Décision concernant l'admission d'établissements de cures balnéaires comme fournisseurs de prestations de l'assurance-maladie sociale du 22 décembre 2004
Le Département fédéral de l'intérieur, vu l'art. 40 de la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal)1, vu les art. 57 et 58 de l'ordonnance du 27 juin 1995 sur l'assurance-maladie (OAMal)2, décide: Les décisions concernant l'admission d'établissements de cures balnéaires comme fournisseurs de prestations de l'assurance-maladie sociale des 17 janvier 20013 et 21 décembre 20014 sont modifiées comme suit: Art. 1
Admission d'établissements de cures balnéaires
Parmi les établissements de cures balnéaires reconnus selon l'art. 40 LAMal interviennent les changements de nom et les retraits suivants: 1. ancien nom
nouveau nom
a. Canton d'Argovie Rehabilitationsklinik Freihof, 5400 Baden
RehaClinic Baden, 5400 Baden
Rheuma- und Rehabilitationklinik Schinznach, 5116 Schinznach Bad
aarReha Schinznach, 5116 Schinznach Bad
Rheuma- und Rehabilitationsklinik Zurzach, 5330 Zurzach
RehaClinic Zurzach, 5330 Zurzach
b. Canton du Valais Fachklinik für Neurologische Rehabilitation, 3954 Leukerbad
RZL Rehabilitationszentrum
Rheuma- und Rehabilitationsklinik, 3954 Leukerbad
Leukerbad AG, 3954 Leukerbad
1 2 3 4
138
RS 832.10 RS 832.102 FF 2001 176 FF 2002 403 2004-2813
2. Retraits Sont retirés de la liste des établissements de cures balnéaires reconnus les établissements suivants: a.
Canton d'Argovie
b.
Canton de Berne
Kurzentrum Bad Lenk, 3775 Lenk i.S.
c.
Canton de Soleure
Bad Lostorf, 4654 Lostorf
Art. 2
Hotel Eden, 4310 Rheinfelden
Entrée en vigeur
La présente décision entre en vigeur au moment de sa publication dans la Feuille fédérale et peut faire l'objet d'un recours de droit administratif au Tribunal fédéral des assurances en application de l'art. 128 de la loi fédérale du 16 décembre 1943 d'organisation judiciaire (OJ).
22 décembre 2004
Département fédéral de l'intérieur: Pascal Couchepin
139