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Procédure de consultation Département fédéral de justice et police Adaptation des structures d'asile, modification de l'ordonnance 2 sur l'asile relative au financement et d'autres ordonnances La forte régression des demandes d'asile nécessite des adaptations structurelles et organisationnelles susceptibles d'être mises en oeuvre à brève échéance, en vertu du droit en vigueur, à condition que les ordonnances y afférentes soient modifiées.

Date limite: 7 décembre 2005 Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: Office fédéral des migrations (ODM), Etat-major, affaires juridiques, secretariat, 3003 Berne-Wabern

27 septembre 2005

2005-2369

Chancellerie fédérale

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