Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004 modifié) du 8 juin 2005

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les art. 60 et 167 de la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 13 avril 20052, arrête: Art. 1 L'acquisition du matériel d'armement, telle qu'elle est proposée dans le message du 13 avril 2005 (programme d'armement 2004 modifié), est approuvée.

1

Un crédit de 409 millions de francs est ouvert pour l'acquisition de matériel d'armement, selon la liste des crédits d'engagement figurant en annexe.

2

Art. 2 1

Les crédits de paiement annuels sont inscrits au budget.

Les crédits de paiement pour l'acquisition de matériel d'armement grèvent la rubrique 525.3230.002, matériel d'armement, défense.

2

Art. 3 Le Conseil fédéral règle les modalités de l'acquisition.

Art. 4 Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.

Conseil national, 6 juin 2005

Conseil des Etats, 8 juin 2005

La présidente: Thérèse Meyer Le secrétaire: Christophe Thomann

Le président: Bruno Frick Le secrétaire: Christoph Lanz

1 2

RS 101 FF 2005 2551

2005-0866

4043

Programme d'armement 2004 modifié. AF

Annexe

Liste des crédits d'engagement Projets

­ Conduite et exploration dans toutes les situations

Crédits d'engagement en francs

268 000 000

­ Logistique

11 000 000

­ Protection et camouflage

35 000 000

­ Effets des armes (part de l'instruction)

95 000 000

Total des crédits d'engagement pour le programme d'armement 2004 modifié

4044

409 000 000