Ordonnance du DFI sur la sécurité des jouets (OSJo)
Normes techniques pour la sécurité des jouets
En vertu de l'art. 4, al. 1 de l'ordonnance du DFI du 27 mars 2002 sur la sécurité des jouets (RS 817.044.1, RO 2002 1082), les normes techniques énumérées dans l'annexe sont définies en tant que normes techniques propres à satisfaire aux exigences essentielles de sécurité pour les jouets au sens de l'annexe 2 de l'ordonnance précitée. Il s'agit des normes européennes harmonisées qui ont été édictées soit par le Comité européen de normalisation (CEN), soit par le Comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC), sur mandat de la Commission des communautés européennes et de l'Association européenne de libre-échange (AELE).
Par rapport à la septième publication dans la Feuille Fédérale (FF 2004 163), il y a lieu de noter les modifications suivantes:
La Commission des communautés européennes a arrêté le 9 mars 2005 une décision, publiée dans le Journal officiel L 063 du 10 mars 2005, pages 27 et 28, selon laquelle la norme européenne EN 71, partie 1, adoptée en 1998, ne satisfait pas aux exigences essentielles de sécurité visées à l'annexe 2 de l'ordonnance du DFI sur la sécurité des jouets en ce qui concerne les points 4.6 et 8.14 de ladite norme pour ce qui est de la période de vingt-quatre heures pendant laquelle un jouet doit être immergé dans un récipient.
Les listes des titres des normes techniques définies par l'OFSP ainsi que les textes de ces normes, à l'exception des normes électrotechniques, peuvent être commandées auprès du Centre suisse d'information pour les règles techniques (switec), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur, téléphone 052 224 54 54, télécopie 052 224 54 74.
Adresse pour commander des normes électrotechniques: Association suisse des Electriciens (ASE), vente des normes et imprimés, Luppmenstrasse 1, 8320 Fehraltdorf, téléphone 01 956 11 65/66, télécopie 01 956 11 68.
3 mai 2005
Office fédéral de la santé publique Unité de direction Protection des consommateurs: Le vice-directeur, Roland Charrière
2698
2005-1061
Sécurité des jouets Partie 4: Coffrets d'expériences chimiques et d'activités connexes Sécurité des jouets Partie 5: Jeux chimiques (coffrets) autres que les coffrets d'expériences de chimie Sécurité des jouets partie 6: Symbole graphique d'avertissement sur l'âge Sécurité des jouets Partie 7: Peinture au doigt Exigences et méthodes d'essai
EN 71-4:1990 avec amendements A1:1998 et A2:2003
EN 71-5:1993
EN 71-6:1994
EN 71-7:2002
2699
Sécurité des jouets Partie 3: Migration de certains éléments
EN 71-3:1994 avec amendement A1:2000 et rectificatif AC:2000
2003/C 297/05
2003/C 297/05
2003/C 297/05
2003/C 297/05
2003/C 297/05
2003/C 297/05
Sécurité des jouets Partie 2: inflammabilité
EN 71-2:2003
2003/C 297/05
2005/L 63/27
Sécurité des jouets Partie 1: Propriétés mécaniques et physiques
EN 71-1:1998* avec amendements A1:2001, A2:2002, A5:2000, A6:2002, A7:2002 et A8:2003
Référence journal officiel CE
* Les points 4.6 et 8.14 de la norme EN 71-1 1998, pour ce qui est de la période de vingt-quatre heures pendant laquelle un jouet doit être immergé dans un récipient, ne couvrent pas tous les risques inhérents à des jouets et à des parties de jouets fabriqués en matériaux expansibles. La norme ne confère pas de présomption de conformité à cet égard.
Titre
Numéro
Normes techniques pour la sécurité des jouets
Annexe
Sécurité des jouets Partie 8: Balançoires, toboggans et autres jouets similaires destinés à l'usage familial d'intérieur et d'extérieur Sécurité des jouets électriques
EN 71-8:2003
EN 50088:1996 avec amendements A1:1996, A2:1997 et A3:2002
2700
Titre
Numéro
2003/C 297/05
2003/C 297/05
Référence journal officiel CE