Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA) ­ Partie IIIC / 4e série du 2 novembre 2005

1. Le 2 novembre 2005, le Conseil fédéral a pris la décision suivante: Vu le rapport d'examen d'août 2005 établi par l'Office fédéral du développement territorial, le Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA), partie IIIC / 4e série concernant les aérodromes de Hasenstrick, Bienne-Kappelen, Langenthal, Lommis, Sitterdorf, Môtiers, Courtelary, Amlikon, St. Stephan, Interlaken ainsi que La Chaux-de-Fonds ­ Les Eplatures (adaptation) est approuvé.

2. Le PSIA partie IIIC, y compris la 4e série de fiches, le rapport explicatif et le rapport d'examen y relatifs, ainsi que les parties conceptionnelles n° I à IIIB approuvées le 18 octobre 2000 peuvent être consultés sur Internet à l'adresse: http://www.aviation.admin.ch/themen/ebene3/00176/index.html?lang=fr ou sur demande, durant les heures de bureau, auprès de: ­

l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) Maulbeerstrasse 9, 3003 Berne, tél. 031 323 86 51

­

l'Office fédéral du développement territorial (ARE) Bundeshaus Nord, 3003 Berne, tél. 031 322 47 34

15 novembre 2005

6244

Office fédéral de l'aviation civile (OFAC)

2005-2909