pour la fabrication des monnaies que le fer, l'étain ou le plomb. Mais il est sujet à l'oxydation, au vert-de-gris; il s'use promptement, et par toutes ces raisons il devient fort laid après avoir circulé quelque temps. Cependant la métallurgie offre des moyens simples et peu coûteux d'obvier considérablement à ces inconvénients, et la Suisse n'hésitera pas à les mettre en usage. Une composition de cuivre et de 5 ou 6 °/0 d'étain (bronze), sans être plus chère que le cuivre pur et sans entraîner des frais de fabrication beaucoup plus élevés, possède l'avantage d'une plus grande dureté et celui d'un plus bel éclat, ce que prouvent les Cessais de monnaie qui accompagnent ce mémoire. Le ,,bronze n'est pas sujet à l'oxydation, et l'expérience des siècles est là pour témoigner de sa durée. Dés

324 monnaies antiques de bronze se sont conserve'es intactes jusqu'à nos jours, au lieu que des ustensiles et des monnaies de cuivre ont été rongées par le temps. Cette dureté du métal jointe à une fusion plus diffìcile peut aussi être considéré comme un grand obstacle à la fausse monnaie ; ajoutons aussi que la contrefaçon par le mode électro-chimique n'est pas possible sur des métaux d'alliage. On se souvient qu'en 1842 la chambre des députés de la France décréta la fonte de toutes les monnaies de cuivre qui devaient être remplacées par du bronze ; il est vrai que la loi tomba dans le vote sur l'ensemble par des raisons étrangères à notre objet; à cette occasion les recherches auxquelles on se livra mirent au plus grand jour la prééminence des monnaies de cuivre. S'il restait encore quelques doutes sur l'application pratique de ce métal à la fabrication des monnaies, deux circonstances les lèveraient complètement; c'est d'abord le fait qu'on a frappé des monnaies de bronze pour les colonies françaises, puis la déclaration de l'hôtel des monnaies de Bruxelles qu'il était prêt à fournir à la Suisse de ces monnaies d'après les modèles que vous avez sous les yeux, et dans un format quelconque.

L'émission, d'après le projet adopté par la comission du Conseil des Etat?, se ferait dans les sommes suivantes : 20 millions de pièces de 5 rappes, à 5 grammes ·*

»

)>

»

»

*

»

, 3

«

»

»

»

*

»

  1. C a

*

»

34 millions de pièces pour lesquels il faudrait. 125,000 Kilog. de métal, dont

323 le coût, y compris le métal et les frais de fabrication, à été estimé à fr. 3. 60 par kilog., soit fr. 450,000 Le gain qui eu résulterait serait ainsi de ,, 800,000 i'f.

et la valeur nominale de » 1,250,000 Le soussigné se permet encore ici de présenter quelques observations.

,,;,.

Il existe en Suisse, comme nous l'avons déjà remarqué, une grande répugnance pour les monnaies lourdes, et l'on pourrait y faire droit sans inconvénient, en apportant aux dispositions qui n'ont pas encore force'de loi, un changement qu'il serait facile de justifier. Le poids des monnaies de cuivre est fixé à un gramme par rappe; la simplicité de cette échelle proportionelle est un avantage sans doute; cependant' il en résulte que la pièce de 5 rappes serait plus grosse qu'on ne le désire, celle d'une rappe au contraire serait presque trop 'petite. Mais il n'y a aucune nécessité à fixer le poids de ces monnaies d'après l'échelle exacte de leur valeur proportionelle; ce sont des monnaies de crédit, des monnaies dont la valeur gît dans la garantie de l'Etat, et nullement dans leur titre. Si l'on voulait revenir sur les dispositions précitées, on pourrait recommander les rapports de poids suivants ,· dont les modèles accompagnent ce mémoire.

Pour la pièce de 5 rappes 4 grammes.

n

n

n

n

*

»

n

»

,,

»

» l

»

l*/2

n

Ainsi 8 rappes, composées de 3 de ces pièces, contiendraient 73/t grammes de poids, au lieu de 8; petite diminution qui constituerait une épargne d'environ fr. 15,000.

I. Partie. II. année. Vol. I.

30

324 Voici maintenant un aperçu gênerai du résultat des fontes de monnaie, d'après le projet adopte par la commission du Conseil des Etats, et d'après les prix communique's dans les pages précédentes.

Valeur nominale.

Prix et frais de fabrication.

fr. 6,500,000 monnaies d'argent fr. 6,527,400 ,, 4,250,000 ,, de billou ,, 3,429,000 ,, 1,250,000 ,, de cuivre ,, 450,000 Frais : Prix des 9 poinçons originaux ,, 50,000 Frais de transport ,, 50,000 Emballage, compteurs, etc. ,, 30,000 Intérêts, effets de change, provisions, etc.

,, 63,000 Excédant fr. 12,000,000

fr. 10,600,000 ,, 1,400,000 fr. 12,000,000

Ce résultat s'approche autant que possible du rapport de l'expert, ainsi que de celui de M. le conseiller national Fueter, sur lequel s'appuient les propositions de la commission du Conseil des Etats.

Si l'on devait se résoudre à frapper la pièce de demi-franc en argent à 900/iooo de fin, et à fixer à 150 /iooo de fin les pièces de 20 rappes aussi bien que celles de 10 rappes, en diminuant quelque peu le poids des monnaies de cuivre, les calculs présenteraient en somme le même résultat que ci-dessus, c. .à d. un excédant de fr. 1,405,500. D'un autre côté, des 18 millions de monnaies suisses, il y en aurait 8, EU lieu de 6'/2 seulement, qui posséderaient une valeup intrinsèque égale à leur valeur nominale; de plus ou

325

obvierait à l'inconvénient d'avoir la pièce de demi-franc plus grosse que celle du franc. Mais si cette proposition n'agréait pas, on pourrait également abaisser le titre de fin de la pièce de 50 rappes à 300/ioooj sans préjudice de l'effet extérieur de cette monnaie; et il en résulterait un excédant de gain de 5 à 600,000 francs.

, La tâche de la seconde partie de ce mémoire est de. supputer la perte probable qui résultera de la fonte des monnaies cantonales en circulation. C'est d'après des informations prises à des sources étrangères qu'est faite cette nouvelle supputation ; elle est destinée, à contrôler les résultats que l'expert a consignés dans son rapport et qu'il avait obtenus par une autre voie.

Le chiffre sommaire de .toutes les monnaies canto-nalcs suisses en circulation est estimé dans le rapport de l'expert à fr. de S. 8,888,000 II faut en déduire les monnaies d'or, qui restent en dehors de notre calcul fr. de S. 765,000 fr.de S. 8,057,000 .somme que nous réduisons en francs de Fr. à 7 pour 10, pour l'uniformité des calculs fr. 11,510,000.

La perte provenant de la fonte de ces monnaies, se monte d'après les calculs de l'expert à 24/2%, soit ,, 2,811,400 Produit fr. 8,698,600 Si Ton met hors de compte les grosses espèces d'argent, la perte supposée sur celles de billon et de cuivre se monte seule à 27 %.

Le résultat de notre calcul est dû à deux facteurs, la somme en circulation et la proportion du frai des

329 monnaies. Pour le premier, facteur il n'y a pas eu de nouvelles recherches; les calculs du rapport de l'expert se fondent, comme ou le sait, sur les indications des cantons, lesquelles peuvent être considérées comme la seule base certaine du calcul. Ou ne peut pas supposer que de nouvelles questions eussent arraché aux archives cantonales des chiffres nouveaux ou différents des anciens, et personne n'avait à sa disposition d'autres moyens d'étude. Le rapport de l'expert ne cache point ce qu'il y a de défectueux dans les indications des cantons; il a rempli, autant qu'il le pouvait, les lacunes par des analogies et des hypothèses; d'ailleurs ce rapport n'avait d'autre prétention que celle de présenter un état fidèle et consciencieux des matériaux existants. Cependant il est bon de remarquer que les documents de monnayage qui portent au plus haut degré le cachet de la vérité, sont ceux des cantons] dont les monnaies forment la masse principale de la circulation, Berne, Vaud, Argovie, SaintGall et Soleure. On ne peut donc pas supposer des erreurs d'une très-grande portée, et on doit s'attendre plutôt à une différence en plus qu'en moins, ce qui diminuerait la perte présumée, bien loin de l'augmenter.

Quant aux supputations des pertes, le rapport déjà cité a emprunté sa norme aux fontes que les Etats concordants, Berne surtout, ont faites de 1825 à 1840, et qui se montent à des sommes considérables. Personne ne contestera la justesse approximative de cette norme; et comme on le comprend, on n'a pas négligé de mettre en compte quelques pour cent correspondant au frai qu'ont éprouvé les monnaies par leur circulation jusqu'à nos jours.

327 Les calculs que nous allons présenter, suivent une méthode plus théorique ; mais leur résultat n'offre que de faibles déviations de celui des tableaux du rapport de l'expert. La voie suivie cherche à trouver, la valeur réelle de la somme de monnaies en calculant leur poids total et leur titre. D'après des calculs dont les détails peuvent être omis ici, cette masse de monnaie est composée de Poids brut.

titre.

Contenu en argent:,

27,503 Kil.

18,096 ,, 124,601 ,, 10,061 ,,

au dessus de 600 millièmes Kil. 19,938: de 300 à 500 ,, ,, 6,550 de 20 à 250 ,, ,, 15,624 cuivre pur, des monnaies de cuivre

180,261 Kil.

Kil. 42,112

Des essais ou recherches spéciales sur les proportions actuelles de l'usure des monnaies en circulation, auraient fourni les indices les plus sûrs, mais dans le cas seulement où l'on eût pu les faire en grand. Les moyens manquaient pour cela, aussi bien que le temps.

Pour obtenir une autre base, on a eu recours aux résultats des expériences que MM. Dumas et de Colmont ont faites en 1839 sur les monnaies françaises.

Après trente ans de circulation, les pièces de 10 cent, de billon présentaient par suite du frai une diminution de 5,7 o/o Les pièces de 15 sous, après avoir été pendant près de 50 ans en circulation, en présentaient une [de 10,5 °/o Celles de 30 sous, dans les mêmes circonstances 7,7 o/o

328 Ces deux dernières espèces étaient de 668/iooo de fin, ainsi du même titre que nos pièces de 5 balz, Ics premières en contenaient Z06/iooo ; elles étaient par conséquent d'un quart plus fortes eu argent que nos batz.

A l'exception des schelings de Zurich, la Suisse ne possède guère actuellement de monnaies aussi usées que les anciennes pièces de 15 et de 30 sous, dont la plupart avaient perdu toute empreinte. Nous ne serons donc pas au-dessous de la réalité en déterminant les proportions du frai de nos monnaies comme suit : Poids perda Poids normal de l'argent fin.

par le frai.

19,938 kil. plus de 600 millièmes à 5% -- k. 997 6,550 » plus de 300 à 500 millièm. à 7 % -- ,, 459 15,624 » plus de 20 à 250 millièm. à 9 o/o-- ,, 1,306 42,112k.

, 2,762 » frai.

k. 2,762

net 39,350 k. d'argent fin à fr. 220.50. p. k. fr. 8,676,675 Cette quantité d'argent se trouve dans des alliages divers, et pour plus de la moitié dans des compositions de très-bas aloi. -- 140,000 kilogrammes sont audessous de 500/iooo de fin, et parmi celles-ci il y en a plus des deux tiers qui sont au-dessous de 200/iooo de fin.

L'emploi d'alliages de si bas aloi est très difficile ; si l'on ne peut pas s'en procurer l'emploi pour des monnaies, il n'y a d'autre parti à prendre que de les affiner. Les frais d'affinage ne sont pas en eux-mêmes très-considérables ; ils se montent à environ fr. l par kilogramme de poids brut. Ces frais mêmes deviennent nuls pour des monnaies de l'âge des nôtres, vu que la chimie moderne possède les moyens d'extraire de l'argent l'or qui y est contenu ;

329 or, dans quelque faible proportion qu'il existe dans nos monnaies, cela suffira pour couvrir les frais. *) Mais une perte réelle qui résulte do l'affinage des alliages de bas aloi, c'est que le cuivre se perd dans l'opération; plus un billou est bas, plus l'affinage lui fait perdre proportionnellement de cuivre et moins cette opération est avantageuse. On peut affirmer hardiment que toutes les monnaies suisses contiennent de l'or, les nouvelles monnaies de Genève seules exceptées ; les essais auxquels on se livrera démontreront très-vraisemblablement qu'il y aurait du profit à l'extraire des espèces de haut aloi.

Quant au billon de bas aloi, ce qu'il y aura de mieux à faire, ce sera d'en prendre la quantité nécessaire pour la fabrication du nouveau billon, et de vendre, si possible, le reste à un atelier de monnayage qui frappe encore des espèces de billon, ce qui actuellement n'a guère lieu qu'en Autriche. Il y en aurait un surplus de près de 100,000 kilogrammes.

Dans le tableau des supputations suivantes, il est fait abstraction de l'or contenu dans les monnaies et des 1 frais d'affinage, qui se compenseraient mutuellement. La valeur du cuivre du billon qui ne trouverait pas son em*) D'après les expériences de ces mêmes messieurs Dumas et de Colmont, les anciennes monnaies françaises contenaient de l'or dans les proportions suivantes : Pièces de 6 liards très-anciennes . 0.4300 millièmes.

» » 10 centimes . . . . . 0.1G25 » » » 30 sous 0.9250 » » » .15 sous . . . . . . . 1.0390 » en moyenne . . O.G391 millièmes.

Prenons la moitié de celte proportion, ainsi un tiers de millième sur environ 150,000 kilogrammes du poids brut de nos espèces d'argent et de billon, il s'y trouverait 50 kilogr, d'or, qui, à fr. 3400 par kilogr. représenteraient une valeur de fr. 170,000.

330

ploi dans les nouveaux monnayages ii'y est pas prise non plus en considération.

La valeur du métal fin contenu dans toutes les monnaies suisses où se trouve de l'argent, a été estimée plus haut à fr. 8,676,675 La valeur de 10,061 kilogr. de cuivre, à ,, 20,000 La valeur de 30,000 kilogr. de cuivre des anciennes monnaies de billon qui peuvent être employées pour les nouveaux monnayages , à fr. 2. 50 . . . . . . .

75,000 fr. 8,771,675 A déduire pour frais de retrait, de transport et de fonte

,

64,675

Produit net . . fr. 8,707,000 Perte . . ,, 2,803^000 Valeur nominale des monnaies à racheter fr. 11,510,000 La différence qui existe entre le résultat des calculs ci-dessus et celui des calculs du précédent rapport de l'expert, ne se monte pas à plus de fr. 8,400.

L'aperçu général des supputations financières de la réforme monétaire proposée présente les chiffres suivants : Perte sur les fontes . . . . . . fr. 2,803,000 Gain sur les nouveaux monnayages . » 1,400,000 Excédant des pertes . . fr., 1,403,000 *) soit en francs de Suisse 982,100.

*) Une erreur de 100 kilogrammes commise plus haut sur ce calcul du frai élève ce chiffre à fr. 1,425,000 -- soit L. 997,500 de Suisse.

331 Deux circonstances peuvent élever le chiffre de ces perles : 1) le cas où il y aurait plus de monnaies en circulation qu'où ne l'a supposé; 2) si les proportions de l'usure dépassaient les conjectures. L'une et l'autre sont très-invraisemblables. Il y en aurait encore une troisième: c'est la supposition que les cantons eussent indiqué trop haut le titre de leurs monnaies, ce qui n'est guère probable, du moins à un degré tel que cela influe sensiblement sur les calculs.

D'un autre côté la somme des pertes sera réduite de tout ce qu'on pourra épargner dans les dépenses présumées , ou diminuer du devis des frais de fabrication.

11 y a des raisons de différente nature pour admettre la probabilité d'un rabais sur ce dernier chapitre particulièrement.

En conséquence des calculs que nous venons d'exposer et dont la plupart ont pour base des données pratiques, le soussigné prend la liberté de désigner comme utiles et avantageuses les modifications suivantes au projet de loi d'organisation tel qu'il a été adopté par le Conseil des Etats.

Au §. 3, le transfert de la pièce de demi-franc dans la catégorie des espèces d'argent.

Au §. 4, la rédaction suivante : Les monnaies de billon sont frappées au titre de /1000 de fin ; l'alliage se compose de cuivre et de nickel.

15(

La pièce de 20 rappes pèse 3 grammes.

,, 10 » ,, 2 ,, Les espèces de cuivre sont un alliage de cuivre et d'étain.

I. Partie. H. année. Vol. I.

31

333

La pièce de 5 rappes pèse 4 grammes.

» ,, 2 ,, » S'A » rt

»

·*·

n

»

·*· '2

)j

Au §. 6. La tole'rance pour la pièce de demi-franc est de 7 millièmes.

Agréez, très-honorés Monsieur le Président et Messieurs les membres du Conseil fédéral, l'expression de la haute considération et du dévouement de (Sign.) SPEISER, expert fédéral pour les monnaies.

Baie, le 12 avril 1850.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

MÉMOIRE au Conseil fédéral sur les fabrications de monnaie et leurs frais, ainsi que sur la perte présumée qui résulterait de la fonte des monnaies cantonales actuelles.

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1850

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

18

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

20.04.1850

Date Data Seite

309-332

Page Pagina Ref. No

10 055 619

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.