Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses (ordonnance sur la navigation intérieure, ONI)
Normes techniques pour les bateaux de sport achevés et inachevés et pour les éléments de construction Vu l'art. 148g de l'ordonnance du 8 novembre 1978 sur la navigation dans les eaux suisses (ordonnance sur la navigation intérieure, RS 747.201.1), les normes techniques mentionnées en annexe, que l'Office fédéral des transports désigne en accord avec le Secrétariat d'Etat à l'économie, sont à même de concrétiser les exigences essentielles de sécurité auxquelles doivent satisfaire les bateaux de sport achevés et inachevés et les éléments de construction. Les normes sont élaborées par des comités techniques sur mandat de la Commission de la CE et de l'AELE ; elles sont publiées par le Comité européen de normalisation (CEN).
Par comparaison avec la 2e publication dans la Feuille fédérale (FF 2004 4215) il y a lieu de signaler les modifications suivantes:
Modifications de la désignation et de l'ordre des normes déjà mandatées,
Enregistrement de nouvelles normes qui ont reçu le statut de normes suisses.
Les listes des normes désignées ci-après et leurs textes peuvent être commandées auprès de l'Association Suisse de Normalisation (SNV), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur.
11 octobre 2005
Office fédéral des transports: Max Friedli
2005-2599
5443
Annexe Numéro
Titre
Référence Feuille officielle CE
SN EN ISO 6185-1: 2001 SN EN ISO 6185-2: 2001
Bateaux pneumatiques Partie 1: Bateaux équipés d'un moteur d'une puissance maximale de 4,5 kW Bateaux pneumatiques Partie 2: Bateaux équipés d'un moteur d'une puissance maximale comprise entre 4,5 kW et 15 kW inclus Bateaux pneumatiques Partie 3: Bateaux équipés d'un moteur d'une puissance maximale supérieure ou égale à 15 kW Petits navires Tuyaux souples résistants au feu, pour carburant Petits navires Systèmes de rétention des déchets des installations sanitaires (toilettes) Navires de plaisance Tuyaux souples non résistants au feu, pour carburant Navires de plaisance Moteurs et systèmes de propulsion marins Mesurage et déclaration de la puissance Petits navires Données principales
C 91/2002
SN EN ISO 6185-3: 2001 SN EN ISO 7840: 2004 SN EN ISO 8099: 2000 SN EN ISO 8469: 1995 / A1:2000 SN EN ISO 8665: 1995 / A1 2000 SN EN ISO 8666: 2002 SN EN ISO 8847: 2004 SN EN ISO 8849: 2003 SN EN ISO 9093-1: 1997 SN EN ISO 9093-2: 2002 SN EN ISO 9094-1: 2003 SN EN ISO 9094-2: 2002 SN EN ISO 9097: 1994 / A1:2000 SN EN ISO 10087: 1996 / A1: 2000 SN EN ISO 10133: 2000 SN EN ISO 10239: 2000 SN EN ISO 10240: 2004 SN EN ISO 10592: 1995 / A1:2000 SN EN ISO 11105: 1997
5444
Navires de plaisance Appareils à gouverner Systèmes à drosses et réas Petits navires Pompes de cale à moteur électrique en courant continu Navires de plaisance Vannes de coque et passecoques Partie 1: Construction métallique Petits navires Vannes de coque et passe-coques Partie 2: Construction non métallique Petits navires Protection contre l'incendie Partie 1: Bateaux d'une longueur de coque inférieure ou égale à 15 m Petits navires Protection contre l'incendie Partie 2: Navires d'une longueur de coque supérieure à 15 m Navires de plaisance Ventilateurs électriques Navires de plaisance Identification des coques Système de codage Petits navires Systèmes électriques installations à très basse tension à courant continu Petits navires Installations alimentées en gaz de pétrole liquéfié Navires de plaisance Manuel du propriétaire Navires de plaisance Systèmes à gouverner hydrauliques Navires de plaisance Ventilation des compartiments moteur à essence et/ou réservoir à essence
C 91/2002 C 91/2002 C 5/2005 C 138/2001 C 59/1998 C 138/2001 C 384/1997 C 138/2001 C 118/2003 C 5/2005 C 5/2005 C 138/2001 C 80/2003 C 163/2003 C 118/2003 C 59/1998 C 138/2001 C 384/1997 C 138/2001 C 59/2002 C 138/2001 C 107/2005 C 59/1998 C 138/2001 C 384/1997
Numéro
Titre
Référence Feuille officielle CE
SN EN ISO 11547: 1995 / A1:2000 SN EN ISO 11591: 2000 SN EN ISO 11592: 2001
Navires de plaisance Dispositif de protection contre le démarrage avec vitesse en prise Petits navires à moteur Champ de visibilité au niveau du poste de pilotage Petits navires d'une longeur de coque de moins de 8 m Détermination de la puissance nominale maximale de propulsion Petits navires Cockpits étanches et cockpits rapidement autovideurs Petits navires Construction de coques et échantillons Partie 1: Matériaux: Résines thermodurcissables, renforcement de fibres de verre, stratifié de référence Petits navires Construction de coques et échantillons Partie 2: Matériaux: Matériaux d'âme pour les constructions de type sandwich, matériaux enrobés Petits navires Construction de coques et échantillons Partie 3: Matériaux: Acier, alliages d'aluminium, bois, autres matériaux Petits navires Construction de coques et échantillons Partie 4: Ateliers de construction et fabrication Petits navires Fenêtres, hublots, panneaux, tapes et portes Exigences de résistance et d'étanchéité Petits navires Évaluation et catégorisation de la stabilité et de la flottabilité Partie 1: Bateaux à propulsion non vélique d'une longueur de coque supérieure ou égale à 6 m Petits navires Évaluation et catégorisation de la stabilité et de la flottabilité Partie 2: Bateaux à voiles d'une longueur de coque supérieure ou égale à 6 m Petits navires Evaluation et catégorisation de la stabilité et de la flottabilité Partie 3: Bateaux d'une longueur de coque inférieure à 6 m Petits navires Systèmes électriques Installations de distribution de courant alternatif Petits navires Appareills à gouverner Transmission à engrenages Petits navires Réchauds de cuisine alimentés par combustible liquide Petits navires Plaque du constructeur
C 384/1997 C 138/2001 C 59/2002
C 5/2005
Petits navires Capacité de charge maximale
C 59/2002
Navires de plaisance Systèmes de pompage de cale
C 261/2003
Petits navire Mouillage, amarrage et remorquage Points d'ancrage Petits navires Prévention de chutes d'homme à la mer et remontée à bord
C 163/2003
SN EN ISO 11812: 2001 SN EN ISO 12215-1: A1: 2000 SN EN ISO 12215-2: 2002 SN EN ISO 12215-3: 2002 SN EN ISO 12215-4: 2002 SN EN ISO 12216: 2002 SN EN ISO 12217-1: 2002 SN EN ISO 12217-2: 2002 SN EN ISO 12217-3: 2002 SN EN ISO 13297: 2000 SN EN ISO 13929: 2001 SN EN ISO 14895: 2003 SN EN ISO 14945: 2004 SN EN ISO 14946: 2001 SN EN ISO 15083: 2003 SN EN ISO 15084: 2003 SN EN ISO 15085: 2003
C 59/2002 C 91/2002 C 138/2001 C 235/2002 C 235/2002 C 235/2002 C 318/2002 C 235/2002
C 235/2002 C 235/2002 C 59/2002 C 59/2002 C 261/2003
C 261/2003
5445
Numéro
Titre
Référence Feuille officielle CE
SN EN ISO 15584: 2001
Petits navires Moteurs inérieurs à essence léments des circuits d'alimentation et des systèmes électriques Petits navires Moteurs intérieure diesels Eléments des circuits d'alimentation et des systèmes électriques fixes sur le moteur Navires de plaisance; équipements électriques; protection contre l'inflammation des gaz inflammables environnants Navires de plaisance; appareils à gouverner commandés à distance Petits navires Pompes de cale à moteur électrique
C 59/2002
SN EN ISO 16147: 2002 EN 28846: 1993 / A1: 2000 EN ISO 28848: 1993 / A1: 2000 EN 28849: 1993 / A1: 2000 EN ISO 29775: 1993 / A1: 2000 SN EN ISO 60092-507: 2000
5446
Navires de plaisance Appareils à gouverner commandés à distance pour moteurs hors-bord uniques de puissance comprise entre 15 kW et 40 kW Installations électriques à bord des navires Partie 507: Navires de plaisance
C 80/2003 C 255/1995 C 138/2001 C 255/1993 C 138/2001 C 255/1995 C 138/2001 C 255/1995 C 138/2001 C 137/2003