Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA) Partie IIIC / 4e série du 2 novembre 2005
1. Le 2 novembre 2005, le Conseil fédéral a pris la décision suivante: Vu le rapport d'examen d'août 2005 établi par l'Office fédéral du développement territorial, le Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA), partie IIIC / 4e série concernant les aérodromes de Hasenstrick, Bienne-Kappelen, Langenthal, Lommis, Sitterdorf, Môtiers, Courtelary, Amlikon, St. Stephan, Interlaken ainsi que La Chaux-de-Fonds Les Eplatures (adaptation) est approuvé.
2. Le PSIA partie IIIC, y compris la 4e série de fiches, le rapport explicatif et le rapport d'examen y relatifs, ainsi que les parties conceptionnelles n° I à IIIB approuvées le 18 octobre 2000 peuvent être consultés sur Internet à l'adresse: http://www.aviation.admin.ch/themen/ebene3/00176/index.html?lang=fr ou sur demande, durant les heures de bureau, auprès de:
l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) Maulbeerstrasse 9, 3003 Berne, tél. 031 323 86 51
l'Office fédéral du développement territorial (ARE) Bundeshaus Nord, 3003 Berne, tél. 031 322 47 34
15 novembre 2005
6244
Office fédéral de l'aviation civile (OFAC)
2005-2909