Assemblée fédérale

Les conseils législatifs se sont réunis en session de printemps (7e session de la 47e législature), le lundi 28 février 2005, à 14 h 30 pour le Conseil national et à 18 h 15 pour le Conseil des Etats.

Election Le 8 mars 2005, le Conseil national a élue présidente Madame Thérèse MeyerKaelin, laborantine, originaire de Cerniat (FR), à Estavayer-le-Lac, en remplacement de Monsieur Jean-Philippe Maitre, démissionnaire.

Assemblée fédérale (Chambres réunies) Le 16 mars 2005, l'Assemblée fédérale (Chambres réunies) a procédé aux élections suivantes: Tribunal fédéral des assurances Election d'un juge Monsieur Hansjörg Seiler, dr en droit, originaire de Ermatingen (TG), juge au Tribunal administratif du canton de Berne, domicilié à Münsingen Tribunal fédéral Electon d'un juge suppléant Monsieur Georges Greiner, avocat, originaire de Bâle, président du Tribunal pénal économique du canton de Berne, domicilié à Thoune.

La session de printemps a été close le vendredi 18 mars 2005.

2005-0653

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