Arrêté fédéral Projet sur l'envoi de moyens de transport aérien de l'armée afin de soutenir les prestations d'aide humanitaire du HCR en Indonésie du ...
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 70, al. 2, de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire du 3 février 19951, vu le message du Conseil fédéral du 2 février 20052, arrête: Art. 1 L'envoi de moyens de transport aérien de l'armée afin de soutenir les prestations d'aide humanitaire du HCR en Indonésie est approuvé.
Art. 2 Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.
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RS 510.10 FF 2005 1473
2005-0262
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Soutenir les prestations d'aide humanitaire du HCR en Indonésie. AF
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