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Mises au concours de travaux, de fournitures et de places et autres avis Le bureau soussigné a publié une édition du Code des obligations

avec les modifications intervenues jusqu'au 31 décembre 1962. Le prix de cette loi est de 4 francs (cartonné), 3 fr. 50 (broché), plus les frais de remboursement.

Chancellerie fédérale

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Bureau des imprimés

Tableaux des lois et des arrêtés fédéraux soumis an referendum de 1959 à 1964, des initiatives de 1930 à 1964 et des rotations fédérales depuis 1948

(électeurs, participation, acceptants, rejetants, etc.)

Les tableaux précités sont arrêtés au 31 décembre 1964. Us sont réunis en une brochure que l'administration soussignée vend au prix de 1 franc (plus les frais de port et de remboursement).

Compte de chèques de la chancellerie fédérale: 30-520 Chancellerie fédérale

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Bureau des imprimés

L'office fédéral des assurances sociales a publié:

16183

Recueil des lois cantonales sur les allocations familiales

6e supplément. Etat au 1er avril 1965. Prix 2 francs En vente à l'office central fédéral des imprimés et du matériel, 3003 Berne

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Mises au concours de travaux, de fournitures et de places et autres avis

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1965

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

36

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

09.09.1965

Date Data Seite

1076-1076

Page Pagina Ref. No

10 097 836

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