FEUILLE FÉDÉRALE SUISSE.

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H. aimée» Vol. I.

Nro. 20.

MARDI, le 30 avril 1850.

On ne s'abonne qu'au bureau de poste le plus rapproché.

Prix d'abonnement pour l'année 1850 dans toute la Suisse Liv. 3 (franc de pori). Les insertions doivent être transmises franco à l'expédition. Prix d'insertion 1 btz. la ligne ou son espace.

ST

Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

(Du 20 avril 1850.)

Ont été nommés commis de poste: Au bureau de poste à Zurich : M. J. Weiss de Rumikon ; traitement fr. 500.

Au bureau de poste à Baie : M. Luc Andres de Baie ; traitement fr. 500.

Au bureau de La Chaux-de-fonds : M. Comte ; traitement fr. 500.

Au dit bureau : M. Bourquin ; traitement fr. 500.

CDu 20 avril 1850.)

Le Consul suisse à Bordeaux : M. D. G. Mestrezat annonce que le 25 juin prochain une exposition industrielle sera ouverte à Bordeaux et que pour les produits étrangers il sera mis à disposition une salle spéciale dont les industriels suisses sont invités à faire I. Partie. II. aimée Vol. I.

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usage; cette communication est accompagnée d'un programme de l'exposition.

CDu 23 avril 1850.)

Le Conseil- fédéral n'ayant pas trouvé acceptables les propositions d'accommodement présentées par M. le lieutenant colonel L. Christ, avocat de M. le capitaine Théodore Marin fabricant de poudre, de Coire, le département des finances a été autorisé à se porter partie par devant le Tribunal fédéral contre le demandeur Marin et à vider la question d'indemnité par les voies juridiques.

; (Du 24 avril 1850.)

M. le général Dufour, directeur de l'atlas suisse, a dans une lettre du 8 courant, appelé l'attention sur l'importance qu'il y aurait à ce que la feuille Nro. 18 fût terminée d'ici à l'année prochaine. La dite feuille complète la vallée du Rhône et forme la continuation immédiate des feuilles 16 et 17 qui ont déjà paru.

Sur la proposition du département militaire," il a été alloué un crédit supplémentaire de fr. 2500, en vue d'accélérer la confection de cette feuille.

(Du 24 avril 1850.)

Le cours de répétition pour les compagnies de parc à Lucerne doit être tenu en deux fois , savoir : Dès le 30 juin au 14 juillet, compagnie de parc, Nro. 40, (Berne).

Dès le 30 juin au 14 juillet, demi-compagnie, Nro. 44, (Lucer ne).

361 Dès le 14 juillet au 28 juillet, compagnie Nro. 42, (St.-GalI).

Dès le 14 juillet au 28 juillet, demi-compagnie, Nro. 44, (Lucerne).

(Du 24 avril 1850.)

Sur la proposition du département militaire il est alloué une indemnité de 60 fr. aux instructeurs trompettes de la cavalerie pour l'entretien d'un cheval pendant les quatre dernières semaines de l'instruction.

(Du 24 avril 1850.)

Le Consul général suisse à Milan a annoncé en date du 23 avril que M. le Vice-Consul Benoit Wolflin, après avoir réglé ses affaires à Venise, a quitté celte ville et transmis les archives du consulat au Consul général à Milan; le Conseil fédéral a arrêté d'exprimer à M. Wolflin ses remerciements pour le zèle qu'il a apporté dans l'exercice de ses fonctions.

(Du 24 avril 1850.)

Par office du 20 courant, le gouvernement du canton du Tessin a fait savoir -que les enrôlements pour Naples continuent dans plusieurs cantons notamment à Uri, et qu'au de là des Alpes, les individus enrôlés ne sont pas admis à aller plus loin, lors même qu'ils sont pourvus de passeports. Le gouvernement du Tessin a été en conséquence informé que les démarches nécessaires ont été faites auprès des cantons où il se fait encore des enrôlements.

362 (Du 24 avril 1850.)

M. Paul Mestrezat fils a été nommé Vice-Consul à Bordeaux.

(Du 24 avril 1850.)

Le prieur de l'Hospice du Simplon, attendu le devoir d'hospitalité à exercer envers un nombre considérable de voyageurs et eu égard aux frais de construction tombant à la charge de l'Hospice, sollicite la franchise de péages pour tous les objets destinés à la consommation. Le Conseil fédéral n'a pas acquiescé à cette requête.

(Du 25 avril 1850.)

Ensuite de la concession octroyée le 18 mars dernier à la localité des Verrières, pour l'établissement d'une maison d'entrepôt, le département du commerce et des péages s'était mis en rapport avec le propriétaire de l'unique local convenable à cet effet j afin de s'entendre avec lui au sujet de la cession .des bâtiments. Les négociations ouvertes dans ce but n'ont abouti à aucun résultat. La nécessité d'une maison d'entrepôt aux Verrières se confirme toujours moins.

Si l'on veut remettre en question'cette affaire, il faut que M. Lambelet s'adresse àia Commission des péages.

Au surplus, il est à attendre qu'on ne fera plus de demandes en contradiction avec les dispositions générales en vigueur dans toutes les autres maisons d'entrepôt.

363 NOMINATIONS.

A été nommé réviseur des comptes au département du commerce et des péages: M. Henri Reich, de St.-Gall, avec un traitement annuelîde fr. 1800.

Régistrateur au même département : M. Charles Schindler, de Bolligen, avec un traitement annuel de fr. 1400.

Sous-secrétaire : M. J. A. Bertschinger, de Lenzbourg, traitement fr. 1200.

Ont été nommés en outre au second arrondissement de péage : M. Jean Zukris en qualité de receveur à Merishausen avec un traitement de fr. 50 plus 3'/2 °/o des recettes; au troisième arrondissement de péages : M. Jean Reich, Bçirlocher de Staad, receveur à Staad, avec un traitement de fr. 50 plus 3 </2 % des recettes; au cinquième arrondissement de péages : M. Mognat, aide à Chêne Thonex, avec un traitement de fr. 600. M. J. A. Dunoyer, aide à Carouge, traitement fr. 700. M. Jos. Daudin, visiteur à Carouge, traitement fr. 500.

Supplément à la feuille fédérale.

II. année.

RAPPORT ET PROPOSITIONS DE X.A FRACTION

DE LA

QUI

recommande l'adoption du système du franc de Suisse basé sur le marc de Cologne.

C5 Avril 1850.)

RAPPORT ET PROPOSITIONS DE LA FRACTION

de la Commission du Conseil national

qui recommande l'adoption du système du franc de Suisse basé sur le marc de Cologne,

Tit.

Les quatre membres soussignés de la commission que vous avez chargée, la 23 Novembre 1819, d'examiner et de préaviser les projets da loi sut la réforme du système monétaire suisse, qui vous ont été communiqués, par message du Conseil fédéral du 17 Novembre de la même année, formant la fraction de cette commission, qui recommande à la haute autorité l'adoption du système du franc do Suisse basé sur le marc da Cologne, comme étant dans les circonstances actuelles, ce qu'il y a de préférable, en vue da l'exécution de l'art. 36 de la Constitution.

En présence du rapport de l'expert du Conseil fédéral en matière de monnaie, en présence des décisions de la majorité du Conseil des Etats, et ayant à repousser les attaques, auxquelles nos propositions ont été en butte, au sein de votre commission même, de la part des partisans du système monétaire français, la tâche que nous nous sommes imposée, pour défendre et justifier ces propositions, ne laisse pas que d'être laborieuse et étendue. Elle est devenue plus grande encore à la suite de l'examen détaillé, auquel s'est livré l'autre rapport da la commission pour développer et motiver à nouveau les vues et les propositions de l'expert du Conseil fédéral, et cela, môme après que le rapport circonstancié de ce dernier eût été publié dans la feuille fédérale.

Dans notre rapport nous commencerons par rappeler quelques faits relatifs à l'origine des projets de loi présentés et aux délibérations dont ils ont été jusqu'ici l'objet au sein des autorités fédérales ; après quoi nous passerons à la solution de la question principale même.

Conformément à l'art. 3 du décret de l'Assemblée fédérale du 30 juin 1849, sur le tarif des diverses espèces de monnaies pour les caisses fédérales, le Conseil fédéral soumit, dans la seconde moitié du mois de Novembre dernier, à la décision du Conseil National et du Conseil des Etats, deux projets de loi, dont l'un sur le système monétaire fédéral, l'autre relatif à la mise à exécution de la réforme monétaire en Suisse.

Le mandat assigné au Conseil fédéral, à l'occasion du décret susmentionné, portait textuellement : »Le Conseil

fédéral présentera à l'Assemblée fédérale, dans sa prochaine réunion, les propositions qu'il jugera convenables pour l'introduction d'un système monétaire général pour la Suisse.« Il va sans dire qu'on ne pouvait attendre, dans un délai proportionnellement si restreint, de la part de l'autorité qui en était chargée, la solution bien mûrie et complète d'une question aussi difficile, qu'autant que, dans l'intervalle, il ne surgirait pas dans le pays des événements graves, inattendus, de nature à préoccuper d'une manière extraordinaire le gouvernement fédéral, chargé de pourvoir avant tout à l'exécution d'une foule de lois et arrêtés à peine promulgués, sur les postes, les péages et les finances de la Confédération. Contrairement à cette supposition, les levées da troupes se succédèrent jusqu'à former una armée fédérale de 25,000 hommes; le Conseil fédérai crut devoir convoquer en Août, à l'extraordinaire, l'Assemblée fédérale ; l'entrée d'une masse de dix mille réfugiés allemands, leur internement, leur entretien etc. mit à contribution presqu'exclusivement et pendant des mois, à côté des affaires courantes, le temps, les soins et les efforts du Conseil fédéral et de ses départements. Un pareil concours de circonstances devait naturellement placer l'autorité fédérale, et tout particulièrement le département fédéral des finances, dans l'impossibilité de s'occuper à fond et personnellement de la rédaction de lois sur la réforme monétaire, en vue de l'exécution de l'art. 36 de la Constitution fédérale. Les conjonctures étant telles, les Conseils législatifs, loin de s'en formaliser, auraient, au contraire, trouvé parfaitement dans l'ordre que le Conseil fédéra], dans la session de Novembre, eût exposé par un court message les motifs, qui l'avaient mis

dans l'impossibilité de leur présenter des projets de loi bien médités et mûrement discutés, pour l'exécution de l'article mentionné de la Constitution. En admettant même que la Conseil fédéral voulût, malgré tout, présenter ces lois, pendant la session da Novembre, au terme fixé, on devait s'attendre avec certitude qua, dans le but de faire discuter cette a (l'a i r s aussi importante par uno commission d'experts habiles pris dans les différentes parties de la Suisse, il suivrait la voie qu'il a choisie avec tant de succès pour l'élaboration de l'organisation des posle§, des péages, du militaire et même du système judiciaire. On devait d'autant plus l'espérer que depuis les dernières conférences monétaires fédérales, qui ont eu lieu il y a une dizains d'années, la question monétaire était entrée dans une phase toute nouvelle, par suite de la miss en vigueur des conventions monétaires de Munich et de Dresde, e t da l'influence qu'elles produisirant sur la circulation de l'argent en Suisse. Quand il s'est agi de préparer les projets d'organisation relatifs aux péages, aux postes, au militaire et à la justice, le chef du département respectif du Conseil fédéral a assisté aux délibérations, il les a dirigées, il a entendu et apprécié les diverses opinions, les propositions de majorité et da minorité, il a pu mettre à profit l'expérience acquise dans la vie et les usages des diverses parties du pays, i! a pu s'édifier, rectifier ses propres idées, et s'est trouvé ainsi en demeure de contribuer pour be'aucoup à une investigation générale et approfondie du sujet, lorsqu'on en est venu à discuter au sein du Conseil fédéral les projets de loi ainsi élaborés. Il n'en fut point ainsi.

Nous voyons, au contraire, par le protocole du Conseil fédéral, qu'avant toute délibération au sein de

ce corps sur la question de savoir, quel système doit former la base de la réforme monétaire suisse, l'autorité , sur la simple proposition du département des finances, autorisa ce dernier, le ,14 Août 1849, à s'adresser à M. le directeur de la banque de Baie, non - seulement afin da le charger de déterminer le mode à suivre pour établir le budget et les comptes de la Confédération, mais encore pour lui confier »l'affaire des monnaies.« Ainsi, avant que le Conseil fédéral eût »fait chois du système«, avant même de posséder au complet les communications et les renseignements des divers gouvernements cantonaux en réponse aux circulaires du Conseil fédéral du 21 Février 1849 touchant les monnaies cantonales, avant d'avoir demandé, et à plus forte raison, sans attendre les données statistiques indispensables sur l'importation d'argent d'Allemagne et de France, -- l'expert appelé, -- après s'être mis en rapport avec le chef du département fédéral des finances et en avoir reçu des directions, -- mit promptement la main à l'oeuvre qui lui avait été confiée et dont le but tendait à recommander à la Confédération l'adoption du pied monétaire français, comme étant l'unique réforme convenable à introduire dans le système monétaire. M. l'expert termina son travail avec une facile diligence, et le département put en annoncer l'achèvement au Conseil fédéra!, déjà le 8 Octobre, avec la demande de faire tirer et publier l'ouvrage à trois mille exemplaires allemands et deux mille exemplaires français, de manière à ce que les feuilles d'impression excédant le nombre de celles de la feuille fédérale pussent être paginées à part. L'autorité fédérale, »sans faire choix d'un système« ou entrer en matière sur l'objet même,

8 s'empressa de satisfaire à cette seconde demande du département, avec la môme condescendance qu'elle avait montrée à acquiescer à la première. Le préavis et les projets de loi de M. l'expert furent alors insérés dans la feuille fédérale, mais ne parvinrent en entier à la connaissance du public suisse, qu'après le 2 Novembre. Par là on avait mis non-seulement la main à l'oeuvre spar le chemin le plus court,« mais on avait encore réussi à atteindre le but désiré »par le chemin le plus court.a Ce ne fut que dans la séance du 7 Nov. (1849) que le Conseil fédéral, d'après le protocole da ses délibérations, aborda pour la première fois, quant au fond, la question de i'introduction d'un pied monétaire général pour la Suisse. Avant ce jour, l'autorité n'avait donc pas encore »fixé son choix,a elle ne s'était prononcée ni pour l'un, ni pour l'autre des systèmes monétaires.

Bien- qu'il soit dit dans le message du Conseil fédéral, que l'on avait cherché et trouvé déjà précédemment (avant le 14 Août) un expert dévoué au système déjà choisi, celle assertion ne peut sans doute être attribuée qu'au département fédéral des finances, et non au Conseil fédéral corame tei. Il y a plus encore. -- Ce fut dans celle séance et non dans une précédente, que l'autorité eut à s'occuper et s'occupa effectivement d'une proposition émanant de son sein, tendant à ce que l'objet fut renvoyé à plusieurs experts, afin gué les divers systèmes fussent représentés dans la commission nommée à cet effet. Ce fut seulement après qu'une majorité des membres du Conseil fédéral eut écarté cette proposition, en adoptant dans la question principale, pour base exclusive de la délibération, le projet de loi de l'unique expert, qu'on entra en ma-

9 tière quant au fond La discussion fut menée avec une célérité telle que, dans la même séance, non seulement l'art. 1, mais encore, sauf quelques articles, le projet entier de la loi principale de l'expert fut adopté sans amendement essentiel. La seule disposition nouvelle qui fut adoptée consistait en ce qu'on décida d'appeler »rappe,« et non »centime,« la centième partie d'un franc, et 10 centimes » b a t z , « plutôt que »pièce de 2 schilling. « C'est ainsi qu'il a dû arriver que le Conseil fédéral, tenant à accomplir dans le délai fixé le mandat de l'Assemblée fédérale du 30 Juin, en dépit de l'accumulation des affaires et des événements imprévus, n'eut réellement pas d'autre alternative que de soumettre à la délibération et à la décision de l'Assemblée fédérale les propositions élaborées et recommandées par son expert.

En effet, le message par lequel celle autorité a communiqué les deux projets de loi au Conseil National et au Conseil des Etats, -- projets qui ne sont parvenus à la connaissance du public suisse, que par la feuille fédérale du 22 Novembre, -- se dispense entièrement de traiter encore une fois cette question dans toute sa portée; au contraire, » s'étayant du rapport d'expert bien médité,a il se borne à mentionner les quelques changements peu importants, que les propositions de l'expert ont subi au sein du Conseil fédéral. D'après ce qui précède, on ne saurait être surpris de ce qui est arrivé. Mais ce qui a dû paraître étrange, c'est qu'après tout cela, le Conseil fédéral, en terminant son message si peu détaillé, ait pu ajouter qu'il était à désirer que la décision, sur une affaire déjà mûrie et d'une si haute importance, ne fût pas ajournée, et même qu'elle fût résolue dans la session de Novembre 1849.

10 Ces phases par lesquelles la question monétaire a passé, cet expert unique lançant avec hardiesse et confiance la publication officielle de son préavis, écrit avec autant de talent que d'habileté, et ses projets de loi en plusieurs milliers d'exemplaires, avec la signature du Conseil fédéral, -- voilà tout autant de circonstances qui ne devaient pas manquer de faire naître un préjugé favorable au système monétaire français et à son introduction en Suisse. Ce fut sous l'impression de dispositions pareilles, évidemment conçues dans un esprit prévenu , et sur lesquelles quelques mémoires remarquables en faveur d'un système du franc suisse, et des réfutations du préavis de l'expert ne produisirent aucun effet, ce fut sous cette impression, disons-nous, que l'objet fut soumis au Conseil des Etats, auquel appartenait la priorité de la discussion. Tandis que la majorité de la commission nommée par ce conseil, majorité qui se prononçait en faveur du système monétaire français, a pu dans son rapport s'étayer purement et simplement du mémoire de "expert du Conseil fédéral, la minorité, par contre, qui défendait le système du franc suisse, se trouvait placée dans la position critique de devoir justifier ses vues dans un rapport, pour l'élaboration duquel la temps lui était mesuré avec la plus atricte parcimonie. Et quelle attention accorda-t-on à ce rapport? Il parut le 10 Décembre, et lu 14 Décembre la question fut traitée au sein du Conseil des Etats, qui, par 39 suffrages contre 9 des membres présents, prononça l'adoption du système monétaire décimai français, et vota de prime abord »l'incorporation de la Suisse dans la grande famille des Francs.« La circonstance que le préavis de la minorité de la commission du Conseil des Etats, rédigé en pleine connaissance de cause, et

11 traitant la question à fond, n'a pas rencontré l'appréciation désirable,est hautement regrettable sans doute, mais elle ne doit pas surprendre ceux qui ont été dans le cas d'observer et de suivre la marche de l'affaire dès le principe.

En conséquence, toutes les personnes non prévenues, qui ne voulaient pas s'arroger le droit d'imposer au pays comme loi, immédiatement et à tout prix , leur opinion arrêtée à l'avance, saluèrent comme un événement heureux l'ajournement de l'Assemblée fédérale qui, prononcé à l'occasion des fêtes de N o ë l , ne permit plus que les décisions du Conseil des Etats fussent discutées au sein du Conseil National, empêchant ainsi la solution précipitée d'une question aussi grave. Le peuple suisse et ses autorités gagnèrent ainsi le temps nécessaire pour méditer à fond et de sang froid, pour peser mûrement la question monétaire, question qui, plus que tout autre, se rattache à l'existence et aux habitudes du peuple; car, »une condition indispensable pour la législation en tous lieux, est qu'elle ait en sa faveur l'opinion de ceux qui doivent être régis par les lois.a La commission des monnaies que vous avez nommée, Messieurs, a eu pareillement dans l'intervalle le loisir nécessaire pour accomplir avec soie at le plus complètement possible la tâche difficile dont elle était chargée.

Votre commission s'est réunie le 18 Février dernier dans la ville fédérale. Dans plusieurs séances successives, elle a traité la question des monnaies confiée à son examen, soit au point de vue général, eu égard à la question de savoir lequel des systèmes monétaires proposés mérite la préférence pour la Suisse, soit, éventuellement, en ce qui concerne les projets de loi pré-

12 sentes par le Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale, touchant l'introduction et l'application exclusives du système monétaire décimal français dans la Confédération suisse.

Les avis des membres de la commission se sont partagés, déjà sur la première et principale question , à savoir si la préférence appartient au franc métrique ou au franc suisse 363/4 au marc de Cologne (i! n'a pas été fait d'autres propositions).

Les quatre membres soussignés se sont prononcés pour le système du franc de Suisse, quatre autres pour le système du franc centime français. Un membre de la commission, M. le délégué de Baie-Ville, & excusé par des raisons de sanie son absence aus délibérations de la commission.

Les propositions des quatre membres qui demandent l'introduction exclusive du système monétaire français, concordant quant au fond avec les décisions du Conseil fédéral dû 19 Décembre 1849 se résument dans les points principaux suivants: 1. Cinq grammes d'argent au litre de 9/10 da fin constituent l'unité monétaire suisse sous le nom de franc. Le franc sa divise en cent rappes (centimes).

2. Les monnaies suisses sont A. Les espèces d'argent. Elles contiennent autant de fois le poids da cette unité que l'indique leur valeur nominale, avec une tolérance de 2/1000 en dedans et en dehors.

Ces espèces d'argent sont: a. La pièce de 5 francs, avec tolérance du poids fixée à 3/1000 en dedans et en dehors ; il ne de-

13 vra toutefois en être frappé que 500,000 (environ 1/40 de ce qui est nécessaire aux besoins).

b. La pièce de 2 francs, avec tolérance du poids à 5/1000: frappe: 750,000pièces.

c. La pièce de 1 fr., avec tolérance du poids à 5/1000 frappe : 2,500,000 pièces.

B.

Les monnaies île billon, avec tolérance de 7/1000 de fin et de 12/1000 du poids, en dedans et en dehors. Les espèces de billon sont: a.

Le demi-franc (pièce de 5 balz). Son poids est de quatre grammes ; il doit contenir 450/1000 d'argent fin ; il en sera frappé 3,000,000 de pièces.

b. La pièce de vingt rappes (pièce de 2 balz) à 3 1/3 grammes 200/1000 de fin ; il en sera frappé 7,500,000 pièces.

c. La pièce de dix rappes (pièce d'un balz) à 2 grammes 150/1000 de fia; 12,500,000 pièces en seront frappées.

C. Monnaies de cuivre, avec autant de grammes que la valeur nominale indique de rappes, savoir a. La pièce de cinq rappes, avec tolérance du poids à 12/1000 en dedans et en dehors ; frappe : 20,000,000 de pièces.

b. La pièce de 2 rappes, avec tolérance du poids à 15/1000 en dedans et en dehors: frappe: 11,000,000 de pièces.

c. La pièce de 1 rappe, avec tolérance du poids à 15/1000 ; frappe : 3,000,000 de pièces.

Il doit, en conséquence, être frappé pour 6,500,000 fr. en monnaies d'argent, pour 4,250,000 fr. en billon, et pour 1,250.000 fr. en monnaies de cuivre, en somme pour 12,000,000 de monnaies suisses neuves.

14 5. Le monnayage a lieu dans trois séries successives, en sorte qu'il devra être frappé, moyennant les avances faites par la caisse fédérale : Pour 4,000,000 fr, de pièces de cinq et de deux francs (première série); pour 4,000,000 fr. de pièces de un et de demi franc (deuxième série); pour 4,000,000 fr. de monnaies de billon et de cuivre (troisième série).

En revanche, toutes les monnaies suisses actuellement en circulation, de quelque nature qu'elles soient, seront retirées par la caisse fédérale, dans un espace de temps déterminé, puis fondues aus frais de la dite caisse, qui fera les avances nécessaires.

Pour faire face aux frais de monnayage et de retrait, la Confédération est autorisée à contracter un emprunt public jusqu'à concurrence de 4 millions de fr.

4. La perîe brute sur la totalité de refonte est évaluée à 1,967,939 fr. de S.; le gain sur la nouvelle frappe est évalué à 1,000,000 fr. de S. Si l'on défalque ce nouveau chiffre des frais de refonte et que l'on ajoute au restant de 907,939 fr. de S. l'excédant de gain de 32,985 fr. de S. qui doit se réaliser en faveur des cantons d'Uri, Unterwalden le h a u t , Zug, Schaffhouse, Appenzell Rh. intér. et Thurgovie, il en résulte une perte nette de 1,000,924 fr. de S.

5. Personne ne peut être tenu à recevoir en paiement des espèces autres que des monnaies françaises ou frappées d'après le système monétaire français ; les espèces allemandes ee seront pas tarifées, par conséquent exclues et traitées comme simple marchandise.

En ce qui concerne les contrats plus anciens, c'està-dire ceux qui ont été conclus avant l'entrée en vigueur de la loi monétaire à promulguer (obligaiioas hy-

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potbécaires, contrats à bail, etc.), le» cantons fixeront le pied de réduction en nouvelle valeur, sous réserve de la ratification du Conseil fédéral, soit des valeurs contenues dans ces contrats, soit des espèces monétaires qui y sont exclusivement stipulées et qui devront être refondues, en vertu de la nouvelle loi, et ils feront dresser des tableaux de réduction convenables.

Les contrats q u i , dans la suite, c'est-à-dire après la promulgation de la nouvelle loi, seront conclus en espèces monétaires ou en valeurs étrangères, seront tenus conformément à leur texte. En revanche, les conventions pour gages de toute espèce ne pourront être conclues qu'au taux légal et payées en espèces légales, c'est-à-dire en espèces françaises.

6. Il est interdit aux caisses publiques de la Confédération de recevoir des espèces monétaires autres que des pièces françaises.

Ce n'est que dans des temps extraordinaires, où, par suite d'un cours de change élevé, il pourrait y avoir pénurie des monnaies légales, que ces caisses seront autorisées à accepter d'autres espèces monétaires. A cette fin, dos que et aussi longtemps que le cours de change correspondant au taux français sera d'un demi pour cent et plus au-dessus du pair en argent, le Conseil fédéral établira , pour les espèces monétaires frappées au coin d'une valeur, autre que la valeur légale, un tarif correspondant a leur valeur intrinsèque et d'après lequel elles seront reçues dans les caisses publiques de la Confédération.

7, A partir de l'époque où la nouvelle valeur entrera en vigueur, elle sera employée dans toits les actes et comptes des autorités fédérales et cantonales.

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8. La nouvelle valeur entrera en vigueur a l'époque du troisième prorata d'émission de monnaie; jusque-là, à dater donc du 1er juin 1850, les espèces monétaires en circulation auront les valeurs suivantes dans toutes les caisses fédérales, toutefois sans préjudice du paiement des intérêts des capitaux déjà placés, des titres de créance ou des contrats de l'administration fédérale des finances: L'écu de La pièce Le florin La pièce La pièce La pièce La pièce

Brabant ou écu d'empire de cinq francs de l'Allemagne méridionale de 2 fr. de France de 1 fr. de France de vingt creutzer d'Autriche d'un demi franc de France

40V2 ^z35Vs D 15 » l^2/io D 7y10 B 6 » 3 Va »

Tels sont, Tit., les points fondamentaux des projets de loi dont l'autre fraction de votre commission vous recommande l'adoption à l'effet d'introduire le système monétaire français. Nous avons relevé tous les principes et les dispositions essentielles des deux projets de loi relatifs à la matière, et nous en avons fait ici un tableau synoptique , afin d'avoir une idée plus claire du but et de la portée de ces projets et pour que nous puissions nous borner à nous y référer dans notre rapport.

En opposition aux propositions ci-dessus, les quatre membres soussignés de votre commission, qui ont proposé et défendu comme unité monétaire le franc de Suisse à 363/4 au marc de Cologne, vous présentent les propositions finales suivantes, qui concordent avec les vues de la minorité de la commission du Conseil des Etats.

*1 I. L& Conseil fédéral est incité, à élaborer une loi basée sur le franc de Suisse comme constituant F unité monétaire, le marc de Cologne f 233,83S grammes) étant frappé au titre de 9/JO fin d'argent à 363/4 de francs de Suisse , ainsi qu'à présenter des propositions sur le mode à suivre pour la fonte des espèces existantes qui &ti se rapportent pas à ce système, et, cas échéant, pour la fonte d'autres espèces suisses de billon.

!ï. En attendant , toutes les espèces monétaires suisses qui ont actuellement cours sous la denominai ioti de francs , tiatz et rappes , seront reçues à leur valeur nominale dans les caisses fédérales. far exception , les pièces de 40 batz seront cotées à 401/,. batz, et les pièces de 2l batz de Neuchâiel à 20 bats,.

III. Pour les monnaies suisses qui ne sont pas frappées au pied du franc de Suisse, le Conseil fédéral fixeres le tarif auquel elles seront reçues en francs, bat z et rappes dans les caisses fédérales.

IV. Le tarif suivant sera applicable dans les caisses fédérales avx espèces .monétaires étrangères qui ont le pvids : On éc.it de Bradant ou d'Empire iO'/,, bâti.

Un demi-écu de Brabant 20 ,, Un franc de France 7 _, Le reste de ^argent de France en proportion.

Une pièce de 6 lat~ d'Autriche (Zwanziger} 6

.,

Le reste de forgent frappé au pied de 20 florins en proportion.

Le florin de F Allemagne méridionale

Î5

batx.

Le reste de Forgent frappé au pied de 24 Vj florins en proportion V.

Le présent tarif n'a pas treffet

rétroactif

sur

les (Jettes et lus créances de la Confédération déjà existantes , mais l'intérêt en sera payé et le capital remboursé conformément au contenu des conventions respectives.

VI. Les monnaies étrangères de Lillon et de cuivre ne seront pas reçues dans les caisses fédérales.

VII Dans les paiements à jnire aux cantons , le Conse.il Jédéral aura égard autant que possible à ce qu'aucune caisse cantonale ne ~so!t trop obérée de Lillon d?autres cantons.

Nous allons nous occuper maintenant à motiver et à justifier nos propositions, mais nous devons faire observer qu'il ne « peut naturellement s'agir, ni de traiter en principe et d'une manière absolue la question qui nons est soumise , ni de rép icr les motifs et les faits qui militent en faveur du franc de Suisse et qui sont contenus dans des pières officielles ou extraofficielles , dans des pétitions , dans des brochures (elles forment déjà un volume, in-quarto de plus de 600 pages) , etc. Le rapporteur de cette fractioa de votre commission espère et croit p l u t ô t , que la manière la plus simple de remplir sa tâche difficile et étendue, est de n'avoir essentiellement égard dans

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son exposé et ses répliques qu'aux principaux actes ·officiels qui ont été échangés jusqu'ici dans l'affaire monétaire suisse. Comme tels il considère : Le rapport de l'expert du Conseil fédéral en ma tière monétaire, daté de Baie le 6 octobre 1849, mot i v a n t les nouveaux projets de lois pour l'introduction exclusive du pied monétaire français.

Le préavis de la minorité de la commission du Conseil des Etats, daté du 15 décembre de la même .année, contenant la réplique à ce rapport d'expert et la justification du système du franc de Suisse qu'elle propose.

Enfin , le préavis de l'autre fraction de la commission monétaire du Conseil National, daté de Berne en mars 1850 , contenant la justification des projets de lois et des opinions de l'expert du Conseil fédéral.

Par conséquent, en partant de ce point de vue, je rapporteur, s'il est permis, dans cette question d'économie nationale et politique , de se servir d'une manière de s'exprimer usitée dans le code de procédure civile, aurait pour lâche d'essayer une duplique à la réplique de l'autre fraction de votre commission.

Mais comme nous ne pouvons choisir nous-mêmes la forme de la discussion , que , d'un côté , nous devons nous rattacher à celle qui a été choisie par Fauteur de la réplique, et que d'un autre nous devons le suivre pas à pas dans son exposé détaillé et matériel,

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noms demandons qu'on .soit indulgent à notre égard si BOtre rapport dépasse quelquefois les limites d'une duplique et s'il ne devait pas réussir partout à éviter des répétitions souvent inévitables.

JL'aiiBtté Hiî®EBééais'e reps'ésenté« pas- le itou» \resnai frane «ie Ssaisse comine mesure cDe ta> valettt* et la pièe« de einigfiVaiaesteJZ'ifée.

Tout l'exposé dogmatique du rapport de l'autre fraction de la commission sur la nécessité d'une unité fixe dans les affaires monétaires et sur la nature de l'argent comme mesure de la valeur, ainsi que sur l'inadmissibilité de la simple fixation d'une 0 unité qui m'est que définie», de la mesure de la valeur sans représentation réelle dans les monnaies efl'ectives, uniquement dans le but de tarifer les espèces monétaires étrangères , etc. , a été dirigé d'une manière tout à fait fausse contre l'art. 1. de nos propositions Le reproche de vouloir concilier deux pieds monétaires différents, que fait cet exposé à un pied monétaire indépendant, vient beaucoup trop tard s'il doit atteindre 2es mesures de réforme monétaire tentées en vain autrefois sous l'empire de la république helvétique, sous la médiation ou sous le pacte de 1815; mais n vieni beaucoup trop lot, s'il doit être dirigé contre ssoas, attendu que nous n'avons pas proposé une semWabîe usité monétaire sois-disant conciliatrice et irréalisable unité, que jamais nous ne conseillerons de

nouveau à la Confédération. Ce que nous voulons aussi , c'est une unité monétaire réelle, une unité monétaire de fait et frappée en monnaies. Nous proposons un franc de Suisse, dont l'unité monétaire constitue d'une manière invariable le marc de Cologne (233,853 grammes d'argent à 9/10 de fin) à 363/4. Le marc de Cologne est plus ancien que Je kilogramme; il n'est pas une unité monétaire plus mauvaise que celui-ci , quand même il n'a pas pour base telle ou telle millionième partie du diamètre de la terre, mesuré avec une parfaite exactitude, nous voulons môme l'admettre. L'unité monétaire que nous proposons n'est pas non plus l'image nébuleuse imperceptible d'usé pure imagination , comme voudrait la qualifier le rapport de l'autre fraction de la commission, mais elle sera toujours exprimée en monnaie frappée , c'est-àdire en francs de Suisse, florins, écus de Brabant 012 autres espèces qu'on peut considérer comme identiques.

On a ainsi, dans le domaine de la réalité et nom pas seulement dans celui de la pensée, une véritable unité monétaire -- qui n'est pas , il est vrai, l'unité métrique -- mais on possède des monnaies frappées d'après ce système et non pas uniquement des notions monétaires partielles, de telle sorte que celui qui paie ou reçoit avec cet argent, paie ou reçoit exactement ce qu'il veut acheter ou vendre avec cet argent.

Voici l'objection que nos adversaires font à notre proposition : l'estimation proposée sur la base du franc de Suisse est hors de proportion avec sa valeur intrinsèque, parce que le franc de France est frappé à

4Va grammes pour 7 batz ou 9 545 par 15 balz, et leflorin à 233 855 grammes pour 24 1/2 fl. , ou 9 545, ce qui donne une différence de O,098 ou près de 1 pour cent.

Cette surestimation de l'écu de 5 francs est nécessaire , afin que, dans les changements de valeur relative entre les monnaies allemandes et françaises, ta différence ne se fasse sentir sur ces dernières seules que sous la forme d'agio. Elle n'entraîne que des inconvénients partiels pour les relations avec la France ; elle m'en entraîne aucun pour les rapports intérieurs..

Mais, Messieurs , est-ce que le système moné ta irefrançais vous donnera cette perfection ?

On veut aussi de l'unité dans la question monétaire, de l'unité par-dessus toute chose ! Qui est-ce qui ne souhaiterait pas de temps à autre à ia Suisse et anpeuple suisse plus d'unité et d'uniformité 1 Qui estce qui n'a pas déjà désiré que la nation suisse et ses deux souches si tranchées, les Allemands et les Bourguignons, ne se réunissent pas, non-seulement par l'emploi des mêmes signes de valeur pour les biens matériels,, mais aussi, et avant tout, par l'échange des pensées et par une empreinte commune des biens spirituels, au lieu des'appuyer sur deux littératures et sur deux langues différentes, sans avoir "le lien national d'une seule langue, d'une seule et même littérature ? Est-ce que nos trois langues nationales ne sont pas en quelque sorte uneimperfection, un manque d'unité ? Mais pouvez-vous, voulez-vous , Messieurs, modifier cet état de choses ?

Est-ce que cette diversité, cette double parenté de races , spirituelle et matérielle , avec deux grandes nations, n'offre pas aussi des avantages incontestables».

23 qui iufluent d'une manière heureuse sur notre politique , notre économie publique , noire vie morale et scientifique tout entière, je dirai même, sur notre liberté et sur notre prospérité ?

Pardonnez-nous , Messieurs , cette courte digression; elle n'était pas inutile pour montrer par analogie que la faible différence, qui existe entre la valeur intrinsèque du franc de France et son estimation d'après le système proposé du franc de Suisse, est la conséquence naturelle de l'état de choses dans lequel nous sous trouvons et qu'il ne nous est pas possible de modifier ; d'un état de choses qui nous fera toujours regarder comme un pieux désir un système monétaire suisse qui ne présenterait aucun inconvénient. Vous vous arrêterez d'autant moins à cette différence, qu'elle n'entraîne point les résultats fâcheux et les difficultés "qui doivent naître dn système monétaire qui vous est proposé par nos adversaires, résultats et difficultés qui vous permettront à peine d'introduire et de mettre à exécution d'une manière exclusive Je système monétaire français dans la Confédération suisse.

Mais examinons la chose de plus près, el demandons-nous, si cette différence entre la valeur intrinsèque de l'écu de 5 francs et son estimation à 35 bz.

d'après le système proposé du franc de Suisse, est vraiment injuste et inéquitable , si elle entrains réellement après elle ces conséquences terribles pour l'incertitude et la variation dans les valeurs monétaires, qu'on a le talent du côté opposé de peindre sous des couleurs si noires ? Nous répondons, non, et dès l'abord nous devons repousser une des assertions fondamentales de nos adversaires et sur laquelle se base

.21 ·tout leur raisonnement, c'est que la valeur intrinsèque fixe pour ainsi dire seule la valeur d'une, monnaie. ; nous considérons cette assertion comme complètement érronnée et comme en contradiction formelle avec les faits qui se déroulent chaque jour devant nous. D'après notre intime persuasion, ce n'est pas la quantité de mêlai, soit d'or, soit d'argent, qui fixe seule la valeur d'une monnaie, mais c'est aussi son cours. Celte proposition ne nie point la qualité de l'argent d'être la mesure des valeurs, mais elle démontre une autre qualité de l'argent, qui tient de la nature de S'offre et de celle de la demande, une qualité, qui ne doit jamais être considérée séparément de la première, lorsqu'il s'agit de la reforme monétaire d'un petit pays qui ne peut point avoir de pied monétaire particuliers, qui ne frappo pas de grosses espèces, mais qui doit se borner exclusivement aux signes monétaires en circulation sur deux grands territoires voisins.

D'après cette assertion que l'expérience vient confirmer, l'écu de 5 francs à 35 batz en face du florin à 15 batz et du Kronenthaler à 40 1/2 batz me parait estimé d'un® manière juste et équitable pour les transactions ordinaires de la vie. Cette estimation de l'écu de 5 francs ne pourra s'élever exceptionnellement que tout au plus de 1 pour cent, et cela seulement, lorsque le pays qui nous le donne se trouverait dans un état extraordinaire de surexcitation sociale et politique, qui paralyserait le crédit et la production , état, q u i , pour une grande nation, ne peut qu'être momentané, comme le mouvement des passions chez un seul individuBans cette estimation, il est impossible, pratiquement parlant, de fixer un autre rapport de valeur entre l'écu

de 5 francs et le florin que celui de 35 à 15. L'agio momentané de l'espèce dépréciée se présentera alors sous la forme d'une fraction qui disparaîtra rapidement avec les circonstances qui l'ont fait naître, et plus facilement, que si le chiffre du tarif était une fraction indiquant la valeur intrinsèque exacte. Ainsi, quoique cette estimation de l'écu de o francs soit seule pratique, et qu'une estimation plus élevée ne puisse que détruire le nouveau système et nuire au pied monétaire, vous me permettrez d'ajouter à cette occasion ce f a i t , que la pièce de 20 kreutzer d'Autriche ne sera taxée, d'après les même?

motifs, qu'à 6 batz, quoique sa valeur intrinsèque au marc de Cologne de 36% soit de 2 °/o pl us élevée.

Ce qui prouve de la manière la plus évidente quel'écu de 5 francs à 35 balz est fixé à un taux équitable, ce sont les tableaux synoptiques des cours, que nous joignons en supplément à ce rapport (suppl. A. B. C.), L'écu de 5 francs qui contient 22'/ 2 grammes d'argent fin est taxé à Baie à 333/4 batz ; en revanche , le Kronenthaler qui contient 25,73 grammes d'argent fin, et qui devrait donc, dans son rapport à l'écu de 5 francs, être estimé à 38 batz 59 rap., n'est taxé qu'à 38 balz 50 rappes, c'est-à-dire à 9 rappes au dessous.

Vous verrez, Messieurs, d'après ces tableaux qu'à Baie, où la banque compte d'après le système français, le Kronenthaler a eu pendant des années, jusqu'aux derniers événements, un agio non pas seulement de '/* mais de 1 , 13/16 > 1 1/4, 13/16, tandis qu'à la même époque l'écu de 5 francs était au pair. Ce fait prouve d'une manière incontestable que, dans un état norma des choses , l'argent monnayé allemand a , même à Baie, une valeur plus élevée que l'argent français,

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et que, par conséquent, la taxation du florin à 15 bz.

et de l'écu de 5 francs à 35 balz est la seule juste eê convenable pour les temps ordinaires. En effet, cette dépréciation de l'ecu de VF. de 1 °/0 répond exactement à la plus-value que l'écu de Brabant a acquis à Buie par la libre concurrence , c'esl-à-dire 1 °/0 de plus que J/4 %. A Zurich, l'écu de VF. à 2'/g (le louis d'or à 10 florins), a été jusqu'ici déprécié d« près de 1 % » le cours de Paris, le pair d'après l'écu de VF

déprécié est donc

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° ^ 2'/8 = 102;

malgré

cela le cours de Paris n'a jamais été plus élevé pendant nombre d'années et l'écu de VF. n'a jamais eu d'agio jusqu'à ia dernière disette.

De pareils faits, Messieurs, parlent plus haut que les fausses théories de ceux qui veulent bâtir à priori un nouveau système monétaire pour un pelit pays aux frontières d u q u e l régnent deux grands systèmes monétaires différents, comme s'il était un pays de commerce, fermé de toutes les côtés à la HC/I/K; de ceux qui par cela même ne p r e n n e n t en considération que la qualité de l'argent, d'èlre une mesure des valeurs et des moyens d'échônge, et non pas sa qualité de marchandise même. Ces faits parlent plus haut que les fausses théories de ceux qui ne veulent point distinguer entre la valeur absolue et la valeur relative d'une monnaie et qui affirment, que la valeur intrinsèque d'une monnaie fixe sa valeur seule pour ainsi dire, et à l'exclusion du cours du papier et des espèces, tandis que, cependant, personne ne peut nier que le pied monétaire ne dépende de la valeur variable du métal brut, et que la valeur absolue (argent ou or) d'une monnaie nexloit être portée en ligne décompte,

27 que lorsque la différence entre la valeur intrinsèque de celte monnaie et celle d'une autre parait assez importante pour supporter les frais de la fonte. Mais le cours d'une monnaie n'est pas seul soumis aux lois de l'offre et de la demande; il n'apparaît ainsi, que comme le pur produit des variations de l'échange du papier et des marchandises, variations subordonnées à mille agents différents; mais il dépend aussi de la plus ou moins gründe facilité, avec laquelle la valeur ronde de la monnaie peut être comparée avec l'unité monétaire et des fractions des espèces étrangères, avec lesquelles elle se trouve le plus souvent en rapport.

D'après ce que nous venons de dire, vous voyez, Messieurs, que nous vous présentons aussi une unité monétaire fixe et invariable, le pied du franc de Suisse qui trouve sa représentation dans des monnaies frappées et à frapper; qu'en outre, l'estimation, d'après laquelle l'écu de VF serait légalement reçu dans le système de ce franc de Suisse, n'est point une estimation artificielle, mais donnée par la situation môme et les rapports de la Suisse et de son commerce ; conforme à une juste théorie des monnaies, à l'expérience que nous avons acquise jusqu'à présent sur le cours ordinaire de la pièce de VF. dans la Suisse, et, par là en parfaite harmonie avec le principe de l'unité que la Suisse peut atteindre. Nous espérons, dans le chapitre qui va suivre, démontrer pas à pas les motifs, qui entre les deux unités monétaires, le franc métrique et le franc de Suisse à 36% au marc de Cologne -- les seules unités connues entre lesquelles pour des raisons que nous n'avons pas à développer ici, nous puissions faire notre choix --démontrer, dis-je, les motifs qui nous ont déterminés en faveur du franc

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de Suisse. Remarquons en passant, d u n e manière générale, que ce franc de Suisse est déjà dans toute la Suisse, à l'exception de Genève, reçu sous la double dénomination de franc de Suisse et de florin d'empire, sans aucune contrainte, et même contrairement aux tarifs des gouvernements comme valeur d'échange réelle et pratique dans les relations journalières et dans le c ommerce ; remarquons qu'il n'exigera pas pour son introduction des frais de plusieurs millions, mais qu'il ne demande que l'adoption d'un tarif légal pour les monnaies de même nature, ainsi que le retrait et la fonte subséquente (sur quoi chacun est d'accord) de l'ancien billon suisse qui n'est pas conforme à ce nouveau système, et des autres monnaies de mauvais aloi.

L disparition de Sa Suisse de l'écu «Be VF et le système des soupapes de sûreté."

Le rapport de nos adversaires s'étonne de ce que nous trouvions dans l'assertion suivante une arme principale contre l'adoption exclusive du franc métrique. « Nous affirmons en effet, que la mise à exécution conséquente et énergique du système monétaire français en Suisse, à l'exclusion de l'argent allemand comme tel, amènera une pénurie dangereuse dans les moyens nécessaires de circulation, et ne sera pas à môme en particulier de retenir chez nous en quantité suffisante l'écu de VF.»

29 Ce même rapport, pour affaiblir celle objection, continue de raisonner d'après la théorie, démontrée fausse selon nous, que c'est essentiellement la valeur intrinsèque des différentes monnaies et non pas aussi l'état des cours qui détermine la valeur et l'abondance de l'une ou l'autre espèce. Voici en peu de mots son argumentation : « L'écu de VF. a disparu de la Suisse dans lèsdernières années par suite de la surestimation du florin jeté dans notre circulation ; aussitôt que cette surestimation cessera, et que l'écu de VF. sera de nouveau acclimaté chez nous et réintégré en tous honneurs, il reviendra dans notre pays, surtout si comme cela est proposé, on élève sa valeur pendant deux années de noviciat, d'environ afin que, pendant cette période de transition, il puisse immanquablement prendre rang sur le florin. On nous prédit alors, sauf des temps extraordinaires et des crises financières, le papier sur Paris, dans les conditions ordinaires du commerce, ne se paiera que 1/4o/o d'agio tout au plus, au lieu de 17/30 pour cent, ou que l'écu de VF pourra être tiré de France moyennant une provision. Comme preuve on nous cite les places de changes français de Genève et Baie, ainsi que la Belgique, où les cours sur Paris dans les dernières années n'ont jamais dépassé 100 1/6, 100 1/8, 100 1/4, n'ont Jamais été au-dessus de 1/4o/o. Mais pour les temps extraordinaires, où nous devrons payer peut-être plus de 1/2 o/o P our l'achat de l'écu de VF, on nous propose comme ressource un système que, l'on compare aux effets d'une soupape de sûreté, et qui consisterait à taxer alors, déparie Conseil fédéral, le florin e foutes les autres espèces allemandes. Quant au fais

30 que jusqu'ici le papier français vendu contre des florins allemands, donne une perte de 17/100/0 de plus que contre des écus de VF, le rapport en voit la -cause en ceci, que l'échange d'une espèce contre une autre donne une perte, que le marc d'argent un frappé en florins, vaudrait moins que l'argent brut ou monnayé en ecus deVF, et que les effets sur Paris sont très-recherchés pour le paiement des matières brutes, des denrées coloniales, etc., que nous recevons par la France. De tout ceci on tire la conséquence que, aussitôt que le franc décimal sera introduit en Suisse, a t que la suresti nation du florin cessera, le papier sur Paris vendu contre des florins, ne donnera plus une perte de 17/10 o/o de plus que contre des VF. et que, par conséquent, nous serons toujours suffisamment pourvus d'ecus de VF.» Nous croyons au contraire pouvoir conclure, qu'une pareille conséquence -- qui établirait qu'après l'introduction du système français, nous aurons assez de VF et que nous ne manquerons pas des moyens de circulation nécessaire -- est passablement hasardée, si l'on n'a pas de meilleurs motifs à donner en sa faveur.

Nous avons déjà rappelé plus haut que toute l'argumentation de nos adversaires repose sur cette base fausse que la valeur intrinsèque d'une monnaie dé termine seule sa valeur réelle, et que les cours n'ont ici que peu ou point du tout d'influence. Cette base étant donc fausse, il est complètement inutile de rechercher, en partant de la différence de cours de 1 7/10 o/o des papiers sur Paris échangés contre des florins au lieu d'ecus de VF, jusqu'à quel point cette différence doit être attribuée à la variation des cours eux-mêmes, ou à

31 la différence de la valeur intrinsèque contenue dans les monnaies mentionnées, surtout lors qu'il est parfaitement indifférent au commerçant que, par exemple, l'écu de VF ait 1% en plus ou en moins d'argent, pourvu qu'il puisse aussitôt employer avec avantage î'argent qu'il reçoit. Pouvons-nous du reste nous tranquilliser, lors même que ce résultat trouvé à boa plaisir -- de '/»% au plus attribué à la différence des cours, et tout le reste à la différence de la valeur intrinsèque -- serait fondé, et qu'ainsi nous ne manquerions pas d'écus de VF après l'introduction du système français, pourrions-nous, dis-je, nous tranquilliser pour l'avenir, lorsque tout ce raisonnement artificiel se termine par, ces mots : ,, nous devons déclarer que ,, nous n'avons pas, il est orai, en vue le moment de la ,, crise , le moment du la plus gronda pénurie d'argent ?

» Si dans de pareils temps , continue ledit rapport, les » écus de VF retournaient dans leur pays d'origine, le » commerce de banque nous rapporterait de nouveau les somit mes qui se seraient éloignées, et nous aurions vraisembla,, blement à payer pour cela une provision proportionnelle, s C'est justement là ce que nous affirmons, et ce que nous craignons. On avoue ouvertement que, dans les temps de crise, au moment donc où nous aurons le plus besoin d'argent, l'écu de VF, notre seule et unique monnaie nationale, nous quittera et ne nous reviendra que moyennant le payement de provisions à des spéculateurs. Dans de pareils cas, où la monnaie nationale devra être achetée des banquiers pour un agio, est-ce qu'elle ne sera pas pour le pays même une marchandise? Où se trouvera alors cette mesure de la valeur fixe et invariable , ce bienfait que le franc métrique devait nous donner ? Ne verra-t-on plus

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alors ces variations de l'écu de VF, ces «oscillations dans la masse légitime de la circulation » qu'on reproche au système du tarifage ? Peut-on soutenir encore cette assertion que la valeur intrinsèque, seule, détermine le prix et l'abondance d'une monnaie? Si la Confédération ne frappe pas pour plus du 2 % des écus de VF dont elle a besoin, c'est-àdire , une pièce environ pour quatre têtes de population, et pour 8% de pièces de 2, 1, */t, J/5. francs, l'étranger en importera dans des circonstances critiques, moyennant un agio, de 98 à 100%. Cette importation et cette exportation seront d'autant plus coûteuses lors que l'argent français sera sous d'autres rapports plus recherché, ou jouira d'une plus grande circulation. En accordant que l'argent français sera dans le cours ordinaire des choses bon marché, cet aveu remarquable de nos adversaires ne ferait que confirmer la justesse de cette assertion si décisive que nous posons ici : c'est qu'après l'introduction du système français dans la Suisse, la proportion de l'importation de l'argent à son exportation variera d'après l'état du commerce et des changes de la France, donnant pour la Suisse, tantôt une disette , tantôt une abondance d'argent français.

Cependant nous préférons encore chercher quelqu'instruction dans la réalité , et nous demandons quelles sont les conséquences que la Belgique a éprouvées, pour avoir associé son système monétaire et financier à celui de la France. En 1848 , nonseulement la Belgique payait un agio de '/.. pour cent sur sa monnaie nationale , mais encore les chambres de ce pays se virent^elles forcées en raison de la disotte des valeurs de circulation à faire frapper immédiatement

«ne espèce (Je monnaie belge toute particulière, la pièce de 2fr. SO. pour qu'elle pût se maintenir plus sûrement flans le pays, à J'abri de l'influence délétère des cours de Paris. En effet, pour le plus grand bonheur du travail et de la consommation en Belgique, ces monnaies particulières frappées comme l'e'cu de VF à 9/io de fin, né furent pas absorbées pas les cours de Paris, et servirent au fabricant Belge pour payer ses ouvriers. Ce remède bienfaisant ne suffit pas cependant. Pour remplacer la monnaie nationale du pays qui s'en allait, une loi belge dut fixer le cours légal du souverain d'or anglais à 23 fr, SO, et celui des pièces de I et 2'/2 florins de Hollande à 2 fr. 10 et 3 fr.

25 c. Le cours de la première de ces espèces qui . était alors de 23 fr. SS c. à 25 fr. 60, tomba bientôt après entre 23 fr. 53 c. et fr. 25, 40, ce qui amena naturellement de grandes perles. Enfin pour obvier .à cette forte disette d'argent, on fut obligé de donner cours forcé aux billets de îa banque nationale belge.

Nous pensons, Messieurs, que c'est une entreprise hasardée et chanceuse, que de vouloir, en présence du triste exemple que la Belgique nous offre, tranquilliser notre peuple, qui devra déposer sur l'autel de la patrie, les millions nécessaires à l'introduction du franc décimal métrique et les nombreux sacrifices, qu'entraînera ic rêve d'une unité monétaire, impossible pour notre pays, le tranquilliser, dis-je, par celte théorie : «Que la cause de tous ces malheurs en Belgique, «n'est point le p i e d m . o n é t a i r e f r a n ç a i s , mais « qu'on doit la chercher dans la perturbation du crédit «français par la révolution de Février 18&8, Si nous examinons avec attention cette seconde théorie, qui forme avec cette autre théorie sur !a fixa-

m tion de la valeur réelle des monnaies par leur valeur intrinsèque, îa base de l'argumentation de nos adversaires, nous trouverons qu'elle ne se fonde que sur une différence de forme, sans aucune valeur pratique pour la vie et la réalité.

En supposant un moment, que le crédit cl l'argent sous toutes ses formes ne sont pas dans un rapport immédiat et inséparable; en supposant que la soumission absolue de la Belgique au franc de France ne doive être d'aucun poids dans la balance -- quoique nous ne comprenions pas que l'on puisse oublier, qu'elle a eu pour résultat une plus grande dépendance de la Belgique à l'égard de la France, et une solidarité inévitable entre les deux pays sous tous les rapports de commerce, d'industrie, de banque etc. -, en supposant même, avec nos adversaires, que la perturbation du crédit français a été la seule cause de la disparition des écus de 5 francs de la Belgique et des crises financières qui en ont été la conséquence; Nous pouvons cependant nous demander : si de telles perturbations financières ne peuvent pas se renouveler, par le même pied monétaire et la même monnaie nationale à ta banque de France, cl, par celle-ci, se reporter sur la Belgique liée, comme elle l'est, aus événements politiques français?

Nous nous demandons en revanche, comment la Suisse s'est tirée de celte crise, qui força la Belgique à recourir aux moyens désespérés d'une frappe extraordinaire-et coûteuse d'argent, à un tariE légal, dangereux, parce qu'il était ' subit ,· des monnaies étrangères, et enfin à l'émission de billets nationaux avec cours forcé? Réponse: c'est que l'argent allemand

tarifé qui circulait sans cesse dans la plus grande partie de la Suisse, est venu simplement remplacer l'écu de VF fugitif, et combler le vide cause par la disparition des moyens nécessaires à la circulation.

Nos commerçans et nos industriels, qui ont des rapports avec l'Amérique, ne se rappellent-ils pas l'effroi qui se répandit, lorsque toutes les traites reçues d'Ame'rique sur Paris, pour une valeur de plusieurs millions, furent retournées avec protêt? N'était-on pas heureux alors d'avoir les places de change allemandes, d'avoir les florins et les kronenthaler allemands au cours légal? N'était-ce pas un bonheur que les grands commerçants et fabricants suisses eussent retiré en pièces de 20 kr. d'Autriche les sommes qu'ils avaient placées à l'Est et sur lesquelles ils auraient supporté, à la suite d'opérations de change, une perte de 10 à 20% et que par là ils aient non-seulement augmenté la masse des moyens de circulation, mais qu'ils leur aient aussi donné 1% de valeur intrinsèque de plus à l'égard du léger et fugitif VF? Ce n'est que, grâce au remplacement, des espèces manquant dans la circulation, par les monnaies au marc de Cologne, que notre patrie, dans ces temps de crise n'a pas été exposée à des secousses plus fortes. Si dans le rapport de nos adversaires on mentionne, en opposition à ces faits, l'opinion d'un membre de la commission , qui avait affirmé qu'à cette époque dans la Suisse orientale, surtout dans le canton de St.-Gall, nonobstant les monnaies allemandes, la disette d'argent aurait été si générale qu'on ne pouvait plus échanger les produits que contre d'autres produits et non contre de l'argent, nous devons déclarer formellement, que cette argumentation, tirée des débats craux qui ont eu lieu dans le

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sein de la commission, se fonde sur un mésentendu complet. Lorsqu'on discuta la question de -savoir, si «eux qui se croyaient en droit d'enlever en fait l'argent allemand à la Suisse orientale par l'introduction du franc décimal métrique, acceptaient aussi la devoir et la responsabilité de fournir, en tout temps, à celte partie du pays les espèces françaises nécessaires à la circulation, on parla d'une manière générale des suites fâcheuses de la disette des moyens de circulation, pour faire ressortir davantage les importantes conséquences que cette responsabilité devait entraîner. On affirma entre autres, que la pénurie des monnaies rendait plus pénibles les rapports d'échange, faisait baisser le pria des marchandises et entraînait ainsi la stagnation du commerce ainsi que celle de la production et du travail: que dans un pareil état de choses, l'échange de marchandises contre des marchandises pouvait seul maintenir la production et la consommation, mais à un degré assez faible. On avança que, par suite du malaise général, naîtrait le manque de travail et par là un état fâcheux pour les travailleurs, de là des émeutes, etc.

-- et que ces tristes suites de la disette des monnaies en 1848 auraient pu se manifester, simultanément avec l'augmentation du prix du pain, surtout dans la Suisse orientale, d'une manière partielle ou absolue -- si l'argent allemand n'avait pas été alors en circulation et ne fût venu en aide au, travail et à la consommation.

Nous somm.es enfin arrivés au point où nous devons examiner de plus près la concession, que fait le rapport de nos adversaires pour chercher, dans une bonne intention sans doute, a réconcilier et à tranquil- .

liser ceux qui sont intimement persuadés, que l'exclusion en fait de l'argent allemand, par l'introduction CE

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la mise à exécution du pied monétaire français dans la Suisse, entraînera à un plus ou moins haut degré selon les circonstances, les conséquences fâcheuses, que nous venons d'indiquer. 11 est presqu'inutile de dire, que ni l'expert du Conseil fédéral, ni le Conseil fédéral, ni la majorité de la commission du Conseil des Etats, ni Ja majorité des membres mêmes de ce Conseil, n'ont voulu jusqu'à présent entendre parler d'une pareille concession, Pourquoi? liest facile d'en expliquer les raisons. A ce moment et jusqu'à ce moment, on parlait et on écrivait d'une manière unanime sur ce thème; que l'argent sert de mesure aux valeurs, et que par conséquent là, où il y a réellement de l'argent, c'est-à-dire une monnaie légale, cet argent, ne peut jamais être une marchandise et n'est ainsi soumis à aucune variation; que l'écu de VF a une valeur de cinq francs, que le franc de suisse et le système du tarifage est un système de désordre, un système sans principes, etc. ; aussi était-il naturel que l'on n'accordât aucune concession qui aurait bouleversé, par sa nature même, cette série d'affirmations. Depuis l'ajournement desConseils on a trouvé heureusement îe temps de mieux réfléchir et, en particulier, de penser à des éventualités, d'après lesquelles, contre toutes les espérances théoriques, l'écu de VF pourrait bien ne pas rester une mesure fixe des valeurs, mais devenir une marchandise variable, coûtant plus de 5 francs et quitter ainsi sa nouvelle patrie. Les soussignés doivent reconnaître que leurs collègues et adversaires de la commission n'ont point accepté si facilement cette responsabilité, et qu'ils se sont crus obligés à introduire cette concession dans le projet de loi, sous la forme d'uue nouvelle disposition, (voir p. -18 ligne 15.)

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Nous devons maintenant examiner le but, la pensée qui a dicte cette concession, d'après l'étendue de son utilité même et la facilité de sa mise à exécution, concession que nos adversaires comparent à c o n t r a rio à une soupape de sûreté et que nous nous permettons de désigner sous ce nom de système de soupape de sûreté. D'abord il saute aux yeux de chacun, que ce système n'est autre chose que celui du tarifage dont on fait un si grand crime aux partisans du franc de Suisse. On ne pourra donc pas reprocher plus longtemps aux partisans du franc de Suisse leurs contradictions dans les principes, leurs fausses notions sur la nature de l'argent, etc., puisque l'introduction même du pied monétaire français en Suisse, inlroductionqui dépend d'une juste application de ce système de soupape de sûreté, présenterait exactement les mêmes défauts, que l'on reproche à notre système du franc de Suisse et du tarifage. Tout tend à confirmer cette vérité que, ni dans l'un, ni dans l'autre système, on ne peut atteindre à la perfection, et que le seul avantage du système français, même aux yeux de ses défenseurs, consiste dans l'opinion qu'après l'introduction de l'argent français, l'argent allemand ne sera tarifé qu'exceptionellement, tandis que, par le système du franc de Suisse,l'argentallemand devient l'unité légale en conservant l'argent français soumis au tarif de la loi.

Ainsi en tout cas, tarifage de l'argent allemand !

Nous en sommes enfin arrivés à ce point. Il est du reste évident qu'il ne s'agit pas seulement ici de tarifer cet argent pour des époques extraordinaires, mais que ce n'est plus qu'une question de temps plus ou moins rapproché, c'est-à-dire, un tarifage avant ou après l'introduction proposée du système français.

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On veut donc dans le système des soupapes de sûreté, tarifer l'argent allemand, exceptionnellement, dit-on lorsque des temps extraordinaires auront fait monter les cours sur Paris à une certaine hauteur. On a eu là sans doute en vue la crise financière amene'e par la révolution française. Mais lors même que nous nous refuserions à croire, contrairement à l'opinion de beaucoup de gens, que l'ancien monde soit à la veille de grands et de iongs bouleversements sociaux, dont l'impulsion partira de la France, il nous serait permis, en faisant abstraction de ces temps extraordinaires, dé craindre qu'un état de choses semblable ne se reproduise par de simples crisese ommerciales, qui se renouvellent régulièrement et périodiquement lorsqu'à la suite d'années commerciales abondantes, la mobilité des affaires et la surabondance des produits amènent faillite sur faillite, et entraînent la ruine d'autres maisons sur d'autres places de commerce, bien au loin à la ronde. Si dans toutes les circonstances pareilles, on doit ouvrir la soupape de sûreté adaptée artificiellement à la machine monétaire franco-suisse 5-- lors-même que le rapport de nos adversaires croit qu'elle ne sera jamais d'une nécessité pratique, -- il pourrait bien se faire que l'ouverture de la dite soupape devînt la règle, et sa clôture l'exception. Si telles sont les prévisions que nous avons devant nous, si à Baie aussi bien qu'à Zurich et St.

Gall, on reconnaît généralement, que l'argent allemand continuera à circuler comme par le passé dans la Suisse, et qu'à moins de mettre perpétuellement à contribution les classes ouvrières on doive le tarifer légalement, -nous demanderons: pourquoi il ne vaudrait pas mieux procéder maintenant à ce tarifage plutôt que de le faire un ou deux ans après la ré-

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forme monétaire, par voie d'ordonnance du Conseil fédéral ou de toute autre manière? N'est ce pas plutôt que nos adversaires ne veulent pas appliquer maintenant le principe du tarifage. parce qu'ils se trouvent, sous se rapport, sur un terrain glissant? en face de notre système si facile à exécuter. Nous disons «par voie d'ordonnance du Conseil fédéral» ; car en réalité cette proposition remet au Conseil fédéral l'obligation et le droit de procéder chaque fois au tarifage ou d'en ordonner la suspension. 11 ressort de la nature même des choses, que dans d'autres systèmes monétaires déjà réglés, les gouvernements suisses et les Grands Conseils avaient les pouvoirs nécessaires, lorsqu'il ne s'agissait que de l'apparition de l'une ou l'autre nouvelle monnaie étrangère ou de la diminution de valeur d'une ancienne. Mais nous ne pouvons regarder comme une chose naturelle, et qui puisse se concilier facilement avec le sens et l'esprit de la Constitution fédérale,. ce droit accordé au Conseil fédéral d'exercer un plein pouvoir sur les rapports réels de commerce et d'argent, rapports donnés par la situation et les relations du pays et en vertu desquelles les systèmes monétaires de l'Allemagne et de la France et leurs espèces seront toujours chez nous en concurrence-, ce droit de disposer, comme machiniste en chef, du maniement de cette soupape de sûreté, de tarifer l'argent allemand, d'après son bon plaisir, pour la plus grande partie de la Suisse c'est-àdire, d'en rendre possible ou impossible la circulation.

Cela n'est pas une chose naturelle, si l'on veut saisir la vraie et intime relation qui existe entre l'argent, ce roi des marchandises et qui constitue seul le prix de lous les objets de valeur, et le^travail, les usages, en un

'»l mot toute Ja vie économique et publique d'un peuple.

Cela ne se concilie que difficilement avec la Constitution fédérale qui dit formellement, art 36 «qu'une loi fédérale fixera le tarif des espèces en circulation,» et n'entend certes pas par là, que cette attribution législative sera remise pour son exécution au Conseil fédéral. Nous soubaitons, du reste,-au gouvernement fédéral et à ses gouvernés une heureuse réussite dans l'accomplissement de ce mandat.

Enfin s'est-on fait une idée suffisante de toutes les conséquences, qu' entraineraient ces atteintes si subites et si violentes portées au crédit à l'argent et aux rapports commerciaux d'un pays? De quel effroi ne fut pas saisie la population belge, alors que les souverains d'or anglais, auxquels on avait assigné un cours légal à 25 fr. SO cent., aussi par le moyen d'une soupape de sûreté, tombèrent subitement de 25 fr. 60 cent, à 25 fr. 55 cent, par l'effet du changement, en Belgique, du cours sur Londres P De quelle perte plus grande encore n'auraient pas été frappés les ressortissants belges, si la Société Générale, si la Caisse de l'Etat n'eût pris à sa charge et supporté une partie de la perte. Pareille chose arrivant en Suisse, est-ce que le Conseil fédéral, lorsque des perles semblables frapperont les citoyens à la suite de la fermeture de la soupape, réparera le dommage, en ouvrant les caisses fédérales? Qu'on l'avoue donc, et "qu'on ne se berce pas d'illusions! C'est toujours l'indice d'une triste politique s que de vouloir partout mettre des expédients factices à la place des rapports naturels.

En terminant ce chapitre, nous ne pouvons nous empêcher de mentionner un autre expédient qu'on

met déjà en perspective, bien que ce ne soit pas clans des rapports officiels. Nous voulons dire: l'augmentation et la régularisation des moyens de circulation par des éléments factices, c'est-à-dire, le papier monnaie et autres -- moyens qui, d'une part, profilent à l'ensemble de noire mouvement commercial, el, de l'autre, réduisent. le besoin d'argent monnaye à son minimum et qui auront pour résultat, que dans les temps critiques, comme ceux que nous avons mentionnés, nous pourrons nous passer plus plus facile ment d'écus sonnants. Ainsi, indépendamment du système de soupape de sûreté que nous venons d'exposer, la création de papier-monnaie fédéral, de papiers publics, de bons sur le trésor, etc., serait la seconde dispcnsation, dont les hommes de banque et de finance voudraient gratiner la Suisse, comme conséquence naturelle de leur système monétaire si vanté et comme sa vraie consolidation. Que dirait à cela le peuple suisse, qui, comme les aïeux, aime et à juste titre, les espèces sonnantes par-ce-que dans le numéraire gît nonseulement l'idée de la valeur et du nantissement, mais le nantissement et la valeur même, que dirait ce peuple, qui jusqu'à ce jour a connu, à peine de nom, la précieuse institution du papier monnaie, des papiers publics et des detles publiques, lorsque le gouvernement fédéral ce chargerait paternellement, en créant des bons nationaux sur le trésor et autres, du soin de réduire au minimum, au minimissimurn, l'approvisionnement en argent monnayé, qui lui est venu jusqu'à présent d'Allemagne et de France en quantité suffisante? Que dirait le peuple suisse d'un pareil système d'augmentation et de régularisation de l'argent, système auquel les autorités financières et leministredcs finances fédérales

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pourraient facilement recourir clans des temps de crises financières, pour lui demander des emprunts forcés, et, la crise venant à durer, pour protéger l'institution centrale du crédit, en la libérant, ainsi que cela s'est fait en 1848 en France à l'égard delà banque, de l'obligation d'échanger ses bons contre de l'argent comptant ; ou comme l'Autriche l'a fait récemment, pour prescrire de par la loi que ses titres de crédit dussent être acceptés pour argent comptant en guise de paiement?

Que dirait le peuple suisse, lorsqu'à la ruine prolongée du crédit, il verrait succéder infailliblement la dépréciation graduelle des ses papiers publics suisseset les tristes conséquences qui en résulteraient pour la prospérité publique, telles que les soulèvements des ouvriers, la stagnation du travail et du commerce, en un mot uue perturbation profonde apportée dans la production et dans la consommation? Quels efforts inouïs, les démocrates de l'Amérique du Nord n'ont-ils pas dû faire, il y a quelques années pour soustraire, en partie du moins, les intérêts de leur pays gravement menacés aux funestes influences de la banque des Etats-Unis et de l'Aristocratie d'argent qui la défendait à outrance.

§. III.

L'affluence «le l'argent allemand.

Causes «le ce fait.

De même que l'autre fraction de la Commission attribue la surestimation de l'c'cu de VF. en Suisse à une évaluation trop élevée de l'argent allemand, de même aussi elle attribue l'abondance actuelle du florin, non pas à un concours naturel de circonstances corti-

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merciales, mais purement et simplement à l'évaluation trop faible de l'argent français. Faites cesser, s'écriet-on constamment, cette dépréciation et vous verrez le léger argent allemand disparaître de la Suisse et rendre à l'argent français plus pesant, la place qu'il a usurpée. Les cours de change, jusqu'à présent variables, combinés avec l'agiotage, sont les seules causes, dit-on , de ce que le florin s'est introduit chez nous en passant le Rhin. Or comme cet intrus, s'il venait à abandonner la Suisse d'un jour à l'autre, en société de 77 millions de ses pareils, entraînerait une perte énorme, nous lui faisons, dans le tarif de transition, où il est maintenu à 15 batz, un pont d'or pendant deux ans, afin qu'il puisse retourner dans son pays d'origine.

Nous devons signaler comme une autre fausse théorie sur le titre de l'argent, cette manière purement formelle d'envisager le mouvement commercial, tel qu'il s'est développé depuis un millier d'années entre des peuples voisins, grâce à la nature du sol, du climat, de certains traits caractéristiques, etc. Sans vouloir anticiper sur le §. VI., mais seulement en raison de l'importance que l'autre rapport de commission a attachée à ce point, nous présenterons ici les objections suivantes. Pendant des siècles, et avant qu'il y eût des florins de l'Allemagne Méridionale l'argent allemand a circulé dans la Confédération à côté de l'argent français. Qu'on interroge les livres.

de commerce des plus anciennes maisons, dans les cantons de Baie, Argovie, Zurich, St.-Gall, etc., et qu'on leur demande, si chez eux, et notamment il y a une cinquantaine d'années, avant qu'il y eût des écus de VF, une partie très-considérable de la circulation

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ne consistait pas en argent allemand ? Le père, le grand-père et le bisaïeul du voiturier qui amène chaque semaine d'Augsbourg à St.-Gall par le roulage d'argent (dit Stock] des écus et des florins allemands ont déjà, depuis plus de cent ans, conduit dans la même ville le même chargement régulier d'argent allemand.

Est-ce que ce fait ne démontre pas, que par les relations naturelles avec l'Allemagne, il est satisfait à un besoin bien- fondé, irrécusable, qu'a la Suisse orientale et centrale de recevoir de l'argent allemand. N'est-il pas surprenant qu'on veuille chercher les causes de ce fait permanent, dans un simple abus d'agiotage, auquel se seraient livrés dans les derniers temps quelques banquiers et conrtiers de Baie, Zurich, St.-Gall, etc.

Est-ce que Baie, cette excellente calculatrice, aurait dans les dernières années payé un agio de 15/16 % pour le Brabant, tandis que l'écu de VF était au pair, aurait-elle accordé au florin de l'Allemagne méridionale les honneurs du tarif légal, si l'argent allemand n'avait pas été d'un véritable et impérieux besoin pour cette ville marchande située aux portes de la France, entretenant avec celle-ci des rapports multiples et se servant en partie du système décimal français ? La masse des moyens de circulation monétaire nécessaires pour la Suisse est évaluée au plus bas à M 5 millions de fr. de Fr. (50 fr. de Fr. par tête). Si donc, en remplacement des vieilles monnaies à fondre, on nefrappe, en adoptant le système français que pour 12 millions de nouvelles monnaies suisses, il resterait encore 105 millions d'espèces étrangères. Comme dans la pénurie actuelle de monnaie française, pénurie qu'on de'plore, on peut admettre que les monnaies françaises circulant en Suisse forment un quart de la masse totale, c'est-à-

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dire 25 millions, et que les monnaies appartenant au système allemand forment les trois-quarts, c'està-dire, 77 millions, ainsi environ les 2/3 de tout l'approvisionement, nous sommes en droit de demander: si l'on peut espérer qu'une fois l'argent allemand repoussé et déprécié, les 12 millions d'argent suisse et de monnaies françaises en circulation suffiront aussi au besoin journalier d'argent, dans la Suisse centrale et orientale, sans qu'il en résulte une perte énorme se renouvelant incessamment?

§. IV.

La monnaie cosmopolite et les fluctuations delà dite monnaie cosmopolite tarifée.

Mais, nous objecte-t-on: il est dangereux et absurde en même temps d'inférer de cette circonstance que la Suisse, qui professe le principe de la liberté commerciale, doive ouvrir des relations, avec tout le monde alternativement, doive, qu'elle en méconnaissant la vraie nature de l'argent, accorder un cours légal aux monnaies du monde entier.

En ce qui nous concerne, nous ne proposons point une monnaie «cosmopolite» pour la Confédération; à l'existence ou à la création de laquelle nous n'avons jamais cru. Nous voulons simplement et purement nous réserver l'emploi légal des monnaies des deux grands pays voisins, avec lesquels nous sommes en contact immédiat et journalier, savoir le domaine moné-

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taire allemand et le domaine monétaire français, sans exclure ni l'un ni l'autre à notre propre préjudice.

Y a-t-il là quelque chose d'absurde ? Sommesnous dans l'absurde alors que, consultant notre situation particulière, nous pourvoyons à ce que notre circulation de numéraire ne dépende.pas de chaque révolution, de chaque émeute éclatant à Paris, à ce que nous n'ayons pas besoin de soupape de sûreté? Nous estimons avoir surabondamment démontré que la conservation de l'argent allemand, après l'adoption du franc suisse, par nous proposé, n'est point dangereuse et se concilie, soit la nature de l'argent, comme mesure des valeurs, soit avec un régime unitaire, invariable, en matière de monnaies. Si l'on songe en outre, qu'avant l'élévation du cours de Paris à la suite de Ja révolution de Février 1848 en France, la pièce de cinq francs, bien loin de fléchir à côté du florin en Suisse, n'avait pas chez nous une valeur supérieure à 2 fl. 20 k., et que s lc dit écu de VF. sera exactement au même taux, dès que la situation politique ramènera la confiance et avec elle l'état normal du mouvement de circulation, nous ne saunons nullement découvrir ce que peut avoir de dangereux la conservation de l'argent allemand conjointement avec l'argent français. En revanche, nous avons démontré dans un chapitre précédent (II,) que, par l'introduction exclusive du pied monétaire français on ne soustrait nullement en Suisse l'écu de VF. au danger résultant des fluctuations produites por l'élévation du cours de Paris. En ce qui concerne les exemples allégués quant à la capitalisation des épargnes de la classe ouvrière -- l'introduction du système français aura le mêmerésultat qu'on signale ici comme un mal. En effet, SB

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l'homme du peuple dépose ses 100 fr. en florins et que plus tard, lorsque les florins auront gagné en valeur, il redemande son capital contre le titre de créance stipulé en franc de France, au lieu du florin au taux élevé, on lui donnera aussi des écus de 5 fr.

à raison de 2 fr. 10 et. par florin, et il ne se trouvera pas mieux placé. Que l'on adopte le pied monétaire français ou le nouveau franc suisse, personne ne pourra être obligé de rembourser les dépots portant intérêt, exactement avec les mêmes espèces qu'on a reçues.

Cela ne serait possible, que moyennant l'obligation de laisser en caisse les espèces reçues, au lieu de faire travailler l'argent. Si le bailleur veut être remboursé de son dépôt dans les mêmes espèces, il peut le stipuler par voie de contrat. Ainsi donc, le brave homme du peuple, qui, après l'adoption du système monétaire français, a placé JOOfr. en or à une époque où l'agio est de '/2 % et réclame son capital au bout d'une année, où l'agio sera de 2 %, recevra * '/2 % de moins, s'il n'en a pas été stipulé autrement lors du placement. Quant à l'objection que la pièce de VF, à l'égard de l'argent allemand, usurpera un cours abusif de 55'/a. nous chercherons à y répondre au §. Vili traitant des cours abusifs.

49 §. V.

Les avantages et les Inconvénients du système monétaire français et du système monétaire allemand.

Le rapport de l'autre fraction de la commission passe rapidement sur les chapitres I, II, III et IV du préavis de minorité de la .commission du Conseil des Etats, qui traitent de la base solide du système monétaire allemand, des garanties de durée qu'il offre, des moyens qu'il a pour nous fournir le numéraire nécessaire et de son domaine de circulation servant d'intermédiaire à nos relations commerciales les plus considérables, notamment à nos échanges d'argent. --. Pourquoi ? parce qu'il a fallu admettre comme avérés les faits qui y sont invoqués en faveur du système monétaire allemand. Notre intention n'est pas non plus da grossir le nombre des imperfections du système monétaire décimal français qui y sont signalées, parce que toutes les objections contre la justesse du système métrique, contre la fixation de la valeur de l'or comparé à l'argent, q u i , servant de base au système monétaire français, appelle une prochaine révision; parce que les griefs élevés au sujet de l'infidélité des monnayeurs français négligemment contrôlés; parce que les plaintes contee le mauvais monnayage, notamment à l'égard du système des monnaies de cuivre, contre le frai des monnaies d'argent ou l'absence d'une disposition législative statuant la refonte etc.; parce que, disons-nous, toutes ces réclamations n'ont pourtant pas eu pour effet de bannir la pièce de cinq franca de la Suisse, que nous n'entendons pas non plus bannir, mais que nous voulons bien plutôt conserver Suppl. à la Feuille féd. H. année.

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comme monnaie légale à coté de l'argent allemand et avec lui.

Toutefois, comme on veut nous imposer exclusivement ce système au prix d'un sacrifice de plusieurs millions, comme étant le seul système vrai, naturel et basé sur la science, on doit à la vérité de dire que le pied monétaire métrique ne repose sur aucune unité naturelle, mais sur l'ancienne livre tournois. Un pied cube d'eau a été calculé à mille kilogrammes et la millionième partie du mètre cube a été appelée gramme Cinq grammes d'argent, consistant en 0,9 argent et 0,1 cuivre, constituent l'unité monétaire français -- le franc.

Or, 1000 grammes divisés par 5 = 200, c'est une déviation de l'unité décimale, laquelle aurait été obtenue par la double livre. Il n'y aurait par conséquent de rationnel que le franc de 10 grammes. On a voulu précisément ménager les habitudes du peuple et ne pas trop s'écarter de l'ancienne unité monétaire. C'est ainsi que de la mesure de longueur on a fait dériver la mesure du poids, et de celui-ci la mesure de la valeur, c'est-à-dire le franc du kilogramme, le kilogramme du mètre, lequel a été pris sur le méridien de la terre.

Mais, comme l'a prouvé le Valaisan Bercbtold par sa théorie du pendule, cette mesure si vautée ne répond pas à la métrologie de la nature.

Si la Suisse introduisait a grands frais le système monétaire métrique, le poids de ses monnaies ne reposerait pas exactement non plus sur l'unité de son poids national. Une nouvelle livre suisse est J/2 kilogramme, il est vrai ; mais le kilogramme est divisé en grammes, tandis que la livre suisse est divisée en onces et lotbs, et que cette livre ne constitue pas en tout cas une partie systématique du pied suisse.

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Un kilogramme d'or est = 3100 fr.

» » d'argent = 200 » 20 francs ou 1 napoléon = 4 écus et l'écu est divisé en 1/5 et 2/5 d'écu. Où trouve-t-on ici, dans l'exécution même, le système décimal? Les deux seules valeurs idéales du franc et du centime sont en rapport décimal, et, sauf encore le litre qui est régi par les lois décimales, c'est à cela que se borne toute la décimalité du système proposé. En Hollande, en Russie, dans l'Amérique du Nord le système décimal règne aussi, mais avec cette différence, que le gülden, le rouble, le dollar, par conséquent l'unité monétaire elle-même est divisée en 100 parties, soit en cens, kopeks et cents.

En France, au contraire, ce n'est pas l'écu de 5 francs qui est divisé en 100 parties, mais bien le franc qui renferme 100 centimes ; l'écu est donc divisé en 500 parties (centimes) qui sont trop petites pour les relations journalières et que les Français eux-mêmes appellent avec raison una pédanterie impropre à la pratique. Aussi le peuple français dût-il se tirer lui-même d'affaire et divisa l'écu de 5 francs en 100 sous, intercalant ainsi entre le centime et le décime cet ancien sou. On peut donc affirmer que, même après un demi-siècle, le système décimai métrique français n'a pas été jusqu'au moment actuel, réellement et formellement exécuté.

Mais nous allons encore plus loin, et nous disons que l'introduction légale des pièces de 1 et 2 francs de France est dangereuse et inadmissible, à cause de leur frai considérable, qui n'est pas en France, comme nous l'avons signalé plus h a u t , contrebalancé par le retrait et la fonte des pièces détériorées, comme cela a lieu en Allemagne. L'Union allemande s'y est enga-

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gée d'une manière formelle. On retire maintenant de la circulation en Allemagne les kronthaler ; les anciens écus saxons et ses subdivisions le sont déjà ; enfin la Prusse a déjà retiré les anciennes pièces de Vç et Via d» thaler et continue la même opération à l'égard des nouvelles. Dans l'Allemagne méridionale, de même qu'en Prusse, le billon se renouvelle constamment; en France on néglige et on a toujours négligé cette mesure; elle serait même impossible. Lors de la vérification qui a eu lieu en 1846, on a trouvé que les pièces de un et de deux francs, fabriquées en 1808, avaient perdu 3,26 et 6, 4 4 % de leur poids, les pièces de 1834 l,39 et 2,22 % ; les pièces de y2 et de % de franc plus aociennes avaient même un déchet de iOVa et de H1/2 %· On est donc fondé à admettre que l'écu de cinq francs de France a subi lui-même un déchet de 1% > el ses fractions de 2--12%- La refrappe d'un seul million par an coûterait au moins 2l/2 millions, et si, comme cela est naturel, on se bornait à renouveler les pièces les plus anciennes, cette opération entraînerait une dépense d'environ k millions de francs. L'obstination avec laquelle les chambres françaises oat refusé do retirer le billon français, dont la mauvaise qualité dépasse toute critique, et les graves embarras financiers survenus depuis lors, ont considérablement affaibli l'espoir de ceux qui croyaient à la prochaine refonte de toutes ces fractions usées de l'écu de cinq francs, et à l'inauguration d'une meilleure économie monétaire. Quand même l'essai qui a été fait dernièrement de convertir 'es quarts de francs en pièces de 20 centimes aurait mieux réussi, il ne serait nullement de nature à justifier de meilleures espérances.

Quant à la qualité qui dislingue le système mone-

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(aire français, sa nature décimale, le système du franc suisse que nous proposons et qui se divise en 10 balz et 100 rappes, la possède bien plus complètement et à un degré plus eminent. Vouloir faciliter au peuple suisse le calcul par décimes et centimes, c'est, comme on l'a fait observer avec beaucoup de raison, vouloir éteindre la lumière pendant une nuit obscure, pour mieux voir clair. C'est précisément, parce que nous préférons le système décimal au système duodécimal» et parce que nous ne voulons pas bouleverser de gaité de coeur notre unité de comptabilité ; c'est précisément pour cela, qu'abstraction faite d'autres motifs que nous ne discuterons pas ici, nous n'avons pas proposé l'introduction absolue du litre de l'empire.

On doute que les monnaies allemandes, mises en rapport avec notre franc de 40 kreutzer, et dont la valeur en circulation ne dépasse pas 250 millions de francs de France, puissent suffire à nos besoins ; -et l'on demande si lo système monétaire français, qui a livré 4000 millions de francs de France à la circulation, ne nous offre pas plus de garanties à cet égard. À cela nous répondons : la masse monétaire de l'Allemagne méridionale n'est pas de 250 millions de francs de France seulement, elle est de 500 millions. En outre nous considérons justement comme un avantage du système monétaire de l'Allemagne méridionale la circonstance que sa monnaie circule dans un rayon moins étendu que l'argent de France.

Enfin, à la suite de la convention monétaire passée, le 30 Juillet 1838, entre tous les Etats de l'Union allemande, par laquelle on décida de frapper une monnaie d'union de 2 thaler de Prusse valant 3Va florins d'empire, le pied monétaire de 24V2 gülden a servi d'in-

54 termédiaire, aussi simple que facile, entre les systèmes monétaires du Nord de l'Allemagne et le pied autrichien à 20 gülden, et ses espèces de meilleur aloi circulant généralement chez nous.

De celle manière, la masse de numéraire, où nous pouvons puiser et renouveler nos moyens de circulation avec l'Allemagne et avec la France, comporte, rigoureusement parlant, non pas seulement 3 à 4 milliards du francs de France, mais au moins une fois et demie autant , et embrasse un espace de pays de non pas 10 millions seulement, mais de 97 millions d'habitants.

D'un autre côté, il y a exagération à évaluer à 4000 millions de francs de France la masse des mon' naies françaises frappées. En France même, elle n'a jamais dépassé le chiffre de 3800 millions. Si l'on réfléchit en outre qu'en suite des progrès dans l'art de l'affinage, une grande partie des pièces à l'empreinte de Napoléon et de Louis XVIII a été mise au creuset pour en extraire l'or, que par l'emploi d'un nouveau procédé chimique (nasse Probe] on a donné aux pièces de Louis Philippe et de la République un titre plus exact que celuj des pièces de Charles X, qu'on a recueilli d'autres pièces à un titre plus fort et qu'on les a fondues avec profit, que d'autres enûn ont été exportées pour ne plus rentrer, -- on ne saurait évaluer la masse des écus de cinq francs à plus de 2'/2 milliards.

D'un autre côté on annonce que le pied à 241/, florins ne sera pas de longue durée, parce que l'Autriche, où se préparent des réformes en matière de monnaies et de péages, incline évidemment vers le système monétaire français. Il est vrai qu'on a écrit et fait écrire dans les journaux des articles de nature à faire croire, que, dans la perspective de tendances

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ayant pour but l'unité monétaire et douanière de l'Allemagne, l'Autriche proposera l'introduction du système monélaire français. Mais il n'en est rien. Combien n'y a-t-il pas de faiseurs de projets qui ont déjà proposé au nouvel Empire allemand une nouvelle unité monétaire plus ou moins originale 1 Si jamais une unité monétaire vient à se réaliser en Allemagne, la monnaie principale future ne sera jamais -- on peut le prédire d'une manière assez certaine -- le franc-centime français. Il est diffìcile de prévoir quelle sera l'unité monétaire qui servira de base aux échanges dans ce pays.

Ce qu'il y a de positif, c'est que, comme le système des thaler et celui des gülden ne s'harmonisent pas fort bien, dans leurs subdivisions seulement, et que tous deux ne coïncident pas parfaitement avec le pied du florin autrichien, on renoncera difficilement, pour le moment, aux trois systèmes actuel.», pour en introduire à frais énormes un troisième tout nouveau, et cela d'autant moins que tous les trois reposent déjà sur la même base. De même que l'Allemagne du Sud a passé du pied d-j 24 florins à celui de 24Va, de même aussi l'Autriche, qui, déjà avant la révolution, a pour ainsi dire adopté le pied de 24V2 florins par la frappe au pied de 20'/2 florins, adoptera un pied de florin de 205/12, c'est-à-dire par le fait celui de 24-1/2, et devra ainsi se rallier étroitement au système monétaire de l'Allemagne du Sud et au système prussien. De cette manière serait établie une valeur identique commune aux trois systèmes ; car, peu importe pour le commerce que l'on parle de zwanziger ou de pièces de 24 kreutzer, de florins allemands légers et de florins autrichiens pesants, attendu que l'Autriche, la Prusse et les Etats de l'Allemagne du Sud battent monnaie d'après un seul et même système, c'est à-dire

56 le marc de Cologne, soit qu'ils en frappent 14 écug, 2iya florins ou 205/13 florins (d'Autriche).

En tout cas c'est là pour nous un sérieux avertissement de ne pas donner la main à une réforme radicale, coûteuse, du système monétaire suisse, à la veille de changements importants dans les monnaies d'Allemagne, et aussi longtemps qu'existé la possibilité de l'améliorer, sans sacrifices onéreux, par une autre voie non encore tentée; améliorations qui auraient pour effet de remédier aus abus criants existans, sans préjudicier à des réformes ultérieure«, et dont elles ne feront toutefois que préparer les voies.

§. VI.

La situation de la Suisse et son mouvement en marchandises et en numéraire, comparativement à l'Allemagne, d'une part, et à la France, de l'autre.

Les données que le préavis de la minorité de la commission du Conseil des Etats a puisées à des sources statistiques et officielles sur l'importation et l'exportation des marchandises, ainsi que sur les voies de communication, données qui attestent toutes qu'il y a entre la Suisse et les Etats de l'Allemagne un plus grand mouvement commercial et des relations de frontière à frontière plus étendues entre les Etats français voisins et la Suisse, et qui nous fournissent la preuve frappante que l'argent d'Allemagne au taux légal nous est aussi indispensable, même plus indispensable que l'argent de France. Ce préavis prouve par des chiffres

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que le mouvement annuel des marchandises en général comporte : Entre la Suisse et les Etats limitrophes de langue allemande environ .

. 2683/4 millions fr. deFr.

Entre la Suisse et les Etats limitrophes de langue française 160% » » » Par conséquent en faveur du mouvement entre la Suisse et l'Allemagne .

.

. 108 millions fr. deFr.

Le mouvement des marchandises contre paiement comptant : Entre la Suisse et les Etals limitrophes de langue allemande 17y2 millions fr. deFr.

Entre la Suisse et les Etats limitrophes de langue française 2y2 » » » Eo faveur du mouvement entre la Suisse et l'Allemagne contre paiement au comptant . . 15 millions fr. deFr.

D'un autre côté les transactions annuelles en numéraire comportent : Entre la Suisse et les Etats limitrophes de langue allemande 22,770,000 fr. de Fr.

Entre la Suisse et les Etats limitrophes de langue française 19,030,000 o u Excédant en faveur des transactions entre la Suisse et l'Allemagne .

.

.

.

3,740,000 f r . d e F r .

Quelques lacunes, notamment en ce qui concerne le Piémont, peuvent passablement se compenser en plu» et en moins des deux côtés. Quant à l'importation de numéraire dans les cantons de Neuchâtel et de Genève,

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on sait qu'autrefois, avant que l'industrie de l'horlogerie chômât, la fabrication des montres absorbait une grande partie de cet argent importé, et qu'en 1848 des sommes considérables d'argent français allèrent se réfugier dans la Suisse occidentale et j furent mises en lieu de sûreté.

L'importation et l'exportation des marchandises, en ce qui concerne la Suisse, se sont élevées en' 1840 : Dans la direction de l'association douanière allemande, à 1613/4 millions.

Dans la direction de l'Autriche, à 107 » Dans la direction da la France, à 1603/4 B En tout à 429V2 millions.

Les données manquent sur le Piémont. En revanche, le commerce de la Franco dans la direction de l'association douanière allemande ne s'est élevé, la même année, qu'à 127'/2 millions. Ainsi deux pays qui renferment chacun une population de 26 millions d'habitants font entre eux moins d'affaires commerciales qu'un petit pays d'un peu plus de deux millions d'âmes, qui écoule dans la direction du territoire allemand pour 268%. millions, dans la direction de la France pour 160% millions, en tout pour 429'/2 millions de francs de France. Cette dernière somme fait 215 francs de France par lète de la population suisse. Dans la même année, la totalité du commerce de la France (importation et exportation) ne s'est élevée qu'à 2063 millions, somme qui, divisée par 36, ne fait que 27 francs de France par tête. Comparativement à la Suisse, cela ferait donc un peu plus du quart.

Or, le rapport de l'autre fraction de la commission glisse très-légèrement sur toutes ces données et

59 comparaisons statistiques décisives, en faisant observer que tout ce qui concerne le mouvement des marchandises n'a trait qu'un commerce d'exportation de la Suisse, ou au commerce de frontières proprement d i t , que celui-là se règle avec du papier, que par conséquent on ne peut pas y avoir égard du tout, ou cela seulement d'une manière éloignée dans la question de savoir quel pied monétaire convient pour les relations à l'intérieur, et que d'un autre côté celui-ci entre très-peu eu ligne de compie. On désigne, comme n'étant pas exact, le résultat incommode des données statistiques qu'a recueillies !e département fédéral des finances, comme un des faits nécessaire, pour la solution de la question, quant à l'importation et l'exportation suisse, du numéraire, mais on se tire éventuellement d'embarras en déclarant que ces données sont incomplètes et que le florin -- cet intrus allemand auquel on attribue une valeur trop forte -- est la cause de ce phénomène qui est sans doute très-défavorable au franc métrique.

Plus l'autre rapport passera légèrement sur ces faits relatifs au mouvement commercial et auxquels est subordonnée la solution de la question monétaire, plus nous nous verrons obligés d'insister pour en faire ressortir l'importance. Ils sont doublement décisifs lorsqu'il s'agit de projets de réforme dans les affaires monétaires d'un petit pays comme la Suisse, qui, en vertu de sa position frontière ouverte de presque tous les côtés, enclavé entre deux grands pays ayant des systèmes monétaires à e u x , en vertu de la nature de son sol auquel «ont subordonnées et sa production et sa consommation, en vertu du caractère propre de son industrie et de son commerce qui, puisant leur force dans le principe de la liberté du commerce, ont dû se frayer,

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au milieu de nombreuses vicissitudes, une voie dans les pays étrangers, en traversant les lignes de douanes de nos voisins, -- d'un pays qui, en vertu de son besoin proportionnellement immense de moyens de circulation et de l'impossibilité dans laquelle il se trouve de frapper avec avantage de grosses espèces suivant ses besoins, enfin qui, en vertu de sa répugnance prononcée pour tout ce qui (end à augmenter les moyens artificiels de circulation par l'émission de papier - monnaie, de bons du trésor, etc., ne peut être mis sur la même ligne que tout autre Etat, et qui pour ce motif ne peut servir que difficilement de pays d'épreuve pour les essais aventureux d'application de certaines théories abstraites sur l'argent et le crédit.

Dans un pays comme la Suisse, dont les moyens de circulation, en ne les évaluant qu'à 115 millions de francs de France, se renouvellent au-delà du tiers annuellement par les échanges avec l'étranger, il est trèsessentiel de savoir sur quelle frontière le commerce est effectivement le plus important. C'est à la frontière avant tout qu'on éprouve des perles. A l'intérieur, on paie avec de la monnaie qu'on replace ordinairement au même cours.

Or, si nous examinons de plus près la position géographique de la Suisse, nous verrons qu'elle est bornée au Sud, à l'Est et au Nord par des Etats (l'Autriche et les Etais de l'Union allemande avec 67 millions d'habitants) dont la base monétaire est le marc de Cologne; à l'Ouest et au Sud-Ouest elle n'est bornée que par deux Etats (la France et le Piémont avec 39 millions d'habitants) qui ont adopté le système métrique du gramme. Trente passages différents au moins (roules

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principales de première et de seconde classe, ponts, canaux, etc.) facilitent et entretiennent dans la direction du Sud, de l'Est et du Nord la circulation du commerce entre la Suisse et le grand marché de Cologne.

La frontière totalement montagneuse de la Suisse, dans la direclion de l'Ouest et du Sud-Ouest (la France et le Piémont) n'est ouverte que par quinze passages environ.

Et où en sommes-nous en ce qui concerne les péages voisins? Quelle différence, surtout par rapport à la France, entre> les anciens temps et les temps actuels, entre autrefois et aujourd'hui ! Tandis qu'autrefois les Suisses pouvaient non-seulement importer en France, sans entraves et sans payer de droits, les produits de leur industrie, qu'ils y jouissaient encore de privilèges personnels, réels et importants, lorsqu'ils y étaient établis et qu'ils y exerçaient le commerce et l'industrie, tels que le droit qui leur était accordé expressément d'exporter pour la Suisse de l'or et de l'argent monnayés et non-monnayés, -- les portes de la France ont été d'année en année fermées davantage aux produits de l'industrie de la Suisse depuis les lois françaises sur les douanes de 1788,1790 et 1791, lois qui ont transféré la perception des dro.its à la frontière du royaume, de sorte qu'aujourd'hui, par suite d'un système prohibitif de la dureté la plusraffinée, nous sommes, sous le rapport commercial, séparés comme par une muraille chinoise du pays où est en vigueur le franc décimal métrique. Les routes dans la direction de la France, à partir de Baie et de Genève,, et celles qui longent la frontière occidentale, ne sont devenues que de simples routes de transit, précisément à cause de la prohibition qui frappe l'importation de tous les produits importants

62 de l'industrie suisse. D'un autre côté, les routes de communication avec le Piémont et les péages moins défavorables de ce côté ne peuvent pas absolument être portés en ligne de compte. La loi française du 6 mai 1841, qui depuis lors n'a été adoucie que dans un petit nombre de dispositions, prohibe entièrement l'importation des colonnades suisses, des marchandises en cuir, en acier, des étoffes de coton, du tulle de lin, de bonnetterie de laine et de coton, des ouvrages en fer et de plusieurs autres marchandises de provenance suisse.

D'autres produits de l'industrie suisse sont frappés de droits élevés. En revanche, les Français importent chez nous une quantité de produits qui portent préjudice à notre industrie, parce qu'ils -arrivent chez nous avec le bénéfice de primes d'exportation. Presque toute l'exportation suisse ne consiste qu'en un commerce interlope dangereux ou ne concerne qu'un petit nombre d'articles dont les départements limitrophes ne peuvent facilement se passer. Quant au transit, sans doute il a reçu quelques allégements dans ces derniers temps, mais uniquement dans l'intérêt des propres ressortissants; néanmoins les denrées coloniales ne peuvent être importées en Suisse que par l'intermédiaire des ports de mer français qui ont un entrepôt réel. Il est vrai que, pour les affaires d'outre-mer, nous recevions beaucoup de papiers de Londres et de Paris (du moins avant la dernière crise). Mais ils suffisaient à peine pour faire face à l'acquisition de matières brutes, telles que le coton, la laine ou les denrées coloniales. Rarement il y a eu intérêt jusqu'ici, vu la surabondance du papier de Paris, à faire venir de France des valeurs au comptant.

Or, nous le demandons, le système monétaire d'un pays qui a mis la Suisse en un espèce d'état de siège en

63 ce qui concerne l'échange des produits entre voisins, en ce qui concerne la liberté réciproque des transactions, ce système a-t-il un droit exceptionnel, particulier, à devenir le système exclusif du pays qui se trouve ainsi assiégé? Ses monnaies ont-elles un droit particulier à en devenir les seules espèces légales ? Ainsi, est-ce que les transactions pour la Suisse entravées de la part de la France, à laquelle nous payons infiniment plus que nous ne recevons d'elle et avec laquelle nous régions le plus souvent nos commandes et nos paiements avec du papier plutôt qu'avec des valeurs au comptant, pourront facilement nous assurer pour tous les temps et entretenir en circulation les 115 à 120 millions dont nous avons besoin?

Mais, nous objectera-t-on, dans la direction de l'£st, du Nord et du Sud des barrières de péages entravent aussi les mômes relations de la Suisse avec les pays de l'Allemagne. Nous ne les avons malheureusement que trop ; cependant elles n'ont pas encore acquis ce degré d'intensité prohibitive que nous rencontrons vers l'Ouest.

C'est un fait incontestable que la Suisse exporte en Allemagne des quantités considérables de produits de son sol et du son industrie, notamment des soies, des cotons, des fils à l'état brut et non-ouvrés, etc., et beaucoup de bétail, de fromage, etc. , dans la Lombardie autrichienne, qu'elle reçoit en échange des espèces allemandes ou autrichiennes; que les commerçants et les fabricants suisses trouvent plus avantageux de réaliser à Augsbourg et à Francfort s. M. les lettres de change qui leur arrivent de l'étranger pour des sommes très-considérables et d'en percevoir la contre-valeur en espèces sonnantes (voir §. VII]; enfin qu'en ce moment la Suisse orientale tire de l'Allemagne sa. consommation

64 de céréales, et que, pour toutes ces transactions, il n'y a que les espèces monétaires allemandes qui puissent servir de moyen de paiement, par la raison toute simple que nos voisins d'Allemagne ne peuvent donner que de leur propre argent en paiement, et qu'il convient naturellement aux Suisses de le rendre aux vendeurs allemands en paiement des achats qu'ils ont faits. Par conséquent, il n'y a pas de doute que les espèces monétaires allemandes constitueront à l'avenir, .comme elles l'ont fait jusqu'ici, une partie essentielle de la circulation du numéraire, surtout dans les contrées de l'Est et du Nord-Est da la Suisse. Il faut espérer qu'il n'est pas besoin d'entrer dans des développements ultérieurs pour prouver à tout homme sans prévention, qu'en présence de ces faits statistiques et commerciaux, il est nécessaire de choisir un système monétaire suisse qui n'exclue pas les espèces monétaires allemandes comme numéraire, sans rendre par-là impossible la circulation du franc métrique.

§. VII.

L'introduction du système monétaire français causera à la Suisse allemande, notamment à la Suisse orientale, des préjudices plus grands que n'eu causera à la Suisse occidentale l'introduction du système du franc de Suisse.

En faisant les suppositions suivantes sur le mouvement du numéraire et des transactions qui auront lieu pendant la transition et après l'introduction du système

65 monétaire français et de comptabilité dans la Suisse orientale, le rapport de l'autre fraction de voire commission cherche à infirmer les paragraphes V et VI du préavis de la minorité de la commission du Conseil des Etats, qui établissent tous deux la preuve que le dommage qu'éprouveront les cantons orientaux par l'adoption du système monétaire français sera grand et qu'il dépassera de beaucoup le dommage qu'éprouveront les cantons occidentaux par l'adoption du système suisse.

Ce rapport raisonne ainsi : C'est précisément par cela même que la Suisse orientale tire tant de blé de l'Allemagne méridionale, que les valeurs en échange retournent en espèces telles quelles sur les places de change de l'Allemagne méridionale et qu'elles en reviennent en marchandises telles quelles, ce qui aura pour effet que lorsqu'une fois la Suisse paiera ce blé en pièces de cinq francs qui prendront le chemin de l'Allemagne, ce pays sera bien aise de les envoyer en retour dans la Suisse orientale, comme marchandise, à d'autant meilleur marché que celle-ci y en aura écoulé une plus grande quantité. Si donc, pendant l'époque de transition, la Suisse orientale se sert, pour l'achat de son blé, de la pièce de cinq francs tariifée à 2 II. 22 kr,, elle pourra le faire sans aucun préjudice, parce que le nouveau moyen de paiement, bien qu'il repose sur un pied monétaire tout différent, n'augmentera pas le prix du blé, mais le réduira purement et simplement dans la proportion du florin au franc, dans tous les cas il ne le fixera que suivant les offres et si les blés sont plus ou moins recherchés. La Suisse orientale pourra encore, si elle le préfère, se servir du florin comme moyen de paiement, parce qu'elle vend en Allemagne du vin, du fromage et d'autres produits, Suppl. à la Feuille feci. II. année.

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G6

qu'elle reçoit en échange des florins pour le prix des marchandises et qu'elle peut ensuite les écouler pour leur pleine valeur nominale auprès des marchands de blé de la Souabe. Si la vente des produits da la Suisse orientale dans l'Allemagne méridionale ne faisait pas rentrer suffisamment de florins, les banquiers de la Suisse orientale pourraient faire venir d'Augsbourg, de Francfort, etc., par la voie du commerce de numéraire, la quantité nécessaire de florins. Sans doute on aura rarement recours à cette dernière alternative, par la raison que le producteur de blé de la Souabe accepte déjà maintenant la pièce de cinq francs à 2 fi. 21 kr.

Or, si la pièce de cinq francs est augmentée de 3/4% de valeur pour deux ans, c'est-à-dire si elle est tariffée à 2 (T. 22 kr., ce privilège devra avoir pour effet non-seulement de la faire affluer dans la Suisse orientale et jusque bien avant dans les pays limitrophes de l'Allemagne méridionale, mais même de lui assurer, malgré la surabondance, son haut cours abusif, d'autant plus que maintenant, d'une part, l'argent est à bon marché et le papier de Paris cher, et que, de l'autre, les voituriers et les voyageurs qui se rendront dans la Suisse orientale se pourvoiront abondamment de monnaie française avant de quitter la frontière allemande.

Mais lorsque la Suisse aura traversé cette période de transition de deux ans (?), pendant laquelle la pièce de cinq francs lui aura coûté à elle-même 2 11. 22 kr., et qu'alors elle ne sera plus qu'à 2 0. 21% kr., il ne pourra plus être question de préjudice, mais seulement d'avantage dans son emploi vis-à-vis de l'Allemagne.

Sans doute la pièce de cinq francs, plus la Suisse orientale s'en servira comme de moyen de paiement vis-à-vis de l'Allemagne, et qu'ainsi elle deviendra plus

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fréquente sur le sol étranger de l'Allemagne, y perdra de sa valeur, c'est-à-dire son cours fléchira; mais c'est précisément cette tournure des choses en apparence défavorable qui aura pour effet extraordinaire : qu'alors les places de change de l'Allemagne méridionale pourront devenirpour la Suisse des réservoirs de numéraire en pièces de cinq francs tout aussi bien qu'elles ont été jusqu'ici des réservoirs d'argent en florins. Si, contrairement à ces suppositions, il devait par exception arriver des perturbations dans le mouvement présumé des transactions, la Suisse orientale pourrait, si elle voulait éviter Baie qu'elle parait redouter, s'adresser soit à l'extérieur, à Mulhouse, celte fille de la b a n q u e - m è r e de Paris, à l'effet d'en obtenir des pièces de cinq francs, soit à l'intérieur, au Conseil fédéral, en le priant de bien vouloir ouvrir promptememt la soupape de sûreté en tarifant immédiatement l'argent d'Allemagne pour mettre fin, le plus rite possible, à la pénurie du numéraire dans la Suisse orientale. Tel est le raisonnement du rapport de l'autre fraction de la commission.

Qu'on nous pardonne de nous servir des paroles du poète : »Avec des mots on se bat à merveille, avec des mots on bâtit un système,a qu'on nous pardonne, disons-nous, de nous servir de ces paroles relativement à un -exposé aussi romantesque sur les avantages qui se produiront pour les relations de la Suisse occidentale avec l'Allemagne pendant et après l'introduction du système monétaire français, exposé qui est en contradiction avec la véritable théorie sur l'argent et les affaires en numéraire tout aussi bien qu'avec les expériences séculaires et les observations faites jusqu'à ce jour sur le mouvement des transactions entre l'Est et le Nord de la Suisse et l'Allemagne.

68 Avant (out nous renvoyons ici aux faits statistiques, que nous avons rapportés dans le paragraphe précédent, sur les transactions en numéraire et en marchandises entre l'Allemagne et la Suisse, et nous ferons en outre observer que dans notre exposé nous sommes naturellement partis de la supposition que »l'oeuvre »(de l'introduction du système monétaire décimal fran»çais) sera mise à exécution avec la plus grande »énergie, par la raison que, comme le dit l'expert du »Conseil fédéral en matière monétaire, ce serait une »véritable calamité que de s'en tenir à une demi»mesure et d'augmenter le désordre, si on ne menait »pas avec conséquence l'oeuvre à bonne fin.« Cela dit,.nous fixerons l'attention sur la frappante contradiction dans laquelle tombe le rapport de l'autre fraction de la commission, en se donnant avant tout la peine de prouver : que, d'une part, la Suisse orientale écoulera en Allemagne la pièce de cinq francs à un cours abusif, et, d'un autre côté, qu'elle pourra cependant retirer à bon marché de la même Allemagne la pièce de cinq francs que celle-ci aura acceptée à un cours élevé.

Pourquoi cette contradiction dans cette double assertion ?

Par la première assertion on voudrait appaiser une des plaintes principales de la Suisse orientale. En effet, elle se plaint qu'elle perdra 1% sur la pièce de cinq francs, si elle est obligée de s'en servir comme de moyen de paiement à l'égard de l'Allemagne au lieu du florin, c'est-à-dire qu'en payant avec des pièces de cinq francs, il lui faudra toujours mettre un florin par cent de plus que si elle pouvait effectuer ces paiements en florins au pied de 24 1/2 ou en écus d'Empire à 2 fl. 42 kr.

69 Par la seconde assertion, opposée à la première, on voudrait obvier à la seconde plainte principale, qui porte que : malgré l'introduction du système monétaire français, la Suisse orientale éprouvera une pénurie d'argent de France, et qu'il lui faudra se le procurer chèrement de Baie et de l'Ouest.

Il est clair comme le jour que ces deux assertions sont formellement incompatibles. Cependant examinons-les l'une après l'autre. Si on introduit et qu'on mette à exécution en Suisse le système monétaire français, ir est tout naturel que le florin et ses fractions seront dépréciés à la valeur de 2 fr. de France 10 cent., de sorte qu'il ne pourra plus avoir cours à côté du franc, qu'il disparaîtra de la circulation et qu'il sera remplacé par l'argent de France, comme seul moyen de circulation au comptant. Alors les contrées de la Suisse situées à l'Est, au Nord-Est et au centre ne pourront plus effectuer qu'en argent de France leurs paiements à l'Allemagne pour le blé, le v i n , le drap, le verre, les objets métalliques, etc., et ils y perdront toujours 1% comparativement à l'argent d'Allemagne.

Or, y a-t-il quelque chose de plus naturel, sinon que les partisans du système monétaire français, se fondant sur la théorie de l'argent comme mesure des valeurs et sur l'assertion toujours reproduite et toujours réfutée comme dénuée de fondement que le florin, auquel on attribue une valeur trop forte, a refoulé l'écu de cinq francs, viennent soutenir et exprimer l'attente que la pièce de cinq francs sera acceptée à 2 fl. 22 kr. dans les paiements à faire à l'Allemagne? Et en effet, un pareil cours abusif de la pièce de cinq francs serait le seul vrai moyen de procurer à l'argent de France une circulation durable chez nous. Mais cette attente est fondée

70 sur le sable. Quand même le cours forcé de 2 fl. 22 kr., qu'on accorde à la pièce de cinq francs pour l'époque de transition, sera de nature à contribuer, conjointement avec le cours élevé de Paris, à ce qu'en Allemagne, où elle pourra être rendue à la Suisse pour la mômevaleur, elle circule momentanément sur la frontière à un cours abusif, il est impossible que cela puisse se faire d'une manière générale et pour une longue durée.

Tant que les caisses publiques de l'Allemagne n'accepteront pas la pièce de cinq francs pour plus de 2 fl.

20 kr. et aussi longtemps qu'on ne l'accepte pas à un taux plus élevé à la bourse (banque) en guise de paiement, l'agriculteur comme le marchand de blé, le producteur de vin comme le fabricant de drap, ne consentiront jamais à adopter ce cours élevé. Lors même qu'il y a à Angsbourg, à Francfort, etc., des changeurs et des marchands qui achètent momentanément la pièce de cinq francs au prix élevé de 2 fl. 22 kr.

pour f exportation en France, il n'est pas dit pour cela qu'il y ait en Allemagne des hommes d'affaires qui la reçoivent 2 fl. 22 kr. pour l'importation en Allemagne.

D'ailleurs comment les administrations financières de l'Allemagne méridionale pourraient-elles tolérer un tel cours abusif de la pièce de cinq francs sans jeter la perturbation dans leur propre système légal de 24V2 fiorine? Si un tel cours abusif voulait se maintenir sur l'argent français, il leur faudrait nécessairement le déprécier, et si, par des raisons qu'on ne peut concevoir, cela ne se faisait pas, la Suisse orientale se trouverait en contact direct avec le pied monétaire de la Prusse, qui ne manquerait certes pas de mettre une fois pour toutes un terme à ce cours abusif de la pièce de cinq francs. Si donc, d'après ce qui vient d'être

71 dit, le marchand de blé allemand ne peut employer chez lui la pièce de cinq francs à sa valeur nominale ou au cours abusif, il lui sera impossible de l'accepter en Suisse aux mêmes conditions comme moyen de paiement. Que fera-t-il ? Il cherchera au moins, en haussant le pris de sa marchandise, à s'indemniser du taux par trop élevé du numéraire. Mai» on dit que le prix du blé, lorsque les achats se concluront sur les marchés suisses et en nouvelle valeur suisse, c'est-àdire en valeur française, ne se réduira qua dans la proportion du moyen de paiement, du florin, au franc,-- qu'on ne paierait cinq francs de blé qu'avec cinq francs d'argent et qu'il ne peut être question de perte pour l'acheteur suisse. Brillante théorie qui est en contradiction avec le positif de la vie ! Si, dans les halles suisses, le prix des blés est fixé en francs de France et qua l'acheteur allemand ait à le convertir en valeur étrangère, il comptera d'après uno échelle fixe ; certes il ne comptera pas autrement que par 7 Ü. pour 15 fr.

de France ; il évaluera à 30 fr. de France ce qu'il aura vendu 14 fl en valeur allemande et se fera payer 6 pièces de cinq francs. Sur vingt cas il y en" aura à peine u n , où le vendeur de blé déduirait du prix le gain présumé sur la monnaie. Cos six pièces de cinq francs, pour lesquelles ou a été obligé de payer, à 2 fl. 22 1/2 kr., fl. 14. 15 kr. (plutôt plus que moins) seront données pour 14 fl. En vérité on ne peut pas attendre non plus autre chose du vendeur de blé allemand ; car lorsqu'on le paie avec une monnaie antre que celle qu'il peut employer partout dans son propre pays à sa valeur nominale, avec une monnaie qu'il est d'abord obligé de changer et pour le change de laquelle il doit payer une provision, il est pourtant de

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(oute nécessité qu'il se récupère en haussant le prix de sa marchandise.

Mais à cela on réplique : Le marchand de blé allemand, sur les marchés suisses déduira du prix du blé le gain présumé sur les espèces, parce qu'en retournant chez lui il rencontre des voituriers allemands et des voyageurs qui se rendant en Suisse auront besoin de pièces de 5 francs et seront bien aises de les lui échanger contre des florins moyennant provision. En admettant pour un moment que le besoin d'argent de France de ces voituriers et voyageurs allant en Suisse ne fût pas d'une importance aussi minime qu'elle l'est en réalité et nullement décisive dans la question, croit-on sérieusement que cet échange de francs de France contre des florins, entre le marchand de blé d'une part et le voiturier et le voyageur d'autre part, s'effectuera directement et non par l'intermédiaire des changeurs ; que le marchand de blé, muni de son sac d'écus, rencontrera chaque fois un voiturier ou un voyageur, et que celui-ci, comptant sur celte heureuse coïncidence, ne changera pas auparavant chez le changeur ses florins contre des pièces de 5 francs ? Si donc l'un comme l'autre recourent à l'intermédiaire du changeur, cela coûtera des provisions, parce que les changeurs doivent vivre du profit sur les espèces. Or, ce profit le mar· chand de blé ne voudra pas le payer de sa poche et dans la règle, ' il faudra que l'acheteur en fasse les frais.

Comme on doit se rendre à l'évidence du préjudice résultant pour la Suisse allemande réduite à l'argent français dans ses rapports avec l'Allemagne, on se réfugie dans un autre échappatoire, en disant : si cela ne peut aller ainsi, et que les Suisses allemands, dans leurs rapports avec l'Allemagne, ne peuvent pas faire

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usage de leurs francs de France comme moyen de paiement, sans subir des pertes directes ou indirectes, ehi bien, qu'ils paient avec l'argent allemand qui leur arrivera en niasse suffisante comme marchandise en retour des vins de Schaffbouse et autres, du fromage, etc., vendus en l'Allemagne! C'est donc de cette source qu'on espère tirer en tout temps pour nos consommateurs de pain, nos meuniers, boulangers, etc., des florins à bon compte et en quantité suffisante pour pouvoir payer sans perte à l'Allemagne DOS approvisionnements de denrées? On se figure que le vendeur de vin, de fromages, peaux, etc., -- vis-â-vis duquel, pour le dire en passant, l'acheteur allemand peut attendre des conjonctures des prix favorables, plus facilement que ne peut le faire vis-à-vis du vendeur allemand l'acheteur suisse de blés pourvoyant à l'approvisionnement nécessaire de denrées, -- on se figure, disons-nous, que l'acheteur suisse n'acceptera pas volontiers après comme avant le florin comme florin, c'esl-à-dire à 60 kreutzer pleins, mais à titre de marchandise à prix réduit. Vain espoir, auquel ceux qui s'y livrent ne croient pas euxmêmes I Aussi, craignant que, vu la circonstance que les affaires commerciales importantes se font au moyen du change, ce commerce moyennant argent comptant, n'amène en définitive pas encore assez de florins dans la Suisse allemande, ils se retranchent derrière un nouvel expédient, c'est-à-dire qu'ils conseillent à la Suisse orientale de tirer directement des envois da florins des places de change du Sud de l'Allemagne, et de pourvoir ainsi, à leur convenance, à la pénurie des moyens de paiement. Est-il remédié par-là au m a l ? Non assurément. Celui qui a à'négocier des changes sur l'Allemagne, et celui qui a besoin de florins pour acheter du

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blé, n'est pas une seule et même personne. Le fabricant, p.ex., fait venir contre un change les florins d'Augsbourg pour payer ses ouvriers, ceux-ci en achètent du pain, le boulanger sa farin, et le meunier enfin les porte au marché aux grains. Si donc le fabricant ne peut donner les florins aux ouvriers , il faut pourtant qu'il les change chez le banquier contre des pièces de 5 francs ce qui pour tous deux entraie des frais et des longueurs. Naturellement les florins perdent par là de leur valeur, vu que par un effet de ces barrières factices on ne peut plus les employer partout et généralement. Enfin, nous le demandons, est-ce que par suite de cette stagnation dans la circulation, les marchés de grains suisses ne seraient pas aussi en souffrance? Sans aucun doute. Car les prix des céréales en Suisse dépendant absolument de ceux de l'Allemagne, et les meuniers ainsi que les acheteurs de grain étant réduits, par suite des entraves artificielles, mises à circulation de l'argent, à faire leurs achats sur les marchés allemands plus avantageux, l'affluence plus considérable d'acheteurs fera hausser les prix sur le marché, et la contrecoup s'en fera naturellement sentir en Suisse.

À l'appui de ces consolations et expédients destinés à rassurer la Suisse allemande et surtout la partie orientale, on ne craint pas d'avancer, cette aventureuse assertion que dès que l'écu de 5 fr., après l'introduction du pied monétaire français, sera pour la ·Suisse orientale à un taux supérieur à fl. 2. 21 2/5 kr., et y circulera comme argent légal, il s'écoulera dans les places de change du Sud de l'Allemagne, en masses telles que la Suisse orientale le trouvera sur son marché d'argent à Augsbourg, etc., à meilleur compte qu'elle ne l'a donné. L'expert du Conseil fédéral offre en con-

75 solation à la Suisse des écus de 5 fr. venant de l'Orient, c'est-à-dire du Levant et des ports de mer de l'Adriatique.

A cela nous répondons. De deux choses l'une. Ou la Suisse, ainsi qu'on le prétend d'autre p a r t , pourra employer l'écu de 5 fr. à 2 fl. 21 2/5 kr. au moins, comme moyen de paiement en Allemagne; dans ce cas, le cours est élevé sur les places de change de l'Allemagne du Sud, et il n'y aura aucun avantage à le faire venir dans la Suisse orientale. Ou bien le cours de l'écu de 5 fr.

est bas en Allemagne, alors il n'est pas possible que la Suisse orientale, dans ses relations avec l'Allemagne, puisse en faire usage comme moyen de paiement, sans subir une perte directe ou indirecte.

Les partisans du système de monnaie français sentant eux-mêmes quelle mauvaise consolation ils offrent à la Suisse orientale en lui posant cette alternative, ils tournent subitement les regards du côté de Bâle et si l'on n'en veut pas, du côté de Mulhouse d'où l'on pourra en cas de besoin faire venir par la voie du commerce d'argent des écus de 5 fr. °à bon compte!

Ainsi donc par la voie du commerce d'argent Ainsi on doit commencer par convenir que la Suisse orientale reçoit trop peu de pièces de 5 francs par le canal naturel de la circulation journalière, par la voie des débouchés des produits suisses en France où on les frappe de prohibition ou de droits élevés. Il ne resterait dèsors que la voie du commerce d'argent moyennant l'évaluation d'effets étrangers à la Banque de Baie ou chez les banquiers de Mulhouse qui, conjointement avec la succursale de la banque française, servent d'intermédiaire à la circulation de l'argent au-dehors, que cette voie, disons-nous, pour fournir la Suisse orientale d'ar-

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gent français. Pour démontrer évidemment, nous l'espérons, au prix de quelles pertes énormes chaque jour renouvelées serait accompagnée l'évaluation de changes étrangers à Baie ou à Paris, relativement i Mulhouse, venant, p. ex., de la place de change de St-Gall, -- à supposer encore que ces banques françaises ne cessassent pas d'escompter -- nous ajoutons au rapport de ·la commission (Annexes 1). et E.) deux tableaux sur les feuilles de cours, confectionnés avec beaucoup de soin d'après une moyenne de dix ans, d'où l'on peut voir clairement dans quelle proportion et de quelles places la Suisse orientale peut tirer le plus avantageusement le numéraire dont elle a besoin pour sa circulation naturelle à l'intérieur et avec l'étranger. Ces tableaux n'ont pas besoin de commentaire, ils parlent assez hautement pour qu'on se garde de susciter aucune entrave artificielle, contre nature, à l'égard du numéraire indispensable au commerce suisse, lequel est déjà sans cela assez compromis par les systèmes douaniers des différents Etats ; bien plus, on doit lui faciliter les moyens de tirer son numéraire des lieux, où il peut se le procurer le plus avantageusement, et ne pas empêcher artificiellement le commerce suisse qui vend rarement à prix fixes , mais par commission, de convertir avantageusement en numéraire une partie des papiers qui lui parviennent.

Or, ce ne seront pas St-Gall, Appenzell.Thurgovieetc.

seulement, mais ce seraient aussi les cantons de Zurich et d'Argovie et une grande partie des cantons de Berne et de Soleure et de la Suisse intérieure, qui avec le système monétaire appliqué »non pas avec des demi-mesures, mais d'une manière énergique,a seront exposés à des dommages incessants, et ne pourront réaliser qu'à perte leurs chan-

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ges à Zurich et à Baie. Les expériences des années 1847, 1848, 1849 parlent hautement en ceci contre les partisans du système monétaire français, et encore ici nous renvoyons aux tableaux annexe ß., que nous avons mentionnés ci-dessus. Ce n'est que parce que l'on a échangé des effets contre des florins, dans les dites années , que ceux-ci n'ont amené qu'une faible perte; mais si l'on avait voulu avoir des pièces de 5 francs, la perte aurait été considérable. Le tableau fait voir qu'en mars 1847, le cours sur Augsbourg était à 172V2 à Baie, et qu'ainsi pour 1000 florins courant on recevait 1725 fr. de S. de change, ou Sll^/ioo écus de 5" francs, ou 44238/100 écus de Brabant, puisque pour ceuxci on payait un agio de !5/i6- En Décembre 1849, ce cours était à 170, on recevait aussi 1700 fr. de S. de change, ou 503ro/ioo écus de 5 francs, 44155/ioo en B ra ' banls, vu qu'on ne payait pas d'agio. Par conséquent, on recevait ea écus de 5 francs 741/100 du moins, et en Brabants seulement 083/ioo- H suit évidemment dé-là qu'avec les pièces de 5 francs la perte eût été beaucoup plus forte qu'avec les Brabants, si l'on avait été restreint aux premiers. Mais les écus de 5 francs proportionnellement aux Brabants ne pouvaient pas être placés à un taux plus élevé, soit à l'intérieur, soit en Allemagne surtout. Il ne faut pas perdre de vue qu'ici on prend, pour exemple, la place de change de Baie qui est le marché le plus désavantageux pour le papier d'Allemagne. Sur la plupart des autres places la différence aurait été bien plus considérable encore. St-Gall, p. ex., aurait reçu alors d'Augsbourg 444*4/ioo écus de Brabant pour 1000 florins courant.

En pareilles conjonctures, il est concevable que les adversaires du système du franc de Suisse basé sur le

78 marc de Cologne et le principe du tarifage de l'écu de 5 francs, -- après que, sans l'avouer formellement, ils ont été convaincus que les intérêts les mieux sentis et les plus importants de la Suisse allemande, notamment de la Suisse orientale, en ce qui concerne les affaires monétaires et ce qui s'y rattache, ne seront pas sauvegardes à la longue avec tous les moyens de sauvetage conseillés par eux jusqu'ici, et qu'ils prétendent devoir se trouver dans le domaine du système monétaire français et dans la force presque prodigieuse de son développement, -- ih se voient même forcés d'avoir recours à leur système de soupape de sûreté, c'est-à-dire justement au tarifage légal du florin £ Allemagne. En d'autres termes, ils sont forcés de s'associer au système du franc de Suisse que nous proposons. Comme nous avons déjà caractérisé ci-dessus ce système de soupape de sùrelé, nous ne nous y arrêterons pas davantage.

En revanche, quoi résultat différent produira dans la Suisse occidentale l'introduction du système du franc de Suisse? Le commerce de frontières et les transactions en valeurs au comptant qui sont peu considérables relativement, s'y maioliendront et s'y alimenteront sans perte avec l'argent de France. Pour tout ce que la Suisse occidentale aura à payer à la France, elle trouvera -- sans porter en ligne de compte l'argent de France qui lui arrivera par le canal de voyageurs étrangers -- suffisamment de papier de Paris et de Lyon pour faire venir des pièces de 5 francs. Dans la règle, ce sont de nouveau ici les mêmes personnes qui ont besoin de papier français et d'argent français, de sorte qu'il n'est pas nécessaire d'avoir des organes intermédiaires onéreux et de payer des provisions. L'assiette actuelle

79 des cours de Paris n'était autrefois pas si élevée : ils fléchiront de nouveau au pair et même au-dessous, comme cela est arrivé dans la dernière période décennale; alors la pièce de cinq francs se trouvera de nouveau d'elle-même en Suisse au taux de 35 batz.

Nous le demandons, la difficulté de se procurer des pièces de 5 fr. a-t-elle jamais été autrefois une cause essentielle des motifs pour lesquels on désirait une réforme monétaire dans la Suisse occidentale? Est-ce qu'une expérience de plusieurs années ne nous apprend pas que l'échange de l'argent à l'Ouest q u i , comme on l'a déjà fait observer, concerne presque exclusivement l'entrée de fortes valeurs au comptant et nullement un commerce considérable de frontières et de détails et des transactions en espèces sonnantes comme entre la Suisse orientale et l'Allemagne, que cet échange se fait chaque fois d'une manière tout à fait imperceptible, et que la circulation de l'argent augmente en valeur métallique de 1 p. c. de ce côté dans la proportion du mélange de la monnaie française, de même qu'elle s'améliore de 2 p. c. du côté de l'Est par l'affluence de la pièce de 6 batz? Comment peut-il être partout ici question de dommage considérable et permanent?

§. VIII.

Les cours abusifs et l'agiotage sur le numéraire, conséquences de l'introduction du système monétaire français.

Aux preuves frappantes contenues dans le §. VII du préavis de la minorité de la commission du conseil des Etats, établissant que le but essentiel d'une réforme mo-

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nétaire -- la suppression des cours abusifs -- pourra beaucoup plus facilement être atteint avec le franc de Suisse qu'au moyen du franc divisé par centimes, le rapport de l'autre fraction de votre commission oppose des présomptions et des calculs qui se fondent, à ce qu'il prétend, sur des y,lois mécaniques (!) et arithmétiques a,'mais qui en réalité sont en contradiction in conciliatile avec l'expérience comme avec toute saine théorie. Toute la réplique à ce sujet se fonde sur l'assertion prouvée fausse par nous que notre système monétaire se base purement sur une simple unité imaginaire, sur un tarifage fantastique au lieu de s'appuyer sur une représentation de la mesure de la valeur en unité déterminée de monnaie, que le franc de Suisse n'est pas une mesure aussi fixe de la valeur que le franc divisé par centimes, et qu'une pareille absence de principe et de système a été de tout temps la source la plus intarissable des cours abusifs.

Quant à nous, au contraire, nous prétendons, et certes à meilleur droit puisque nous nous appuyons sur l'expérience et sur la vraie théorie, nous prétendons que le défaut de concordance entre une unité monétaire et de comptabilité usitée dans le pays, basée sur les transactions générales et par conséquent inextirpable, et une unité nouvelle, insolite, imposée, est la vraie source intarissable des cours abusifs. C'est très facile à concevoir.

Les monnaies ne sont autre chose que l'équivalent delà consommation, et par conséquent il faut qu'elles soient dans un rapport déterminé avec les objets de la production.

Celle-là se règle d'après celle-ci, non inversement, et ainsi elles sont frappées à une telle grandeur oii à une .telle exiguité que, prises isolément, on puisse s'en servir pour acheter une quantité déterminée dans les

81 besoins journaliers de la vie. Or, comme les frais de production et par conséquent les prix pour les mêmes marchandises varient dans les différents pays suivant les diverses circonstances, on n'aura qu'a imposer au peuple qui est habitué aux anciens équivalents monétaires de ses objets de consommation, de nouvelles monnaies qui ne seront plus dans le rapport connu avec les objets de la production, et on pourra alors admettre pour certain qu'il continuera de se servir, qu'il sera même obligé de se servir des anciennes monnaies aux cours abusifs. Et quelles sont ces nouvelles monnaies?

L'unité du franc avec ses cent petites fractions atomiques, unité dans laquelle le rapport naturel entre les diverses espèces d'objets de consommation et la mesure de leur valeur parait être le moins observé maintenu. Le centime, pour lequel on ne donne rien, tandis qu'on peut pourtant avoir pour un rappe ou un creutzer une once de sel, quelques pincées de tabac dans sa tabatière, un petit pain I C'est vrai, dit-on, nous le croyons aussi, et c'est précisément pour cela que nous prescrivons qu'on enlève in globo au peuple et qu'on jette au feu les vieilles monnaies, ces équivalents dangereux des objets de consommation, desquels on ne pourra se défaire, à ce que vous dites. Lorsqu'une fois les vieux batz auxquels on lient et qui ont une existence de cinq siècles seront détruits, on fait observer, que le franc divisé en centimes ne pourra plus être mesuré avec eux comme le florin et qu'on aura établi un nouveau franc de sept batz, tandis que quinze batz sont un florin, le danger de l'accroissement d'un cours abusif disparaîtra de lui-même sur le terrain du billon.

D'où l'on conclut qu'il ne peut donc être question d'un Suppl. à la Feuille féd. H. année.

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cours abusif de florin à 15 batz ou à 60 creutzer, ou à 21J/2 batz nouveaux ou à 2 francs.de France 15 centimes, tandis qu'il ne vaut que 2 francs de France 12 centimes. En vérité il nous faudrait sourire en voyant la bonhomie avec laquelle on présente des présomptions de cette nature, si nous n'étions retenus par le sérieux et les conséquences de l'affaire dont il s'agit.

Nous le demandons, en supposant même que vous puissiez jeter au creuset tous les vieux batz et que leur disparition ait l'effet que vous présumez, -- est-ce que l'idée des vieux balz ne se rattachera pas à la pièce d'un batz et demi d'Allemagne -- la pièce de six creutzer -- et aux pièces de trois creutzer, au trois quarts de batz -- lesquelles pénétreront en plus grand nombre chez nous après la fonte de nos propres vieux batz ? On a aussi une réponse toute prête à cette objection, voici ce qu'on dit: nos pièces de 2 batz, qui seront un peu plus légères, refouleront déjà bien les pièces allemandes de six et de trois creutzer. Nouvelle déception ! -- Ou bien sense-t-on sérieusement que le peuple, tant que paisuite des transactions naturelles des frontières il aura et pourra avoir des monnaies qui correspondront au prix traditionnel des objets de consommation et qui pour ce motif seul seront en parfaite harmonie avec les évaluations, les valeurs et les estimations qu'il a en tête et auxquelles il est accoutumé, échangera ces monnaies contre d'autres plus légères avec lesquelles il sera obligé de payer davantage la même quantité d'objets de consommation? Pense-t-on que l'homme du peuple ne paiera pas avec un creutzer d'Allemagne l'objet de consommation X qui jusqu'ici aura

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coûté 2'/2 rappcs ou 1 creutzer, lorsquil saura que le vendeur demandera justement 4 centimes, ou dans certaines circonstances, une pièce de cinq rappes, nouvelle monnaie, parce que 3 Vr centimes sont un nombre fractionnaire qu'on ne peut payer? Ainsi il est indubitable qu'avec l'introduction du système monétaire français l'argent d'Allemagne continuera de circuler. Mais à supposer que les nouvelles pièces de 2 batz refoulent les pièces de six et de trois creutzer, cela môme ne provoquera-t-il pas un cours abusif qui exédera 5 % ?

L'histoire et l'expérience viennent puissament à l'appui de ce que nous avons dit, sur la nature et l'essence de cette question. Comme sous ce rapport nous pouvons nous en référer a ce qu'on trouve ailleurs exposé en détail, nous chercherons à être aussi succincts que possible. En Lombardie circule l'unité monétaire réelle appelée la pièce de vingt creutzer, lai lire autrichienne (lira austriaca), -- dan sie Piémont, qu touche à la France et qui a de nombreuses relations avec elle, c'est le franc divisé par centimes. Or, on sait . qu'en Lombardie le peuple compte aussi peu en lires autrichiennes que dans le Novarrais, par exemple, en francs de France , mais que dans l'un et l'autre de ces deux pays, qui renferment une population trèsintelligente et versée dans le calcul de tête, la lire milanaise (lira milanese) continue de circuler au cours abusif. Qui ne connaît par les pertes auxquelles est exposé l'homme du peuple par suite des lire italiene et des lire austriache qu'on lui a imposées? Le vendeur lui demande le prix d'une marchandise en lire et soldi de Milan , et l'orsqu'il veut payer avec les lire

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italiene ou les lire austriache qui lui ont été imposées , il accepte de l'acheteur tantôt l'une tantôt l'autre espèce pour la même valeur que les lires milanaises, quoique les premières aient une valeur plus forte de 32 % et les secondes de 15 %. A Gènes règne le même inconvénient au sujet des lire fuori banco circulant à un cours abusif et des lires piémontaises.

A l'heure qu'il est les Bluzyer des Grisons circulent encore à un cours abusif à Chiavenna et dans la Valteline. A Anvers même, ville belge, plusieurs contrats pour fournitures de marchandises se concluent encore en florins de Hollande et le montant des factures est ensuite réduit en francs de France, et cependant le peuple belge, français par sa langue, ses moeurs et ses sentimens, a pu faire, pendant une incorporation formelle de vingt ans et une seconde incorporation de fait de vingt ans avec la France, une école préparatoire passablement longue pour apprendre à connaître toutes les qualités de la nouvelle mesure française pour les valeurs.

Chacun connaît les progrès que le peuple valaisan pendant l'époque de son incorporation à la grande république française a fait dans l'étude de la langue monétaire française, quoiqu'entouré de toute part par le franc métrique; chacun sait ce qu'il en était alors de l'ancienne et de la nouvelle monnnaie. Dans ces derniers temps, Radetzky, malgré sa profusion de bayonnettes a échoué en Lombardie pour l'exécution des décrets I. R. du 4 Août 1849, d'après lesquels il est prescrit au commerce de suivre en tout le système monétaire légal. Jusqu'à présent cette prescription a dû se borner' aux caisses publiques.

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Et l'on croit pouvoir faire table rase de pareils faits en émettant cette simple réplique »que le florin allemand ou toute autre monnaie allemande -- quj n'a jamais été sur le territoire de la France reconnue comme.chez nous en Suisse, pour monnaie légale indigène (V. §. VI), et cela en vertu de rapports commerciaux politiques, statistiques et tout autres -- circule depuis longtemps à la frontière française du Rhin sans avoir jamais eu, en France, malgré cela, le cours abusif de 2 fr. 15 centimes, mais seulement celui de 2 fr. 10 centimes." Quelle comparaison, quelle conclusion Est-ce que les rapports commerciaux de la Suisse avec l'Allemagne n'atteignent pas annuellement le chiffre de 2683/4 millions de francs de Fr. environ, tandis que le commerce de la France avec toute l'Union douanière allemande ne dépasse pas 127V4 millions de franc s de Fr. ? Est-ce que les relations comme pays limitrophe qui existent entre la Suisse et l'Allemagne sont les mêmes que celles entre la France et l'Allemagne ?

Est-ce-que la France reçoit annuellement pour 200 millions de blé de l'Allemagne comme cela devrait être pour qu'elle fût à l'égard de l'Allemagne dans la même position que la Suisse? Est-ce que la Suisse frappe comme la France, de grosses espèces?

Maintenant on rebrousse chemin pour attaquer nos assertions et notre argumentation et l'on vient . nous parler, en sens opposé, d'un cours abusif dé l'ècu de 5 fr. cours que le système du franc de Suisse a soulevé à l'Occident et que l'Orient vera bientôt fondre sur lui comme une Némésis monétaire, pour prendre sa revanche sur le cours abusif dont le florin a joui dans ses belles années et lui porter le coup de la mort,

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c'est-à-dire, une dépréciation de V? % sur le marc d'argent de Cologne et les monnaies de sa respectable amille. Ce cours abusif est de 35 '/2 balz, et dépasserait donc de 3/7 % le prix de l'écu de 5 fr. Si nous admettons pendant un moment qnc cette terrible prophétie se réalisera à l'égard du florin, on devra ccfpendant nous accorder que l'instant de cette réalisation serait bien mieux choisi pour l'introduction du franc décimal métrique, que le moment actuel où le florin séjourne dans la Confédération en bonne et florissante santé, avec ni plus ni moins que 77 millions de ses frères et parents, que le moment actuel où le cours du change a 95, donnant donc 94,266 florins égal à 200 francs de Fr. pour le pair, est à 3//f audcssus du pair légal de l'argent instrinséque, que le moment actuel où l'on doit donc, pour l'achat de l'argent français, supporter la différence non-seulement qui existe entre l'évaluation de l'argent français et celle de l'argent allemand, c'est-à-dire 1%. mais encore cette nouvelle perte de 3/4 %· Comme justement les amis du franc métrique, malgré »le simple rapport arithmétique" par lequel ils cherchent à expliquer l'origine de ce cours abusif, ne veulent pas attendre pour son introduction cette disparution et celte extinction totale qu'ils ont prédite au florin, nous devons admettre qu'après un plus mûr examen il leur sera difficile de ctoire plus longtemps à la possibilité d'un pareil cours abusif. En effet, cette supposition se fonde sur le cours actuel, mais variable de Paris, sur une manière erronée d'envisager le commerce et surtout le commerce important entre la France et la Suisse occidentale.

Quant à ce qui concerne l'état du cours de Paria,

87 il est effectivement tel aujourd'hui que l'écu de cinq francs se paie, dans la Suisse occideutale, à raison de SS1/? batz. Si les papiers de Pâtis descendent au pair ou au-dessous, ainsi que cela a eu lieu pendant longtemps, il y a une dixaine d'années, l'écu de cinq francs à côié du Brabant à 40l/2 batz descend a, aussi bien qu'en Allemagne, à 35 batz et 3&/n batz. Il n'aura donc jamais un cours abusif, et tout au plus pourra-t-il, dans lus temps extraordinaires, être soumis à un agio qui disparaîtra de nouveau. Entre un parei! cours abusif (estimation supérieure au cours légal) et un agio , il y a cette différence essentielle, c'est que le débiteur (ache' leur) doit le plus souvent se soumettre au cours abu.-if, taudis que l'agio n'entraîne aucunement l'idée d'une contrainte ; cet agio, du reste, ne devrait pas être regardé comme tel, p.ir ceux q u i , d'après leur théorie sur la valeur intrinsèque de l'argent, n'y voient qua la plu-value du prix de l'argant d'une monnaie dépréciée sur la valeur légale.

Cette nécessité de payer de temps à autre un agio, nécessite inévitable attachée à la situation et aux circonstances commerciales de notre pays, est considérée d'autre part comme un jeu de balancier qui se joue aux dépens d'une partie du peuple. Nous demanderons comme nous l'avons fait plus haut est-ce que cet échange d'argent existant depuis des dixaines d'années, et dans lequel la Suisse orientale est surtout intéressée, a été la cause principale pour laquelle le peuple a demandé une réforme monétaire ? Nous ne le croyons pas. Mais si vous appelez un jeu de balancier joué aux dépens du peuple l'indroduction temporaire d'un agio sur la seule pièce de cinq francs -- car il ne

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s'étend pas à ses subdivisions, qui d'ailleurs n'existent qu'une petite quantité dans notre pays -- quel nom donnerez-vous à le prétention par laquelle on voudrait exiger de la Suisse centrale, orientale et septentrionale, quelle payât désormais, suivant les circonstances, conformément à une expérience de huit années un agio de 1--l'/iS pour centsurtoutcs les espèces allemandes ayant cours dans le pays, tandis que d'après le même expérience l'agio sur la seule pièce de cinq francs peut, dans les temps extraordinaires comporter au plus 3/s %· En terminant ce chapitre, nous avons encore quelques mots à dire en réfutation d'une assertion fausse et controuvée qui a été émise et qu'on n'avait jamais ouïe jusqu'à présent, savoir que dans la Suisse orientale et notamment dans le canton de St. Gali il existe même dans le commerce de détail un cours abusif d'après lequel 4 écus de Brabant ou 10 fl. 48 kr., le louis d'or à 11 fi. sont donnés et reçus pour 11 florins en petite monnaie. Personne ne connaît un pareil cours abusif, et le gouvernement de St. Gali a dit la vérité tout entière, quand il a déclaré, que l'argent allemand y forme une taxe sûre pour tout objet de valeur, base qui demeure la môme dans les recettes et lés dépenses. La meilleure preuve en est que là, on connaît à peine de nom l'industrie improductive d'un agiotage odieux qu'on rencontre dans la Suisse occidentale. Si peut-être dans le commerce en gros , et ensuite des divers tarifs des grosses espèces, actuellements introduits en Suisse, on prend, conformément à une stipulation expresse et dans des cas rares sans doute, quatre écus de Brabant pour un louis d'or, ceci n'a absolument rien de commun avec la

89 râleur légale de l'écu de Brabant comme argent de capital; c'est purement et simplement une conséquence du principe généralement reçu, que dans le commerce, l'argent doit être considéré comme moyen de libre échange. C'est ainsi, par exemple, que sur le marché au bétail de Locamo on compte par doublons à la croix à 4 ccus de Brabant. Dans une grande partie de la France aussi, tant que les écus de six livres circulèrent encore à côté des pièces de cinq francs, ces six livres étaient donnés et reçus en paiement, pour 6 francs pleins au lieu de 5 fr. 80 cent, tarif légal, par conséquent à 3 */> % audessus de leur cours. Il reste donc démontré d'une manière irréfragable:, que la Suisse orientale, de même qu'elle ne connaît pas ni n'a jamais connu de différence entre l'argent de capital et l'argent courant, ne sait rien non plus du cours abusif, ni de l'agiotage, ni du courtage dans le · trafic d'argent journalier qui en sont inséparables.

L'expert du Conseil fédéral a dans sa manière, qualifié cet état de choses de »paradis monétaire* lequel a existé et n'existe que parcequ'il repose sur l'unité monétaire du pied de 24 '/2 florins.

§. IX.

frais de la réforme monétaire.

Nous en venons à la questions des frais. La Confédération reconstituée étant entrée avec d'anciennes, dettes dans l'économie nouvelle* dettes qu'elle a dû

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grossir encore par de nouveaux emprunts, sans avoir encore rien expérimenté quant aux produits réels des régales fédérales, il est absolument nécessaire de savoir à quoi s'en tenir sur la question financière dans la perspective des entreprises fédérales les plus opportunes qui nécessitent des sacrifices considérables.

Or, vu qu'il »s'agit de projets de réforme en vue desquels, comme en vue de l'introduction du système de monnaie française, on aspire en vain à faire disparaître radicalement notre cahos monétaire, but irréalisable par les voix proposées, les autorités délibérantes ont doublement le devoir de soumettre à l'examen le plus rigoureux le budget des dépenses occasionnées par ces projets. 11 est dès lors à regretter que le Conseil fédéral ne se soit pas saisi precédcment plus sérieusement de la question de dépenses, et qu'il s'occupe dans ce moment seulement à se procurer les données le plus sûres possible sur le résultat réel de la refonte des anciennes monnaies. Autant du moins qu'on en peut inférer des données incomplètes qu'on possède ,· il résulterait que d'après toutes les expériences faites par d'autres pays à l'occasion de réformes monétaires radicales, le million que coûterait d'après le rapport de l'autre fraction de la commission l'introduction et l'application du système décimal français , après déduction faite d'un million pour le soidisant profit sur la frappe ne serait pas à beaucoup près suffisant.

On a beau réléguer, dans le domaine de la poésie le calcul de l'expert consulté par la minorile de la commission du Conseil des Etats, expert qui a déclaré que l'opération entière de la réforme pourrait s'élever

91 environ à 4 à 5 millions, il n'en demeure pas moins positif que tous les calculs sur la perte résultant de la refonte des anciennes monnaies et le chiffre des frais de monnayage d'après l'évaluation du Conseil fédéral n'est que le résultat de simples calculs de probabilité et ne repose sur aucune autre base solide.

En effet l'expert du Conseil fédéral écrivait dans son préavis ces propres paroles, relativement aux deux principaux facteurs de ces calculs, la qualité et la quantité des monnaies actuellement en circulation : » C'est ici qu'on rencontre les défectuosités et ' » les lacunes les plus préjudiables. Les dates de l'époque » antérieure à 1796 manquent (ouïes, quoique le » nombre des monnaies qui étaient alors en circu» lation fut assez considérable. En ce qui concerne )) ces espèces, il ne reste autre chose à faire que de » fonder des données sur des observations conjecturales.

» Les données sur toutes les espèces frappées depuis » 1800, et les détails des fontes qui ont eu lieu, » auraient été d'une importance matérielle beaucoup plus y) grande. Mais ici encore on a rencontré des lacunes B considérables.« B On manque de données sur la valeur intrin» sèque: il règne de l'incertitude sur la question » de savoir si les données sur la masse des espèces » frappées dans les différents cantons depuis 1800 sont » complètes.... Pour l'époque qui a précédé 1800 il » a fallu, comme on l'a dit, le plus souvent faire des // est plus » hypothèses ou se servir d'analogies » douteux encore , que les données sur les fontes gai » ont eu lieu soient complètes, que ce n'est le eus pour

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^les frappes. Comme à diverses reprises on a confondu la question de la fonte avec celle de le re»frappe, on a peu de garantie pour l'exactitude des ^recherches qui ont été faites. Il faut donc encore ·sia lirer parli de présomptions. Trouver un fil con»ducteur dans ce labyrinthe, obtenir un aperçu avec ,,ces lacunes et un pareil manque de toute cohésion, ,,c'était une tâche qu'il serait téméraire de prétendre B avoir résolue d'une manière approximative.

Et l'on ajoute d'autant plus de confiance à ces calculs qui reposent sur de telles lacunes, qu'ils ont été adoptés p;ir un homme qui s'est familiarisé avec la connaissance du système monétaire suisse. On ignore encore quel sera le chiffre de la perte qu'on éprouvera surles monnaies qui seront passées au creuset, parceque le Conseil fédéral lui-même a encore besoin de s'éclairer sur ce point et de nous soumettre des éléments d'appréciation exacts. A l'heure qu'il est, les déclarations des hommes de l'art, différent essentiellement, et l'on ne sait encore qui Unira par avoir raison. Dans cet état des choses on a certes grand tort de qualifier de tour d'adresse l'assertion de ceux qui prétendent que l'évaluation de la perte qu'on fera sur la fonte est beaucoup trop basse, qui invoquent, à l'appui de cette opinion, l'expérience d'un canton suisse où l'on a récemment procédé à la fonte et la refrappe que l'on propose actuellement d'appliquer à tous les cantons, et qui, faute de données positives, basent des calculs analogues sur cette expérience. Au reste ce partisan du système français, qui connaît si bien notre système monétaire suisse et dont on invoque le témoignage, n'a-t-il pas déclaré

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par écrit que le poids des anciennes monnaies avait été évalué trop haut par les experts du Conseil fédéral ? En effet, voici ce qu'il a écrit: »On a avancé que la totalité de la perte résultant de la fonte des monnaies monterait à 1,967,937 fr. 8l rp.; nous regardons cette évaluation comme trop faible, et nous ne partageons pnint l'opinion de l'expert, quand il affirme que le chiffre de la perte réelle restera au-dessous de cette évaluation." Ailleurs il ajoute: »La mieuxvalue en or que l'on indique en chiffres rouges dans ce tableau (II.) comme devant s'élever à 38,175 fr.

28 rp. et qu'on déduit de la perle à la fin, nous paraît aussi quelque peu illusoire, car il n'est pas à présumer qu'on vienne nous échanger des espèces quand on prévoira pouvoir s'en défaire chez les orfèvres , les horlogers et les banquiers." Cette autorité s'accorde donc passablement avec l'expert de la minorité de la commission du Conseil des Elats sur ce qu'il y a de problématique dans l'évaluation de la perte. Ainsi c'est précisément l'expérience faite à Genève, expérience que l'on devrait bien se garder d'invoquer, qui prouve que, suivant tout apparence l'expert du Conseil fédéral est resté au-dessous de la vérité en évaluant au 27 % la perte qui aura lieu sur toutes les monnaies suisses à refondre. La perte que Genève a faite sur ses monnaies est du 28% et non du 24 %, ainsi que l'affirme le rapport de commission que nous combattons.

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La perte éprouvée sur 613,396 fr. de France se montait à fr. de Fr. 169,276.-- frais de fonte et autres ,, » » 1,500 -- Total fr. de Fr. 170,776 -- Soit environ 28 %.

Mais il n'est pas moins inexact de prétendre que les monnaies de Genève aient été du plus mauvais aloi. L'ancien gouvernement de Genève tenait beaucoup à un bon titre. A cet effet il gardait en réserve un capital d'argent de change composé de piastres d'Espagne, que souvent on ne pouvait faire venir de l'étranger qu'à grands frais, et qui ne s'est perdu qu'en 1816 par suite de la crise pécuniaire de cette époque. Or si les anciens écus de Genève -- (genevoises à 12 il. 9 sous = 40 blz.) qui, d'après des essais officiels, valaient environ 3 °/o déplus que les écus de Zurich et de Lucerne ont subi à la fonte un déchet de !7/s %, il est fort possible que l'expert du Conseil fédéral se soit étrangement trompé quand il suppose que nous ferions un bénclice de 2'/z à 4% sur la refonte des grosses pièces d'argent, au lieu d'admettre une perte de 6 p . c. , comme l'a fait l'export de la minorité de la commission du Conseil des Etats. D'ailleurs , si Genève a entrepris cette réforme dispendieuse de son système monétaire, qui lui a coûté 25Va bz. par habitant, il ne l'a pas fait pour se débarrasser d'une surabondance de monnaie de billon, surabondance qui paraît être pour beaucoup de cantons un motif décisif de désirer une réforme monétaire. Genève a entrepris celte réforme à cause de la confusion et des complications qui résultaient de sa monnaie de compte, dont-il ne pouvait pas se servir dans ses rela- .

95 lions avec ses voisins. Si l'on songe à toutes ces considérations, il sera bien permis de répéter que l'intro-.

duclion du système monétaire français dans la Suisse entière coûterait plus de 2,000,000 fr. de Fr., à en juger par ce qu'elle a coulé à Genève. Pour se consoler de mécomptes possibles, on se rabat sur la déclaration d'un expert de Bruxelles, qui prétend qu'au moyen d'un bon procédé de départ il serait possible d'extraire de nos monnaies d'argent pour 17 Va fr. de Fr. d'or par 1000; en vérité, nous ne pouvons que désirer, dans l'intérêt des finances fédérales, que cet or se trouve en grande quantité; car il en faudra assurément beaucoup pour couvrir le déficit du budget hypothétique dont nous nous occupons.

Quant au monnayage, nous n'en dirons que quelques mots. On ne doit fabriquer qu'un très-petit nombre de pièces de cinq fiancs" qui constituent la principale monnaie française, et qui sont plus particulièrement désirées dans la Suisse occidentale; il y en aura si peu que re ne seront en quelque sorte que des modèles, des curiosités de cabinet. Pour c« qui est des monnaies d'argent pur, des fi actions do l'écu da cinq francs, dont le besoin est évalué a 14 millions par l'expert du Conseil fédéral lui-même, il ne doit en être fabriqué que 5,000,000, probablement pour que les pièces françaises de un et de deux francs, monnaie usée et dépréciée, arrivent plus facilement en Suisse, de sorte que, pour épargner 700,000 francs, on se mettra dans la nécessité de monnayer ces 14,000,000, non pas à 2 Va P- c., mais à 5 p. c. de perte.

Si l'on veut faire l'expérience de l'introduction du système monétaire français, il ne faut pas dédaigner un

96 bon conseil au point de vue du monnayage. Si'nous adoptons le système français dans son intégralité, c'està-dire non-seulement l'écu de cinq francs, mais encore ces fractions, nous serons obligés ou de créer nousméme cette dernière espèce de monnaie, ou de la faire venir de France; si nous la fabriquons au titre légal, elle ne tardera pas à passer en France ou dans le creuset de nos horlogers; si nous ne la fabriquons pas en quantité suffisante, nous serons, dans l'hypothèse la plus favorable, inondés de pièces françaises de 2, iy2, */4 et Vs de franc usées, et dont il importerait de préserver le pays. Réussirons-nous aussi à éloigner de la Suisse les monnaies de cuivre françaises qui, dans plusieurs parties du pays dont elles sont originaires, ne peuvent être échangées contre de l'argent que moyennant un agio de 2 à 3 p. c.? C'est là une question qui nous mènerait trop loin, si nous voulions la discuter ici.

Quant aux frais de monnayage, le Conseil fédéral ne nous apporte rien de présis. Les évaluations des divers experts touchant les frais de monnayage des pièces d'argent de billon ou de cuivre varient beaucoup et différent mênie considérablement les unes des autres. C'est ainsi que , pour ne citer que les évaluations des frais du monnayage des pièces de cuivre, un expert porte ces frais à 6 fr. 50 cent. , tandis que l'expert du Conseil fédéral ne les évalue qu'à 4 fr., et qu'un expert de Bruxelles , qui nous conseille vivement de ne pas frapper de billon, les réduit à 3 fr., 50 cent, par kilogramme. Cependant comme il parait de toute évidence que, dans ces deux derniers évaluations, on n'a pas compris les frais nécessaires pour l'acquisition des coins primitifs, les ma-

97 chines à battre monnaie, etc., parce qu'on a supposé que l'Etat les fournirait au maître des monnaies comme à Paris et à Bruxelles, il faudra encore ajouter ces frais aux évaluations dont il s'agit. Ensuite, pour avoir un calcul exact, il faudrait naturellement ajouter à l'évaluation de Bruxelles les frais d'envoi dans cette ville, soit en pièces ds 5 francs, soit en traites, puis les frais de transport de la monnaie de cuivre qui ne sont pas peu considérables , enfin les pertes d'intérêt, les frais d'emballage et différentes autres dépenses. En un mot, tant que nous n'aurons pas d'offres formelles de l'hôtel des monnaies de Bruxelles, nous ne pourrons tirer aucune induction de proposilions semblables.

Ausssi les soussignés ont l'intime conviction, et ils croient avoir suffisamment prouvés que la Confédération ne pourra introduire , ni mettre convenablement en vigueur le système monétaire français avec un million de francs de France. Cette conviction, ils la puisent dans toutes les considérations qui précèdent, dans l'expérience, qui démontre d'une manière irréfragable qu'en règle générale les frais de toute entreprise grandiose dépassent toujours les devis les plus exacts ; ils la puisent enfin dans l'expérience de tous les pays qui ont procédé à des reformes monétaires radicales, de la nature de celles que l'on propose actuellement pour la Confédération.

Mais si nous adoptions le système du franc suisse, quelle différence dans les frais ! On n'aurait pas môme besoin , surtout dans les premiers temps , de frapper des monnaies.

Les dépenses que l'on ferait pour la refonte des monnaies de billon suisse, qui différent du système

98 allemand et du système français, et d'autres monnaies de mauvais aloi, ces dépenses, disons-nous, seraient bien employées et ne peuvent, en aucun cas , être évitées.

L'Assemblée fédérale décidera quand et combien de cette vieille monnaie de billon il devra être jeté au creuset ; elle prononcera si et jusqu'à quel peint la Confédération veut faire contribuer, les cantons -- peutêtre en raison de la somme pour laquelle chacun d'eux a frappé de la monnaie de billon, à l'amortissement d'une dette publique qu'ils ont contractée par la frappe des monnaies à refoudre.

§. X.

ÎLes difficultés de la transition du système monétaire suisse . au système monétaire français.

Dans notre réplique nous sommes enfin arrivés à cet argument contre l'introduction du système.

monétaire décimal français, qui, alors même que tous les motifs allégués en faveur du franc suisse, seraient moins probants qu'il ne le sont, suffirait à lui seul pour faire pencher la balance en faveur de ce dernier, argument peremptoire , nous l'affirmons en toute assurance, qui ne saurait être affaibli et à plus forte raison renversé par aucune objection fondé»:, par aucune antithèse supportant l'examen. Que ceux qui voudraient tenter d'òter au peuple suisse le rappe et le franc suisse et son unité décimale de calcul si

99 simple, pour y substituer comme monnaie légale, non pas seulement la pièce de 5 f. que le paysan aime tant à voir circuler , mais pour lui imposer tout le ·système monétaire décimal français, que ceux-là disons- ' nous y songent à deux fois avant de mettre la main à une démolition et à une reconstruction pareille.

Les difficultés insurmontables qui s'élèveraient contre une .pareille entreprise ne seront pas écartées par des phrases et dés lieux communs tels que ceux-ci : «Si la transilion au nouveau système français est pénible elle n'est que momentanée; il faudrait bien deux aas .avant qu'il ait pénétré dans l'esprit et l'idée du peuple ; le peuple a pourtant des idées parfaitement saines et la puissance de culture des écoles et la presse feront bien le reste ; le principe de l'unité et le besoin d'une assiette solide pour le système monétaire suisse exigent le sacrifice des habitudes , de la paresse , de l'indolence et de l'attachement du peuple pour "ses usages traditionnels et ses anciennes relations; il ne s'agit pas au fond d'autre chose; il serait grand dommage qu'après avoir tiré le canon et fait des feux de joie lors de l'acceptation de la nouvelle Constitution fédérale, on ne pût pas se résoudre à faire ce sacriûce à l'union et l'unité dans des questions matérielles de cette nature.» Nous le répétons» avec des phrases et des lieux communs pareils on ne lèvera pas les difficultés insurmontables qui se dressent contre cette entreprise. Ici il n'y a pas d'autre alternative, ou bien nos adversaires veulent introduire complètement et à fond le pied monétaire français avec tout son appareil métrique, et cela en portant incessamment préjudice aux trois quarts du peuple suisse, -- ou bien ce n'est pas co qu'ils ' veulent j

100 alors, au lieu de la confusion et du désordre existant déjà dans le système monétaire suisse , nous au r io us une confusion nouvelle pire qu'avant. Qu'on se décide ; il n'y a pas d'autre choix entre ces deux allernatives. Que l'on examine de plus près les lois proposées d'autre part, et il n'y a plus moyen de douter si l'on hasarde et si l'on veut la première alternative, on veut l'introduction et l'application complète, conséquente, du système monétaire decimili français dans la Suisse ; on veut le système nouveau entier, pour toutes les caisses fédérales, pour les actesdé transaction eu matière de postes et de péages, pour le budget de la comptabilité ; on le veut dans toute la vie publique des cantons, de leurs communes et corporations, dans les mutations d'immeubles, dans le régime hypothécaire, les impôts et les affaires de tutelles, etc. En dehors de l'argent français aucun autre argent ne pourra circuler légalement, tout autre sera déclaré marchandise et par là déprécié et exclu de fait. Personne ne peut être tenu à recevoir en paiement d'autre argent que de l'argent français, et il est même1' interdit de passer des baux, sous quelque nom que ce soit, autrement qu'en valeur française ; lèsouvriers dans les fabriques, les valets et les servantes,.

les journaliers , etc. , ne pourront ótre payés qu'eomonnaies de franc et centime.

Dans ces dispositions extraites des projets de loi présentés se montre à découvert toute la pensée de la partie adverse. C'est la réalisation complète absolue du système de monnaie française, avec l'extirpation radicale en Suisse non pas seulement des monnaies allemandes , mais encore du système de calcul décimal actuel.

101 Toutefois, à une entreprise pareille s'oppose formellement un axiome, qui a été de tout temps considéré et apprécié comme l'une des conditions fondamentales pour toutes réformes monétaires. Cet axiome est conçu comme suit : « Tout changement dans le système monétaire rencontrant un obstacle particulier dans la nécessité où le peuple est réduit de s'habituer ù de nouvelles valeurs, on doit par cette considération donner la préférence à la réforme qui impose au plus petit nombre d'hommes la contrainte de s'initier .à do nouvelles notions de valeur et de se familiariser avec elles. » Nous le demandons : s'est-on fait une idée claire et complète de ce que cela veut dire, apprendre au Suisse non seulement à compter, non pas tant dans les villes de Bâle Soleure, Zurich, Argovie, St-Gall. etc , au banquier, au marchand, au fabricant -- s u r qui l'on peut greffer non seulement le ealcul mais aussi la langue français -- mais encore d'imposer des idées toutes nouvelles en matière de valeur à tous les Suisses sur les montagnes et dans les vallées, au simple paysan comme à l'industriel, au berger, à l'ouvrier, bref à tous , du plus riche au plus pauvre , du grand an p e t i t , de contraindre chacun d'eux journellement à plier ses anciennes idées au nouvelle mode d'évaluation. A-t-on suffisamment réfléchi à ce que c'est que de substituer à une vraie unité décimale qui n'exclut pas le côté pratique du système duodécimal et ses pieds monétaire, substituer à l'ancien mode de compter par batz, auquel on est rompu et qu'on a i m e , un système de monnaie et de calcul tout divergent, nouveau , basé sur le kilogramme , et cela pour l'intro-

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duire chez un peuple qui est attaché plus que tout autre à ses anciennes habitudes.

Exiger du peuple suisse qu'il échange son balz et son système de calcul décimal contre le système de calcul français et le franc centime, c'est à peu prèscomme si l'on voulait lui faire apprendre une nouvelle langue. Le peuple s'habituera difficilement à celte formule : un nouveau franc est = 6 et tant et tant de millionième de b a t z , ou un centime ou un nouveau batz est = 0- tant et tant de millionième de centimes ou de nouveaux rappes.

Et avec des facteurs pareils on dénature ère réalité toutes les valeurs, tous les titres, toutes les espèces chez un peuple simple qui dans son batz possède tout son trésor de langage en matière valeur, qui sait calculer son arpent de terre, sa pièce de bétail, son fermage, son salaire, ses dettes, son avoir, etc., par batz, francs et florins. Qu'on no se fasse pas ici d'illusion sur les capacités du peuple et sur la puissance de culture, des écoles et de la presse ! Les connaissances des valeurs sont trèsrestreintes dans les classes inférieures du peuple et en dépit des tableaux de réduction dont vous garniriez la chambre comme un comptoir , en dépit de l'oreiller de paresse que vous voulez bien lui donner, ces connaissances demeureront limitées en tout temps et aussi longtemps que le peuple devra gagner son pain à la sueur de son visage , et payer des impôts centraux, cantonaux et communaux Ces connaissances de valeurs se bornent chez le peuple à deux ou trois noms et notions principales ; tout ce qu'il vend et achète, tout l'argent qu'il reçoit et débourse est évalué d'après ces notions, c'est-à-dire qu'il comprend claire-

103 ment et nettement quelle valeur d'échange ces choses ont. Un siècle, nous ne disons pas trop , et nous en appelons au témoignage du peuple français , dont on veut imposer le système de calcul au peuple suisse, ne suffirait pas pour opérer une pareille transformalion au milieu de nous. Et l'on vient parler de quelques années de transaction qu'il faudrait, pour proscrire le franc suisse et le florin non pas seulement de tous les actes et documents publics, des tableaux de poste, de péages, d'impôts et autres, des livres d'école et de compte , mais encore de toutes les têtes. Déplorable illusion 1 Ou bien serait-ce sérieusement, que les partisans du système français, pour prouver le contraire, o nous convient à l'exemple des Genevois, qui pendant des années ont été annexés à l'empire français et qui presque exclusivement en contact avec la domaine du franc kilogramme ont par là même introduit le système de monnaie et de calcul français? Est-ce que l'expérience qu'ont faite les douze cantons depuis l'adoption du nouveau système suisse des poids et mesures -- à supposer même, sans l'admettre que le changement des poids et mesures puisse être assimilé à des réformes .

radicales dans les monnaies, dans l'échelle générale des valeurs, est-ce que celle expérience est réellement assez rassurante pour qu'on puisse l'invoquer ultérieurement et prédire avec une pareille confiance la prompte et facile introduction et application d'une nouvelle unité de monnaie et de calcul? Ignore-t-on que dans la plupart de ces douze cantons et même dans ceux où une bonne surveillance de la police ne fait pas défaut, les anciens poids et mesures subsistent encore à côté des nouveaux, que dans le pays on trouve les anciens quarterons (Viertel), et rarement les nouveaux, que le

104 foin, la paille, le bétail se vendent et s'achètent toujours encore d'après l'ancien quintal, les fruits, les pommes de terre d'après l'ancien quart (Viertel), le vin, le cidre etc., d'après l'ancien Eimer, et pourtant la police a l'oeil ouvert et veille ici, mais q u a n d il s'agit de circulation d'argent, son oeil et son bras sont impuissants.

Toutefois ne se contentant pas des citations relaives à Genève et au nouveau système du poids et mesures , la partie adverse ne craint pas d'envisager l'ennemi plus en face, d'approfondir l'examen de notre objection péremptoire et de demander de quelle nianière s'effectuera la transition du franc suisse au système monétaire décimal français , dans les affaires d'hypothèque et de commerce , dans les tarifs et les traitements , et enfin dans les relations journalières.

Bien loin de reculer nullement devant ce coup d'oeil investigateur et perçant, nous attendons de pied ferme l'examen le plus scrupuleux de tous les points mentionnés. Qu'il nous soit permis de commencer par les relations journalières, parce qu'elles embrassent essentiellement la grande masse du peuple , le t r a v a i l l e u r , l'ouvrier, la classe la plus nombreuse des industriels , des paysans, des artisans et des détaillants.

Et ici nous devons avant tout rappeler la vérité renfermée au §. VIII touchant le cours abusif, savoir qu'une réforme du. système monétaire entraîne chaque fois aussi une perturbation dans les prix et des préjudices matériels pour les classes inférieures essentiellement. Les nouvelles monnaies ne s'adoptent pas aux prix traditionnels de tous les objets de consommation de la masse du peuple, changeant momentanément seulement dans les temps de cherté,

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de commandes et de demandes extraordinaires. Pour le commerce de détail, le kreuzer valant V4 batz soit 40 kreuzer au franc de Suisse, est une monnaie indispensable partout comme pièce de 2V.2 rappes ; il en est de môme du balz représentant k kreuzer.

Parmi les monnaies suisses acluelleraent en circulation, il en figure encore pour le montant indiqué de 8,822,000 fr. s. -- fr. s. 8,075,000 frappés au système connu du batz. Ces monnaies formant l'équivalent de nos objets de consommation et se trouvant dans une proporlion déterminé« avec les objets de la production , il n'est pas possible de les remplacer du jour an lendemain par d'antres, de telle sorte que par là le prix des objets soit aussi immédiatement changé et coincide mieux avec la valeur des nouvelles monraies. Nous devons ici aussi dire quelques raots du rapport existant entre la monnaie et les /,oitts et mesures Si au point de vue de la science., il y a quelque chose qui prête une baule valeur au système métrique , c'est bien l'idée profonde de la transition naturelle de la mesure d* longueur à la mesure de pesanteur et de celle-ci à la mesure des valeurs, Si en France le système est réalisé bien qu'impratiquement jusqu'au franc centime basé sur le kilogramme, cela se comprend encore. Mais vouloir introduire en Suisse le système métrique en matière de monnaie après que par l'introduction anticipée du nouveau système de poids et mesures on a séparé des autres mesures celle de la valeur , et adopté au lieu du mètre, le pied , la brache et l'aune , et au lieu du gramme, de l'hectogramme, le loth , le demi, le quart de loth, etc., c'est là e equi ne saurait se justifier ni au point de vue de la science, ni à celui de la pratique^

106 Pour rendre la chose plus claire, ou a cité des exemples de la vie pratique que dans l'autre rapport de la Commission on s'est plu à qualfier de subtilités.

Or c'est là précisément ce qui doit nous engager doublement à mentionner pareillement ici quelques-uns des exemples pratiques cités d'autre p a r t , exemples qui nous mettent le mieux en mesure de descendre des hauteurs des principes théorétiques et du grand monde de la banque et du commerce qui calcule jusqu'à la dixième décimale, pour abaisser, dis-je, nos regards jusque dans les boutiques de pain , de farine et de détail, dans l'auberge, dans le petit trafic d'achat et de vente de tous les jours. Par l'introduction du système de monnaie et de calcul français nous perdrons précisément l'harmonie et la concordance entre les monnaies, les poids et mesures, que nous possédons actuellement. Tant de batz coûte l'aune de toile de colon , tant de kreuzer le quart ; tant de batz la livre de sucre , tant de kreuzer le quart, tant de batz le pot de vin, tant de kreuzer la choppine, etc. En opposition à cet argument, l'observation qu'il y a exactement 20 pièces de VF à la livre suisse, n'aura pas de valeur aussi longtemps que chez nous l'écu de VF ne servira pas de poids, et vu que jusqu'à présent on s'est borné à compter l'argent, l'énormité des masses n'ayant pas réduit à la nécessité de recourir au poids. Un pot de vin du prix de 6 batz devrait, d'après le système français, coûter exactement 855/7 rappes nouveaux (centimes) ; naturellement l'aubergiste demandera 9 balz nouveaux parce qu'on ne pourra pas lui payer 855/7 rappes effectifs. La chopine reviendra à 22'/2 rappes nouveaux, el comme l'on ne frappe point de demi-rappes, il fau-

107 dra payer 25 rappes nouveaux, ce qui met le pot à 10 balz nouveaux. La livre de pain ou le pot d© lait coûtant actuellement l balz, coulerait à l'avenir 14% rappes nouveaux, le livre de viande qui au^ jourd'hui coule 2 bal/, se paierait 28% rappes nouveaux. Est-ce que le prix ne s'établira d'après la môme loi de circulalion? C'est le môme cas pour les salaires: 4 balz seront 57V7, 5 balz 71%, 6 balz 85%, 8 batz 114%, 9 balz 128%, 10 balz 142% rappes n o u v e a u x ; ici aussi il faut parloul donner plus ou moins, pour pouvoir acquilter le paiement. En général, ce qui coûte jusqu'à, présent 1 kreutzer, coulera, pour faire le compie rond, non pas 3% rappes nouveaux, mais 4 rappes nouveaux, par conséquent % cenlimes de plus, peut-être un sou.

On a calculé que, si un ménage ne dépense que 1 kreutzer par jour, la Suisse ferait annuellement, à raison de 400.000 ménages suisses, une dépense de 12°/0 soit 627,800 francs de plus qu'auparavant Si, dans d'autres cas, le préjudice porle sur le producteur, il perd dans la môme proporlion 4/7 de rappes nouveaux.

On a calculé que si un ménage ne dépense que 1 kreulzcr par jour, cela fera 12°/0 ou 727,000 francs que 400,000 ménages suisses seront obligés de dépenser de plus que jusqu'à présent. Si dans d'autres cas le préjudice est du côté du producteur, il perdra dans la môme proportion 4/9 de rappe, nouvelle monnaie. On a objecté que toul ceci est une chimère, que le prix des objets de consommation se réglera purement et simplement sur les offres et sur les demandes, qu'il ne sera pas plus question du pied monétaire que cela n'a eu lieu lors de l'introduction des nouveaux poids et mesures. Peul-on méconnaître à ce point la con-

108 nexion qui existe entre le travail, la production et la mesure de la valeur ! Vingt ans bientôt se sont écoulés depuis l'introduction du nouveau système des poids et mesures, et cependant les anciens prix de plusieurs centaines d'objets du consommation, qui rentrent précisément dans la catégorie des besoins de l'homme du peuple, ne se sont pas encore mis dans un véritable équilibre qui soit en rapport avec les frais de production, « Usus est tyrannus » (l'usage est un tyran) disaient les anciens, et certes, l'habitude est plus forte que la marche des transactions telles qu'on veut se t'imaginer. Dans tous les cas, il est incontestable que le peuple ne pourra se faire une idée juste du prix d'une chose avant d'avoir converti ce prix en ancienne monnaie. Pour échapper à cette difficulté, on préfère s'en tenir aux anciens prix et on y adaple la monnaie de l ' u n i t é de comptabilité.

Disons encore un mot sur les difficultés dont sera hérissée la forme, de lu réduction. Dans les cantons orientaux, où le peuple compte encore par livres et couronnes (7 1/2 et 25 batz), le changement de l'unité monétaire de 10 a 7 batz donnera pour" les sousdivisions des valeurs numériques qui dévieront tellement de ce qui a existé jusqu'à ce jour, qu'aucune des anciennes monnaies ne pourra servir d'échelle et que pour les plus petits achats il faudra faire un calcul tout nouveau. C'est ainsi que le franc de Suisse ferait 14 batz et 26/7 rappes nouvelle monnaie. La réduction deviendrait plus difficile en raison de la diversité du tarif des grosses espèces. Combien, par exemple, celte réduction serait-elle difficile pour le peuple du canton de Zurich !

Nous passerons maintenant aux difficultés qui se

109 produiront dans les affaires hypothécaires. Nous trouvons la difficulté la plus essentielle dans l'impossibilité de procéder, après l'introduction du système monétaire français, à une réduction équitable pour les créanciers hypothécaires t:t les débiteurs qui ont fourni hypothèque. Si l'écu de VF reçoit chez nous le droit de bourgeoisie comme tel, néanmoins il diminuera ou augmentera de valeur après comme avant, suivant les cours de Paris, à côté de la circulation de l'argent d'Allemagne qu'on ne peut bannir. Si le débiteur reçoit l'emprunt en florins à une époque où l'écu de VF, comparativement a l'argent d'Allemagne, vaudra 2 fl. 22 kr.

et que dans deux ans il soit obligé de le rembourser à la valeur de 2 fl. 22 kr., lorsqu'il n'aura plus cours qu'a 2 fl. 20 kr., il est évident que le débiteur éprouvera un préjudice. Réciproquement, le créancier sera en perle, lorsqu'il aura prêté un capital en évaluant l'écu de VF à 2 fl. 20 kr., et que le remboursement lui sera fait à une époque où il vaudra 2 fl. 22 kr. Et quels inconvénients ne feront pas surgir les réductions officielles là, oùjes espèces monétaires, stipulées dans les contrats, seront fondues ou, qu'en général, les moyens de paiement correspondant à la valeur qui y est désignée n'existeront plus !

Comment, d'un côté, déterminer les intérêts de l'autre , le capitale ? Les emprunts en sommes rondes de 100, 200, 300, 400, 1000 francs de Suisse seront, pour citer des exemples, de 142 fr.

85 rappes nouvelle mo.nnaie, 2Su. 71, 428. 56, 571.

42, 1528. 75; ou en capital: 100 fr. de Suisse = 147 fr. 6 rappes nouvelle monnaie, 200=294. 12, 300 = 441. 17, 400 '= 588. 23, 1000 = 1470 fr.

58 rappes nouvelle monnaie. Combien le calcul

110 des intérêts sera difficile pour les sommes dont la réduction présentera des chiffres fractionnaires 1 Si, pour épargner les frais et éviter les longueurs, on voulait se tirer d'affaire avec de simples tables de réduction, au lieu de statuer que tous les titres de créance seront généralement stipulés à nouveau, comme le juge nécessaire l'expert du Conseil fédéral en matière monétaire, afin que dans chaque paiement il ne s'élève pas des contestations entre le débiteur et le créancier sur la juste application de la réduction légale et autres choses semblables, les difficultés seront moins nombreuses pour le moment, mais dans la réalité elles seront plutôt ajournées que surmontées. L'introduction du pied monétaire français suscitera aussi des peines, des frais et des difficultés dans la réduction des capitaux imposables et dans les rôles de l'impôt foncier, dans les livres de fassurance mutuelle contre l'incendie et autres établissements analogues.

Nous dirons quelques mots aussi du changement fin tarif dans les affaires des postes et des péages.

Sous ces deux rapports les'tarifs sont à peine réglés par de nouvelles lois, ils sont multipliés dans des milliers de formulaires, de livres, etc. O r , faut-il de nouveau tout modifier sous ce rapport? Nous ne parlerons pas de nouveaux frais et de peines qui en résulteront, mais nous demanderons si l'on peut opérer un changement dans ces tarifs sans que le public ou les caisses fédérales n'en'éprouvent du préjudice.

Pour le tarif des lettres , où toutefois on ne comparerait pas 100 centimes à 100 rappes , ruais bien à 28 kreuzer, il se présenterait surtout une incommodité dans le paiment de la taxe, à moins qu'au lieu ·de l'ancien demi-batz on ne voulût prendre pour base

Ili le nouveau balz comine unité pour taxer la lettre simple. La taxation de la lettre simple est actuellement de 2 kreuzer pour la première distance. Comment veut-on la calculer dans le système français?

7 rappes nouvelle monnaie sont 2 °/0 de trop peu, 8 rappes sont 12% de trop, par conséquent il faudra admettre 8 rappes nouvelle monnaie pour pouvoir payer la lettre double qui coûte un tiers en sus de la taxe. A cet effet il faudra, au lieu d'un demi-but/, une pièce de cinq rappes, une pièce de deux rappes et une pièce d'une rappe nouvelle monnaie, si, comme ·on l'a déjà dit, on ne veut pas prendre le bat/, nouvelle monnaie pour base de la taxation de la lettre simple.

Pour les affaires relatives aux péages on pense aussi que le passage au système français ne présentera aucune difficulté et on propose même, pour lo rendre plus sensible, tout un nouveau système de classes pour les objets sujets aux droits , système d'après lequel on assure pour l'avenir à la caisse fédérale une recette de 4,073,787 fr. de.Suisse au lieu de 4,500,831 fr. de Suisse comme on l'a admis jusqu'ici , ainsi un excédant de recettes de 170,950 fr' de Suisse , et en outre il doit être fait au canton de St.-Gali un cadeau d'un peu plus de 16',000 fr. dû France comme diminution des droits sur sa consommation de blé. Ce n'est pas ici le lieu d'examiner 'de près le système de classes proposé avec sa nouvelle progression, irrégulière de 71/,,, 15, 25, 30 au de la progression régulière actuelle de 5, 10, 15, 20 balz , ou bien d'examiner ce que diront de cette diminution les cantons producteurs de blé. Nous ne gavons pas non plus si le canton de St.-Gali sera bica reconnaissant du cadeau qu'on veut lui faire en ne. le

112 dédommageant pas de la perte qu'il éprouvera de l'introduction du système monétaire français, seulement devons-nous déclarer qu'une augmentation pareille des péages frontières qui sont d'ailleurs très-onéreux, causera beaucoup du mauvaise hnmeur dans le peuple, bien que nous ne constations pas que la caisse fédérale pourrait avoir grand besoin de quelques excédants de recettes , ne fût-ce que pour faire face au découvert que l'introduction du système monétaire français coûtera au-delà des millions de francs présumés.

Les difficultés qui se produiront dans la réduction des traitements des employés et des indemnités pour les séances des Conseils, pour la solde des troupes, etc., ne sont pas sans importance non plus, et elles ne serviront qu'à grever davantage le budget plutôt qu'à le décharger. C'est ainsi que , par exemple, le traitement annuel d'un conseiller fédéral est de fr. .s 5000 = 7352 fr. 94 rappes nouvelle monnaie. L'indemnité journalière d'un membre ^ du Conseil national de fr. s. 8 = 11 fr. 76 rp. nouvelle monnaie ; or , pour les membres du Conseil fédéral descendra-t-on à 7000 fr. ou montera-t-on a 7500 fr., et pour les membres du Conseil national descenderat-on à 10 fr. ou montera-t-on à 11 fr. ? 11 en est de nißme de la solde des troupes. On ne pourra donner au fantassin ii4/34 rappes nouvelle monnaie au lieu des 3 batz qu'il perçoit aujourd'hui ; il faudra aller jusqu'à 45 rappes nouvelle monnaie. Cette diflérence pour arrondir les sommes coûtera jour pas jour 6 fr.

20 rp. nouvelle monnaie à la Confédération pour chaque bataillon , et en outre elle causera des perturbations dans les décomptes et l'ordinaire, dans tous les grades et toutes les armes.

113 Et enfin le commerce ! La transition au système français ne le molestera en aucune manière, ,,il peut réduire et il réduira." Oh! nous ne doutons pas que le banquier, le commerçant en gros, le fabricant en gros, les négocians ne puissent tous mieux réduire et avec plus de facilité que le cultivateur et l'artisan , le berger sur les Alpes, la modeste femme de ménage , etc. ; mais réduire -- si toutefois le commerçant réduit jamais -- c'est toujours une opération qui ne se fait pas sans perte de temps et dans tous les cas avec d'autant plus de répugnance et d'inutilité qu'on peut l'éviter plus facilement et d'une manière plus rationnelle.

Or, l'autre fraction de la Commission espère pouvoir enlever toute force péremptoire à notre exposé, qui ne s'est occupé jusqu'ici qu'à indiquer sous forme d'exemples et d'une manière incomplète les difficultés qu'entraînera l'introduction du système monétaire français, en objectant, que ces difficultés existeront aussi par l'introduction du système du franc de Suisse que nous proposons, par la raison que le peuple sera également obligé d'opérer les difficiles réductions des anciennes espèces suisses qui sont plus lourdes, aux nouvelles espèces qui seront plus légères. Quel parallèle ! Les amis du pied monétaire français ne disentils pas eux-mêmes que l'argent d'Allemagne a tellement déprécié chez nous, refoulé'même le franc de Suisse de poids lourd, qu'il ne figure plus proportionnellement comme capital, que dans un petit nombre de lettres de créance de la Suisse occidentale, mais qu'on ne le rencontre nulle part dans les transactions courantes et dans la tête du peuple ? Et en effet il en est ainsi. Tout Suisse, soit qu'il appartienne aux 8

114

contrées dans lesquelles est en vigueur le florin au pied de 22 ou au pied de 24J/2 ) soit qu'il appartienne aux contrées où règne le franc de poids lourd, connaît le batz ; il sait que dix batz, qu'ils soient frappés au titre léger ou au titre prétendu lourd, font le franc de Suisse soit le franc à 40 creutzer. La 35me partie de l'écu de cinq francs est pour lui un batz Suisse, le décuple de ce batz constitue à ses yeux le franc de Suisse et la dixième partie de ce batz est un rappe. Tout commerçant et industriel qui est en relations d'affaires avec tous les cantons expédie ses factures en francs à ce titre léger, et tous les petits placemens de fonds de l'artisan, du marchand en détail, de l'ouvrier se comptent, à peu d'exceptions près, dans ce pied monétaire que nous proposons.

Le système de franc de Suisse à 36 % au marc de Cologne que nous proposons n'est donc point différent de celui qui se trouve déjà de fait et en pratique dans la tête et dans les valeurs connues du peuple suisse. Et ici on veut rencontrer les mêmes difficultés que pour l'introduction du système monétaire et de comptabilité français ! On ne parle pas sérieusement lorsqu'on prétend cela. En adoptant le franc de Suisse que nous proposons, il ne sera pas nécessaire de faire une réduction générale pour les articles relatifs aux hypothèques, à plus forte raison de les transcrire.

Même dans les cantons où règne le franc de Suisse au lourd titre, la plupart des capitaux, dans les vingt années qui viennent de s'écouler, ont été placés en argent dit courant. Il est assez généralement d'usage chez les gens âgés d'accepter en argent courant l'intérêt des capitaux qui ont été placés en valeurs ayant un titre plus fort, et une réduction ne pourrait de-

115

venir nécessaire en partie que là où la différence serait trop considérable, par exemple pour les capitaux placés en argent de change de Baie.

Il y. a toujours et il y aura partout des âpretés lorsqu'on veut sortir d'un vieux désordre; il en sera de même aussi dans la mise à exécution de notre système relativement aux affaires hypothécaires, mais elles ne peuvent en aucune manière être mises en parallèle avec celles que nous avons signalées, par la raison qu'il suffit d'avoir une loi comme le canton d'Argovie en possède une depuis 1832 sur la valeur de l'argent dans le remboursement des capitaux. Depuis lors l'expérience a constaté l'efficacité de cette loi. Sans doute dans l'application elle favorise un peu plus le débiteur que le créancier, mais il n'y a point de créanciers qui s'en soient plaints, parce que dans la règle ils sont contents pourvu que leurs débiteurs paient régulièrement l'intérêt, qu'ils reçoivent cet intérêt à un titre plus fort ou plus faible, quoique la loi autorise à exiger les intérêts en grosses espèces à l'instar du remboursement d'anciens capitaux. Un ancien' capital de 1000 francs de Suisse n'éprouverait donc aucun changement dans sa valeur nominale , toutefois la loi le protégerait dans la valeur qu'il a eue jusqu'alors. Or, si un débiteur est effectivement obligé de rembourser un capital de 1600 vieux francs de Suisse avec 1650 nouveaux,"il ne lui sera fait aucune injustice puis qu'il ne rendra que ce qu'il aura reçu et que pour ses produits, pour fruits, blé, bois etc. il retirera peu à peu plus de francs légers qu'il n'en a reçu de lourds autrefois. Est-ce que lors de l'introduction du pied monétaire français il ne faudra pas que le débiteur bonifie la différence

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au capitaliste qui lui aura prêté jadis l'écu de cinq francs à 333/4 et à 34 batz ? Ou bien cela ne se ferat-il pas et pense-t-on que la chose sera moins sensible au débiteur lorsqu'à l'avenir on comptera purement et simplement en argent de France, que d'un côté on lui laissera tout le dommage qu'il éprouvera en se procurant de l'argent de France, tandisque de l'autre on le privera de l'avantage qu'il a eu jusqu'ici de payer ses intérêts en valeurs légères? Dans le préavis de l'autre fraction de la Commission le rapport de réduction pour un florin de Zurich au nouveau franc de Suisse, soit 687/« batz, et pour un franc de Suisse, au pied de 34 batz l'écu de cinq franc, = 1. 215/i7 francs de Suisse nouvelle monnaie, est malheureusement choisi. Indépendamment de l'inexactitude de cette réduction, la seule échelle de transition qui soit juste et de la plus grande simplicité dans le Canton de Zurich, sera: 1 florin de Zurich = 1 fr. 65 rap. Car dans ce Canton l'argent placé en capitaux a consisté en partie, jusqu'en 1848, en écus de Brabant à 2 fl. 27 kr., en partie en écus de cinq francs à 2'/s fl. Le tarif, évalué à 11 fl.

pour 10, était pour celui-là à 1/5 % au-dessous et pour celui-ci à ]/5 % au-dessus du pied d'empire. La moyenne exacte (c'est g, dire 10 pour 11 florins d'empire = 165 batz suisses) est donc ici 1 fl. de Zurich = 1 fr. de Suisse 65 rap. nouvelle monnaie.

Que nous ayons des difficultés et des embarras avec les fonctionnaires et les employés fédéraux si, après l'introduction du nouveau franc de Suisse, nous leur donnons, pour le paiement de leurs traitemens, la pièce de cinq francs et l'écu de Brabant au même taux que l'homme du peuple les a acceptées et qu'il

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devra les accepter .dorénavant, nous le craignons tout aussi peu que nous croyons qu'une augmentation proportionelle de tous les traitemens deviendra nécessaire.

Les fonctionnaires et les employés fédéraux perdront purement et simplement l'agio qu'ils ont perçu jusqu'ici par suite de la différence, peu goûtée d'ailleurs par le peuple, et quia existé jusqu'ici entre la.valeur des grosses espèces dans les caisses et la valeur à laquelle le contribuable a été obligé de les accepter dans les transactions journalières. On n'a point à craindre que pour ce motif il s'élève des réclama!

tions civiles.

H8 §. XL Motifs déterminants.

Nous avons combattu pas à pas les objections contenues dans la réplique, émise contre notre opinion par le rapport de l'autre fraction de la Commission, et nous croyons avoir prouvé que ces objections n'ont pas la force qu'on veut bien leur attribuer pour établir l'inadmissibilité en théorie et en pratique du franc de Suisse que nous avons proposé et justifier par là l'introduction exclusive du franc de France, comme moyen unique ; cet infaillible pour produire l'unité et la sûreté tant désirées dans le système monétaire.

Il ne nous reste qu'à résumer les résultats tirés des polémiques officielles échangées dans la question monétaire et d'en tirer nos conclusions.

m Motifs en faveur du système français.

Motifs en faveur dît système du franc de Suisse*

Le rapport des experts du Conseil fédéral en fait de système monétaire ainsi que le rapport de l'autre de la Commission nommée par le Conseil national pour l'affaire des monnaies, recommande exclusivement l'introduction du système français en se prononçant hautement contre le système du franc suisse, et cela essentiellement en s'appuyant sur les considérations suivantes : 1. Il n'y a que l'introduction pure et simple du système français, avec l'exclusion de tout tarif des monnaies étrangères qui, -- sauf les cas de pénurie du numéraire où un tarif des monnaies allemandes devra être établi, par le Conseil fédéral, pour le temps que durera cette pénurie -- , puisse procurer à la Suisse l'unité et la sûreté nécessaires dans la question monétaire, tandisque le système proposé du franc suisse, lequel ne repose nullement sur une.unité réelle, mais sur une idée creuse d'unité, contient lé germe dé nouvelles oscillations et de nouvelles incertitudes en fait de monnaies.

A ces . considérations le rapport de la minorité de la Commission du Conseil des Etats et le présent rapports du soussigné opposent les raisons et motifs précisés ci-après pour le rejet du système monétaire français et pour l'adoption du système du franc suisse proposé :

2. Le parti qui soutient le système du franc suisse craint que l'argent de France ne vienne souvent à manquer dans les moments des cours élevés de la bourse ou qu'il ne puisse être acquis qu'à un prix élevé ; cette crainte n'est pas fondée, car c'est le poids de la matière qui décide surtout de la valeur d'une monnaie et, si la pièce de cinq francs a

Ad. 1. Le franc suisse proposé, se base sur le marc de Cologne et sur la monnaie allemande, frappée au titre de 24'/2 florins, et non sur une unilé chimérique; il donne par conséquent au système monétaire suisse autant d'unité et de sûreté que le franc français et a en outre le grand avantage de frayer le chemin à la circulation de la pièce de cinq francs moyennant un tarif convenable, et cela de manière qu'il n'y a à payer un agio exceptionnel, que lorsque les cours de Paris seront très-élèves. Comme du reste le système français ne pourra échapper à la nécessité de tarifer les monnaies allemandes dans les temps dits extraordinaires, ce système l'emporte si peu sur le système du franc 'suisse pour empêcher de nouvelles fluctuations dans les affaires financières, qu'on peut prédire avec certitude qu'aussitôt après l'introduction du système français, il sera rigoureusement nécessaire de tarifer la monnaie allemande.

Ad 2. Ce n'est pas la valeur intrinsèque seule qui décide de la valeur d'une monnaie, mais aussi le cours du jour; c'est pour cela que dans des moments de trouble et de crise en France, la pièce de cinq francs a .presque entièrement disparu de la Suisse et a été remplacée en partie, au grand avantage du travail et de la consommation , même dans la Suisse occidentale 9

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disparu momentanément de la Suisse, c'est à la surestimation donnée au florin qu'il faut l'attribuer. Si, ce que nous ne présumons pas, nous nous trompions en cela et que les pièces de cinq francs dussent néanmoins faire défaut à l'avenir, la loi offre dans ce cas <fatal toutes les garanties désirables dans le système de la soupape de sûreté, d'après lequel la monnaie allemande peut à tout moment être tarifée et suppléer à la pièce de cinq francs.

3. L'expérience surprenante qu'a faite en 1848, la Belgique, qui a adopté le système monétaire français , et qui a été obligée dé payer pour la'pièce de cinq francs un agio sur sa propre monnaie et de tarifer les souverains d'or d'Angleterre et les florins de Hollandes, a sa source uniquement dans la perturbation des rapports de crédit survenue entre la France et la Belgique, et n'a aucun rapport avec le pied monétaire commun aux deux pays.' Cette expérience de la .Belgique n'est donc autre chose qu'un épouvantail au moyen duquel on voudrait pousser la Suisse à në.pas s'incorporer dans la famille monétaire française.

4. L'introduction du système monétaire français ne nous mettra dans aucune dépendance à l'égard de la

par la monnaie allemande. Or ce ne sont pas seulement les crises financières, mais aussi les crises commerciales qui font hausser les cours de la bourse de Paris et font par là renchérir ou disparaître la monnaie de Frqnce en Suisse. Mais comme dans ce cas il faudra faire un usage trop fréquent de la soupape de sûreté, dangereuse dans l'exécution et contraire à la Constitution fédérale, le système du franc suisse est préférable. -- II promet plus d'unité et de sûreté dans le système monétaire , que le pied français et assure constamment à la circulation de la pièce de cinq francs une valeur, qu'avant la révolution de Février il a eu pendant plusieurs années à côté de la monnaie allemande.

Ad 3. La triste expérience de la Belgique en 1848 n'est pas un épouventail, c'est un avertissement sérieux pour la Suisse de fixer un cours légal à la pièce de cinq francs, mais de conserver également la monnaie allemande et de ne pas se laisser incorporer dans la famille monétaire française afin qu'il ne nous arrive pas comme aux familles du franc de France dans les moments de crises financières ou commerciales et de faillites. Le fait, qu'en Belgique la monnaie du pays a dégéttéré en marchandise, à laquelle il a fallu ajouter un agio de 1/2 % P our l'échanger contre la pièce de cinq francs; le fait, qu'il a par conséquent fallu payer cette pièce au prix de 5 francs 2y2 centimes et cela avec des pièces au même titre de 2'/2 francs, que la pénurie de numéraire avait forcé de frapper ; le fait de la nécessité d'un tarifage subit et d'une dépréciation aussi prompte et préjudiciable de la monnaie anglaise et hollandaise -- prouve d'une manière irréfragable quelle serait la sûreté de cette mesure des valeurs, de quelle surabondance de monnaie française la Suisse serait inondée , si elle se soumettait sans condition aucune au système monétaire français. La Suisse allemande n'a encore jamais payé d'agio sur la monnaie, allemande dans son commerce intérieur.

Ad 4. Le proverbe allemand, ,,l'argent gouverne le raohde,a.rend mieux la grande signification de l'argent,

J 121 France; un système monétaire n'est qu'une affaire de forme, et ce n'est pas la forme mais la nature et l'essence des rapports réciproques qui peuvent amener une telle dépendance.

5. Que le système français possède les qualités principales d'un bon système monétaire, une valeur positive et une belle empreinte sur différentes espèces de monnaie et cela à un degré bien supérieur au système au pied de 24'/2 florins.

6. Le système français offre plus de garantie de durée que le système du pied de 24'/2 florins.

comme moyen de commerce, comme mesure des valeurs et marchandises, que cela n'arrive ici. Admettre exclusivement le système et la monnaie d'un pays comme la France, c'est se mettre sous la dépendance du système de sa banque, de sa bourse, de ses papiers publics, du cours de ses billets, etc. ; en un mot de la situation politique de ce pays qui, est la boussole de la banque, de la bourse, des papiers publics, etc. ; c'est mettre sous celte dépendance la production et la consommation suisse , le commerce suisse et par conséquent la politique suisse. Il n'est pas à désirer qu'à l'avenir le moindre vent révolutionnaire ou réactionnaire soufflant de Paris ébranle le commerce et l'industrie suisse. Il n'est pas à souhaiter que les suites de l'élection à Paris d'un député réactionnaire ou socialiste, d'une séance orageuse de l'Assemblée nationale française, puissent faire hausser ou baisser le prix de notre seule monnaie , de la pièce de cinq francs.

Ad 5. Il y a des arguments plus puissants, et solides en faveur de l'assertion contraire que ceuxlà. Le monnayage en France s'opère dans plusieurs ateliers, il est l'objet d'entreprises particulières et non l'affaire de l'Etat comme en Allemagne. Il n'y a pas non plus de prescription en France touchant la refonte de monnaies usées et trop légères .,, tandis que cette prescription existe '-et est- observée' en Allemagne. L'expert du Conseil fédéral dit luimême que l'empreinte de la monnaie allemande est plus belle et plus parfaite que celle de la monnaie française et il n'y a qu'une voix sur ce qu'a de mauvais le système des monnaies de cuivre françaises qui impose un énorme agio à l'homme du peuple quand il veut changer sa monnaie de cuivre contre de la monnaie d'argent. Le rapport officiel d'une commission d'experts français a déclaré que l'empreinte de la monnaie française est une des moins bonnes qui existent en Europe.

Ad 6. Sans parler de la situation politique et de la France sociale qui en tout cas a besoin-et est susceptible d'être consolidée aussi bien que celle de

7 122 l'Allemane, le système monétaire allemand fournit le plus de garanties de durée en ce que, par le marc de Cologne, il se trouve en rapport avec celui de Prusse et d'Autriche et que de tous les systèmes monétaires qui l'entourent, il est le plus léger. La piastre a fait place à la pièce de cinq francs , l'écu de Saxe à celui de Prusse et le système au pied de 24'/2 soit 205/i2 l'emportera plutôt que le franc métrique sur le système au titre de florin. L'assertion que l'Autriche adhérera au système français n'a pour elle que l'autorité des faiseurs de plans et des journalistes.

7. Le système français se trouve réalisé dans une plus grande masse monnayée et il a un domaine de circulation bien plus étendu.

1.

8. Le mouvement commercial en marchandises «t en numéraire entre la Suisse et la France est en · première ligne, tandisque le mouvement entre la Suisse et l'Allemagne n'est qu'en seconde ligne (voyez 41 et 42 du rapport de M. Speiser).

Ad 7. Le système allemand a prouvé à la Suisse dans les moments de crise et de pénurie, où les pièces de cinq francs disparaissaient, qu'il possède des moyens suffisants de circulation pour fournir de l'excellente monnaie non seulement à la partie orientale , mais même à la partie occidentale. C'est grâce à ce même système allemand que l'Autriche a pu venir en aide à la Suisse dénuée de fonds, avec les pièces de 20 kreutzer, qui ont une valeur intrinsèque de 1 p. % de plus que la monnaie française.

La qualité soi-disant universelle des pièces de cinq francs est plutôt nuisible qu'utile aux besoins intérieurs de la Suisse par ce qu'elle renchérit pour nous cette monnaie universelle. Peu importe ici le domaine de circulation , pourvu que la monnaie en circulation s'étende jusqu'aux pays avec lesquels la Suisse fait le plus de commerce et auxquels elle a le plus à payer.

Ad 8, C'est la statistique à la main en tant qu'elle a pu être puisée à des sources officielles, c'est par les rapports des différents gouvernements cantonaux, c'est par les chiffres de ces rapports qu'au contraire il est prouvé et établi que la circulation des marchandises et du numéraire surtout à la frontière entre la Suisse et l'Allemagne , doit être mise en première ligne et celle de la Suisse avec la France en seconde ligne.

-- Le système prohibitif français a remplacé l'abondance des écus de six francs (Laubthalcr) -- ce système qui interdit l'entrée en France des principaux articles de l'industrie suisse ou la rend impossible par

123

9. Le système décimal français si commode pour la comptabilité est également un titre de recommandation -pour la monnaie française.

10; L'introduction définitive du système français en Suisse mettra fin pour toujours aux cours abusifs et à l'agiotage qui en est la suite.

11. Par l'admission du système du franc suisse au pied de 36V4 la valeur du franc suisse actuel sera dépréciée de nouveau et le cours abusif dont s'emparera la pièce de cinq francs en passant de la Suisse occidentale à la Suisse orientale le fera baisser davantage encore.

les énormes péages dont il les frappe. Dernièrement on exigeait des autorités cantonales des statistiques officielles de l'entrée , de la sortie de marchandises et du numéraire et maintenant que le résultat en est connu comme contraire à l'introduction exclusive du système monétaire français, on déclare purement et simplement que ce résultat ne peut avoir aucune influence sur la solution définitive de la question monétaire -- qu'en tout cas les données statistiques ne sont pas complètes.

Ad 9. C'est le contraire. -- Lors même que la monnaie française comme telle, c'est-à-dire , la pièce de cinq francs comme pièce de cinq francs serait adoptée en Suisse, le mode de calcul français n'y trouvera jamais accès, parce que l'unité décimale suisse avec ses francs, sesbatz, ses rappes est beaucoup plus convenable et plus populaire, et doit par conséquent prévaloir sur le système étranger et inusité de la France.

Ad 10. Bien loin de mettre pour toujours fin aux cours abusifs et à l'agiotage, l'introduction du système monétaire décimal français laissera subsister en partie dans la Suisse occidentale ces deux cala';1 mités qui s'implanteront pour toujours dans la Suisse orientale, où ces deux fléaux étaient inconnus jusqu'à ce jour. Il est incontestable que , dans les Cantons orientaux qui calculent selon le système allemand, il n'existe aucune différence entre la valeur légale et la valeur courante et qu'on n'y connaît ni cours abusifs ni agiotage, ce qui prouve jusqu'à l'évidence que l'introduction du système du franc suisse basé sur le système allemand, préservera notre patrie de la plaie des cours abusifs et de l'agiotage tandis que l'introduction du système monétaire français nous amènera inévitablement de nouveaux cours abusifs.

Ad 11. Le franc de Suisse dit pesant est réduit au niveau du léger par une habitude inexorable. La nouvelle évaluation générale ne légalise que ce qui existe déjà de fait et en pratique et ne peut plus être changé. -- Pour un louisd'or de 11 florins on recevra dorénavant au lieu de 16 francs de Suisse 16'/2 francs

124

12. La crainte de voir l'introduction du système monétaire français léser les intérêts matériels de la Suisse orientale, est sans fondement, puisqu'il ne s'agit que de renoncer à des habitudes enracinées.

Qu'au contraire le tarifage à 35 batz de la pièce de cinq francs causera de grands préjudices à la Suisse occidentale.

de Suisse. Ce louisd'or ne sera non plus déprécié, car s'il n'est pas usé et qu'il n'ait pas par exception une moindre valeur intrinsèque que le nouveau franc à 40 kreutzer , il peut être fondu sans désavantage. -- S'il n'a qu'une valeur équivalente ou moindre, ce qui pourrait être le plus souvent le cas, cette dépréciation est à sa place et n'est rien autre que le rapprochement de la valeur nominale de la valeur réelle et par conséquent parfaitement naturelle.

Ad 12. Ces craintes ne sont malheureusement que trop fondées et ne sauraient être'dissipées par de simples conjectures, au sujet du mouvement de la circulation dans la Suisse orientale après l'introduction du système monétaire français. La Suisse orientale subira des pertes et des sacrifices continuels dans son commerce avec l'Allemagne; elle sera obligée dans les moments de hausse de tirer son numéraire de la Suisse occidentale à un taux très-élève; dans son commerce limitrophe au comptant et dans l'encaissement de ses billets de change elle subira incessamment des pertes qui atteindront chaque année une centaine de mille francs. Si d'un côté la perspective que la Suisse orientale pourra trouver dans les banques de l'Allemagne du Sud la quantité nécessaire de pièces de cinq francs, est du domaine des chimères, le système de l'a soupape de sûreté inventé pour elle est un cadeau très-dangereux, qui par suite de hausse ou de baisse subite de l'argent allemand fera beaucoup plus do tort que de bien à la Suisse orientale. Le nouveau système du franc de Suisse n'apportera à la Suisse occidentale aucun changement dans son heureuse situation vis-à-vis de la pièce de cinq francs ; elle ne peut donc faire aucune perte réelle , parce que pour le petit commerce de la frontière, il y a assez de monnaie en circulation et que pour des paiements plus considérables , celui qui doit les faire est ordinairement en possession de lettres de change dont il peut se servir en place de l'argent comptant. Un agio Sur la pièce de cinq francs ne sera payé que dans des temps extraordinaires. --

125 13. Le système du franc suisse proposé perpétue la confusion qui a régné jusqu'ici parmi la petite monnaie suisse , tandis que l'introduction du système français fera disparaître les batz , schilling , rappes , kreutzer, etc.

Ad 13. C'est une erreur. L'admission du système du franc de Suisse est expressément liée à la condition que tout l'ancien billon suisse qui ne concorderait pas avec les monnaies allemandes ou françaises, ainsi que la monnaie de mauvais aloi usée, soit retiré et refondu. Pourquoi, d'ailleurs refondrait-on à présent avec perte la monnaie de billon qui est bonne et qui peut encore servir, tandis que la répartition inégale de celle qui existe dans les différents Cantons et non pas tant une surabondance réelle a donné lieu à des plaintes, répartition du reste qui a été amenée par le tarifage différent des grosses pièces.

Ad 14. Les experts diffèrent d'opinion quant au chiffre et à l'étendue des frais qu'occasionnefa l'introduction du système monétaire décimal français. Les uns le portent à deux millions , les autres de quatre à cinq millions ; le Conseil fédéral doit encore fournir les matériaux servant à établir un calcul exact. Admettons qu'ici comme ailleurs, la vérité se rencontre entre les deux chiffres, ces millions seront en tout cas jetés par les fenêtres, parce qu'ils n'atteignent nullement le but de la réforme monétaire. L'introduction du système du franc de Suisse au contraire n'exige pour le moment aucune dépense, si ce n'est celle qu'occasionnera la refonte des monnaies discordantes avec le franc, le batz et le rappe, ou celles d'autres monnaies de mauvais aloi dont le retrait et la fonte seront en tout cas indispensables.

Ad 15. Les difficultés de la transition du système suisse au système français sont insurmontables et forment à elles seules un motif décisif contre l'introduction du système monétaire décimal français. Nous regardons comme incalculable le nombre des sacrifices qui seront imposés au peuple en suite du renchérissement des objets de consommation, des escroqueries, de l'ignorance de la nouvelle valeur, des difficultés qu'offrira la nouvelle langue, dans le paiement et le remboursement des capitaux, soit pour les hypothèques, les impôts, les comptes de curatelle, etc. Les changements qui devront être apportés aux tarifs des péages et des postes, pour les droits payés à la frontière,

aux caisses fédérales, etc., -- présenteront aussi des difficultés dont on ne se fait qu'une faible idée.

L'expert du Conseil fédéral lui-même dans la brochure ,,sur la question monétaire" reconnaît ces difficultés, comme insurmontables. -- Les mêmes obstacles ne se rencontrent point dans l'introduction du nouveau système du franc de Suisse. L'ancienne unité, l'ancien système de calcul est conservé. Le nouveau franc de Suisse, à 363/4 au marc de Cologne n'est pas autre chose que le franc de Suisse , que nous avons aujourd'hui dans la réalité et dans la pratique, et qui est entré dans les idées et dans les habitudes du peuple suisse. Une loi telle que celle qui fut rendue en Argovie en 1832 suffira pour les titres hypothécaires faits dans quelques Cantons de l'Ouest, d'après le pied pesant du franc de Suisse.

127

§. XII.

Conclusions.

Comme conséquence du résumé que nous venons de vous soumettre, nous devons vous recommander, d'après notre intime conviction, l'acceptation du franc de Suisse à 363/4 au rnarc de Cologne. Nous vous présentons en terminant les considérations suivantes à l'appui de notre proposition.

Lorsqu'il s'agit d'entreprendre et d'exécuter des réformes importantes dans la vie d'un Etat, il faut avant tout se rappeler les remèdes qui ont déjà été tentés mais en vain pour faire disparaître des abus ; sans cela on s'expose à commettre de nouvelles méprises dans le choix des nouveaux moyens de réforme, et en outre au danger d'acheter des améliorations nécessaires au prix de sacrifices disproportionnés, quelque sincères et sérieux que soient les efforts ; on court encore le risque de remplacer un état de choses fâcheux mais passé à l'état d'habitude, par un état pire encore et qui n'a pas pour lui l'habitude. Ceci trouve essentiellement : son application à l'égard des réformes en matière monétaire.

Pourquoi tous les efforts pour la réforme des monnaies dans la Confédération ont ils échoué jusqu'ici?

Le premier et principal obstacle était Vimpuissance du pacte à régler l'affaire des monnaies suisses par la noie de l'autorité centrale. La Confédération a enfin heureusement acquis cette compétence ; elle est contenue dans l'article 36 de la nouvelle constitution fédérale :

128

,,La Confédération exerce tous les droits compris ,,dans la régale des monnaies.

,,Les Cantons cessent de battre monnaie ; le ,,numéraire est frappé par la Confédération seule.

,,Une loi fédérale fixera le pied monétaire ainsi ,,que le tarif des espèces en circulation; elle statuera ,,aussi les dispositions ultérieures sur l'obligation où ,,sont les Cantons de refondre ou de refrapper une ,,partie des monnaies qu'ils ont émises."

"Le troisième paragraphe de cet article contient les conditions et les prescriptions sous lesquelles les Cantons ont abandonné à la législation fédérale la réforme et la régularisation de la monnaie suisse.

Immédiatement après avoir parlé de la fixation du pied monétaire , la constitution impose l'obligation de tarifer les monnaies en circula/ion et de consacrer des dispositions , d'après lesquelles les Cantons auront à refondre ou à refrapper, une partie des monnaies qu'ils ont émises. Ceci démontre jusqu'à l'évidence que cet article de la constitution fédérale ne peut pas avoir pour signification d'écarter de la circulation, en refusant de les tarifer les monnaies existantes , ni celle de refondre toute la masse des monnaies frappées par les Cantons. La constitution veut que le pied monétaire suisse soit déterminé par une loi constitutionnelle ; que les principales monnaies en circulation soient tarifées et qu'un partie des monnaies cantonales soit conservée en tant qu'elles seront compatibles avec le système monétaire qui sera adopté.

Le système du franc suisse que nous proposons est seul en harmonie avec la teneur de l'article pré: cité de la constitution fédérale.

129 Les efforts pour créer un pied monétaire tout spécial pour la Suisse et pour frapper de grosses pièces ainsi que de la monnaie selon ce système et de manière à ce que les monnaies allemandes et françaises y trouvassent leur place et leur équivalence, efforts souvent répétés et toujours malheureux furent le second obstacle contre lequel échouèrent les réformes monétaires entreprises jusqu'ici. Ces efforts malheureux se retrouvent : dans la loi helvétique du 19 mars 1799 qui crée un franc de Suisse de 1245yi00 grains français d'argent fin ; dans la résolution de la Diète du 21 août 1803, portant création d'un franc de Suisse de 1271/, de grains français d'argent fin ; dans le décret de la Diète du 14 juillet 1819, portant création d'un franc suisse de 125,514 de grains français d'argent fin ; dans l'article 21 d'un pacte révisé , accepté par la Diète le 15 mai 1833, mais rejeté par les Cantons, portant création d'un franc de Suisse de 121 grains français d'argent fin.

Et entin plus tard en partie dans les conférences monétaires tenues en novembre 1836 à Berne, en août 1837 à Lucerne et en février 1839 à Zurich.

On a généralement renoncé à ces efforts stériles pour créer à la Suisse un pied monétaire spécial qui se conciliât avec le pied monétaire français et avec celui de l'Allemagne.

Et, en effet, il faut les signaler comme impraticables et stériles, ces efforts, parceque le pied n'était ni juste ni d'un usage commode et qu'il ne

130 portait et ne pouvait porter en lui la mesure moyenne entre les espèces du système français et du système allemand, espèces qui sont en concours avec' les nôtres.

Le franc suisse de 363/4 au marc de Cologne que nous proposons, embrasse les monnaies allemandes qui ont la même base que lui, et se prête avec facilité et équivalence aux monnaies françaises sans être entaché du défaut principal des différents francs de Suisse imaginés jusqu'ici.

Les efforts en vue d'une réforme échouèrent jusqu'ici, parceque les différents Cantons ne constituèrent pas un tarif uniforme pour les grosses pièces et qu'ils n'ont jamais pu parvenir à s'entendre ensemble au sujet d'un tel tarif. Cette différence du tarif a amené la funeste différence entre l'argent légal et l'argent en circulation et eut pour conséquence inévitable que la monnaie de billon s'éloigna des Cantons qui avaient accordé le tarif le plus élevé aux grosses pièces, et innonda tous les Cantons qui s'étaient tenus au tarif le plus bas.

D'après le système du franc de Suisse que nous proposons, toute la Suisse jouira dorénavant d'un tarif uniforme et pratique des monnaies étrangères, et ce système fera tarir la source des désordres et de l'agiotage dans nos monnaies.

Ces efforts tendant à une réforme du système monétaire échouèrent jusqu'ici, parceque ce n'était pas de la compétence de la Confédération d'empêcher les Cantons de frapper une masse de pièces dissemblables de billon et en partie de mauvais aloi, ni d'en ordonner la refonte dans les Cantons qui en avaient frappé.

La résolution de la Diète de 1803 d'après laquelle ,

131 pour empêcher une surabondance de mauvaise monnaie de billon, la somme de la petite monnaie à frapper était déterminée et répartie entre les Cantons d'après l'échelle fédérale , ne fut pas prise en considération parcequ'en effet la Constitution de la Médiation, qui abandonnait de nouveau aux Cantons le droit de régale en fait de monnaie, ne donnait aucune compétence à l'autorité fédérale pour prendre une pareille disposition et arrêtait seulement touchant le système monétaire , que les monnaies fabriquées en Suisse devaient être des mêmes poids et titre lesquels seraient déterminés par la Diète.

Or la compétence pour faire refondre ou pour écarter toutes celles des monnaies de billon existantes, qui sont incompatibles avec l'unité régulière du système monétaire, est non seulement prononcée dans la constitution avec clarté et sans équivoque ; mais encore nous vous proposons formellement, Tit., d'arrêter que lors de l'introduction du nouveau système du franc de Suisse, toutes les monnaies de billon de mauvais aloi, ou celles qui sont discordantes avec les monnaies françaises ou allemandes seront refondues ou écartées.

Et si à l'aide de nos propositions nous obtenons à coup sûr toutes les réformes monétaires, pour lesquelles nous avons fait de vains efforts jusqu'ici, et cela sans dépenser des millions ; Si de cette manière et dans un temps de transition et de crise hérissé de difficultés, dans un temps où tout fermente autour de nous, où personne ne saurait dire ce qu'amènera la journée du lendemain, les ressources pécuniaires de la Confédération sont ménagées

132 et que les millions que l'on veut employer pour un but, que nous n'atteindrons jamais, puissent être réservés pour d'autres entreprises urgentes et à notre portée ; Si l'Allemagne, notre voisine, se prépare à de grands changements dans le système monétaire et si la France elle-même est obligée de revenir tôt ou tard à la réforme de son système, qui fut déjà abordée mais non exécutée en 1838 ; que le moment actuel doive paraître mal choisi, pour entamer et achever une réforme radicale, comme celle que propose l'autre partie de la commission ; si notre proposition, à supposer que, contre notre attente, elle ne dût pas amener l'ordre et la sécurité.désirable dans le système monétaire suisse, comme nous le désirons et voulons l'espérer, si, disons-nous, elle ne préjuge en aucune manière sur une réforme radicale future et d'une portée plus grande, mais qu'elle lui fraie au contraire une voie par la refonte proposée de la mauvaise monnaie de billon ; Si, en supposant, sans le concéder, que la suite démontre l'insuffisance de ce que nous proposons, il est de notre devoir vis-à-vis du peuple suisse, avant que d'exiger de lui les sacrifices énormes que réclame le passage de l'ancien au nouveau système monétaire, d'essayer d'un moyen de réforme, qu'on n'a pas indiqué jusqu'ici et qui dispense ce même peuple des sacrifices nécessaires ci-dessus, -- il vous sera facile, M.

le Président et M. les députés, de faire un choix entre notre proposition et celle d'incorporer la Suisse dans le système monétaire français par l'acceptation pure et simple du pied monétaire français, quand vous

133 .aurez apprécié les motifs développés dans ce rapport de commission et exposés dans nos conclusions.

Veuillez croire, Tit., que malgré les plus belles paroles en faveur de l'unité et de l'uniformité quant aux intérêts matériels, que malgré les meilleures intentions pour parvenir à cette unité, à cette uniformité , on ne fera rien d'avantageux, rien de bon pour l'affaire monétaire suisse, si l'on se trompe dans le choix des moyens à employer pour la mise en oeuvre.

Si jamais une question a réclamé la réconciliation de l'orient et de l'occident, une conciliation juste et équitable de circonstances et d'intérêts différant entr'eux, résultant de leur situation et de leur histoire, et qu'il n'est pas en notre pouvoir de changer, c'est bien celle-ci. Nous avons proposé une voie sûre et pratique pour arriver à cette réforme dans le système monétaire suisse et pour atteindre ce but que nous appelons tous avec , la même ardeur, avec la même sincérité.

Puissiez vous, Tit., entrer dans cette voie de réconciliation et de conciliation et nous sommes convaincus qu'au moyen de cette voie simple, voie à votre portée, voie ouverte, vous recueillerez plus sûrement la reconnaissance du peuple suisse et des générations futures, tandisque ves efforts pour l'unité du système monétaire suisse, telle que la propose l'autre partie de la commission ne porteront aucun fruit, car, vu les circonstances actuelles, une telle unité n'est qu'un beau rêve. Les soussignés en recommandant à votre bienveillance et à votre examen sérieux leurs conclusions dictées par leur vif amour pour le bien-être de la patrie et pour la conciliation vraie

134 et possible de ses rapports matériels, ainsi que par leur sollicitude sincère pour les intérêts de toutes les parties du pays, saisissent l'occasion de vous présenter l'assurance de leur considération distinguée.

Berne, le 5 avril 1850.

ESCIIER.

BAYIER.

BRUGGISER.

HUNGERBÜHLER, rapporteur.

135

T AB &E.

Page Introduction. Origine des nouveaux projets de lois sur rinlroduction du système monétaire français dans la Suisse et propositions finales des deux fractions de la commission monétaire du Conseil national .

.

.

.

.

.

.

§. I. L'unité monétaire représentée par le nouveau franc de Suisse, comme mesure de la valeur et la pièce de 5 francs tarifée §. II. La disparulion de la Suisse de l'écu de 5 frcs.

et le système des soupapes de sûreté . . .

§. III. L'affluence de l'argent allemand. Causes de c e fait .

.

.

.

.

.

.

§. IV. La monnaie cosmopolite et les fluctuations de la dite monnaie cosmopolite tarifée .

.

§. V. Les inconvénients du système monétaire français et du système monétaire allemand .

.

§. VI. La situation de la Suisse et son mouvement commercial en marchandises et en numéraire, comparativement à l'Allemagne d'une part, et à la France de l'autre .

.

.

.

.

.

§. VII. L'introduction du système monétaire français causera à la Suisse allemande, notamment à la Suisse orientale des préjudices plus grands que ne causera à la Suisse occidentale l'introduction du système du franc de Suisse .

.

.

2

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5 6

64

136 Page §. VIII. Les cours abusifs et l'agiotage, comme conséquences de l'introduction du système monétaire français .

.

.

.

.

. 7 9 §. IX. Frais de la réforme monétaire .

. 89 §. X. Les difficultés de la transition du système monétaire suisse au système monétaire français . 98 §. XI. Motifs déterminants soit en faveur du système du franc de France soit en faveur du système du franc de Suisse .

.

.

.118 §. XII. Conclusions 127 Cinq tableaux de cours comme annexe.

2 B riiicipanx errata qui se sont échappes dans le texte français du rapport monétaire de M. HungerbüMcr.

Page 13, ligne 4 supra, au lieu de ,, s / j o " lisez »5/iooo",, 32, ligne 11 supra, au lieu de ,, d e 98 à 100 0/0« lisez ,,98 0/Q et 10 0/0«.

,, 42, ligne 10, effacez ,, p l u s " .

,, 43, ligne 4 infra, au lieu de ,,surestimation" lisez ,, disparition ".

,, 46, ligne 10 infra, au lieu de ,,doive, qu'elle" lisez ,,qu'elle doive".

,, 47, ligne 12, au lieu de ,,soit la nature" lisez ,,soit avec la. nature ".

,, 49, ligne 4 infra, au lieu de ,, n ' o n t , etc." lisez ,, n'auraient, pourtant pas pour effet, etc."

,, 61, ligne 2 supra, au lieu de ,,canaux" lisez ,,bacs".

,, 67, ligne 9 infra, au lieu de ,,romanlesque " lisez ,,romanesque".

,, 82, ligne 21 supra, au lieu de ,,sente-t-on" lisez ,,pense-t-on ".

,, 98, ligne 16 supra, au lieu de ,,réplique" lisez ,,duplique ".

,, 102, ligne 17, au lieu de ,,fermage" lisez ,,fromage".

,, 107, effacez les lignes 22, 23, 24 et 25 jusqu'aux mots ,,si dans d'autres, etc."

,, 112, ligne 6, au lieu de ,,constations" lisez ,,c<wtestions".

,, 118, ligne 4 supra, au lieu de ,,nous croyons" lisez ,, n o u s espérons.''

(Annexe A.)

Baie Cours des écus de Brabant à 384 batz et agio pour cent: ·······-·^· ,,,__

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Janvier.

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Le tarif de l'écu de Brabant à Baie, de 38% batz comparativement à celui des écus de cinq pours à 333/a batz, n'est que de Vs % au-dessus de sa valeur métallique en argent, cependant on y paie l'écu de i Brabant jusqu'à l'/8 % d'agio; ce qui fournit la preuve la plus éclutante que Baie même éprouve continuelle- | ment un grand besoin d'argent d'Allemagne.

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(Annexe B.)

Baie, Cours d'Augsbourg, à courte échéance.

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Le pair du tarif de l'écu de Brabant à Baie de 38 Vi batz comparativement au cours d'Augsbourg de C. 1%='2, fl.

42 cr., établit à Bàie le cours sur Augsbourg à L. 171. 11 p. C. 100. Mais comme on peut le voir par ce tableau, le cours y a été ordinairement beaucoup plus élevé, même à près de 1733/s, ainsi près de 1V4 % au-dessus du pair, à l'exception du 2 dernières années, où la pénurie d'argent de France eut pour eiïet l'affluence en Suisse d'argent d'Allemagne, ce qui fit que les cours allemands fléchivent à Bàie à l'instar de l'agio sur l'argent d'Allemagne.

Ce tableau démontre clairement que Baie éprouve un grand besoin d'argent d'Allemagne et qu'il est môme indispensable pour cette ville.

11 l

(Annexe C.)

Zurich, Cours sur Paris, à courte échéance.

Mois.

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Observation. Le tarif de l'écu de 5 fr. à 34 batz *) comparativement à celui de l'écu de Brabant à 39y5 batz 86 /ioo % ai dessous de sa valeur métallique ; cependant c'est uniquement depuis 1849 qu'on a payé l'agio élevé de % à 7/8- Durant 5 ans le Brabant a eu un agio de y4 % conséquemment 1% % en sus de sa valeur métallique ce qui prouve évidemment le besoin d'argent allemand à Zurich.

*) Le tarif de l'écu de Vfr. à 34 bats triste à Zurich.

(Annexe D.)

Calcul des changés d'une somme de 10,000 fl. sur les places suivantes et résultat de ce calcul, avec déduction du transport de l'argent jusqu'à à St.-Gall.

Année.

Places.

Change.

Londres à 1840 jusques ,, ,, cl y ,, u compris n u 1849.

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Augsbourg. .

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836.

Augsbourg.

frcs. 21,338. 80.

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8345.

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C.fl.

Augsbourg.

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Cours moyen.

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8439.

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Abri trage.

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pr. 1 L. st. 80 pr. 81 et 24 pr. 11.

pr. 1 L. st. et 16 pr. 11.

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C.fi. 117/15% fl. 93/ 94.

pari.

fl. 99, 89.

7 %o fl. 99, 73 '8 pari.

-- 19. fl. 212,19y2 T1 98, 70.

/oo 2

3

-y0o

15.

37.

/oo C.fl. 98,61 '/4 53. fl. 118, 49.

28. frcs. 253, 12.

59. L.s. 170, 91.

/; 16.

n (i 6

6 6

!

La quatrième colonne indique combien de Livres sterling en changes sur Londres ou de francs sur Paris, ou de florins d'Empire sur Franci fort, ou de florin courent sur Augsbourg ou Vienne doivent être payés à Paris et a Bàie de plus qu'à Augsbourg ou Francfort pour recevoir la même somme en numéraire.

1

CAimexe E0 TABLEAU du cours du papier sur Augsbourg, Francfort s. m., Paris et Bâle? et payé à Saint-Gall, d'après une moyenne de 10 ans.

Année.

Montant.

1840 jnsqucs et y compris 1849

L. St. 100,000

frcs. 2/500,000

Places.

Change.

Produit brut.

Cours moyen.

Produit net.

Londres à

Augsbourg C.fl. 9, 57, 97 fl" 1195940 -- fl. 1722 9 fl" Francfort s. m. fl. 119, 54 ,, 1199400 -- ,, 5181 24 ,, Paris frcs. 25,44% ,, 1180923 2 ,, 4853 35 ,, L.s. 17,27 Baie ,, 1187312 30 ,, 1911 34 ,,

Paris, à

Augsbourg fl. 117, 13% Francfort s. m. ,, 93, 94 Paris àVF.àfl.2!/ 3 Baie 99, 89 id.

5/6 C.fl. 1/000,000 Angsbonrg. à Augsbourg Francfort s. m. 119,83 Paris 255,09^2 Baie 171, 86

fl. 1,200/000

Port.

Augsbourg 99, 737/8 Francfort s. m. pair Paris 212, 19 y, Baie 98,70

Francfort à

»

1194217 51 1194218 36 1176069 27 1185400 56

,, ,, ,, ,,

1171575 -- 1174250 -- 1166666 40 1165383 20

,, 16874 ,, 5072 46 ,, 4795 -- ,, 1876 16

,, ,, ,, ,,

1169887 56 1169177 14 1161871 40 1163507 4

,, ,, ,, ,,

1200000 -- 1198300 -- 1183800 14 1181537 30

,, 1728 _ ,, 5176 39 ,, 4865 25 ,, 190216

,, ,, ,, ,,

1198272 -- 1193123 21 1178934 49 1179635 14

,, ,, ,, ,,

1196865 1200000 -- 1181660 54 1184400 --

,, 1723 29 ,, 5184 -- ,, 4856 36 ,, 1906 53

,, ,, ,, ,,

1195141 31 1194816 -- 1176804 18 1182493 7

Observation*

I

frcs. 2/500/000

Paris à

j Baie

99,89

,

j ,, 1158880 4 ,, 1865 47 ,, 1157014 17

40/27

1

16 pr. 11

]

Supplément extraordinaire à la Feuille fédérale.

# S T #

BUDGET DES

POUR L'ANNEE

1850.

Décrété par l'Assemblée fédérale, le 22 Décembre 1849.

A.

BUDGET des Recettes et des Dépenses des Autorités fédérales Suisses pour l'année 1850,

BUDGET DU MOUVEMENT DES CAPITAUX.

Budget des Recettes.

Fr.

Rp.

121,684 13,460

54 --

1,500 4,700


Fr.

Rp.

Fr.

Rp.

141,844

54

133,732

46

Nro.


^

PREMIERE

SECTION.

Produits des capitaux, placés et des immeubles.

1.

2

  1. Intérêts des capitaux placés.

Des anciens fonds de guerre Du fond d'invalides

3.

4 5.

b. Locations et fermages.

Fermage d'un bien-fonds, district de Seftigen, Canton de Berne Produit de l'Alimenti de Thoune Produit d u terrain d e s fortifications .

.

.

.

.

.

Af»

135,144

\

>

DEUXIEME

.

500

.

6,700

54


SECTION.

Intérêts d'avoirs et d'avances.

Intérêts de la dette de guerre des Cantons du Sonderbund dissous.

6.

7.

De Fr. 2,938,352. 18 restant de la dette primitive .

.

.

.

De Fr. 404,960. 98 montant de la réclamation subsidiaire provisoirement apurée jusqu'au 10 mai 1849 ,,. ·.

*

*

.

117,534

06

16,198

40

l

·>

^_^TROISIEME

SECTION.

Régales.

Administration des Péages.

8.

Recette brute des droits d'entrée

9.

Administration des Postes.

Recette brute

' 10.

' 11.

.

.

.

.

.

»

3,200,000 3,450,000

Administration des poudres et de la fabrique de capsules.

Produit brut de la fabrication de la poudre Produit brut de la fabrication de capsules

182,800 6,415

--

-- -- 189,215

QUATRIÈME

--

--

OOA f\4 fi 6,,839,215

SECTION.

Recettes «le chancellerie et indemnités.

12.

13.

  1. Recettes de Chancellerie.

Produit de la feuille fédérale Emoluments de Chancellerie

14.

15.

b. Recettes du Département militaire.

Vente d e règlements e t ordonnances militaires Vente d e s feuilles d e l'atlas suisse .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

·

16.

c. Emoluments de justice.

Remboursement des frais de justice par les condamnés

.

.

.

.

*

Somme du budget des recettes

·

.

.

.

pro Mein oria.

5,400

.

.

·

3,000 1,000

-- --=·

·

10,000

--

»

·

+

*

--

10 i.\j /lOO f'i^j^j

-

7,134,192

.^.

J5

Budget des Dépenses.

Rp.

Fr.

Nro.

>

PREMIERE

Fr.

Rp.

150,095 5,440 200 3,000

--

Fr.

Rp.

SECTION.

Intérêts de passifs» 1.

2.

3.

4.

Intérêts du restant de l'emprunt fédéral de 2,970,000 fr.

.

.

Plus, provisions sur le paiement de la seconde série et des intérêts

.

148,500 1,595

Intérêts d'un emprunt temporaire à l a banque d e Bâlc .

.

.

.

Intérêts de bons fédéraux Intérêts du restant sur l'achat de l'Allmend de Thoune de Fr. 75,000 à 4%

·

*

158,735

DEUXIÈME

SECTION.

·

Administration générale.

5.

6.

7.

8.

9.

Conseil national .

Conseil fédéral .

Commissions du Conseil Chancellerie fédérale : a . Personnel .

b. Matériel .

Pensions .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

national et du Conseil des Etats et experts .

.

. . .

.

.

·

·

TROISIÈME

.

.

.

.

.

.

.

67,160 36,000 4,000

·

27,700 22,800

.

---

_

50,500 40,300

*

QR(\ iy<,yt>u

SECTION.

Départements.

10.

11.

12.

13, 14.

15.

16.

Département Département Département Département Département f Département Département f

-*r

politique de l'intérieur militaire *) des finances du commerce et des fpéages o des postes et travaux publics de justice et police -~

J

j

-

w

.

·

27,600 7,600 562,820 5,700 7,000

*

*

+ -*

.

.

·

·

.

.

.

.

..

·

·

·

*

·

·

«

*

*

*

·

»

*

*

*

*

»

,

*

»

;

37,300

#»AS 09fl

.W44O, UÄV

QUATRIÈME

SECTION.

Régales.

17.

18.

  1. Administration des péages.

Frais d'administration des péages Indemnités aux Cantons

19.

20.

b. Administration des postes.

Frais d'administration et d'exploitation 1^ Indemnité sur le *produit net, aux Cantons

21.

22.

c. Administration des poudres et de la fabrique de capsules.

Frais d e l a fabrication d e s poudres .

.

.

.

.

.

.

Frais de la fabrication des capsules .

, .

.

,

491,500 1,700,000

A, lai, OUI'

·

·

·

2,736,400 713,600

.

151,700 6,415

--

158 i\J\J f 115 J. J. \J

5 ,7yy,oia rj{\(\

CINQUIÈME 23.

24.

SECTION.

Dépenses imprévues Déficit du budget de 1849

.

Somme des dépenses

151H, % V.

L e s recettes sont portées à Les dépenses sont portées à Recette en sus

.

.

(*A r

.

.

»

*

·

*

*

20,000 44,815

33

6,869,145

33

ß Rh'Q 14'i

\JiJ

.

.

.

.

.

.

*

»

.

«

7 134 192 1 f

X-^J^f

i.\Jfmf

*

»

*

*

7,134,192.

*) NB. L'allocation au Département militaire , pour autant qu'elle concerne les «appointements et vacations, instruction, inspections, missions et commissions» doit ótre envisagée comme provisoire en attendant la nouvelle organisation militaire.

\J f\J\J\J f t.'-ttJ *

26^ 046 ÄUi/ f\J^:\J

7,134,192

33 671 \J --

Détails du Budget des Recettes.

0

Ì5 i» °ë3 5£ Q

1.

/

A

PREMIERE

Intérêts dés capitaux placés de Fanden fonds de guerre.

it Décembre n°- °Ui ol .g. o

m j-- JL * Taux a/intérêt,

31/2 pour cent 4 pour cent 4>/4 pour cent 41/2 pour cent

'

2.

SECTION.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

Fr.

1,279,494 1,420,051 14,560 13,600

Rp.

57 41 -- --

2,727,705

98

Fr.

727 727,660

Etat au 31 Décembre 1849.

Diminution de capitai.

Accroissement , capital.

...

de

Rp.

27 53

Fr.

Rp.

132,000 143,695

. --

Fr.

1,148,221 2,004,016 14,560 15,942

Rp.

84 19 -- 03

Fr.

40,187 80,160

618 717

Hp.

75 60 80 39

3,942

03

1,600

75 .

--

83

277,295

75

3,182,740

06

121,684

54

.

144,000

36,000 108,000

-r --

.

·

-- .

44,000 163,000 108,000

,, --

1,540 6,520 5,400

144,000

--

144,000


.

Intérêts des capitaiix placés du fonds, d'invalides.

31/2 pour cent .

4 pour cent .

5 pour cent .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

188,000 127,000 .

.

-- -- .

315,000

.--

--


315,000

xi

3.

Rp.

1,500

--

»

·

·

·

·

·

*

·

·

·.

·*

·

·

·

*

·

·

·

·

·

*

4,700

·--

·

·

Produit du terrain des fortifications.

VprmQfrp A v i 1Q9CI s i «

-

»

·

·

·

·

DEUXIÈME 6.

Fr.

Produit de FAllmend de Thoune.

Fermaffe

5.

13,460

Fermage Sun immeuble sis dans le district de Saftigen, Canton de Berne.

Les bien-fonds, dits Ruti et Engi, échus dans les temps, par enchère, aux fonds de guerre, estimation ÏVl . ^Q 7 +^Avannortpnt .

.· .· .» .· ·· ·· ·· * i \J *J f + \Ji9 \J Q L J L J U 1 «Vil V · · * · ·.

·.

·.

«.

4.

Montant dos intérêts.

·

·

·

·

·

·

Capital.

Fr.

Rp.

SECTION.

500

--

Intérêts.

Fr.

Rp.

Intérêts de la dette de guerre des États du Sonderlmnd dissous.

Restant sur la dette primitive.

  1. b) c) d) e) 0 g) h)

7.

Lucerne, Uri, Schvvyz, Unterwalden-le-haut, Unterwalden-le-bas, Zoug, Fribourg, Valais,

intérêts à 4 % payables ,, 40/0 ,, ,, 40/0 ,, ,, 4% ,, ,, 4% ,, ,, 4 o/o ,, ,, 4% ,, 4<y 0 ,, n

au 1er ïoût 1850 ,, 1 1 iwv. 1850 ,, 1850 B 11 ,, 11 ,, 1850 ,, 1850 n 11 ,, 11 ,, 1850 ,, H ,, 1859 ,, 41 ,, 1850

.

.

.

.

.

1,650,963 23,505 108,144 38,705 31,967 97,678 · 627,386 360,000

78 51

66,038

95 73 48 46 27

4,325 1,548 1,278 3,907 25,095 14,400

940

55 22 79 22 69 14 45

2,938,352

18

117,534

06

404,960

98

16,198

40

Intérêts du montant de la réclamation subsidiaire provisoirement apurée jusqu'au 10 mai 1849 pour les frais de guerre à payer par les susdits Cantons.

n t dì o IH ti^TPt C fi 4-0//\ o online tluiaie, iiiieitsiD a t ' o » Cf\mm a

·

»

*

·

·

·

·

·

·

·

Détails du Budget des Recettes.

0 u

Fr.

2

Rp.

Rp.

Fr.

Fr.

Rp.

«2

'5 ·3 O

·8.

9.

TROISIÈME

SECTION.

Produit brut des droits d'entrée

*

*

·

3,200,000

*

Recettes brûles de F Administration des postes.

  1. Produit des voyageurs b) ,, des lettres c) ,, des paquets et valeurs d) ,, des journaux .

.

e) Droits d e transit .

.

.

0 Objets divers .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.'

.

.

.

.

.

.

.

.

,

*

.

,

.

·

«

*

*

·

«

·

*

«

.

·

1,500,000 1,100,000 650,000 60,000 100,000 40,000


3 450 000 \J f^K*J\J f \J\J V

10.

Administration des poudres.

Produit de la vente de poudre, déduction l'aile de l'escompte en faveur des débitants et de la provision perçue-par les intendants et les garde-magasins ainsi que d'autres frais , à raison de 22 '/2 % > quintaux 3000 à Fr. 60 , .

Fermage du terrain loué aux fabricants de poudre Loyer d e l'habitation attenant à l a raffinerie à Lucerne .

.

.

.

,, ,, ,, ,, » à Berne .

.

.

.

Gain s u r l'emballage .

.

.

'.

. . . . ' .

11.

.

«

.

*

,

»

«·

+

180,000

*

.

.

*

472 40 800

«

*

' 1,488


182,800

Fabrique de capsules.

Produit de la vente de 50,000 pièces d'étoupilles à friction, à 4 Rp.

,, · ,, » de 1,000,000 de pièces de capsules à 34 Btz. par 1000 Produit de la vente de 1450 livres de déchet de cuivre à 7 Btz.

+

,

*

«

·

»

·

*

2,000 3,400 1,015


ß 415

.

5,400

--

V / ^ T C J. *J

--- ^

QUATRIEME 12.

SECTION.

Produit de la feuille fédérale.

Abonnements et insertions, sans déduction des frais d'impression et autres, lesquels figurent parmi les frais de chancellerie au budget des dépenses .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

*

*

*

*

»

·

Ce n'est que pour mémoire qu'on en fait mention ici , attendu qu'un arrêté fédéral qui réglerait cette matière n'a pas encore été rendu .

·

#

·

*

*

«

Produit de la vente de règlements et ordonnances militaires , après déduction d e l a maculature .

.

.

.

.

.

.

.

*

«

·

·

*

·

3,000

--

15.

Produit de la vente de feuilles de l'atlas fédéral

*

*

·

*

«

*

1,000

--

16.

Remboursement des frais de justice par les condamnés .

*

·*

«

«

*

·

10,000

--

13.

14.

Emoluments de chancellerie.

.

.

. . .

Pro Memoria.

8

Détails du Budget des Dépenses.

Ü5g

Rp.

Fr.

Rp.

Fr.

Fr.

Rp.

en

'S ·S Q

PREMIÈRE

1.

SECTION.

Intérêts de la dette fédérale de .

.

.

.

Déduction faite de la première série acquittée de

Fr. 3,300,000 ,, 330,000 Fr. 2,970,000 à 5%

·

148,500

Plus , provisions sur le paiement de la 2lle série et des intérêts , à '/s %

1,595

--

150 095 M. \J\J ( \><J V

2.

3.

4.

Intérêts d'un emprunt fait à la banque de Baie , Fr. de Frc. 400,000 soit Fr. 272,000, valeur fédérale, pour 6 mois à 4<>/0 .

.

Intérêts de bons fédéraux provenant ,de la garde des frontières de 1849, Fr. 10,000 pour 6 mois à 40/0 Intérêts du restant sur l'allmend de Thoune , de Fr. 75,000 , payables au 1" décembre à 4%

DEUXIÈME 5.

5,440

--

200

»

3,000

»

*

62,160 5,000

158 735

SECTION.

Conseil national.

111 membres, 70 jours à Fr. 8 · Bonification réglementaire des moyens de transport pour 2 réunions

67 160 VI * f

6.

Conseil fédéral.

Appointèrent d u président .

.

.

Appointement de 6 membres à Fr. 5000

7.

.

8.

M.\J\J

.

.

.

.

.

.

Commissions du Conseil national et du Conseil des Etats et experts .

.

.

.

.

.

.

.

*

*

*

6,000 30,000

.

*

»

*

-- 36000

4,000

*

Chancellerie fédérale.

  1. Personnel.

Chancelier .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

. . .

Substitut du chancelier Archiviste .

.

.

. . .

Régistrateur .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

2 traducteurs pour le français à Fr. 1600 1 traducteur pour l'italien 2 secrétaires de chancellerie à Fr. 1GOO 5 copistes pour la chancellerie et les départements à Fr. 800 4 huissiers pour la chancellerie et les départements à Fr. 800 2 traducteurs au Conseil national et au Conseil des Etats, 70 jours à Fr. 10 Service des deux Conseils

A non rt/UVV

2,400 ? f \J\J\J OflO fi/

--

2 000 3,200 1,600 3,200 4,000 3,200 1,400 700

i

ffi f \J\J\J

97 700 A" 1 ,

6. Matériel.

Frais d'impression e t d e lithographie .

.

.

.

.

.

.

Reliure .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.Achat d e livres .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

Fournitures de bureau pour les autorités fédérales, la chancellerie et les bureaux des départements Achat de meubles pour la chancellerie et les bureaux des départements .

Ports de lettres .

.

Eclairage e t chauffage .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

Objets divers .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

10,000 q nnii o,uuu o(\n ow 5,000 1,000 o&t nnn \j\j\}

1

W

--

î

1i f\j\j\j non "son \j\j\j

oo crin /A,bUU

r,r> r,f)f)

Ul/,^V/v

9.

Pensions.

  1. Datant de la campagne du Sonderbund b) Pensions antérieures

AO nnn ^nn \j\J\J

.. il/, vvv/

40 x\/, 300 w vV/ t

Détails du Budget des Dépenses.

o

Fr.

L* 25 _w

Rp.

Fr.

Rp.

Fr.

*Ü -u O

TROISIEME 10.

.SECTION.

Département politique. · 16,000 6,000 1,600 3,000 1,000

Chargé d'affaires à Paris Chargé d'affaires à Vienne Secrétaire du département Représentants et Commissaires fédéraux Frais de représentation

11.

27,600

Département de l'intérieur.

1,600 1,000 5,000

Secrétaire du département Experts .

.

.

Emigration

7,600 12.

Département militaire. ·

·

Appointements et vacations.

2,400 4,000 2,400 240

  1. b) c) d) e)

Secrétaire du département Personnel du secrétariat Commissaire des guerres en chef Vacations du chef du Génie, 40 demi-jours à Fr. 6 Vacations du colonel inspecteur de l'artillerie, 100 demi-journées de solde à Fr. 6 .

.

.

.

0 Vacations de l'auditeur en chef, 20 jours à Fr. 6 g) Vacations du médecin en chef, 60 jours à Fr. 6

600 120 360

10,120

Instruction.

-,

  1. Ecole des instructeurs des armes spéciales .
  2. Personnel de l'instruction --c)-Ecole "d'instruction supérieure à Thoune .·"'., d) Instruction de recrues.
    1. Génie 2. Artillerie et train de parc 3. Cavalerie c) Cours de répétition.
    2. Génie 2. Artillerie et train de parc 3. Cavalerie , . . .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

3,200 62,255 4T7ÖOO

.

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.

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.

.

.

.

.

.

.

.

13,500 105,000 41,000

, .

5,000 69,215 55,190

0 Subsides en faveur d'officiers qui veulent se perfectionner dans la théorie ou dans la pratique à l'étranger

159,500

129,405 2,000 403,860

Travaux trigonomêtriques.

  1. b) c) d)

Direction des travaux trigonomêtriques et de la gravure de la carte Mensurations .

.

.

Gravure des cartes .

Subventions pour le levé du territoire des cantons suivants: Zurich. Arrêté de la Diète du 26 août 1842, septième subvention .

Vaud. Arrêté de la Diète du 12 août 1843, sixième subvention.

Fribourg. Arrêté de la Diète du 26 août 1842, sixième et dernière subvention Lucerne. Arrêté de la Diète du 11 septembre 1846, première subvention .

.

.

.

.

.

.

.

240 15,000 . 6,000 2,000 2,000 3,000 2,000

9,000 30,240

e) Effets de guerre et d'hôpitaux, mobilier et magasins.

Entretien du matériel de guerre Dernière subvention pour l'introduction du système à-percussion Effets d'hôpitaux, sixième prorata- .

Magasins fédéraux, traitement de l'administration i frais d'entretien, loyers à 1300 Fr. pour les écuries à Thoune, des magasins, d'effets d'hôpitaux Achat de matériel de guerre .

.

.

.

7· ..

.

.

, Fusées de guerre .

Achat de plans, cartes et ouvrages scientifiques

.

.

.

.

.

A reporter .

.

1,600 5,000 9,000 5,180 66,820 3,000 300

90,900 535,120

Rp.

JU

Détails du Budget des Dépenses.

o

Rp.

Fr.

Rp.

Fr.

Fr.

Up.

in

'S ·3 « .

Département militaire.

transport

·

«

·

«

535,120

e. Fortifications^ polygone^ alimenti.

Entretien et surveillance des ouvrages à Aarberg, Luziensteig, St. -Maurice, Gondo et Bellinzône Achèvement du polygone sur l'allmend de Thoune .

Agrandissement de la butte de tir .

.

Frais d'administration de l'allmend ' Essais pour l'introduction d e baraques a u lieu d e tentes .

.

.

Levés d e plans pour d e s bâtimens militaires . . . . ' . .

·

*

»

·

*

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·

*

*

·

*

3,000 1,500 8,000 400 1,000 1,000 .

*

1 à <)00 M. (±f V/W

f. Inspections, missions et commissions.

Inspections .

.

.

.

.

Missions et commissions Essais avec des armes à feu portatives

.

.

.

.

.

.

6,000 3,000 1,000

.

*

--

»

·

»

*

*

*

»

·

·

2,000

·

*

*

*

*

*

800

10,000

g. Frais d'impression.

Impression d e règlements e t ordonnances h. Frais de justice.

.

·

.

.

.

.

·

.

.

.

.

' 562,820


Département des finances.

i ,3.

r,ai<j<5Ïpr «d'état VoioolCi cm» fédéral ituti en

»

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·

«.

·

.

·

.

·

.

·

.

·

·

*

»

2,400 2,000 800

*

*

*

500

.

»

Teneur de livres de la Confédéraìion .

.

.

.

Copiste .

.

.

.

.

.

.

.

» · · · Frais d'administration de capitaux et d'immeubles de la Confédération

·


5,700

Département du commerce et des péages.

14.

Secrétaire du département Voyages Expertises

.

.

.

.

. 1,600

  1. Traitement .

. . .

b. Supplément personnel comme expert

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

/i A A I ,41717

.

.

3,000 1,000

.

.

-

3,000

-

_,

A finn

fJr,UUU

7,000

_

Département des postes et travaux publics.

15.

Travaux préparatoires pour les chemins de fer. Crédit illimité, arrêté 'de l'Assemblée fédérale du 18 Dec. 1849 .

.

»

*

»

*

*

·

·

·

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*

·

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.'

*

Département de justice et police.

16.

Appointements et vacations.

a ) Secrétaire d u département . . .

b) Frais pour experts .

. . .

I.

.

.

. . .

.

.

.

.

.

.

.

.

  1. Police dans les édifices publics-, pour indemnités .

b ) Police d e s étrangers .

.

.

.

.

., .

·.

.

«

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

3,600

--

·

28,000 2,000

*

2,000

--

200 100 1,000

--

30,000

POLICE.

.

.

  1. Secours en faveur de 1 heimathlose dans un établissement public b ) Dépenses fortuites pour d e s heimathloses .

.

.

.

.

c) Travaux préparatoires pour achever la répartition ,des heimathloses

.

III.

--

JUSTICE.

  1. Frais d e justice .

b ) Exécution d e s jugements II.

1,600 2,000

·

*

»

*

·

*

400 2,400

HEIMATHLOSES.

·

.

*

'

*

^

*

--

1 QOfl 1,OUU

37,300

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\ .

11

Détails du Budget des Dépenses.

o

Fr.

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Rp.

Fr.

Rp.

Fr.

RP.

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QUATRIÈME

SECTION.

Frais de l'administration des péages.

  1. b) c) d) e) 0 gj

Frais de direction.

2 directeurs des péages à Fr. 2400 2 directeurs des "péages à Fr. 1600 '.

1 directeur'des péages .

.

.

2 secrétaires à Fr. 1400 -.

3 ,, à F r . 1200 .

.

.

5 aides, 3 à Fr. 1000 et 2 à Fr; 1200 Frais de bureau, copistes et formulaires

  1. b) c) d)

Frais des bureaux des péages.

36 bureaux de péages et bureaux accessoires nécessaires.

Appointements des employés Loyers des locaux Frais de bureau et imprimés Balances, instruments etc

17.

.

.

.

.

.

.

.

4,800 3,200 2,000 2,800 3,600 5,400 10,700

.

140,000 45,000 12,000 33,000

Frais pour la surveillance de la frontière.

Indemnités aux Cantons et gardes particulières Dépenses imprévues

18.

Administration des postes.

'

  1. Appointements et indemnités.
    1. Direction générale des postes. .

.

2 . Direction d e s arrondissements postaux 3. Bureaux de poste et dépôts .

4. Conducteurs

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

c) f) g) h)

20.

'.

"

.

.

2,736,400

Indemnité du prodtiit net des postes aux Cantons.

.

.

.

.

3,450,000 2,736,400 713,600

Frais de la fabrication des poudres.

Acquisition de matériaux de tout genre .

.

Main d'oeuvre Intérêts du capital d'exploitation Fermages pour les moulins à poudre et magasins Appointement de l'administrateur des poudres Frais d'administration

22.

.

.

Les recettes de l'administration des postes sont budgetées à L e s dépenses à .

.

.

.

.

.

.

.

Le produit net à bonifier aux Cantons est de

21.

.

Bâtiments Matériel des postes Frais de transport Objets divers

24,400 52,000 460,000 128,000

664,400 16,000 55,000 46,000 45,000 180,000 1,700,000 30,000

b) Commissions et frais de voyage c) Frais de bureau .

.

TTTTIaEi/Iement

230,000 160,000 69,000 491,500 1,700,000 2,191,500

Indemnités aux Cantons

19.

32,500

.

'.

.

106,800 26,400 7,000 7,750 2,000 1,750

151,700

Frais de la fabrication de capsules.

Achat de matériaux Loyers pour bâtiments Salaires Objets divers

CINQUIÈME

4,290 700 1,305 120

6,415

SECTION.

23.

Dépenses imprévues

20,000

24.

A teneur de l'arrêté de l'Assemblée fédérale du 19 décembre 1849 le déficit accusé par le budget de 1849, doit, abstraction faite du solde actif en caisse au 31 décembre 1849 présumé par le budget du mouvement des capitaux, être porté ici comme dépense présumée .

44,815

33

Budget du mouvement des capitaux en 1850.

Rp.

Fr.

RENTREES.

i.

2.

3.

4.

5.

6.

7.

Effectif de caisse au 31 Décembre 1849 .

.

Rachats de titres de créance, évalués à Montant des paiements dont le terme échoit en 1850 pour la dette de guerre des États du Sonderbund dissous (voir annexe) J /5 de la réclamation subsidiaire à la charge des dits Etats de Fr. 404,960 Rp. 98 Arrérages sur les placements de l'ancien fonds de guerre .

Droits d'entrée fédéraux d e 1849 arriérés .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

Excédant du budget d'administration de l'année 1850

554,000 70,557 811,934 80,992 12,000 65,000 265,046

70 19

1,859,530

56

500,000 330,000 272,000 56,912 10,000 75,000

66

1,243,912 615,617

66 90

1,859,530

"sT

67

WaK»»

SORTIES.

1.

2.

3.

4.

5.

6.

Placement de capitaux ' · Remboursement de la deuxième série de l'emprunt fédéral Remboursement d'un emprunt de fr. d. Frce. 400,000 à la banque de Baie Remboursement d e l'emprunt à l a banque d e St.-Gall .

.

.

.

Pour des billets de caisse retirés Liquidation du compte des frais pour la garde des frontières de 1849

Excédant en numéraire disponible pour 1850

I

APERÇU Dû COMPTE ^

États.

Lucerne

^=^=^=g^^^-^-s

Dette au 31 />e'c. 1848.

Paiements à effectuer dans le courant de 1849.

Paiements à effectuer en 185O.

Dette au 31 Dec. 1849.

Situation ultérieure de la dette.

échu au 'J"^'"'"'BI ·'·'·^·«·^^·^·^g^^^

Fr.

. . . . 1,938,704

tw Schwyz

et des payements échus en 18SO, des Étals du -- ~ Sonderbund -- ,,,,,,,,^. v«*,*»«*. dissous.

itiooi/tto*

!

. . . .

52,997 183,200

Unterwaiden le Haut 55,048 Unterwaiden le Sas 45,409 Zue 146,517 Fribourg . . . . . 1,414,963

Rp.

73

05 97

,Fr.

287,740

29,491 76,390

Rp.

95

54 14

Fr.

1,650,963

23,505 106,810 1,334

Rp.

78

51 83 12

16,342 13,442 48,839 787,577 234,196

44 15 23 19 53

38,705 31,967 97,678 627,386 360,000

73 48 46 27

594,196

17 63 69 46 53

4,431,038 1,494,020

23 17

1,494,020

17

2,938,352 811,934

18 703/5

2,937,018

06

2,126,417

47%

Fr.

-

i

Restant sur le premier cinquième, de 1849, en obligations de l'État prolongées à une année Le second cinquième de la dette totale

IftfSn

Aniit

1850

Le troisième tiers de la dette totale

1850

Accroissement du restant boursement d'un montant Le troisième cinquième de

de la . dette par suite du rempayé en sus au premier terme Ui dette totale L e troisième tiers d e l a dette ci-dessus .

.

.

.

Fr.

Rp.

Fr.

Rp.

487,740 23,505

93 51

1,163,222

85

Rp.

.

A{\(\ finn 1UU,UUU

»

1.

387,740

Nov.

11

93

1850 ·Nov.

1850 ·a

Le troisième cinquième de la dette ci-dessus 1850 Le troisième cinquième de la dette ci-dessus » Le 2d tiers de la dette ci-dessus (échéance des intérêts au 1 1 Nov.) » Restant sur le troisième cinquième de la dette totale » Le troisième cinquième de la dette totale

Nov.

·n Dec.

Nov.

11 11 11 11 31 11 11

27,798 24,447

023/5

67 *

*

*

*

*

*

52,245 12,901 10,655 48,839 56,045 190 non

92 83 23 59

811,934

703/5

693/5

55,899 25,803 21,311 48,839 571,340 PAO rinn 2,126,417

252/s 81 65 23 68 472/5

> Montant de la réclamation subsidiaire apurée jusqu'au

10 Mai 1849, non encore , renarti .

·

·

·

·

*

*

»

·

*

404,960 2,531,378

1

98

452/s

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1850

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

20

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

30.04.1850

Date Data Seite

359-364

Page Pagina Ref. No

10 055 624

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