Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr) 05-7098 / 100339 Frédéric Piguet SA, 1347 Le Sentier Ebauche II horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H, 22 F 01.10.200530.09.2008 (Modification) 05-7112 / 101103 Comadur SA, 2416 Les Brenets usinage de verre de montres horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 75 H, 8 F 16.10.200515.10.2008 (Renouvellement/modification) 05-7127 / 109437 CSEE Centre Suisse d'Essais des Composants Electroniques SA, 2000 Neuchâtel production horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 2 H, 4 F 01.01.200631.12.2008 (Renouvellement) 05-7131 / 101104 Comadur SA, 2400 Le Locle usinage, pressage, injection, plasma horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 35 H, 20 F 25.05.200327.05.2006 (Modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 05-7133 / 110460 Transport Express Rodriguez SA, 1219 Châtelaine réception, tri et contrôle, transport.
besoins spéciaux de consommation 9 H, 1 F 01.10.200530.09.2008 (Nouveau permis)
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2005-2704
Permis de travail du dimanche (Art. 19 LTr) 05-7126 / 101923 Tornos SA, 2740 Moutier Secteur de fabrication YASDA: en complément au permis 05-5528.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6H 09.10.200508.10.2006 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
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Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 05-6700 / 102142 Coop, Bâle Région Suisse Romande Coop REV SR, 1964 Châteauneuf centrale de distribution de produits frais (denrées périssables) boucherie, boulangerie, pâtisserie et salades préparation des fruits et légumes besoins spéciaux de consommation 8 H, 5 F 01.01.200630.09.2006 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
18 octobre 2005
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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