Décision concernant l'admission d'établissements de cures balnéaires comme fournisseurs de prestations de l'assurance-maladie sociale du 22 décembre 2004

Le Département fédéral de l'intérieur, vu l'art. 40 de la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal)1, vu les art. 57 et 58 de l'ordonnance du 27 juin 1995 sur l'assurance-maladie (OAMal)2, décide: Les décisions concernant l'admission d'établissements de cures balnéaires comme fournisseurs de prestations de l'assurance-maladie sociale des 17 janvier 20013 et 21 décembre 20014 sont modifiées comme suit: Art. 1

Admission d'établissements de cures balnéaires

Parmi les établissements de cures balnéaires reconnus selon l'art. 40 LAMal interviennent les changements de nom et les retraits suivants: 1. ancien nom

nouveau nom

a. Canton d'Argovie Rehabilitationsklinik Freihof, 5400 Baden

RehaClinic Baden, 5400 Baden

Rheuma- und Rehabilitationklinik Schinznach, 5116 Schinznach Bad

aarReha Schinznach, 5116 Schinznach Bad

Rheuma- und Rehabilitationsklinik Zurzach, 5330 Zurzach

RehaClinic Zurzach, 5330 Zurzach

b. Canton du Valais Fachklinik für Neurologische Rehabilitation, 3954 Leukerbad

RZL Rehabilitationszentrum

Rheuma- und Rehabilitationsklinik, 3954 Leukerbad

Leukerbad AG, 3954 Leukerbad

1 2 3 4

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RS 832.10 RS 832.102 FF 2001 176 FF 2002 403 2004-2813

2. Retraits Sont retirés de la liste des établissements de cures balnéaires reconnus les établissements suivants: a.

Canton d'Argovie

b.

Canton de Berne

Kurzentrum Bad Lenk, 3775 Lenk i.S.

c.

Canton de Soleure

Bad Lostorf, 4654 Lostorf

Art. 2

Hotel Eden, 4310 Rheinfelden

Entrée en vigeur

La présente décision entre en vigeur au moment de sa publication dans la Feuille fédérale et peut faire l'objet d'un recours de droit administratif au Tribunal fédéral des assurances en application de l'art. 128 de la loi fédérale du 16 décembre 1943 d'organisation judiciaire (OJ).

22 décembre 2004

Département fédéral de l'intérieur: Pascal Couchepin

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