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Extrait des délibérations du Conseil fédéral (Du 6 avril 1965)

Le Conseil fédéral a nommé membre du comité E (économie et questions financières) de la commission internationale pour la protection du Rhin contre la pollution M. Werner Seemann, sous-directeur de l'administration fédérale des finances, Berne.

(Du 7 avril 1965) Le Conseil fédéral a accordé un nouvel exequa tur à M. Mahmoud Salehi, consul général de l'Iran à Genève, dont la juridiction a été étendue sur le territoire du canton de Vaud, qui appartenait jusqu'alors à l'arrondissement consulaire de l'ambassade impériale de l'Iran à Berne.

Le Conseil fédéral a pris acte de l'ouverture d'un consulat général du Royaume-Uni de Libye à Genève; il a accordé l'exequatur à M, Mansour Rachid Kikhia en qualité de consul général, avec juridiction sur toute la Suisse.

Le Conseil fédéral a accordé l'exequatur à M. Roberto Duran Rodriguez en qualité de consul de carrière du Chili à Genève, avec juridiction sur toute la Suisse, à l'exception du canton de Vaud.

(Du 8 avril 1965) Mlle Danielle Bridel, de Genève et Moudon, actuellement IIe adjoint, a été nommée Ier adjoint à l'office fédéral des assurances sociales.

Le Conseil fédéral a nommé chef de section la à la division de la police M. Otto Bühler, de Wädenswil et Bütschwil, actuellement Ier chef de section.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral

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Jahr

1965

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15

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15.04.1965

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964-964

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