Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) ­ 05-6070 / 101755 Décovi SA, 2824 Vicques Décolletage et reprise horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 25 H, 5 F 10.04.2005­09.04.2008 (Renouvellement/modification) ­ 05-6085 / 110215 RDV SA / STAR Logistique, 1227 Les Acacias Swiss X'Press besoins spéciaux de consommation 2H 01.04.2005­31.03.2008 (Nouveau permis) ­ 05-6087 / 109436 DePuy Spine Sàrl, 2400 Le Locle Secteur Assurance Qualité & Finishing horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 15 H, 9 F 01.05.2005­30.04.2006 (Nouveau permis) Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36­38 OLT1) ­ 05-6090 / 102151 Société Anonyme du Pipeline à Produits Pétroliers sur Territoire Genevois (SAPPRO), 1214 Vernier Surveillance et distribution de produits pétrolier par pipeline Méditerrannée ­ Rhône SPMR besoins spéciaux de consommation 2H 10.04.2005­09.04.2008 (Renouvellement) Permis de travail en continu atypique (Art. 24 LTr, art. 39 OLT1) ­ 05-6063 / 101440 Derendinger & Cie SA, 1228 Plan-les-Ouates Centres CNC d'usinage et de fraisage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 54 H 10.04.2005­09.04.2008 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)

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2005-0815

Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

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Permis concernant la durée du travail octroyés

Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) ­ 04-4604 / 100781 Sopal ­ Panoval SA, 1920 Martigny Fabrication de papiers autocollants.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 120 H 20.06.2004­20.06.2007 (Renouvellement) ­ 05-5970 / 110194 DBS Transport SA, 1217 Meyrin Transport des aimants cryodipoles sur le site LHC du CERN besoins spéciaux de consommation 30 H 01.03.2005­28.02.2007 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) ­ 05-5972 / 101614 Biwi SA, 2855 Glovelier Conception et fabrication des cartes d'identité horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H, 6 F 06.03.2005­31.12.2005 (Renouvellement/modification) ­ 05-5973 / 101614 Biwi SA, 2855 Glovelier Fabrication de bracelets horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 36 H, 36 F 06.03.2005­31.12.2005 (Renouvellement/modification) ­ 05-5977 / 100408 IRL Imprimeries réunies Lausanne SA, 1020 Renens Rotatives, presses à feuilles grand format, chaîne de finitions (brochageexpédition), prépresse horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 100 H, 40 F 13.03.2005­12.03.2008 (Renouvellement/modification) ­ 05-5979 / 101043 Coop Bâle, Région Suisse Romande Coop Neuchâtel ­ Jura ­ Jura bernois, 2301 La Chaux-de-Fonds boulangerie horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 15 H 27.03.2005­29.03.2008 (Renouvellement/modification) 2516

Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36­38 OLT1) ­ 04-4600 / 100781 Sopal ­ Panoval SA, 1920 Martigny Fabrication de papier autocollants.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 160 H 20.06.2004­20.06.2007 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.

Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

12 avril 2005

Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail

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